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Services réguliers interurbains de transport public ...

Services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés

La Semaine Juridique Entreprise et Affaires - 22 Octobre 2015 - n° 43-44

EXTRAIT *

D. n° 2015-1266, 13 oct. 2015 : Journal Officiel 14...[suite...]

230 Articles 21 Vidéos

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contrats types - amisroutiers.com

Contrat type pour le transport public routier d'objets indivisibles

Contrat type applicable aux transports publics routiers de véhicules roulants

 

 

Contrat type applicable aux...[suite...]

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Emploi : Transport public - 90219 offres d’emploi ...

Consultant AMOA expérimenté Secteur Public/Transport H/F

CGI  -  Paris

Consultant AMOA expérimenté Secteur Public/Transport H/F Description de poste La Business-Unit Transportation Public Sector de CGI est une entité d'environ... 

il y a 18 jours

Manager Conseil - Public/Transport H/F

Michael Page  -  Paris

 ...conseil, ou en gestion de projet au sein d'un acteur du secteur public et...[suite...]

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Distinction entre service public et transport d'initiative ...

Distinction entre service public et transport d'initiative privée

Une confusion est parfois opérée entre le transport à la demande, qui est un service public, et certains services privés de transport. La LOTI maintient la possibilité pour les personnes physiques ou morales d'effectuer, sous certaines conditions, des transports privés (pour compte propre).

Le décret n° 87 - 242 du 7 avril...[suite...]

44 Articles 2 Vidéos

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Offres d'emploi Chargé de la gestion du transport ...

Offres d'emploi Chargé De La Gestion Du Transport

Nouvelle recherche

Vous êtes en recherche d'un emploi de chargé de la gestion du transport ? Emploi...[suite...]

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Listes des entreprises de transport public routier de ...

Listes des entreprises de transport public routier de marchandises et de voyageurs

Mise à jour le 09/03/2015

 

 

La profession de transporteur public routier est encadrée par trois règlements communautaires (n° 1071/2009, n° 1072/2009 et n° 1073/2009) transposés en droit français par le décret n° 99-752 du 30 août 1999 modifié, pour le transport de marchandises et le décret n° 85-891 du 16 août 1985...[suite...]

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Réglementation de l'activité de Transport Routier - DREAL ...

La distinction transport pour compte propre et transport public ou pour compte d'autrui.

Le transport pour compte propre (transport privé) :

Tous les camions qui circulent ne sont pas des professionnels du transport routier.

Certaines entreprises réalisent le transport des produits qu'elles produisent et commercialisent avec leurs propres moyens et ne sont pas soumises à une inscription au registre des transports publics routiers de marchandises.

La circulaire du 10 mars 2000 (n° 2000-17) définit ainsi le transport pour compte propre :

« la marchandise est la propriété de l'entreprise, ou a été vendue, achetée, louée,...[suite...]

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FORMATION TRANSPORT DE VOYAGEURS | BEQUET Formation

FORMATION TRANSPORT DE VOYAGEURS

Derrière son volant, le conducteur de bus transporte les passagers en suivant un itinéraire défini à l'avance en prenant soin de respecter l'ensemble des règles de sécurité. Certains conducteurs de bus ont en charge le transport de public spécifique, à l'image du conducteur de bus scolaire qui achemine des enfants jusqu'à leur établissement...[suite...]

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Transport public de personnes | FNAT | Fédération ...

Accueil > textes et lois > Transport public de personnes

Publié le 28/01/2015

Transport public de personnes

style="width: auto;">

Le taxi, activité de transport de personne, relève du service public au même titre que les trains ou les bus, mais sont dotés d'une réglementation spécifique. Voici ici les quelques règles clé à retenir en la matière.

FNAT

En application de l'article L...[suite...]

85 Articles 1 Vidéos

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OPCA Transports et Services - Transports urbains ...

2016 c'est   312 entreprises 53 360 salariés 25 708 salariés formés

Transports urbains - Présentation

 

Activités

Le Transport public urbain de voyageurs a pour vocation d'assurer pour le compte des services publics régionaux le transport de personnes à l'intérieur d'une agglomération ou d'une région administrative.

Les moyens de transports pour acheminer les voyageurs peuvent être...[suite...]

66 Articles 4 Vidéos

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Vignette pour les véhicules de transport public routier ...

Vignette pour les véhicules de transport public routier collectif de personnes

Model

Condition

Nouveau

- Vignette conforme à la réglementation du 22 mars 2012 mise à jour le 27 avril 2012.

- Vendue avec une pochette tansparente adhésive pour être collée à l'intérieur du pare-brise.

  Fabrication spéciale délais 5-7 jours

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En achetant ce produit vous pouvez gagner jusqu'à 1 point de fidélité. Votre panier totalisera 1 point pouvant être transformé(s) en un bon de réduction de 1,50...[suite...]

78 Articles 1 Vidéos

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Titre Professionnel - Conducteur du transport routier ...

réserver en ligne

Contexte

Le Référentiel Emploi Activités Compétences (REAC), le Référentiel de Certification (RC) et l'arrêté du 09 mars 2004, définissent les modalités de formation et de validation des titres professionnels de conducteur. Le titre professionnel permet de conduire des véhicules lourds dès l'âge de 21 ans avec les permis des catégories D et DE (au lieu de 23...[suite...]

61 Articles

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Transports publics Réseau de bus- Agglomération de Fribourg

Domaines d'activités  >  Aménagement régional, mobilité et environnement  >  Mobilité  >  Transports publics Réseau de bus

Transports publics Réseau de bus

Pour les trajets de moyenne et longue distance, les transports publics constituent le mode de déplacement le plus adapté en milieu urbain. L'Agglomération de Fribourg a reçu, de ses communes membres, la compétence de gérer...[suite...]

102 Articles 12 Vidéos

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Titre professionnel conducteur(trice) du transport routier ...

3 : Savoirs couvrant des faits, principes, concepts généraux

Descriptif

Le (la) conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs assure le transport de personnes avec un autocar de plus de 9 places exigeant le permis de conduire D. Il (elle) effectue généralement son service dans le cadre de transports réguliers de ville à ville, ouverts à tout public ou réservés à des...[suite...]

63 Articles 2 Vidéos

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Presentation_Transport_Routier |authorSTREAM

1 Patrick ROBERT Juin 2011 Le transport routier de voyageurs

Bibliographie:

2 Bibliographie Toutes les données de cette présentation sont issues de la brochure « repères » chiffres clés du transport édition 2011, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement www.developpement-durable.gouv.fr Autres sources http://www.gart.org...[suite...]

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Société régionale de transport de Béja, Transport public ...

de la Société Régionale de Transport de Béja

La SRT BEJA est une société anonyme dont son activité principale et le transport public des...[suite...]

94 Articles 9 Vidéos

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Convention collective travaux publics (n°3005, T2, T3, T4 ...

Garantie à jour au 14 janvier 2018

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale des Travaux Publics (brochure 3005) regroupe et reprend les 4 conventions collectives suivantes :

- les Accords collectifs nationnaux qui regroupent, un accord collectif national sur les conditions d'adaptation de l'emploi et les garanties sociales des   salariés et un accord collectif...[suite...]

58 Articles

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transport public de marchandises Tizi ouzou Tizi ouzou Algérie

Service / Produit :

transport public de marchandises

Transport de marchandises particulièrement matériaux de construction tels que agrégats comme du gravier ou du sable...[suite...]

71 Articles 1 Vidéos

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Liste d'entreprises de transports en commun de personnes ...

Liste d'entreprises de transports en commun de personnes

Liste d'entreprises de transports en commun de personnes

Sommaire

BVG (Berliner Verkehrsbetriebe Gesellschaft, compagnie des transports berlinois)

Belgique

STIB (Société des transports intercommunaux de Bruxelles)

SRWT (Société Régionale...[suite...]

67 Articles 5 Vidéos

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Formations transport routier - Centrale d'Achat du ...

Accueil > Actualités > Prestations & Services > Formations > Formations transport routier

Formations transport routier

La Centrale d'Achat du Transport Public (CATP) propose une offre de formations qui dispense les acheteurs publics de passer leur propre procédure.

Pour commander des formations :

- Faites votre choix dans ce catalogue,

-...[suite...]

65 Articles 2 Vidéos

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Convention collective Transport routier

Champ d'application de la convention collective transport routier

La convention collective des transports routiers est parfois désignée sous le nom de convention collective transport ou convention collective 3085 en référence au n° de brochure JO. Elle couvre le transport de voyageurs, le transport de marchandises, le déménagement, les ambulances, le transport de fonds et certaines...[suite...]

38 Articles

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Exercice de la profession : nouvelle signalétique ...

Exercice de la profession : nouvelle signalétique obligatoire pour les véhicules moins de 10 places

publié le 27 juin 2012 (modifié le 16 septembre 2016)

Les véhicules n'excédant pas 9 places, y compris le conducteur, ou véhicules de moins de 10 places, affectés à des services de transport...[suite...]

64 Articles 1 Vidéos

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Quel est le tarif du transport de personnes handicapées

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Guide des tarifs du transport de personnes handicapées

Se rendre chez le médecin, ou tout simplement faire ses courses : se déplacer peut être un vrai casse-tête au quotidien pour les personnes en situation de handicap. Afin que le handicap ne soit pas un obstacle à la mobilité, il existe des services de transports adaptés aux personnes à la mobilité réduite, dont le prix peut être...[suite...]

62 Articles 1 Vidéos

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Enquête transport routier de marchandises (TRM) [Sources ...

Enquête transport routier de marchandises (TRM)

Description de l'enquête

Historique

Cette enquête, réalisée depuis 1952, a été mise en conformité avec le règlement européen relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route ( règlement (UE) n° 70/2012 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2012  ).

Des enquêtes et des résultats comparables existent...[suite...]

57 Articles

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Assemblée nationale - Transports : transport public ...

Examen du texte au cours de la réunion du 5 juillet 2016 à 16 heures

Éventuellement, examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 19 juillet 2016 à 11 heures

Rapport n° 3921 déposé le 5 juillet 2016 (mis en ligne le 11 juillet 2016 à 17 heures 30) :

Texte de la commission (mis en ligne le 7 juillet 2016 à 13 heures 17)

Discussion en séance publique

séance du mercredi...[suite...]

57 Articles 8 Vidéos

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Exercice de la profession : transport de personnes à titre ...

De nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 31 décembre 2011. Désormais l'activité de transport de personnes à titre accessoire est limitée à l'exécution de services réguliers et à la demande dans le cadre d'un conventionnement avec l'Autorité Organisatrice de Transport (AOT).

Pour information, dans la région Ile-de-France, le...[suite...]

19 Articles

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Modes actifs, transports partagés et alternatifs

> Modes actifs, transports partagés et alternatifs

Modes actifs, transports partagés et alternatifs

Cette rubrique est consacrée à l'ensemble des modes de déplacement alternatifs à la voiture particulière, hormis les transports collectifs réguliers. Ses articles traitent des applications des TIC aux modes actifs individuels, tels que la marche à pied ou le vélo particulier, et aux...[suite...]

29 Articles

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DROIT DES TRANSPORTS - lexinter.net

DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIERE   DROIT DES CONTRATS

DROIT DU TRANSPORT

Le droit du transport est le droit qui s'applique aux transporteurs, aux clients et utilisateurs des moyens de transport et aux intermédiaires ainsi qu'aux revendeurs de billets.

Les transporteurs peuvent être des transporteurs routiers, des transporteurs ferroviaires , des...[suite...]

44 Articles

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Transport de personnes TPRP, un logiciel de gestion fait ...

Pilotage

Transport de personnes TPRP : simplifiez-vous la vie avec un logiciel

TPRP est l'abréviation de Transport Public Routier de Personnes sous laquelle sont regroupées les entreprises de transport de personnes dans des véhicules de moins de 9 places qui dépendent de la loi LOTI (Loi d'Orientation du Transport Intérieur) publiée le 30 décembre 1982, consolidée au 19 février 2014.

Le...[suite...]

37 Articles

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Les différents types de transport - Qualité Transports ...

Le transport de marchandises, encore appelé transport de fret ou même fret tout court, est en général une activité professionnelle en soi. Le chargeur possède une marchandise qu'il confie à un transporteur qui doit la livrer à un client. Si le transporteur est un service interne à l'entreprise du chargeur, on parlera de compte propre ; si c'est une entreprise en soi, qui vend ses...[suite...]

35 Articles 3 Vidéos

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Commune de Givisiez | Transport mobilité | Transports ...

Accueil » Transport mobilité | Transports publics desservant Givisiez

Transport mobilité | Transports publics desservant Givisiez

 

  |   Transports publics desservant Givisiez

Plusieurs transports publics, tous desservis par les TPF, desservent Givisiez et le Conseil communal encourage vivement leur usage.

Les horaires peuvent être consultés sur les sites Internet www.tpf.ch ou www.cff.ch . Ils sont également disponibles à...[suite...]

30 Articles 2 Vidéos

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Grand Paris Express — Wikipédia

Le Grand Paris Express est un projet de réseau de transport public composé de quatre lignes de métro automatique autour de Paris , et de l'extension de deux lignes existantes. D'une longueur totale de 200 kilomètres [1] , il doit être réalisé par la Société du Grand Paris (SGP) dans le cadre d'un accord avec Île-de-France Mobilités . Il s'inscrit dans un projet plus large de...[suite...]

17 Articles 1 Vidéos

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Statistiques sur les villes européennes - Statistics Explained

1.6 Liens externes

Principaux résultats statistiques

Les villes, et surtout les capitales, sont des moteurs de croissance économique qui, souvent, se caractérisent par une forte concentration d'activité économique, d'emploi et de richesse. Néanmoins, nous observons souvent un paradoxe dans la mesure où certaines villes sont aussi celles qui souffrent des niveaux les plus élevés...[suite...]

9 Articles 1 Vidéos

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Transports | Infos Pratiques | Tout Sur Israël | SelectIsrael

PAGE D'ACCUEIL  »  Tout Sur Israël  »  Infos Pratiques  » Transports

Autobus

Le réseau des autocars et autobus EGGED relie toutes les villes et localités, plusieurs fois par jour et assure les liaisons urbaines dans la plupart des villes. EGGED vend des forfaits de circulation illimitée sur tout le territoire, d'une durée de 1, 2, 3 ou 4 semaines. Il existe des forfaits...[suite...]

26 Articles 5 Vidéos

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La prise en charge des frais de transport par l'employeur ...

La prise en charge des frais de transport par l'employeur

La prise en charge des frais de transport par l'employeur

publié le12.01.09 mise à jour08.01.18

Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rémunération

Dans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés...[suite...]

24 Articles

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Transport de marchandise - Convention collective LégiSocial

Article

Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...[suite...]

23 Articles

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FGI 2017 Genève, 18-21 décembre | Internet Governance Forum

Services dans le Palais des Nations

Banques

Le Palais des Nations compte deux banques UBS: (1) porte 6, bâtiment C: ouverte du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h30; (2) porte 41, bâtiment E, ouverte de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

Poste

Le bureau de poste est situé à la porte 6, bâtiment C. Seuls les timbres UN sont acceptés. Heures d'ouverture: 8h30 à 17h.

Cafés et restaurants

Le...[suite...]

7 Articles 4 Vidéos

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LOTI - pmoioui.com

Du droit au transport et des principes généraux applicables aux transports intérieurs

Article 1er

(modifié par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999, art 39)

Le système de transports intérieurs doit satisfaire les besoins des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour la collectivité. Il concourt à l'unité et à la solidarité...[suite...]

21 Articles 1 Vidéos

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Transport public Lausannois - Lausanne, Switzerland ...

Transport public Lausannois - Lausanne - Entreprise locale | Facebook

Aller vers

Aide accessibilité

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Nous utilisons des cookies pour personnaliser le...[suite...]

14 Articles 6 Vidéos

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Délégation de services publics. Par Hélène Leleu, Avocat.

Par Hélène Leleu, Avocat.

- lundi 17 octobre 2016

Le Conseil d'Etat a eu l'occasion de rappeler qu'une personne publique pouvait confier plusieurs services publics au travers d'un contrat de délégation de service public (CE, 21 septembre 2016, Communauté urbaine du Grand Dijon, req. n°399656).

Ecoutez

C'est à l'occasion d'une procédure en référé précontractuel, sur le fondement de...[suite...]

19 Articles

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Réseau de transport public du Grand Paris — Wikipédia

Réseau de transport public du Grand Paris

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Cet article concerne un ancien projet de métro en rocade autour de Paris. Pour le projet actuel, voir Grand Paris Express .

Réseau de transport public du Grand Paris

Conduite

modifier  

Le réseau de transport public du Grand Paris (appelé également le Métro Grand...[suite...]

13 Articles

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Arrete Royal du 03/09/2000 reglant l'intervention de l ...

3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel fédéral et portant modification de l' arrêté royal du 20 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/04/1999 pub. 29/04/1999 numac 1999002043 source ministere de la fonction publique Arrêté royal...[suite...]

8 Articles

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Section 1 : Les différents modes de transport de marchandises

Le transport de marchandises s'effectue à travers les modes de transport suivants :

- Transport terrestre : transport routier et transport ferroviaire

- Transport maritime

- Transport par voie d'eau intérieure : transport fluvial ou par canaux

- Transport aérospatial : transport aérien et transport spatial

- Transport combiné : transport multimodal ou transport plurimodal

Il faut signaler...[suite...]

16 Articles

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

RAPPORT DE PRESENTATION

Le secteur des transports terrestres constitue un des leviers essentiels pour l'amélioration des conditions de production des richesses, de circulation des personnes et des biens et de renforcement de l'intégration régionale.

Par transports terrestres, il faut entendre tout déplacement de personnes ou de marchandises effectué par route et par voie férrée. Au niveau...[suite...]

15 Articles

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salaire - Attestataire Capacité Gestionnaire Transport ...

> Rémunération gestionnaire transport

Publié par Jean Joseph Lecomte dans Rémunération, Salaire, Honoraires · 31/8/2015 12:09:57

Tags: Rémunération ,  gestionnaire ,  transport ,  salaire ,  gestionnaire ,  transport ,  prestataire ,  de ,  services ,  extérieur ,  transport ,  transports ,  publics ,  voyageurs ,  transports ,  publics ,  marchandises

Bonjour,...[suite...]

14 Articles 1 Vidéos

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Société des transports intercommunaux de Bruxelles

Société des transports intercommunaux de Bruxelles

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section est à actualiser

 (avril 2012)

.

Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à...[suite...]

14 Articles 1 Vidéos

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Transports en commun - Official site of the City of Lausanne

Plans type et factures

Transports en commun

Pratiques, rapides et fiables, les transports en commun s'imposent aujourd'hui comme un pilier de la mobilité urbaine. On y contemple la ville bien à l'abri, on y lit son quotidien ou on s'adonne à sa vie virtuelle. Le quadrillage urbain et périurbain assuré sur le...[suite...]

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Offres d'emploi des entreprises dans les Transports en ...

Peugeot : vente de voiture neuves, véhicules utilitaires, concessionnaires et services automobiles.

Construction et équipement automobile

Groupe Volkswagen : le groupe Volkswagen est l'un des principaux groupes automobiles du monde.

Mercedes-Benz : constructeur de vehicule pour les particuliers et les professionnels.

Michelin : le groupe Michelin est implanté sur...[suite...]

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Document institut transport routier & logistique belgique ...

Numac : 2017010237

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Institut Transport routier & Logistique Belgique asbl. - Examen pour l'obtention du certificat de capacité professionnelle au transport de marchandises par route L'Institut Transport routier & Logistique Belgique (ITLB) organisera une session d'examen pour l'obtention du certificat de capacité professionnelle au transport de marchandises par...[suite...]

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Transport routier de voyageurs Archives - Je suis entrepreneur

Degré des contraintes horaires

Facilité de remplacement

En ouvrant aux transporteurs par autocar la possibilité d'assurer des liaisons interurbaines régulières, la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite loi Macron) offre au secteur de nouvelles perspectives de croissance.

Plusieurs facteurs contribueront à soutenir l'essor de ce...[suite...]

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Titres de transport public routier de personnes - Internet ...

 

Titres de transport public routier de personnes

L'article R.3113-8 du Code des Transports dispose que l'inscription au registre donne lieu à la délivrance par le préfet de région de l'un des deux types de licences (ou « titres de...[suite...]

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Transports Publics 2018 | The European Mobility Exhibition ...

Transports Publics 2014, le Salon européen de la mobilité, du 10 au 12 juin à Paris. Merci à tous de votre présence qui contribue à renforcer le dynamisme de la filière. Cette année, le Salon a encore été l'occasion de rassembler les acteurs européens autour de thèmes forts et d'innovations essentielles au service des voyageurs et du report modal.

Avec ses 9 débats qui ont fait salle...[suite...]

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Régie autonome des transports parisiens — Wikipédia

Régie autonome des transports parisiens

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

« RATP » redirige ici. Pour le protocole de communication, voir Reliable Asynchronous Transfer Protocol .

Régie autonome des transports parisiens

Logo de la Régie autonome des transports parisiens

1899, Création de la CMP

1900, Ouverture de la première ligne du métro parisien par la CMP

1901,...[suite...]

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Les transports publics, toujours plus chers, toujours ...

09 octobre 2013

Les transports publics, toujours plus chers, toujours moins rentables

« Le ratio recettes /dépenses ne cesse de se dégrader ». C'est un cri d'alarme lancé ce mercredi 9 octobre, lors d'une conférence de presse, par les acteurs du transport public, SNCF, RATP, Keolis ou Transdev, qui gèrent les réseaux locaux ou régionaux (à lire dans Ville, rail et transport ). Selon...[suite...]

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Transports en commun de Bordeaux | WikiSara | FANDOM ...

Transports en commun de Bordeaux

TBM (Transports de Bordeaux Métropole)

Localisation

Nombre de lignes de tramway

3

Longueur du réseau de tramway

66,1 km

Nombre de lignes de bus

77

Longueur du réseau de bus

xxx km

[ afficher ]

Présentation

Le réseau de transport urbain TBM (Transports de Bordeaux Métropole) est un réseau de transports en commun urbain qui dessert l'agglomération de...[suite...]

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transports publics genevois - tpg - Home | Facebook

transports publics genevois - tpg - Accueil | Facebook

Aller vers

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Accueil | Transports publics jurassiens - Horaire

Davantage de prestations pour répondre à la forte augmentation

L'horaire 2017 entre en vigueur le 11 décembre 2016. Celui-ci vise à consolider l'offre et son utilisation. Des prestations supplémentaires sont introduites en particulier en début de soirée. Quelques ajustements de minutage sont apportés et du nouveau matériel roulant sera mis en circulation. En 2016, la fréquentation a...[suite...]

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Gabon-SOGATRA : trois mois de salaires impayés aux ...

Grogne dans le secteur des transports public au Gabon, particulièrement, du personnel de la société gabonaise de transport (SOGATRA) qui totalise à ce jour, trois (3) mois sans salaire, soit :...[suite...]

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TVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports ...

TVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports de voyageurs

I. Principe : application du taux réduit aux transports de voyageurs

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Le b quater de l' article 279 du code général des impôts (CGI) prévoit que le taux réduit de la TVA s'applique aux transports de voyageurs quel que soit le mode de transport utilisé.

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Ainsi, outre les transports en commun effectués par la route,...[suite...]

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Transport — Wikipédia

Modes de transport[ modifier | modifier le code ]

Les modes de transport sont généralement classifiés selon les voies de communication utilisées: transports terrestres ( routier et ferroviaire ou guidés), les transports maritime et fluvial , le transport aérien . Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités...[suite...]

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Exercice de la profession - driea.ile-de-france ...

Exercice de la profession : Inscription des Voitures de transport avec chauffeur (VTC)

publié le 15 juillet 2015 (modifié le 16 septembre 2016)

A compter du 1er janvier 2015, le registre des voitures de transport avec chauffeur (VTC) est tenu par le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (MEEM).

Pour connaître la...[suite...]

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SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.

Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au

- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .

Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...[suite...]

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Transport pour compte d'autrui — Wikipédia

Pour le transport de voyageurs, voir transport en commun .

Cet article est une ébauche concernant les camions .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .

Le transport est dit « public » (transport pour compte d'autrui), en simplifiant, si le...[suite...]

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Évaluation du programme de sûreté du fret aérien ...

Évaluation du programme de sûreté du fret aérien

Évaluation du programme de sûreté du fret aérien

Architecture des activités de programme

ACSTA

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Annexe 17 

Sûreté : Protection de l'aviation civile internationale contre les actes d'intervention illicite

ASFC

Agence des services frontaliers du Canada

BPR

Certified Cargo...[suite...]

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Offres d'emploi Travaux Public - Suisse | Optioncarriere.ch

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Rapport de stage Final Société Nationale de Transport et ...

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Cours transport routier - Rapports de Stage - Lilou19101992

CHAPITRE 1 : ASPECTS INSTITUTIONNELS Page 1

1. L'évolution institutionnelle des transports interurbains avant les lois Page 1

de décentralisation

1. L'ère de la coordination entre le fer et la route (1934 à fin desannées 1970) Page 1

2. L'ère de la décentralisation et du conventionnement (années 1980) Page 7

2. La loi d'orientation sur les transports intérieurs ou leur...[suite...]

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Unireso

Billets occasionnels vendus en 2015

3.-

Le prix du billet Tout Genève valable 60 minutes!

L'hiver arrive et peut-être la neige aussi!

Restez au chaud et prenez les transports publics!

Quoi de neuf?

bons plans et nouveautés de votre Ou bien...[suite...]

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Fédération de Transport dans les Ports Marocains CGEM ...

Groupe public Fédération de Transport dans les Ports Marocains CGEM | Facebook

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Navette vers Monaco - Transport aeroport Nice

Eco Navette Aéroport Nice Antibes

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Horaire de prise en charge requis Flight arrival must be at least 35 minutes before Eco Shuttle departure.

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Horaire de prise en charge requis Flight...[suite...]

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Transports publics genevois (TPG) - Ville de Genève - Site ...

Les Transports publics genevois (TPG) disposent de 400 bus et trams qui parcourent quotidiennement 380 km de lignes à travers le canton, de 5 h à minuit et demie.

Article associé dans thèmes

Le détail des horaires et des lignes est disponible sur le site web des TPG .

Mobilité pour tous

"Mobilité pour tous" est le service d'accompagnement des TPG. Il offre aux personnes handicapées (sans...[suite...]

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Lexiques et annuaires - WK Transport Logistique

Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route.

Affrètement

Activité de commission de transport consistant à faire exécuter, sans groupage préalable, le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers.

Affrètement (maritime)

Contrat par lequel un propriétaire ou exploitant de navire (le fréteur)...[suite...]

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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Circulaire n° 33 dd. 08.11.1978

   Prestations des agences de voyages

Objet de la circulaire.

    1. Conformément à l'article 26 de la sixième directive, en matière de taxes sur le chiffre d'affaires, du Conseil des Communautés Européennes du 17 mai 1977 (v. circ. 20/1977), la loi du 29 novembre 1977 (1) (Moniteur belge du 2 décembre 1977), modifiant les articles 20, 29, 35, 41 et...[suite...]

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Transport public - Sales-Lentz

Transport public

Transport public

Avec notre parc de véhicules de haute qualité et nos collaborateurs qualifiés, nous nous engageons au quotidien à opérer de nombreux services dans les domaines du transport de public :

Au niveau du réseau RGTR (Réseau Général des Transports Routiers), sous l'égide du Ministère du Développement Durable et des Infrastructures, nous opérons sur plus...[suite...]

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L'édition 2017 : les transports publics, une solution ...

Les partenaires de l'événement

La lutte contre la pollution de l'air, thématique 2017

La Journée du transport public est le grand rendez-vous français des acteurs de la mobilité durable. Organisée par le GIE Objectif transport public, cette opération d'ampleur nationale a pour objectif de valoriser les transports de proximité auprès du grand public pour encourager le changement de comportement.

 

En ville et dans certaines régions, la population souffre...[suite...]

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Working at Transports publics Lausannois: Employee Reviews ...

Superviseur enquêtes et accidents (ancien employé) -  Renens - 25 mars 2014

Journée de travail variée

difficulté à manager plus de 600 collaborateurs

très enrichissant socialement

avantages financiers pour les déplacements

Points négatifs

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Equilibre vie professionnelle / personnelle

Sécurité de l'emploi/Évolution de carrière

Management

Environnement professionnel très agréable

Conduite de véhicules - Gestionnaire de dépôts (ancien employé) -  Lausanne - 6 septembre 2013

Beaucoup d'encadrement, se préocupe de la...[suite...]

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Sydney by Public Transport - Home | Facebook

Sydney by Public Transport - Accueil | Facebook

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Transports publics 2017 - Commune de Gimel - Site officiel ...

L'arrêt de bus principal se situe sur la place de la Vernette. Pour les autres arrêts dans la commune, vous les trouvez sur les horaires des...[suite...]

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Transport Publics, Nyon, VD - Emploi | Indeed

Mécanicien véhicules- ouvrier qualifié spécialiste

La République et canton de Genève - Grand-Lancy, GE

La direction générale du génie civil est en charge de la réalisation des...[suite...]

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Réseau de transport exceptionnel - geoportail.wallonie.be

INSPIRE

Réseau de transport exceptionnel

Cette couche de données reprend l'ensemble des itinéraires autorisés dans le cadre d'une autorisation de type réseau en matière de transport exceptionnel.

Propriétaire : Service public de Wallonie (SPW)

Dernière mise à jour de la donnée :  01 déc. 2015

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Avis et évaluation

Résumé

Cette couche...[suite...]

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Taxes et redevances dans le transport routier de ...

Taxes et redevances dans le transport routier de marchandises 08 Document de référence Bertil Hylén VTI, Suede Jari Kauppila, Edouard Chong Forum International des Transports Paris, France

2 Taxes et redevances dans le transport routier de marchandises Analyse succincte et tableaux de données Document de référence n Bertil HYLÉN VTI, Suède Jari KAUPPILA Forum international des transports...[suite...]

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Métro de Toulouse: le plan, las lignes, les horaires, les ...

Métro de Toulouse 

L'Europe / France

Le métro de Toulouse en France est géré par la société Tisséo et fut inauguré le 26 juin 1993. Il a 2 lignes et comprend 28 stations qui desservent les bus, les tramways, la navette centre-ville, le Noctambus et les autres moyens de transport gérés par Tisséo. Pour vous rendre de l'aéroport de Toulouse-Blagnac vers une station de métro, vous...[suite...]

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Transports MEU,Société de transport à Bordeaux,cars,bus ...

Tél : 05 56 28 62 81

Fax :05 56 28 78 39

Transports MEU

Les transports MEU transportent depuis près de 30 ans des particuliers, des enfants pour les Mairies, colléctivités, des sportifs pour toutes les associations sportives, des personnes âgées pour des sorties, des voyageurs pour les Tours opérateurs, du personnel pour des congrès ou séminaires. Au-delà du transport spécialisé, l'entreprise travaille avec de nombreuses institutions sur la Gironde pour tous transports d'engins TP ou BTP et...[suite...]

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Bordeaux — Wikipédia

Articles détaillés : Gare de Bordeaux-Saint-Jean et ceinture de Bordeaux .

Les chemins de fer font leur apparition en 1841 à Bordeaux avec l'ouverture de la ligne entre Bordeaux et la Teste par la Compagnie du chemin de fer de Bordeaux à La Teste . La première gare de Bordeaux (Bordeaux-Ségur) est alors inaugurée. Cette gare fut remplacée par une caserne et se situait au niveau de...[suite...]

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LMDE Montpellier (34) : Horaires, Adresse, Téléphone, Plan...

Devis / Simulation

LMDE Montpellier

La mutuelle des étudiants est présente partout en France mais trouver une agence et/ou un conseiller disponible n'est pas une mince affaire. Selon nous, la meilleure technique pour avoir une information c'est de se déplacer directement dans une agence. Ce n'est jamais évidant de réussir à contacter la LMDE par téléphone (manque de conseiller?!?), si...[suite...]

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Aéroport de Prague :: TRANSPORT EN COMMUN

INFORMATIONS

Horaires des vols en ligne

Les voyageurs pourront dès à présent trouver une connexion vers n´importe quelle destination du monde et ce, grâce au nouvel horaire des vols en ligne , publié sur le site de l´aéroport de Prague.

La ville de Prague devient vite la destination touristique

d'élite dans le cadre de l'UE quand elle accueillit actuellement chaque année des dizaines...[suite...]

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Transport en Suisse — Wikipédia

Transport ferroviaire[ modifier | modifier le code ]

Un train intercity à deux niveaux des CFF.

Le transport ferroviaire en Suisse se compose principalement d'un réseau de chemin de fer dense et relativement décentralisé de 5 124 km de ligne [31] et d'une desserte assez fine et cadencée du territoire. Des réseaux de transport urbains, S-Bahn et tramways , complètent l'offre, de même des...[suite...]

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