Modes d'obtention de la capacité professionnelle - DEAL ...

Modes d'obtention de la capacité professionnelle

publié le 25 mars 2014 (modifié le 24 avril 2017)

L'attestation est délivrée dans les conditions prévues par arrete du 28 decembre 2011 modifié (format pdf - 73.4 ko - 24/04/2017) relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier et par arrete du 21...

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Date: 2018-01-14 14:41:54
Site : http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv. ...

Accéder à la profession en régime dérogatoire - DREAL ...

Accéder à la profession en régime dérogatoire

publié le 8 juillet 2013 (modifié le 5 avril 2017)

Accès direct

Ces régimes dispensent des conditions de capacités financière et professionnelle :

   Les entreprises de taxis

Les entreprises de taxis peuvent demander leur inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes. Il s'agit d'une dérogation permettant...

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Date: 2018-01-14 20:32:17
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr

Les différents formulaires de demande (CERFA) - Internet ...

Les différents formulaires de demande (CERFA)

Guichet des formulaires "Transports routiers"

publié le 3 juillet 2012 (modifié le 4 février 2016)

Téléchargez les formulaires sur le transport routier de marchandises :

Accès à Services en lignes et Formulaires pour les professionels et les entreprises du site Service public

Vous pouvez effectuer les demandes et formalités suivantes :

Cerfa N°11414* . Demande d'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur destiné au...

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Date: 2018-01-14 20:57:52
Site : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / transport public routier marchandise / cerfa transport public routier de personnes / conducteur du transport routier de marchandises / service de transport public routier de personnes

Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...

Titre II : Dispositions applicables à tous les transports de marchandises dangereuses

(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er)

Chapitre I : Dispositions générales

Article 4 de l'arrêté du 1er juin 2001

Missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement

(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er et arrêté du 28 janvier 2008, article...

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Date: 2018-01-14 04:00:35
Site : https://aida.ineris.fr

Titres de transport public routier de personnes - Internet ...

Titres de transport public routier de personnes

L'article R.3113-8 du Code des Transports dispose que l'inscription au registre donne lieu à la délivrance par le préfet de région de l'un des deux types de licences (ou « titres de...

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Date: 2018-01-14 20:58:04
Site : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.f

Thèmes liés : cerfa transport public routier de personnes / transport public routier de personnes / transport public routier / capacite financiere transport routier de personnes / transport routier de personne

Capacité de transport: 5 étapes essentielles

Source : Chaîne youtube.com Legalstart.fr , par Ombeline @ legalstart.fr, diplômée de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. 

Obtenir sa capacité professionnelle de transport

L'attestation de capacité de transport est un document obligatoire pour toute personne souhaitant devenir capacitaire.

Pour savoir quelles sont les démarches pour obtenir votre capacité, il faut faire la...

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Site : https://www.legalstart.fr

Délivrance attestation de capacité - pmoioui.com

Vous recherchez un organisme de formation pour vous préparer à l'examen ?

Pmoioui vous conseille la Sté AACFT

Pour 2 raisons

Il n'y a que des formateurs d'exception : André et moi !!!!!!!!

Les marchandises et les voyageurs sont tous les bienvenus ....

J.O. Numéro 277 du 30 Novembre 1999 page 17808

Ministère de l'équipement, des transports et du...

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Site : http://www.pmoioui.com

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes

I. Règle générale

Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Créer son entreprise de transport de personnes

Comment créer son agence immobilière

Créer son entreprise de transport de personnes avec une capacité financière

Créer une entreprise de transport est certes un beau projet, mais celui-ci peut avoir des airs de parcours du combattant pour l'entrepreneur qui s'apprête à franchir les étapes le menant à l'exercice de son activité.

Mini-sommaire :

Obtention de la capacité de transport ou...

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Site : https://agence-juridique.com

Transport Public Lourd - DREAL Centre-Val de Loire

Le prochain examen aura lieu le mercredi 4 octobre 2017 à NANTES.

Les dossiers d'inscription doivent être généralement déposés deux mois avant, cachet de la poste faisant foi.

S'inscrire à l'examen

L' équivalence de diplômes et titres

La décision du 18/09/2015 fixe la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par...

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Date: 2018-01-14 14:09:24
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : liste entreprise transport public routier personne / transport public routier de personnes dreal / cerfa transport public routier de personnes / transport public routier de personnes / transport public routier