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transport public routier marchandise
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Cours transport routier - Rapports de Stage - Lilou19101992
PertinenceCHAPITRE 1 : ASPECTS INSTITUTIONNELS Page 1
1. L'évolution institutionnelle des transports interurbains avant les lois Page 1
de décentralisation
1. L'ère de la coordination entre le fer et la route (1934 à fin desannées 1970) Page 1
2. L'ère de la décentralisation et du conventionnement (années 1980) Page 7
2. La loi d'orientation sur les transports intérieurs ou leur...
Site : http://www.etudier.com
Le nouveau contrat type de transport routier de ...
PertinenceLe nouveau contrat type de transport routier de marchandises au 1er mai 2017
27 avril 2017
Le nouveau décret relatif au contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrats types spécifiques a été...
Site : http://www.otre.org
Thèmes liés : contrat type sous traitance transport routier / contrat type de transport routier de marchandises / contrat type de transport routier / contrat de sous traitance transport routier de marchandises / contrat de transport public routier de marchandises
Formation Attestation de capacité de transport ...
PertinenceFormation Attestation de capacité de transport Marchandises > 3,5T
Durée conseillée 140 heures
Télécharger
Attestation de capacité de transport Marchandises (>3,5T): Contactez-nous pour connaitre les dates dans votre région
Passer son attestation de capacité de transport Marchandises > 3,5T dans notre réseau National de 29 centres de formation : Alençon, Angers, Auray, Auxerre, Besançon, Brest, Caen, Chalon-Sur-Saône, Cholet, Dijon, Clermont Ferrand, Dole, Evreux, Essonne, Laval, Le Mans, Lille,...
Site : https://www.cnfce.com
Le coût de revient du transport public routier de ...
PertinenceLe coût de revient du transport public routier de marchandises
publié le 15 mai 2011
Dans le but de faciliter la mise en application de l'article 6 de la LOTI (qui prévoit que : « Les conditions dans lesquelles sont exécutées les opérations de transport public, notamment la formation des prix et tarifs applicables et les clauses des contrats de transport, permettent une juste rémunération du transporteur assurant la couverture des coûts réels du service rendu dans des conditions normales d'organisation et de productivité. ») et...
Date: 2018-01-14 20:57:37
Site : http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv. ...Convention collective Transport routier
PertinenceChamp d'application de la convention collective transport routier
La convention collective des transports routiers est parfois désignée sous le nom de convention collective transport ou convention collective 3085 en référence au n° de brochure JO. Elle couvre le transport de voyageurs, le transport de marchandises, le déménagement, les ambulances, le transport de fonds et certaines...
Site : http://www.conventions-collectives.com
Réglementation de l'activité de Transport Routier - DREAL ...
PertinenceRéglementation de l'activité de Transport Routier
publié le 14 mars 2011
L'activité de transport routier est encadrée par diverses réglementations :
* le code la route du fait de son exercice sur la voie publique,
* la réglementation des transports édictée désormais par le code des transports,
* la réglementation sociale générale et spécifique au transport : le droit du travail,...
Date: 2018-01-14 14:09:15
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.frDroit des Transports Routiers de marchandises - Le blog de ...
PertinenceDroit des Transports Routiers de marchandises
Transport routier de marchandises
Un transporteur routier de marchandises (ou voiturier) est une entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises . Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux transporteurs terrestres , comme les...
Site : http://azghay.avocat.over-blog.com
Transports G Gautier à Noyal Sur Vilaine (adresse, téléphone)
PertinencePrésentation de l'entreprise Transports G Gautier
Eléments d'un fonds de commerce de transports publics de marchandises, notamment en qualité de commissionnaire de transport et toutes opérations commerciales ou industrielles s'y rattachant
Créée en janvier 1956, elle existe depuis 61 ans et bénéficie de beaucoup d'ancienneté.
Son siège social est situé au ROUTE DE RENNES BP...
Site : http://transport.e-pro.fr
Thèmes liés : societe des transports gautier noyal sur vilaine 35 / societe transport gautier noyal sur vilaine / transport public routier marchandise / fret transport routier marchandise / entreprise de transport routier de marchandise
Transporteur public routier de marchandises - ECF
PertinenceSite ECF PRO Les formations Par métier Transport Transporteur public routier de marchandises
Le transporteur public routier de marchandises achemine au moyen d'un camion toutes sortes de marchandises, pour le compte de clients, afin de mener celles-ci à destination, en bon état et dans les délais impartis.
Le transport routier de marchandises est intégré dans la chaîne logistique...
Site : https://www.ecf.asso.fr
Les différents formulaires de demande (CERFA) - Internet ...
PertinenceLes différents formulaires de demande (CERFA)
Guichet des formulaires "Transports routiers"
publié le 3 juillet 2012 (modifié le 4 février 2016)
Téléchargez les formulaires sur le transport routier de marchandises :
Accès à Services en lignes et Formulaires pour les professionels et les entreprises du site Service public
Vous pouvez effectuer les demandes et formalités suivantes :
Cerfa N°11414* . Demande d'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur destiné au...
Date: 2018-01-14 20:57:52
Site : http://www.paca.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / transport public routier marchandise / cerfa transport public routier de personnes / conducteur du transport routier de marchandises / service de transport public routier de personnes
Transport de marchandises — Wikipédia
PertinenceLe transport de marchandises fut à l'origine même du commerce , lui-même progressivement un facteur important de l'évolution des grandes civilisations.
Il joue depuis lors un rôle économique dont l'importance continue de croître. Par exemple au XXe siècle, le développement de l'aviation, celui du camionnage et des autoroutes et l'invention du container et de la palette de manutention...
Date: 2018-01-08 02:17:15
Site : https://fr.wikipedia.orgPratique du transport routier de marchandises - Editions Celse
PertinencePratique du transport routier de marchandises
Pratique du transport routier de marchandises
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Disponibilité :
Tous les chapitres ont été mis à jour en fonction des nouvelles...
Site : http://www.celsedit.com
Thèmes liés : contrat de transport public routier de marchandises / transport public routier marchandise / contrat de transport routier de marchandise / marche transport routier de marchandises / transport routier de marchandises europeen
Organisation des transports routiers nationaux de personnes
PertinenceArrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes
Décision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes
Les activités de transport routier de personnes hors champ du code des transports
Les transports routiers regroupent différentes...
Formation "Attestation de capacité de transport léger de ...
PertinenceFormation "Attestation de capacité de transport léger de personnes" (véhicules n'excédant pas neuf places)
Programme et contenus
Présentation
L'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de personnes.
Le décret « paquet routier » n° 2045-2011 du 28 décembre 2011 a institué une nouvelle attestation de capacité professionnelle adaptée aux entreprises de...
Site : http://www.ascana.fr
Thèmes liés : formation attestation de capacite professionnelle en transport routier leger de marchandises / formation attestation de capacite transport routier / attestation de capacite transport routier / capacite professionnelle de transport routier de marchandises / capacite professionnelle transport routier
contrats types - amisroutiers.com
PertinenceContrat type pour le transport public routier d'objets indivisibles
Contrat type applicable aux transports publics routiers de véhicules roulants
Contrat type applicable aux...
Date: 2008-03-02 10:47:05
Site : http://amisroutiers.comThèmes liés : contrat type de transport routier de marchandises / contrat de transport public routier de marchandises / contrat type de transport routier / transport public routier marchandise / contrat de transport routier de marchandise
Titre professionnel Conducteur de marchandises sur porteur ...
PertinenceTitre professionnel Conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur
Titre professionnel Conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur
Demander un devis
Objectifs de formation
Réaliser en sécurité un transport routier de marchandises avec un véhicule porteur d'une masse en charge maximale admissible supérieure à 3,5 tonnes, de façon autonome et optimisée dans le contexte commercial de l'entreprise.
Public et prérequis
Toute personne souhaitant devenir conducteur du...
Site : http://www.forget-formation.com
Thèmes liés : conducteur du transport routier de marchandises sur porteur / conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / conducteur du transport routier de marchandises / transport public routier marchandise / entreprise de transport routier de marchandise
transporteur nantes loire atlantique transport marchandise ...
PertinenceTransports Goulainais transporteur près de Nantes (Loire Atlantique, 44) assurent le transport de...
Site : http://transports-goulainais.com
Thèmes liés : transport international loire atlantique / transport routier international de marchandise / transport routier marchandise national / assurance transport routier marchandises / transport routier international nantes
Listes des entreprises de transport public routier de ...
PertinenceListes des entreprises de transport public routier de marchandises et de voyageurs
Mise à jour le 09/03/2015
La profession de transporteur public routier est encadrée par trois règlements communautaires (n° 1071/2009, n° 1072/2009 et n° 1073/2009) transposés en droit français par le décret n° 99-752 du 30 août 1999 modifié, pour le transport de marchandises et le décret n° 85-891 du 16 août 1985...
Date: 2018-01-14 16:09:24
Site : http://www.guadeloupe.pref.gouv.frThèmes liés : creation d'entreprise transport routier / creation d entreprise transport routier / liste des entreprise de transport routier / transport public routier marchandise / entreprise de transport routier de marchandise
Listes des entreprises de transport public routier de ...
PertinenceListes des entreprises de transport public routier de marchandises et de voyageurs
Mise à jour le 09/03/2015
La profession de transporteur public routier est encadrée par trois règlements communautaires (n° 1071/2009, n° 1072/2009 et n° 1073/2009) transposés en droit français par le décret n° 99-752 du 30 août 1999 modifié, pour le transport de marchandises et le décret n° 85-891 du 16 août 1985...
Date: 2018-01-14 16:05:28
Site : http://www.guadeloupe.pref.gouv.frThèmes liés : creation d'entreprise transport routier / creation d entreprise transport routier / liste des entreprise de transport routier / transport public routier marchandise / entreprise de transport routier de marchandise
Réglementation de l'activité de Transport Routier - DREAL ...
PertinenceLa distinction transport pour compte propre et transport public ou pour compte d'autrui.
Le transport pour compte propre (transport privé) :
Tous les camions qui circulent ne sont pas des professionnels du transport routier.
Certaines entreprises réalisent le transport des produits qu'elles produisent et commercialisent avec leurs propres moyens et ne sont pas soumises à une inscription au registre des transports publics routiers de marchandises.
La circulaire du 10 mars 2000 (n° 2000-17) définit ainsi le transport pour compte propre :
« la marchandise est la propriété de l'entreprise, ou a été vendue, achetée, louée,...
Date: 2018-01-14 20:32:48
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes reglementation / transport public routier de personnes dreal / transport public routier marchandise / transport public routier de personnes
Attestation de capacité de transporteur routier - educatel.fr
PertinenceL'option marchandises est destinée aux futurs gestionnaires des...
Site : http://www.educatel.fr
Thèmes liés : entreprise de transport routier de marchandise / transport public routier marchandise / location attestation capacite transport marchandises / transport routier des marchandises / entreprise de transport de marchandise
L’organisation leader du transport routier - FNTR
PertinenceL'organisation leader du transport routier
La FNTR rassemble plus des deux tiers des entreprises adhérentes d'une organisation professionnelle du transport routier en France.
Sa position de leader du secteur conforte la crédibilité de son action. Mais elle lui confère également la responsabilité d'aller toujours de l'avant et de porter les valeurs d'entreprise et la déontologie...
Site : http://www.fntr.fr
Transport routier de marchandises - L'Argus de l'assurance
PertinenceTransport routier de marchandises - Copie conforme de la licence communautaire (rejet).
05/2012 - n° Revue : 0840
Rubrique : Jurisprudence JA | Sous-Rubrique : Code de la route et infractions pénales
Crim., 13 mars 2012, pourvoi n° 11-84.108
Lorsque l'entreprise effectuant un transport routier prend en location un véhicule avec conducteur auprès d'une autre...
Site : http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : l'assurance de transport routier / conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / licence de transport routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise / transport public routier marchandise
Transport de marchandises — Wikipédia
PertinenceLe contrat de transport de marchandises[ modifier | modifier le code ]
Le contrat de transport de marchandises est un contrat commercial. Il est matérialisé par un document dénommé différemment selon le mode de transport.
En transport routier de marchandises et en transport ferroviaire , le document se nomme légalement lettre de voiture (anciennement ou usuellement récépissé de...
Date: 2018-01-08 02:17:15
Site : https://fr.wikipedia.orgTitres de transport public routier de marchandises ...
PertinenceTitres de transport public routier de marchandises
L'inscription au registre donne lieu à la délivrance par le préfet de région de l'un des deux types de licences (ou « titres de transports ») suivants (article R.3211-12 du Code des Transports) :
une licence communautaire pour les véhicules d'un poids excédant 6 tonnes,
une licence de transport intérieur pour les autres véhicules.
Des copies conformes numérotées de la ou des deux licences détenues par l'entreprise sont délivrées en fonction,...
Date: 2018-01-14 15:59:03
Site : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fThèmes liés : transport public routier marchandise / licence de transport routier de marchandises / transport routier international de marchandise / transport public routier / entreprise de transport routier de marchandise
Bac pro conducteur transport routier marchandises | Mon ...
PertinenceBac pro conducteur transport routier marchandises
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Bac pro conducteur transport routier marchandises
Le bac pro conducteur transport routier marchandises forme l'élève à préparer et à organiser une mission de transport (collecte et exploitation des informations, prise en charge du véhicule, chargement, itinéraire...).
Il apprend à gérer les...
Site : https://lyceens.monstageenligne.fr
Transport routier Pays de la Loire : location poids lourds ...
PertinenceNos Activités de Transport routier.
Spécialisée dans le transport routier le long de la facade atlantique, l'entreprise Vincent Transport réalise le transport de marchandises pour tous types d'entreprises.
L'entreprise Vincent Transport assure le transport routier public de marchandises en régional, national et international. Spécialiste de l'affrètement, nous prenons...
Site : http://www.transport-79.com
Transport de marchandises - Wikimonde
PertinenceLe transport de marchandises fut à l'origine même du commerce , lui-même progressivement un facteur important de l'évolution des grandes civilisations.
Il joue depuis lors un rôle économique dont l'importance continue de croître. Par exemple au XXe siècle, le développement de l'aviation, celui du camionnage et des autoroutes et l'invention du container et de la palette de manutention...
Site : https://wikimonde.com
Exercice de la profession de transporteur routier de ...
PertinenceLes entreprises de transport routier de marchandises (TRM) doivent exercer leur activité en se conformant à une réglementation exigeant l'obtention d'une autorisation d'exercice et une inscription sur le registre des transports routiers.
Tout replier
Tout déplier
Entreprises concernées et exclues
Toutes les entreprises de transport routier pour compte d'autrui, personnes physiques ou...
Document institut transport routier & logistique belgique ...
PertinenceNumac : 2017010237
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Institut Transport routier & Logistique Belgique asbl. - Examen pour l'obtention du certificat de capacité professionnelle au transport de marchandises par route L'Institut Transport routier & Logistique Belgique (ITLB) organisera une session d'examen pour l'obtention du certificat de capacité professionnelle au transport de marchandises par...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beThèmes liés : institut transport routier et logistique belgique asbl / institut transport routier & logistique belgique / institut transport routier et logistique belgique / institut transport routier belgique / institut transport routier et logistique
Transporteurs - Transport de marchandises - Bison Futé
PertinenceLe transport public routier de marchandises est soumis aux réglementations propres aux véhicules utilisés et aux marchandises transportées.
Les marchandises dangereuses et les transports exceptionnels font l'objet d'une réglementation particulière, ainsi que certains transports spécifiques (bois ronds, ...).
Restrictions de circulation
Le régime général des interdictions de circuler pour les véhicules lourds est défini par l'arrêté du 2 mars 2015 (format pdf - 162.3 ko - 11/03/2015) relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes. La...
Date: 2018-01-14 13:52:21
Site : http://www.bison-fute.gouv.frThèmes liés : reglementation transport routier de marchandises france / reglementation transport routier de marchandise / reglementation transport de marchandises dangereuses / transport public routier marchandise / vehicule de transport de marchandise
Demande d'attestation de capacité ... - service-public.fr
PertinenceDemande d'attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs publics et les commissionnaires de transport
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Demande d'attestation de capacité professionnelle pour les...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / transport public routier marchandise / service de transport public routier de personnes / capacite transport public marchandise / transport public routier de personnes
Transporteurs routiers : remboursement des taxes de carburant
PertinenceTransporteurs routiers : remboursement des taxes de carburant
Publié le : vendredi 27 octobre 2017 |
Mots clés : Actualité fiscalité , énergie , fiscalité , remboursement , taxe , TICPE
Remboursement des taxes de carburant | © Val Thoermer I Fotolia
Réglementation en vigueur et taux applicables dans le cadre du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation.
Site : http://douane.gouv.fr
Thèmes liés : exploitants de transport public routier en commun de voyageurs / transport public routier en commun de voyageurs / transport public routier voyageur / transport public routier de personnes / contrat de transport public routier de marchandises
Titre Professionnel de Conducteur du Transport Routier de ...
Pertinenceréserver en ligne
Le Référentiel Emploi Activités Compétences (REAC), le Référentiel de Certification (RC) et l'arrêté du 09 mars 2004, définissent les modalités de formation et de validation des titres professionnels de conducteur. Le titre professionnel permet de conduire des véhicules lourds dès l'âge de 18 ans avec les permis des catégories C et CE (au lieu de 21...
Date: 2018-01-14 13:06:50
Site : http://www.city-pro.infoThèmes liés : formation conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / conducteur du transport routier de marchandises / transport public routier marchandise / transport routier international de marchandise
Enquête transport routier de marchandises (TRM) [Sources ...
PertinenceEnquête transport routier de marchandises (TRM)
Description de l'enquête
Cette enquête, réalisée depuis 1952, a été mise en conformité avec le règlement européen relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route ( règlement (UE) n° 70/2012 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2012 ).
Des enquêtes et des résultats comparables existent...
Site : http://www.statistiques.developpement-durable.gou ...
La FIMO/FCO du transport routier de marchandises : nouveau ...
PertinenceDepuis le 10 septembre 2009 (décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007), le nouveau dispositif de formations obligatoires des conducteurs du transport routier de marchandises est en vigueur.
Toutes les personnes affectées à la conduite d'un véhicule (à titre occasionnel ou non) dont le PTAC dépasse 3,5Tonnes, et ce quelque soit leur statut, sont concernées par les obligations de...
Date: 2018-01-14 14:09:11
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...La FIMO/FCO du transport routier de marchandises : nouveau ...
PertinenceDepuis le 10 septembre 2009 (décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007), le nouveau dispositif de formations obligatoires des conducteurs du transport routier de marchandises est en vigueur.
Toutes les personnes affectées à la conduite d'un véhicule (à titre occasionnel ou non) dont le PTAC dépasse 3,5Tonnes, et ce quelque soit leur statut, sont concernées par les obligations de...
Date: 2018-01-14 14:03:35
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...Situation préoccupante du transport routier de ...
PertinenceSituation préoccupante du transport routier de marchandises et attentes de la Fédération nationale des transports routiers
13e législature
Question écrite n° 17843 de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 31/03/2011 - page 774
Mme Nicole Bonnefoy...
Date: 2016-10-21 11:25:09
Site : senat.frcapacite financiere - Amisroutiers
Pertinence-= Voir dernier texte du 22/Aout/2002 =-
(A compter du 1er janvier 2002)
Montants requis au titre de la capacité financière pour les entreprises de transport public routier de marchandises et les entreprises de location de véhicules industriels avec conducteurs destinés au transport de marchandises
* Par véhicules inférieur à 3,5 tonnes de PTAC : 900 EUR
* Autres véhicules :...
Date: 2013-01-26 10:10:34
Site : http://amisroutiers.comThèmes liés : capacite financiere transport routier de personnes / capacite financiere transport routier / transport public routier de personnes / conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / entreprise de transport routier de marchandise
Réglementation du transport de marchandises par les taxis ...
PertinenceRéglementation du transport de marchandises par les taxis
11e législature
Question orale n° 0844S de M. Jean Bernard (Marne - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 26/05/2000 - page 3246
M. Jean Bernard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du...
Date: 2016-10-21 10:39:32
Site : senat.frDocuments de transport obligatoires - DREAL Bretagne
PertinenceTransport de marchandises
publié le 20 juin 2013
Arrêté du 16 novembre 1999 - version au 28 décembre 2011 (format pdf - 125.9 ko - 07/05/2010) relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises
Arrêté du 09 novembre 1999 - version consolidee au 05 mai 2010 (format pdf - 34.6 ko - 07/05/2010)...
Date: 2018-01-14 20:03:41
Site : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : transport public routier collectif de personnes / service de transport public routier de personnes / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes / transport public routier collectif
Transport pour compte d'autrui — Wikipédia
PertinencePour le transport de voyageurs, voir transport en commun .
Cet article est une ébauche concernant les camions .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .
Le transport est dit « public » (transport pour compte d'autrui), en simplifiant, si le...
Date: 2018-01-08 02:32:33
Site : https://fr.wikipedia.orgDroit du Transport routier et de la Logistique | Leridon ...
PertinenceDroit du Transport public routier de marchandises
Le droit des transports repose sur des règles spécifiques en terme de délais de prescription, de responsabilité,...
La reconnaissance de l'action directe du transporteur à l'encontre de l'expéditeur ou du destinataire qui s'expose à un double paiement représente une évolution juridique majeure dans ce domaine.
Notre Cabinet collabore depuis de nombreuses années avec les services juridiques des transporteurs auprès desquels nous avons développé une véritable expertise tant en phases amiable que contentieuse.
Logistique : des règles issues de la...
Date: 2018-01-14 21:31:03
Site : http://www.lbavocats.frThèmes liés : droit et pratique transport routier international marchandise / droit transport routier international marchandise / droit transport routier marchandise / droit du transport routier international / droit du transport routier
Fiche n°1884 - Commission nationale de la certification ...
Pertinence311u Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Afin d'effectuer des opérations de transports de marchandises par route, le conducteur routier conduit des véhicules porteurs d'une masse en charge maximale admissible supérieure à 3,5 tonnes pour acheminer des...
Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Lexiques et annuaires - WK Transport Logistique
PertinenceAccord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route.
Affrètement
Activité de commission de transport consistant à faire exécuter, sans groupage préalable, le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers.
Affrètement (maritime)
Contrat par lequel un propriétaire ou exploitant de navire (le fréteur)...
Transport routier de marchandises — Wikipédia
PertinenceConditions d'accès et d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
L'entreprise transporteur routier de marchandises doit être inscrite au registre des transporteurs et loueurs de véhicules industriels tenu par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) qui lui délivre, si elle accepte sa demande d'inscription, un titre d'exploitation...
Date: 2018-01-08 02:54:44
Site : https://fr.wikipedia.orgFiche n°1883 - Commission nationale de la certification ...
Pertinence311u Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Afin d'effectuer des opérations de transports national et international de marchandises par route, le conducteur routier conduit tout type de véhicule routier d'une masse en charge maximale admissible supérieure à 3,5...
Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Transport public routier de marchandises (de – ou + de 3,5 ...
PertinenceTransport public routier de marchandises (de - ou + de 3,5 tonnes)
publié le 31 janvier 2013 (modifié le 1er février 2013)
Joindre les pièces justificatives suivantes :
Identification de l'entreprise et de ses dirigeants
S'il s'agit d'une société (SARL, SA, EURL, etc...) : les statuts signés + le procès-verbal de nomination du ou des responsables légaux (s'ils ne sont pas nommés dans...
Date: 2018-01-14 14:02:44
Site : http://www.reunion.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : formation attestation de capacite professionnelle en transport routier leger de marchandises / creation d'entreprise transport routier / creation d entreprise transport routier / contrat de prestation de service gestionnaire de transport / contrat de transport public routier de marchandises
Transports voyageurs - DREAL Centre-Val de Loire
PertinencePour exercer une activité de transport public de personnes, les entreprises (existantes ou en création) doivent obtenir une autorisation d'exercer cette profession, qui leur permet d'être inscrites au registre national des transporteurs. En fonction de l'activité exercé, l'inscription peut être dérogatoire.
déclarer la capacité financière, renouveler des titres de transports, obtenir des copies conformes supplémentaires, déclarer une modification d'inscription ...
Contacter les agents du registre
publié le 4 février 2011 (modifié le 12 juillet 2016)
Le Registre du...
Date: 2018-01-14 20:58:00
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : transport public routier voyageur / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes / transport public routier marchandise / transport public routier
Transport de marchandises France Italie : TCI
PertinenceTransport de marchandises France Italie : TCI
Vos transporteurs professionnels près de Châteaubriant
Situé sur la ZA Route de la Gare à Louisfert, TCI : Transports Cerisier International vous propose ses services de transport de marchandises dans le nord-ouest de la France ainsi que le nord de l'Italie.
Nous effectuons le transport de lots partiels au complets.
Nous sommes spécialisés dans le transport public de...
Date: 2018-01-13 20:24:23
Site : http://www.tci-transports-cerisier.frThèmes liés : transport de marchandise france italie / transport international france italie / transport de marchandise france / transport routier france italie / transport international de marchandises par route
