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transport public routier de marchandises definition
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Formation moto guidage convoi exceptionnel
PertinenceVous aimez passer vos journées à moto, par tous les temps ? Vous avez toujours rêvé de chevaucher une moto avec un gyrophare, mais pas de dresser des PV ? Et être habillé façon « réverbère ambulant » ne vous dérange pas ? Le métier de guideur moto professionnel est fait pour vous.
Précision utile : cet article donne des informations « de base ». Je ne suis pas assistante...
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Guideur moto convoi exceptionnel recrutement
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Transport International De Marchandise - Rapports de Stage ...
PertinenceRapports de Stage : Transport International De Marchandise. Recherche parmi 193 000+ dissertations
Par ninabella o 27 Janvier 2015 o 1 491 Mots (6 Pages) o 372 Vues
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Les transports ont joué un rôle fondamental dans le cadre de l'industrialisation des économies occidentales au XIX ème siècle. Plus précisément ce sont les chemins de fer qui ont constitué un...
Site : https://www.ladissertation.com
Transport routier de marchandises — Wikipédia
PertinenceLe transport routier de marchandises consiste à transporter des marchandises par le réseau routier , généralement par camions .
Le transporteur de marchandises (ou « voiturier ») est l' entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises. Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux...
Date: 2018-01-08 02:54:44
Site : https://fr.m.wikipedia.orgDéfinition du transport de convoi exceptionnel - cerl.fr
PertinenceDéfinition du transport de convoi exceptionnel
2 novembre 2015
Définition du transport de convoi exceptionnel
Les caractéristiques d'un convoi exceptionnel
Le transport routier de marchandises devient exceptionnel lorsqu'il est effectué dans des conditions bien particulières. Le poids et les dimensions du transport doivent être non-conformes par rapport aux règles dictées par le Code...
Date: 2018-01-11 19:01:47
Site : http://www.cerl.frThèmes liés : transport convoi exceptionnel / convoi exceptionnel definition / code de la route convoi exceptionnel / gabarit routier convoi exceptionnel / transport exceptionnel code de la route
Presentation_Transport_Routier |authorSTREAM
Pertinence1 Patrick ROBERT Juin 2011 Le transport routier de voyageurs
Bibliographie:
2 Bibliographie Toutes les données de cette présentation sont issues de la brochure « repères » chiffres clés du transport édition 2011, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement www.developpement-durable.gouv.fr Autres sources http://www.gart.org...
Site : http://www.authorstream.com
Convoi exceptionnel — Wikipédia
PertinenceLire dans une autre langue
Convoi exceptionnel
Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .
(janvier 2012)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .
Pour les articles homonymes, voir...
Date: 2018-01-08 16:48:20
Site : https://fr.m.wikipedia.orgSOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
PertinenceSOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.netDroit des Transports Routiers de marchandises - Le blog de ...
PertinenceDroit des Transports Routiers de marchandises
Transport routier de marchandises
Un transporteur routier de marchandises (ou voiturier) est une entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises . Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux transporteurs terrestres , comme les...
Site : http://azghay.avocat.over-blog.com
LOTI - pmoioui.com
PertinenceDu droit au transport et des principes généraux applicables aux transports intérieurs
Article 1er
(modifié par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999, art 39)
Le système de transports intérieurs doit satisfaire les besoins des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour la collectivité. Il concourt à l'unité et à la solidarité...
Site : http://www.pmoioui.com
Appel D'offre Transport De Marchandise - informations : Je ...
PertinenceAppel D'offre Transport De Marchandise
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1 Appel D'offre Transport Marchandises | France Marchés
23 appels d'offres trouvés sur la requête "Transport marchandises". ... Appel d'offre : ... Marché de transport de marchandises par voir aérienne ou maritime 004.
https://www.francemarches.com/appels-offre/transport-marchandises/
2 Offres De Transport Routier De...
Site : http://www.je-cherche.info
DEFINITION ET REGLEMENTATION DU TRANSPORT MARITIME EN ...
PertinenceDEFINITION ET REGLEMENTATION DU TRANSPORT MARITIME EN GENERAL
Disponible uniquement sur Etudier
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Aperçu du document
A- DEFINITION ET REGLEMENTATION DU TRANSPORT MARITIME EN GENERAL
Parmi les nombreuses conventions qui régissent le transport maritime international, nous avons principalement retenue troisconventions qui s'intéressent...
Site : http://www.etudier.com
Organisation des transports routiers nationaux de personnes
PertinenceArrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes
Décision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes
Les activités de transport routier de personnes hors champ du code des transports
Les transports routiers regroupent différentes...
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
PertinenceRAPPORT DE PRESENTATION
Le secteur des transports terrestres constitue un des leviers essentiels pour l'amélioration des conditions de production des richesses, de circulation des personnes et des biens et de renforcement de l'intégration régionale.
Par transports terrestres, il faut entendre tout déplacement de personnes ou de marchandises effectué par route et par voie férrée. Au niveau...
Date: 2018-01-14 20:18:57
Site : http://www.jo.gouv.snLoi sur les transports routiers - Justice Laws Website
PertinenceLoi sur les transports routiers
L.R.C. (1985), ch. 29 (3e suppl.)
Loi concernant les transports routiers effectués par des entreprises extra-provinciales
[1987, ch. 35, sanctionné le 28 août 1987]
Titre abrégé
L.R. (1985), ch. 29 (3e suppl.), art. 1;
2001, ch. 13, art. 1.
2 (1) Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.
autorité provinciale
autorité...
Transport international de marchandises et cabotage ...
PertinenceLorsque le transport international est à destination du territoire français, le cabotage routier est autorisé, après déchargement complet des marchandises ayant fait l'objet du transport international, dans la limite de trois opérations, au maximum sur le territoire français. Ces trois opérations de cabotage doivent être achevées dans le délai de sept jours à compter du déchargement...
Cabotage routier - cat-logistique.com
PertinenceTemps de conduite
Le cabotage routier est défini par le règlement 3118/93 du 25 octobre 1993 comme « un transport public routier de marchandises, effectué par une entreprise d'un �?tat membre à titre temporaire, dans un autre �?tat membre sans y disposer d'un siège ou d'un établissement » et fixe les conditions de son exercice. Il permet à un transporteur d'un...
Contrat - Transport routier - La convention collective
PertinenceContrat dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 14/01/2018
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective transport routier
Priorités des contrats et actions de professionnalisation
Chapitre VII Dispositions spécifiques au transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport - Annexe VII - Formation professionnelle...
Site : http://89.30.106.64
Chapitre 1 — Le transport de produits dangereux
PertinenceLe transport des produits dangereux doit être géré de manière à réduire les risques de déversement et de rejet et leur impact.
Constatations
Transports Canada ne dispose pas d'une approche cohérente pour planifier et mettre en oeuvre ses activités de vérification de la conformité. Par conséquent, le Ministère ne peut garantir que les emplacements sont inspectés en fonction du...
Site : http://www.oag-bvg.gc.ca
Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...
PertinenceTitre II : Dispositions applicables à tous les transports de marchandises dangereuses
(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er)
Chapitre I : Dispositions générales
Article 4 de l'arrêté du 1er juin 2001
Missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement
(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er et arrêté du 28 janvier 2008, article...
Date: 2018-01-14 04:00:35
Site : https://aida.ineris.frCapacité de transport | IFRAC FORMATION
PertinenceDISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Conditions générales d'utilisation - Chronotruck
PertinenceArt 1 - Domaine et champs d'application
Chronotruck est un commissionnaire de transport et fournit ses services au moyen du présent portail web et son ou ses applications mobiles. Ces services sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. En tant que commissionnaire, Chronotruck organise les expéditions d'un donneur d'ordre (ci-après l'expéditeur), en retenant un...
Site : https://www.chronotruck.com
repos compensateur de nuit - Site de l'unsa-kn-road
PertinenceDans le transport routier ( transport public : donc pour compte d'autrui ) de marchandises,depuis le 21-02-2010 la prime est de 1,89 Euros par heure de travail de nuit.
Cette prime peut être remplacée par un repos équivalent par accord avec les Délégués syndicaux ou les représentants du personnel.Le travail de nuit, ouvre droit en plus de la prime de nuit, à un repos compensateur...
Site : https://www.unsa-kn-road.com
Thèmes liés : repos compensateur travail de nuit transport routier / transport routier prime de nuit / travail de nuit dans le transport routier de marchandises / temps de travail de nuit dans le transport routier / travail de nuit dans le transport routier
La réglementation / Transports exceptionnels / La route ...
PertinenceLa réglementation
Qu'est ce qu'un transport exceptionnel ?
Est considéré comme transport exceptionnel, le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions et/ou la masse dépasse(nt) les limites réglementaires définies dans le code de la route, qu'il s'agisse :
de véhicule à moteur ou remorque transportant ou destinés au transport de charges...
Date: 2018-01-14 12:55:32
Site : securite-routiere.gouv.frThèmes liés : autorisation transport exceptionnel categorie 1 / autorisation individuelle de transport exceptionnel / transport exceptionnel code de la route / autorisation de transport exceptionnel / reglementation transport exceptionnel
Rapport de stage Final Société Nationale de Transport et ...
Pertinenceregarde les mots clés les plus recherchés
rapport de stage mécanique auto ofppt rapport de stage cuisine ofppt rapport de stage dessin de batiment rapport de stage mecanique automobile dans un garage rapport de stage dessin de batiment ofppt rapport de stage assurance atlanta rapport de stage gestion des congés...
Date: 2018-01-14 17:16:20
Site : http://rapportstag1.blogspot.comDEVELOPPEMENT DURABLE ET TRANSPORT ROUTIER | Blog Avocats
Pertinence3 / L'Entreprise de Transport Routier face au principe de développement durable
L'entreprise de transport, si elle veut rester compétitive, doit concilier ses contraintes propres inhérentes à son activité avec les réglementations abondantes qui pèsent sur elle.
Je crois qu'avec le texte de la loi Barnier, il faut passer d'une culture d'entreprise où l'environnement est une contrainte à...
Site : https://blogavocat.fr
Enquête transport routier de marchandises (TRM) [Sources ...
PertinenceEnquête transport routier de marchandises (TRM)
Description de l'enquête
Cette enquête, réalisée depuis 1952, a été mise en conformité avec le règlement européen relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route ( règlement (UE) n° 70/2012 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2012 ).
Des enquêtes et des résultats comparables existent...
Site : http://www.statistiques.developpement-durable.gou ...
Transport pour compte d'autrui — Wikipédia
PertinencePour le transport de voyageurs, voir transport en commun .
Cet article est une ébauche concernant les camions .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .
Le transport est dit « public » (transport pour compte d'autrui), en simplifiant, si le...
Date: 2018-01-08 02:32:33
Site : https://fr.wikipedia.orgDroit du Transport routier et de la Logistique | Leridon ...
PertinenceDroit du Transport public routier de marchandises
Le droit des transports repose sur des règles spécifiques en terme de délais de prescription, de responsabilité,...
La reconnaissance de l'action directe du transporteur à l'encontre de l'expéditeur ou du destinataire qui s'expose à un double paiement représente une évolution juridique majeure dans ce domaine.
Notre Cabinet collabore depuis de nombreuses années avec les services juridiques des transporteurs auprès desquels nous avons développé une véritable expertise tant en phases amiable que contentieuse.
Logistique : des règles issues de la...
Date: 2018-01-14 21:31:03
Site : http://www.lbavocats.frThèmes liés : droit et pratique transport routier international marchandise / droit transport routier international marchandise / droit transport routier marchandise / droit du transport routier international / droit du transport routier
Transport de marchandise - Convention collective LégiSocial
PertinencePersonnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature
... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...
Quelle est la définition du transport exceptionnel ...
PertinenceQuelle est la définition du transport exceptionnel?
Définition du transport exceptionnel
Un transport routier est exceptionnel quand il est effectué dans des conditions de poids et de dimensions de manière non-conformes aux prescriptions du Code de la route.
- les véhicules à moteur ou remorque transportant ou destiné au transport de charges...
Site : http://www.ecotra.eu
Thèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / autorisation individuelle de transport exceptionnel / autorisation transport exceptionnel categorie 1 / transport exceptionnel code de la route / autorisation de transport exceptionnel
Les transports, Le transport de marchandises Le transport ...
PertinenceSur la toile publique
Les années 1980 constituent un tournant en terme de définition de la politique des transports.
Prévue par le traité de Rome, la politique commune des transports est aujourd'hui un élément majeur de la législation applicable en France en matière de transports par route.
©La documentation Française Photo : Philippe Guignard
La loi d'organisation des transports...
Date: 2018-01-14 21:39:14
Site : http://www.vie-publique.frDetail article - juristes-environnement.com
PertinenceL'apport de la loi Gayssot en matière de transport routier
Par Marion ZALOGA
Juriste QSE - Chargee Veille Reglementaire
SNCF - Technicentre Atlantique
marionzaloga@hotmail.fr
Posté le: 18/09/2013 17:25
Tout d'abord, il doit être noté qu'il n'est pas observé de définition précise de la notion transport dans la règlementation relative au droit du transport routier. Ainsi, la doctrine et la...
Site : http://www.juristes-environnement.com
Capacité de transport: 5 étapes essentielles
PertinenceSource : Chaîne youtube.com Legalstart.fr , par Ombeline @ legalstart.fr, diplômée de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Obtenir sa capacité professionnelle de transport
L'attestation de capacité de transport est un document obligatoire pour toute personne souhaitant devenir capacitaire.
Pour savoir quelles sont les démarches pour obtenir votre capacité, il faut faire la...
Site : https://www.legalstart.fr
Livres Transport, sélection d'ouvrages de référence
Pertinencede Jean Belotti
Présentation de l'éditeur
Facteur de progrès et de développement économique, l activité de transport est en constante mutation. À la frontière du droit international, du commerce et de la logistique, elle mobilise des connaissances aussi variées que techniques. Cet ouvrage présente l essentiel des définitions et...
Date: 2017-07-24 08:49:52
Site : http://www.faq-logistique.comDocuments de la logistique internationale
Pertinence<comment title=" Debut google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Debut google adsence verticla long -->
<comment title=" Fin google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Fin google adsence verticla long -->
Documents de la logistique internationale
Mise en garde :
Comme cela est le cas de nombreux...
Site : http://logistiqueconseil.org
Transport routier de marchandises, Un nouveau plan de ...
PertinenceTransport routier de marchandises, Un nouveau plan de circulation pour début 2015
samedi 22 novembre 2014 à 23:16
Source de l'article :
Le ministre des Transports, Amar Ghoul, a annoncé, avant-hier à Alger, l'entrée en vigueur début 2015 d'un nouveau décret portant organisation de la circulation des camions de transport de marchandises à travers des mesures plus coercitives à l'encontre...
Site : https://www.algerie360.com
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
PertinenceTVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes
I. Règle générale
Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Mise à jour du Contrat type de Transport Routier - Form-Edit
PertinenceMise à jour du Contrat type de Transport Routier
10 avril 2017
Un nouveau décret du 31 mars 2017 modifie le contrat type de transport routier. Ces mises à jour rentreront en vigueur au 01 mai 2017. (Lire plus).
Ce décret a pour objet d'approuver le nouveau contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique prévu...
Site : https://www.form-edit.com
Thèmes liés : contrat type de transport routier de marchandises / contrat type transport routier chargement / contrat type de transport routier / contrat de transport public routier de marchandises / contrat de transport routier de marchandise
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES du Mercredi 06 ...
PertinenceCOMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES du Mercredi 06 DECEMBRE 2017
Accueil Communiqués du Conseil des Ministres COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES du Mercredi 06 DECEMBRE 2017
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES du Mercredi 06 DECEMBRE 2017
Le Mercredi 06 Décembre 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11H00 à 12H30, au Palais de la Présidence de la République à...
Site : http://www.presidence.ci
Temps de conduite et de repos des ... - Collectif Transport
PertinenceQu'est ce que la législation ?
Cadre réglementaire :
Les temps de conduite et de repos obligatoires, journaliers et hebdomadaires sont réglementés au plan communautaire par le règlement du Conseil du 20 Décembre 1085 - CE N° 3820/85 JOCE du 31 décembre 1985. Il concerne aussi bien les conducteurs salariés que les artisans et le transport pour compte propre que le transport...
Site : http://collectif-transport.udcgtloiret.fr
monter une entreprise - Création de société, Dépôt de ...
Pertinenceles questions les plus fréquentes
Quelles sont les principales étapes de la création d'entreprise ?
Vous avez une idée de création d'entreprise ? Du début du projet au lancement de l'activité, voici les principaux jalons :
Valider la pertinence de votre idée, avec vos amis et vos proches
S'assurer que vous êtes entouré des bonnes personnes (avez-vous les bons associés...
Site : https://www.legalstart.fr
Les transports au Journal Officiel
PertinenceNous listons ici les principaux textes parus au Journal Officiel sur le thème du transport et de la logistique. Nous vous offrons un accès direct aux sources, ainsi qu'un renvoi vers nos articles lorsque ces textes ont fait l'objet d'un décryptage.
Au JO de décembre
02/12/17 - Arrêté du 27 octobre 2017 portant agrément du Laboratoire d'études et de recherches des emballages...
Site : actu-transport-logistique.fr
Fédération du Transport (FT) | CGEM
PertinenceCentre de réflexion et de conseil dans les différents modes de transport et de logistique intermodale ;
Force de proposition vis-à-vis des pouvoirs publics pour le développement du secteur du transport ;
Contribution au développement des différents modes de transport et de leur inter modalité ;
Développement des organisations de transport de personnes et de marchandises aux...
Site : http://www.cgem.ma
Transports d'aliments - fromag.com
PertinenceSi l’engin est doté de dispositifs thermiques amovibles ou non autonomes, les marques d’identification seront complétées par la lettre X.
Exemple d’une marque d’identification
FRA Engin frigorifique renforcé
5 - 2003 mois (mai) d’expiration de la validité de l’attestation
année d’expiration de la...
Date: 2009-09-22 22:00:00
Site : http://www.fromag.comÉtudes supérieures en Belgique — Wikipédia
PertinenceLa formation comprend deux types de cours :
des cours de gestion : droit, gestion financière, gestion commerciale, fiscalité, comptabilité...
des cours de connaissances professionnelles
La convention de stage a pour but de permettre aux personnes qui suivent les cours de formation de chef d'entreprise d'acquérir simultanément dans une entreprise une expérience pratique.
La durée normale...
Date: 2018-01-08 02:16:48
Site : https://fr.wikipedia.orgRT 3 – Transport de matières dangereuses » Mémento du ...
Pertinence* Toutes ces prescriptions se font sous l'égide de l'ONU
Cette fiche détaille dans trois parties suivantes le transport de matière dangereuse par route, par voie ferrée et par canalisation. Elle ne traite ni du transport fluvial, ni du transport maritime, ni du transport aérien.
1 Définition
Les principaux produits dangereux transportés par route sont les produits pétroliers et les...
Site : http://www.mementodumaire.net
Transport : Comment améliorer la logistique en Tunisie ...
PertinenceSi elle souhaite réduire le fort déficit logistique national, la Tunisie doit adopter une série de politiques englobant des solutions à court, moyen et long terme.
L'infrastructure des transports est certes le principal facteur qui explique le faible rendement logistique, mais quelques solutions »souples » sont également susceptibles d'améliorer la logistique.
A court terme,...
SUD-Rail Normandie
PertinenceQuand SUD-Rail rencontre "la mission Spinetta" - le 14/11/2017 18h30
Quand SUD-Rail rencontre "la mission Spinetta"
J.C. Spinetta a reçu SUD-Rail dans le cadre de la lettre de mission qui lui a été confiée par le 1er ministre , dans le but de « refondre le modèle ferroviaire » et « d'examiner les conditions de réussite de l'ouverture à la concurrence » en vue de la remise d'un...
Site : http://www.sudrailnormandie.fr
N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...
PertinenceRésultat net (MEUR)
Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...
