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convention transport public urbain
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Cours transport routier - Rapports de Stage - Lilou19101992
PertinenceCHAPITRE 1 : ASPECTS INSTITUTIONNELS Page 1
1. L'évolution institutionnelle des transports interurbains avant les lois Page 1
de décentralisation
1. L'ère de la coordination entre le fer et la route (1934 à fin desannées 1970) Page 1
2. L'ère de la décentralisation et du conventionnement (années 1980) Page 7
2. La loi d'orientation sur les transports intérieurs ou leur...
Site : http://www.etudier.com
Presentation_Transport_Routier |authorSTREAM
Pertinence1 Patrick ROBERT Juin 2011 Le transport routier de voyageurs
Bibliographie:
2 Bibliographie Toutes les données de cette présentation sont issues de la brochure « repères » chiffres clés du transport édition 2011, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement www.developpement-durable.gouv.fr Autres sources http://www.gart.org...
Site : http://www.authorstream.com
LOTI - pmoioui.com
PertinenceDu droit au transport et des principes généraux applicables aux transports intérieurs
Article 1er
(modifié par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999, art 39)
Le système de transports intérieurs doit satisfaire les besoins des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour la collectivité. Il concourt à l'unité et à la solidarité...
Site : http://www.pmoioui.com
Organisation des transports routiers nationaux de personnes
PertinenceArrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes
Décision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes
Les activités de transport routier de personnes hors champ du code des transports
Les transports routiers regroupent différentes...
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
PertinenceRAPPORT DE PRESENTATION
Le secteur des transports terrestres constitue un des leviers essentiels pour l'amélioration des conditions de production des richesses, de circulation des personnes et des biens et de renforcement de l'intégration régionale.
Par transports terrestres, il faut entendre tout déplacement de personnes ou de marchandises effectué par route et par voie férrée. Au niveau...
Date: 2018-01-14 20:18:57
Site : http://www.jo.gouv.snTransport — Wikipédia
PertinenceModes de transport[ modifier | modifier le code ]
Les modes de transport sont généralement classifiés selon les voies de communication utilisées: transports terrestres ( routier et ferroviaire ou guidés), les transports maritime et fluvial , le transport aérien . Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités...
Date: 2018-01-12 03:03:14
Site : https://fr.wikipedia.orgOPCA Transports et Services - Transports urbains ...
Pertinence2016 c'est 312 entreprises 53 360 salariés 25 708 salariés formés
Transports urbains - Présentation
Le Transport public urbain de voyageurs a pour vocation d'assurer pour le compte des services publics régionaux le transport de personnes à l'intérieur d'une agglomération ou d'une région administrative.
Les moyens de transports pour acheminer les voyageurs peuvent être...
Site : http://www.opca-transports.com
Thèmes liés : convention collective transport public urbain de voyageurs / transport public urbain de voyageurs / convention collective transport public urbain / convention transport public urbain / formation gestion des transports et logistique d'entreprise
Transport public urbain 2018 Convention Collective 3099 ...
PertinenceVoir tous les avis
Mise à jour de la convention collective Transport Public Urbain
21/06/2017 Mise en oeuvre du pacte de responsabilité Accord du 12 Novembre 2014 : Un accord relatif à la mise en oeuvre du pacte de responsabilité dans la branche professionnelle concernée par cette convention collective est entré en vigueur le 29 Avril 2017.
Cet accord liste un ensemble de mesures à...
Date: 2018-01-14 20:28:49
Site : https://www.juritravail.comThèmes liés : convention collective transport public urbain de voyageurs / convention collective transport public urbain / convention collective transport public de voyageurs / convention collective transport public / convention transport public urbain
Convention collective réseaux de transports publics (n ...
PertinenceAdhésion de l'UNSA transports urbains et interurbains à la convention collective nationale des réseaux
transports publics urbains de voyageurs
Changement de dénomination d'un emploi
Modification du chapitre II de l'annexe I de l'annexe III de la convention collective nationale des réseaux
transports publics urbains de voyageurs
Changement de dénomination dans la convention collective...
Site : https://www.convention.fr
Thèmes liés : convention collective transport public urbain de voyageurs / convention collective transport public urbain / convention collective transport public de voyageurs / convention collective transport public / convention transport public urbain
Frais de route - Transport routier - La convention collective
PertinenceFrais de route dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 14/01/2018
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En savoir plus sur la convention collective transport routier
Modalités de contrôle et de suivi - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire
...de prise de service du...
Marché public : Délégation de service public de transport ...
PertinenceDélégation de service public de transport urbain
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Date de clôture estimée : 10/09/15
Etat : Première publication
Département(s) de publication : 53Convention de délégation de service public
Annonce No 15-108518 I. II. III. IV. V.
Section I : Autorité...
Modes actifs, transports partagés et alternatifs
Pertinence> Modes actifs, transports partagés et alternatifs
Modes actifs, transports partagés et alternatifs
Cette rubrique est consacrée à l'ensemble des modes de déplacement alternatifs à la voiture particulière, hormis les transports collectifs réguliers. Ses articles traitent des applications des TIC aux modes actifs individuels, tels que la marche à pied ou le vélo particulier, et aux...
Date: 2018-01-14 20:16:28
Site : http://www.transport-intelligent.netListe des exposants 2016 | Transports Publics 2018
PertinenceSolutions d'information transport : systèmes d'information voyageur, afficheurs à LED, surveillance vidéo, adressage public et téléphonie...
ADM21 / CALAMP
Stand E44b
ADM21 est un distributeur à valeur ajoutée spécialisé dans la fourniture de produits de communications et Ethernet durcis.
Nos solutions couvrent quat...
ADM21 est un distributeur à valeur ajoutée spécialisé...
Arrete Royal du 03/09/2000 reglant l'intervention de l ...
Pertinence3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel fédéral et portant modification de l' arrêté royal du 20 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/04/1999 pub. 29/04/1999 numac 1999002043 source ministere de la fonction publique Arrêté royal...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beAppel d'offre : convention de délégation de service public ...
Pertinenceattribution d'une convention de de le gation de service public pour l'exploitation du service de transport public de Caen la mer, apre s mise en concurrence, selon les dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code ge ne ral des collectivite s territoriales.
II.3)Objet de la de le gation
convention de de le gation de service public pour l'exploitation du re seau de transports publics...
Site : https://www.francemarches.com
La prise en charge des frais de transport par l'employeur ...
PertinenceLa prise en charge des frais de transport par l'employeur
La prise en charge des frais de transport par l'employeur
publié le12.01.09 mise à jour08.01.18
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rémunération
Dans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés...
Site : http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : service public transport personne / frais transport fonction public / service public transport / convention collective transport public de personnes / gestion d'entreprise transport formation
Lexiques et annuaires - WK Transport Logistique
PertinenceAccord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route.
Affrètement
Activité de commission de transport consistant à faire exécuter, sans groupage préalable, le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers.
Affrètement (maritime)
Contrat par lequel un propriétaire ou exploitant de navire (le fréteur)...
urbaniste - Metiers Québec
PertinenceSelon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
En tant qu'urbaniste :
- 23,40 $/heure (35 hres/sem) en tant qu'urbaniste-stagiaire et augmente à 27,54 $/heure en tant qu'urbaniste dans le secteur privé
- 26,82 $/heure (35 hres/sem) en tant qu'urbaniste-stagiaire et augmente à 29,39 $/heure en tant qu'urbaniste à...
Date: 2017-10-30 22:02:09
Site : http://www.metiers-quebec.orgThèmes liés : societe de transport de la communaute urbaine de montreal / societe de transport urbain / convention collective transport public urbain / societe de transport de la ville de montreal / convention transport public urbain
Autorité organisatrice de transports — Wikipédia
PertinenceLes différentes AOT en France[ modifier | modifier le code ]
À l'échelle locale, les communes , ou plus souvent leurs regroupements, sont autorités organisatrices des transports urbains . Elles en assurent l'exploitation directe en régie ou bien la délèguent à des sociétés privées. Elles participent à l'équilibre financier des services grâce notamment au versement transport...
Date: 2018-01-08 02:18:30
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : entreprise de transport en commun ile de france / entreprise de transport en ile de france / societe de transport en commun ile de france / transport public ile de france / societe de transport ile de france
TVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports ...
PertinenceTVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports de voyageurs
I. Principe : application du taux réduit aux transports de voyageurs
Le b quater de l' article 279 du code général des impôts (CGI) prévoit que le taux réduit de la TVA s'applique aux transports de voyageurs quel que soit le mode de transport utilisé.
Ainsi, outre les transports en commun effectués par la route,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Délégation de services publics. Par Hélène Leleu, Avocat.
PertinencePar Hélène Leleu, Avocat.
- lundi 17 octobre 2016
Le Conseil d'Etat a eu l'occasion de rappeler qu'une personne publique pouvait confier plusieurs services publics au travers d'un contrat de délégation de service public (CE, 21 septembre 2016, Communauté urbaine du Grand Dijon, req. n°399656).
C'est à l'occasion d'une procédure en référé précontractuel, sur le fondement de...
Site : https://www.village-justice.com
Thèmes liés : convention delegation service public transport personne / service public transport personne / service public transport / contrat de service de transport / convention transport public urbain
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.frÉcublens (Vaud) — Wikipédia
PertinenceTraditions[ modifier | modifier le code ]
L'Abbaye des patriotes d'Écublens a été fondée en 1874 (président Louis-Henri Delarageaz ). La Société de jeunesse date de 1869. Cependant, c'est au XXe siècle que la culture des loisirs se développe véritablement. En 1967, les activités diverses se regroupent en Union des sociétés locales (USL). En 1997, elle compte vingt associations [31]...
Date: 2018-01-06 23:37:25
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : convention transport public urbain
Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des ...
PertinenceSource : Association des paralysés de France (APF)
B. LE DISPOSITIF INITIAL : UN ACCÈS GRATUIT ET SANS LIMITATION DE DURÉE AUX PLACES DE STATIONNEMENT RÉSERVÉES
Prenant exemple sur ces initiatives communales en faveur d'une meilleure accessibilité des personnes en situation de handicap, la présente proposition de loi vise à généraliser l'accès gratuit et sans limitation de durée...
Date: 2013-12-05 18:03:22
Site : senat.frThèmes liés : convention delegation service public transport personne / creation d'une societe de transport de personnes / societe transport personne handicapee / service public transport personne / service public transport
N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...
PertinenceRésultat net (MEUR)
Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...
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