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reglementation transport public de voyageurs
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Cours transport routier - Rapports de Stage - Lilou19101992
PertinenceCHAPITRE 1 : ASPECTS INSTITUTIONNELS Page 1
1. L'évolution institutionnelle des transports interurbains avant les lois Page 1
de décentralisation
1. L'ère de la coordination entre le fer et la route (1934 à fin desannées 1970) Page 1
2. L'ère de la décentralisation et du conventionnement (années 1980) Page 7
2. La loi d'orientation sur les transports intérieurs ou leur...
Site : http://www.etudier.com
Convention collective Transport routier
PertinenceChamp d'application de la convention collective transport routier
La convention collective des transports routiers est parfois désignée sous le nom de convention collective transport ou convention collective 3085 en référence au n° de brochure JO. Elle couvre le transport de voyageurs, le transport de marchandises, le déménagement, les ambulances, le transport de fonds et certaines...
Site : http://www.conventions-collectives.com
LOTI - pmoioui.com
PertinenceDu droit au transport et des principes généraux applicables aux transports intérieurs
Article 1er
(modifié par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999, art 39)
Le système de transports intérieurs doit satisfaire les besoins des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour la collectivité. Il concourt à l'unité et à la solidarité...
Site : http://www.pmoioui.com
Conduite de transport de marchandises sur longue distance ...
PertinenceConduite de transport de marchandises sur longue distance
Conduite de transport de marchandises sur longue distance
Définition du métier "Conduite de transport de marchandises sur longue distance"
Conduit un véhicule routier lourd (poids total autorisé en charge -PTAC- supérieur à 3,5 tonnes) afin de transporter des marchandises (produits, véhicules, ...), en moyenne ou longue distance...
Site : https://www.recrutement.io
Titre professionnel conducteur(trice) du transport routier ...
Pertinence3 : Savoirs couvrant des faits, principes, concepts généraux
Le (la) conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs assure le transport de personnes avec un autocar de plus de 9 places exigeant le permis de conduire D. Il (elle) effectue généralement son service dans le cadre de transports réguliers de ville à ville, ouverts à tout public ou réservés à des...
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
PertinenceRAPPORT DE PRESENTATION
Le secteur des transports terrestres constitue un des leviers essentiels pour l'amélioration des conditions de production des richesses, de circulation des personnes et des biens et de renforcement de l'intégration régionale.
Par transports terrestres, il faut entendre tout déplacement de personnes ou de marchandises effectué par route et par voie férrée. Au niveau...
Date: 2018-01-14 20:18:57
Site : http://www.jo.gouv.snTransport — Wikipédia
PertinenceModes de transport[ modifier | modifier le code ]
Les modes de transport sont généralement classifiés selon les voies de communication utilisées: transports terrestres ( routier et ferroviaire ou guidés), les transports maritime et fluvial , le transport aérien . Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités...
Date: 2018-01-12 03:03:14
Site : https://fr.wikipedia.orgLoi sur les transports routiers - Justice Laws Website
PertinenceLoi sur les transports routiers
L.R.C. (1985), ch. 29 (3e suppl.)
Loi concernant les transports routiers effectués par des entreprises extra-provinciales
[1987, ch. 35, sanctionné le 28 août 1987]
Titre abrégé
L.R. (1985), ch. 29 (3e suppl.), art. 1;
2001, ch. 13, art. 1.
2 (1) Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.
autorité provinciale
autorité...
Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...
PertinenceTitre II : Dispositions applicables à tous les transports de marchandises dangereuses
(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er)
Chapitre I : Dispositions générales
Article 4 de l'arrêté du 1er juin 2001
Missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement
(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er et arrêté du 28 janvier 2008, article...
Date: 2018-01-14 04:00:35
Site : https://aida.ineris.frLe Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Pertinence311u Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Le conducteur(trice) routier interurbain de voyageurs conduit un autocar d'une capacité supérieure à 9 places (y compris le conducteur) afin d'assurer le transport interurbain de personnes dans des conditions optimales de...
Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Transport pour compte d'autrui — Wikipédia
PertinencePour le transport de voyageurs, voir transport en commun .
Cet article est une ébauche concernant les camions .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .
Le transport est dit « public » (transport pour compte d'autrui), en simplifiant, si le...
Date: 2018-01-08 02:32:33
Site : https://fr.wikipedia.orgTVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
PertinenceTVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes
I. Règle générale
Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
DROIT DES TRANSPORTS - lexinter.net
PertinenceDROIT DE LA CIRCULATION ROUTIERE DROIT DES CONTRATS
DROIT DU TRANSPORT
Le droit du transport est le droit qui s'applique aux transporteurs, aux clients et utilisateurs des moyens de transport et aux intermédiaires ainsi qu'aux revendeurs de billets.
Les transporteurs peuvent être des transporteurs routiers, des transporteurs ferroviaires , des...
Date: 2017-04-20 16:58:35
Site : http://lexinter.netStage gestionnaire maxi 9 places transport de personnes
PertinenceLes titulaires du diplôme en transport public routier léger de personnes.
Modalité de la formation : 35 heures en présentiel
Méthode pédagogique :
Remise à chaque candidat d'un support de cours écrit.
Enseignement du programme par alternance d'apports théorique, à l'oral et à l'écrit.
Contrôle de l'acquisition des connaissances par des exercices oraux et écrits à la fin de...
Transport de personnes TPRP, un logiciel de gestion fait ...
PertinenceTransport de personnes TPRP : simplifiez-vous la vie avec un logiciel
TPRP est l'abréviation de Transport Public Routier de Personnes sous laquelle sont regroupées les entreprises de transport de personnes dans des véhicules de moins de 9 places qui dépendent de la loi LOTI (Loi d'Orientation du Transport Intérieur) publiée le 30 décembre 1982, consolidée au 19 février 2014.
Site : https://www.limo-vtc.fr
Délivrance attestation de capacité - pmoioui.com
PertinenceVous recherchez un organisme de formation pour vous préparer à l'examen ?
Pmoioui vous conseille la Sté AACFT
Pour 2 raisons
Il n'y a que des formateurs d'exception : André et moi !!!!!!!!
Les marchandises et les voyageurs sont tous les bienvenus ....
J.O. Numéro 277 du 30 Novembre 1999 page 17808
Ministère de l'équipement, des transports et du...
Site : http://www.pmoioui.com
Temps de conduite et de repos des ... - Collectif Transport
PertinenceQu'est ce que la législation ?
Cadre réglementaire :
Les temps de conduite et de repos obligatoires, journaliers et hebdomadaires sont réglementés au plan communautaire par le règlement du Conseil du 20 Décembre 1085 - CE N° 3820/85 JOCE du 31 décembre 1985. Il concerne aussi bien les conducteurs salariés que les artisans et le transport pour compte propre que le transport...
Site : http://collectif-transport.udcgtloiret.fr
FIMO-FCO-PASSERELLE Marchandises - Boyer Formation
PertinenceFIMO-FCO-PASSERELLE Marchandises
Formation FIMO FCO PASSERELLE Transport de Marchandises
Objectif :Conduire en sécurité et conformément à la réglementation en vigueur les véhicules poids-lourds ou/et super-lourds du transport de marchandises.
- FIMO (Formation Initiale Minimale Obligatoire) : Conducteur titulaire du permis C
- FCO (Formation Continue Obligatoire) : Recyclage tous les 5...
Site : http://www.boyer-formation.com
Thèmes liés : transport marchandise poids lourd / transport public de marchandises / formation transport de marchandise / vehicule de transport de marchandise / reglementation transport de marchandises
L'obligation d'une formation initiale et de formation ...
PertinenceLa directive 2003/59/CE du parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003, transposée en droit français par le décret 2007-1340 du 11 septembre 2007 codifié aux articles R. 3314-1 et suivants du code des transports, impose une obligation de qualification initiale et de formation continue à tous les conducteurs des véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire C1, C1E, C,...
Date: 2018-01-14 14:32:50
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.frFisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
PertinenceCirculaire n° 33 dd. 08.11.1978
Prestations des agences de voyages
Objet de la circulaire.
1. Conformément à l'article 26 de la sixième directive, en matière de taxes sur le chiffre d'affaires, du Conseil des Communautés Européennes du 17 mai 1977 (v. circ. 20/1977), la loi du 29 novembre 1977 (1) (Moniteur belge du 2 décembre 1977), modifiant les articles 20, 29, 35, 41 et...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
Département des transports - Les transports
PertinenceLes transports font partie du quotidien et jouent un rôle considérable dans l'économie. Les systèmes de transport comprennent une infrastructure, des véhicules et un système d'exploitation. Ils sont soumis à une réglementation qui en garantit notamment la sécurité. Souvent une distinction générale est faite entre les transports de marchandises (ou fret) et les transports de voyageurs.
La circulation routière , les transports de...
Date: 2015-07-29 16:36:55
Site : http://www.mt.public.luThèmes liés : fret transport de marchandises / reglementation transport de marchandises par route / transport de marchandise par route / reglementation transport public de voyageurs / transport public de voyageur
Temps de conduite et de repos dans le transport routier.
PertinenceConduite continue : jusqu'à 6h = 750 euros
Conduite continue: au delà de 6h = 1500 euros
Repos journalier: au moins 6h = 750 euros
Conduite journalière: < à 2h = 750 euros
Repos journalier: < à 6h = 1 500 euros
Conduite journalière: > à 2h =750 euros
Repos journalier: < à 6h = 1 500 euros
Conduite hebdomadaire: < à 14h = 750 euros
Récidive de repos < à 6h = 3 000 euros
Conduite...
Site : http://www.domformateur.com
N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...
PertinenceRésultat net (MEUR)
Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...
Réglementation du transport de marchandises par les taxis ...
PertinenceRéglementation du transport de marchandises par les taxis
11e législature
Question orale n° 0844S de M. Jean Bernard (Marne - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 26/05/2000 - page 3246
M. Jean Bernard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du...
Date: 2016-10-21 10:39:32
Site : senat.frÉvaluation du programme de sûreté du fret aérien ...
PertinenceÉvaluation du programme de sûreté du fret aérien
Évaluation du programme de sûreté du fret aérien
Architecture des activités de programme
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Sûreté : Protection de l'aviation civile internationale contre les actes d'intervention illicite
Agence des services frontaliers du Canada
Certified Cargo...
Site : tc.gc.ca
La réglementation du transport routier de voyageurs - Je ...
PertinenceLe gestionnaire de transport doit obtenir une attestation de capacité professionnelle.
Pour les véhicules excédant 9 places, la capacité professionnelle peut être obtenue par examen, ou sous certaines conditions, par expérience professionnelle ou équivalence de diplôme.
Pour le transport léger (véhicules n'excédant pas 9 places, conducteur compris), la capacité professionnelle peut...
Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr
Thèmes liés : capacite professionnelle transport routier / titre professionnel conducteur du transport routier interurbain de voyageurs / formation attestation de capacite en transport routier de voyageurs / gestion d'entreprise transport formation / gestion d une entreprise de transport
Services librement organisés | Ministère de la Transition ...
PertinenceLe Jeudi 12 janvier 2017
La loi du 6 août 2015 sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a ouvert, dans son volet « mobilité », les services réguliers interurbains à l'initiative privée. Le nouveau paysage dans les transports publics collectifs qu'offrent ces services réguliers interurbains librement organisés est une opportunité pour le secteur...
Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / service de transport public routier de personnes / service public transport personne / transport public routier collectif de personnes / transport public routier collectif de personnes reglementation
Les transports, Le transport de marchandises Le transport ...
PertinenceSur la toile publique
Les années 1980 constituent un tournant en terme de définition de la politique des transports.
Prévue par le traité de Rome, la politique commune des transports est aujourd'hui un élément majeur de la législation applicable en France en matière de transports par route.
©La documentation Française Photo : Philippe Guignard
La loi d'organisation des transports...
Date: 2018-01-14 21:39:14
Site : http://www.vie-publique.frConditions générales de vente - Twisto
PertinenceConditions générales de vente de titres de transport
Art 1. Objet
1.1 Les présentes conditions générales de vente ont pour objectif de définir les modalités de commercialisation des titres de transport vendus par la société KEOLIS CAEN sur le réseau TWISTO. La commercialisation de ces titres de transport est effectuée par les conducteurs à bord des bus, aux guichets de son agence...
Site : http://www.twisto.fr
Thèmes liés : transport l express / demande d'autorisation de transport exceptionnel / gestion d une societe de transport / societe de transport paris 15 / contrat type transport article 7
Chemins de fer du Calvados — Wikipédia
PertinenceLes Chemins de fer du Calvados correspondent à un ancien réseau de voies ferrées d'intérêt local à voie étroite de type Decauville (0,60 m ). Le réseau est ouvert par étapes à partir de 1891 d'abord par la Société anonyme des établissements Decauville Aîné, puis, à partir de 1895 , par la Société anonyme des Chemins de fer du Calvados. Incapables de faire face à la concurrence...
Date: 2018-01-07 20:30:30
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance transport routier de voyageurs / assurance transport public de voyageurs / creation d'une societe de transport de marchandise / exploitants de transport public routier en commun de voyageurs / transport public routier en commun de voyageurs
Risques routiers. Choix du véhicule - Risques - INRS
PertinenceIl est enfin indispensable de vérifier, avant de passer commande, que l'ensemble véhicule/aménagement répond aux besoins du métier et à la réglementation.
Il faut choisir correctement le véhicule qu'on va utiliser en fonction des charges que l'on doit déplacer. Le véhicule ne doit pas être trop grand (d'autant que le chauffeur doit avoir les compétences requises pour le conduire)...
Date: 2018-01-14 21:31:57
Site : http://www.inrs.frThèmes liés : formation conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / secteur transport routier de voyageurs / transport public routier en commun de voyageurs / transport public routier voyageur / formation capacite de transport routier de voyageurs
droit de grève du salarié - service-public.fr
PertinencePartager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
Le droit de grève est un droit reconnu à tout salarié dans l'entreprise. La grève est définie comme étant la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles. Elle entraîne une retenue sur le salaire du salarié gréviste (sauf exceptions).
Tout replier
Tout déplier
Salariés concernés
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : transport d entreprise / convention collective transport public de voyageurs / service public transport / reglementation transport public de voyageurs / transport public de voyageur
Feu Vert Formation, votre centre de formation routière à ...
PertinencePARLONS-NOUS, Besoin d'un renseignement ? D'une précision ? Vous pouvez même nous rendre visite !
Feu Vert Formation : 05 57 26 92 10 feu-vert-formation@orange.fr 18 avenue de Gustave Eiffel 33600 Pessac 3F Formation : 05 57 26 91 92 / 3f.formation@wanadoo.fr 206 avenue du Haut Lévêque Parc industriel - ZI Bersol 33600 Pessac
Permis à points
Notre centre de formation organise des stages de sensibilisation aux risques routiers. Un large choix de dates vous est proposé afin de...
Site : http://www.feu-vert-formation.com
Thèmes liés : centre de formation de transport routier / centre de formation de transport et logistique / reglementation transport public de voyageurs / transport public de voyageur / transport public routier voyageur
La FIMO/FCO du transport routier de marchandises : nouveau ...
PertinenceDepuis le 10 septembre 2009 (décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007), le nouveau dispositif de formations obligatoires des conducteurs du transport routier de marchandises est en vigueur.
Toutes les personnes affectées à la conduite d'un véhicule (à titre occasionnel ou non) dont le PTAC dépasse 3,5Tonnes, et ce quelque soit leur statut, sont concernées par les obligations de...
Date: 2018-01-14 14:09:11
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...La FIMO/FCO du transport routier de marchandises : nouveau ...
PertinenceDepuis le 10 septembre 2009 (décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007), le nouveau dispositif de formations obligatoires des conducteurs du transport routier de marchandises est en vigueur.
Toutes les personnes affectées à la conduite d'un véhicule (à titre occasionnel ou non) dont le PTAC dépasse 3,5Tonnes, et ce quelque soit leur statut, sont concernées par les obligations de...
Date: 2018-01-14 14:03:35
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...LP Logistique Aéroportuaire et Transport Aérien – IUT d ...
PertinenceIUT d'Evry site Roméro - Bâtiment GMP
Pourquoi cette licence dédiée au transport aérien ?
Le transport aérien est le plus jeune des modes de transport. Moins d'un siècle depuis son apparition et, depuis, quelle évolution !
- plus de 3 milliards et demi de passagers dans le monde en 2015 et plus de 50 millions de tonnes de fret transportées
- sur les dix dernières années un taux de...
Site : iut-evry.fr
Comment créer une société de VTC ? | LBdD
PertinenceComment créer une société de VTC et/ou devenir chauffeur Uber ?
Comment créer une société de VTC et/ou devenir chauffeur Uber ?
Les démarches de création d'une entreprise de Transport de Personnes (VTC) sont spécifiques à ce secteur d'activité.
En plus des formalités d'immatriculation, il vous faudra valider la capacité de transport ou demander la carte professionnelle VTC, justifier...
Comment créer une société de VTC ? | LBdD
PertinenceEcrit par Laurent Dufour 2 commentaires
Les démarches de création d'une entreprise de Transport de Personnes (VTC) sont spécifiques à ce secteur d'activité.
En plus des formalités d'immatriculation, il vous faudra valider la capacité de transport ou demander la carte professionnelle VTC, justifier d'une capacité financière minimum (dans certains cas uniquement), respecter la...
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