Transport routier de marchandises — Wikipédia
PertinenceLe transport routier de marchandises consiste à transporter des marchandises par le réseau routier , généralement par camions .
Le transporteur de marchandises (ou « voiturier ») est l' entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises. Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux...
Date: 2018-01-08 02:54:44
Site : https://fr.m.wikipedia.orgDroit des Transports Routiers de marchandises - Le blog de ...
PertinenceDroit des Transports Routiers de marchandises
Transport routier de marchandises
Un transporteur routier de marchandises (ou voiturier) est une entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises . Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux transporteurs terrestres , comme les...
Site : http://azghay.avocat.over-blog.com
Titre professionnel conducteur(trice) du transport routier ...
Pertinence3 : Savoirs couvrant des faits, principes, concepts généraux
Le (la) conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs assure le transport de personnes avec un autocar de plus de 9 places exigeant le permis de conduire D. Il (elle) effectue généralement son service dans le cadre de transports réguliers de ville à ville, ouverts à tout public ou réservés à des...
Site : http://www.intercariforef.org
Transport en commun — Wikipédia
PertinenceConsommation énergétique[ modifier | modifier le code ]
Les transports en commun sont généralement plus efficaces que les transports individuels motorisés en termes de consommation d' énergie .
La quantité d'énergie consommée par personne et par kilomètre dépend du taux d'occupation moyen. Dans le cas des déplacements domicile-travail, ce taux peut être réduit sur certains...
Date: 2018-01-08 14:57:18
Site : https://fr.wikipedia.orgLa libéralisation des services de transport par autocar ...
PertinenceLa loi Macron bouleverse l'offre de transport en autocar sur le territoire français : déjà 700 emplois créés et près de 250.000 passagers transportés.
Dans le but de libérer l'activité, la loi Macron du 6 août 2015 (1) prévoit la libéralisation du transport par autocar. Avec l'adoption de la loi, les règles strictes du transport en autocar s'assouplissent...
Site : http://www.net-iris.fr
La réglementation / Transports exceptionnels / La route ...
PertinenceLa réglementation
Qu'est ce qu'un transport exceptionnel ?
Est considéré comme transport exceptionnel, le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions et/ou la masse dépasse(nt) les limites réglementaires définies dans le code de la route, qu'il s'agisse :
de véhicule à moteur ou remorque transportant ou destinés au transport de charges...
Date: 2018-01-14 12:55:32
Site : securite-routiere.gouv.frThèmes liés : autorisation transport exceptionnel categorie 1 / autorisation individuelle de transport exceptionnel / transport exceptionnel code de la route / autorisation de transport exceptionnel / reglementation transport exceptionnel
Transports urbains — Wikipédia
PertinenceStationnement[ modifier | modifier le code ]
Le stationnement en ville est un sujet important concernant la gestion de l'espace urbain et des transports urbains. En effet, le stationnement sur voirie, notamment celui des voitures, prend facilement une place proche de celle d'une voie de circulation. De plus, diverses études montrent que si on propose un stationnement pour leur voiture pendant...
Date: 2018-01-08 03:27:19
Site : https://fr.wikipedia.orgConditions générales d'utilisation - Chronotruck
PertinenceArt 1 - Domaine et champs d'application
Chronotruck est un commissionnaire de transport et fournit ses services au moyen du présent portail web et son ou ses applications mobiles. Ces services sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. En tant que commissionnaire, Chronotruck organise les expéditions d'un donneur d'ordre (ci-après l'expéditeur), en retenant un...
Site : https://www.chronotruck.com
Transports publics routiers : la signalétique évolue
PertinenceTransports publics routiers : la signalétique évolue
Publié le 14/10/2015 | Mis à jour le 20/10/2015
Cet arrêté définit l'emplacement et les caractéristiques de la signalétique distinctive des véhicules de transport de personnes affectés à des services librement organisés ainsi que les caractéristiques du plan de service accompagnant à titre de document de contrôle...
Site : http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / service de transport public routier de personnes / service public transport personne / transport public routier de personnes / horaire de service transport routier
Société des transports de Tunis — Wikipédia
PertinenceSociété des transports de Tunis
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Société des transports de Tunis
Logo de la STT
modifier - modifier le code - voir wikidata
La Société des transports de Tunis ( ) ou STT, dont la dénomination commerciale est Transtu, est une entreprise publique tunisienne chargée de la gestion du transport des passagers sur les réseaux d'autobus et de...
Date: 2018-01-07 00:32:28
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : societe nationale de transport ferroviaire / societe de transport vehicule leger / societes de transport routier france / societes de transport routier / societe de transport public
Transport par autocar : ouverture aux ... - service-public.fr
PertinenceCet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Les entreprises de transports en autocar établies en France peuvent désormais assurer les liaisons interurbaines. Les liaisons par autocar de plus de 100 km sont totalement libéralisées. Tout opérateur souhaitant commercialiser une liaison entre deux...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : service public transport personne / service public transport / service personne transport / entreprise transport personne ile france / horaire de service transport
Société de transport de Montréal — Wikipédia
PertinenceSociété de transport de Montréal
société de transport en commun
Pour les articles homonymes, voir STM .
La Société de transport de Montréal (STM) est la société qui exploite les transports en commun à Montréal , à savoir le métro et le service d' autobus . Elle fut créée formellement en 2002 pour remplacer la Société de Transport de la Communauté Urbaine de Montréal suivant la...
Date: 2018-01-06 23:58:45
Site : https://fr.m.wikipedia.orgThèmes liés : societe de transport de la communaute urbaine de montreal / societe de transport de montreal train / societe transport montreal / service transport commun montreal / societe de transport urbain
Société de transport de Montréal — Wikipédia
PertinenceSociété de transport de Montréal
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir STM .
Société de transport de Montréal
1886 : La Montreal City Passenger Railway Company devient la Montreal Street Railway Company
1911 : Création de la Montreal Tramways Company
1951 : La Commission de transport de Montréal (CTM) succède à la Montreal Tramways...
Date: 2018-01-06 23:58:45
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : societe de transport de la communaute urbaine de montreal / societe de transport de montreal train / societe de transport de montreal logo / societe de transport de montreal tarif / societe transport montreal
Transport en France — Wikipédia
Pertinence30 décembre 1982
modifiée plusieurs fois).
Cette répartition a été modifiée avec notamment les lois NOTRe [10] (portant nouvelle organisation du territoire de la république) et MAPTAM [11] (loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles), bien qu'elles ne soient pas spécifiques au transport.
Les communes et leur groupement (communauté de commune ,...
Date: 2018-01-06 23:37:34
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : service de transport public routier de personnes / service public transport personne / service public transport / transport public urbain de voyageurs / transport public routier en commun de voyageurs
Documents de transport obligatoires - DREAL Bretagne
PertinenceTransport de marchandises
publié le 20 juin 2013
Arrêté du 16 novembre 1999 - version au 28 décembre 2011 (format pdf - 125.9 ko - 07/05/2010) relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises
Arrêté du 09 novembre 1999 - version consolidee au 05 mai 2010 (format pdf - 34.6 ko - 07/05/2010)...
Date: 2018-01-14 20:03:41
Site : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : transport public routier collectif de personnes / service de transport public routier de personnes / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes / transport public routier collectif
Règlement obligation de service public dans les transports ...
PertinenceRèglement obligation de service public dans les transports de voyageurs : publication d'une communication interprétative
La Commission européenne vient de publier au JOUE C 92 du 29 mars 2014 une Communication sur les lignes directrices interprétatives concernant le règlement de 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route (ROSP).
Date: 2018-01-14 19:47:42
Site : http://www.afccre.orgThèmes liés : service public transport / transport public de voyageurs definition / transport public de voyageur / contrat de service de transport / definition transport public
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.frTransport en commun — Wikipédia
PertinenceConsommation énergétique[ modifier | modifier le code ]
Les transports en commun sont généralement plus efficaces que les transports individuels motorisés en termes de consommation d' énergie .
La quantité d'énergie consommée par personne et par kilomètre dépend du taux d'occupation moyen. Dans le cas des déplacements domicile-travail, ce taux peut être réduit sur certains...
Date: 2018-01-08 14:57:18
Site : https://fr.wikipedia.orgTransport en commun — Wikipédia
PertinenceConsommation énergétique[ modifier | modifier le code ]
Les transports en commun sont généralement plus efficaces que les transports individuels motorisés en termes de consommation d' énergie .
La quantité d'énergie consommée par personne et par kilomètre dépend du taux d'occupation moyen. Dans le cas des déplacements domicile-travail, ce taux peut être réduit sur certains...
Date: 2018-01-08 14:57:16
Site : https://fr.wikipedia.orgPlaque Constructeur, Plaque Chassis, Plaque de Tare ...
PertinencePoids total Autorisé en charge:
ALUMINIUM (FORMAT 7x10cm)
Modèle de plaque constructeur tracteur du Ministère de l'Agriculture:
Les DRIRE sont chargées de s'assurer qu'un véhicule de conception nouvelle, modifié, reconstruit ou importé est conforme aux prescritionstechniques règlementaires concernant la sécurité et les nuisances. Cette opération est appelée réception. Elle constitue...
Site : http://www.plaque-constructeur.fr
Thèmes liés : assurance vehicule de transport de marchandise / vehicule de transport de marchandise / transport d entreprise / adresse d entreprise de transport / cell transport article
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
PertinenceCirculaire n° 33 dd. 08.11.1978
Prestations des agences de voyages
Objet de la circulaire.
1. Conformément à l'article 26 de la sixième directive, en matière de taxes sur le chiffre d'affaires, du Conseil des Communautés Européennes du 17 mai 1977 (v. circ. 20/1977), la loi du 29 novembre 1977 (1) (Moniteur belge du 2 décembre 1977), modifiant les articles 20, 29, 35, 41 et...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
Société de transport de Montréal — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir STM .
Société de transport de Montréal
1886 : La Montreal City Passenger Railway Company devient la Montreal Street Railway Company
1911 : Création de la Montreal Tramways Company
1951 : La Commission de transport de Montréal (CTM) succède à la Montreal Tramways Company
1970 : La CTM devient la Commission de transport de la Communauté urbaine de Montréal...
Date: 2018-01-06 23:58:45
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : societe de transport de la communaute urbaine de montreal / societe de transport de montreal train / societe de transport de montreal logo / societe de transport de montreal tarif / societe transport montreal
Délégation des services publics locaux — Wikipédia
PertinenceDélégation des services publics locaux
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La délégation des services publics locaux est un mode de gestion qui permet d'externaliser l'exploitation des services publics qui relèvent de la responsabilité des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Qu'est-ce qu'une délégation de service...
Date: 2017-12-30 14:51:52
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : convention delegation service public transport personne / service public transport personne / service public transport / offre d'emploi transport public / offre d emploi transport public
Transports publics genevois (TPG) - Ville de Genève - Site ...
PertinenceLes Transports publics genevois (TPG) disposent de 400 bus et trams qui parcourent quotidiennement 380 km de lignes à travers le canton, de 5 h à minuit et demie.
Article associé dans thèmes
Le détail des horaires et des lignes est disponible sur le site web des TPG .
Mobilité pour tous
"Mobilité pour tous" est le service d'accompagnement des TPG. Il offre aux personnes handicapées (sans...
Site : http://www.ville-geneve.ch
Thèmes liés : horaire transport public genevois / transport public genevois / transport public bus geneva / transport public geneve horaire / transport public geneve
Modele : contrat de location de véhicule industriel avec ...
PertinenceCONTRAT DE LOCATION D'UN VEHICULE INDUSTRIEL AVEC CONDUCTEUR POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
(Contrat-type - Annexe au Décret du 14 mars 1986 : J.O. 19 mars 1986)
1. Objet du Contrat
Le loueur s'engage à mettre à la disposition exclusive du locataire un véhicule avec personnel de conduite et à fournir les moyens et les services nécessaires à son utilisation.
Cette mise à...
Site : http://www.documents.fr
Service public — Wikipédia
PertinenceAncien Régime[ modifier | modifier le code ]
L'existence de services publics au sens fonctionnel, attestée de l' époque médiévale à la Révolution de 1789, se caractérise par des moyens juridiques déjà différents : Ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n'est pas forcément à l'origine l' État [2] .
Dans l' Europe médiévale , les banalités (un...
Date: 2018-01-11 20:13:38
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : service public transport / service public transport personne / convention delegation service public transport personne / contrat de prestation de service transport de personnes / service transport commun prive
Contrat de transport de marchandises - FRET 2000 Express ...
PertinenceContrat de transport de marchandises
octobre 09 2016
Posted by admin In transport , Transport routier 0 comment
Le contrat de transport de marchandises pour compte d'autrui (ou transport public) est un contrat commercial tel que défini par les articles 1101 et suivants du Code civil . Il est matérialisé par un document dénommé différemment selon le mode de transport. Ce document va faire...
Site : https://fret2000-express.fr
Transport routier de marchandises - L'Argus de l'assurance
PertinenceTransport routier de marchandises - Copie conforme de la licence communautaire (rejet).
05/2012 - n° Revue : 0840
Rubrique : Jurisprudence JA | Sous-Rubrique : Code de la route et infractions pénales
Crim., 13 mars 2012, pourvoi n° 11-84.108
Lorsque l'entreprise effectuant un transport routier prend en location un véhicule avec conducteur auprès d'une autre...
Site : http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : l'assurance de transport routier / conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / licence de transport routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise / transport public routier marchandise
Délivrance attestation de capacité - pmoioui.com
PertinenceVous recherchez un organisme de formation pour vous préparer à l'examen ?
Pmoioui vous conseille la Sté AACFT
Pour 2 raisons
Il n'y a que des formateurs d'exception : André et moi !!!!!!!!
Les marchandises et les voyageurs sont tous les bienvenus ....
J.O. Numéro 277 du 30 Novembre 1999 page 17808
Ministère de l'équipement, des transports et du...
Site : http://www.pmoioui.com
La réglementation / Transports exceptionnels / La route ...
PertinenceLe code de la route précise la définition du transport exceptionnel à l'article R.433-1 puis les principes de circulation de ce type de transport dans les articles R.433-2 à R.433-4 et R.433-6.
Le code de la route
Article R.433-1
I. - "Le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules présentant un caractère exceptionnel en raison de leurs dimensions ou de leur masse,...
Site : securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : autorisation transport exceptionnel categorie 1 / transport exceptionnel code de la route / autorisation individuelle de transport exceptionnel / vehicule de transport de marchandise code / autorisation de transport exceptionnel
Conditions Générales de Transport - articles 1 à 4
PertinenceMise à jour / Juin 2017
Article I - Définitions
Au sens des présentes conditions et sauf exception dans le texte, les termes suivants sont employés avec le sens indiqué ci-après :
Accords internationaux (IIA et MIA) de l'International Air Transport Association (IATA)
désigne les accords inter-transporteurs relatifs à la responsabilité des transporteurs aériens, signés le...
Site : https://www.airfrance.fr
Transport Public Lourd - DREAL Centre-Val de Loire
PertinenceLe prochain examen aura lieu le mercredi 4 octobre 2017 à NANTES.
Les dossiers d'inscription doivent être généralement déposés deux mois avant, cachet de la poste faisant foi.
S'inscrire à l'examen
L' équivalence de diplômes et titres
La décision du 18/09/2015 fixe la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par...
Date: 2018-01-14 14:09:24
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : liste entreprise transport public routier personne / transport public routier de personnes dreal / cerfa transport public routier de personnes / transport public routier de personnes / transport public routier
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...
Pertinence- en application des articles 98 et suivants du code des marchés publics .
La Cour de justice a jugé que des intérêts moratoires alloués par décision de justice ne devaient pas être soumis à la TVA ( aff. C-222/81, B.A.Z. Bausystem, 1er juillet 1982 ).
Il résulte de cette jurisprudence que les intérêts moratoires, qui ne sont pas la contrepartie de l'octroi d'un crédit (il...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix de vente d'une entreprise de transport / contrat de prestation de service transport de personnes / contrat de prestation de service transport / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport
L’accessibilité de la voirie – ETI Construction
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Boite à outils > Dossiers pratiques > L'accessibilité de la voirie
6 décembre 2010
Dossiers pratiques Dossiers pratiques Dossier pratique
L'accessibilité de la voirie
Seules les parties de la voirie existante composant ou supportant les infrastructures des transports publics sont soumises à une obligation de mise en accessibilité, indirectement d'ailleurs car de...
Site : http://www.eti-construction.fr
Thèmes liés : public transport system / transport public urbain de voyageurs / transport public de personnes definition / transport public personne / service public transport personne
Contrat de transport — Wikipédia
PertinenceLe contrat de transport n'est quasiment jamais imprimé sur du simple papier mais sur un support protégé et sécurisé.
Les billets d'avion sont imprimés sur des coupons BSP cartonnés agréés par l'IATA. Chacun de ces coupons est doté d'un numéro de contrôle à 14 chiffres (13 chiffres + 1 clé) ainsi que de protections secrètes (pour la plupart) comme des filigranes et autres procédés...
Date: 2018-01-08 02:19:59
Site : https://fr.wikipedia.org
