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licence de transport routier de marchandises
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Transport routier de marchandises — Wikipédia
PertinenceLe transport routier de marchandises consiste à transporter des marchandises par le réseau routier , généralement par camions .
Le transporteur de marchandises (ou « voiturier ») est l' entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises. Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux...
Date: 2018-01-08 02:54:44
Site : https://fr.m.wikipedia.orgConvention collective transport routier - JO 3085 - IDCC 16
PertinenceConvention collective des transports routiers - Brochure JO 3085 - Code IDCC 16
Convention collective transport routier
Cette convention collective du transport routier s'adresse aux salariés qui travaillent dans des entreprises qui assurent le transport de personnes ou de marchandises au niveau national, régional ou international.
Il s'agit principalement des secteurs ayant pour activité le...
Date: 2018-01-13 07:08:09
Site : http://www.dicotravail.comTransport routier : l’Espagne et la Pologne devant la Cour ...
PertinenceTransport routier : l'Espagne et la Pologne devant la Cour de Justice européenne
Actu-Transport-Logistique.fr | Routier | publié le : 21.11.2016
La Commission européenne forme un recours contre l'Espagne et de la Pologne. Elle estime que ces deux pays, du fait du non-respect de la réglementation, lèsent les transporteurs.
Crédit photo © Fotolia
La Commission européenne a saisi la...
Site : actu-transport-logistique.fr
Thèmes liés : reglementation transport routier en espagne / entreprises transport routier pologne / transport routier pologne / cours logistique transport routier / reglementation europeenne transport routier
SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
PertinenceSOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.netCréer une entreprise de transport en 5 étapes
PertinenceCréer une entreprise de transport en 5 étapes
Créer une entreprise de transport en 5 étapes
Mis à jour le 22/12/2017
Créer une entreprise de transport nécessite des démarches spécifiques que nous aborderons dans cet article. Ces démarches varient selon la nature de l'exploitation : transport de personnes, transport de marchandises en express (transport de colis) ou par transport...
Droit des Transports Routiers de marchandises - Le blog de ...
PertinenceDroit des Transports Routiers de marchandises
Transport routier de marchandises
Un transporteur routier de marchandises (ou voiturier) est une entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises . Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux transporteurs terrestres , comme les...
Site : http://azghay.avocat.over-blog.com
LOTI - pmoioui.com
PertinenceDu droit au transport et des principes généraux applicables aux transports intérieurs
Article 1er
(modifié par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999, art 39)
Le système de transports intérieurs doit satisfaire les besoins des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour la collectivité. Il concourt à l'unité et à la solidarité...
Site : http://www.pmoioui.com
Créer une entreprise de TRANSPORT de marchandises
Pertinence4.64/5 (11)
Comment créer une entreprise de transport de marchandises ? Quelles sont les démarches et les étapes nécessaires pour créer une entreprise de transport de marchandises ou de livraison de colis ? Quelle est la réglementation ?
Créer une entreprise de transport de marchandise et de livraison, c'est intervenir dans un marché en croissance mais fortement concurrentiel,...
société de transport de marchandise au france – Le broyeur ...
Pertinencesociété de transport de marchandise au france
lista de precios
Société de transport de marchandises Suisse et Europe
Société de transport de ... et à ne pas faire de kilomètres inutiles afin de réduire au maximum les ... de marchandises import-export Suisse, France, ...
lista de precios
Devis Transport de marchandise de France au Maroc
Demander un Devis Transport de marchandise...
Site : http://socialmediaforgovernment.org
Les différents formulaires de demande (CERFA) - Internet ...
PertinenceLes différents formulaires de demande (CERFA)
Guichet des formulaires "Transports routiers"
publié le 3 juillet 2012 (modifié le 4 février 2016)
Téléchargez les formulaires sur le transport routier de marchandises :
Accès à Services en lignes et Formulaires pour les professionels et les entreprises du site Service public
Vous pouvez effectuer les demandes et formalités suivantes :
Cerfa N°11414* . Demande d'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur destiné au...
Date: 2018-01-14 20:57:52
Site : http://www.paca.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / transport public routier marchandise / cerfa transport public routier de personnes / conducteur du transport routier de marchandises / service de transport public routier de personnes
Entreprise de transport : les différents statuts
PertinenceFiches pratiques Legalstart > Entreprise de transport (VTC, taxis)
Entreprise de transport : les différents statuts
Vous souhaitez vous lancer et devenir VTC ? Vous souhaitez faire du transport de marchandises ? Du transport de personnes ?
Il existe de nombreux types d'entreprises de transport. Nous vous présentons les différents statuts possibles pour se lancer dans l'activité, en...
Site : https://www.legalstart.fr
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
PertinenceRAPPORT DE PRESENTATION
Le secteur des transports terrestres constitue un des leviers essentiels pour l'amélioration des conditions de production des richesses, de circulation des personnes et des biens et de renforcement de l'intégration régionale.
Par transports terrestres, il faut entendre tout déplacement de personnes ou de marchandises effectué par route et par voie férrée. Au niveau...
Date: 2018-01-14 20:18:57
Site : http://www.jo.gouv.snLoi sur les transports routiers - Justice Laws Website
PertinenceLoi sur les transports routiers
L.R.C. (1985), ch. 29 (3e suppl.)
Loi concernant les transports routiers effectués par des entreprises extra-provinciales
[1987, ch. 35, sanctionné le 28 août 1987]
Titre abrégé
L.R. (1985), ch. 29 (3e suppl.), art. 1;
2001, ch. 13, art. 1.
2 (1) Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.
autorité provinciale
autorité...
Transport international de marchandises et cabotage ...
PertinenceLorsque le transport international est à destination du territoire français, le cabotage routier est autorisé, après déchargement complet des marchandises ayant fait l'objet du transport international, dans la limite de trois opérations, au maximum sur le territoire français. Ces trois opérations de cabotage doivent être achevées dans le délai de sept jours à compter du déchargement...
Droit international des transports - Cours - sallyyegueyo
PertinenceDonc on verra le transport routier (très utilisé), le transport ferroviaire (pas forcément le mode privilégié), le transport maritime (très ancien, a connu un essor formidale grâce aux container, mode long mais peu onéreux) et le transport aérien (plus rapide, sécurisé mais aussi plus onéreux..)
Le mode de transport sera choisi selon le type de marchandise, l'urgence, la...
Cabotage routier - cat-logistique.com
PertinenceTemps de conduite
Le cabotage routier est défini par le règlement 3118/93 du 25 octobre 1993 comme « un transport public routier de marchandises, effectué par une entreprise d'un �?tat membre à titre temporaire, dans un autre �?tat membre sans y disposer d'un siège ou d'un établissement » et fixe les conditions de son exercice. Il permet à un transporteur d'un...
Actaulité de la CFDT transport Poitou Charentes.
PertinenceMutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014
Validation des acquis de l'expérience VAE Transformez votre expérience
La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...
Site : https://www.cfdt-transportspoitoucharentes.com
Conditions générales d'utilisation - Chronotruck
PertinenceArt 1 - Domaine et champs d'application
Chronotruck est un commissionnaire de transport et fournit ses services au moyen du présent portail web et son ou ses applications mobiles. Ces services sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. En tant que commissionnaire, Chronotruck organise les expéditions d'un donneur d'ordre (ci-après l'expéditeur), en retenant un...
Site : https://www.chronotruck.com
Licence de transport routier marchandises - Fiduciari Trust
PertinenceFiduciari Trust | Licence de transport routier
Obtenez votre licence de transport routier de + de 3,5 Tonnes:
Certains pays membres de l'Union Européenne et d'Europe de l'Est offrent des conditions de constitution de société possédant une licence de transport routier de marchandises plus rapides et aisées.
Parmi eux, la Lettonie, la Pologne et la Roumanie proposent des avantages fiscaux encore plus intéressants pour la licence de transport de plus 3,5...
Site : https://www.fiduciaritrust.com
Thèmes liés : licence de transport routier de marchandises / licence de transport de marchandise / licence transport routier / reglementation transport routier de marchandises france / transport routier de marchandises europeen
Transport routier de marchandises - L'Argus de l'assurance
PertinenceTransport routier de marchandises - Copie conforme de la licence communautaire (rejet).
05/2012 - n° Revue : 0840
Rubrique : Jurisprudence JA | Sous-Rubrique : Code de la route et infractions pénales
Crim., 13 mars 2012, pourvoi n° 11-84.108
Lorsque l'entreprise effectuant un transport routier prend en location un véhicule avec conducteur auprès d'une autre...
Site : http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : l'assurance de transport routier / conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / licence de transport routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise / transport public routier marchandise
Transport routier de marchandises — Wikipédia
PertinenceConditions d'accès et d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
L'entreprise transporteur routier de marchandises doit être inscrite au registre des transporteurs et loueurs de véhicules industriels tenu par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) qui lui délivre, si elle accepte sa demande d'inscription, un titre d'exploitation...
Date: 2018-01-08 02:54:44
Site : https://fr.wikipedia.orgTransport de marchandise - Convention collective LégiSocial
PertinencePersonnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature
... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...
Transport routier de marchandises dans la convention ...
PertinencePersonnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature
... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...
Les métiers du transport routier de marchandise - Etoile
PertinenceLes métiers du transport routier de marchandises
par Scripto Sensu pour le GIP Alfa Centre.
Nombreuses sont les compétences nécessaires pour faire circuler les marchandises. Conducteurs-livreurs, comptables, commerciaux... ils sont tous impliqués dans la chaîne !
Avant le bac
Conducteur (-trice) livreur
Le conducteur livreur conduit un véhicule, le plus souvent léger, mais il peut...
Convention collective transport routier de marchandises ...
PertinencePersonnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature
... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...
Titres de transport public routier de marchandises ...
PertinenceTitres de transport public routier de marchandises
L'inscription au registre donne lieu à la délivrance par le préfet de région de l'un des deux types de licences (ou « titres de transports ») suivants (article R.3211-12 du Code des Transports) :
une licence communautaire pour les véhicules d'un poids excédant 6 tonnes,
une licence de transport intérieur pour les autres véhicules.
Des copies conformes numérotées de la ou des deux licences détenues par l'entreprise sont délivrées en fonction,...
Date: 2018-01-14 15:59:03
Site : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fThèmes liés : transport public routier marchandise / licence de transport routier de marchandises / transport routier international de marchandise / transport public routier / entreprise de transport routier de marchandise
Transport | qui recrute
PertinenceCoordinateur Transport au Centre Routier (H/F) (CDI)
France Manpower
Afin de renforcer l'équipe du Centre routier, nous recherchons un coordinateur transport chargé d'optimiser les moyens... sur les plans de transport national et international, en tenant compte des contraintes réglementaires, des procédures...
Acheteur transport & distribution groupe h/f (CDI)
Tarn PIERRE FABRE...
Site : http://www.qui-recrute.com
Autorisations pour transports de marchandises par route
PertinenceLa demande relative à la licence communautaire et aux autorisations de transports internationaux de marchandises par route doit être introduite par le transporteur ou l'entreprise de transport qui entend effectuer des transports internationaux de marchandises par route. Les autorisations bi- et multilatérales sont accordées aux transporteurs sur une base annuelle.
En cas de questions ou de...
Date: 2015-07-29 16:42:37
Site : http://www.mt.public.luTransport pour compte d'autrui — Wikipédia
PertinencePour le transport de voyageurs, voir transport en commun .
Cet article est une ébauche concernant les camions .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .
Le transport est dit « public » (transport pour compte d'autrui), en simplifiant, si le...
Date: 2018-01-08 02:32:33
Site : https://fr.wikipedia.orgDocuments de la logistique internationale
Pertinence<comment title=" Debut google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Debut google adsence verticla long -->
<comment title=" Fin google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Fin google adsence verticla long -->
Documents de la logistique internationale
Mise en garde :
Comme cela est le cas de nombreux...
Site : http://logistiqueconseil.org
L’accès à la profession | SPF Mobilité - Choix de langue
PertinenceHome Circulation routière Transport marchandises et voyageurs Marchandises compte de tiers Accès à la profession
L'accès à la profession
L'accès à la profession de transporteur routier est réglé par le règlement (CE) n°1071/2009 et par la loi du 15 juillet 2013 relative au transport de marchandises par route et par ses arrêtés d'exécution.
Informations générales
Pour accéder à...
Date: 2018-01-14 21:06:46
Site : https://mobilit.belgium.beThèmes liés : capacite professionnelle de transport routier de marchandises / certificat de capacite transport routier / capacite professionnelle transport routier / licence de transport routier de marchandises / gestion d une entreprise de transport
Capacité de transport: 5 étapes essentielles
PertinenceSource : Chaîne youtube.com Legalstart.fr , par Ombeline @ legalstart.fr, diplômée de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Obtenir sa capacité professionnelle de transport
L'attestation de capacité de transport est un document obligatoire pour toute personne souhaitant devenir capacitaire.
Pour savoir quelles sont les démarches pour obtenir votre capacité, il faut faire la...
Site : https://www.legalstart.fr
Listes des entreprises de transport public routier de ...
PertinenceListes des entreprises de transport public routier de marchandises et de voyageurs
Mise à jour le 09/03/2015
La profession de transporteur public routier est encadrée par trois règlements communautaires (n° 1071/2009, n° 1072/2009 et n° 1073/2009) transposés en droit français par le décret n° 99-752 du 30 août 1999 modifié, pour le transport de marchandises et le décret n° 85-891 du 16 août 1985...
Date: 2018-01-14 16:09:24
Site : http://www.guadeloupe.pref.gouv.frThèmes liés : creation d'entreprise transport routier / creation d entreprise transport routier / liste des entreprise de transport routier / transport public routier marchandise / entreprise de transport routier de marchandise
Listes des entreprises de transport public routier de ...
PertinenceListes des entreprises de transport public routier de marchandises et de voyageurs
Mise à jour le 09/03/2015
La profession de transporteur public routier est encadrée par trois règlements communautaires (n° 1071/2009, n° 1072/2009 et n° 1073/2009) transposés en droit français par le décret n° 99-752 du 30 août 1999 modifié, pour le transport de marchandises et le décret n° 85-891 du 16 août 1985...
Date: 2018-01-14 16:05:28
Site : http://www.guadeloupe.pref.gouv.frThèmes liés : creation d'entreprise transport routier / creation d entreprise transport routier / liste des entreprise de transport routier / transport public routier marchandise / entreprise de transport routier de marchandise
senegal-logistique.net: Transport de conteneurs au Sénégal ...
PertinenceTransport de conteneurs au Sénégal : 10 questions sur les démarches administratives
Le transport de conteneurs au Sénégal a été libéralisé depuis 2009, précisément le 10 juin. Et depuis cette année, les sociétés spécialisées dans le transport de conteneurs ne cessent de voir le jour au Sénégal. Tous les jours, ce sont plusieurs centaines de camions de conteneurs qui...
Date: 2018-01-12 00:19:16
Site : http://www.senegal-logistique.netFormations Transport et logistique : écoles et diplômes ...
Pertinence> Domaine > Commerce et Management > Écoles Transport et logistique
Transport et logistique
Etudier dans le domaine Transport et logistique
Service d'orientation en ligne
Choisir le niveau
Transport et logistique : guide des écoles et formations
Mais, depuis quelques années, le secteur est confronté à de nouveaux enjeux (développement durable, avènement du numérique). Heureusement que...
Site : http://etudinfo.com
Les métiers du transport et de la logistique | CRIJ Alsace
PertinenceLes métiers du transport et de la logistique
Bientôt des voeux à formuler ???
Des questions se posent de plus en plus quant à votre future orientation scolaire et vous ne savez trop comment choisir devant le nombre de formations possibles ? Alternance ? Cours à plein temps ? Secteurs porteurs ? ...
Qui interroger pour y voir plus clair ? Est-il possible de cheminer dans cette réflexion tout...
Site : http://www.crij-alsace.fr
Transport routier de marchandises, Un nouveau plan de ...
PertinenceTransport routier de marchandises, Un nouveau plan de circulation pour début 2015
samedi 22 novembre 2014 à 23:16
Source de l'article :
Le ministre des Transports, Amar Ghoul, a annoncé, avant-hier à Alger, l'entrée en vigueur début 2015 d'un nouveau décret portant organisation de la circulation des camions de transport de marchandises à travers des mesures plus coercitives à l'encontre...
Site : https://www.algerie360.com
Département des transports - Transports routiers
Pertinence> home > Démarches > Transports routiers
Transports routiers
Pour effectuer des transports internationaux de voyageurs ou de marchandises par route, les entreprises de transports doivent disposer d'un ou de plusieurs des documents suivants prévus par le législateur:
une licence...
Date: 2015-11-20 06:20:02
Site : http://www.mt.public.luThèmes liés : transport international de marchandises par route / transport routier international de marchandise / entreprise transport routier international / transport routier national et international / documents de transport routier international
Documents de transport obligatoires - DREAL Bretagne
PertinenceTransport de marchandises
publié le 20 juin 2013
Arrêté du 16 novembre 1999 - version au 28 décembre 2011 (format pdf - 125.9 ko - 07/05/2010) relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises
Arrêté du 09 novembre 1999 - version consolidee au 05 mai 2010 (format pdf - 34.6 ko - 07/05/2010)...
Date: 2018-01-14 20:03:41
Site : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : transport public routier collectif de personnes / service de transport public routier de personnes / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes / transport public routier collectif
Accès à la profession - uptr.be
PertinenceAccès à la profession
TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE POUR COMPTE DE TIERS
Longtemps attendue, la Loi du 15 juillet 2013 relative au transport de marchandises par route a enfin été publiée au Moniteur belge le 18 février 2014. Le 15 juillet 2014, ce sont l'Arrêté Royal du 22 mai et l'Arrêté Ministériel du 23 mai qui sont parus au Moniteur belge.
Ce nouveau "Paquet...
Date: 2018-01-14 21:19:33
Site : http://www.uptr.beEcole de logistique - diplomeo.com
PertinenceTout savoir sur les écoles de Logistique et les formations !
Présentation d'une école de logistique
Une école de logistique est généralement un établissement s'enseignement supérieur privé, qui forme étudiants et professionnels aux métiers du transport et de la logistique. Très professionnalisantes, les écoles de logistique proposent des formations allant du CAP au mastère...
Site : https://diplomeo.com
Les métiers du transport routier (études, programmes ...
PertinenceLe transport routier constitue souvent le dernier maillon de cette chaîne logistique et doit faire face à de nombreuses contraintes, surtout dans le secteur alimentaire. Voici les métiers des transports routiers, de l'amont vers l'aval et leurs formations, sans oublier les métiers du transport qui restent immobiles.
Les métiers de la mobilité
Le chauffeur routier est titulaire d'un permis B...
Site : https://www.over-blog.com
Créer son entreprise de transport de marchandises
PertinenceComment créer son agence immobilière
Comment créer son entreprise de transport de marchandises
Créer son entreprise de transport de marchandises présente de nombreux avantages. En effet, il s'agit non seulement d'une activité porteuse permettant de réaliser un chiffre d'affaires conséquent, mais également d'une activité présentant une diversité des missions et des interlocuteurs. Elle...
Site : https://agence-juridique.com
monter une entreprise - Création de société, Dépôt de ...
Pertinenceles questions les plus fréquentes
Quelles sont les principales étapes de la création d'entreprise ?
Vous avez une idée de création d'entreprise ? Du début du projet au lancement de l'activité, voici les principaux jalons :
Valider la pertinence de votre idée, avec vos amis et vos proches
S'assurer que vous êtes entouré des bonnes personnes (avez-vous les bons associés...
Site : https://www.legalstart.fr
Agent de transit / Agente de transit : Métier - Salaire ...
Pertinenceorganiser le transport national ou international des marchandises
gérer les formalités administratives liées au transport
Que fait-il ?
L'agent de transit est responsable du fret, c'est-à-dire du transport des marchandises, qu'elles voyagent par air, mer, fer ou route. Il organise leur acheminement de l'entrepôt jusqu'au destinataire. Il se charge aussi de régler les problèmes, en cas de...
Site : http://www.lesmetiers.net
Ô Chauffeur VTC Toulouse - Services
PertinenceVous avez le choix entre trois types de prestations :
- Course unique (transport d'un point A au point B)
Ex: Vous avez besoin d'une voiture pour vous rendre à l'aéroport, à la gare, chez un client...
- Mise à disposition (location du véhicule et du chauffeur pour une durée déterminée)
Ex: Vous avez besoin d'une voiture pour faire plusieurs transports et désirez garder le VTC à votre...
Site : http://www.o-chauffeur.com
Thèmes liés : transport express international des colis / licence de transport routier de marchandises / transport express a l'international / transport routier marchandises toulouse / transport routier international toulouse
Licence Professionnelle Transport-logistique Supply Chain ...
PertinenceLicence Professionnelle Transport-logistique Supply Chain Management - FSJES de Rabat Souissi
Posté par :
Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Rabat-Souissi
Université Mohammed V - Souissi
Licence Professionnelle : Transport-logistique Supply Chain Management
1.1. IDENTIFICATION DE LA FILIERE
Intitulé : LOGISTIQUE, TRANSPORT, SUPPLY CHAIN MANAGEMENT
Domaine : Supply...
Site : http://www.mawarid.ma
Les métiers du transport aérien - lesmetiers.net
PertinenceLiens utiles
Les métiers du transport aérien
Le transport aérien régulier regroupe le transport des personnes, de marchandises et de courrier sur des lignes régulières et selon des horaires déterminés. Quand il est non régulier, il concerne le transport des personnes et des marchandises via des charters, des avions-taxis, des locations d'avion avec pilote ou encore les excursions...
Site : http://www.lesmetiers.net
TITRE V - Codes et Lois de la République Française
PertinenceArticle L3452-6
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende :
1° Le fait d'exercer une activité de transporteur public routier, de déménageur, de loueur de véhicules industriels avec conducteur, alors que l'entreprise n'y a pas été autorisée en application des articles L. 3113-1 , L. 3211-1 et L. 3411-1 , du règlement (CE) n° 1072/2009 du Parlement européen et du...
Date: 2018-01-13 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frThèmes liés : entreprise de transport routier de marchandise / conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / transport d entreprise / service de transport public routier de personnes / transport routier marchandise national
