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licence transport routier


68 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

  • 11

    Transport routier de marchandises — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Le transport routier de marchandises consiste à transporter des marchandises par le réseau routier , généralement par camions .

    Le transporteur de marchandises (ou « voiturier ») est l' entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises. Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux...

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    Date: 2018-01-08 02:54:44
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 10

    Convention collective transport routier - JO 3085 - IDCC 16

    Pertinence
    46%

    Convention collective des transports routiers - Brochure JO 3085 - Code IDCC 16

    Convention collective transport routier

    Cette convention collective du transport routier s'adresse aux salariés qui travaillent dans des entreprises qui assurent le transport de personnes ou de marchandises au niveau national, régional ou international.

    Il s'agit principalement des secteurs ayant pour activité le...

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    Date: 2018-01-13 07:08:09
    Site : http://www.dicotravail.com

  • 6

    Transport routier : l’Espagne et la Pologne devant la Cour ...

    Pertinence
    35%

    Transport routier : l'Espagne et la Pologne devant la Cour de Justice européenne

    Actu-Transport-Logistique.fr | Routier | publié le : 21.11.2016

    La Commission européenne forme un recours contre l'Espagne et de la Pologne. Elle estime que ces deux pays, du fait du non-respect de la réglementation, lèsent les transporteurs.

    Crédit photo © Fotolia

    La Commission européenne a saisi la...

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    Site : actu-transport-logistique.fr

    Thèmes liés : reglementation transport routier en espagne / entreprises transport routier pologne / transport routier pologne / cours logistique transport routier / reglementation europeenne transport routier

  • 5

    SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

    Pertinence
    34%

    SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

    Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

    Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.

    Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au

    - MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .

    Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...

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    Date: 2017-04-02 07:26:14
    Site : http://www.fbls.net

  • 4

    Créer une entreprise de transport en 5 étapes

    Pertinence
    41%

    Créer une entreprise de transport en 5 étapes

    Créer une entreprise de transport en 5 étapes

    Mis à jour le 22/12/2017

    Créer une entreprise de transport nécessite des démarches spécifiques que nous aborderons dans cet article. Ces démarches varient selon la nature de l'exploitation : transport de personnes, transport de marchandises en express (transport de colis) ou par transport...

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    Site : https://www.l-expert-comptable.com

  • 3

    Droit des Transports Routiers de marchandises - Le blog de ...

    Pertinence
    47%

    Droit des Transports Routiers de marchandises

    Transport routier de marchandises

    Un transporteur routier de marchandises (ou voiturier) est une entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises . Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux transporteurs terrestres , comme les...

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    Site : http://azghay.avocat.over-blog.com

  • 3

    LOTI - pmoioui.com

    Pertinence
    41%

    Du droit au transport et des principes généraux applicables aux transports intérieurs

    Article 1er

    (modifié par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999, art 39)

    Le système de transports intérieurs doit satisfaire les besoins des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour la collectivité. Il concourt à l'unité et à la solidarité...

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    Site : http://www.pmoioui.com

  • 2

    Accéder à la profession en régime dérogatoire - DREAL ...

    Pertinence
    41%

    Accéder à la profession en régime dérogatoire

    publié le 8 juillet 2013 (modifié le 5 avril 2017)

    Accès direct

    Ces régimes dispensent des conditions de capacités financière et professionnelle :

       Les entreprises de taxis

    Les entreprises de taxis peuvent demander leur inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes. Il s'agit d'une dérogation permettant...

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    Date: 2018-01-14 20:32:17
    Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr

  • 2

    Créer une entreprise de TRANSPORT de marchandises

    Pertinence
    40%

    4.64/5 (11)

    Comment créer une entreprise de transport de marchandises ? Quelles sont les démarches et les étapes nécessaires pour créer une entreprise de transport de marchandises ou de livraison de colis ? Quelle est la réglementation ?

    Créer une entreprise de transport de marchandise et de livraison, c'est intervenir dans un marché en croissance mais fortement concurrentiel,...

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    Site : https://www.creerentreprise.fr

  • 2

    Offres d'emploi Transport et Logistique - Tunisie ...

    Pertinence
    26%

    Offres d'emploi Transport et Logistique - Tunisie

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    TUNISIE LOGISTICS - Tunis

    Entreprise: Secteur: transport / logistique Taille: Moins de 20 employés Description de l'annonce: Dans le cadre de l'expansion... de son équipe Tunisie Logistics, une...

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    Site : https://www.optioncarriere.tn

  • 1

    société de transport de marchandise au france – Le broyeur ...

    Pertinence
    52%

    société de transport de marchandise au france

    lista de precios

    Société de transport de marchandises Suisse et Europe

    Société de transport de ... et à ne pas faire de kilomètres inutiles afin de réduire au maximum les ... de marchandises import-export Suisse, France, ...

    lista de precios

    Devis Transport de marchandise de France au Maroc

    Demander un Devis Transport de marchandise...

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    Site : http://socialmediaforgovernment.org

  • 1

    Loi sur les transports routiers - Justice Laws Website

    Pertinence
    46%

    Loi sur les transports routiers

    L.R.C. (1985), ch. 29 (3e suppl.)

    Loi concernant les transports routiers effectués par des entreprises extra-provinciales

    [1987, ch. 35, sanctionné le 28 août 1987]

    Titre abrégé

    L.R. (1985), ch. 29 (3e suppl.), art. 1;

    2001, ch. 13, art. 1.

    2   (1)  Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.

    autorité provinciale

    autorité...

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    Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

  • 1

    JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

    Pertinence
    46%

    RAPPORT DE PRESENTATION

    Le secteur des transports terrestres constitue un des leviers essentiels pour l'amélioration des conditions de production des richesses, de circulation des personnes et des biens et de renforcement de l'intégration régionale.

    Par transports terrestres, il faut entendre tout déplacement de personnes ou de marchandises effectué par route et par voie férrée. Au niveau...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-14 20:18:57
    Site : http://www.jo.gouv.sn

  • 1

    Transport international de marchandises et cabotage ...

    Pertinence
    40%

    Lorsque le transport international est à destination du territoire français, le cabotage routier est autorisé, après déchargement complet des marchandises ayant fait l'objet du transport international, dans la limite de trois opérations, au maximum sur le territoire français. Ces trois opérations de cabotage doivent être achevées dans le délai de sept jours à compter du déchargement...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

  • 1

    Les différents formulaires de demande (CERFA) - Internet ...

    Pertinence
    40%

    Les différents formulaires de demande (CERFA)

    Guichet des formulaires "Transports routiers"

    publié le 3 juillet 2012 (modifié le 4 février 2016)

    Téléchargez les formulaires sur le transport routier de marchandises :

    Accès à Services en lignes et Formulaires pour les professionels et les entreprises du site Service public

    Vous pouvez effectuer les demandes et formalités suivantes :

    Cerfa N°11414* . Demande d'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur destiné au...

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    Date: 2018-01-14 20:57:52
    Site : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr

    Thèmes liés : conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / transport public routier marchandise / cerfa transport public routier de personnes / conducteur du transport routier de marchandises / service de transport public routier de personnes

  • 1

    Entreprise de transport : les différents statuts

    Pertinence
    37%

    Fiches pratiques Legalstart > Entreprise de transport (VTC, taxis)

    Entreprise de transport : les différents statuts

    Vous souhaitez vous lancer et devenir VTC ? Vous souhaitez faire du transport de marchandises ? Du transport de personnes ? 

    Il existe de nombreux types d'entreprises de transport. Nous vous présentons les différents statuts possibles pour se lancer dans l'activité, en...

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    Site : https://www.legalstart.fr

  • 1

    Droit international des transports - Cours - sallyyegueyo

    Pertinence
    36%

    Donc on verra le transport routier (très utilisé), le transport ferroviaire (pas forcément le mode privilégié), le transport maritime (très ancien, a connu un essor formidale grâce aux container, mode long mais peu onéreux) et le transport aérien (plus rapide, sécurisé mais aussi plus onéreux..)

    Le mode de transport sera choisi selon le type de marchandise, l'urgence, la...

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    Site : https://www.ladissertation.com

  • 1

    Réglementation européenne du transport routier - Sénat

    Pertinence
    33%

    Dans le domaine du transport routier, l'harmonisation sociale européenne reste à construire. Cette situation entraîne des distorsions de concurrence, au détriment de la sécurité des conducteurs et des autres usagers de la route, ainsi que de la compétitivité du pavillon français. L'harmonisation sociale dans le transport routier est donc une priorité de la France. Ainsi, la directive...

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    Date: 2016-10-21 10:47:00
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : reglementation sociale europeenne transport routier / reglementation europeenne transport routier / duree hebdomadaire travail transport routier / reglementation sociale transport routier / reglementation temps travail transport routier

  • 1

    Nouvelle signalétique obligatoire pour les véhicules de ...

    Pertinence
    28%

    Nouvelle signalétique obligatoire pour les véhicules de moins de 10 places affectés au transport public de personnes

    publié le 1er février 2013

    Les véhicules n'excédant pas 9 places, y compris le conducteur, ou véhicules de moins de 10 places, affectés à des services de transport public routier collectif de personnes, doivent être munis d'une signalétique distinctive.

    Cette signalétique doit être apposée à l'avant des véhicules de façon à être visible et en permettre le contrôle par les agents de l'autorité compétente.

    Elle doit être retirée ou occultée si les véhicules sont utilisés...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-14 20:03:38
    Site : http://www.reunion.developpement-durable.gouv.fr

    Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes vignette / transport public routier collectif de personnes / service de transport public routier de personnes / transport public routier de personnes / transport public routier collectif

  • 1

    Cabotage routier - cat-logistique.com

    Pertinence
    27%

    Temps de conduite

    Le cabotage routier est défini par le règlement 3118/93 du 25 octobre 1993 comme « un transport public routier de marchandises, effectué par une entreprise d'un �?tat membre à titre temporaire, dans un autre �?tat membre sans y disposer d'un siège ou d'un établissement » et  fixe les conditions de son exercice. Il  permet à un transporteur d'un...

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    Site : http://www.cat-logistique.com

  • 0

    Licence de transport routier marchandises - Fiduciari Trust

    Pertinence
    63%

    Fiduciari Trust | Licence de transport routier

    Obtenez votre licence de transport routier de + de 3,5 Tonnes:

    Certains pays membres de l'Union Européenne et d'Europe de l'Est offrent des conditions de constitution de société possédant une licence de transport routier de marchandises plus rapides et aisées.

    Parmi eux, la Lettonie, la Pologne et la Roumanie proposent des avantages fiscaux encore plus intéressants pour la licence de transport de plus 3,5...

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    Site : https://www.fiduciaritrust.com

    Thèmes liés : licence de transport routier de marchandises / licence de transport de marchandise / licence transport routier / reglementation transport routier de marchandises france / transport routier de marchandises europeen

  • 0

    Transport routier de marchandises dans la convention ...

    Pertinence
    51%

    Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

    ... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 0

    Transport de marchandise - Convention collective LégiSocial

    Pertinence
    50%

    Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

    ... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...

    Lire la suite

    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 0

    Convention collective transport routier de marchandises ...

    Pertinence
    50%

    Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

    ... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

  • 0

    Transport routier de marchandises - L'Argus de l'assurance

    Pertinence
    48%

    Transport routier de marchandises - Copie conforme de la licence communautaire (rejet).

    05/2012 - n° Revue : 0840

    Rubrique :  Jurisprudence JA | Sous-Rubrique :  Code de la route et infractions pénales

    Crim., 13 mars 2012, pourvoi n° 11-84.108

    Lorsque l'entreprise effectuant un transport routier prend en location un véhicule avec conducteur auprès d'une autre...

    Lire la suite

    Site : http://www.argusdelassurance.com

    Thèmes liés : l'assurance de transport routier / conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / licence de transport routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise / transport public routier marchandise

  • 0

    L'accès à la profession de transport routier de personnes ...

    Pertinence
    46%

    L'accès à la profession de transport routier de personnes

    L'accès à la profession est réglé par le règlement (CE) n° 1071/2009.

    Informations générales

    Pour accéder à la profession de transport routier de personnes pour compte de tiers, le candidat-transporteur doit satisfaire à quatre conditions essentielles:

    Avoir un siège d'établissement en Belgique : cette condition est prouvée...

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    Date: 2018-01-14 14:00:57
    Site : https://mobilit.belgium.be

    Thèmes liés : capacite financiere transport routier de personnes / certificat de capacite transport routier / l'assurance de transport routier / monter une entreprise de transport de personne / capacite professionnelle transport routier

  • 0

    Transport routier de marchandises — Wikipédia

    Pertinence
    43%

    Conditions d'accès et d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]

    L'entreprise transporteur routier de marchandises doit être inscrite au registre des transporteurs et loueurs de véhicules industriels tenu par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) qui lui délivre, si elle accepte sa demande d'inscription, un titre d'exploitation...

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    Date: 2018-01-08 02:54:44
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Transport | qui recrute

    Pertinence
    41%

    Coordinateur Transport au Centre Routier (H/F) (CDI)

    France   Manpower

    Afin de renforcer l'équipe du Centre routier, nous recherchons un coordinateur transport chargé d'optimiser les moyens... sur les plans de transport national et international, en tenant compte des contraintes réglementaires, des procédures...

    Acheteur transport & distribution groupe h/f (CDI)

    Tarn   PIERRE FABRE...

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    Site : http://www.qui-recrute.com

  • 0

    Titres de transport public routier de personnes - Internet ...

    Pertinence
    41%

    Titres de transport public routier de personnes

    L'article R.3113-8 du Code des Transports dispose que l'inscription au registre donne lieu à la délivrance par le préfet de région de l'un des deux types de licences (ou « titres de...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-14 20:58:04
    Site : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.f

    Thèmes liés : cerfa transport public routier de personnes / transport public routier de personnes / transport public routier / capacite financiere transport routier de personnes / transport routier de personne

  • 0

    Documents de la logistique internationale

    Pertinence
    41%

    <comment title=" Debut google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Debut google adsence verticla long -->

    <comment title=" Fin google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Fin google adsence verticla long -->

    Documents de la logistique internationale

    Mise en garde :

    Comme cela est le cas de nombreux...

    Lire la suite

    Site : http://logistiqueconseil.org

  • 0

    Titres de transport public routier de marchandises ...

    Pertinence
    37%

    Titres de transport public routier de marchandises

    L'inscription au registre donne lieu à la délivrance par le préfet de région de l'un des deux types de licences (ou « titres de transports ») suivants (article R.3211-12 du Code des Transports) :

     une licence communautaire pour les véhicules d'un poids excédant 6 tonnes,

     une licence de transport intérieur pour les autres véhicules.

    Des copies conformes numérotées de la ou des deux licences détenues par l'entreprise sont délivrées en fonction,...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-14 15:59:03
    Site : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.f

    Thèmes liés : transport public routier marchandise / licence de transport routier de marchandises / transport routier international de marchandise / transport public routier / entreprise de transport routier de marchandise

  • 0

    Autorisations pour transports de marchandises par route

    Pertinence
    36%

    La demande relative à la licence communautaire et aux autorisations de transports internationaux de marchandises par route doit être introduite par le transporteur ou l'entreprise de transport qui entend effectuer des transports internationaux de marchandises par route. Les autorisations bi- et multilatérales sont accordées aux transporteurs sur une base annuelle.

    En cas de questions ou de...

    Lire la suite

    Date: 2015-07-29 16:42:37
    Site : http://www.mt.public.lu

  • 0

    Les métiers du transport routier (études, programmes ...

    Pertinence
    36%

    Le transport routier constitue souvent le dernier maillon de cette chaîne logistique et doit faire face à de nombreuses contraintes, surtout dans le secteur alimentaire. Voici les métiers des transports routiers, de l'amont vers l'aval et leurs formations, sans oublier les métiers du transport qui restent immobiles.

    Les métiers de la mobilité

    Le chauffeur routier est titulaire d'un permis B...

    Lire la suite

    Site : https://www.over-blog.com

  • 0

    Accueil - routiers.ch

    Pertinence
    36%

    Protection juridique pour propriétaire d'immeuble

    Nouvelle couverture possible dès le 01.01.2014. Devenir propriétaire ou être propriétaire, c'est souvent le rêve de beaucoup de personnes. Mais se lancer dans cette aventure n'est pas sans risque, raison pour laquelle nous vous conseillons vivement de souscrire une extension de votre protection juridique privée. Ainsi vous pourrez être...

    Lire la suite

    Site : http://www.routiers.ch

    Thèmes liés : l'assurance de transport routier / entreprise transport routier suisse / gestion d'entreprise transport formation / legislation europeenne du transport routier / gestion d une entreprise de transport

  • 0

    Les métiers du transport routier de marchandise - Etoile

    Pertinence
    35%

    Les métiers du transport routier de marchandises

    par Scripto Sensu pour le GIP Alfa Centre.

    Nombreuses sont les compétences nécessaires pour faire circuler les marchandises. Conducteurs-livreurs, comptables, commerciaux... ils sont tous impliqués dans la chaîne !

    Avant le bac

    Conducteur (-trice) livreur

    Le conducteur livreur conduit un véhicule, le plus souvent léger, mais il peut...

    Lire la suite

    Site : http://www.etoile.regioncentre-valdeloire.fr

  • 0

    Documents de transport obligatoires - DREAL Bretagne

    Pertinence
    35%

    Transport de marchandises

    publié le 20 juin 2013

    Arrêté du 16 novembre 1999 - version au 28 décembre 2011 (format pdf - 125.9 ko - 07/05/2010) relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises

    Arrêté du 09 novembre 1999 - version consolidee au 05 mai 2010 (format pdf - 34.6 ko - 07/05/2010)...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-14 20:03:41
    Site : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr

    Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes / service de transport public routier de personnes / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes / transport public routier collectif

  • 0

    nouvelle signalétique obligatoire pour les véhicules LOTI ...

    Pertinence
    34%

    nouvelle signalétique obligatoire pour les véhicules LOTI

    ATTENTION : la réglementation concernant l'activité soumise à inscription au registre du transport public routier de personnes a changé.

    La Direction Régionale de l'Environnement, de  l' Aménagement et du Logement (DREAL) compétente pour l'inscription à ce registre (communément appelé « autorisation LOTI ») permettant...

    Lire la suite

    Site : http://www.ecoledutaxi74.com

    Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes vignette / transport public routier collectif de personnes reglementation / transport public routier collectif de personnes / service de transport public routier de personnes / transport public routier de personnes reglementation

  • 0

    Capacité de transport: 5 étapes essentielles

    Pertinence
    33%

    Source : Chaîne youtube.com Legalstart.fr , par Ombeline @ legalstart.fr, diplômée de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. 

    Obtenir sa capacité professionnelle de transport

    L'attestation de capacité de transport est un document obligatoire pour toute personne souhaitant devenir capacitaire.

    Pour savoir quelles sont les démarches pour obtenir votre capacité, il faut faire la...

    Lire la suite

    Site : https://www.legalstart.fr

  • 0

    Formations Transport et logistique : écoles et diplômes ...

    Pertinence
    33%

    > Domaine > Commerce et Management > Écoles Transport et logistique

    Transport et logistique

    Etudier dans le domaine Transport et logistique

    Service d'orientation en ligne

    Choisir le niveau

    Transport et logistique : guide des écoles et formations

    Mais, depuis quelques années, le secteur est confronté à de nouveaux enjeux (développement durable, avènement du numérique). Heureusement que...

    Lire la suite

    Site : http://etudinfo.com

  • 0

    Vignette pour les véhicules de transport public routier ...

    Pertinence
    33%

    Vignette pour les véhicules de transport public routier collectif de personnes

    - Vignette conforme à la réglementation du 22 mars 2012 mise à jour le 27 avril 2012.

    - Vendue avec une pochette tansparente adhésive pour être collée à l'intérieur du pare-brise.

      Fabrication spéciale délais 5-7 jours

    Plus de détails

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    En achetant ce produit vous pouvez gagner jusqu'à 1 point de fidélité. Votre panier totalisera 1 point pouvant être transformé(s) en un bon de réduction de 1,50...

    Lire la suite

    Site : http://stickers.fr

    Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes vignette / transport public routier collectif de personnes reglementation / transport public routier collectif de personnes / transport public routier collectif / service de transport public routier de personnes

  • 0

    L’accès à la profession | SPF Mobilité - Choix de langue

    Pertinence
    31%

    Home Circulation routière Transport marchandises et voyageurs Marchandises compte de tiers Accès à la profession

    L'accès à la profession

    L'accès à la profession de transporteur routier est réglé par le règlement (CE) n°1071/2009 et par la loi du 15 juillet 2013 relative au transport de marchandises par route et par ses arrêtés d'exécution.

    Informations générales

    Pour accéder à...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-14 21:06:46
    Site : https://mobilit.belgium.be

    Thèmes liés : capacite professionnelle de transport routier de marchandises / certificat de capacite transport routier / capacite professionnelle transport routier / licence de transport routier de marchandises / gestion d une entreprise de transport

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    Transport routier Aisne. Convoi exceptionnel 02 ...

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    Transports routiers

    L'entreprise MUNIER, spécialiste du transport routier 

    En France, la circulation des transports exceptionnels est réglementée par le Code de la route et nécessite généralement une étude préalable avec une demande d'autorisation administrative. Ce type de transport impose un itinéraire particulier, l'emploi de véhicules adaptés...

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    Site : http://www.munier-sarl.com

    Thèmes liés : entreprise transport routier france / entreprise transport convoi exceptionnel / entreprise transport exceptionnel france / demande d'autorisation de transport exceptionnel / entreprise transport routier

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    Dans le transport routier, la CFDT défend les salariés isolés

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    31%

    Dans le transport routier, la CFDT défend les salariés isolés

    Publié le 26/04/2016

    Par Claire Nillus

    Depuis 2010, la CFDT-Poitou-Charentes des transports gagne une centaine d'adhérents chaque année en apportant son soutien juridique aux salariés des toutes petites entreprises du transport routier.

    Dans l'ex-région Poitou-Charentes, on dénombre entre 900 et 1 000 établissements de...

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    Site : https://www.cfdt.fr

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    Listes des entreprises de transport public routier de ...

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    Listes des entreprises de transport public routier de marchandises et de voyageurs

    Mise à jour le 09/03/2015

    La profession de transporteur public routier est encadrée par trois règlements communautaires (n° 1071/2009, n° 1072/2009 et n° 1073/2009) transposés en droit français par le décret n° 99-752 du 30 août 1999 modifié, pour le transport de marchandises et le décret n° 85-891 du 16 août 1985...

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    Date: 2018-01-14 16:05:28
    Site : http://www.guadeloupe.pref.gouv.fr

    Thèmes liés : creation d'entreprise transport routier / creation d entreprise transport routier / liste des entreprise de transport routier / transport public routier marchandise / entreprise de transport routier de marchandise

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    Listes des entreprises de transport public routier de ...

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    Listes des entreprises de transport public routier de marchandises et de voyageurs

    Mise à jour le 09/03/2015

    La profession de transporteur public routier est encadrée par trois règlements communautaires (n° 1071/2009, n° 1072/2009 et n° 1073/2009) transposés en droit français par le décret n° 99-752 du 30 août 1999 modifié, pour le transport de marchandises et le décret n° 85-891 du 16 août 1985...

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    Date: 2018-01-14 16:09:24
    Site : http://www.guadeloupe.pref.gouv.fr

    Thèmes liés : creation d'entreprise transport routier / creation d entreprise transport routier / liste des entreprise de transport routier / transport public routier marchandise / entreprise de transport routier de marchandise

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    Département des transports - Transports routiers

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    > home > Démarches > Transports routiers

    Transports routiers

    Pour effectuer des transports internationaux de voyageurs ou de marchandises par route, les entreprises de transports doivent disposer d'un ou de plusieurs des documents suivants prévus par le législateur:

    une licence...

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    Date: 2015-11-20 06:20:02
    Site : http://www.mt.public.lu

    Thèmes liés : transport international de marchandises par route / transport routier international de marchandise / entreprise transport routier international / transport routier national et international / documents de transport routier international

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    senegal-logistique.net: Transport de conteneurs au Sénégal ...

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    Transport de conteneurs au Sénégal : 10 questions sur les démarches administratives

    Le transport de conteneurs au Sénégal a été libéralisé depuis 2009, précisément le 10 juin. Et depuis cette année, les sociétés spécialisées dans le transport de conteneurs ne cessent de voir le jour au Sénégal. Tous les jours, ce sont plusieurs centaines de camions de conteneurs qui...

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    Date: 2018-01-12 00:19:16
    Site : http://www.senegal-logistique.net

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    Berliet — Wikipédia

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    Article connexe : Marius Berliet .

    Marius Berliet ( 21 janvier 1866 - 17 mai 1949), fils aîné d'un "canut" [2] qui a sept enfants, construit son premier moteur en 1894 et sa première voiture en 1895 dans un appentis de la maison familiale [3] . En 1899 , il s'installe comme " constructeur automobile " 56 rue Sully sur 90 m2 , puis rue Michel Perret sur 450 m2 . En 1902 , il reprend...

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    Date: 2018-01-14 09:33:26
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Accès à la profession - uptr.be

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    Accès à la profession

    TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE POUR COMPTE DE TIERS

    Longtemps attendue, la Loi du 15 juillet 2013 relative au transport de marchandises par route a enfin été publiée au Moniteur belge le 18 février 2014. Le 15 juillet 2014, ce sont l'Arrêté Royal du 22 mai et l'Arrêté Ministériel du 23 mai qui sont parus au Moniteur belge. 

    Ce nouveau "Paquet...

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    Date: 2018-01-14 21:19:33
    Site : http://www.uptr.be

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    Transports publics routiers : la signalétique évolue

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    Transports publics routiers : la signalétique évolue

    Publié le 14/10/2015 | Mis à jour le 20/10/2015

    Cet arrêté définit l'emplacement et les caractéristiques de la signalétique distinctive des véhicules de transport de personnes affectés à des services librement organisés ainsi que les caractéristiques du plan de service accompagnant à titre de document de contrôle...

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    Site : http://www.lagazettedescommunes.com

    Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / service de transport public routier de personnes / service public transport personne / transport public routier de personnes / horaire de service transport routier

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