Articles pour le thème »
contrat de prestation de service transport
88 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Lettre de motivation BTS TPL (transport et prestations ...
PertinenceExemple gratuit de lettre de motivation pour postuler dans le cadre d'un BTS transport et prestations logistiques.
Lettre de motivation BTS TPL (transport et prestations logistiques)
Le BTS TPL (transport et prestations logistiques)
L'objectif de ce BTS est de former de futurs professionnels de la logistique dans transports , qu'ils soient routiers, maritimes, ferroviaires, fluviaux ou aériens....
Site : http://www.lettre-motiv.com
Thèmes liés : lettre de motivation transport logistique bts / exemple lettre de motivation transport logistique / lettre de motivation transport logistique gratuit / lettre de motivation formation transport logistique / lettre de motivation transport logistique
Transport routier de marchandises — Wikipédia
PertinenceLe transport routier de marchandises consiste à transporter des marchandises par le réseau routier , généralement par camions .
Le transporteur de marchandises (ou « voiturier ») est l' entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises. Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux...
Date: 2018-01-08 02:54:44
Site : https://fr.m.wikipedia.orgPresentation_Transport_Routier |authorSTREAM
Pertinence1 Patrick ROBERT Juin 2011 Le transport routier de voyageurs
Bibliographie:
2 Bibliographie Toutes les données de cette présentation sont issues de la brochure « repères » chiffres clés du transport édition 2011, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement www.developpement-durable.gouv.fr Autres sources http://www.gart.org...
Site : http://www.authorstream.com
SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
PertinenceSOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.netLOTI - pmoioui.com
PertinenceDu droit au transport et des principes généraux applicables aux transports intérieurs
Article 1er
(modifié par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999, art 39)
Le système de transports intérieurs doit satisfaire les besoins des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour la collectivité. Il concourt à l'unité et à la solidarité...
Site : http://www.pmoioui.com
Droit des Transports Routiers de marchandises - Le blog de ...
PertinenceDroit des Transports Routiers de marchandises
Transport routier de marchandises
Un transporteur routier de marchandises (ou voiturier) est une entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises . Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux transporteurs terrestres , comme les...
Site : http://azghay.avocat.over-blog.com
Transport international de marchandises, transitaire ...
PertinenceTélécharger (Pdf)
Article 1 - OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'exécution par un "Opérateur de transport et/ ou de logistique", ci-après dénommé l'O.T.L., à quelque titre que ce soit (agent de fret aérien, agent maritime, commissionnaire de transport, courtier de fret, entrepositaire, mandataire, manutentionnaire,...
Site : http://www.fauveder.com
Conditions générales d'utilisation - Chronotruck
PertinenceArt 1 - Domaine et champs d'application
Chronotruck est un commissionnaire de transport et fournit ses services au moyen du présent portail web et son ou ses applications mobiles. Ces services sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. En tant que commissionnaire, Chronotruck organise les expéditions d'un donneur d'ordre (ci-après l'expéditeur), en retenant un...
Site : https://www.chronotruck.com
CIT-Rail.org - Documents contractuels
PertinenceConditions générales applicables au contrat de traction pour le transport de marchandises (CG traction)
Les CG traction règlent les relations contractuelles entre un transporteur ou un transporteur substitué et une entreprise...
Site : http://www.cit-rail.org
Thèmes liés : contrat de prestation de service transport / contrat de service de transport / contrat de transport marchandise
La définition et le cadre juridique des contrats de ...
PertinenceLe contrat de transport de marchandises est celui par lequel un professionnel du transport s'engage à l'égard du client à déplacer des marchandises d'un point à un autre, moyennant paiement d'un prix.
Le contrat de transport n'est pas caractérisé si les parties se sont « bornées à conclure une convention de mise à disposition d'un certain nombre de camions selon certaines périodes et...
Site : https://www.pimido.com
Thèmes liés : definition contrat de transport de marchandises / contrat de prestation de service transport / contrat de transport international de marchandises / contrat de transport marchandise / definition juridique contrat de transport
Location autocar avec chauffeur : le contrat type de transport
PertinenceLe contrat de transport type de transport en autocar
Vous êtes un professionnel du transport de voyageurs (autocariste, transport LOTI, VTC, Taxi) ?
Recevez des demandes de transports au départ de votre département, envoyez vos devis, remportez de nouvelles affaires.
Inscrivez-vous gratuitement et sans engagement.
Importance et champ d'application du contrat type de transport en...
Site : https://www.groupito.com
Thèmes liés : contrat de prestation de service transport de personnes / contrat de prestation de service transport / definition contrat de transport de personnes / contrat de service de transport / definition juridique contrat de transport
TVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports ...
PertinenceTVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports de voyageurs
I. Principe : application du taux réduit aux transports de voyageurs
Le b quater de l' article 279 du code général des impôts (CGI) prévoit que le taux réduit de la TVA s'applique aux transports de voyageurs quel que soit le mode de transport utilisé.
Ainsi, outre les transports en commun effectués par la route,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Contrat de Prestation de Service - Formulaire à Remplir
PertinenceCONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
________ dont le siège social est situé ________, immatriculé(e) au ________, représenté(e) par ________ en sa qualité de ________,
Ci-après désigné(e) "le prestataire" ;
________ dont le siège social est situé ________, immatriculé(e) au ________, représenté(e) par ________ en sa qualité de ________,
Ci-après désigné(e) "le client"...
Site : https://www.wonder.legal
Thèmes liés : contrat de prestation de service transport / contrat de transport article code civil / contrat transport article / contrat de service de transport
Contrat de transport — Wikipédia
PertinenceLe contrat de transport n'est quasiment jamais imprimé sur du simple papier mais sur un support protégé et sécurisé.
Les billets d'avion sont imprimés sur des coupons BSP cartonnés agréés par l'IATA. Chacun de ces coupons est doté d'un numéro de contrôle à 14 chiffres (13 chiffres + 1 clé) ainsi que de protections secrètes (pour la plupart) comme des filigranes et autres procédés...
Date: 2018-01-08 02:19:59
Site : https://fr.wikipedia.orgTVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des ...
PertinenceTVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des prestations de services - Règles générales
I. Lieu des prestations de services fournies à un assujetti agissant en tant que tel
A. En fonction du lieu d'établissement du preneur assujetti
1. Règle de territorialité
a. Principes généraux
Le lieu des prestations de services autres que celles désignées aux 1°, 2°, 4°, 5° et 8°...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Fiche N°14 - Le Délai de Rétractation - les principes à ...
PertinenceFamilles de France vous explique le droit de rétractation.
1- Il s'applique uniquement en cas de contrat conclu hors établissement (démarchage à domicile, ou téléphonique, etc ) ou à distance
Il ne s'applique pas lorsque vous achetez un produit directement en magasin.
2- Vous avez 14 jours pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier
Pour les prestations de service,...
Date: 2018-01-14 10:54:59
Site : http://www.familles-de-france.orgThèmes liés : contrat de prestation de service transport / contrat type transport article 21 / contrat de service de transport / contrat type transport article 7
BTS Transport et Prestations Logistiques - Centre de ...
PertinenceLe/la titulaire du BTS Transport et prestations logistiques contribue, par l'exercice de son métier, aux flux nationaux et internationaux de marchandises. Le/la titulaire du BTS Transport et prestations logistiques organise et manage des opérations de transport et des prestations logistiques sur les marchés locaux, régionaux, nationaux, communautaires et internationaux. Il/elle optimise les...
Site : https://www.centredeformation.com
Indices des prix du transport de fret et de l'entreposage ...
PertinenceDescription des indices
Les indices de prix du transport de fret et de l'entreposage s'inscrivent dans le cadre du règlement européen sur les statistiques de court terme n°1165/98 (règlement STS) de 1998, modifié par le règlement n°1158/2005 de 2005.
L'Insee a en charge l'élaboration des indices relatifs aux transports et à l'entreposage (section H de la Naf rév. 2 - CPF rév. 2),...
Site : http://www.statistiques.developpement-durable.gou ...
Offres d'emploi Transport en Sous Traitance - Belgique ...
PertinenceOffres d'emploi Transport en Sous Traitance - Belgique
Dernières recherches
1 à 14 de 14 offres d'emploi
Recevez par email les dernières offres correspondantes à votre recherche
Créez votre alerte
AFFRETEUR CONFIRME
EUROTERMINAL SA - Mouscron, Hainaut - Tournai, Hainaut
la responsabilité du Responsable Transport, vous organisez et négociez la sous-traitance des ordres de transport (achat...
Site : https://www.optioncarriere.be
Thèmes liés : offre d'emploi transport routier belgique / transport routier offre d'emploi / transport routier offre d emploi / recherche d emploi dans le transport routier / offre sous traitance transport routier
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Pertinencel'introduction de la marchandise dans une zone franche ou un entrepôt franc.
32. Hormis la transformation sous douane, ces destinations et régimes douaniers sont ceux repris à l'article 23, § 4 du Code de la T.V.A.
Or, les livraisons de biens qui ont été placés, dès leur entrée dans la Communauté, sous l'un des régimes visés à l'article 23, § 4, du Code de la T.V.A., avec...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : contrat de transport article code civil / contrat de prestation de service transport de personnes / contrat de prestation de service transport / le transport a l'international / les moyens de transport a l'international
Marché public : Transport public routier de voyageurs de l ...
Pertinencetransport public routier de personnes.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
transport public routier de voyageurs de l'hérault.
II.1.2) Type de marché et lieu...
Marché public : Services de transport de colis - Paris
PertinenceServices de transport de colis
Suivre ce marché
Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.
Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.
Date de clôture estimée : 29/01/18
Etat : Première publication
France-Paris: Services de transport de colis
2018/S 008-014596
Avis de marché - secteurs spéciaux
9 rue du Colonel Pierre Avia
Point(s) de contact:...
Site : https://centraledesmarches.com
Thèmes liés : contrat de prestation de service transport / transport charge service / transport departement / attestation capacite transport marchandise 2015 / attestation capacite transport marchandise par equivalence
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
PertinenceOpérations exemptées.
Bateaux exemptés
I. Les bateaux visés à l'article 42, § 1 er, alinéa 1 er, 1°, du Code, sont :
a) les navires et bateaux de mer de tous types, à propulsion mécanique ou non, qui sont affectés ou destinés exclusivement à des opérations lucratives en mer, commerciales ou industrielles.
Ces opérations lucratives sont notamment :
le transport rémunéré de...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Pertinence3.4.2. Combinaison des cas de simplification
1. OBJET DE LA CIRCULAIRE
1. La présente circulaire qui remplace et abroge la circulaire n° 7 du 28 septembre 1998 a pour objet de commenter le régime applicable en matière de prestations de services intracommunautaires sur biens meubles corporels.
2. Cette circulaire tient compte de la directive 95/7/CE du Conseil du 10 avril 1995...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : contrat de prestation de service transport de personnes / contrat de prestation de service transport / contrat de transport article code civil / materiel de transport en camion d occasion / adresse d entreprise de transport
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
PertinenceCirculaire n° 33 dd. 08.11.1978
Prestations des agences de voyages
Objet de la circulaire.
1. Conformément à l'article 26 de la sixième directive, en matière de taxes sur le chiffre d'affaires, du Conseil des Communautés Européennes du 17 mai 1977 (v. circ. 20/1977), la loi du 29 novembre 1977 (1) (Moniteur belge du 2 décembre 1977), modifiant les articles 20, 29, 35, 41 et...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
Directive Services — Wikipédia
PertinencePréparatifs au vote du Parlement européen[ modifier | modifier le code ]
Au terme de son mandat en 2004, la Commission Prodi est remplacée par la Commission Barroso , et par conséquent Charlie McCreevy succède comme commissaire à Frits Bolkestein . L'eurodéputée SPD allemande d'origine française Evelyne Gebhardt [20] est chargée de rédiger le rapport du Parlement européen sur la...
Date: 2018-01-06 23:46:22
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat de prestation de service transport de personnes / contrat de prestation de service transport / service transport commun prive / service public transport / service public transport personne
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...
Pertinence- en application des articles 98 et suivants du code des marchés publics .
La Cour de justice a jugé que des intérêts moratoires alloués par décision de justice ne devaient pas être soumis à la TVA ( aff. C-222/81, B.A.Z. Bausystem, 1er juillet 1982 ).
Il résulte de cette jurisprudence que les intérêts moratoires, qui ne sont pas la contrepartie de l'octroi d'un crédit (il...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix de vente d'une entreprise de transport / contrat de prestation de service transport de personnes / contrat de prestation de service transport / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport
BTS Transport et Prestations Logistiques - esmp-ecole.mp ...
PertinenceFaisabilité et évaluation des opérations de transport et de logistique
Organisation, mise en oeuvre et gestion des opérations de transport et de logistique
Suivi des opérations de transport et de logistique
Gestion de la relation de service
Management d'une équipe
Culture générale et expression (Épreuve écrite, coefficient 4)
Langue vivante (Épreuve écrite, coefficient 3)
Site : http://esmp-ecole.mp-formation.com
Thèmes liés : bts alternance transport et prestations logistiques / formation gestion des transports et logistique d'entreprise / gestion de transport et logistique d'entreprise / transport et logistique d entreprise / bts transport logistique alternance entreprise
DHL | Termes et Conditions | Français
PertinenceConditions de Vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE DHL EXPRESS
Ces Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités d'exécution, par DHL International Express (France) SAS ci-après dénommée « DHL », à quelque titre que ce soit (commissionnaire de transport, entrepositaire, mandataire, manutentionnaire, prestataire ou commissionnaire en douane ou non, transitaire,...
Date: 2018-01-11 21:42:01
Site : http://www.dhl.frN° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...
PertinenceRésultat net (MEUR)
Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...
Transport internationale, transport, Pologne transport ...
PertinenceDirections de transport
Le transport en tant que définition dans l'économie, est un factage contre un paiement, dont le résultat est un déplacement des matériaux et des personnes et la prestation des services supplémentaires liés au transport. Les prestations de transport et le transport même contribuent au bon et efficace fonctionnement de toutes les branches de l'économie d'un...
Site : http://www.poland-transport.eu
Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs
PertinenceConditions Générales de Vente Belambra
Conditions Générales de Vente Belambra
"mis à jour le 4 janvier 2018"
L'objet des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les "CGV") est de fixer les obligations respectives de la société Belambra Clubs et du client dans leurs relations contractuelles relatives à la vente de Séjours Individuels (ci-après "le(s)...
Site : http://www.belambra.fr
Thèmes liés : contrat de transport article code civil / prix de vente d'une entreprise de transport / adresse d entreprise de transport / contrat de prestation de service transport de personnes / contrat type transport article 7
Transport | qui recrute
PertinenceCoordinateur Transport au Centre Routier (H/F) (CDI)
France Manpower
Afin de renforcer l'équipe du Centre routier, nous recherchons un coordinateur transport chargé d'optimiser les moyens... sur les plans de transport national et international, en tenant compte des contraintes réglementaires, des procédures...
Acheteur transport & distribution groupe h/f (CDI)
Tarn PIERRE FABRE...
Site : http://www.qui-recrute.com
Conditions générales de transport - Air Austral
PertinenceConditions générales de transport
Code de la sécurité intérieure - Article L232-1
Conformément à l'article L.232-6 du code de sécurité intérieure, nous vous informons que les transporteurs aériens peuvent être amenés à transmettre les données de réservation, d'enregistrement et d'embarquement de leurs passagers ( API/PNR) à l'administration française, selon les modalités de...
Site : air-austral.com
Conditions générales de transport - Air Austral
PertinenceConditions générales de transport
Code de la sécurité intérieure - Article L232-1
Conformément à l'article L.232-6 du code de sécurité intérieure, nous vous informons que les transporteurs aériens peuvent être amenés à transmettre les données de réservation, d'enregistrement et d'embarquement de leurs passagers ( API/PNR) à l'administration française, selon les modalités de...
Site : air-austral.com
Conditions Générales de Transport - articles 1 à 4
PertinenceMise à jour / Juin 2017
Article I - Définitions
Au sens des présentes conditions et sauf exception dans le texte, les termes suivants sont employés avec le sens indiqué ci-après :
Accords internationaux (IIA et MIA) de l'International Air Transport Association (IATA)
désigne les accords inter-transporteurs relatifs à la responsabilité des transporteurs aériens, signés le...
Site : https://www.airfrance.fr
Convention de Montréal du 28 mai 1999 - Logistique conseil
Pertinence1. Pour le transport de marchandises, une lettre de transport aérien est émise.
2. L'emploi de tout autre moyen constatant les indications relatives au transport à exécuter peut se substituer à l'émission de la lettre de transport aérien. Si de tels autres moyens sont utilisés, le transporteur délivre à l'expéditeur, à la demande de ce dernier, un récépissé de marchandises...
Marché public : Délégation de service public de transport ...
PertinenceDélégation de service public de transport urbain
Suivre ce marché
Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.
Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.
Date de clôture estimée : 10/09/15
Etat : Première publication
Département(s) de publication : 53Convention de délégation de service public
Annonce No 15-108518 I. II. III. IV. V.
Section I : Autorité...
Master Fleet - Würth France S.A - Eshop Wurth
PertinencePil'Collect
Master fleet : pour simplifier votre quotidien, nous gérons votre parc de machines
Master Fleet, un service de location qui vous garantit durablement la performance sur plus de 150 machines électroportatives, pneumatiques et instruments de mesure.
Une prestation « FULL SERVICE » pendant 24 ou 36 mois comprenant le service d'enlèvement, la réparation, le transport du matériel,...
Site : https://www.wurth.fr
Thèmes liés : contrat de prestation de service transport / contrat de service de transport / transport charge service
Contrat de prestation de service annuel de transport ...
PertinenceL'actualité de Lexeek est toujours aussi dense (et laisse peu de temps pour l'édito !) :
Le projet pour 2007 est de développer 'Jus Luminum', un fonds de jurisprudence doté de fonctionnalités de...
Site : http://www.lexeek.com
Thèmes liés : contrat de prestation de service transport / contrat de service de transport
Mondo Voyages
PertinenceProfitez de ces uniques occasions
CANADA MAGNIFICO
8 nuits à partir de*: 1050 CHF
COSTA RICA NATUREL
Livraison spéciale au Costa Rica. Offre spéciale pour une sortie de groupe à partir de Genève. Minimum 25 et maximum 36 passagers
10 nuits à partir de*: 1250 CHF
ARGENTINE CLASSIC
Tour classique à l'Argentine dans le groupe départ de Genève. Prix de groupe basé epsecial avec un minimum...
Site : http://www.mondovoyages.ch
Transport public routier de marchandises (de – ou + de 3,5 ...
PertinenceTransport public routier de marchandises (de - ou + de 3,5 tonnes)
publié le 31 janvier 2013 (modifié le 1er février 2013)
Joindre les pièces justificatives suivantes :
Identification de l'entreprise et de ses dirigeants
S'il s'agit d'une société (SARL, SA, EURL, etc...) : les statuts signés + le procès-verbal de nomination du ou des responsables légaux (s'ils ne sont pas nommés dans...
Date: 2018-01-14 14:02:44
Site : http://www.reunion.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : formation attestation de capacite professionnelle en transport routier leger de marchandises / creation d'entreprise transport routier / creation d entreprise transport routier / contrat de prestation de service gestionnaire de transport / contrat de transport public routier de marchandises
Les Véhicules Légers de Transport de Personnes (VLTP)
PertinenceLes Véhicules Légers de Transport de Personnes (VLTP)
Vous êtes VLTP (transport LOTI) et souhaitez recevoir des trajets planifiés à l'avance ? Inscrivez-vous !
Présentation
Les entreprises de véhicules légers de transport de personnes (VLTP) effectuent des transports particuliers, c'est-à-dire avec des véhicules comportant un nombre maximum de 8 passagers, soit pour un "service public"...
Site : https://montransport.com
Thèmes liés : service public transport personne / contrat de prestation de service transport de personnes / service personne transport / creation entreprise transport de personne / entreprise transport de personnes
Cours de droit des transports routier - Comptes Rendus ...
PertinenceDroit du transport Titre 1 : le contrat de transport routier de marchandises Le contrat de transport est une convention par laquelle un professionnel (le voiturier) s'engage à déplacer une certaine quantité des marchandises d'autrui moyennant un prix déterminé dans un délai fixé. Il n'y a contrat de transport que si le déplacement est l'objet principal de la prestation à effectuer, dès...
Site : http://www.etudier.com
YOUANBI: UFRA : COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE
Pertinence- des tailleurs possédant une machine à coudre
- des pompistes, etc.
2.6 L'impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM)
Base juridiqueL' impôt des revenus des valeurs mobilières (IRVM) : Articles 180 à 191Revenus concernésLes revenus des valeurs mobilières sont passibles de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en...
Date: 2017-07-17 03:34:05
Site : http://ybtfiscalite.blogspot.comThèmes liés : droit du transport routier en cote d'ivoire / prix de vente d'une entreprise de transport / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / gestion d'entreprise transport formation
Les modes de gestion de service public - CNFPT
PertinencePour faire fonctionner un service public, la personne publique dispose de différents montages contractuels ou non. En fonction du choix du mode de gestion, l'Administration pourra plus ou moins interférer dans les conditions d'exécution du service.
Les principaux modes sont la gestion directe ou déléguée. Dans le premier cas il peut s'agir d'une régie directe et dans le second d'une...
Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : service public transport personne / convention delegation service public transport personne / service public transport / offre d'emploi transport public / offre d emploi transport public
Vente à distance : délai de rétractation du consommateur ...
PertinencePartager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
Vous avez un délai de 14 jours pour changer d'avis en cas d'achat par internet ou par téléphone. C'est le droit de rétractation. Si vous exercez ce droit, le vendeur doit vous rembourser le bien ou la prestation de service commandé. Certains contrats ne sont toutefois pas concernés.
Tout replier
De quoi s'agit-il ?
Si vous achetez un bien...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de prestation de service transport de personnes / contrat de prestation de service transport
Vente en ligne (e-commerce) - professionnels | service ...
PertinenceLes activités de commerce sur internet portent à la fois sur :
tout achat de biens neufs ou usagés ;
toute prestation, représentant le travail rémunéré d'une personne (formation en ligne, dépannage informatique, etc.), y compris les services d'hébergement, de transport, de restauration et de loisirs.
Attention :
il est interdit de vendre du tabac sur internet ou par correspondance...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de prestation de service transport de personnes / contrat type de prestation de service gestionnaire de transport / contrat de prestation de service gestionnaire de transport / contrat de prestation de service transport
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
PertinenceTVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes
I. Règle générale
Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Documents de la logistique internationale
Pertinence<comment title=" Debut google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Debut google adsence verticla long -->
<comment title=" Fin google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Fin google adsence verticla long -->
Documents de la logistique internationale
Mise en garde :
Comme cela est le cas de nombreux...
Site : http://logistiqueconseil.org
