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loi transport routier marchandises
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Formation moto guidage convoi exceptionnel
PertinenceVous aimez passer vos journées à moto, par tous les temps ? Vous avez toujours rêvé de chevaucher une moto avec un gyrophare, mais pas de dresser des PV ? Et être habillé façon « réverbère ambulant » ne vous dérange pas ? Le métier de guideur moto professionnel est fait pour vous.
Précision utile : cet article donne des informations « de base ». Je ne suis pas assistante...
Site : http://wobuxitakowomorala.cf
Texte de loi sur la longueur des convois forains - Alloforain
Pertinence48 000 < M <= 72 000
L'autorisation individuelle peut être :
- au voyage sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages et une période définis) ;
- permanente sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages illimité effectués dans le cadre du transport d'une même nature de chargement ou de la circulation d'engins de même nature et pour...
Site : http://www.alloforain.com
Bienvenue sur Judicial | Judicial
PertinenceLes arrêtés d'extension qui rendent obligatoires l'application des nouvelles grilles de salaires dans le transport routier de marchandises, de voyageurs et dans le déménagement ont été publiés au journal officiel.
Un avenant (avenant n°16) fixant de...
Date: 2018-01-14 21:44:08
Site : http://judicial.frThèmes liés : grille salaire transport routier / secteur du transport routier de marchandises / loi transport routier marchandises / droit transport routier marchandise / transport routier des marchandises
Repos compensateur de nuit - Transport routier - La ...
PertinenceAménagement et réduction du temps de travail
... heures d amplitude durant la période nocturne telle que définie ci-dessus La durée quotidienne du travail effectuée par un personnel ambulancier travailleur de nuit peut excéder heures en moyenne par période de heures sur une période de mois En contrepartie les salariés concernés bénéficient de périodes équivalentes de...
Loi Travail : les routiers en grève à partir du 16 mai ...
PertinenceTexte de votre message
Veuillez laisser ce champ vide :
Les salariés du transport routier de marchandises appellent à une grève à partir du 16 mai contre le projet de loi Travail et particulièrement contre les modifications que cette possible loi induirait au plan des rémunérations des heures supplémentaires. FO est à l'origine de cette action reconductible.
Le mouvement de grève...
Site : https://www.force-ouvriere.fr
Thèmes liés : remuneration heures supplementaires transport routier / remuneration transport routier marchandises / organisation transport routier marchandise / travail dans le transport routier de marchandises / loi transport routier marchandises
Créer entreprise transport, obligations légales et conseils
PertinenceCréer entreprise transport: répondre aux obligations légales
Créer entreprise transport doit répondre à diverses obligations légales et d'autres qui ne sont pas obligatoires mais vivement conseillées telle que l'étude de marché comme pour toute création d'entreprise.
créer entreprise transport
La profession transporteur obéit à des règles légales compte tenu qu'il...
Pas d’augmentation des salaires dans le TRM en 2015 ...
PertinenceVeuillez insérer au moins un mot clé.
Pas d'augmentation des salaires dans le TRM en 2015
31/03/2015 14:18:5831/03/2015 14:18:58
ECI - le 31/03/2015 14:18:58 - Par Julien Perrot
Divers Transport
Réunis une nouvelle fois le 26 mars 2015 pour négocier les salaires dans le TRM, les représentants syndicaux et patronaux ne sont toujours pas parvenus à un accord, renvoyant les prochaines...
Site : https://www.europe-camions.com
Thèmes liés : augmentation salaire transport routier 2015 / grille salaire transport routier 2015 / grille salaire transport routier marchandises 2016 / augmentation salaire transport routier 2016 / augmentation salaire transport routier 2014
Actaulité de la CFDT transport Poitou Charentes.
PertinenceMutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014
Validation des acquis de l'expérience VAE Transformez votre expérience
La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...
Site : https://www.cfdt-transportspoitoucharentes.com
Réseau de transport exceptionnel - geoportail.wallonie.be
PertinenceRéseau de transport exceptionnel
Cette couche de données reprend l'ensemble des itinéraires autorisés dans le cadre d'une autorisation de type réseau en matière de transport exceptionnel.
Propriétaire : Service public de Wallonie (SPW)
Dernière mise à jour de la donnée : 01 déc. 2015
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Avis et évaluation
Cette couche...
Durée du travail dans les entreprises de transport routier
Pertinence30 novembre 2001
Durée du travail dans les entreprises de transport routier
Le Conseil d'État annule certaines dispositions du décret du 27 janvier 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier.
> Lire la décision
Par un décret du 27 janvier 2000, le gouvernement a appliqué la loi du 13 juin 1998, qui réduit la durée du travail hebdomadaire à 35 heures,...
Site : http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : duree hebdomadaire travail transport routier / duree legale du travail transport routier / duree travail transport routier marchandises / duree travail transport routier / temps travail transport routier marchandise
Conditions générales d'utilisation - Chronotruck
PertinenceArt 1 - Domaine et champs d'application
Chronotruck est un commissionnaire de transport et fournit ses services au moyen du présent portail web et son ou ses applications mobiles. Ces services sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. En tant que commissionnaire, Chronotruck organise les expéditions d'un donneur d'ordre (ci-après l'expéditeur), en retenant un...
Site : https://www.chronotruck.com
CONVENTION COLLECTIVE DES TRANSPORTS ROUTIERS
PertinenceLa présente convention nationale annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 24 de la convention collective nationale du 21 décembre 1950, les conditions particulières de travail du personnel de la catégorie " Ouvriers " occupé dans les entreprises visées par cette convention.
Groupes d'ouvriers intéressés
(Complété par avenant no 46...
Date: 2000-04-29 23:35:59
Site : http://juristprudence.online.frDEVELOPPEMENT DURABLE ET TRANSPORT ROUTIER | Blog Avocats
Pertinence3 / L'Entreprise de Transport Routier face au principe de développement durable
L'entreprise de transport, si elle veut rester compétitive, doit concilier ses contraintes propres inhérentes à son activité avec les réglementations abondantes qui pèsent sur elle.
Je crois qu'avec le texte de la loi Barnier, il faut passer d'une culture d'entreprise où l'environnement est une contrainte à...
Site : https://blogavocat.fr
Transport produits dangereux | Pearltrees
PertinenceLE TRANSPORT ROUTIER DE MATIRES DANGEREUSES - _ATMD_brochure.pdf . Les transports. En 2009, toutes activités confondues, le groupe Total a été amené à transporter environ 210 millions de tonnes de matières premières (pétrole brut, gaz naturel, par exemple), de produits « intermédiaires » (hydrocarbures liquides tels que charges pour les unités de vapocraquage par exemple), et de...
Site : http://www.pearltrees.com
Info Services - Conditions de Transport - FedEx | France
Pertinence&ampampampampampampampampampampampampampampltp&ampampampampampampampampampampampampampampgtYour browser does not support iframes.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE FEDEX EXPRESS FRANCE (Au 01/05/2017)
1 - OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'exécution des prestations
de transport national et international exécutées par FedEx...
Date: 2017-05-03 08:52:01
Site : fedex.comCapacité de transport | IFRAC FORMATION
PertinenceDISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
La réglementation du transport routier de marchandises ...
PertinenceLes aptitudes professionnelles
Le gestionnaire de transport doit détenir une attestation de capacité professionnelle :
- pour le transport lourd (plus de 3,5 t), elle peut être obtenue par examen, ou, sous certaines conditions, par expérience professionnelle ou équivalence de diplôme.
- pour le transport léger (moins de 3,5 t), elle peut être obtenue en suivant une formation de 105 heures...
Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr
Thèmes liés : formation attestation de capacite professionnelle en transport routier leger de marchandises / capacite professionnelle de transport routier de marchandises / capacite professionnelle transport routier / formation attestation de capacite transport routier lourd / attestation capacite transport marchandise par equivalence
CGV | GLS transporteur de colis
PertinenceConditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
General Logistics Systems France, SAS au capital social de 7 782 000 EUR - R.C. Toulouse 315 334 011 - SIRET 315 334 011 01434 - APE 5229B - N° TVA Européen FR 39 315 334 011 - Avril 2017
INTRODUCTION
General Logistics Systems France, ci-après dénommée GLS France, agissant en tant que commissionnaire de transport, se...
Site : gls-group.eu
Le point sur les transports au Canada : transport routier ...
Pertinence* Aéronefs immatriculés, autres que les ULM, selon le Règlement de l'aviation canadien.
Source : Transports Canada (2004), p. 21.
Depuis 1999, Vol 2005 sert de cadre à la sécurité de l'aviation civile. Il visait à réduire la moyenne quinquennale d'accidents mortels et non mortels de 25 p. 100 et à accroître la confiance du public dans la sécurité ...
Date: 2011-05-09 15:08:16
Site : https://lop.parl.caL’accès à la profession | SPF Mobilité - Choix de langue
PertinenceHome Circulation routière Transport marchandises et voyageurs Marchandises compte de tiers Accès à la profession
L'accès à la profession
L'accès à la profession de transporteur routier est réglé par le règlement (CE) n°1071/2009 et par la loi du 15 juillet 2013 relative au transport de marchandises par route et par ses arrêtés d'exécution.
Informations générales
Pour accéder à...
Date: 2018-01-14 21:06:46
Site : https://mobilit.belgium.beThèmes liés : capacite professionnelle de transport routier de marchandises / certificat de capacite transport routier / capacite professionnelle transport routier / licence de transport routier de marchandises / gestion d une entreprise de transport
Projet de loi de finances pour 2017 : Transports routiers
Pertinence61 à 110 g, pour les véhicules hybrides
électriques (dit full hybrides)
- 750 euros
Les ménages non imposables au titre de l'impôt sur le revenu peuvent bénéficier d'une prime à la conversion, à hauteur de :
- 1 000 euros pour l'acquisition ou la location longue durée d'un véhicule neuf ou d'occasion respectant la norme euro 6 et émettant moins de 110 g de CO2 par...
Date: 2016-11-24 15:09:43
Site : senat.frLoi du 15 juillet 2013 relative au transport de ...
PertinenceCette loi n'est pas applicable au transport au moyen de véhicules ou trains de véhicules dont la charge utile n'excède pas cinq cents kg, jusqu'à une date à déterminer par le Roi.
Par dérogation à l'alinéa 1re, ce transport reste soumis aux dispositions du titre 4 lorsque les véhicules concernés franchissent la frontière belge.
Art. 56. L'ASBL Institut Transport routier et Logistique Belgique, Rue Archimède 5 à 1000 Bruxelles reste, pour...
Site : https://www.code-de-la-route.be
Thèmes liés : institut transport routier et logistique belgique asbl / institut transport routier & logistique belgique / institut transport routier et logistique belgique / loi transport routier belgique / capacite professionnelle de transport routier de marchandises
monter une entreprise - Création de société, Dépôt de ...
Pertinenceles questions les plus fréquentes
Quelles sont les principales étapes de la création d'entreprise ?
Vous avez une idée de création d'entreprise ? Du début du projet au lancement de l'activité, voici les principaux jalons :
Valider la pertinence de votre idée, avec vos amis et vos proches
S'assurer que vous êtes entouré des bonnes personnes (avez-vous les bons associés...
Site : https://www.legalstart.fr
La généralisation des 44 tonnes avancée au 1er janvier 2013
PertinenceEnvoyer par e-mail
Le ministre en charge des Transports Thierry Mariani a annoncé mercredi 7 mars l'entrée en vigueur le 1er janvier 2013 de la généralisation de l'autorisation des poids lourds de 44 tonnes à 5 essieux déjà appliquée dans le secteur agricole et agro-alimentaire. Cette généralisation aux autres secteurs industriels initialement conditionnée à l 'éco-taxe poids lourds...
Site : https://www.actu-environnement.com
Thèmes liés : loi transport routier 44 tonnes / secteur du transport routier de marchandises / loi transport routier marchandises / transport marchandise poids lourd / secteur transport routier 2014
Réglementation routière - equipement.gov.ma
PertinenceCode de la route et textes d'application
Les multiples insuffisances du code de la route de 1953 et ses textes d'application accentuée par le développement technologique, l'extension du parc automobile et l'expansion démographique constituaient les motivations principales de l'adoption d'un nouveau code de la route.
L'adoption de la loi n° 52-05 portant code de la route a nécessité cinq...
Site : http://www.equipement.gov.ma
Thèmes liés : droit transport routier international marchandise / transport routier national et international / transport routier international de marchandise / transport routier marchandise national / secteur du transport routier de marchandises
Attestation de capacité professionnelle en transport ...
PertinenceVoulez-vous ajouter cette formation à votre panier?
Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises (3,5 tonnes)
E-learning (à distance avec assistance video)
En choisissant ce mode de formation, vous vous formez à votre rythme, quand vous le souhaitez et où vous le souhaitez. Cliquez sur le bouton pour ajouter cette formation à votre panier.
lieu_hidden...
Et si on lançait un vrai plan Marshall pour le port du Havre
PertinenceEconomie France Grands projets
Les difficultés auxquelles se confronte aujourd'hui le port du Havre ne sont que le symptôme de la dérive de tout un système. Face au danger de voir la situation se dégrader, le candidat présidentiel Jacques Cheminade, dans une déclaration , a affirmé qu'il partageait la colère du Havre et reconnaissait la nécessité d'un effort conséquent...
Date: 2018-01-14 15:19:17
Site : http://www.solidariteetprogres.orgModele : contrat de location de véhicule industriel avec ...
PertinenceCONTRAT DE LOCATION D'UN VEHICULE INDUSTRIEL AVEC CONDUCTEUR POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
(Contrat-type - Annexe au Décret du 14 mars 1986 : J.O. 19 mars 1986)
1. Objet du Contrat
Le loueur s'engage à mettre à la disposition exclusive du locataire un véhicule avec personnel de conduite et à fournir les moyens et les services nécessaires à son utilisation.
Cette mise à...
Site : http://www.documents.fr
RT 3 – Transport de matières dangereuses » Mémento du ...
Pertinence* Toutes ces prescriptions se font sous l'égide de l'ONU
Cette fiche détaille dans trois parties suivantes le transport de matière dangereuse par route, par voie ferrée et par canalisation. Elle ne traite ni du transport fluvial, ni du transport maritime, ni du transport aérien.
1 Définition
Les principaux produits dangereux transportés par route sont les produits pétroliers et les...
Site : http://www.mementodumaire.net
Accès à la profession - uptr.be
PertinenceAccès à la profession
TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE POUR COMPTE DE TIERS
Longtemps attendue, la Loi du 15 juillet 2013 relative au transport de marchandises par route a enfin été publiée au Moniteur belge le 18 février 2014. Le 15 juillet 2014, ce sont l'Arrêté Royal du 22 mai et l'Arrêté Ministériel du 23 mai qui sont parus au Moniteur belge.
Ce nouveau "Paquet...
Date: 2018-01-14 21:19:33
Site : http://www.uptr.beÉvaluation du programme de sûreté du fret aérien ...
PertinenceÉvaluation du programme de sûreté du fret aérien
Évaluation du programme de sûreté du fret aérien
Architecture des activités de programme
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Sûreté : Protection de l'aviation civile internationale contre les actes d'intervention illicite
Agence des services frontaliers du Canada
Certified Cargo...
Site : tc.gc.ca
SUD-Rail Normandie
PertinenceQuand SUD-Rail rencontre "la mission Spinetta" - le 14/11/2017 18h30
Quand SUD-Rail rencontre "la mission Spinetta"
J.C. Spinetta a reçu SUD-Rail dans le cadre de la lettre de mission qui lui a été confiée par le 1er ministre , dans le but de « refondre le modèle ferroviaire » et « d'examiner les conditions de réussite de l'ouverture à la concurrence » en vue de la remise d'un...
Site : http://www.sudrailnormandie.fr
N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...
PertinenceRésultat net (MEUR)
Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceSG Autres véhicules à usage spécial
SH Véhicule accessible en fauteuil roulant] 2
Aux fins du présent arrêté royal, sauf dispositions contraires, on entend par :
1. "Communauté" : la Communauté Européenne
2. "Etats membres" : les Etats membres de la Communauté
3. "la Directive" : la directive 2007/46/CE établissant un cadre pour la réception des...
Transports d'aliments - fromag.com
PertinenceSi l’engin est doté de dispositifs thermiques amovibles ou non autonomes, les marques d’identification seront complétées par la lettre X.
Exemple d’une marque d’identification
FRA Engin frigorifique renforcé
5 - 2003 mois (mai) d’expiration de la validité de l’attestation
année d’expiration de la...
Date: 2009-09-22 22:00:00
Site : http://www.fromag.comTransport de voyageurs11.000 agréments en circulation | L ...
PertinenceAziz Rabbah, ministre de l'Equipement et du Transport, a promis d'en faire une priorité. Après la suppression des agréments de transport de marchandises en 2003, le ministre devra s'atteler à la réforme du transport routier de voyageurs. «Dès le départ, le système était basé sur l'économie de rente», a rappelé Rabbah lors des Escales sectorielles de la CGEM. En fait, au début,...
Site : http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : assurance transport routier de voyageurs / secteur transport routier de voyageurs / transport routier voyageurs / l'assurance de transport routier / taxe professionnelle transport routier
Repos compensateur pour travail de nuit - Transport ...
PertinenceAménagement et réduction du temps de travail
... heures d amplitude durant la période nocturne telle que définie ci-dessus La durée quotidienne du travail effectuée par un personnel ambulancier travailleur de nuit peut excéder heures en moyenne par période de heures sur une période de mois En contrepartie les salariés concernés bénéficient de périodes équivalentes de...
Flash Conseils des ministres du 22 Avril 2015 : 8 Projets ...
PertinenceCommentaires
vendredi 1 mai 2015
Flash Conseils des ministres du 22 Avril 2015 : 8 Projets de Lois et 5 décrets adoptés !!!
Côte d'ivoire
Le Conseil a adopté huit (08) projets de loi portant ratification d'ordonnances:
o Un projet de loi portant ratification de l'ordonnance N° 2015-180 du 24 Mars 2015 portant modification du Code de procédure civile, commerciale et administrative ;
Date: 2017-07-23 08:52:29
Site : http://scoop-juridique.blogspot.comThèmes liés : droit du transport routier en cote d'ivoire / creation d'entreprise transport routier / creation d entreprise transport routier / creation d entreprise dans le transport / organisation transport routier marchandise
Transport routier : prix du carburant en hausse - Le Fret
PertinenceAu quotidien, la hausse constante du prix du carburant est une réalité à laquelle doivent faire face les entreprises de transports. C'est également vrai pour la logistique. En mars 2011, les prix de l'essence atteignait des niveaux historiques depuis 2008, le gazole atteignait 1,50 euros/l dans certaines régions de France, selon la Direction générale de l'énergie et du climat. A l'origine...
Site : https://www.le-fret.com
Thèmes liés : federation des entreprises de transport et logistique de france (tlf) / transport et logistique d entreprise / federation des entreprises de transport et logistique de france / federation des entreprises de transport et logistique / entreprise de transport routier de marchandise
Déménagement Guadeloupe Baie-Mahault Jarry Transports ...
PertinenceMENU CLOSE back
Loi c DERUSSY a cre e la socie te TRANS LD en Fe vrier 2001 puis TDMC en mai 2006.
SARL TRANS LD /TMDC situe e a BAIE MAHAULT est une entreprise spe cialise e dans le domaine du transport routier.
Le jeune entrepreneur avait pour ambition d'e voluer dans le secteur des travaux public et du transport de conteneur de banane mais novice dans le milieu du BTP il a du tre s vite changer de direction et les intempe ries climatiques ne lui facilitaient pas non plus la ta che dans le milieu agricole.
La naissance de TDMC fut une e...
Site : http://transport-derussy.transport-marchandise-gu ...
Thèmes liés : loi transport routier marchandises / secteur du transport routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise / transport public routier marchandise / entreprise transport routier guadeloupe
Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...
PertinenceLes entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.
Quelles sont les...
Date: 2018-01-14 16:12:59
Site : http://travail-emploi.gouv.frEmployeurs - TRM Santé
PertinenceContactez-nous
Une complémentaire santé responsable et adaptée à votre activité
Le 1er octobre 2012, les partenaires sociaux ont signé un accord instaurant une couverture complémentaire santé obligatoire dans les toutes les entreprises du Transport Routier de Marchandises et des Activités Auxiliaires du Transport.
Cet accord qui désigne CARCEPT-Prévoyance comme assureur du régime est...
Date: 2017-01-10 14:13:49
Site : http://trmsante.frThèmes liés : entreprise de transport routier de marchandise / comment monter une entreprise de transport de marchandises / comment monter une entreprise de transport routier / monter une entreprise de transport de marchandise / entreprise de transport de marchandise
Conditions d’accès à la profession - DRIEA Île-de-France
PertinenceLes diplômes permettent la délivrance directe de l'attestation de capacité professionnelle sont :
Diplôme de fin d'étude de l'école de maîtrise du transport routier (EMTR), délivré par PROMOTRANS
Certificat de compétence du CNAM, en partenariat avec l'AFTRAL, « Responsable d'une unité de transport de marchandises et logistique » (RUTL) ;
Les diplômes de fin d'études de...
Date: 2018-01-14 14:50:24
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...Comment louer sa capacité transport sans risque [Résolu]
PertinencePersonne ne peut être dégagé d'une responsabilité pénale. On doit toujours respecter la loi. En cas de non respect, c'est la justice qui détermine la responsabilité pénale ou non de la personne responsable : le gérant ou l'attestataire de capacité ou les deux en même temps. Le responsable ou le gérant peut vous écrire je vous dégage de toute responsablité pénale : ce n'est pas...
Date: 2018-01-11 15:35:45
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netTransports: la ministre veut «remettre le modèle ...
PertinenceTransports: la ministre veut «remettre le modèle économique du ferroviaire sur ses pieds»
le 20/10/2017 à 20:00
INTERVIEW VIDÉO - Dans un entretien au Figaro, Élisabeth Borne assure que la dette colossale de la SNCF sera traitée. La ministre des Transports privilégiera l'entretien des infrastructures plutôt que de nouveaux grands projets.
LE FIGARO. - Vous avez lancé les...
Site : http://www.lefigaro.fr
Transport selon le type de marchandises : Entreprises Québec
PertinenceTransport selon le type de marchandises
Transport selon le type de marchandises
Si vous effectuez le transport par camion de différents types de marchandises, vous êtes tenus de respecter plusieurs obligations spécifiques.
Matières dangereuses
Au Québec, pour transporter des matières dangereuses sur les chemins publics, vous devez vous conformer au Règlement sur le transport des...
Site : http://www2.gouv.qc.ca
Thèmes liés : entreprise de transport de matieres dangereuses / transport matiere dangereuse camion / transport routier de matieres dangereuse / contrat type de transport routier de marchandises / gestion d une entreprise de transport
Temps de conduite et de repos dans le transport routier.
PertinenceConduite continue : jusqu'à 6h = 750 euros
Conduite continue: au delà de 6h = 1500 euros
Repos journalier: au moins 6h = 750 euros
Conduite journalière: < à 2h = 750 euros
Repos journalier: < à 6h = 1 500 euros
Conduite journalière: > à 2h =750 euros
Repos journalier: < à 6h = 1 500 euros
Conduite hebdomadaire: < à 14h = 750 euros
Récidive de repos < à 6h = 3 000 euros
Conduite...
Site : http://www.domformateur.com
Salariés - TRM Santé
PertinenceContactez-nous
Votre complémentaire santé
Le 1er octobre 2012, les partenaires sociaux ont signé un accord instaurant une couverture complémentaire santé obligatoire dans les toutes les entreprises du Transport Routier de Marchandises et des Activités Auxiliaires du Transport.
Cet accord qui désigne CARCEPT-Prévoyance comme assureur du régime est entré en vigueur le 1er janvier...
Date: 2017-01-10 13:57:28
Site : http://www.trmsante.frThèmes liés : frais de sante transport routier / entreprise de transport routier de marchandise / droit du travail transport routier de marchandises / contrat de travail transport routier de marchandises / contrat type de transport routier de marchandises
du Transport Routier au Maroc - transportmaroc.com
PertinenceAssociation des Freight Forwarders du Maroc
TAHRI RACHID
Exploitants des MEAD et Logistique
Relations Extérieures :
L'affiliation à la CGEM : La CNTR est adhérente à la CGEM et participe activement aux différentes commissions et réunions organisées par cette dernière.
L'affiliation à l'Union Arabe du Transport Terrestre : La CNTR est membre à l'Union Arabe du Transport...
Site : http://www.transportmaroc.com
Thèmes liés : transport routier europe de l'est / creation d'une societe de transport au maroc / creation d'une societe de transport de marchandise / creation d une societe de transport / les moyens de transport a l'international
Comparateur envoi de colis, meilleurs tarifs colis | Sendiroo
PertinenceBillets ou Bulletins de Loterie
Tous les types de batteries, en particulier les batteries de voiture et de téléphone
Marchandise volée ou acquise de manière illégale
Marchandises dangereuses et produits illégaux dans le commerce
Objets obscènes ou immoraux.
Produits falsifiés.
Bijoux, métaux précieux, billets de banque, bons au porteur, or, argent et tout autre objet...
Site : https://www.sendiroo.fr
