Articles pour le thème »
remuneration heures supplementaires transport routier
41 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Transports routiers : salaire, licenciement - JDN
PertinenceLa convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 propose des dispositions spéciales en termes de salaire minimum, période d'essai, heures supplémentaires, indemnités de licenciement, préavis de démission et maintien de salaire en cas d'arrêt maladie. Focus sur ce texte qui concerne quelque 70 000 entreprises ou...
Date: 2018-01-13 17:04:27
Site : http://www.journaldunet.comThèmes liés : convention collective nationale des transports routiers preavis / convention collective nationale des transports routiers indemnite licenciement / convention collective nationale des transports routiers du 21 decembre 1950 / convention collective nationale des transports routiers coefficient / convention collective nationale des transports routiers 2015
Transport routier de marchandises — Wikipédia
PertinenceLe transport routier de marchandises consiste à transporter des marchandises par le réseau routier , généralement par camions .
Le transporteur de marchandises (ou « voiturier ») est l' entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises. Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux...
Date: 2018-01-08 02:54:44
Site : https://fr.m.wikipedia.orgConvention collective transport routier - JO 3085 - IDCC 16
PertinenceConvention collective des transports routiers - Brochure JO 3085 - Code IDCC 16
Convention collective transport routier
Cette convention collective du transport routier s'adresse aux salariés qui travaillent dans des entreprises qui assurent le transport de personnes ou de marchandises au niveau national, régional ou international.
Il s'agit principalement des secteurs ayant pour activité le...
Date: 2018-01-13 07:08:09
Site : http://www.dicotravail.comTransports routiers de personnes : durée du travail et ...
PertinenceTransports routiers de personnes : durée du travail et rémunération
Transports routiers de personnes : durée du travail et rémunération
publié le21.12.12 mise à jour07.12.17
Code du travail Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail Horaires de travail
La durée du travail des salariés des entreprises de transport routier de personnes est réglementée par le décret...
Date: 2018-01-14 15:28:47
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : duree hebdomadaire travail transport routier / duree legale du travail transport routier / duree travail transport routier / temps de travail effectif transport routier / calcul temps de travail transport routier
Convention collective transports et logistique - PDF
PertinenceConvention collective transports et logistique Art. 1 Art. 2 Objet de la convention La convention a pour but de garantir des conditions de rémunération et de travail réglementées, de combattre la concurrence déloyale et de maintenir la paix sociale pour tous les salariés énumérés à l article 2, et ce compte tenu de la situation économique et sous réserve dilatoire de la déclaration d...
Site : http://docplayer.fr
Transports routiers : temps de conduite et de repos ...
PertinenceL'amplitude au-delà de 12 heures et dans la limite de 14 heures est indemnisée au taux de 65 % de la durée du dépassement d'amplitude.
2.c. Cas particulier.
Dans le cas particulier où le salarié bénéficie d'une rémunération effective fixée sur la base d'un horaire théorique déterminé, cette rémunération effective comprend tous les éléments de rémunération,...
Site : https://www.unsa-kn-road.com
L’essentiel de la réglementation sociale du transport ...
PertinenceLe transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique », applicable aux autres salariés.
Dernière mise à jour : 26 juin 2017
1. Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique »,...
Droit des Transports Routiers de marchandises - Le blog de ...
PertinenceDroit des Transports Routiers de marchandises
Transport routier de marchandises
Un transporteur routier de marchandises (ou voiturier) est une entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises . Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux transporteurs terrestres , comme les...
Site : http://azghay.avocat.over-blog.com
travail de nuit - pmoioui.com
PertinenceCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 21 Décembre 1950
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.
En vigueur le 21 décembre 1950.
Etendue par arrêté du 1er février 1955 JONC 26 février 1955.
Travail de nuit
Créé(e) par Accord 14 Novembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002 BO conventions collectives 2001-50.
en vigueur...
Site : http://www.pmoioui.com
Convention collective nationale des transports routiers et ...
PertinenceConvention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Brochure n° 3085
Dispositif de reprise du personnel en cas de changement de prestataire
En vigueur étendu
Conditions de reprise du personnel et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de...
Site : http://maconvention.fr
Loi Travail : les routiers en grève à partir du 16 mai ...
PertinenceTexte de votre message
Veuillez laisser ce champ vide :
Les salariés du transport routier de marchandises appellent à une grève à partir du 16 mai contre le projet de loi Travail et particulièrement contre les modifications que cette possible loi induirait au plan des rémunérations des heures supplémentaires. FO est à l'origine de cette action reconductible.
Le mouvement de grève...
Site : https://www.force-ouvriere.fr
Thèmes liés : remuneration heures supplementaires transport routier / remuneration transport routier marchandises / organisation transport routier marchandise / travail dans le transport routier de marchandises / loi transport routier marchandises
Heures supplémentaires - Transport routier - La convention ...
PertinenceHeures supplémentaires dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 14/01/2018
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective transport routier
Contingent d'heures supplémentaires - TITRE III : Mesures d'accompagnement - TITRE III : Mesures d'accompagnement des dispositions relatives à la réduction de la durée légale du...
Repos compensateur de nuit - Transport routier - La ...
PertinenceAménagement et réduction du temps de travail
... heures d amplitude durant la période nocturne telle que définie ci-dessus La durée quotidienne du travail effectuée par un personnel ambulancier travailleur de nuit peut excéder heures en moyenne par période de heures sur une période de mois En contrepartie les salariés concernés bénéficient de périodes équivalentes de...
Convention collective nationale des transports routiers et ...
PertinenceTravail de nuit
En vigueur étendu (Le 01 Jan 2002)
Considérant que des dispositions particulières relatives aux conditions d'exercice du travail de nuit font l'objet d'une intégration dans le code du travail ;
Considérant que les partenaires sociaux peuvent, par convention ou accord collectif de branche, déroger à certaines des dispositions prévues par la loi dans les conditions fixées...
Site : https://equipe-biotrans.blogspot.com
Transports routiers de marchandises - Ministère du Travail
PertinenceLe travail de nuit des personnels roulants du transport routier de marchandises est régi par des dispositions particulières du code du travail, du code des transports et par l'accord du 14 novembre 2001.
Quelle est la définition du travail de nuit ?
Pour les salariés roulants, tout travail effectué entre 22 heures et 5 heures du matin (art. L1321-7 du code des transports).
Pour les...
Site : http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : travail de nuit dans le transport routier de marchandises / repos compensateur travail de nuit transport routier / temps de travail de nuit dans le transport routier / remuneration du travail de nuit dans le transport routier / travail de nuit dans le transport routier
Durée du travail dans les entreprises de transport routier
Pertinence30 novembre 2001
Durée du travail dans les entreprises de transport routier
Le Conseil d'État annule certaines dispositions du décret du 27 janvier 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier.
> Lire la décision
Par un décret du 27 janvier 2000, le gouvernement a appliqué la loi du 13 juin 1998, qui réduit la durée du travail hebdomadaire à 35 heures,...
Site : http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : duree hebdomadaire travail transport routier / duree legale du travail transport routier / duree travail transport routier marchandises / duree travail transport routier / temps travail transport routier marchandise
Actaulité de la CFDT transport Poitou Charentes.
PertinenceMutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014
Validation des acquis de l'expérience VAE Transformez votre expérience
La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...
Site : https://www.cfdt-transportspoitoucharentes.com
CONVENTION COLLECTIVE DES TRANSPORTS ROUTIERS
PertinenceLa présente convention nationale annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 24 de la convention collective nationale du 21 décembre 1950, les conditions particulières de travail du personnel de la catégorie " Ouvriers " occupé dans les entreprises visées par cette convention.
Groupes d'ouvriers intéressés
(Complété par avenant no 46...
Date: 2000-04-29 23:35:59
Site : http://juristprudence.online.frConditions générales d'utilisation - Chronotruck
PertinenceArt 1 - Domaine et champs d'application
Chronotruck est un commissionnaire de transport et fournit ses services au moyen du présent portail web et son ou ses applications mobiles. Ces services sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. En tant que commissionnaire, Chronotruck organise les expéditions d'un donneur d'ordre (ci-après l'expéditeur), en retenant un...
Site : https://www.chronotruck.com
Loi Travail dans le transport : après les heures sup', les ...
PertinenceLoi Travail dans le transport : après les heures sup', les heures de nuit posent question
Actu-Transport-Logistique.fr | Routier | publié le : 23.05.2016 | Dernière Mise à jour : 01.01.2018
La loi Travail suscite des inquiétudes dans le transport routier.
Crédit photo © Fotolia
Le secrétaire d'État aux Transports s'est engagé à ce que la "loi Travail" ne modifie pas les...
Site : actu-transport-logistique.fr
Thèmes liés : transport routier heures de nuit / remuneration heures supplementaires transport routier / remuneration du travail de nuit dans le transport routier / travail de nuit dans le transport routier / duree travail transport routier
Repos compensateur pour travail de nuit - Transport ...
PertinenceAménagement et réduction du temps de travail
... heures d amplitude durant la période nocturne telle que définie ci-dessus La durée quotidienne du travail effectuée par un personnel ambulancier travailleur de nuit peut excéder heures en moyenne par période de heures sur une période de mois En contrepartie les salariés concernés bénéficient de périodes équivalentes de...
Sur la garantie annuelle de rémunération (GAR) dans le ...
PertinenceExclusion des HS
CA Rennes 31.05.2007 - 06/02782 ; Mr Karl R. c/ SAS Transports Pollono et associés
L'employeur tente de justifier du respect de la GAR en réintégrant la rémunération des heures supplémentaires (contrat base 184 h).
La CA confirme la condamnation du CPH et l'exclusion de l'assiette de calcul de la rémunération afférente aux heures supplémentaires.
Il convient de se fier...
Date: 2018-01-04 21:24:47
Site : https://sites.google.comThèmes liés : remuneration heures supplementaires transport routier / calcul temps de travail transport routier / temps de travail effectif transport routier / entreprise de transport de marchandise ile de france / repos compensateur travail de nuit transport routier
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-03-01T12:21:37.000+01:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt
I. Assiette
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : duree legale du travail transport routier / remuneration heures supplementaires transport routier / duree travail transport routier marchandises / duree hebdomadaire travail transport routier / duree travail transport routier
LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ...
PertinenceLA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES.
8 Février 2016 , Rédigé par berthet eric
Le 8 février 2016
Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE...
Site : http://cfdtuesjacquetdesavoie.over-blog.com
Durée du travail dans le transport routier - Canada.ca
PertinenceTitre officiel : Renseignements sur les Normes du travail - Feuillet d'information 9A Durée du travail dans le transport routier, partie III du Code canadien du travail (Normes du travail)
Le Règlement sur la durée du travail des conducteurs de véhicules automobiles modifie les articles 169 et 171 de la partie III du Code canadien du travail .
Le Règlement sur la durée du travail des...
Site : https://www.canada.ca
Les conventions de forfait - Temps de travail - Ministère ...
PertinenceDeux types de forfait sont prévus par le code du travail : le forfait en heures, qui peut être hebdomadaire, mensuel ou annuel, et le forfait en jours, nécessairement annuel.
Si la signature d'une convention individuelle de forfait hebdomadaire ou mensuel en heures, ne nécessite pas la conclusion préalable d'un accord collectif qui en fixe les modalités, il n'en va pas de même pour la...
Date: 2018-01-14 16:37:54
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : duree hebdomadaire travail transport routier / remuneration heures supplementaires transport routier / gestion d une entreprise de transport / transport d entreprise / duree legale du travail transport routier
Dans le transport routier, la CFDT défend les salariés isolés
PertinenceDans le transport routier, la CFDT défend les salariés isolés
Publié le 26/04/2016
Par Claire Nillus
Depuis 2010, la CFDT-Poitou-Charentes des transports gagne une centaine d'adhérents chaque année en apportant son soutien juridique aux salariés des toutes petites entreprises du transport routier.
Dans l'ex-région Poitou-Charentes, on dénombre entre 900 et 1 000 établissements de...
Site : https://www.cfdt.fr
Heures d'équivalence dans le secteur privé | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Travail > Temps de travail dans le secteur privé >Heures d'équivalence dans le secteur privé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Heures d'équivalence dans le secteur privé » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : duree legale du travail transport routier / duree hebdomadaire travail transport routier / duree travail transport routier marchandises / remuneration heures supplementaires transport routier / duree travail transport routier
Taxes et redevances dans le transport routier de ...
PertinenceTaxes et redevances dans le transport routier de marchandises 08 Document de référence Bertil Hylén VTI, Suede Jari Kauppila, Edouard Chong Forum International des Transports Paris, France
2 Taxes et redevances dans le transport routier de marchandises Analyse succincte et tableaux de données Document de référence n Bertil HYLÉN VTI, Suède Jari KAUPPILA Forum international des transports...
Site : http://docplayer.fr
Transports routiers marchandises : durée du travail et ...
PertinenceDe 152 à 186h
Au delà de 186h
Le contingent d'heures supplémentaires est de 195 heures pour les roulants et de 130 heures pour les sédentaires. Il peut être dépassé sans autorisation administrative. Les règles relatives à l'attribution des repos compensateurs sont détaillées ci-dessous.
Cas particulier : l'amplitude des grands routiers
La profession a instauré, par accord du 12...
Date: 2018-01-14 07:29:05
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : duree travail transport routier marchandises / repos compensateur travail de nuit transport routier / amplitude travail de nuit transport routier / remuneration heures supplementaires transport routier / travail de nuit dans le transport routier de marchandises
Bulletins de paie 2015 : réduction Fillon renforcée ...
PertinenceBulletins de paie 2015 : réduction Fillon renforcée
Bulletins de paie 2015 : réduction Fillon renforcée
30 décembre 2014 3 Commentaires Ecrit par bulletin de salaire 2018
La réduction Fillon mis en avant pour les salaires 2015
Au niveau du SMIC, le montant de la réduction couvre les cotisations patronales d'assurance maladie, d'assurance vieillesse, d'allocations familiales, le FNAL, la...
Site : http://bulletinspaie.com
Thèmes liés : remuneration heures supplementaires transport routier / duree legale du travail transport routier / smic horaire transport routier 2015 / duree hebdomadaire travail transport routier / duree travail transport routier marchandises
CPAS - Décret sur les agents de sécurité
PertinenceDécret sur les agents de sécurité
Loi sur les décrets de convention collective
(L.R.Q., chapitre D-2, a. 2 et 6) R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 1; D. 441-84, a.1.
1.00. Interprétation
1.01. Aux fins d'application du décret, les expressions suivantes désignent:
1° «agence de sécurité»: personne qui exécute ou fait exécuter pour autrui un travail de sécurité prévu au paragraphe...
Site : http://www.cpasecurite.qc.ca
Thèmes liés : remuneration heures supplementaires transport routier / convention collective nationale des transports routiers conges payes / contrat travail transport routier / contrat travail sur transport routier national / calcul temps de travail transport routier
Transports routiers la législation du travail - CGT et ...
PertinencePour tous les salariés du transport routier de marchandises :
Total cumulé des heures supplémentaires effectuées depuis le début de l'année civile*.
Total cumulé des repos compensateurs acquis depuis le début de l'année civile*.
Nombre d'heures de repos compensateur acquis au titre du travail de nuit.
Mode de calcul et montant de la prime de nuit. Pour les personnels roulants marchandises et déménagement :
Par mois, les temps...
Site : http://cgtst2n.over-blog.fr
Thèmes liés : repos compensateur travail de nuit transport routier / travail de nuit dans le transport routier de marchandises / duree travail transport routier marchandises / temps travail transport routier marchandise / legislation sur temps travail transport routier
Transport routier de marchandises — Wikipédia
PertinenceConditions d'accès et d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
L'entreprise transporteur routier de marchandises doit être inscrite au registre des transporteurs et loueurs de véhicules industriels tenu par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) qui lui délivre, si elle accepte sa demande d'inscription, un titre d'exploitation...
Date: 2018-01-08 02:54:44
Site : https://fr.wikipedia.orgDevenir Chauffeur routier – Fiche métier Chauffeur routier
PertinenceFiche Métier : Chauffeur routier
En France ou à l'étranger, le chauffeur routier a pour mission d'acheminer par la route la marchandise qu'il transporte dans son camion. Ses missions peuvent être de plus ou moins longue durée en fonction des clients qu'il doit livrer.
Comment devenir Chauffeur routier ? Retrouvez ici les missions, formation nécessaire, rémunération de cette...
Décret – CPA des Cantons
PertinenceDécret sur l'industrie des services automobiles des régions d'Arthabaska, Granby, Sherbrooke et Thetford Mines
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 42; D. 1390-99, a. 1;D.755-07
(L.R.Q., c. D-2)
1.00. Interprétation
1.01. Dans le présent décret, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :
1° «apprenti» : salarié qui apprend un des métiers pour lesquels le comité...
Site : http://cpaestrie.qc.ca
Thèmes liés : vehicules de transport routier / remuneration heures supplementaires transport routier / taux horaire transport routier 2015 / taux horaire transport routier mai 2017 / taux horaire transport routier 2017
Temps de travail effectif : définition - Exécution du ...
PertinenceQuels sont les temps de présence considérés comme du travail effectif ?
L'habillage et le déshabillage sont-ils considérés comme du travail effectif ?
Lorsque l'habillage sur le lieu de travail est obligatoire, vous devez vous reporter à votre contrat de travail ou à votre accord de branche.
Il est possible que celle-ci le considère comme un temps de travail effectif.
A l'inverse,...
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : temps de travail effectif transport routier / temps travail transport routier marchandise / decompte temps de travail transport routier / temps de travail dans les transports routiers / contrat de travail transport routier de marchandises
Temps de travail du transport routier - wk-formation.fr
Pertinence2. Maîtriser l'encadrement réglementaire de la durée du travail en transport routier
Les sources normatives et les principales dispositions de la durée du travail
Le temps de service et le temps d'astreinte
Le temps de déplacement
Les 3 catégories de conducteurs et les temps d'équivalence
Les heures supplémentaires et le contingent annuel
3. Contrôler les temps de conduite et les temps de repos
La réglementation européenne des temps de conduite, de repos et de travail
Les normes françaises et les durées maximales de temps de service
Les accords collectifs...
Site : https://www.wk-formation.fr
Thèmes liés : decompte temps de travail transport routier / reglementation temps travail transport routier / temps de travail de nuit dans le transport routier / reglementation transport routier temps de conduite / calcul temps de travail transport routier
Incidence d'un jour férié sur le paiement des heures ...
PertinenceLa Cour de cassation rappelle, au visa de l'article L. 3121-22 du code du Travail et des décrets applicables à l'espèce relatifs aux entreprises de transport routier, que les jours fériés ou de congés payés, en l'absence de dispositions légales ou conventionnelles, ne peuvent pas être assimilés à du temps de travail effectif et, dès lors, ne constituent pas des heures supplémentaires.
S'agissant des jours fériés, les entreprises de la métallurgie doivent continuer à veiller, au titre de l'article 2 de l'Accord national du 3 février 1982 et, en tout état de cause, de l'article L. 3133-3 du code du Travail, à ce que...
Site : http://www.uimmvaucluse.fr
Thèmes liés : temps de travail effectif transport routier / reglementation temps travail transport routier / temps de travail dans les transports routiers / remuneration heures supplementaires transport routier / code du travail transport routier
La durée légale du travail - Temps de travail - Ministère ...
PertinenceLa durée légale du travail
La durée légale du travail
publié le18.09.15 mise à jour07.12.17
Fiches pratiques du droit du travail Horaires de travail
La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif. Il s'agit d'une durée de référence, un seuil à partir duquel, sauf...
Site : http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : duree legale du travail transport routier / temps de travail effectif transport routier / duree hebdomadaire travail transport routier / duree travail transport routier marchandises / duree travail transport routier
Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des ...
PertinenceIntitulé d'inventaire ou jugement d'envoi en possession,
Une attestation sur l'honneur de la qualité de l'héritier accompagnée d'une pièce justifiant du lien de parenté lorsque le montant de la dépense est inférieur ou égal à 1 000 euros.
02422.Légataires universels
024221.Légataire universel
1. Expédition du testament.
2. En cas d'héritiers réservataires : preuve par tous...
Site : http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : offre d'emploi transport public / offre d emploi transport public / creation d'une societe de transport de personnes / frais de deplacement transport routier horaire / frais de deplacement transport routier 2011
41 Ressources