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transport public routier voyageur
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Texte de loi sur la longueur des convois forains - Alloforain
Pertinence48 000 < M <= 72 000
L'autorisation individuelle peut être :
- au voyage sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages et une période définis) ;
- permanente sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages illimité effectués dans le cadre du transport d'une même nature de chargement ou de la circulation d'engins de même nature et pour...
Site : http://www.alloforain.com
Modes d'obtention de la capacité professionnelle - DEAL ...
PertinenceModes d'obtention de la capacité professionnelle
publié le 25 mars 2014 (modifié le 24 avril 2017)
L'attestation est délivrée dans les conditions prévues par arrete du 28 decembre 2011 modifié (format pdf - 73.4 ko - 24/04/2017) relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier et par arrete du 21...
Date: 2018-01-14 14:41:54
Site : http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv. ...Contrat - Transport routier - La convention collective
PertinenceContrat dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 14/01/2018
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En savoir plus sur la convention collective transport routier
Priorités des contrats et actions de professionnalisation
Chapitre VII Dispositions spécifiques au transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport - Annexe VII - Formation professionnelle...
Site : http://89.30.106.64
Transports urbains — Wikipédia
PertinenceStationnement[ modifier | modifier le code ]
Le stationnement en ville est un sujet important concernant la gestion de l'espace urbain et des transports urbains. En effet, le stationnement sur voirie, notamment celui des voitures, prend facilement une place proche de celle d'une voie de circulation. De plus, diverses études montrent que si on propose un stationnement pour leur voiture pendant...
Date: 2018-01-08 03:27:19
Site : https://fr.wikipedia.orgActaulité de la CFDT transport Poitou Charentes.
PertinenceMutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014
Validation des acquis de l'expérience VAE Transformez votre expérience
La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...
Site : https://www.cfdt-transportspoitoucharentes.com
Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...
PertinenceTitre II : Dispositions applicables à tous les transports de marchandises dangereuses
(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er)
Chapitre I : Dispositions générales
Article 4 de l'arrêté du 1er juin 2001
Missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement
(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er et arrêté du 28 janvier 2008, article...
Date: 2018-01-14 04:00:35
Site : https://aida.ineris.frTransport en commun — Wikipédia
PertinenceConsommation énergétique[ modifier | modifier le code ]
Les transports en commun sont généralement plus efficaces que les transports individuels motorisés en termes de consommation d' énergie .
La quantité d'énergie consommée par personne et par kilomètre dépend du taux d'occupation moyen. Dans le cas des déplacements domicile-travail, ce taux peut être réduit sur certains...
Date: 2018-01-08 14:57:18
Site : https://fr.wikipedia.orgTransports exceptionnels - DREAL Bretagne
PertinenceDépartement du Morbihan L'instruction des dossiers de transports exceptionnels concernant l'activité sur le réseau routier du Morbihan est assurée par la DDTM des Côtes-d'Armor depuis le 1er juin 2014.
Mise en place d'une téléprocédure :
TEnet est une téléprocédure qui consistera à saisir sous format électronique les demandes d'autorisation de transports exceptionnels qui sont...
Date: 2018-01-14 14:47:04
Site : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : formation conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / demande d'autorisation de transport exceptionnel / autorisation individuelle de transport exceptionnel / conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / autorisation transport exceptionnel categorie 1
Le point sur les transports au Canada : transport routier ...
Pertinence* Aéronefs immatriculés, autres que les ULM, selon le Règlement de l'aviation canadien.
Source : Transports Canada (2004), p. 21.
Depuis 1999, Vol 2005 sert de cadre à la sécurité de l'aviation civile. Il visait à réduire la moyenne quinquennale d'accidents mortels et non mortels de 25 p. 100 et à accroître la confiance du public dans la sécurité ...
Date: 2011-05-09 15:08:16
Site : https://lop.parl.caTemps de conduite et de repos dans le transport routier.
PertinenceConduite continue : jusqu'à 6h = 750 euros
Conduite continue: au delà de 6h = 1500 euros
Repos journalier: au moins 6h = 750 euros
Conduite journalière: < à 2h = 750 euros
Repos journalier: < à 6h = 1 500 euros
Conduite journalière: > à 2h =750 euros
Repos journalier: < à 6h = 1 500 euros
Conduite hebdomadaire: < à 14h = 750 euros
Récidive de repos < à 6h = 3 000 euros
Conduite...
Site : http://www.domformateur.com
9 places transport de personnes - gonthier-formation.com
PertinenceLes titulaires du diplôme en transport public routier de personnes.
Modalité de la formation : 35 heures en présentiel
Méthode pédagogique :
Remise à chaque candidat d'un support de cours écrit.
Enseignement du programme par alternance d'apports théorique, à l'oral et à l'écrit.
Contrôle de l'acquisition des connaissances par des exercices oraux et écrits à la fin de chaque...
Site : https://gonthier-formation.com
Thèmes liés : transport public routier de personnes / formation transport public de personnes / formation transport routier de personnes / formation attestation de capacite en transport routier de voyageurs / formation attestation de capacite transport routier
Remboursement des taxes de carburant ... - service-public.fr
PertinenceLes entreprises de transport routier de marchandises et de transport en commun de voyageurs peuvent bénéficier, sur une base forfaitaire et sur demande de leur part, du remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE), assise sur leur consommation réelle de gazole au cours d'un semestre, utilisée pour les besoins de leur activité...
Transports lausannois - flickr.com
Pertinencetl Transports publics de la région lausannoise SA
décembre 2011
Chaque jour, les tl donnent plus de souffle à la région lausannoise en renforçant les liens entre ses habitants. Assurant la mobilité quotidienne...
Site : https://www.flickr.com
Thèmes liés : transport public lausannois / transport public international / transport public routier voyageur / assurance transport public de voyageurs / transport public
Régie Départementale des Transports des Bouches-du-Rhône
PertinencePôle Voyageurs
Le transport public en pôle position
100 ans d'expérience en matière de déplacements dans les Bouches-du-Rhône font de la RDT 13 un pilier des transports...
Site : http://www.rdt13.fr
Thèmes liés : transport public routier voyageur / emploi transport routier rhone / transport public routier collectif / transport routier voyageurs / transport public routier
Appel d'offre : convention de délégation de service public ...
Pertinenceattribution d'une convention de de le gation de service public pour l'exploitation du service de transport public de Caen la mer, apre s mise en concurrence, selon les dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code ge ne ral des collectivite s territoriales.
II.3)Objet de la de le gation
convention de de le gation de service public pour l'exploitation du re seau de transports publics...
Site : https://www.francemarches.com
Risques routiers. Choix du véhicule - Risques - INRS
PertinenceIl est enfin indispensable de vérifier, avant de passer commande, que l'ensemble véhicule/aménagement répond aux besoins du métier et à la réglementation.
Il faut choisir correctement le véhicule qu'on va utiliser en fonction des charges que l'on doit déplacer. Le véhicule ne doit pas être trop grand (d'autant que le chauffeur doit avoir les compétences requises pour le conduire)...
Date: 2018-01-14 21:31:57
Site : http://www.inrs.frThèmes liés : formation conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / secteur transport routier de voyageurs / transport public routier en commun de voyageurs / transport public routier voyageur / formation capacite de transport routier de voyageurs
N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...
PertinenceRésultat net (MEUR)
Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...
Guide de capacité professionnelle transport routier de ...
PertinenceFormation - Perfectionnement >Guide de capacité professionnelle transport routier de personnes
Guide de capacité professionnelle transport routier de personnes
EDITION 2017
avec des véhicules n'excédant pas
9 places conducteur compris
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Référence :
Ce produit n'est pas vendu à l'unité. Vous devez...
Site : http://www.celsedit.com
Thèmes liés : capacite professionnelle transport routier / formation capacite de transport routier de voyageurs / formation capacite transport routier / secteur professionnel du transport routier / capacite de transport routier de voyageurs
Les transports, Le transport de marchandises Le transport ...
PertinenceSur la toile publique
Les années 1980 constituent un tournant en terme de définition de la politique des transports.
Prévue par le traité de Rome, la politique commune des transports est aujourd'hui un élément majeur de la législation applicable en France en matière de transports par route.
©La documentation Française Photo : Philippe Guignard
La loi d'organisation des transports...
Date: 2018-01-14 21:39:14
Site : http://www.vie-publique.frUMIH Bourgogne : Union des Métiers et des Industries de l ...
PertinenceLes membres fondateurs (organisations professionnelles représentatives)
Le Comité des Armateurs Fluviaux (CAF) : La filière du tourisme fluvial représente :
10 000 emplois directs et indirects
1 milliard de chiffre d'affaires direct et indirect.
800 millions d'investissements réalisés depuis 10 ans.
Le Conseil National des Professions de l'Automobile (CNPA) représente l'ensemble...
Site : http://www.umih-bourgogne.fr
Thèmes liés : federation nationale du transport routier de voyageurs / secteur transport routier de voyageurs / syndicat transport routier voyageurs / exploitants de transport public routier en commun de voyageurs / transport public routier en commun de voyageurs
Métro de Toulouse: le plan, las lignes, les horaires, les ...
PertinenceMétro de Toulouse
L'Europe / France
Le métro de Toulouse en France est géré par la société Tisséo et fut inauguré le 26 juin 1993. Il a 2 lignes et comprend 28 stations qui desservent les bus, les tramways, la navette centre-ville, le Noctambus et les autres moyens de transport gérés par Tisséo. Pour vous rendre de l'aéroport de Toulouse-Blagnac vers une station de métro, vous...
Site : http://mapa-metro.com
Thèmes liés : offre d'emploi transport public / offre d emploi transport public / transport routier offre d'emploi / transport routier offre d emploi / service de transport public routier de personnes
Transport ferroviaire en France — Wikipédia
PertinenceAller à : navigation , rechercher
Transport ferroviaire en France
Un TGV Atlantique et un TER , deux trains correspondant à des services très dynamiques actuellement en France, en gare de Nantes .
Caractéristiques du réseau
1 013 millions de voyageurs en 2006 sur le réseau SNCF [2]
Trafic de fret
108 330 000 tonnes transportées en 2006 par la SNCF [2]
En France , le...
Date: 2018-01-13 23:41:34
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : entreprise de transport ferroviaire france / societe de transport ferroviaire en france / exploitants de transport public routier en commun de voyageurs / creer son entreprise de transport de voyageurs / transport public routier en commun de voyageurs
RKH Qitarat, la joint-venture de RATP Dev, Keolis (Groupe ...
PertinenceRKH Qitarat, la joint-venture de RATP Dev, Keolis (Groupe SNCF) et Hamad Group, exploitera le premier réseau de transport public du Qatar
Qatar Rail, l'opérateur national de transport public qatari, a confié à RKH Qitarat le contrat d'exploitation et de maintenance du métro automatique sans conducteur de Doha, capitale du Qatar, et du tramway de Lusail, ville nouvelle actuellement en...
Date: 2018-01-14 20:42:18
Site : https://www.ratp.frThèmes liés : exploitants de transport public routier en commun de voyageurs / transport public urbain de voyageurs / transport public routier collectif / transport public routier collectif de personnes / societe de transport et de travaux publics
Attestation de capacité professionnelle de transport ...
PertinenceObjectifs de formation
Se préparer à l'examen visant l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur.
Public et prérequis
Maîtriser le socle commun de connaissances et de compétences
Durée et lieu de formation
105 h + 28 h Révisions
Contenus de formation
L'entreprise et le droit...
Site : http://www.forget-formation.com
Thèmes liés : formation attestation de capacite en transport routier de voyageurs / formation attestation de capacite transport routier / capacite professionnelle transport routier / attestation de capacite transport routier / formation capacite de transport routier de voyageurs
Chemins de fer du Calvados — Wikipédia
PertinenceLes Chemins de fer du Calvados correspondent à un ancien réseau de voies ferrées d'intérêt local à voie étroite de type Decauville (0,60 m ). Le réseau est ouvert par étapes à partir de 1891 d'abord par la Société anonyme des établissements Decauville Aîné, puis, à partir de 1895 , par la Société anonyme des Chemins de fer du Calvados. Incapables de faire face à la concurrence...
Date: 2018-01-07 20:30:30
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance transport routier de voyageurs / assurance transport public de voyageurs / creation d'une societe de transport de marchandise / exploitants de transport public routier en commun de voyageurs / transport public routier en commun de voyageurs
Transport léger de personnes, attestation de capacité ...
PertinenceAttestation de capacité en transport léger de personnes (-9 places)
Attestation de capacité
Transport léger de personnes (-9 places)
Maîtriser les différentes dispositions et obligations qui doivent être respectées dans l'activité de transporteur routier de voyageurs avec des véhicules de moins de 9 places assises, dont celle du conducteur.
Conformément au règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009.
Public concerné
Toute personne...
Date: 2018-01-14 20:13:19
Site : http://www.promotrans.frThèmes liés : attestation de capacite transport routier / capacite de transport routier de voyageurs / transport public routier de personnes / entreprise transport de personnes / capacite professionnelle transport routier
Transport express régional — Wikipédia
PertinenceX 73500 en Gare de Vesoul
Le TER est fondé sur une organisation régionalisée. La régionalisation implique un pilotage de l'entreprise fondé sur la décentralisation et la proximité. La Région étant l'autorité organisatrice du transport ferroviaire de voyageurs, c'est au niveau régional que la SNCF doit directement intervenir et affirmer ses compétences [6] .
La régionalisation,...
Date: 2018-01-08 02:18:47
Site : https://fr.wikipedia.orgAttestation de capacité de transport de marche éligible ou ...
Pertinencejuillet 22, 2015 à 8:00 #296389 Répondre
Bonjour, Avez-vous eu des informations concernant l'éligibilité de la formation capacité de transport ( de personnes ) avec le CPF ?
Merci pour vos retour.
juillet 23, 2015 à 5:10 #299788 Répondre
Olivier PHELIP
L'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes est éligible...
Site : http://www.cpformation.com
Thèmes liés : formation attestation de capacite en transport routier de voyageurs / formation attestation de capacite transport routier / attestation de capacite transport routier / capacite professionnelle transport routier / formation capacite de transport routier de voyageurs
Transports & Logistique - Métiers.be
PertinenceLe secteur du transport routier est fort diversifié: distribution, service de courrier, conducteur de camions avec ou sans remorque, conducteur de véhicules frigorifiques, de véhicules contenant des matières dangereuses...Il est généralement divisé en trois grandes catégories: le transport international, national et le service courrier.
En ce qui concerne le transport de marchandises et...
Site : http://metiers.siep.be
La réglementation du transport routier de voyageurs - Je ...
PertinenceLe gestionnaire de transport doit obtenir une attestation de capacité professionnelle.
Pour les véhicules excédant 9 places, la capacité professionnelle peut être obtenue par examen, ou sous certaines conditions, par expérience professionnelle ou équivalence de diplôme.
Pour le transport léger (véhicules n'excédant pas 9 places, conducteur compris), la capacité professionnelle peut...
Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr
Thèmes liés : capacite professionnelle transport routier / titre professionnel conducteur du transport routier interurbain de voyageurs / formation attestation de capacite en transport routier de voyageurs / gestion d'entreprise transport formation / gestion d une entreprise de transport
Contrat de transport — Wikipédia
PertinenceLe contrat de transport n'est quasiment jamais imprimé sur du simple papier mais sur un support protégé et sécurisé.
Les billets d'avion sont imprimés sur des coupons BSP cartonnés agréés par l'IATA. Chacun de ces coupons est doté d'un numéro de contrôle à 14 chiffres (13 chiffres + 1 clé) ainsi que de protections secrètes (pour la plupart) comme des filigranes et autres procédés...
Date: 2018-01-08 02:19:59
Site : https://fr.wikipedia.orgTransports | Infos Pratiques | Tout Sur Israël | SelectIsrael
PertinencePAGE D'ACCUEIL » Tout Sur Israël » Infos Pratiques » Transports
Le réseau des autocars et autobus EGGED relie toutes les villes et localités, plusieurs fois par jour et assure les liaisons urbaines dans la plupart des villes. EGGED vend des forfaits de circulation illimitée sur tout le territoire, d'une durée de 1, 2, 3 ou 4 semaines. Il existe des forfaits...
Site : http://www.selectisrael.com
Thèmes liés : compagnie de transport bus international / transport public paris bus / assurance transport public de voyageurs / transport bus international / societe de transport bus paris
Fédération du Transport (FT) | CGEM
PertinenceCentre de réflexion et de conseil dans les différents modes de transport et de logistique intermodale ;
Force de proposition vis-à-vis des pouvoirs publics pour le développement du secteur du transport ;
Contribution au développement des différents modes de transport et de leur inter modalité ;
Développement des organisations de transport de personnes et de marchandises aux...
Site : http://www.cgem.ma
Transport en commun — Wikipédia
PertinenceConsommation énergétique[ modifier | modifier le code ]
Les transports en commun sont généralement plus efficaces que les transports individuels motorisés en termes de consommation d' énergie .
La quantité d'énergie consommée par personne et par kilomètre dépend du taux d'occupation moyen. Dans le cas des déplacements domicile-travail, ce taux peut être réduit sur certains...
Date: 2018-01-08 14:57:18
Site : https://fr.wikipedia.orgTransport en commun — Wikipédia
PertinenceConsommation énergétique[ modifier | modifier le code ]
Les transports en commun sont généralement plus efficaces que les transports individuels motorisés en termes de consommation d' énergie .
La quantité d'énergie consommée par personne et par kilomètre dépend du taux d'occupation moyen. Dans le cas des déplacements domicile-travail, ce taux peut être réduit sur certains...
Date: 2018-01-08 14:57:16
Site : https://fr.wikipedia.orgTITRE V - Codes et Lois de la République Française
PertinenceArticle L3452-6
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende :
1° Le fait d'exercer une activité de transporteur public routier, de déménageur, de loueur de véhicules industriels avec conducteur, alors que l'entreprise n'y a pas été autorisée en application des articles L. 3113-1 , L. 3211-1 et L. 3411-1 , du règlement (CE) n° 1072/2009 du Parlement européen et du...
Date: 2018-01-13 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frThèmes liés : entreprise de transport routier de marchandise / conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / transport d entreprise / service de transport public routier de personnes / transport routier marchandise national
Comment créer une société de VTC ? | LBdD
PertinenceComment créer une société de VTC et/ou devenir chauffeur Uber ?
Comment créer une société de VTC et/ou devenir chauffeur Uber ?
Les démarches de création d'une entreprise de Transport de Personnes (VTC) sont spécifiques à ce secteur d'activité.
En plus des formalités d'immatriculation, il vous faudra valider la capacité de transport ou demander la carte professionnelle VTC, justifier...
Comment créer une société de VTC ? | LBdD
PertinenceEcrit par Laurent Dufour 2 commentaires
Les démarches de création d'une entreprise de Transport de Personnes (VTC) sont spécifiques à ce secteur d'activité.
En plus des formalités d'immatriculation, il vous faudra valider la capacité de transport ou demander la carte professionnelle VTC, justifier d'une capacité financière minimum (dans certains cas uniquement), respecter la...
Transport urbain : appels à projets de transports ...
PertinenceLe Jeudi 27 juillet 2017
Depuis 2008, l'État accompagne les projets de transport collectif en site propre (TCSP) des autorités organisatrices de la mobilité en les cofinançant dans le cadre d'appels à projets.
État des lieux du transport urbain
Les principales agglomérations françaises sont aujourd'hui constituées en métropoles, qui est la forme la plus intégrée en matière...
Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : gestion de transport et logistique d'entreprise / transport public routier collectif / transport et logistique d entreprise / l'assurance de transport routier / gestion d une entreprise de transport
Temps de conduite et de repos | SPF Mobilité
PertinenceHome Circulation routière Transport marchandises et voyageurs Temps conduite et repos
Temps de conduite et de repos
Les dispositions du règlement (CEE) 561/2006 relatif aux temps de conduite et de repos dans le transport par route sont d'application sur tous déplacements effectués dans leur totalité ou en partie sur le réseau routier ouvert au public, par des véhicules en charge ou à...
Date: 2018-01-14 14:37:27
Site : https://mobilit.belgium.beThèmes liés : conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / temps de conduite transport routier / temps travail transport routier marchandise / vehicules de transport routier / temps de travail transport routier de voyageurs
Transport en Suisse — Wikipédia
PertinenceTransport ferroviaire[ modifier | modifier le code ]
Un train intercity à deux niveaux des CFF.
Le transport ferroviaire en Suisse se compose principalement d'un réseau de chemin de fer dense et relativement décentralisé de 5 124 km de ligne [31] et d'une desserte assez fine et cadencée du territoire. Des réseaux de transport urbains, S-Bahn et tramways , complètent l'offre, de même des...
Date: 2018-01-06 23:39:50
Site : https://fr.wikipedia.orgFeu Vert Formation, votre centre de formation routière à ...
PertinencePARLONS-NOUS, Besoin d'un renseignement ? D'une précision ? Vous pouvez même nous rendre visite !
Feu Vert Formation : 05 57 26 92 10 feu-vert-formation@orange.fr 18 avenue de Gustave Eiffel 33600 Pessac 3F Formation : 05 57 26 91 92 / 3f.formation@wanadoo.fr 206 avenue du Haut Lévêque Parc industriel - ZI Bersol 33600 Pessac
Permis à points
Notre centre de formation organise des stages de sensibilisation aux risques routiers. Un large choix de dates vous est proposé afin de...
Site : http://www.feu-vert-formation.com
Thèmes liés : centre de formation de transport routier / centre de formation de transport et logistique / reglementation transport public de voyageurs / transport public de voyageur / transport public routier voyageur
Train — Wikipédia
Pertinence, près de Merthyr Tydfil , au pays de Galles , qu'a lieu la première circulation sur des rails d'une locomotive à vapeur , construite par Richard Trevithick , en Angleterre .
Mais des convois formant un train ont été signalés bien auparavant. La première utilisation attestée de chariots sur rails (non motorisés) remonte à 1550 , sous la forme de gravures montrant des wagonnets sur rail...
Date: 2018-01-13 11:04:56
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : transport de marchandise par train / transport routier marchandises france espagne / reglementation transport routier de marchandises france / conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / transport marchandise allemagne france
Transport, Syndicat - Belgique - Tout - Lalibre.be
PertinenceManifestation nationale: impact limité sur les entreprises - La Libre
Les entreprises belges ont principalement souffert des perturbations des réseaux de transport en commun, jeudi, en raison de la manifestation nationale pour le pouvoir d'achat et contre le gel des salaires organisée à Bruxelles, indiquent le Syndicat neutre pour Indépendants (SNI) et la Fédérations des Entreprises de...
ENR - Taxes additionnelles à la taxe sur les certificats d ...
Pertinence2014-03-04T14:24:11.000+01:002017-04-28T11:08:38.000+02:00
ENR - Taxes additionnelles à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (ou cartes grises)
I. Taxe additionnelle à la taxe régionale sur les cartes grises des véhicules utilitaires perçue au profit de l'association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
L' article 1635 bis M du...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : grand vehicule automobile de transport en commun routier / vehicule affecte au transport de marchandise / vehicule de transport de marchandise definition / vehicules de transport routier / vehicule de transport de marchandise code
Historique du LEB | LEB
PertinenceAjusteur-mécanicien et chef de gare à Lausanne
L'effectif croîtra à 23 personnes en 1878.
D'autres faits marquants sont à relever. Le Tir fédéral à Lausanne du 16 au 24 juillet 1876 va permettre au Central-vaudois de transporter environ 13 400 voyageurs sur 180 trains, i.e. plus que les meilleurs mois de l'année.
La volonté, présente depuis le début de l'histoire du ...
Site : http://www.leb.ch
Thèmes liés : tarif transport marchandise par train / transport de marchandise par train / transport routier de marchandises et environnement / contrat de transport public routier de marchandises / transport public routier marchandise
