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transport public personne
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Droit des Transports Routiers de marchandises - Le blog de ...
PertinenceDroit des Transports Routiers de marchandises
Transport routier de marchandises
Un transporteur routier de marchandises (ou voiturier) est une entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises . Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux transporteurs terrestres , comme les...
Site : http://azghay.avocat.over-blog.com
Keolis devient n°1 du transport sanitaire en France | Keolis
PertinenceKeolis devient n°1 du transport sanitaire en France
Keolis devient n°1 du transport sanitaire en France
En nouant une alliance capitalistique et industrielle avec les réseaux Intégral et Douillard, Keolis crée Keolis Santé avec deux acteurs majeurs du transport sanitaire. Le Groupe se lance ainsi sur un nouveau pan de marché, celui du transport sanitaire, dont il devient d'entrée de jeu...
Date: 2018-01-14 15:10:51
Site : http://www.keolis.comThèmes liés : creer son entreprise de transport sanitaire / creer sa societe de transport sanitaire / entreprise de transport sanitaire / societe de transport sanitaire / gestion d'entreprise transport formation
Conduite de transport de marchandises sur longue distance ...
PertinenceConduite de transport de marchandises sur longue distance
Conduite de transport de marchandises sur longue distance
Définition du métier "Conduite de transport de marchandises sur longue distance"
Conduit un véhicule routier lourd (poids total autorisé en charge -PTAC- supérieur à 3,5 tonnes) afin de transporter des marchandises (produits, véhicules, ...), en moyenne ou longue distance...
Site : https://www.recrutement.io
Transporteur public routier de marchandises - ECF
PertinenceSite ECF PRO Les formations Par métier Transport Transporteur public routier de marchandises
Le transporteur public routier de marchandises achemine au moyen d'un camion toutes sortes de marchandises, pour le compte de clients, afin de mener celles-ci à destination, en bon état et dans les délais impartis.
Le transport routier de marchandises est intégré dans la chaîne logistique...
Site : https://www.ecf.asso.fr
Transport en commun — Wikipédia
PertinenceConsommation énergétique[ modifier | modifier le code ]
Les transports en commun sont généralement plus efficaces que les transports individuels motorisés en termes de consommation d' énergie .
La quantité d'énergie consommée par personne et par kilomètre dépend du taux d'occupation moyen. Dans le cas des déplacements domicile-travail, ce taux peut être réduit sur certains...
Date: 2018-01-08 14:57:18
Site : https://fr.wikipedia.orgArrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...
PertinenceTitre II : Dispositions applicables à tous les transports de marchandises dangereuses
(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er)
Chapitre I : Dispositions générales
Article 4 de l'arrêté du 1er juin 2001
Missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement
(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er et arrêté du 28 janvier 2008, article...
Date: 2018-01-14 04:00:35
Site : https://aida.ineris.frTransport fluvial de marchandises et ... - opca-transports.com
Pertinence2016 c'est 491 entreprises 3 821 salariés 782 salariés formés
Transport fluvial de marchandises et de passagers - Présentation
Le réseau de transport fluvial de marchandises, en particulier les voies à grand gabarit (Seine, Rhône, Moselle, Rhin, Canal Dunkerque - Escaut), est utilisable pour le transport de marchandises tant au plan national qu'international. Il dispose...
Site : http://opca-transports.com
Gestion logistique et transport - Université Paris 8
PertinenceVous êtes ici : Accueil > FORMATIONS > Gestion logistique et transport
Gestion logistique et transport
Spécialité : Gestion logistique et transport *
Responsable de la spécialité : Noureddine TELLAI
UFR de rattachement : IUT de Tremblay-en-France
Secrétariat : 3 rue de la Râperie - 93290 Tremblay-en-France - Tél. : 01 41 51 12 26
OBJECTIFS DE LA FORMATION ET COMPETENCES...
Date: 2018-01-14 13:26:24
Site : http://www.univ-paris8.frTransport en commun — Wikipédia
PertinenceConsommation énergétique[ modifier | modifier le code ]
Les transports en commun sont généralement plus efficaces que les transports individuels motorisés en termes de consommation d' énergie .
La quantité d'énergie consommée par personne et par kilomètre dépend du taux d'occupation moyen. Dans le cas des déplacements domicile-travail, ce taux peut être réduit sur certains...
Date: 2018-01-08 14:57:16
Site : https://fr.wikipedia.orgTransport en commun — Wikipédia
PertinenceConsommation énergétique[ modifier | modifier le code ]
Les transports en commun sont généralement plus efficaces que les transports individuels motorisés en termes de consommation d' énergie .
La quantité d'énergie consommée par personne et par kilomètre dépend du taux d'occupation moyen. Dans le cas des déplacements domicile-travail, ce taux peut être réduit sur certains...
Date: 2018-01-08 14:57:18
Site : https://fr.wikipedia.orgTransport à la demande — Wikipédia
PertinenceEn milieu urbain[ modifier | modifier le code ]
Apparus dans les zones rurales, les transports à la demande se développent de plus en plus dans les milieux urbains. Cela s'explique notamment par les extensions des Périmètre de Transport Urbain (PTU) à des communes de moins en moins denses et la volonté de créer une offre la plus adaptée possible aux besoins de déplacements. Le transport...
Date: 2018-01-08 03:45:02
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : service public transport personne / service public transport / transport public personne / transport public / transport public lille
RKH Qitarat, la joint-venture de RATP Dev, Keolis (Groupe ...
PertinenceRKH Qitarat, la joint-venture de RATP Dev, Keolis (Groupe SNCF) et Hamad Group, exploitera le premier réseau de transport public du Qatar
Qatar Rail, l'opérateur national de transport public qatari, a confié à RKH Qitarat le contrat d'exploitation et de maintenance du métro automatique sans conducteur de Doha, capitale du Qatar, et du tramway de Lusail, ville nouvelle actuellement en...
Date: 2018-01-14 20:42:18
Site : https://www.ratp.frThèmes liés : exploitants de transport public routier en commun de voyageurs / transport public urbain de voyageurs / transport public routier collectif / transport public routier collectif de personnes / societe de transport et de travaux publics
Exploitation et développement des réseaux de transports ...
PertinencePlaquette de la formation
Les objectifs
Gérer une exploitation de transport de personnes en transport urbain ou interurbain, avec ou sans modes lourds (tramway, métro, etc.), dans toutes ses composantes : production, gestion des ressources humaines, gestion des risques, management de la complexité etc...
Gérer une chaîne de transport de personnes au niveau urbain, interurbain et international, en prenant en compte l'ensemble des modes.
Contribuer la définition et la...
Date: 2018-01-14 17:05:23
Site : http://www.master-transport-edrtp.frThèmes liés : les modes de transport a l'international / transport public de personnes definition / formation transport public de personnes / transport public personne / definition contrat de transport de personnes
Les métiers du transport aérien - lesmetiers.net
PertinenceLiens utiles
Les métiers du transport aérien
Le transport aérien régulier regroupe le transport des personnes, de marchandises et de courrier sur des lignes régulières et selon des horaires déterminés. Quand il est non régulier, il concerne le transport des personnes et des marchandises via des charters, des avions-taxis, des locations d'avion avec pilote ou encore les excursions...
Site : http://www.lesmetiers.net
Permis de conduire pour le transport de chevaux ...
Pertinence> Catégorie BE ( ex catégorie E (B) )
Conduite des véhicules de catégorie B attelés d'une remorque ou semi remorque lorsque :
le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kg et inférieur à 3500 kg
et que la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 4250 kg.
Exemple: 4*4 + Van 3 places
Les droits acquis des détenteurs...
Site : http://www.haras-nationaux.fr
N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...
PertinenceRésultat net (MEUR)
Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...
Titre Professionnel - Conducteur du transport routier ...
Pertinenceréserver en ligne
Le Référentiel Emploi Activités Compétences (REAC), le Référentiel de Certification (RC) et l'arrêté du 09 mars 2004, définissent les modalités de formation et de validation des titres professionnels de conducteur. Le titre professionnel permet de conduire des véhicules lourds dès l'âge de 21 ans avec les permis des catégories D et DE (au lieu de 23...
Date: 2018-01-14 21:26:34
Site : http://www.city-pro.infoThèmes liés : titre professionnel conducteur du transport routier interurbain de voyageurs / formation conducteur du transport routier interurbain de voyageurs / conducteur du transport routier interurbain de voyageurs / exploitants de transport public routier en commun de voyageurs / transport public routier en commun de voyageurs
Société, Transports, Bruxelles - Société - Tout - DH.be
PertinenceLes Tec vont rouler la nuit - La DH
HELSINKI En 2006, les Tec ont transporté 212,5 millions de voyageurs. Ce chiffre correspond à une hausse de près de 10,8 % par rapport à 2005 et de 32,2 % par rapport à 2001. À la clé, une logique augmentation des recettes de 12 % par rapport à l'an passé (94,7 millions d'euros). [...] Tout cela ne permet cependant pas à l'administrateur général...
Site : http://actualite-generale.dhnet.be
Thèmes liés : societe regionale de transport / societe de transport en commun bruxelles / creation d'une societe de transport de personnes / societe de transport public / creation d une societe de transport
Jobers - Emploi - Agent-e de piste transport de personnes ...
PertinenceDélai de candidature: 20-01-2016
Lieu de travail: Genève
Mise au concours de cinq postes d'Agent-e de piste transport de personnes au sein de la division Exploitation
Votre domaine d'activité
- Transport des passagers par bus, placement des aéronefs, contrôle de piste et prévention du péril animalier dans le respect des normes de sécurité
Vos missions
Directement rattaché-e-s à un-e...
Site : https://jobers.ch
Thèmes liés : emploi transport public de personnes / formation transport public de personnes / transport public personne / service public transport personne / service personne transport
Exercice de la profession - driea.ile-de-france ...
PertinenceExercice de la profession : Inscription des Voitures de transport avec chauffeur (VTC)
publié le 15 juillet 2015 (modifié le 16 septembre 2016)
A compter du 1er janvier 2015, le registre des voitures de transport avec chauffeur (VTC) est tenu par le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (MEEM).
Pour connaître la...
Date: 2018-01-14 15:26:43
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes vtc / transport public routier collectif de personnes / transport public routier collectif / transport public routier de personnes / loi loti transport routier
Santa Azur : Transport en car - Transport de personnes ...
PertinenceSpécialiste de la Côte d'Azur depuis plus de 100 ans
Implantée à Nice depuis 1911, Santa Azur est un leader dans le domaine du Tourisme. Experte dans le transport et les programmes touristiques azuréens, toute l'équipe de Santa Azur met à votre disposition son savoir-faire et son professionnalisme dans l'élaboration de vos projets.
En savoir plus
La plus grande flotte de la Côte d'Azur
Notre flotte, la plus importante de la Côte d'Azur, est constituée d'une large gamme de vans, minibus et autocars. Nous assurons également les services en sedan standard ou luxe pour les événements qui...
Site : http://www.santa-azur.com
Thèmes liés : service public transport personne / service public transport / service personne transport / transport public de voyageur / transport public personne
Comment créer une association de services à la personne ...
PertinenceComment créer une association de services à la personne ?
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE
La déclaration d'une association de services à la personne est facultative que ce soit pour une activité d'aides à la personne soumise à agrément ou non, mais elle est obligatoire pour pouvoir bénéficier, ou faire bénéficier ses clients, d'avantages fiscaux et sociaux.
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : service public transport personne / service personne transport / creer son entreprise transport de personne / creation entreprise transport personne handicapee / comment monter une entreprise de transport de personnes
Transports publics genevois (TPG) - Ville de Genève - Site ...
PertinenceLes Transports publics genevois (TPG) disposent de 400 bus et trams qui parcourent quotidiennement 380 km de lignes à travers le canton, de 5 h à minuit et demie.
Article associé dans thèmes
Le détail des horaires et des lignes est disponible sur le site web des TPG .
Mobilité pour tous
"Mobilité pour tous" est le service d'accompagnement des TPG. Il offre aux personnes handicapées (sans...
Site : http://www.ville-geneve.ch
Thèmes liés : horaire transport public genevois / transport public genevois / transport public bus geneva / transport public geneve horaire / transport public geneve
Conseil de la Concurrence Grand Duché de Luxembourg
PertinenceConseil de la concurrence déménage
Le 12 décembre 2017, le Conseil de la concurrence quitte les locaux du ministère de l'Économie pour s'installer dans la rue Sainte Zithe.
Avis n° 2017-AV-02 sur la proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil visant à doter les autorités de concurrence des États membres des moyens de mettre en oeuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le
Abus de position dominante - ...
Date: 2018-01-08 09:04:25
Site : https://concurrence.public.luThèmes liés : transport public de personnes definition / transport public personne / service public transport personne
Transport par autocar : ouverture aux ... - service-public.fr
PertinenceCet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Les entreprises de transports en autocar établies en France peuvent désormais assurer les liaisons interurbaines. Les liaisons par autocar de plus de 100 km sont totalement libéralisées. Tout opérateur souhaitant commercialiser une liaison entre deux...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : service public transport personne / service public transport / service personne transport / entreprise transport personne ile france / horaire de service transport
MTLCAP Transport privée pour société et particuliers sur ...
PertinenceACCUEIL - MTLCAB Chauffeur privée Paris - aéroport.
Transport privée société et particulier
MTLCAB, mieux qu'a taxi un chauffeur privé à votre service !
Commander immédiatement votre taxi
Société spécialisée dans le transport public de personnes, une alternative aux taxis. Nos services sont destinés aux particuliers, professionnels, entreprises, associations, personnes âgées et...
Site : http://mtlcab.fr
Thèmes liés : service public transport personne / societe de transport paris / service personne transport / transport public particulier de personnes / transport public de personnes paris
Marché public : Location longue durée avec entretien et ...
PertinenceDéjà consulté
Location longue durée avec entretien et sans chauffeur de véhicules affectés au transport routier de marchandises et au transport en commun de personnes pour assurer la formation aux permis C et D
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Convention entre le Canada et la France tendant à éviter ...
PertinencePublications et rapports
Convention entre le Canada et la France tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
CONVENTION ENTRE LE CANADA ET LA FRANCE TENDANT À ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET À PRÉVENIR L'ÉVASION FISCALE EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE
Cette refonte de la Convention...
Site : https://www.fin.gc.ca
Thèmes liés : vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / transport d entreprise / transport express a l'international / vente societe transport personnes
Le STIF lance un transport routier spécialisé de gare à ...
PertinenceLe STIF lance un transport routier
spécialisé de gare à gare
Le Syndicat des Transport d'Ile-de-France expérimente depuis octobre 2012 et sur une période de deux ans un nouveau service de transport routier spécialisé destiné aux clients utilisateurs de fauteuil roulant. L'organisation et la gestion de ce service sont confiées à SNCF. Cette dernière s'appuiera sur sa centrale de...
Date: 2018-01-14 20:19:12
Site : https://www.accessibilite.sncf.comThèmes liés : service de transport public routier de personnes / transport routier de personnes ile de france / service transport routier / transport routier ile de france / transport public routier voyageur
monter une entreprise - Création de société, Dépôt de ...
Pertinenceles questions les plus fréquentes
Quelles sont les principales étapes de la création d'entreprise ?
Vous avez une idée de création d'entreprise ? Du début du projet au lancement de l'activité, voici les principaux jalons :
Valider la pertinence de votre idée, avec vos amis et vos proches
S'assurer que vous êtes entouré des bonnes personnes (avez-vous les bons associés...
Site : https://www.legalstart.fr
Présentation OTRE - Organisation des Transporteurs ...
PertinenceL'Organisation des Transporteurs Routiers Européens
DÉCLARATION DES PRINCIPES DE L'OTRE
L'Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE) plonge ses racines dans l'Histoire et les valeurs des professionnels du transport routier, valeurs de solidarité, de courage, de rigueur et de fierté du travail accompli.
L'OTRE fait sienne les valeurs républicaines de Liberté, d'Égalité...
Site : http://www.otre.org
Transports collectifs en site propre — Wikipédia
PertinenceUn transport collectif en site propre (TCSP) [1] est un transport en commun qui emprunte une voie ou un espace qui lui est réservé, de telle manière que ce mode de transport dispose de sa propre voie.
Le concept de site propre est défini en France dans l'Arrêté du 21 septembre 1993 relatif à la terminologie des transports comme une « emprise affectée exclusivement à l'exploitation de...
Date: 2018-01-06 23:41:11
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : transport public routier collectif de personnes voie de bus / transport public routier collectif de personnes / transport public routier collectif de personnes reglementation / transport public routier collectif / collective transport routier
Comment créer une société de VTC ? | LBdD
PertinenceComment créer une société de VTC et/ou devenir chauffeur Uber ?
Comment créer une société de VTC et/ou devenir chauffeur Uber ?
Les démarches de création d'une entreprise de Transport de Personnes (VTC) sont spécifiques à ce secteur d'activité.
En plus des formalités d'immatriculation, il vous faudra valider la capacité de transport ou demander la carte professionnelle VTC, justifier...
Attestation de capacité de transport de marche éligible ou ...
Pertinencejuillet 22, 2015 à 8:00 #296389 Répondre
Bonjour, Avez-vous eu des informations concernant l'éligibilité de la formation capacité de transport ( de personnes ) avec le CPF ?
Merci pour vos retour.
juillet 23, 2015 à 5:10 #299788 Répondre
Olivier PHELIP
L'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes est éligible...
Site : http://www.cpformation.com
Thèmes liés : formation attestation de capacite en transport routier de voyageurs / formation attestation de capacite transport routier / attestation de capacite transport routier / capacite professionnelle transport routier / formation capacite de transport routier de voyageurs
Comment créer une société de VTC ? | LBdD
PertinenceEcrit par Laurent Dufour 2 commentaires
Les démarches de création d'une entreprise de Transport de Personnes (VTC) sont spécifiques à ce secteur d'activité.
En plus des formalités d'immatriculation, il vous faudra valider la capacité de transport ou demander la carte professionnelle VTC, justifier d'une capacité financière minimum (dans certains cas uniquement), respecter la...
Responsable Transport Multimodal et Commerce International
PertinenceBachelor de responsable transport multimodal et Commerce international
Responsable Transport Multimodal et Commerce International
« La mondialisation des flux découle principalement de stratégies industrielles privilégiant la délocalisation et/ou la spécialisation des unités de production. Dans un tel contexte, le maillon transport revêt toute son importance dans la chaîne de valeur de la logistique globale, en particulier pour l'acheminement des matières premières sur les zones de production, mais aussi pour le rapatriement des produits sur les zones de...
Date: 2018-01-14 18:39:53
Site : http://www.promotrans.frThèmes liés : transport multimodal international de marchandises / mode de transport commerce international / manager transport logistique et commerce international / transport logistique et commerce international / transport et commerce international
Code de l'environnement - Livre Ier
PertinenceDISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
Date: 2017-12-04 09:00:56
Site : http://environnement.wallonie.beThèmes liés : offre d'emploi transport public / offre d emploi transport public / categorie de transport 2 / service public transport personne / creation d'une societe de transport de personnes
Marché public et délégation de service public : deux ...
PertinenceLa distinction entre marché public et délégation de service public, délicate, repose encore une fois, dans cet arrêt, sur une analyse précise de « la rémunération substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service ».
Cet arrêt du Conseil d'Etat du 7 novembre 2008 « Département de la Vendée » (n° 291794) est important puisqu'il revient sur la distinction...
Site : http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : convention delegation service public transport personne / service public transport personne / service public transport / transport charge service / contrat de service de transport
Comment créer une entreprise de services à la personne
PertinenceComment créer une entreprise de services à la personne ?
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE
La création d'une entreprise de services à la personne nécessite soit d'obtenir un agrément préfectoral, soit d'être simplement déclarée. Mais si elle souhaite bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux (TVA à taux réduit et exonérations de charges sociales), elle doit...
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : contrat de prestation de service transport de personnes / service public transport personne / service personne transport / creer son entreprise transport de personne / creation entreprise transport personne handicapee
Temps de conduite et de repos des ... - Collectif Transport
PertinenceQu'est ce que la législation ?
Cadre réglementaire :
Les temps de conduite et de repos obligatoires, journaliers et hebdomadaires sont réglementés au plan communautaire par le règlement du Conseil du 20 Décembre 1085 - CE N° 3820/85 JOCE du 31 décembre 1985. Il concerne aussi bien les conducteurs salariés que les artisans et le transport pour compte propre que le transport...
Site : http://collectif-transport.udcgtloiret.fr
Taxi Soignies | Taxi Pascal : transport de personnes et ...
PertinenceOffrez-vous un service de qualité !
Bien plus qu'un taxi aux alentours de Soignies
Vous recherchez une excellente société de taxi à Soignies ou dans les environs ? Taxi Pascal est une entreprise expérimentée et professionnelle, qui vous emmène ou vient vous recherchez où vous le souhaitez, dans les meilleures conditions.
Confort, sécurité et ponctualité sont nos plus grands atouts....
Site : http://www.taxipascal.be
Thèmes liés : service public transport personne / service personne transport / service public transport / transport public personne
Métro de Toulouse: le plan, las lignes, les horaires, les ...
PertinenceMétro de Toulouse
L'Europe / France
Le métro de Toulouse en France est géré par la société Tisséo et fut inauguré le 26 juin 1993. Il a 2 lignes et comprend 28 stations qui desservent les bus, les tramways, la navette centre-ville, le Noctambus et les autres moyens de transport gérés par Tisséo. Pour vous rendre de l'aéroport de Toulouse-Blagnac vers une station de métro, vous...
Site : http://mapa-metro.com
Thèmes liés : offre d'emploi transport public / offre d emploi transport public / transport routier offre d'emploi / transport routier offre d emploi / service de transport public routier de personnes
Transport Public Lourd - DREAL Centre-Val de Loire
PertinenceLe prochain examen aura lieu le mercredi 4 octobre 2017 à NANTES.
Les dossiers d'inscription doivent être généralement déposés deux mois avant, cachet de la poste faisant foi.
S'inscrire à l'examen
L' équivalence de diplômes et titres
La décision du 18/09/2015 fixe la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par...
Date: 2018-01-14 14:09:24
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : liste entreprise transport public routier personne / transport public routier de personnes dreal / cerfa transport public routier de personnes / transport public routier de personnes / transport public routier
Création d'un organisme de services à la personne ...
PertinencePour exercer une activité de services à la personne (SAP) auprès des publics fragiles (enfants, personnes âgées et personnes handicapées), un organisme doit obtenir soit un agrément préfectoral, soit une autorisation du conseil départemental. Pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux du secteur (TVA à taux réduit et exonérations de charges sociales), il est nécessaire de...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : creation d'une societe de transport de personnes a mobilite reduite / service public transport personne / creation d'une societe de transport de personnes / service personne transport / creation entreprise transport personne handicapee
Location autocar avec chauffeur : le contrat type de transport
PertinenceLe contrat de transport type de transport en autocar
Vous êtes un professionnel du transport de voyageurs (autocariste, transport LOTI, VTC, Taxi) ?
Recevez des demandes de transports au départ de votre département, envoyez vos devis, remportez de nouvelles affaires.
Inscrivez-vous gratuitement et sans engagement.
Importance et champ d'application du contrat type de transport en...
Site : https://www.groupito.com
Thèmes liés : contrat de prestation de service transport de personnes / contrat de prestation de service transport / definition contrat de transport de personnes / contrat de service de transport / definition juridique contrat de transport
Transport | Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
PertinenceSite internet : www.capbus.fr
Journée nationale du transport public : 1 EUR la journée sur le réseau Cap'bus le samedi 16 septembre 2017
A l'occasion de la journée nationale du transport public, le samedi 16 Septembre 2017, les bus Cap'bus seront accessibles toute la journée pour seulement 1EUR le ticket.
Cette année, la Journée met en avant les transports en commun comme solution efficace pour préserver la qualité de...
Site : http://www.agglo-heraultmediterranee.net
Thèmes liés : transport public paris bus / public transport france paris / transport public de personnes paris / transport public personne / transport public paris ticket
Casier judiciaire - La Justice // Luxembourg - Affaires ...
PertinenceUn extrait du casier judiciaire est une copie du casier judiciaire national, servant à vérifier le passé pénal d'une personne (physique ou morale). Il indique si une personne a été condamnée ou non (condamnations prononcées par les juridictions répressives luxembourgeoises et, sous certaines conditions, étrangères). De ce fait, ce document permet de prouver que la personne qui en fait...
Date: 2018-01-04 16:47:22
Site : http://www.justice.public.luThèmes liés : offre d'emploi transport routier national / offre d'emploi transport public / offre d emploi transport public / offre d'emploi transport routier luxembourg / transport routier offre d'emploi
L'obligation d'une formation initiale et de formation ...
PertinenceLa directive 2003/59/CE du parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003, transposée en droit français par le décret 2007-1340 du 11 septembre 2007 codifié aux articles R. 3314-1 et suivants du code des transports, impose une obligation de qualification initiale et de formation continue à tous les conducteurs des véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire C1, C1E, C,...
Date: 2018-01-14 14:32:50
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.frKeolis Bordeaux Métropole — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : VCUB .
Les VCub, au nombre de 1 800, en location courte ou longue durée, sont accessibles grâce à une adhésion 24 heures, 7 jours, un mois ou un an. 174 stations équipées de 20 à 40 vélos en libre service sont réparties sur l'agglomération bordelaise, à proximité d'un arrêt de bus ou d'une station de tram.
Mobibus[ modifier | modifier le code ]
Date: 2017-12-31 12:01:22
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : service public transport personne / transport public personne / public transport system
Fiscalité du Cameroun — Wikipédia
PertinenceRégime de l'impôt libératoire[ modifier | modifier le code ]
Les personnes physiques ou morales dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes est inférieur à 10 000 000 F CFA sont assujetties au paiement de l'impôt libératoire, à l'exception des exploitants forestiers, des officiers publics ministériels, et des professions libérales. Sont également assujetis à l'impôt...
Date: 2017-12-31 03:47:14
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : transport public personne
