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entreprise de transport sanitaire
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Convention Collective Transports Routiers gratuite 3085 ...
PertinenceRTT : comment les poser et quel est mon salaire ?
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Transports Routiers (Brochure JO n°3085)
Vous êtes chauffeur routier dans une société de transport de marchandises, de fret ou de courrier (Attention les salariés de La Poste ne sont pas inclus) ? Vous dirigez une société de déménagement ou de garde meubles ? Vous transportez des voyageurs pour des...
Date: 2018-01-14 14:08:30
Site : https://www.juritravail.comConvention collective transport routier - JO 3085 - IDCC 16
PertinenceConvention collective des transports routiers - Brochure JO 3085 - Code IDCC 16
Convention collective transport routier
Cette convention collective du transport routier s'adresse aux salariés qui travaillent dans des entreprises qui assurent le transport de personnes ou de marchandises au niveau national, régional ou international.
Il s'agit principalement des secteurs ayant pour activité le...
Date: 2018-01-13 07:08:09
Site : http://www.dicotravail.comLa durée du travail des conducteurs routiers de transport ...
PertinenceLe Vendredi 23 juin 2017
Règlementations concernant la durée du travail des conducteurs routiers de transport de personnes en France.
Le cadre juridique
Les règles relatives à la durée du travail des conducteurs routiers du transport routier de personnes reposent sur plusieurs instruments juridiques :
des textes européens directement applicables : règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars...
Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : duree hebdomadaire travail transport routier / duree du travail transport routier de voyageurs / duree legale du travail transport routier / duree travail transport routier / code du travail transport routier
Créer une entreprise de transport en 5 étapes
PertinenceCréer une entreprise de transport en 5 étapes
Créer une entreprise de transport en 5 étapes
Mis à jour le 22/12/2017
Créer une entreprise de transport nécessite des démarches spécifiques que nous aborderons dans cet article. Ces démarches varient selon la nature de l'exploitation : transport de personnes, transport de marchandises en express (transport de colis) ou par transport...
Temps de travail effectif dans la convention collective ...
PertinenceTemps de travail effectif dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 15/01/2018
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En savoir plus sur la convention collective transport routier
Définitions et limites maximales - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire
... Article En...
Site : http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : temps de travail effectif transport routier / modulation temps travail transport routier / directive temps de travail transport routier / decompte temps de travail transport routier / temps de travail transport routier de voyageurs
Keolis devient n°1 du transport sanitaire en France | Keolis
PertinenceKeolis devient n°1 du transport sanitaire en France
Keolis devient n°1 du transport sanitaire en France
En nouant une alliance capitalistique et industrielle avec les réseaux Intégral et Douillard, Keolis crée Keolis Santé avec deux acteurs majeurs du transport sanitaire. Le Groupe se lance ainsi sur un nouveau pan de marché, celui du transport sanitaire, dont il devient d'entrée de jeu...
Date: 2018-01-14 15:10:51
Site : http://www.keolis.comThèmes liés : creer son entreprise de transport sanitaire / creer sa societe de transport sanitaire / entreprise de transport sanitaire / societe de transport sanitaire / gestion d'entreprise transport formation
Convention collective nationale des transports routiers et ...
PertinenceConvention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Brochure n° 3085
Dispositif de reprise du personnel en cas de changement de prestataire
En vigueur étendu
Conditions de reprise du personnel et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de...
Site : http://maconvention.fr
Repos compensateur de nuit - Transport routier - La ...
PertinenceAménagement et réduction du temps de travail
... heures d amplitude durant la période nocturne telle que définie ci-dessus La durée quotidienne du travail effectuée par un personnel ambulancier travailleur de nuit peut excéder heures en moyenne par période de heures sur une période de mois En contrepartie les salariés concernés bénéficient de périodes équivalentes de...
Heures supplémentaires - Transport routier - La convention ...
PertinenceHeures supplémentaires dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 14/01/2018
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En savoir plus sur la convention collective transport routier
Contingent d'heures supplémentaires - TITRE III : Mesures d'accompagnement - TITRE III : Mesures d'accompagnement des dispositions relatives à la réduction de la durée légale du...
Appel D'offre Transport De Marchandise - informations : Je ...
PertinenceAppel D'offre Transport De Marchandise
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1 Appel D'offre Transport Marchandises | France Marchés
23 appels d'offres trouvés sur la requête "Transport marchandises". ... Appel d'offre : ... Marché de transport de marchandises par voir aérienne ou maritime 004.
https://www.francemarches.com/appels-offre/transport-marchandises/
2 Offres De Transport Routier De...
Site : http://www.je-cherche.info
Conduite de transport de marchandises sur longue distance ...
PertinenceConduite de transport de marchandises sur longue distance
Conduite de transport de marchandises sur longue distance
Définition du métier "Conduite de transport de marchandises sur longue distance"
Conduit un véhicule routier lourd (poids total autorisé en charge -PTAC- supérieur à 3,5 tonnes) afin de transporter des marchandises (produits, véhicules, ...), en moyenne ou longue distance...
Site : https://www.recrutement.io
Convention collective des transports routiers Sans ...
PertinenceFiche technique
La convention collective est la règle des partenaires sociaux.
L'employeur est tenu d'afficher sur les lieux de travail et d'embauche du personnel, les références précises de la convention et de son arrêté d'extension (article R. 135.1 du Code du travail) ainsi que le lieu où un exemplaire est tenu à la disposition du personnel.
Contenu : la Convention collective nationale...
Site : http://www.celsedit.com
Convention collective Transport routier - Texte officiel ...
PertinenceConvention + Textes attachés applicables
1 an de mises à jour + alertes email
Outils de recherche: Index alphabétique,
thématique, moteur de recherche
Téléchargement illimité OFFERT
Guide de la convention collective
Mises à jour de la convention collective 3085 - IDCC 16, 1660
La convention collective 3085 (dont l'idcc est 16, 1660) évolue régulièrement en fonction de la...
Actaulité de la CFDT transport Poitou Charentes.
PertinenceMutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014
Validation des acquis de l'expérience VAE Transformez votre expérience
La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...
Site : https://www.cfdt-transportspoitoucharentes.com
Transport médical express taxi, avion (organes, sang ...
PertinenceL'entreprise de déménagement Ravarino (groupe Demeco) est située à Nice dans le 06 PACA. Notre société de déménageurs déménage particuliers et professionnels et loue des garde-meuble et monte meuble.
Nom officiel : Déménagement Ravarino Demeco, déménageur Nice - Site pro (SARL). En ligne depuis 3 ans (2015).
Nice (France)
Débarras appartement, maison, villas, cave, grenier, rachat...
Site : https://www.webrankinfo.com
Les métiers des transports routiers et de la logistique ...
PertinenceAccueil Panoramas Les métiers des transports routiers et de la logistique
Les métiers des transports routiers et de la logistique
Mis à jour le 02 Mai 2017
© Fotolia Le secteur des transports routiers poursuit sa reprise et crée toujours plus d'emplois. D'ici 2022, 540 000 postes seront à pourvoir en France avec des opportunités d'embauche sur l'ensemble des métiers de la...
Site : https://www.defi-metiers.fr
Transport et logistique : sélection de professionnels
PertinenceEntreprise de transport de personnes spécialisée dans le transfert aéroport, la mise à disposition de véhicules avec chauffeur à l'heure, à la journée et le transport à l'occasion d'événements.
Nom officiel : ParisTaxicab - Site pro (SARL) - Vente en ligne. En ligne depuis 5 ans (2013).
Groupe leader du transport en Île-de-France, mais aussi acheminement et distribution de courrier et...
Site : https://www.webrankinfo.com
Ambulancier INDÉPENDANT ou LIBÉRAL ? Créer son entreprise ...
PertinenceRe : Ambulancier INDÉPENDANT ou LIBÉRAL ? Créer son entreprise de Transports Sanitaires ?
« Réponse #6 le: 23 juin 2005, 10:50:28 »
Non, la direction ne doit pas être composée nécessairement d'un CCA ou DEA et franchement c'est bien dommage
Le chef d'entreprise peut ne pas être ambulancier (mais ça l'aide à comprendre le job) du moment qu'il a le personnel adéquat pour faire...
Date: 2018-01-14 15:34:00
Site : https://www.sos112.frThèmes liés : chef d'entreprise de transport sanitaire / creer son entreprise de transport sanitaire / entreprise de transport sanitaire / categorie de transport 1 / categorie de transport 2
Frais de route - Transport routier - La convention collective
PertinenceFrais de route dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 14/01/2018
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En savoir plus sur la convention collective transport routier
Modalités de contrôle et de suivi - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire
...de prise de service du...
Convention collective : Transports routiers et activités ...
PertinenceConvention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
IDCC : 16 | Brochure : 3085
Convention collective nationale du 21 décembre 1950
Textes Attachés :
Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement
Annexe I : Ouvriers
Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise
Site : http://www.maconvention.fr
Repos compensateur pour travail de nuit - Transport ...
PertinenceAménagement et réduction du temps de travail
... heures d amplitude durant la période nocturne telle que définie ci-dessus La durée quotidienne du travail effectuée par un personnel ambulancier travailleur de nuit peut excéder heures en moyenne par période de heures sur une période de mois En contrepartie les salariés concernés bénéficient de périodes équivalentes de...
Article de la r s e au sujet de l'amplitude maximale ...
Pertinence11346 message(s) , Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Relisez votre convention collective, c'est écrit dessus.
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RAI TAHITI Le Transport VSL de Moorea
PertinenceSociété de transport VSL à Moorea
Service, rapidité, disponibilité, confiance
Le véhicule sanitaire léger
Véhicule de tourisme, il permet de transporter de une à trois personnes et dispose d'un équipement de secours.
Le transport en VSL est défini par la convention nationale qui lie chaque entreprise avec l'assurance maladie.
Ainsi la prestation comporte :
La mise à...
Site : http://raitahiti.com
Thèmes liés : societe de transport sanitaire / entreprise de transport sanitaire / societe de transport vehicule leger / societe de transport de vehicule / transport d entreprise
Ambulance et véhicule sanitaire léger (VSL ...
Pertinenceune déclaration sur l'honneur attestant que les installations matérielles sont conformes aux normes exigées ;
une photocopie du bail commercial ou de l'acte de vente.
La délivrance de l'agrément est soumise aux conditions suivantes :
disposer d'au moins 2 véhicules, dont une ambulance ou une ASSU ;
disposer d'un équipage du véhicule conforme : personnels ayant reçu une formation...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : entreprise de transport sanitaire / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / transport d entreprise / classement entreprise transport
Keolis se diversifie dans le transport sanitaire en créant ...
PertinenceKeolis, leader du transport urbain en France, se diversifie dans le transport sanitaire. Le groupe vient de créer Keolis Santé en s'alliant avec deux opérateurs du secteur, les réseaux Intégral et Douillard. Une entité déjà numéro un sur un marché très atomisé qui compte plus de 5.000 entreprises.
"Depuis plusieurs années nous travaillons à élargir le scope de Keolis. Nous nous...
Site : http://www.mobilicites.com
Thèmes liés : creer sa societe de transport sanitaire / creer son entreprise de transport sanitaire / entreprise de transport sanitaire / societe de transport sanitaire / creer sa societe de transport vtc
TVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports ...
PertinenceTVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports de voyageurs
I. Principe : application du taux réduit aux transports de voyageurs
Le b quater de l' article 279 du code général des impôts (CGI) prévoit que le taux réduit de la TVA s'applique aux transports de voyageurs quel que soit le mode de transport utilisé.
Ainsi, outre les transports en commun effectués par la route,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Transport public de personnes | FNAT | Fédération ...
PertinenceAccueil > textes et lois > Transport public de personnes
Publié le 28/01/2015
Transport public de personnes
style="width: auto;">
Le taxi, activité de transport de personne, relève du service public au même titre que les trains ou les bus, mais sont dotés d'une réglementation spécifique. Voici ici les quelques règles clé à retenir en la matière.
En application de l'article L...
Site : http://www.fnataxi.fr
Synovo - Editeur logiciel gestion transport sanitaire
PertinenceLa solution innovante tout en un pour votre entreprise de transport sanitaire.
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VOUS CONDUIRE...
Site : http://synovo.fr
Thèmes liés : entreprise de transport sanitaire / logiciel gestion entreprise transport / gestion d une entreprise de transport / gestion entreprise transport
Frais de déplacements des ouvriers (annexe I) - Convention ...
PertinenceFrais de déplacements des ouvriers (annexe I)
En vigueur étendu (Le 13 Jul 2007)
Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale, annexe I, des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n°s 1 à 50, ce dernier en date du 16 février 2007, est à nouveau...
Date: 2018-01-14 21:47:08
Site : https://www.juritravail.comRégulateur / régulatrice en transport sanitaire (en cours ...
PertinenceTrouver votre contact régional
Régulateur / régulatrice en transport sanitaire (en cours de mise à jour)
Mon quotidien: jongler en permanence entre les appels des services de soins, des médecins, des clients et les aléas de la route pour fournir en temps et en heure une ambulance ou un véhicule sanitaire léger.
Ce n'est jamais routinier, c'est ce qui m'attire.
Les détails du métier
Reçoit la demande de transport du patient ou des services médicaux et met tous les moyens en sa possession pour y répondre.
Coordonne les mouvements des véhicules et des...
Date: 2018-01-14 23:55:04
Site : http://www.aft-dev.comThèmes liés : entreprises de transport sanitaire privees / entreprise de transport sanitaire / grande entreprise de transport / transport d entreprise
Ambulance Paramedicalisée Pédiatrique Sanitaire ...
PertinenceTransports par Ambulances Spécialisées
MEDIC ASSISTANCE
Fort d'une expérience d'une quinzaine d'années, le groupe MEDIC ASSISTANCE propose un large éventail de transports sanitaires terrestres ou aériens et de rapatriement sanitaire. Grace à ses 4 sociétés spécialisées et une logistique commune, MEDIC ASSISTANCE apporte à chaque demandeur une solution adaptée au patient.
Un transport...
Date: 2018-01-10 17:17:08
Site : http://medic-assistance.comThèmes liés : transport et logistique d entreprise / transport d entreprise / entreprise de transport sanitaire / societe de transport sanitaire / assistant logistique transport
Jussieu Secours Brest - Les ambulances de l'Iroise
Pertinence18 novembre 2013
Jussieu Secours Brest - les ambulances de l'Iroise, présentation
Aujourd'hui, tournons nous vers une entreprise de transport sanitaire pas comme les autres : les ambulances de l'Iroise. Basée dans le bout du monde, en Bretagne, à Brest plus exactement cette société est spécialisé dans le transport d'urgence. Une confiance certaine s'étant établie entre les différents...
Site : http://www.ambulancier.fr
Thèmes liés : chef d'entreprise de transport sanitaire / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport / transport d entreprise / creer son entreprise de transport sanitaire
Convention collective3085, Transports routiers et ...
PertinenceDépôt et publicité
Avenant n° 108 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe I « Salaires ouvriers »
Barèmes des rémunérations conventionnelles
Entrée en application
Dépôt et publicité
Avenant n° 10 du 30 juin 2017 relatif à la rémunération des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
Rémunérations conventionnelles
Dépôt et...
DUT Gestion Logistique et Transport - bretagne.iut.fr
PertinenceDUT Gestion Logistique et Transport
Connaissance de l'environnement institutionnel, économique et technologique des transports.
DUT Gestion Logistique et Transport
Il permet d'acquérir la maîtrise des techniques
de gestion et d'exploitation appliquées
à l'entreprise de transport, d'optimiser
l'organisation des relations humaines
et gérer les relations commerciales.
Les titulaires d'un DUT GLT peuvent exercer dans les entreprises de transport de voyageurs, dans les grandes...
Site : http://www.bretagne.iut.fr
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
PertinenceTVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes
I. Règle générale
Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
La RSE dans le transport de marchandises - Accueil
PertinenceL'environnement règlementaire et juridique
Home / RSE / L'arbre des émissions de CO2 ne doit pas cacher la forêt des critères de la Responsabilité sociétale des Entreprises (RSE) du transport
L'arbre des émissions de CO2 ne doit pas cacher la forêt des critères de la Responsabilité sociétale des Entreprises (RSE) du transport
TKBlue 23 mai 2016 RSE Postez un commentaire 1,632...
Site : http://www.transporter-ecoresponsable.eu
Thèmes liés : les modes de transport a l'international / transport et logistique d entreprise / le transport a l'international / transport a l international / transport d entreprise
Lettres de motivation gratuites pour le secteur transport
PertinenceLettre de motivation Agent Logistique
Zoom sur le métier d'agent logistique Participant à la gestion des flux de marchandises au sein d'une entreprise, l'agent logistique intervient sur toute les opérations de la chaine logistique : De la réception à l'expédition des articles en passant par l'entreposage et l'acheminement dans les différents services concernés, l'agent logistique tient un...
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LE TRANSPORT EN COMMUN UNE ENTREPRISE EN REVISION
PertinenceLe transport en commun est un secteur qui rapporte financièrement pas besoin de chiffres pour constater cela, il suffit de voir le nombre grandissant de camionnettes, de bus et de motocyclettes pour s'en convaincre. Bien entendu, la majeur partie des entrepreneurs de ce secteur gèrent leurs entreprises dans l'informel mais le secteur existe et se révèle important pour la population au point...
Date: 2018-01-12 16:00:30
Site : http://haitidroitinvestissement.blogspot.comThèmes liés : entreprise de transport en commun / creer son entreprise transport marchandise / creer son entreprise transport de personne / creer son entreprise de transport sanitaire / transport d entreprise
Mavals C.C.N. Transport Sanitaire - PREMAVALS
PertinenceMavals C.C.N. Transport Sanitaire
Mavals C.C.N. Transport Sanitaire
Contrat de santé entreprise pour
la branche des ambulances :
1 niveau conventionnel + 2 régimes améliorés + 2 régimes "CCN SUPÉRIEURE"
Réduction tarifaire
TNS & Salariés
Le chef d'entreprise peut bénéficier du tarif "collectif" pour toute souscription simultanée de son contrat et de celui de ses salariés.
Régime de base correspondant à la C.C.N. 6831Z
Site : http://entrecourtiers.pro
Thèmes liés : chef d'entreprise de transport sanitaire / transport n / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport / entreprise de transport sanitaire
Aménagement et réduction du temps de travail des ...
PertinencePROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DE SIGNATURE DU 4 MAI 2000 Accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire
Mise à jour de la convention collective Transports Routiers
29/08/2017 Frais de déplacement des ouvriers Avenant du 13 mars 2017 : Un avenant relatif aux frais de déplacement des ouvriers applicables dans les...
Date: 2018-01-14 23:55:24
Site : https://www.juritravail.comThèmes liés : creation d entreprise dans le transport / transport personnel entreprise / creation entreprise transport sanitaire / entreprise de transport sanitaire / monter une entreprise de transport de personne
Présentation OTRE - Organisation des Transporteurs ...
PertinenceL'Organisation des Transporteurs Routiers Européens
DÉCLARATION DES PRINCIPES DE L'OTRE
L'Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE) plonge ses racines dans l'Histoire et les valeurs des professionnels du transport routier, valeurs de solidarité, de courage, de rigueur et de fierté du travail accompli.
L'OTRE fait sienne les valeurs républicaines de Liberté, d'Égalité...
Site : http://www.otre.org
Convention collective nationale du 21 décembre 1950 ...
PertinenceCLAUSES COMMUNES
Mise à jour de la convention collective Transports Routiers
29/08/2017 Frais de déplacement des ouvriers Avenant du 13 mars 2017 : Un avenant relatif aux frais de déplacement des ouvriers applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective est entré en vigueur le 18 Août 2017.
Cet avenant instaure de nouveaux taux qui fixent les montants...
Date: 2018-01-14 23:51:40
Site : https://www.juritravail.comThèmes liés : creation d entreprise dans le transport / creation entreprise transport sanitaire / entreprise de transport sanitaire / transport personnel entreprise
Congés annuels payés - Convention Collective 3085
PertinenceCongés annuels payés
En vigueur étendu (Le 29 Mar 1994)
Conformément à la législation en vigueur, les techniciens et agents de maîtrise bénéficient d'un congé annuel payé de 2 jours et 1/2 ouvrables par mois de travail effectif sans que la durée totale de ce congé puisse excéder 30 jours ouvrables.
Pour l'appréciation du droit au congé, la période de référence à...
Date: 2018-01-14 23:57:57
Site : https://www.juritravail.comThèmes liés : creation d entreprise dans le transport / creation entreprise transport sanitaire / entreprise de transport sanitaire / transport personnel entreprise
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