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service public transport personne


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    Cours transport routier - Rapports de Stage - Lilou19101992

    Pertinence
    38%

    CHAPITRE 1 : ASPECTS INSTITUTIONNELS Page 1

    1. L'évolution institutionnelle des transports interurbains avant les lois Page 1

    de décentralisation

    1. L'ère de la coordination entre le fer et la route (1934 à fin desannées 1970) Page 1

    2. L'ère de la décentralisation et du conventionnement (années 1980) Page 7

    2. La loi d'orientation sur les transports intérieurs ou leur...

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    Site : http://www.etudier.com

  • 11

    Transport routier de marchandises — Wikipédia

    Pertinence
    32%

    Le transport routier de marchandises consiste à transporter des marchandises par le réseau routier , généralement par camions .

    Le transporteur de marchandises (ou « voiturier ») est l' entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises. Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux...

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    Date: 2018-01-08 02:54:44
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 6

    Formation Attestation de capacité de transport ...

    Pertinence
    36%

    Formation Attestation de capacité de transport Marchandises > 3,5T

    Durée conseillée 140 heures

    Télécharger

    Attestation de capacité de transport Marchandises (>3,5T): Contactez-nous pour connaitre les dates dans votre région

    Passer son attestation de capacité de transport Marchandises > 3,5T dans notre réseau National de 29 centres de formation : Alençon, Angers, Auray, Auxerre, Besançon, Brest, Caen, Chalon-Sur-Saône, Cholet, Dijon, Clermont Ferrand, Dole, Evreux, Essonne, Laval, Le Mans, Lille,...

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    Site : https://www.cnfce.com

  • 5

    SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

    Pertinence
    39%

    SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

    Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

    Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.

    Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au

    - MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .

    Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...

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    Date: 2017-04-02 07:26:14
    Site : http://www.fbls.net

  • 3

    LOTI - pmoioui.com

    Pertinence
    43%

    Du droit au transport et des principes généraux applicables aux transports intérieurs

    Article 1er

    (modifié par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999, art 39)

    Le système de transports intérieurs doit satisfaire les besoins des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour la collectivité. Il concourt à l'unité et à la solidarité...

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    Site : http://www.pmoioui.com

  • 1

    Titre professionnel conducteur(trice) du transport routier ...

    Pertinence
    39%

    3 : Savoirs couvrant des faits, principes, concepts généraux

    Le (la) conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs assure le transport de personnes avec un autocar de plus de 9 places exigeant le permis de conduire D. Il (elle) effectue généralement son service dans le cadre de transports réguliers de ville à ville, ouverts à tout public ou réservés à des...

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    Site : http://www.intercariforef.org

  • 1

    Transport — Wikipédia

    Pertinence
    39%

    Modes de transport[ modifier | modifier le code ]

    Les modes de transport sont généralement classifiés selon les voies de communication utilisées: transports terrestres ( routier et ferroviaire ou guidés), les transports maritime et fluvial , le transport aérien . Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités...

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    Date: 2018-01-12 03:03:14
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 1

    formation capacité - Capacité Transport de Personnes

    Pertinence
    36%

    Une formation simple et ludique, pour vous permettre de construire votre propre succès

    Capacité Transport de Personnes

    Pour créer une entreprise de transport public routier de personnes ne dépassant pas 9 places, chauffeur inclus, vous avez l'obligation d'obtenir l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y...

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    Site : http://monsieurcapa.fr

  • 1

    Création d'une entreprise de transport de personnes aux ...

    Pertinence
    33%

    mercredi 07 mai 2014

    Création d'une entreprise de transport de personnes aux Clayes-sous-Bois

    Vous recherchez une entreprise de transport de personnes qui vous accompagne dans vos déplacements, où vous voulez quand voulez ? La société Avance Chauffeur est à votre service !

    BGE : Pouvez-vous présenter votre entreprise et votre activité ? Quelle est votre plus-value sur ce marché...

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    Date: 2014-05-07 08:50:24
    Site : http://www.bge78.fr

    Thèmes liés : creation d'une societe de transport de personnes a mobilite reduite / creation d'entreprise transport routier / creation d entreprise transport routier / creation entreprise transport de personne / creer son entreprise transport de personne

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    Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

    Pertinence
    44%

    311u Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage

    Formacode(s) : 

    Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

    Le conducteur(trice) routier interurbain de voyageurs conduit un autocar d'une capacité supérieure à 9 places (y compris le conducteur) afin d'assurer le transport interurbain de personnes dans des conditions optimales de...

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    Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

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    TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...

    Pertinence
    43%

    TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes

    I. Règle générale

    Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Statistiques sur les villes européennes - Statistics Explained

    Pertinence
    43%

    1.6 Liens externes

    Principaux résultats statistiques

    Les villes, et surtout les capitales, sont des moteurs de croissance économique qui, souvent, se caractérisent par une forte concentration d'activité économique, d'emploi et de richesse. Néanmoins, nous observons souvent un paradoxe dans la mesure où certaines villes sont aussi celles qui souffrent des niveaux les plus élevés...

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    Site : ec.europa.eu

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    Société des transports intercommunaux de Bruxelles

    Pertinence
    43%

    Société des transports intercommunaux de Bruxelles

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article ou cette section est à actualiser

     (avril 2012)

    Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à...

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    Date: 2018-01-08 02:19:35
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : societe de transport intercommunaux de bruxelles / societe de transport en commun bruxelles / societe de transport de personnes bruxelles / societe de transport bruxelles / societe de transport public

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    Capacité de transport, L'examen - bible-du-vtc.com

    Pertinence
    43%

    L'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excèdent pas neuf places y compris le conducteur ;

    Pour être obtenue par une personne qui a suivi une formation, auprès d'un centre de formation organisateur d'examen.Cette formation, examen compris a une durée de 140 heures pour la capacité professionnelle en transport routier de personnes...

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    Site : http://bible-du-vtc.com

    Thèmes liés : transport public routier de personnes en activite accessoire / capacite financiere transport routier de personnes / capacite professionnelle transport routier / formation attestation de capacite transport routier / service de transport public routier de personnes

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    Transports & Logistique - Métiers.be

    Pertinence
    42%

    Le secteur du transport routier est fort diversifié: distribution, service de courrier, conducteur de camions avec ou sans remorque, conducteur de véhicules frigorifiques, de véhicules contenant des matières dangereuses...Il est généralement divisé en trois grandes catégories: le transport international, national et le service courrier.

    En ce qui concerne le transport de marchandises et...

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    Site : http://metiers.siep.be

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    Santa Azur : Transport en car - Transport de personnes ...

    Pertinence
    42%

    Spécialiste de la Côte d'Azur depuis plus de 100 ans

    Implantée à Nice depuis 1911, Santa Azur est un leader dans le domaine du Tourisme.  Experte dans le transport et les programmes touristiques azuréens, toute l'équipe de Santa Azur met à votre disposition son savoir-faire et son professionnalisme dans l'élaboration de vos projets.

    En savoir plus

    La plus grande flotte de la Côte d'Azur

    Notre flotte, la plus importante de la Côte d'Azur, est constituée d'une large gamme de vans, minibus et autocars. Nous assurons également les services en sedan standard ou luxe pour les événements qui...

    Lire la suite

    Site : http://www.santa-azur.com

    Thèmes liés : service public transport personne / service public transport / service personne transport / transport public de voyageur / transport public personne

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    Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

    Pertinence
    42%

    Circulaire n° 33 dd. 08.11.1978

       Prestations des agences de voyages

    Objet de la circulaire.

        1. Conformément à l'article 26 de la sixième directive, en matière de taxes sur le chiffre d'affaires, du Conseil des Communautés Européennes du 17 mai 1977 (v. circ. 20/1977), la loi du 29 novembre 1977 (1) (Moniteur belge du 2 décembre 1977), modifiant les articles 20, 29, 35, 41 et...

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    Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

  • 0

    N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...

    Pertinence
    42%

    Résultat net (MEUR)

    Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

    Pertinence
    42%

    Opérations exemptées.

    Bateaux exemptés

    I. Les bateaux visés à l'article 42, § 1 er, alinéa 1 er, 1°, du Code, sont :

    a) les navires et bateaux de mer de tous types, à propulsion mécanique ou non, qui sont affectés ou destinés exclusivement à des opérations lucratives en mer, commerciales ou industrielles.

    Ces opérations lucratives sont notamment :

    le transport rémunéré de...

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    Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

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    Vignette pour les véhicules de transport public routier ...

    Pertinence
    42%

    Vignette pour les véhicules de transport public routier collectif de personnes

    - Vignette conforme à la réglementation du 22 mars 2012 mise à jour le 27 avril 2012.

    - Vendue avec une pochette tansparente adhésive pour être collée à l'intérieur du pare-brise.

      Fabrication spéciale délais 5-7 jours

    Plus de détails

    Date de disponibilité: 0000-00-00

    En achetant ce produit vous pouvez gagner jusqu'à 1 point de fidélité. Votre panier totalisera 1 point pouvant être transformé(s) en un bon de réduction de 1,50...

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    Site : http://stickers.fr

    Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes vignette / transport public routier collectif de personnes reglementation / transport public routier collectif de personnes / transport public routier collectif / service de transport public routier de personnes

  • 0

    Trouver la CNP - Canada.ca

    Pertinence
    41%

    Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :

    les fonctions des postes;

    le genre de travail effectué par le titulaire.

    Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :

    Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :

    directeurs de...

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    Date: 2018-01-14 14:06:52
    Site : https://www.canada.ca

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    Stage gestionnaire maxi 9 places transport de personnes

    Pertinence
    41%

     Les titulaires du diplôme en transport public routier léger de personnes.

     Modalité de la formation : 35 heures en présentiel

     Méthode pédagogique :

     Remise à chaque candidat d'un support de cours écrit.

    Enseignement du programme par alternance d'apports théorique, à l'oral et à l'écrit.

    Contrôle de l'acquisition des connaissances par des exercices oraux et écrits à la fin de...

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    Site : https://gonthier-formation.com

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    Navette Aéroport Paris CDG Roissy Orly Beauvais - Allo ...

    Pertinence
    41%

    Réservez un taxi shuttle pour votre transfert vers les aéroports, sans dépenser plus !

    PROS/ENTREPRISES

    Nous proposons nos services de transport Premium aux entreprises dans le cadre leurs déplacements professionnels : accueil de...

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    Site : http://www.allo-taxi-shuttle.com

    Thèmes liés : service public transport personne / transport public de personnes paris / transport public personne / societe transport de personnes / societe de transport public

  • 0

    UTP/VÖV (Union des Transports Publics, Suisse) - voev.ch

    Pertinence
    41%

    Château-d'Oex: le «noeud de correspondance d'or»

    Cette année, le jury du FLUX - Le noeud de correspondance d'or» a examiné des noeuds de correspondance touristiques à voie métrique. L'année 2017 est celle de la consécration pour la commune de Château-d'Oex, qui s'est vu décerner le prix FLUX 2017 par CarPostal, l'Union des transports publics et l'Association transports et environnement. Arosa (GR) et Innertkirchen (BE) étaient également en lice pour cette distinction.

    > continuer

    Service de presse

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    Site : https://www.voev.ch

    Thèmes liés : tarif transport public / public transport system / service public transport personne / service public transport / transport public personne

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    FEDERATION FRANÇAISE DU TRANSPORT DE PERSONNES SUR ...

    Pertinence
    41%

    FEDERATION FRANÇAISE DU TRANSPORT DE PERSONNES SUR RESERVATION

    Dernière mise à jour : moins de 5 ans (11/02/2014)

    Objet : fédérer les entreprises proposant des services de transport de personnes sur réservation afin...

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    Site : http://www.net1901.org

    Thèmes liés : entreprise transport de personnes / service personne transport / service public transport personne / transport public personne

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    Définition et principes d'un marché public ...

    Pertinence
    40%

    Accueil professionnels  > Gestion - Finances  > Formalités de passation d'un marché public  >Définition et principes d'un marché public

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Définition et principes d'un marché public » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : service public transport personne / transport public de personnes definition / service public transport / transport public de voyageurs definition / definition transport public

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    COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES du Mercredi 06 ...

    Pertinence
    40%

    COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES du Mercredi 06 DECEMBRE 2017

    Accueil Communiqués du Conseil des Ministres COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES du Mercredi 06 DECEMBRE 2017

    COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES du Mercredi 06 DECEMBRE 2017

    Le Mercredi 06 Décembre 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11H00 à 12H30, au Palais de la Présidence de la République à...

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    Site : http://www.presidence.ci

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    STIB

    Pertinence
    40%

    Où puis-je obtenir de l'information sur la prime Bruxell'AIR ?

    En consultant le site www.prime-bruxellair.be

    En composant le numéro de téléphone 070 210 015

    MAIS QU'EST-CE QUE...?

    Qu'est-ce qu'une radiation de plaque d'immatriculation ?

    La radiation de plaque d'immatriculation correspond à la remise de votre plaque d'immatriculation auprès des services de la DIV.

    Qu'est-ce que la...

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    Site : http://www.prime-bruxellair.be

    Thèmes liés : service public transport / service public transport personne / document horaire de service transport / societe de transport de voiture en belgique / societe de transport en commun bruxelles

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    Régie autonome des transports parisiens — Wikipédia

    Pertinence
    39%

    Régie autonome des transports parisiens

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    « RATP » redirige ici. Pour le protocole de communication, voir Reliable Asynchronous Transfer Protocol .

    Régie autonome des transports parisiens

    Logo de la Régie autonome des transports parisiens

    1899, Création de la CMP

    1900, Ouverture de la première ligne du métro parisien par la CMP

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    Date: 2018-01-08 02:16:55
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Le STIF lance un transport routier spécialisé de gare à ...

    Pertinence
    39%

    Le STIF lance un transport routier

    spécialisé de gare à gare

    Le Syndicat des Transport d'Ile-de-France expérimente depuis octobre 2012 et sur une période de deux ans un nouveau service de transport routier spécialisé destiné aux clients utilisateurs de fauteuil roulant. L'organisation et la gestion de ce service sont confiées à SNCF. Cette dernière s'appuiera sur sa centrale de...

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    Date: 2018-01-14 20:19:12
    Site : https://www.accessibilite.sncf.com

    Thèmes liés : service de transport public routier de personnes / transport routier de personnes ile de france / service transport routier / transport routier ile de france / transport public routier voyageur

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    Exercice de la profession de transporteur routier de ...

    Pertinence
    39%

    Les entreprises de transport routier de marchandises (TRM) doivent exercer leur activité en se conformant à une réglementation exigeant l'obtention d'une autorisation d'exercice et une inscription sur le registre des transports routiers.

    Tout replier

    Tout déplier

    Entreprises concernées et exclues

    Toutes les entreprises de transport routier pour compte d'autrui, personnes physiques ou...

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    Site : https://www.service-public.fr

  • 0

    Taxi Soignies | Taxi Pascal : transport de personnes et ...

    Pertinence
    39%

    Offrez-vous un service de qualité !

    Bien plus qu'un taxi aux alentours de Soignies

    Vous recherchez une excellente société de taxi à Soignies ou dans les environs ? Taxi Pascal est une entreprise expérimentée et professionnelle, qui vous emmène ou vient vous recherchez où vous le souhaitez, dans les meilleures conditions.

    Confort, sécurité et ponctualité sont nos plus grands atouts....

    Lire la suite

    Site : http://www.taxipascal.be

    Thèmes liés : service public transport personne / service personne transport / service public transport / transport public personne

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    Grève — Wikipédia

    Pertinence
    38%

    En France[ modifier | modifier le code ]

    Le droit de grève a commencé à être reconnu depuis la loi Ollivier du 25 mai 1864 (avec des restrictions).

    La première grève nationale de revendication a lieu en 1906 pour obtenir la journée de 8 heures (c'est-à-dire la réduction du temps de travail). Le

    8 mars 1907

    , la grève des électriciens parisiens plonge la capitale dans le noir.

    En 1946 ,...

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    Date: 2018-01-06 23:40:54
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : service public transport / service public transport personne / service transport commun prive / transport d entreprise

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    La réforme des aides à l’emploi – 2017 - ASBL Mode d ...

    Pertinence
    37%

    Quels jeunes peuvent bénéficier d'une CPE ?

    Peut bénéficier de la Convention de Premier Emploi tout jeune qui, au moment de son entrée en service auprès d'un employeur,

    est inscrit comme demandeur d'emploi

    est âgé de moins de vingt-six ans

    Les jeunes concernés peuvent déjà avoir travaillé.

    L'occupation d'un jeune par le même employeur continue à être considérée comme une...

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    Site : http://www.modedemploiasbl.be

    Thèmes liés : offre d'emploi transport public / offre d emploi transport public / recherche d emploi dans le transport routier / transport routier offre d'emploi / transport routier offre d emploi

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    Accueil - Vortex Mobilité - Transport et accompagnement de ...

    Pertinence
    37%

    Nous contacter

    Transport de personnes à mobilité réduite

    Créée en 1999, la société Vortex est devenue, en 12 ans, le 1er opérateur français de transport, en direction des personnes en situation de handicap.

    Responsabilité environnementale

    VORTEX privilégie l'achat de véhicules peu polluants et l'utilisation de pneus verts 50% du parc automobile VORTEX émet une quantité de CO2...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-14 15:21:33
    Site : http://www.vortex-mobilite.fr

    Thèmes liés : societe transport personne handicapee / service public transport personne / emploi transport public de personnes / transport public personne / entreprise transport de personnes

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    37%

    2012-07-19/33, art. 24, 019; En vigueur : 22-08-2012>

       Art. 4 . La région de langue française comprend :

      1° les provinces de Hainaut, de Luxembourg et de Namur;

      2° la province de Liège, à l'exception des communes énumérées à l'article 5;

      3° l'arrondissement de Nivelles.

       Art. 5 . La région de langue allemande comprend les communes de : Eupen, Eynatten, Hauset,...

    Lire la suite

    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

    Thèmes liés : service transport commun prive / service regionale police transport / service public transport personne / service public transport / les moyens de transport a l'international

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    Formation attestation de capacité transports - ascana.fr

    Pertinence
    36%

    Les autres formations du transport:

    Formation attestation de capacité transports

    Programme et contenus

    La formation attestation de capacité de transport

    La formation Attestation de capacité transports est destinée à toute personne souhaitant créer ou gérer une entreprise de transports, dans le secteur voyageurs ou marchandises, avec tous types de véhicules. Elle prépare à l'examen...

    Lire la suite

    Site : http://www.ascana.fr

    Thèmes liés : attestation capacite transport marchandise / gestion d'entreprise transport formation / gestion d une entreprise de transport / creation d entreprise dans le transport / formation transport public de personnes

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    Demande d'attestation de capacité ... - service-public.fr

    Pertinence
    35%

    Demande d'attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs publics et les commissionnaires de transport

    Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

    Demande d'attestation de capacité professionnelle pour les...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / transport public routier marchandise / service de transport public routier de personnes / capacite transport public marchandise / transport public routier de personnes

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    projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

    Pertinence
    35%

    Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

    PROJET DE LOI

    (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

    portant nouvelle organisation territoriale de la République,

    au nom de M. Manuel VALLS,

    Premier ministre

    ministre de la décentralisation et de la fonction publique

    et M. André VALLINI,

    secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

    Lire la suite

    Date: 2014-12-05 08:41:49
    Site : senat.fr

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    Transport et accompagnement de personnes à mobilité réduite

    Pertinence
    35%

    Transport et accompagnement de personnes à mobilité réduite

    Avec CB Mobilité, vous pourrez vous rendre où vous le désirez en toute tranquillité, même en chaise roulante !

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    Site : http://www.cbmobilite.be

    Thèmes liés : societe de transport vehicule leger / societe transport personne handicapee / service public transport personne / creation entreprise transport personne handicapee / service personne transport

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    L'accès à la profession de transport routier de personnes ...

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    35%

    L'accès à la profession de transport routier de personnes

    L'accès à la profession est réglé par le règlement (CE) n° 1071/2009.

    Informations générales

    Pour accéder à la profession de transport routier de personnes pour compte de tiers, le candidat-transporteur doit satisfaire à quatre conditions essentielles:

    Avoir un siège d'établissement en Belgique : cette condition est prouvée...

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    Date: 2018-01-14 14:00:57
    Site : https://mobilit.belgium.be

    Thèmes liés : capacite financiere transport routier de personnes / certificat de capacite transport routier / l'assurance de transport routier / monter une entreprise de transport de personne / capacite professionnelle transport routier

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    Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des ...

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    34%

    Source : Association des paralysés de France (APF)

    B. LE DISPOSITIF INITIAL : UN ACCÈS GRATUIT ET SANS LIMITATION DE DURÉE AUX PLACES DE STATIONNEMENT RÉSERVÉES

    Prenant exemple sur ces initiatives communales en faveur d'une meilleure accessibilité des personnes en situation de handicap, la présente proposition de loi vise à généraliser l'accès gratuit et sans limitation de durée...

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    Date: 2013-12-05 18:03:22
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : convention delegation service public transport personne / creation d'une societe de transport de personnes / societe transport personne handicapee / service public transport personne / service public transport

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    Fiscalité des énergies | Ministère de la Transition ...

    Pertinence
    34%

    Lors de l'introduction de la composante carbone, des dispositions ont été prévues pour préserver la compétitivité des entreprises grandes consommatrices d'énergie (au sens de la directive 2003/96/CE) et relevant du système européen d'échange de quotas EU ETS, afin d'éviter une double taxation.

    Lorsque les activités de ces entreprises sont soumises au régime des quotas,...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

    Thèmes liés : transport d entreprise / service public transport personne / service public transport / transport reverse charge service tax / appel d'offre transport de marchandises

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    Réservation de navette - Transferts ... - Navette-paris.com

    Pertinence
    33%

    Réservation de transfert

    Réservation de transfert

    Ce service s'adresse aussi bien aux hommes d'Affaires désireux de gagner du temps en bénéficiant d'un service de voiture avec chauffeur porte à porte, aux familles qui souhaitent simplifier l'organisation de leur transport mais aussi aux voyageurs chargés de bagages et peu à l'aise avec les transports publics parisiens qui doivent prendre...

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    Site : http://www.navette-paris.com

    Thèmes liés : service public transport personne / service personne transport / transport public de personnes paris / societe de transport bus paris / societe de transport international paris

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    Les transports publics, toujours plus chers, toujours ...

    Pertinence
    33%

    09 octobre 2013

    Les transports publics, toujours plus chers, toujours moins rentables

    « Le ratio recettes /dépenses ne cesse de se dégrader ». C'est un cri d'alarme lancé ce mercredi 9 octobre, lors d'une conférence de presse, par les acteurs du transport public, SNCF, RATP, Keolis ou Transdev, qui gèrent les réseaux locaux ou régionaux (à lire dans Ville, rail et transport ). Selon...

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    Site : http://transports.blog.lemonde.fr

    Thèmes liés : offre d'emploi transport public / offre d emploi transport public / transport public paris bus / reseau transport public montpellier / emploi transport public suisse

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    Études supérieures en Belgique — Wikipédia

    Pertinence
    33%

    La formation comprend deux types de cours :

    des cours de gestion : droit, gestion financière, gestion commerciale, fiscalité, comptabilité...

    des cours de connaissances professionnelles

    La convention de stage a pour but de permettre aux personnes qui suivent les cours de formation de chef d'entreprise d'acquérir simultanément dans une entreprise une expérience pratique.

    La durée normale...

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    Date: 2018-01-08 02:16:48
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Transport à la demande — Wikipédia

    Pertinence
    32%

    En milieu urbain[ modifier | modifier le code ]

    Apparus dans les zones rurales, les transports à la demande se développent de plus en plus dans les milieux urbains. Cela s'explique notamment par les extensions des Périmètre de Transport Urbain (PTU) à des communes de moins en moins denses et la volonté de créer une offre la plus adaptée possible aux besoins de déplacements. Le transport...

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    Date: 2018-01-08 03:45:02
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : service public transport personne / service public transport / transport public personne / transport public / transport public lille

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    Transports en commun de Caen — Wikipédia

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    32%

    Transports en commun de Caen

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Véhicule de l'ancien tramway sur pneus près de la station Boulevard Leroy

    Twisto est le réseau de transport collectif desservant les communes dans le périmètre de la communauté urbaine Caen la Mer . Il est exploité par les entreprises Keolis Caen et Keolis Calvados (groupe Keolis ) dans le...

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    Date: 2018-01-13 13:22:35
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : transport l express / service public transport personne / entreprise de transport en commun / offre d'emploi transport public / offre d emploi transport public

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    Société, Transports, Bruxelles - Société - Tout - DH.be

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    32%

    Les Tec vont rouler la nuit - La DH

    HELSINKI En 2006, les Tec ont transporté 212,5 millions de voyageurs. Ce chiffre correspond à une hausse de près de 10,8 % par rapport à 2005 et de 32,2 % par rapport à 2001. À la clé, une logique augmentation des recettes de 12 % par rapport à l'an passé (94,7 millions d'euros).  [...] Tout cela ne permet cependant pas à l'administrateur général...

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    Site : http://actualite-generale.dhnet.be

    Thèmes liés : societe regionale de transport / societe de transport en commun bruxelles / creation d'une societe de transport de personnes / societe de transport public / creation d une societe de transport

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    Code de l'environnement - Livre Ier

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    32%

     DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES

    VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

    PARTIE DECRETALE

    Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales

    TITRE Ier. - Principes

    Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...

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    Date: 2017-12-04 09:00:56
    Site : http://environnement.wallonie.be

    Thèmes liés : offre d'emploi transport public / offre d emploi transport public / categorie de transport 2 / service public transport personne / creation d'une societe de transport de personnes

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