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Par Gwenaëlle Ily
Social 19/04/2016
Transport routier : le barème des salaires conventionnels est étendu
Depuis le 9 avril 2016, toutes les entreprises de transport routier de marchandises doivent appliquer les nouvelles grilles de rémunération conventionnelles.
L'accord du 3 novembre 2015, portant revalorisation des rémunérations conventionnelles...
Site : http://www.wk-transport-logistique.fr
Thèmes liés : grille salaire transport routier marchandises 2016 / remuneration conventionnelle transport routier / taux horaire conventionnel transport routier / grille remuneration transport routier 2015 / taux horaire transport routier de marchandises 2015
Convention Collective Transports Routiers gratuite 3085 ...
PertinenceRTT : comment les poser et quel est mon salaire ?
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Transports Routiers (Brochure JO n°3085)
Vous êtes chauffeur routier dans une société de transport de marchandises, de fret ou de courrier (Attention les salariés de La Poste ne sont pas inclus) ? Vous dirigez une société de déménagement ou de garde meubles ? Vous transportez des voyageurs pour des...
Date: 2018-01-14 14:08:30
Site : https://www.juritravail.comLe coût de revient du transport public routier de ...
PertinenceLe coût de revient du transport public routier de marchandises
publié le 15 mai 2011
Dans le but de faciliter la mise en application de l'article 6 de la LOTI (qui prévoit que : « Les conditions dans lesquelles sont exécutées les opérations de transport public, notamment la formation des prix et tarifs applicables et les clauses des contrats de transport, permettent une juste rémunération du transporteur assurant la couverture des coûts réels du service rendu dans des conditions normales d'organisation et de productivité. ») et...
Date: 2018-01-14 20:57:37
Site : http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv. ...SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
PertinenceSOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.netTransports routiers : temps de conduite et de repos ...
PertinenceL'amplitude au-delà de 12 heures et dans la limite de 14 heures est indemnisée au taux de 65 % de la durée du dépassement d'amplitude.
2.c. Cas particulier.
Dans le cas particulier où le salarié bénéficie d'une rémunération effective fixée sur la base d'un horaire théorique déterminé, cette rémunération effective comprend tous les éléments de rémunération,...
Site : https://www.unsa-kn-road.com
Temps de travail effectif dans la convention collective ...
PertinenceTemps de travail effectif dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 15/01/2018
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En savoir plus sur la convention collective transport routier
Définitions et limites maximales - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire
... Article En...
Site : http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : temps de travail effectif transport routier / modulation temps travail transport routier / directive temps de travail transport routier / decompte temps de travail transport routier / temps de travail transport routier de voyageurs
L’essentiel de la réglementation sociale du transport ...
PertinenceLe transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique », applicable aux autres salariés.
Dernière mise à jour : 26 juin 2017
1. Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique »,...
Heures supplémentaires - Transport routier - La convention ...
PertinenceHeures supplémentaires dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 14/01/2018
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En savoir plus sur la convention collective transport routier
Contingent d'heures supplémentaires - TITRE III : Mesures d'accompagnement - TITRE III : Mesures d'accompagnement des dispositions relatives à la réduction de la durée légale du...
Organisation des transports routiers nationaux de personnes
PertinenceArrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes
Décision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes
Les activités de transport routier de personnes hors champ du code des transports
Les transports routiers regroupent différentes...
Convention collective des transports routiers Sans ...
PertinenceFiche technique
La convention collective est la règle des partenaires sociaux.
L'employeur est tenu d'afficher sur les lieux de travail et d'embauche du personnel, les références précises de la convention et de son arrêté d'extension (article R. 135.1 du Code du travail) ainsi que le lieu où un exemplaire est tenu à la disposition du personnel.
Contenu : la Convention collective nationale...
Site : http://www.celsedit.com
Distinction entre service public et transport d'initiative ...
PertinenceDistinction entre service public et transport d'initiative privée
Une confusion est parfois opérée entre le transport à la demande, qui est un service public, et certains services privés de transport. La LOTI maintient la possibilité pour les personnes physiques ou morales d'effectuer, sous certaines conditions, des transports privés (pour compte propre).
Le décret n° 87 - 242 du 7 avril...
Site : http://www.lien-plus.fr
Thèmes liés : service de transport public routier de personnes / service public transport personne / service public transport / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes definition
Temps de travail – Durée maximale de travail dans le ...
PertinenceTemps de travail - Durée maximale de travail dans le transport routier de personnes
Soc. 25 sept. 2013, FS-P+B, n° 12-13.267
Le présent arrêt illustre les difficultés liées à la pluralité des dispositions applicables en matière de durée du travail. Ces difficultés se posent avec davantage d'acuité en matière de transport dans la mesure où, d'une part, les durées maximales de...
Site : http://domen-avocat.monentreprisesurleweb.com
Thèmes liés : duree legale du travail transport routier / duree travail transport routier / convention collective nationale des transport routier / temps de travail journalier transport routier / code du travail transport routier
CONVENTION COLLECTIVE DES TRANSPORTS ROUTIERS
PertinenceLa présente convention nationale annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 24 de la convention collective nationale du 21 décembre 1950, les conditions particulières de travail du personnel de la catégorie " Ouvriers " occupé dans les entreprises visées par cette convention.
Groupes d'ouvriers intéressés
(Complété par avenant no 46...
Date: 2000-04-29 23:35:59
Site : http://juristprudence.online.frActaulité de la CFDT transport Poitou Charentes.
PertinenceMutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014
Validation des acquis de l'expérience VAE Transformez votre expérience
La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...
Site : https://www.cfdt-transportspoitoucharentes.com
Transport de marchandise - Convention collective LégiSocial
PertinencePersonnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature
... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...
Transport routier de marchandises dans la convention ...
PertinencePersonnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature
... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...
Convention collective transport routier de marchandises ...
PertinencePersonnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature
... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...
Convention collective : Transports routiers et activités ...
PertinenceConvention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
IDCC : 16 | Brochure : 3085
Convention collective nationale du 21 décembre 1950
Textes Attachés :
Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement
Annexe I : Ouvriers
Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise
Site : http://www.maconvention.fr
Convention collective3085, Transports routiers et ...
PertinenceDépôt et publicité
Avenant n° 108 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe I « Salaires ouvriers »
Barèmes des rémunérations conventionnelles
Entrée en application
Dépôt et publicité
Avenant n° 10 du 30 juin 2017 relatif à la rémunération des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
Rémunérations conventionnelles
Dépôt et...
Frais de déplacements des ouvriers (annexe I) - Convention ...
PertinenceFrais de déplacements des ouvriers (annexe I)
En vigueur étendu (Le 13 Jul 2007)
Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale, annexe I, des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n°s 1 à 50, ce dernier en date du 16 février 2007, est à nouveau...
Date: 2018-01-14 21:47:08
Site : https://www.juritravail.comDevenir Chauffeur routier – Fiche métier Chauffeur routier
PertinenceFiche Métier : Chauffeur routier
En France ou à l'étranger, le chauffeur routier a pour mission d'acheminer par la route la marchandise qu'il transporte dans son camion. Ses missions peuvent être de plus ou moins longue durée en fonction des clients qu'il doit livrer.
Comment devenir Chauffeur routier ? Retrouvez ici les missions, formation nécessaire, rémunération de cette...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceSG Autres véhicules à usage spécial
SH Véhicule accessible en fauteuil roulant] 2
Aux fins du présent arrêté royal, sauf dispositions contraires, on entend par :
1. "Communauté" : la Communauté Européenne
2. "Etats membres" : les Etats membres de la Communauté
3. "la Directive" : la directive 2007/46/CE établissant un cadre pour la réception des...
Transports routiers marchandises : durée du travail et ...
PertinenceDe 152 à 186h
Au delà de 186h
Le contingent d'heures supplémentaires est de 195 heures pour les roulants et de 130 heures pour les sédentaires. Il peut être dépassé sans autorisation administrative. Les règles relatives à l'attribution des repos compensateurs sont détaillées ci-dessous.
Cas particulier : l'amplitude des grands routiers
La profession a instauré, par accord du 12...
Date: 2018-01-14 07:29:05
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : duree travail transport routier marchandises / repos compensateur travail de nuit transport routier / amplitude travail de nuit transport routier / remuneration heures supplementaires transport routier / travail de nuit dans le transport routier de marchandises
Contrat de travail - Transport routier - La convention ...
PertinenceContrat de travail dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 14/01/2018
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Formation professionnelle ANNEXE I
Accord national relatif à la formation professionnelle et à l'emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport - ACCORD
... h (*)...
Frais de route - Transport routier - La convention collective
PertinenceFrais de route dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 14/01/2018
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Modalités de contrôle et de suivi - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire
...de prise de service du...
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