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frais de deplacement transport routier
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Guideur moto convoi exceptionnel recrutement
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Site : http://xibuvujutegij.gq
Convention Collective Transports Routiers gratuite 3085 ...
PertinenceRTT : comment les poser et quel est mon salaire ?
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Transports Routiers (Brochure JO n°3085)
Vous êtes chauffeur routier dans une société de transport de marchandises, de fret ou de courrier (Attention les salariés de La Poste ne sont pas inclus) ? Vous dirigez une société de déménagement ou de garde meubles ? Vous transportez des voyageurs pour des...
Date: 2018-01-14 14:08:30
Site : https://www.juritravail.comTexte de loi sur la longueur des convois forains - Alloforain
Pertinence48 000 < M <= 72 000
L'autorisation individuelle peut être :
- au voyage sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages et une période définis) ;
- permanente sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages illimité effectués dans le cadre du transport d'une même nature de chargement ou de la circulation d'engins de même nature et pour...
Site : http://www.alloforain.com
SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
PertinenceSOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.netLOTI - pmoioui.com
PertinenceDu droit au transport et des principes généraux applicables aux transports intérieurs
Article 1er
(modifié par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999, art 39)
Le système de transports intérieurs doit satisfaire les besoins des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour la collectivité. Il concourt à l'unité et à la solidarité...
Site : http://www.pmoioui.com
Convention collective nationale des transports routiers et ...
PertinenceConvention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Brochure n° 3085
Dispositif de reprise du personnel en cas de changement de prestataire
En vigueur étendu
Conditions de reprise du personnel et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de...
Site : http://maconvention.fr
Transport routier: revalorisation des frais de déplacement ...
PertinenceTransport routier: revalorisation des frais de déplacement
Publié le 29 Janvier 2016 par FORCE OUVRIERE GEODIS BM NORD in salaire
Les partenaires sociaux ont conclu un accord avec les...
Site : http://fo-bmnord.overblog.com
Thèmes liés : frais de deplacement transport routier 2016 / frais de deplacement transport routier 2012 / frais de deplacement transport routier 2013 / frais de deplacement transport routier / entreprise de transport routier de marchandise
Indemnités des frais de déplacement du transport routier ...
PertinenceSTS, acteur unique en gestion des temps et paie transport
Indemnités des frais de déplacement du transport routier en 2017
STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport
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Accueil | Actualité sociale | Indemnités des frais de déplacement du transport routier en 2017
Publié par...
Site : https://www.gestionpaiesalaire.fr
Thèmes liés : frais de deplacement transport routier / indemnite de deplacement transport routier / deplacement transport routier / frais de transport routier / convention collective nationale du transport routier de marchandises
codes NAF - pmoioui.com
PertinenceTransports routiers réguliers de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- les autres transports routiers réguliers de passagers :
. exploitation de lignes régulières d'autocar sur de longues distances, selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier
. navettes d'aéroports régulières
. autres transports routiers réguliers de passagers n.c.a.
- l'exploitation...
Site : http://www.pmoioui.com
Thèmes liés : conducteur du transport routier interurbain de voyageurs / horaire de service transport routier / vehicules de transport routier / service transport routier / l'assurance de transport routier
Les frais de déplacement - facebook.com
PertinenceConvention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.
Ouvriers Annexe Frais de déplacement Taux des indemnités forfaitaires
Objet. Le présent protocole, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale, annexe n° 1, en date du 16 juin 1961, fixe les conditions de remboursement des frais de déplacement des ouvriers...
Site : facebook.com
Repos compensateur de nuit - Transport routier - La ...
PertinenceAménagement et réduction du temps de travail
... heures d amplitude durant la période nocturne telle que définie ci-dessus La durée quotidienne du travail effectuée par un personnel ambulancier travailleur de nuit peut excéder heures en moyenne par période de heures sur une période de mois En contrepartie les salariés concernés bénéficient de périodes équivalentes de...
Calaméo - Frais 2011 Transport routier - calameo.com
PertinenceSYNDICAT FORCE OUVRIÈRE TND SUD-OUEST TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE Indemnité de repas, de casse-croûte, de déplacement A compter du 1er avril 2011 Indemnité de repas perçue par le personnel obligé, en raison d un déplacement impliqué par le... More
SYNDICAT FORCE OUVRIÈRE TND SUD-OUEST TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE Indemnité de repas, de casse-croûte, de déplacement A compter du 1er avril 2011...
Date: 2018-01-14 22:29:04
Site : http://www.calameo.comThèmes liés : indemnite de deplacement transport routier / frais de deplacement transport routier 2011 / travail de nuit dans le transport routier de marchandises / frais de deplacement transport routier horaire / frais de deplacement transport routier
Convention collective transports routiers
PertinenceAccès CCN 3085
La convention collective transports routiers dépend de la convention collective Transport routier dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3085.
La convention collective Transport routier est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et de maintenir...
Métier conducteur routier : emploi, formation, salaire
Pertinence75 % des marchandises transitent par la route. Même si un rééquilibrage vers le transport par rail est à prévoir dans les années à venir, le transport routier continuera à recruter. Le recours à l'intérim est important et va de pair avec l'augmentation des effectifs.
Spécialisation ou indépendance
Après avoir débuté avec des véhicules de petit ou de moyen tonnage, le routier peut...
Site : http://www.jobintree.com
Convention collective des transports routiers Sans ...
PertinenceFiche technique
La convention collective est la règle des partenaires sociaux.
L'employeur est tenu d'afficher sur les lieux de travail et d'embauche du personnel, les références précises de la convention et de son arrêté d'extension (article R. 135.1 du Code du travail) ainsi que le lieu où un exemplaire est tenu à la disposition du personnel.
Contenu : la Convention collective nationale...
Site : http://www.celsedit.com
CONVENTION COLLECTIVE DES TRANSPORTS ROUTIERS
PertinenceLa présente convention nationale annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 24 de la convention collective nationale du 21 décembre 1950, les conditions particulières de travail du personnel de la catégorie " Ouvriers " occupé dans les entreprises visées par cette convention.
Groupes d'ouvriers intéressés
(Complété par avenant no 46...
Date: 2000-04-29 23:35:59
Site : http://juristprudence.online.frActaulité de la CFDT transport Poitou Charentes.
PertinenceMutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014
Validation des acquis de l'expérience VAE Transformez votre expérience
La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...
Site : https://www.cfdt-transportspoitoucharentes.com
Frais de Déplacement - Syndicat des Transports de ...
PertinenceFrais de déplacement Février 2016
Un accord avec les organisations patronales le 7 janvier 2016 portant sur une revalorisation de 2 % des frais de déplacements dans le transport routier de marchandises, le transport de fonds et...
Site : http://fotransportsdk.canalblog.com
Thèmes liés : frais de deplacement transport routier 2016 / frais de deplacement transport routier 2012 / frais de deplacement transport routier / deplacement transport routier / organisation transport routier marchandise
Revalorisation des frais de déplacements 2017 - OTRE
PertinenceTRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES - TRANSPORT DE FONDS ET VALEURS - TRANSPORT DÉMÉNAGEMENT - LOGISTIQUE
Les partenaires sociaux ont conclu un accord en date du 15 mars 2017 portant revalorisation des frais de déplacements dans le transport routier...
Site : http://www.otre.org
Thèmes liés : frais de deplacement transport routier 2016 / frais de deplacement transport routier / entreprise de transport routier de marchandise / transport routier des marchandises / deplacement transport routier
Revalorisations frais de déplacement dans le TRM au 1 ...
PertinenceLe 7 janvier 2016 a été signé le dernier accord sur les revalorisations des frais de déplacement dans le transport routier de marchandises.
Les frais de...
Site : https://www.astr.fr
Thèmes liés : frais de deplacement transport routier 2016 / frais de deplacement transport routier 2013 / frais de deplacement transport routier / indemnite de deplacement transport routier / frais de transport routier
Frais de déplacement Février 2016 - Syndicat des ...
PertinenceFrais de déplacement Février 2016
jeudi 28 janvier 2016
Frais de déplacement Février 2016
Un accord avec les organisations patronales le 7 janvier 2016 portant sur une revalorisation de 2 % des frais de déplacements dans le transport routier de marchandises, le transport de fonds et de valeurs, le transport de déménagement et...
Site : http://fotransportsdk.canalblog.com
Thèmes liés : frais de deplacement transport routier 2016 / entreprise de transport routier de marchandise / frais de deplacement transport routier 2012 / frais de deplacement transport routier 2013 / frais de deplacement transport routier
Convention collective nationale transport routier
PertinenceLa convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (aussi appellé convention collective 16, convention collective transport routier, ou encore convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport) est à jour sur LégiSocial.
Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:
Transports routiers et activités auxiliaires du transport ;
L'actualité de la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires...
Site : http://89.30.106.64
Thèmes liés : convention collective nationale des transports routiers du 21 decembre 1950 / convention transport routier et activites auxiliaires / convention collective nationale des transport routier / convention collective du transport routier / convention nationale des transports routiers
Transport de marchandise - Convention collective LégiSocial
PertinencePersonnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature
... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...
Transport routier de marchandises dans la convention ...
PertinencePersonnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature
... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...
Convention collective transport routier de marchandises ...
PertinencePersonnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature
... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...
Accord salarial et frais de déplacements chez les routiers
Pertinence11 décembre 2009
Accord salarial et frais de déplacements chez les routiers
Un accord a été signé le 11 décembre dans le transport routier entre syndicats de salariés et l'organisation patronale TLF prévoyant une revalorisation de 3 à 4% de l'ensemble des barèmes conventionnels Transport routier de marchandises (TRM) ainsi qu'une revalorisation de 3% des frais de déplacement.
Droit des...
Site : https://www.csdemenagement.fr
Thèmes liés : frais de deplacement transport routier / recherche d emploi dans le transport routier / organisation transport routier marchandise / l'assurance de transport routier / droit du travail transport routier de marchandises
Convention collective : Transports routiers et activités ...
PertinenceConvention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
IDCC : 16 | Brochure : 3085
Convention collective nationale du 21 décembre 1950
Textes Attachés :
Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement
Annexe I : Ouvriers
Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise
Site : http://www.maconvention.fr
Grève des routiers: un accord a été trouvé - Nice-Matin
PertinencePAR La rédaction Mis à jour le 05/10/2017 à 06:37 Publié le 05/10/2017 à 06:45
Mis à jour le 05/10/2017 à 06:37 Publié le 05/10/2017 à 06:45
Le mouvement des routiers dans la banlieue de Paris, lundi 25 septembre. Photo AFP
Grève des routiers: un accord a été trouvé
Par La rédaction Le 05/10 à 06h45 MàJ 05/10 à 06h37
Un accord tripartite entre le gouvernement et les organisations...
Site : http://www.nicematin.com
Thèmes liés : frais de deplacement transport routier voyageurs / frais de deplacement transport routier / code du travail transport routier / frais de transport routier / syndicat transport routier voyageurs
Frais de déplacement des ouvriers dans le transport de ...
PertinenceFrais de déplacement des ouvriers dans le transport de marchandises - Revalorisation de 2% des indemnités au 1er février 2016
2016-03-10 09:46
Stratégie transport
L'accord, signé le 7 janvier 2016 par les partenaires sociaux de la branche, prévoyait une revalorisation de 2% des frais de déplacement des ouvriers : cette augmentation est effective depuis le 1er février 2016.
L'évolution...
Date: 2018-01-14 14:23:45
Site : http://www.vehco.frThèmes liés : frais de deplacement transport routier 2016 / frais de deplacement transport routier 2013 / frais de deplacement transport routier horaire / frais de deplacement transport routier / amplitude horaire transport routier de marchandises
Convention collective3085, Transports routiers et ...
PertinenceDépôt et publicité
Avenant n° 108 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe I « Salaires ouvriers »
Barèmes des rémunérations conventionnelles
Entrée en application
Dépôt et publicité
Avenant n° 10 du 30 juin 2017 relatif à la rémunération des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
Rémunérations conventionnelles
Dépôt et...
Frais de route - Transport routier - La convention collective
PertinenceFrais de route dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 14/01/2018
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective transport routier
Modalités de contrôle et de suivi - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire
...de prise de service du...
Répartition et Gestion du Transport Routier | Ecoleauto.com
Pertinence514-725-6026
Répartition et Gestion du Transport Routier
Le cours Répartition et Gestion du Transport Routier vous ouvre la porte sur une des plus grandes industries au pays - le transport routier. Encadrant chaque camion sur la route se retrouve une équipe de spécialistes en information qui permet aux camionneurs de livrer leurs chargements d'une manière efficace.
Ces spécialistes sont des...
Site : http://www.ecoleauto.com
Thèmes liés : logiciel de gestion transport routier / cours transport routier / transport routier par camion / recherche transport routier / logiciel transport routier
Répartition et Gestion du Transport Routier | Cours ...
PertinenceDemande d'infos
Le cours Répartition du Transport Routier vous ouvre la porte sur une des plus grandes industries au pays - le transport routier. Encadrant chaque camion sur la route se retrouve une équipe de spécialistes en information qui permet aux camionneurs de livrer leurs chargements d'une manière efficace.
Ces spécialistes sont des répartiteurs, des commis, des agents et des...
Site : http://www.ecoleauto.com
Thèmes liés : cours transport routier / logiciel de gestion transport routier / transport routier par camion / recherche transport routier / logiciel transport routier
Frais de déplacement dans la branche « Transport routier
Pertinenceapparemment, il y a une augmentation des frais de route en 2016. Pouvez vous me dire le montant de ceux ci. Merci
le 12 mars 2016 à 10 h 50 min - Répondre
Bonjour,ma boite de transport ou...
Site : http://blog.reseau-express.fr
Thèmes liés : frais de deplacement transport routier 2016 / frais de route transport routier 2016 / frais de deplacement transport routier / frais de route dans le transport routier / augmentation salaire transport routier 2016
Teleroute News
PertinenceLes partenaires sociaux ont donc conclu un accord le 7 janvier dernier portant revalorisation de 2 % des frais de déplacements dans le transport routier de marchandises, le transport de fonds et de valeurs, le transport de déménagement et la logistique.
Cet accord a été signé côté organisations patronales par l'OTRE, la FEDIMAG, la FNTR, la CSD et la FEDESFI, côté...
Site : https://teleroutenews.com
Thèmes liés : frais de deplacement transport routier 2016 / frais de deplacement transport routier 2013 / frais de deplacement transport routier 2012 / frais de deplacement transport routier / organisation transport routier marchandise
Frais de déplacements des ouvriers (annexe I) - Convention ...
PertinenceFrais de déplacements des ouvriers (annexe I)
En vigueur étendu (Le 13 Jul 2007)
Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale, annexe I, des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n°s 1 à 50, ce dernier en date du 16 février 2007, est à nouveau...
Date: 2018-01-14 21:47:08
Site : https://www.juritravail.comTransport routier cherche chauffeurs - carriereonline.com
PertinenceActualités de l'Emploi : Par métier
Transport routier cherche chauffeurs
Transport et logistique : un secteur poids lourd de l'économie
Le transport routier de marchandises, qui achemine 99 % de nos produits quotidiens, demeure le premier mode de fret en France. Malgré un rôle économique de premier plan, le secteur peine à attirer de nouvelles recrues.
« Le secteur manque indiscutablement...
Site : http://www.carriereonline.com
REVALORISATION DES FRAIS DE DÉPLACEMENTS 2017 – USP Valeurs
PertinenceLa Nouvelle Grille Frais de Déplacements
Les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du...
Site : http://www.usp-valeurs.org
Thèmes liés : entreprise de transport routier de marchandise / transport routier des marchandises / entreprise de transport de marchandise / entreprise transport routier / frais de deplacement transport routier
L'Officiel des Transporteurs > Transport routier ...
PertinenceLes partenaires sociaux de la branche ont conclu un accord, le 7 janvier 2016, portant sur une revalorisation de 2 % des indemnités de frais de déplacement dans le transport routier de marchandises, le déménagement et les prestations logistiques. L'avenant a été signé côté patronal par l'OTRE, la FNTR, la CSD (Chambre syndicale du déménagement) et côté syndical par la FGTE CFDT, la CFTC Transports et FO UNCP. Contactés, TLF et l'Unostra n'ont pas fait part de leur...
Site : http://www.wk-transport-logistique.fr
Thèmes liés : frais de deplacement transport routier 2016 / frais de deplacement transport routier 2013 / frais de deplacement transport routier 2012 / frais de deplacement transport routier / indemnite de deplacement transport routier
MÉTIERS | Camo-Route
PertinenceACCUEIL » MÉTIERS
MÉTIERS ET CARRIÈRES
L'industrie du transport routier regorge de possibilités d'emploi. Bien sûr, les conducteurs de véhicules lourds constituent une part importante de la main-d'oeuvre de l'industrie, mais il ne faut surtout pas oublier toutes les ressources qui gravitent autour, notamment le mécanicien, le répartiteur, les opérateurs, les manutentionnaires et...
Site : https://camo-route.com
Thèmes liés : transport routier offre d'emploi / transport routier offre d emploi / offre d'emploi transport public / offre d emploi transport public / l'assurance de transport routier
freight fowarder magazine: Le transport routier
Pertinence13 février 2013 par Julien Laisser un commentaire:
A partir de juillet 2013, le secteur du transport routier de marchandises va voir l'application d'une mesure promise de longue date par le gouvernement : l'écotaxe. Cette taxe, qui a pour vocation de sensibiliser le secteur aux enjeux environnementaux, devrait être calculée sur une base kilométrique, impactant d'autant le prix des...
Date: 2017-09-06 03:23:27
Site : http://lameretnous.blogspot.comLes transporteurs routiers fustigent le "routier polonais ...
PertinenceActualité Économie
Les transporteurs routiers fustigent le "routier polonais"
Selon les fédérations patronales, le routier polonais, qui roule en France aux conditions salariales de son pays, est un péril pour les PME françaises.
Abonnez-vous
Après son collègue plombier, voici le routier polonais, présenté par les fédérations patronales comme un péril pour les PME...
Site : http://www.lepoint.fr
Transport routier - Acte uniforme relatif aux contrats de ...
Pertinence1 - La lettre de voiture doit contenir :
a) les lieu et date de son établissement;
b) le nom et l'adresse du transporteur;
c) les noms et adresses de l'expéditeur et du destinataire;
d) les lieu et date de la prise en charge de la marchandise et le lieu prévu pour la livraison ; la dénomination courante de la nature de la marchandise et le mode d'emballage et, pour les marchandises...
Site : http://logistiqueconseil.org
Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des ...
PertinenceIntitulé d'inventaire ou jugement d'envoi en possession,
Une attestation sur l'honneur de la qualité de l'héritier accompagnée d'une pièce justifiant du lien de parenté lorsque le montant de la dépense est inférieur ou égal à 1 000 euros.
02422.Légataires universels
024221.Légataire universel
1. Expédition du testament.
2. En cas d'héritiers réservataires : preuve par tous...
Site : http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : offre d'emploi transport public / offre d emploi transport public / creation d'une societe de transport de personnes / frais de deplacement transport routier horaire / frais de deplacement transport routier 2011
Coût du transport routier de marchandise : bilan 2016 et ...
PertinenceCoût du transport routier de marchandise : bilan 2016 et tendance 2017
Il y a 1 année
Ecrit par Auriane Kerbrat
Le Comité National Routier ( CNR ) retrace les évolutions de coûts d'exploitation d'un poids lourd en 2016.
Les postes de...
Site : transportissimo.com
Thèmes liés : cout transport marchandise routier / transport routier marchandise national / frais de deplacement transport routier 2016 / cout de revient transport routier / cout transport routier
Le transport de marchandises ; prix du fret routier ...
PertinenceLe transport de marchandises ; prix du fret routier, demenagement pas cher...
24 août 2011
Pour déplacer en grande quantité meubles et autres marchandises, notamment dans le cadre d'un déménagement, le fret routier constitue une alternative intéressante, tant en terme de praticité que d'économie. Mais combien coûte un tel transport, et qui contacter? Voici notre dossier sur le...
Site : https://www.over-blog.com
2.2.3 Mobilité et transport des personnes: inégalités ...
PertinencePrintable version (PDF)
2.2.3 Mobilité et transport des personnes: inégalités sociales et environnementales en Belgique
Les transports font partie des principales pressions économiques. En Belgique, les ménages aux revenus les plus élevés dépensent en valeur absolue dix fois plus pour les transports que ceux aux revenus les plus bas. Ce sont les ménages aux revenus les plus hauts, qui...
Date: 2007-10-15 05:49:02
Site : http://www.intussen.infoThèmes liés : transport routier et nuisances environnementales / l'assurance de transport routier / assurance transport routier de personnes / categorie de transport 2 / transport routier de voitures
Transports routiers la législation du travail - CGT et ...
PertinencePour tous les salariés du transport routier de marchandises :
Total cumulé des heures supplémentaires effectuées depuis le début de l'année civile*.
Total cumulé des repos compensateurs acquis depuis le début de l'année civile*.
Nombre d'heures de repos compensateur acquis au titre du travail de nuit.
Mode de calcul et montant de la prime de nuit. Pour les personnels roulants marchandises et déménagement :
Par mois, les temps...
Site : http://cgtst2n.over-blog.fr
Thèmes liés : repos compensateur travail de nuit transport routier / travail de nuit dans le transport routier de marchandises / duree travail transport routier marchandises / temps travail transport routier marchandise / legislation sur temps travail transport routier
Contrat de transport — Wikipédia
PertinenceLe contrat de transport n'est quasiment jamais imprimé sur du simple papier mais sur un support protégé et sécurisé.
Les billets d'avion sont imprimés sur des coupons BSP cartonnés agréés par l'IATA. Chacun de ces coupons est doté d'un numéro de contrôle à 14 chiffres (13 chiffres + 1 clé) ainsi que de protections secrètes (pour la plupart) comme des filigranes et autres procédés...
Date: 2018-01-08 02:19:59
Site : https://fr.wikipedia.orgContrat sous traitance transports routiers de marchandises ...
PertinenceLe prix de transport est fixé comme suit selon l'une et/ou l'autre des formules suivantes :
.................... Euro par véhicule-kilomètre résultant des déplace-
ments en charge et à vide incluant.................... km
.................... Euro la position avec un minimum de....................
positions par jour ;
.................... Euro la journée ;
Autre formule...
Site : http://www.sous-traitance-externalisation.com
Thèmes liés : contrat type de transport routier de marchandises / contrat type sous traitance transport routier / contrat type transport routier chargement / contrat type transport article 7 / contrat type de transport routier
