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indemnite de deplacement transport routier
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Convention Collective Transports Routiers gratuite 3085 ...
PertinenceRTT : comment les poser et quel est mon salaire ?
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Transports Routiers (Brochure JO n°3085)
Vous êtes chauffeur routier dans une société de transport de marchandises, de fret ou de courrier (Attention les salariés de La Poste ne sont pas inclus) ? Vous dirigez une société de déménagement ou de garde meubles ? Vous transportez des voyageurs pour des...
Date: 2018-01-14 14:08:30
Site : https://www.juritravail.comSOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
PertinenceSOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.netLOTI - pmoioui.com
PertinenceDu droit au transport et des principes généraux applicables aux transports intérieurs
Article 1er
(modifié par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999, art 39)
Le système de transports intérieurs doit satisfaire les besoins des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour la collectivité. Il concourt à l'unité et à la solidarité...
Site : http://www.pmoioui.com
Convention collective nationale des transports routiers et ...
PertinenceConvention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Brochure n° 3085
Dispositif de reprise du personnel en cas de changement de prestataire
En vigueur étendu
Conditions de reprise du personnel et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de...
Site : http://maconvention.fr
Indemnités des frais de déplacement du transport routier ...
PertinenceSTS, acteur unique en gestion des temps et paie transport
Indemnités des frais de déplacement du transport routier en 2017
STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport
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Accueil | Actualité sociale | Indemnités des frais de déplacement du transport routier en 2017
Publié par...
Site : https://www.gestionpaiesalaire.fr
Thèmes liés : frais de deplacement transport routier / indemnite de deplacement transport routier / deplacement transport routier / frais de transport routier / convention collective nationale du transport routier de marchandises
Transport routier: revalorisation des frais de déplacement ...
PertinenceTransport routier: revalorisation des frais de déplacement
Publié le 29 Janvier 2016 par FORCE OUVRIERE GEODIS BM NORD in salaire
Les partenaires sociaux ont conclu un accord avec les...
Site : http://fo-bmnord.overblog.com
Thèmes liés : frais de deplacement transport routier 2016 / frais de deplacement transport routier 2012 / frais de deplacement transport routier 2013 / frais de deplacement transport routier / entreprise de transport routier de marchandise
Les frais de déplacement - facebook.com
PertinenceConvention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.
Ouvriers Annexe Frais de déplacement Taux des indemnités forfaitaires
Objet. Le présent protocole, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale, annexe n° 1, en date du 16 juin 1961, fixe les conditions de remboursement des frais de déplacement des ouvriers...
Site : facebook.com
Repos compensateur de nuit - Transport routier - La ...
PertinenceAménagement et réduction du temps de travail
... heures d amplitude durant la période nocturne telle que définie ci-dessus La durée quotidienne du travail effectuée par un personnel ambulancier travailleur de nuit peut excéder heures en moyenne par période de heures sur une période de mois En contrepartie les salariés concernés bénéficient de périodes équivalentes de...
Calaméo - Frais 2011 Transport routier - calameo.com
PertinenceSYNDICAT FORCE OUVRIÈRE TND SUD-OUEST TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE Indemnité de repas, de casse-croûte, de déplacement A compter du 1er avril 2011 Indemnité de repas perçue par le personnel obligé, en raison d un déplacement impliqué par le... More
SYNDICAT FORCE OUVRIÈRE TND SUD-OUEST TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE Indemnité de repas, de casse-croûte, de déplacement A compter du 1er avril 2011...
Date: 2018-01-14 22:29:04
Site : http://www.calameo.comThèmes liés : indemnite de deplacement transport routier / frais de deplacement transport routier 2011 / travail de nuit dans le transport routier de marchandises / frais de deplacement transport routier horaire / frais de deplacement transport routier
Transport routier bulgare : un coût horaire de conduite à ...
PertinenceTransport routier bulgare : un coût horaire de conduite à 8 EUR
L'Officiel des Transporteurs | Routier | publié le : 21.02.2017 | Dernière Mise à jour : 01.01.2018
Les conducteurs routiers reçoivent en moyenne 25 jours d'indemnité de déplacement par mois. Soit au total 1 050 euros pour un mois de travail effectif à l'international.
Crédit photo D. Delion
Le salaire minimum des...
Site : actu-transport-logistique.fr
Thèmes liés : cout transport routier / taux horaire transport routier 2017 / temps de conduite transport routier / horaire transport routier france / taux horaire transport routier 2015
Transport — Wikipédia
PertinenceModes de transport[ modifier | modifier le code ]
Les modes de transport sont généralement classifiés selon les voies de communication utilisées: transports terrestres ( routier et ferroviaire ou guidés), les transports maritime et fluvial , le transport aérien . Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités...
Date: 2018-01-12 03:03:14
Site : https://fr.wikipedia.orgCONVENTION COLLECTIVE DES TRANSPORTS ROUTIERS
PertinenceLa présente convention nationale annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 24 de la convention collective nationale du 21 décembre 1950, les conditions particulières de travail du personnel de la catégorie " Ouvriers " occupé dans les entreprises visées par cette convention.
Groupes d'ouvriers intéressés
(Complété par avenant no 46...
Date: 2000-04-29 23:35:59
Site : http://juristprudence.online.frActaulité de la CFDT transport Poitou Charentes.
PertinenceMutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014
Validation des acquis de l'expérience VAE Transformez votre expérience
La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...
Site : https://www.cfdt-transportspoitoucharentes.com
Transport routier de marchandises dans la convention ...
PertinencePersonnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature
... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...
Transport de marchandise - Convention collective LégiSocial
PertinencePersonnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature
... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...
Convention collective transport routier de marchandises ...
PertinencePersonnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature
... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...
Frais de déplacement Février 2016 - Syndicat des ...
PertinenceFrais de déplacement Février 2016
jeudi 28 janvier 2016
Frais de déplacement Février 2016
Un accord avec les organisations patronales le 7 janvier 2016 portant sur une revalorisation de 2 % des frais de déplacements dans le transport routier de marchandises, le transport de fonds et de valeurs, le transport de déménagement et...
Site : http://fotransportsdk.canalblog.com
Thèmes liés : frais de deplacement transport routier 2016 / entreprise de transport routier de marchandise / frais de deplacement transport routier 2012 / frais de deplacement transport routier 2013 / frais de deplacement transport routier
Frais de déplacements des ouvriers (annexe I) - Convention ...
PertinenceFrais de déplacements des ouvriers (annexe I)
En vigueur étendu (Le 13 Jul 2007)
Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale, annexe I, des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n°s 1 à 50, ce dernier en date du 16 février 2007, est à nouveau...
Date: 2018-01-14 21:47:08
Site : https://www.juritravail.comRevalorisations frais de déplacement dans le TRM au 1 ...
PertinenceLe 7 janvier 2016 a été signé le dernier accord sur les revalorisations des frais de déplacement dans le transport routier de marchandises.
Les frais de...
Site : https://www.astr.fr
Thèmes liés : frais de deplacement transport routier 2016 / frais de deplacement transport routier 2013 / frais de deplacement transport routier / indemnite de deplacement transport routier / frais de transport routier
Frais de déplacement des ouvriers dans le transport de ...
PertinenceFrais de déplacement des ouvriers dans le transport de marchandises - Revalorisation de 2% des indemnités au 1er février 2016
2016-03-10 09:46
Stratégie transport
L'accord, signé le 7 janvier 2016 par les partenaires sociaux de la branche, prévoyait une revalorisation de 2% des frais de déplacement des ouvriers : cette augmentation est effective depuis le 1er février 2016.
L'évolution...
Date: 2018-01-14 14:23:45
Site : http://www.vehco.frThèmes liés : frais de deplacement transport routier 2016 / frais de deplacement transport routier 2013 / frais de deplacement transport routier horaire / frais de deplacement transport routier / amplitude horaire transport routier de marchandises
Teleroute News
PertinenceLes partenaires sociaux ont donc conclu un accord le 7 janvier dernier portant revalorisation de 2 % des frais de déplacements dans le transport routier de marchandises, le transport de fonds et de valeurs, le transport de déménagement et la logistique.
Cet accord a été signé côté organisations patronales par l'OTRE, la FEDIMAG, la FNTR, la CSD et la FEDESFI, côté...
Site : https://teleroutenews.com
Thèmes liés : frais de deplacement transport routier 2016 / frais de deplacement transport routier 2013 / frais de deplacement transport routier 2012 / frais de deplacement transport routier / organisation transport routier marchandise
REVALORISATION DES FRAIS DE DÉPLACEMENTS 2017 – USP Valeurs
PertinenceLa Nouvelle Grille Frais de Déplacements
Les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du...
Site : http://www.usp-valeurs.org
Thèmes liés : entreprise de transport routier de marchandise / transport routier des marchandises / entreprise de transport de marchandise / entreprise transport routier / frais de deplacement transport routier
L'Officiel des Transporteurs > Transport routier ...
PertinenceLes partenaires sociaux de la branche ont conclu un accord, le 7 janvier 2016, portant sur une revalorisation de 2 % des indemnités de frais de déplacement dans le transport routier de marchandises, le déménagement et les prestations logistiques. L'avenant a été signé côté patronal par l'OTRE, la FNTR, la CSD (Chambre syndicale du déménagement) et côté syndical par la FGTE CFDT, la CFTC Transports et FO UNCP. Contactés, TLF et l'Unostra n'ont pas fait part de leur...
Site : http://www.wk-transport-logistique.fr
Thèmes liés : frais de deplacement transport routier 2016 / frais de deplacement transport routier 2013 / frais de deplacement transport routier 2012 / frais de deplacement transport routier / indemnite de deplacement transport routier
Frais de route - Transport routier - La convention collective
PertinenceFrais de route dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 14/01/2018
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En savoir plus sur la convention collective transport routier
Modalités de contrôle et de suivi - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire
...de prise de service du...
Assurance transporteurs de marchandises, Véhi pro transport
PertinenceUn contrat d'assurance dédié aux professionnels du transport routier de marchandises
VÉHI PRO Transport s'adresse aux transporteurs routiers de marchandises, à ceux qui ont une activité mixte de transport pour leur propre compte et pour le compte de tiers mais aussi aux loueurs de véhicules industriels sans chauffeur.
VÉHI PRO Transport assure les risques liés à la circulation...
Site : http://www.groupe-sma.fr
Contrat de transport — Wikipédia
PertinenceLe contrat de transport n'est quasiment jamais imprimé sur du simple papier mais sur un support protégé et sécurisé.
Les billets d'avion sont imprimés sur des coupons BSP cartonnés agréés par l'IATA. Chacun de ces coupons est doté d'un numéro de contrôle à 14 chiffres (13 chiffres + 1 clé) ainsi que de protections secrètes (pour la plupart) comme des filigranes et autres procédés...
Date: 2018-01-08 02:19:59
Site : https://fr.wikipedia.orgContrat sous traitance transports routiers de marchandises ...
PertinenceLe prix de transport est fixé comme suit selon l'une et/ou l'autre des formules suivantes :
.................... Euro par véhicule-kilomètre résultant des déplace-
ments en charge et à vide incluant.................... km
.................... Euro la position avec un minimum de....................
positions par jour ;
.................... Euro la journée ;
Autre formule...
Site : http://www.sous-traitance-externalisation.com
Thèmes liés : contrat type de transport routier de marchandises / contrat type sous traitance transport routier / contrat type transport routier chargement / contrat type transport article 7 / contrat type de transport routier
Taux horaire minimum chauffeur routier coef m 138
PertinenceQuestion de pat 51 le 02/06/2011 à 10h57
Dernière réponse le 19/06/2014 à 20h07
J'ai un contrat de 185 heures que se passe t'il si je les dépasse. j'aimerai connaitre le taux horaire minimum pour l'année 2011 ainsi que le tarif mini et les condotions pour touché ces indemnités casse croute et repas merci
4 réponses pour «
taux horaire minimum chauffeur routier coef m 138
Le 16/06/2011 à 01h40
Nouveau dans la profession ??? Bon c'est pas grave, j'men va te...
Site : https://experts-univers.com
Thèmes liés : taux horaire transport routier de marchandises / taux horaire transport routier 2014 / taux horaire transport routier / tarif transport routier marchandise / contrat de transport routier de marchandise
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