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entreprise de transport de voyageurs
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Cours transport routier - Rapports de Stage - Lilou19101992
PertinenceCHAPITRE 1 : ASPECTS INSTITUTIONNELS Page 1
1. L'évolution institutionnelle des transports interurbains avant les lois Page 1
de décentralisation
1. L'ère de la coordination entre le fer et la route (1934 à fin desannées 1970) Page 1
2. L'ère de la décentralisation et du conventionnement (années 1980) Page 7
2. La loi d'orientation sur les transports intérieurs ou leur...
Site : http://www.etudier.com
Convention collective des transports routiers et activités ...
PertinenceTransports routiers et activités auxiliaires du transport
Numéro de brochure JO
Code NAF/APE
4942Z , 602B , 602G , 602L , 602M , 602N , 602P , 631E , 634A , 634B , 634C , 641C , 712A , 746Z , 851J , 4939A , 4939B , 602B , 602G
Présentation de la convention collective
La présente collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, règlent les rapports...
Site : https://www.legisocial.fr
La durée du travail des conducteurs routiers de transport ...
PertinenceLe Vendredi 23 juin 2017
Règlementations concernant la durée du travail des conducteurs routiers de transport de personnes en France.
Le cadre juridique
Les règles relatives à la durée du travail des conducteurs routiers du transport routier de personnes reposent sur plusieurs instruments juridiques :
des textes européens directement applicables : règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars...
Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : duree hebdomadaire travail transport routier / duree du travail transport routier de voyageurs / duree legale du travail transport routier / duree travail transport routier / code du travail transport routier
Attestation de capacité de transport routier lourd : nos ...
PertinenceLa session 2016 de l'examen national pour la capacité transport lourd de marchandises ou de voyageurs a eu lieu le 5 octobre. Nous vous proposons en ligne nos corrigés de l'ensemble des épreuves, QCM et questions rédigées.
Corrigé examen de capacité de transport 2016
Si vous étiez candidat à la toute récente session 2016 de l'examen national pour la Capacité de Transport Lourd, en marchandises ou en voyageurs, nous vous souhaitons bien évidemment de faire partie des lauréats... mais il va vous falloir patienter encore...
Site : http://www.ifrac.com
Thèmes liés : formation attestation de capacite transport routier lourd / formation attestation de capacite en transport routier de voyageurs / formation capacite de transport routier de voyageurs / formation attestation de capacite transport routier / attestation de capacite transport routier
Temps de travail effectif dans la convention collective ...
PertinenceTemps de travail effectif dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 15/01/2018
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective transport routier
Définitions et limites maximales - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire
... Article En...
Site : http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : temps de travail effectif transport routier / modulation temps travail transport routier / directive temps de travail transport routier / decompte temps de travail transport routier / temps de travail transport routier de voyageurs
Logiciel transport routier Cargo-TMS : Exploitation et ...
PertinenceLE LOGICIEL TRANSPORT QUI VOUS FAIT GAGNER DU TEMPS
Notre logiciel Transport Cargo-TMS a pour objectif de vous simplifier la vie et de vous permettre des gains de productivité dans la gestion quotidienne de vos activités de transport. Que vous soyez une grande entreprise multi-sites ou conducteur indépendant, que vous exerciez comme transporteur routier, service de transport, affréteur,...
Site : https://www.cargo-tms.fr
Convention collective nationale des transports routiers et ...
PertinenceConvention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Brochure n° 3085
Dispositif de reprise du personnel en cas de changement de prestataire
En vigueur étendu
Conditions de reprise du personnel et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de...
Site : http://maconvention.fr
Repos compensateur de nuit - Transport routier - La ...
PertinenceAménagement et réduction du temps de travail
... heures d amplitude durant la période nocturne telle que définie ci-dessus La durée quotidienne du travail effectuée par un personnel ambulancier travailleur de nuit peut excéder heures en moyenne par période de heures sur une période de mois En contrepartie les salariés concernés bénéficient de périodes équivalentes de...
Les frais de déplacement - facebook.com
PertinenceConvention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.
Ouvriers Annexe Frais de déplacement Taux des indemnités forfaitaires
Objet. Le présent protocole, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale, annexe n° 1, en date du 16 juin 1961, fixe les conditions de remboursement des frais de déplacement des ouvriers...
Site : facebook.com
Heures supplémentaires - Transport routier - La convention ...
PertinenceHeures supplémentaires dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 14/01/2018
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective transport routier
Contingent d'heures supplémentaires - TITRE III : Mesures d'accompagnement - TITRE III : Mesures d'accompagnement des dispositions relatives à la réduction de la durée légale du...
Offres d'emploi des entreprises dans les Transports en ...
PertinencePeugeot : vente de voiture neuves, véhicules utilitaires, concessionnaires et services automobiles.
Construction et équipement automobile
Groupe Volkswagen : le groupe Volkswagen est l'un des principaux groupes automobiles du monde.
Mercedes-Benz : constructeur de vehicule pour les particuliers et les professionnels.
Michelin : le groupe Michelin est implanté sur...
Date: 2016-03-21 23:08:17
Site : http://www.1clic1emploi.frCONVENTION COLLECTIVE DES TRANSPORTS ROUTIERS
PertinenceLa présente convention nationale annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 24 de la convention collective nationale du 21 décembre 1950, les conditions particulières de travail du personnel de la catégorie " Ouvriers " occupé dans les entreprises visées par cette convention.
Groupes d'ouvriers intéressés
(Complété par avenant no 46...
Date: 2000-04-29 23:35:59
Site : http://juristprudence.online.frConvention collective Transport routier - Texte officiel ...
PertinenceConvention + Textes attachés applicables
1 an de mises à jour + alertes email
Outils de recherche: Index alphabétique,
thématique, moteur de recherche
Téléchargement illimité OFFERT
Guide de la convention collective
Mises à jour de la convention collective 3085 - IDCC 16, 1660
La convention collective 3085 (dont l'idcc est 16, 1660) évolue régulièrement en fonction de la...
Transport routier de marchandises au maroc - Rapport de ...
PertinenceTransport routier de marchandises au maroc
Disponible uniquement sur Etudier
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Aperçu du document
ROYAUME DU MAROC LE CHEF DU GOUVERNEMENT CONSEIL DE LA CONCURRENCE
AVIS N° 24/12, DU 15/05/2012 SUR LA SAISINE RELATIVE AU SECTEUR DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
- Vu la lettre en date du 2 février 2011, enregistrée sous le numéro...
Site : http://www.etudier.com
Sarl Transports Landes à Espalion (adresse, téléphone)
PertinencePrésentation de l'entreprise Sarl Transports Landes
Transport routier régulier de voyageurs
La société SARL TRANSPORTS LANDES est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rodez sous le numéro de SIREN 442 796 652.
Cette page présente une synthèse des informations officielles publiques de la société SARL TRANSPORTS LANDES localisée dans la région Occitanie et...
Site : http://transport.e-pro.fr
Thèmes liés : transport routier de marchandises landes / societe de transport routier de voyageurs / entreprise transport routier landes / transport routier landes / transport routier voyageurs
Les métiers des transports routiers et de la logistique ...
PertinenceAccueil Panoramas Les métiers des transports routiers et de la logistique
Les métiers des transports routiers et de la logistique
Mis à jour le 02 Mai 2017
© Fotolia Le secteur des transports routiers poursuit sa reprise et crée toujours plus d'emplois. D'ici 2022, 540 000 postes seront à pourvoir en France avec des opportunités d'embauche sur l'ensemble des métiers de la...
Site : https://www.defi-metiers.fr
J'ai eu mon attestation de capacité l'an dernier ...
PertinenceJ'ai eu mon attestation de capacité l'an dernier
Témoignage d'internaute trouvé sur commentcamarche
| 11941 lectures |
J'ai passé l'attestation de capacité l'an dernier en catégorie ";voyageur"; chez Forget, j'avais déjà l'attestation ";marchandises"; depuis 2000 a l'AFT-iftim. J'ai réussi les deux examens du premier coup grace aux formations. En 2000, c'etait plus...
Site : http://www.same-story.com
Thèmes liés : salaire d'un chef d'entreprise de transport / creation d'entreprise transport routier / creation d entreprise transport routier / creation d entreprise dans le transport / chef d'entreprise de transport routier
Transport de voyageurs [Transports] : Observation et ...
PertinenceTransport de voyageurs
Les statistiques sur le transport de voyageurs renseignent sur la mobilité globale des personnes résidant en France, l'usage des moyens de transport et le parc de véhicules (enquête « ENTD »). Elles informent aussi sur l'utilisation d'autobus et d'autocars (enquête TRV) et sur les voyages à longue distance, c'est-à-dire à plus de 100 km (enquête de la direction...
Site : http://www.statistiques.developpement-durable.gou ...
Thèmes liés : transport routier voyageurs / transport en commun de voyageurs / vehicules de transport routier / entreprise de transport de voyageurs / statistique transport routier
Fédération du Transport (FT) | CGEM
PertinenceCentre de réflexion et de conseil dans les différents modes de transport et de logistique intermodale ;
Force de proposition vis-à-vis des pouvoirs publics pour le développement du secteur du transport ;
Contribution au développement des différents modes de transport et de leur inter modalité ;
Développement des organisations de transport de personnes et de marchandises aux...
Site : http://www.cgem.ma
Keolis Touraine : transport de voyageurs en Touraine ...
PertinenceEngagements qualité
Pourquoi nous choisir ?
Choisir Keolis Touraine, c'est pour vous l'assurance d'être accompagnés par des professionnels du transport, tout au long de votre voyage.
Transports scolaires
Le Département du 37 cède sa compétence "TRANSPORT" à la REGION Centre-Val-de-Loire
Conception de voyages sur-mesure
Réalisez un voyage adapté à vos envies !
Affichage CO2 vs GES
Keolis Touraine : spécialiste du transport...
Site : http://www.keolis-touraine.fr
Thèmes liés : transport public urbain de voyageurs / assurance transport public de voyageurs / transport public de voyageur / entreprise de transport de voyageurs / entreprise de transport urbain
Panorama du secteur - Orientation en Ile-de-France - Accueil
PertinenceLe secteur du transport et de la logistique regroupe principalement 3 grands pôles d'activité :
- le transport routier de marchandises, qui regroupe 51 % des effectifs salariés du secteur ;
- les auxiliaires de transport (logistique), avec 14,7 % des salariés ;
- le transport routier de voyageurs, avec 14,8 % des salariés.
Le secteur du transport et de la logistique est le 5e secteur...
Site : http://www.lesmetiers.net
Transport de voyageurs et excursions en France et à l ...
PertinenceTransports Lacombe, Transport de voyageurs et excursions.
Que vous soyez une agence de voyages, un club de sport, un centre de loisirs, un comité d'entreprise ou une collectivité, la...
Site : http://transports-lacombe.fr
Thèmes liés : societe de transport de voyageurs / entreprise de transport de voyageurs toulouse / entreprise de transport de voyageurs / societe de transport en france / entreprise de transport en france
Taxe professionnelle - WK Transport Logistique
PertinenceTaxe professionnelle : quel gain pour les entreprises du transport ?
http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/17082/taxe-professionnelle-quel-gain-pour-les-entreprises-du-transport-.html 12/10/2009
Taxe professionnelle : quel gain pour les entreprises du transport ?
La grande réforme de la taxe professionnelle voulue par Sarkozy devrait permettre au secteur des transports...
Site : http://www.wk-transport-logistique.fr
Thèmes liés : transport et logistique d entreprise / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport / entreprise logistique transport / transport d entreprise
LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ...
PertinenceLA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES.
8 Février 2016 , Rédigé par berthet eric
Le 8 février 2016
Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE...
Site : http://cfdtuesjacquetdesavoie.over-blog.com
Délivrance attestation de capacité - pmoioui.com
PertinenceVous recherchez un organisme de formation pour vous préparer à l'examen ?
Pmoioui vous conseille la Sté AACFT
Pour 2 raisons
Il n'y a que des formateurs d'exception : André et moi !!!!!!!!
Les marchandises et les voyageurs sont tous les bienvenus ....
J.O. Numéro 277 du 30 Novembre 1999 page 17808
Ministère de l'équipement, des transports et du...
Site : http://www.pmoioui.com
Transport de personnes à reprendre toulouse et arrond ...
PertinenceTransports de voyageurs
DIAGNOSTIC REALISE - Entreprise de transport de personnes (VIP) sur Toulouse très spécialisée sur deux niches (trajets vers aéroports, gares et compagnies d'assistance rapatriement). Ces 2 activités réalisent 80 % du CA, seulement 20 % du CA est lié au taxi d'affaires. 10...
Date: 2014-11-21 00:00:00
Site : https://www.transentreprise.comThèmes liés : entreprise de transport de voyageurs toulouse / entreprise de transport toulouse / entreprise transport de personnes / entreprise de transport de voyageurs / vente societe transport personnes
Formation attestation de capacité transports - ascana.fr
PertinenceLes autres formations du transport:
Formation attestation de capacité transports
Programme et contenus
La formation attestation de capacité de transport
La formation Attestation de capacité transports est destinée à toute personne souhaitant créer ou gérer une entreprise de transports, dans le secteur voyageurs ou marchandises, avec tous types de véhicules. Elle prépare à l'examen...
Site : http://www.ascana.fr
Thèmes liés : attestation capacite transport marchandise / gestion d'entreprise transport formation / gestion d une entreprise de transport / creation d entreprise dans le transport / formation transport public de personnes
Gestion Logistique et Transport - IUT de Quimper
PertinenceLa formation:
La formation est organisée autour de 4 grandes thématiques développées au sein des projets tuteurés de première et de seconde année :
Logistique durable et environnement : Réalisation de bilan carbone auprès d'entreprises, Organisation et traitement d'une collecte de recyclage papier...
Mobilité et transport de voyageurs : Organisation de plans de déplacements...
Site : http://serv-iut.univ-brest.fr
Transport de personne, Transport touristique, Location de ...
PertinenceLa SARL FLOURET TRANSPORTS est une entreprise familiale rouchonne spécialisée dans le transport routier de voyageurs. Créée en 1936, notre entreprise met à votre disposition des véhicules de grand tourisme, ainsi que des autobus scolaires et urbains d'une capacité allant de 16 à 63 places.
Tous nos véhicules sont munis des meilleurs équipements pour assurer votre confort et votre sécurité. En fonction de l'autocar choisi, vous pourrez bénéficier...
Site : http://www.flouret-tourisme.com
Thèmes liés : entreprise de transport touristique / liste des entreprise de transport routier / entreprise transport routier / entreprise transport de personnes / entreprise de transport de voyageurs
Frais de déplacements des ouvriers (annexe I) - Convention ...
PertinenceFrais de déplacements des ouvriers (annexe I)
En vigueur étendu (Le 13 Jul 2007)
Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale, annexe I, des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n°s 1 à 50, ce dernier en date du 16 février 2007, est à nouveau...
Date: 2018-01-14 21:47:08
Site : https://www.juritravail.comCentre National Emploi service du Tese - Employeurs, des ...
PertinenceCentre national Emploi Service.
En fonction de votre activité, vous devez vous diriger vers un des 3 centres nationaux :
En savoir plus sur nos offres de formation au Tese en ligne
Centre national Emploi Service Tese de Bordeaux :
immobilier (agences immobilières, syndics de copropriété...) ;
bâtiment, travaux publics ;
commerce et réparation automobile (garage, station service, concessionnaire...) ;
commerce de détail et de gros non alimentaire ;
industrie du textile et de l'habillement.
Centre national Emploi Service Tese de Bordeaux
Tél. : 0810 123 873 (puis taper choix 2)
Centre national Emploi Service...
Site : https://www.efi-partner.fr
Thèmes liés : offre d'emploi transport routier national / emploi transport routier national / appel d offre transport routier / recherche d emploi dans le transport routier / transport routier offre d'emploi
Les différents types de transport - Qualité Transports ...
PertinenceLe transport de marchandises, encore appelé transport de fret ou même fret tout court, est en général une activité professionnelle en soi. Le chargeur possède une marchandise qu'il confie à un transporteur qui doit la livrer à un client. Si le transporteur est un service interne à l'entreprise du chargeur, on parlera de compte propre ; si c'est une entreprise en soi, qui vend ses...
Date: 2018-01-14 15:44:15
Site : http://www.qualitetransports.gouv.frThèmes liés : service public transport personne / transport public personne / taxe sur le transport public de voyageurs / transport public de marchandises / transport public urbain de voyageurs
DUT Gestion Logistique et Transport | Université Haute-Alsace
PertinenceLa logistique et le transport appartiennent à des secteurs économiques porteurs, créateurs d'emplois variés, en perpétuelle évolution et ouverts à l'international. La logistique est l'ensemble des techniques et des moyens visant à obtenir une gestion optimale des flux d'informations et de produits entre le fournisseur, le distributeur et le consommateur final. Elle comprend aussi bien la...
Date: 2018-01-14 19:47:53
Site : http://www.uha.frTransport de personnes TPRP, un logiciel de gestion fait ...
PertinenceTransport de personnes TPRP : simplifiez-vous la vie avec un logiciel
TPRP est l'abréviation de Transport Public Routier de Personnes sous laquelle sont regroupées les entreprises de transport de personnes dans des véhicules de moins de 9 places qui dépendent de la loi LOTI (Loi d'Orientation du Transport Intérieur) publiée le 30 décembre 1982, consolidée au 19 février 2014.
Site : https://www.limo-vtc.fr
FNTR : Transport routier de voyageurs - ftcgem.ma
PertinenceTransport routier de voyageurs
Lun 11 Juillet 2011
Dans le cadre de ses préoccupations à écouter les points de vue des professionnels et de l'étude des perspectives de réforme du secteur du transport routier de voyageurs, monsieur Karim GHELLAB, ministre de l'Equipement et du Transport, a reçu en audience, au Siège de son département à Rabat, les membres du Bureau Fédéral de la...
Site : http://www.ftcgem.ma
Département des transports - Transports routiers
Pertinence> home > Démarches > Transports routiers
Transports routiers
Pour effectuer des transports internationaux de voyageurs ou de marchandises par route, les entreprises de transports doivent disposer d'un ou de plusieurs des documents suivants prévus par le législateur:
une licence...
Date: 2015-11-20 06:20:02
Site : http://www.mt.public.luThèmes liés : transport international de marchandises par route / transport routier international de marchandise / entreprise transport routier international / transport routier national et international / documents de transport routier international
Transports voyageurs - DREAL Centre-Val de Loire
PertinencePour exercer une activité de transport public de personnes, les entreprises (existantes ou en création) doivent obtenir une autorisation d'exercer cette profession, qui leur permet d'être inscrites au registre national des transporteurs. En fonction de l'activité exercé, l'inscription peut être dérogatoire.
déclarer la capacité financière, renouveler des titres de transports, obtenir des copies conformes supplémentaires, déclarer une modification d'inscription ...
Contacter les agents du registre
publié le 4 février 2011 (modifié le 12 juillet 2016)
Le Registre du...
Date: 2018-01-14 20:58:00
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : transport public routier voyageur / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes / transport public routier marchandise / transport public routier
Transport interprovincial et aux États-Unis : Entreprises ...
PertinenceLorsque votre entreprise fait du transport par camion ou du transport terrestre de voyageurs aux États-Unis, vous devez vous assurer que vos conducteurs titulaires des permis des classes 1, 2, 3 et 4b ont un bilan de santé satisfaisant.
Il est interdit à une personne de conduire un véhicule lourd aux États-Unis si elle souffre
de diabète traité à l'insuline,
d'épilepsie,
d'une perte...
Site : http://www2.gouv.qc.ca
Thèmes liés : les moyens de transport a l'international / entreprise transport routier international / le transport a l'international / transport a l international / droit transport routier international marchandise
UMIH Bourgogne : Union des Métiers et des Industries de l ...
PertinenceLes membres fondateurs (organisations professionnelles représentatives)
Le Comité des Armateurs Fluviaux (CAF) : La filière du tourisme fluvial représente :
10 000 emplois directs et indirects
1 milliard de chiffre d'affaires direct et indirect.
800 millions d'investissements réalisés depuis 10 ans.
Le Conseil National des Professions de l'Automobile (CNPA) représente l'ensemble...
Site : http://www.umih-bourgogne.fr
Thèmes liés : federation nationale du transport routier de voyageurs / secteur transport routier de voyageurs / syndicat transport routier voyageurs / exploitants de transport public routier en commun de voyageurs / transport public routier en commun de voyageurs
Transport ferroviaire en France — Wikipédia
PertinenceAller à : navigation , rechercher
Transport ferroviaire en France
Un TGV Atlantique et un TER , deux trains correspondant à des services très dynamiques actuellement en France, en gare de Nantes .
Caractéristiques du réseau
1 013 millions de voyageurs en 2006 sur le réseau SNCF [2]
Trafic de fret
108 330 000 tonnes transportées en 2006 par la SNCF [2]
En France , le...
Date: 2018-01-13 23:41:34
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : entreprise de transport ferroviaire france / societe de transport ferroviaire en france / exploitants de transport public routier en commun de voyageurs / creer son entreprise de transport de voyageurs / transport public routier en commun de voyageurs
Attestation de capacité Voyageurs - CAAM Martinique
PertinenceLe transport routier de voyageurs est une profession règlementée. Avant de pouvoir créer une entreprise dont l'activité est le transport pour compte d'autrui, il faut satisfaire à certaines conditions. Une fois ces conditions remplies l'entreprise ainsi créée pourra être inscrite au registre des transporteurs et des loueurs de sa région.
L'attestation de capacité est un examen...
Site : http://www.passersonpermis.com
Thèmes liés : formation attestation de capacite en transport routier de voyageurs / gestion d'entreprise transport formation / gestion d une entreprise de transport / formation capacite de transport routier de voyageurs / capacite de transport routier de voyageurs
TITRE V - Codes et Lois de la République Française
PertinenceArticle L3452-6
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende :
1° Le fait d'exercer une activité de transporteur public routier, de déménageur, de loueur de véhicules industriels avec conducteur, alors que l'entreprise n'y a pas été autorisée en application des articles L. 3113-1 , L. 3211-1 et L. 3411-1 , du règlement (CE) n° 1072/2009 du Parlement européen et du...
Date: 2018-01-13 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frThèmes liés : entreprise de transport routier de marchandise / conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / transport d entreprise / service de transport public routier de personnes / transport routier marchandise national
Remboursement des taxes de carburant ... - service-public.fr
PertinenceLes entreprises de transport routier de marchandises et de transport en commun de voyageurs peuvent bénéficier, sur une base forfaitaire et sur demande de leur part, du remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE), assise sur leur consommation réelle de gazole au cours d'un semestre, utilisée pour les besoins de leur activité...
Démission employé - Transport routier - La convention ...
PertinenceDélai-congé - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise
... Article En vigueur étendu en date du décembre Sauf pendant la période d essai tout départ d un technicien ou agent de maîtrise de l entreprise donne lieu sauf faute grave à un délai-congé dans les conditions suivantes :En cas de démission et quelle que soit leur ancienneté la durée du délai-congé est de...
Site : http://89.30.106.64
Thèmes liés : titre professionnel conducteur du transport routier interurbain de voyageurs / formation conducteur du transport routier interurbain de voyageurs / conducteur du transport routier interurbain de voyageurs / convention collective nationale des transports routiers rupture de contrat / gestion d'entreprise transport formation
Convention de Varsovie — Wikipédia
PertinenceLa Convention de Varsovie est une convention internationale qui régit tout transport international de personnes, bagages ou marchandises, effectué par aéronef contre rémunération. La Convention de Montréal, Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international a été mise en place dans le but de la remplacer, cependant de nombreux états n'ont pas...
Date: 2018-01-09 02:54:31
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : convention relative au contrat de transport international de marchandises / convention internationale transport aerien / convention relative au contrat de transport international / convention transport international de marchandises / convention transport international maritime
Loi sur le transport aérien - Justice Laws Website
PertinenceLoi sur le transport aérien
L.R.C. (1985), ch. C-26
Loi visant à donner suite à certaines conventions pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international
Note marginale :Titre abrégé
S.R., ch. C-14, art. 1.
Note marginale :Définition de « partie »
1.1 (1) Dans la présente loi,
s'entend notamment d'une Haute Partie Contractante, au sens de...
Les métiers et l'emploi dans les transports et la logistique
PertinenceLe secteur transport-logistique poursuit sa mutation pour s'adapter à l'internationalisation des échanges, aux nouveaux modes de consommation, à l'essor du e-commerce, à l'informatisation et à l'automatisation des process, aux contraintes environnementales. Tour d'horizon des métiers et du marché de l'emploi.
Vidéo 1 - Marc, organisateur de transport | Vidéo 2 - Daniel, technicien...
Site : http://www.onisep.fr
Courriers Rhodaniens transport congres rhone alpes drome ...
PertinenceLes Courriers Rhodaniens, entreprise de transport de voyageurs par autocar se situe sur plusieurs département Rhône-alpin :
Rhône, Drôme, Loire, Isère et Ardèche.
Autocariste pluridisciplinaire, nous avons à notre actif des...
Site : http://www.courriers-rhodaniens.fr
Thèmes liés : entreprise transport courrier / entreprise de transport de tourisme / entreprise de transport de voyageurs / transport d entreprise / entreprise de transport scolaire
Le secteur du transport urbain de voyageurs : la société ...
PertinenceLe secteur du transport urbain de voyageurs : la société de Régie de Autonome des Transports Urbains (RATP)
Nombre de pages : 17 pages
Langue : français
Date de mise à jour : lundi 15 septembre 2014
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Résumé du document
L’activité pratiquée par les sociétés du secteur est la prestation de service, majoritairement envers des particuliers. La...
Site : https://www.pimido.com
Thèmes liés : secteur transport routier de voyageurs / societe de transport urbain / societe de transport routier de voyageurs / societe de transport de voyageurs / entreprise de transport urbain
Comment louer sa capacité transport sans risque [Résolu]
PertinencePersonne ne peut être dégagé d'une responsabilité pénale. On doit toujours respecter la loi. En cas de non respect, c'est la justice qui détermine la responsabilité pénale ou non de la personne responsable : le gérant ou l'attestataire de capacité ou les deux en même temps. Le responsable ou le gérant peut vous écrire je vous dégage de toute responsablité pénale : ce n'est pas...
Date: 2018-01-11 15:35:45
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net
