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convention internationale transport aerien


67 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

  • 16

    Section 1 : Les différents modes de transport de marchandises

    Pertinence
    46%

    Le transport de marchandises s'effectue à travers les modes de transport suivants :

    - Transport terrestre : transport routier et transport ferroviaire

    - Transport maritime

    - Transport par voie d'eau intérieure : transport fluvial ou par canaux

    - Transport aérospatial : transport aérien et transport spatial

    - Transport combiné : transport multimodal ou transport plurimodal

    Il faut signaler...

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    Site : http://www.institut-numerique.org

  • 13

    Rapport De Stage Conducteur Routier De Marchandises ...

    Pertinence
    37%

    |( 01-30-98-13-53 | Mémoire de stage Du 14 avril au 5 juin 2009 [pic] |Société Nationale des Chemins de Fer français (SNCF) | Maître de stage : Enseignant responsable : Année universitaire...

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    Site : http://www.etudier.com

  • 4

    Convention collective Transport routier

    Pertinence
    43%

    Champ d'application de la convention collective transport routier

    La convention collective des transports routiers est parfois désignée sous le nom de convention collective transport ou convention collective 3085 en référence au n° de brochure JO. Elle couvre le transport de voyageurs, le transport de marchandises, le déménagement, les ambulances, le transport de fonds et certaines...

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    Site : http://www.conventions-collectives.com

  • 2

    Licence professionnelle Logistique Aéroportuaire et ...

    Pertinence
    56%

    La licence professionnelle « Transport aérien et Logistique aéroportuaire -LATA- s'inscrit pleinement dans ce mouvement en offrant :

    au marché du transport aérien les cadres, responsables et opérationnels dont il a besoin

    aux femmes et hommes les compétences qui leur confèrent des qualifications, une employabilité immédiate et le moyen de leurs ambitions professionnelles et...

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    Site : iut-evry.fr

    Thèmes liés : metier logistique transport aerien / formation dans le transport aerien et la logistique / logistique transport aerien / convention internationale transport aerien / reglementation du transport aerien international

  • 2

    LE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES PAR ROUTE

    Pertinence
    54%

    En Europe, le transport routier de matières dangereuses est encadré par l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route appelé aussi ADR Rédigé le 30 septembre 1957 et entré en vigueur le 29 janvier 1968, il a été totalement rénové le 1er juillet 2001.

    L'ADR comporte neuf parties qui sont réparties sous deux annexes :

    Annexe A ...

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    Site : http://www.etiquetage-legal.eu

  • 1

    Droit international des transports - Cours - sallyyegueyo

    Pertinence
    55%

    Donc on verra le transport routier (très utilisé), le transport ferroviaire (pas forcément le mode privilégié), le transport maritime (très ancien, a connu un essor formidale grâce aux container, mode long mais peu onéreux) et le transport aérien (plus rapide, sécurisé mais aussi plus onéreux..)

    Le mode de transport sera choisi selon le type de marchandise, l'urgence, la...

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    Site : https://www.ladissertation.com

  • 1

    Réglementation, Transport Matières Dangereuses ...

    Pertinence
    54%

    En Europe, le transport routier de matières dangereuses est encadré par l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route appelé aussi ADR Rédigé le 30 septembre 1957 et entré en vigueur le 29 janvier 1968, il a été totalement rénové le 1er juillet 2001.

    L'ADR comporte neuf parties qui sont réparties sous deux annexes :

    Annexe A ...

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    Site : http://www.etiquetage-legal.eu

  • 1

    Transport — Wikipédia

    Pertinence
    44%

    Modes de transport[ modifier | modifier le code ]

    Les modes de transport sont généralement classifiés selon les voies de communication utilisées: transports terrestres ( routier et ferroviaire ou guidés), les transports maritime et fluvial , le transport aérien . Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités...

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    Date: 2018-01-12 03:03:14
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 1

    Info Services - Conditions de Transport - FedEx | Belgique

    Pertinence
    37%

    &ampampampampampampampampampampampampampampampltp&ampampampampampampampampampampampampampampampgtYour browser does not support iframes.

    Conditions de Transport

    NOTE PREALABLE IMPORTANTE

    Les présentes Conditions de Transport (« Conditions ») EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE de Federal Express (« FedEx ») et de ses employés ou agents en cas de perte, de dommage ou de retard dans certaines...

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    Date: 2017-06-22 13:13:19
    Site : fedex.com

  • 1

    Info Services - Conditions de Transport - FedEx | France

    Pertinence
    35%

    &ampampampampampampampampampampampampampampampltp&ampampampampampampampampampampampampampampampgtYour browser does not support iframes.

    CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE FEDEX EXPRESS FRANCE (Au 01/05/2017)

    1 - OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION

    Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'exécution des prestations

    de transport national et international exécutées par FedEx...

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    Date: 2017-05-03 08:52:01
    Site : fedex.com

  • 0

    DROIT DES TRANSPORTS - lexinter.net

    Pertinence
    61%

    DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIERE   DROIT DES CONTRATS

    DROIT DU TRANSPORT

    Le droit du transport est le droit qui s'applique aux transporteurs, aux clients et utilisateurs des moyens de transport et aux intermédiaires ainsi qu'aux revendeurs de billets.

    Les transporteurs peuvent être des transporteurs routiers, des transporteurs ferroviaires , des...

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    Date: 2017-04-20 16:58:35
    Site : http://lexinter.net

  • 0

    la réglementation international du transport maritime

    Pertinence
    59%

    Offres d'emploi transport maritime - Maroc | ...

    d'expérience dans le développement commercial au sein du transport maritime. la langue française et anglaise ... Société de transport international (maritime, ...

    Recommandations pour une nouvelle ...

    Recommandations pour une nouvelle réglementation internationale du transport maritime. Un nouveau rapport d'Oxfam et du WWF montre l'intérêt...

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    Site : http://www.deanforclinton.com

  • 0

    Réglementation internationale du transport aérien

    Pertinence
    56%

    Réglementation internationale du transport aérien

    <!-- Début code menu google -->

    <!-- Fin code menu google -->

    Le transport aérien est régit à l'international par des conventions internationales, les protocoles de modification desdites conventions, et les accords inter-transporteurs de l' IATA. Voici un répertoire non exhaustif de conventions et accords.

    <!-- Début code...

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    Site : http://logistiqueconseil.org

    Thèmes liés : convention internationale transport aerien / reglementation du transport aerien international / association du transport aerien international / convention relative au contrat de transport international de marchandises / transport aerien international

  • 0

    LP Logistique Aéroportuaire et Transport Aérien – IUT d ...

    Pertinence
    55%

    IUT d'Evry site Roméro - Bâtiment GMP

    Pourquoi cette licence dédiée au transport aérien ?

    Le transport aérien est le plus jeune des modes de transport. Moins d'un siècle depuis son apparition et, depuis, quelle évolution !

    - plus de 3 milliards et demi de passagers dans le monde en 2015 et plus de 50 millions de tonnes de fret transportées

    - sur les dix dernières années un taux de...

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    Site : iut-evry.fr

  • 0

    Cours Transport et logistique internationale - fr.reingex.com

    Pertinence
    55%

    EENI - École Supérieure de Commerce International

    Cours Transport et logistique internationale

    Programme du cours de spécialisation « Le transport et la logistique internationale » (enseignement à distance EAD,

    , 5 ECTS - CECT).

    Le cours « Transport et logistique internationale » se compose de six parties :

    1- La logistique et le transport international.

    L'introduction à la logistique...

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    Site : http://fr.reingex.com

  • 0

    Transport Aérien - cgl-consulting.com

    Pertinence
    54%

    Transport Aérien

    La réglementation du transport aérien

    L'Organisation de l'Aviation Civile Internationale, est la seule organisation intergouvernementale spécialisée dans le domaine aérien. Issue de la Convention de Chicago (1944 à 1947, révisée en 1983), elle en est l'organe de contrôle et de réglementation. Mais, dans ce cadre, la sécurité aérienne est du ressort de chaque État...

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    Date: 2013-02-04 09:03:31
    Site : http://www.cgl-consulting.com

    Thèmes liés : convention internationale transport aerien / convention relative au contrat de transport international de marchandises / reglementation du transport aerien international / reglementation transport aerien marchandises / association du transport aerien international

  • 0

    Les conventions internationales - Qualité Transports ...

    Pertinence
    54%

    a) La Convention de Montréal

    Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal le 28 mai 1999, dite «  Convention de Montréal  ».

    Le champ d'application de la Convention de Montréal :

    La Convention de Montréal lie tous les États l'ayant signée et ratifiée (c'est-à-dire 191 États membres, listés sur le site Internet...

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    Date: 2018-01-14 23:36:55
    Site : http://www.qualitetransports.gouv.fr

    Thèmes liés : convention internationale transport aerien / convention transport international de marchandises / transport aerien international / convention transport international / le transport a l'international

  • 0

    Formation Réglementation et législation en transport et ...

    Pertinence
    53%

    Formation transport et logistique : Optimiser le transport routier, ferroviaire et aérien

    Ce stage de formation sur la réglemenation des transports vous permettra de faire le point sur la legislation depuis 2006 en analysant vos obligations et vos contraintes au niveau national et international.

    Objectifs pédagogiques

    Comprendre les métiers et les flux de transport

    Connaître la législation propre au transport

    Établir un cahier des charges

    Suivre les coûts de...

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    Site : https://www.cnfce.com

  • 0

    Convention de Varsovie — Wikipédia

    Pertinence
    53%

    La Convention de Varsovie est une convention internationale qui régit tout transport international de personnes, bagages ou marchandises, effectué par aéronef contre rémunération. La Convention de Montréal, Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international a été mise en place dans le but de la remplacer, cependant de nombreux états n'ont pas...

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    Date: 2018-01-09 02:54:31
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : convention relative au contrat de transport international de marchandises / convention internationale transport aerien / convention relative au contrat de transport international / convention transport international de marchandises / convention transport international maritime

  • 0

    Les termes du transport international - Objectif Import Export

    Pertinence
    52%

    Du moins cher, long, sûr, « * » au plus cher, long, sûr « *** »

    Le transport maritime

    Le transport par mer est le plus utilisé dans le Commerce international car c'est un moyen peu onéreux permettant de transporter à la fois des larges volumes et des parts de containers. En revanche, les délais sont plus longs et l'acheminement se limite aux ports.

    Les différents intervenants de...

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    Site : https://www.objectif-import-export.fr

  • 0

    Contrat de transport de marchandises - FRET 2000 Express ...

    Pertinence
    52%

    Contrat de transport de marchandises

    octobre 09 2016

    Posted by admin In transport , Transport routier 0 comment

    Le contrat de transport de marchandises pour compte d'autrui (ou transport public) est un contrat commercial tel que défini par les articles 1101 et suivants du Code civil . Il est matérialisé par un document dénommé différemment selon le mode de transport. Ce document va faire...

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    Site : https://fret2000-express.fr

  • 0

    PowToon - LA REGLEMENTATION EN AERIEN

    Pertinence
    48%

    LA REGLEMENTATION EN AERIEN

    By labarthe.huguette  |  Updated: Dec. 30, 2017, 4:55 p.m.

    © 2012-2017 PowToon limited. 28 Church Rd, London UK HA7 4XR - Powtoon is an online animated presentation software that allows anyone to create amazing animated presentations and animated explainer videos.

    _abc Powtoon Transcript

    LA REGLEMENTATION EN AERIEN 1- LES...

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    Site : https://www.powtoon.com

    Thèmes liés : association du transport aerien international / reglementation du transport aerien international / convention internationale transport aerien / reglementation transport aerien marchandises / international air transport association

  • 0

    Lettre de voiture nationale-CMR-DUT-Déménagement sous ...

    Pertinence
    48%

     LETTRE DE VOITURE PARAVENT en CONTINU avec bande caroll

    LETTRE DE VOITURE PARAVENT ou en CONTINU

    Votre lettre de voiture paravent ou en continu, avec bandes caroll pour CMR et autres liasses, choisissez le produit le mieux adapté à votre utilisation : liasses autocopiantes ou carnets autocopiants. Et si votre choix se porte sur le continu, IMAP imprimera votre lettre de voiture ou de...

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    Site : http://imprimerie-creation-routage.fr

  • 0

    Titres de transport marchandises (aérien, maritime ...

    Pertinence
    47%

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    Titres de transport marchandises (aérien, maritime, routier et ferroviaire)

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    Site : http://www.logistiqueconseil.org

  • 0

    Services électroniques - Air Canada Cargo

    Pertinence
    47%

    Utilisation des lettres de transport aérien électroniques (LTAE)

    Votre entreprise est titulaire d'un compte auprès d'Air Canada Cargo.

    Vous n'avez pas de compte? Inscrivez-vous aujourd'hui .

    Votre entreprise a signé une entente en matière de LTAE :

    Vous expédiez des envois au Canada seulement?

    est inscrite au système de réservation électronique d'Air Canada Cargo .

    est une utilisatrice...

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    Site : https://www.aircanada.com

  • 0

    Contrat de transport — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Le contrat de transport n'est quasiment jamais imprimé sur du simple papier mais sur un support protégé et sécurisé.

    Les billets d'avion sont imprimés sur des coupons BSP cartonnés agréés par l'IATA. Chacun de ces coupons est doté d'un numéro de contrôle à 14 chiffres (13 chiffres + 1 clé) ainsi que de protections secrètes (pour la plupart) comme des filigranes et autres procédés...

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    Date: 2018-01-08 02:19:59
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Quelles sont les limites d'indemnisation transport ...

    Pertinence
    46%

    Quelles sont les limites d'indemnisation transport ?

    Quelles sont les limites d'indemnisation transport ?

    Responsabilité et indemnité :

    Assurance transport facture Intérêt de l'assurance transport :

    L'assurance transport a pour objectif de permettre aux professionnels du transport, quelque soit le moyen qu'ils utilisent, de bénéficier d'un système de protection sur les différents risques...

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    Site : http://www.flexatrans.com

    Thèmes liés : l'assurance de transport routier / assurance transport routier marchandises / assurance transport routier international / assurance transport routier / assurance transport marchandise

  • 0

    Droit des transports et de la logistique – ASA Avocats

    Pertinence
    45%

    Droit des transports et de la logistique

    Le cabinet ASA Avocats Associés AARPI dispose de plus de quarante ans d'expérience dans le conseil aux entreprises et le contentieux du droit des transports routiers et de la logistique, français, communautaire et international, droit social et pénal des transports, droit maritime, droit fluvial, droit aérien, droit douanier et droit du...

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    Site : https://www.asa-avocats.com

  • 0

    Loi sur le transport aérien - Justice Laws Website

    Pertinence
    45%

    ANNEXE V(articles 2 et 4)Convention, complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel

    LES ÉTATS SIGNATAIRES DE LA PRÉSENTE CONVENTION

    CONSIDÉRANT que la Convention de Varsovie ne contient pas de disposition particulière relative au transport...

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    Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

    Thèmes liés : convention relative au contrat de transport international de marchandises / convention relative au contrat de transport international / convention internationale transport aerien / les moyens de transport a l'international / le transport a l'international

  • 0

    Conditions Générales de Transport - articles 1 à 4

    Pertinence
    45%

    Mise à jour / Juin 2017

    Article I - Définitions

    Au sens des présentes conditions et sauf exception dans le texte, les termes suivants sont employés avec le sens indiqué ci-après :

    Accords internationaux (IIA et MIA) de l'International Air Transport Association (IATA)

    désigne les accords inter-transporteurs relatifs à la responsabilité des transporteurs aériens, signés le...

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    Site : https://www.airfrance.fr

  • 0

    Convention de Montréal du 28 mai 1999 - Logistique conseil

    Pertinence
    44%

    1. Pour le transport de marchandises, une lettre de transport aérien est émise.

    2. L'emploi de tout autre moyen constatant les indications relatives au transport à exécuter peut se substituer à l'émission de la lettre de transport aérien. Si de tels autres moyens sont utilisés, le transporteur délivre à l'expéditeur, à la demande de ce dernier, un récépissé de marchandises...

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    Site : http://www.logistiqueconseil.org

  • 0

    Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

    Pertinence
    43%

    Opérations exemptées.

    Bateaux exemptés

    I. Les bateaux visés à l'article 42, § 1 er, alinéa 1 er, 1°, du Code, sont :

    a) les navires et bateaux de mer de tous types, à propulsion mécanique ou non, qui sont affectés ou destinés exclusivement à des opérations lucratives en mer, commerciales ou industrielles.

    Ces opérations lucratives sont notamment :

    le transport rémunéré de...

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    Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

  • 0

    Documents de la logistique internationale

    Pertinence
    42%

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    Documents de la logistique internationale

    Mise en garde :

    Comme cela est le cas de nombreux...

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    Site : http://logistiqueconseil.org

  • 0

    Convention internationale sur la sécurité des conteneurs ...

    Pertinence
    42%

    Convention internationale sur la sécurité des conteneurs (Convention CSC)

    Adoption : 2 décembre 1972; entrée en vigueur : 6 septembre 1977

    Page Content

    Dans les années 1960, l'utilisation de conteneurs pour le transport de marchandises par mer ayant augmenté rapidement, et en raison de la mise au point de porte-conteneurs spécialisés, l'OMI a entrepris en 1967 d'étudier la sécurité de...

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    Date: 2018-01-14 18:31:41
    Site : http://www.imo.org

    Thèmes liés : convention transport international maritime / les modes de transport a l'international / convention internationale transport aerien / convention transport international de marchandises / le transport a l'international

  • 0

    Assurances transport et limites de responsabilité

    Pertinence
    42%

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    Assurances transport et limites de responsabilité

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    <!-- Fin code menu google -->

    En matière d'assurances des marchandises au cours du transport, lors d'une opération d'acheminement à l'international, les marchandises sont exposées à des risques divers. Pour garantir le...

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    Site : http://www.logistiqueconseil.org

    Thèmes liés : tarif transport maritime international / convention transport international maritime / convention transport international de marchandises / contrat international de transport maritime de marchandises / convention internationale transport aerien

  • 0

    Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

    Pertinence
    41%

    Circulaire n° 33 dd. 08.11.1978

       Prestations des agences de voyages

    Objet de la circulaire.

        1. Conformément à l'article 26 de la sixième directive, en matière de taxes sur le chiffre d'affaires, du Conseil des Communautés Européennes du 17 mai 1977 (v. circ. 20/1977), la loi du 29 novembre 1977 (1) (Moniteur belge du 2 décembre 1977), modifiant les articles 20, 29, 35, 41 et...

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    Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

  • 0

    Évaluation du programme de sûreté du fret aérien ...

    Pertinence
    41%

    Évaluation du programme de sûreté du fret aérien

    Évaluation du programme de sûreté du fret aérien

    Architecture des activités de programme

    Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

    Sûreté : Protection de l'aviation civile internationale contre les actes d'intervention illicite

    Agence des services frontaliers du Canada

    Certified Cargo...

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    Site : tc.gc.ca

  • 0

    Loi sur le transport aérien - Justice Laws Website

    Pertinence
    40%

    Loi sur le transport aérien

    L.R.C. (1985), ch. C-26

    Loi visant à donner suite à certaines conventions pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international

    Note marginale :Titre abrégé

    S.R., ch. C-14, art. 1.

    Note marginale :Définition de « partie »

    1.1   (1)  Dans la présente loi,

    s'entend notamment d'une Haute Partie Contractante, au sens de...

    Lire la suite

    Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

  • 0

    Mondo Voyages

    Pertinence
    39%

    Profitez de ces uniques occasions

    CANADA MAGNIFICO

    8 nuits à partir de*: 1050 CHF

    COSTA RICA NATUREL

    Livraison spéciale au Costa Rica. Offre spéciale pour une sortie de groupe à partir de Genève. Minimum 25 et maximum 36 passagers

    10 nuits à partir de*: 1250 CHF

    ARGENTINE CLASSIC

    Tour classique à l'Argentine dans le groupe départ de Genève. Prix de groupe basé epsecial avec un minimum...

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    Site : http://www.mondovoyages.ch

  • 0

    FedEx - Info Services - Conditions de Transport

    Pertinence
    37%

    conditions de transport distinctes s'appliquent. Veuillez vous référer à www.fedex.com/ukservices/services/terms.html pour les conditions de transport applicables aux Envois domestiques transportés à l'intérieur du Royaume-Uni et à www.fedex.com/in/domestic/services/terms/ pour les conditions de transport applicables aux Envois domestiques transportés en Inde (Note : les adresses URL...

    Lire la suite

    Date: 2014-01-28 13:58:44
    Site : fedex.com

  • 0

    Le site du Droit Aérien - droitaerien.com

    Pertinence
    36%

    Convention de Varsovie

    Convention pour l'unification de certaines règles relatives au Transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929

    Exonération de responsabilité du transporteur aérien - application exclusive de la Convention de Montréal (ou de Varsovie)

    Convention de Montréal (ou de Varsovie) - retard d'un vol  -...

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    Site : http://droitaerien.com

    Thèmes liés : convention internationale transport aerien / transport aerien international

  • 0

    Conditions générales de transport - Air Austral

    Pertinence
    36%

    Conditions générales de transport

    Code de la sécurité intérieure - Article L232-1

    Conformément à l'article L.232-6 du code de sécurité intérieure, nous vous informons que les transporteurs aériens peuvent être amenés à transmettre les données de réservation, d'enregistrement et d'embarquement de leurs passagers ( API/PNR) à l'administration française, selon les modalités de...

    Lire la suite

    Site : air-austral.com

  • 0

    Conditions générales de transport - Air Austral

    Pertinence
    36%

    Conditions générales de transport

    Code de la sécurité intérieure - Article L232-1

    Conformément à l'article L.232-6 du code de sécurité intérieure, nous vous informons que les transporteurs aériens peuvent être amenés à transmettre les données de réservation, d'enregistrement et d'embarquement de leurs passagers ( API/PNR) à l'administration française, selon les modalités de...

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    Site : air-austral.com

  • 0

    Air Canada – Conditions générales de transport

    Pertinence
    34%

    Supplément du transporteur Ouvrir le fichier PDF *

    * Le contenu des tarifs peut changer sans préavis.

    est un document contenant tous les prix, les frais et les conditions de transport publiés applicables aux services aériens. Air Canada a l'obligation légale de publier ses conditions de transport relatives au transport intérieur sur ce site internet et de rendre ses tarifs applicables au...

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    Site : https://www.aircanada.com

    Thèmes liés : service transport aerien / convention relative au contrat de transport international de marchandises / convention relative au contrat de transport international / contrat type transport article 21 / contrat type transport article 7

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    RT 3 – Transport de matières dangereuses » Mémento du ...

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    34%

    * Toutes ces prescriptions se font sous l'égide de l'ONU

    Cette fiche détaille dans trois parties suivantes le transport de matière dangereuse par route, par voie ferrée et par canalisation. Elle ne traite  ni du transport fluvial, ni du transport maritime,  ni du transport aérien.

    1  Définition

    Les principaux produits dangereux transportés par route sont les produits pétroliers et les...

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    Site : http://www.mementodumaire.net

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    Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...

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    32%

    Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques

    Fiche pratique J 219

    Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme

    Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...

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    Date: 2018-01-14 15:04:47
    Site : https://www.inc-conso.fr

    Thèmes liés : contrat de transport article code civil / prix de vente d'une entreprise de transport / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / le transport a l'international

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    transport funéraire international. Accord de Strasbourg.

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    32%

    Accord de Strasbourg - 26 octobre 1973 -

    sur le transport international des corps des personnes décédées

    Les états membres du Conseil de l'Europe, signataires du Présent accord.

    Considérant la nécessité de simplifier les formalités relatives au transfert international des corps des personnes décédées;

    Tenant compte du fait que le transfert du corps d'une personne décédée...

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    Date: 2014-12-18 10:19:49
    Site : http://www.afif.asso.fr

    Thèmes liés : les moyens de transport a l'international / le transport a l'international / transport a l international / convention internationale transport aerien / convention transport international

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    Le transport aérien - babylonechat.free.fr

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    32%

    SECTION 1 : L' ORGANISATION GENERALE

    I-                  L'encadrement réglementaire

    a)    Les conventions

    1)      la convention de Varsovie (1929)

    - Convention de droit privé, texte de base

    - Règle les rapports juridiques des transporteurs et des usagers de leurs lignes

    - Définit, en autre, le document utilisé (LTA) et la responsabilité du...

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    Date: 2006-04-06 18:34:22
    Site : http://babylonechat.free.fr

    Thèmes liés : les moyens de transport a l'international / les modes de transport a l'international / le transport a l'international / transport a l international / reglementation transport aerien marchandises

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    ColisExpat réceptionne vos achats Aliexpress et vous les ...

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    I - INFORMATIONS PREALABLES :

    1.1. LES PARTIES...

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    Thèmes liés : les modes de transport a l'international / transport express livraison colis / transport express a l'international / les moyens de transport a l'international / le transport a l'international

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    ColisExpat réceptionne vos achats Darty et vous les ...

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