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droit du transport routier de personnes
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Texte de loi sur la longueur des convois forains - Alloforain
Pertinence48 000 < M <= 72 000
L'autorisation individuelle peut être :
- au voyage sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages et une période définis) ;
- permanente sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages illimité effectués dans le cadre du transport d'une même nature de chargement ou de la circulation d'engins de même nature et pour...
Site : http://www.alloforain.com
Créer entreprise transport, obligations légales et conseils
PertinenceCréer entreprise transport: répondre aux obligations légales
Créer entreprise transport doit répondre à diverses obligations légales et d'autres qui ne sont pas obligatoires mais vivement conseillées telle que l'étude de marché comme pour toute création d'entreprise.
créer entreprise transport
La profession transporteur obéit à des règles légales compte tenu qu'il...
Site : http://www.lecomte-consultant.com
DEFINITION ET REGLEMENTATION DU TRANSPORT MARITIME EN ...
PertinenceDEFINITION ET REGLEMENTATION DU TRANSPORT MARITIME EN GENERAL
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A- DEFINITION ET REGLEMENTATION DU TRANSPORT MARITIME EN GENERAL
Parmi les nombreuses conventions qui régissent le transport maritime international, nous avons principalement retenue troisconventions qui s'intéressent...
Site : http://www.etudier.com
Transports routiers de personnes : travail de nuit des ...
PertinenceLe travail de nuit des personnels roulants du transport routier de personnes est régi par des dispositions particulières du code du travail, du code des transports et par l'accord du 18 avril 2002 modifié.
La durée du travail est limitée en cas de travail de nuit et des contreparties sont dues au salarié.
Quelle est la définition du travail de nuit ?
Pour les salariés roulants,...
Date: 2018-01-14 18:13:16
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : temps de travail de nuit dans le transport routier / travail de nuit dans le transport routier / duree hebdomadaire travail transport routier / code du travail transport routier / duree travail transport routier
DEVELOPPEMENT DURABLE ET TRANSPORT ROUTIER | Blog Avocats
Pertinence3 / L'Entreprise de Transport Routier face au principe de développement durable
L'entreprise de transport, si elle veut rester compétitive, doit concilier ses contraintes propres inhérentes à son activité avec les réglementations abondantes qui pèsent sur elle.
Je crois qu'avec le texte de la loi Barnier, il faut passer d'une culture d'entreprise où l'environnement est une contrainte à...
Site : https://blogavocat.fr
Capacité de transport | IFRAC FORMATION
PertinenceDISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Rupture contrat de travail - Transport routier - La ...
PertinenceMaladies et accidents - CLAUSES COMMUNES - Convention collective nationale du 21 décembre 1950
...vigueur étendu en date du janvier Absence d une durée au plus égale à moisL absence d une durée au plus égale à six mois justifiée par l incapacité résultant de maladie ou d accident autre qu accident du travail ne constitue pas une rupture du contrat de travail Elle doit être...
Site : http://89.30.106.64
Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...
PertinenceTitre II : Dispositions applicables à tous les transports de marchandises dangereuses
(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er)
Chapitre I : Dispositions générales
Article 4 de l'arrêté du 1er juin 2001
Missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement
(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er et arrêté du 28 janvier 2008, article...
Date: 2018-01-14 04:00:35
Site : https://aida.ineris.frTransport léger de marchandises, attestation de capacité ...
PertinenceAttestation de capacité en transport léger de marchandises (-3,5 tonnes)
Attestation de capacité
Transport léger de marchandises (-3,5 tonnes)
Maîtriser les différentes dispositions et obligations qui doivent être respectées dans l'activité de transporteur routier léger de marchandises, utilisant des véhicules de moins de 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC).
Conformément au règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009.
Date: 2018-01-14 15:51:01
Site : http://www.promotrans.frThèmes liés : attestation capacite transport marchandise / capacite professionnelle de transport routier de marchandises / attestation de capacite transport routier / attestation de transport de marchandise / capacite transport public marchandise
Actaulité de la CFDT transport Poitou Charentes.
PertinenceMutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014
Validation des acquis de l'expérience VAE Transformez votre expérience
La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...
Site : https://www.cfdt-transportspoitoucharentes.com
CONVENTION COLLECTIVE DES TRANSPORTS ROUTIERS
PertinenceLa présente convention nationale annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 24 de la convention collective nationale du 21 décembre 1950, les conditions particulières de travail du personnel de la catégorie " Ouvriers " occupé dans les entreprises visées par cette convention.
Groupes d'ouvriers intéressés
(Complété par avenant no 46...
Date: 2000-04-29 23:35:59
Site : http://juristprudence.online.frLivres Transport, sélection d'ouvrages de référence
Pertinencede Jean Belotti
Présentation de l'éditeur
Facteur de progrès et de développement économique, l activité de transport est en constante mutation. À la frontière du droit international, du commerce et de la logistique, elle mobilise des connaissances aussi variées que techniques. Cet ouvrage présente l essentiel des définitions et...
Date: 2017-07-24 08:49:52
Site : http://www.faq-logistique.comAttestation de capacité en transport routier léger de ...
PertinenceRecevez le programme par mail
Consultez le site de l'organisme
Se préparer dans les meilleures conditions en travaillant les matières prévues à l'examen de l'Attestation de capacité professionnelle, permettant l'exercice de la profession de transport léger routier de...
Site : https://www.kelformation.com
Thèmes liés : formation attestation de capacite professionnelle en transport routier leger de marchandises / capacite professionnelle de transport routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise / formation attestation de capacite transport routier / attestation de capacite transport routier
Transport léger de personnes, attestation de capacité ...
PertinenceAttestation de capacité en transport léger de personnes (-9 places)
Attestation de capacité
Transport léger de personnes (-9 places)
Maîtriser les différentes dispositions et obligations qui doivent être respectées dans l'activité de transporteur routier de voyageurs avec des véhicules de moins de 9 places assises, dont celle du conducteur.
Conformément au règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009.
Public concerné
Toute personne...
Date: 2018-01-14 20:13:19
Site : http://www.promotrans.frThèmes liés : attestation de capacite transport routier / capacite de transport routier de voyageurs / transport public routier de personnes / entreprise transport de personnes / capacite professionnelle transport routier
Panorama du secteur - Orientation en Ile-de-France - Accueil
PertinenceLe secteur du transport et de la logistique regroupe principalement 3 grands pôles d'activité :
- le transport routier de marchandises, qui regroupe 51 % des effectifs salariés du secteur ;
- les auxiliaires de transport (logistique), avec 14,7 % des salariés ;
- le transport routier de voyageurs, avec 14,8 % des salariés.
Le secteur du transport et de la logistique est le 5e secteur...
Site : http://www.lesmetiers.net
Convention sur le contrat de transport international de ...
PertinenceConvention sur le contrat de transport international de marchandises par route
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Convention sur le contrat de transport international de marchandises par route (CMR) signée le 19 mai 1956 à Genève
Les parties contractantes,
Ayant reconnu l'utilité de régler d'une manière uniforme...
Site : http://www.etudier.com
Les nuisances environnementales de l'automobile - senat.fr
PertinenceLes nuisances environnementales de l'automobile
I. QUELLES SONT LES NUISANCES DE L'AUTOMOBILE ?
A. LES NUISANCES ENVIRONNEMENTALES
Les deux principales nuisances environnementales de l'automobile sont la pollution de l'air et l'émission de gaz à effet de serre.
Alors que la loi sur l'air considère que l'émission de gaz à effet de serre fait partie de la pollution atmosphérique 14 ( * ),...
Date: 2011-12-22 16:13:55
Site : senat.frThèmes liés : pollution de l'air transport routier / transport routier europe de l'est / pollution atmospherique transport routier / pollution transport routier / transport routier et nuisances environnementales
Réglementation routière - equipement.gov.ma
PertinenceCode de la route et textes d'application
Les multiples insuffisances du code de la route de 1953 et ses textes d'application accentuée par le développement technologique, l'extension du parc automobile et l'expansion démographique constituaient les motivations principales de l'adoption d'un nouveau code de la route.
L'adoption de la loi n° 52-05 portant code de la route a nécessité cinq...
Site : http://www.equipement.gov.ma
Thèmes liés : droit transport routier international marchandise / transport routier national et international / transport routier international de marchandise / transport routier marchandise national / secteur du transport routier de marchandises
Article de la r s e au sujet de l'amplitude maximale ...
Pertinence11346 message(s) , Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Relisez votre convention collective, c'est écrit dessus.
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L'obligation d'une formation initiale et de formation ...
PertinenceLa directive 2003/59/CE du parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003, transposée en droit français par le décret 2007-1340 du 11 septembre 2007 codifié aux articles R. 3314-1 et suivants du code des transports, impose une obligation de qualification initiale et de formation continue à tous les conducteurs des véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire C1, C1E, C,...
Date: 2018-01-14 14:32:50
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.frTransport routier -Restrictions de circulation pour les ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil Professionnels > Actualités >Restrictions de circulation pour les poids lourds et le transport d'enfants en 2017
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En brefTransport routier
Restrictions de circulation pour les poids lourds et le transport d'enfants en 2017
Publié le 04 janvier 2017 - Direction...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : transport marchandise poids lourd / service de transport public routier de personnes / droit transport routier marchandise / transport public routier marchandise / transport routier chargement
Les métiers du transport aérien - lesmetiers.net
PertinenceLiens utiles
Les métiers du transport aérien
Le transport aérien régulier regroupe le transport des personnes, de marchandises et de courrier sur des lignes régulières et selon des horaires déterminés. Quand il est non régulier, il concerne le transport des personnes et des marchandises via des charters, des avions-taxis, des locations d'avion avec pilote ou encore les excursions...
Site : http://www.lesmetiers.net
Transport routier | Saguenay Lac-St-Jean, Ontario, Nouveau ...
PertinenceTransport P.B.J. est une entreprise de transport routier situé au Saguenay Lac-St-Jean desservant les régions du Québec, de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick. Notre mission est de transporter des marchandises selon les réglementations et les exigences de nos clients dans le respect des personnes et des organisations.
Nos services
Nous sommes en mesure de vous...
Site : http://transportpbj.com
Thèmes liés : entreprise de transport routier de marchandise / reglementation transport routier de marchandise / droit du travail transport routier de marchandises / droit transport routier marchandise / entreprise de transport routier au quebec
Comment créer une société de VTC ? | LBdD
PertinenceEcrit par Laurent Dufour 2 commentaires
Les démarches de création d'une entreprise de Transport de Personnes (VTC) sont spécifiques à ce secteur d'activité.
En plus des formalités d'immatriculation, il vous faudra valider la capacité de transport ou demander la carte professionnelle VTC, justifier d'une capacité financière minimum (dans certains cas uniquement), respecter la...
Comment créer une société de VTC ? | LBdD
PertinenceComment créer une société de VTC et/ou devenir chauffeur Uber ?
Comment créer une société de VTC et/ou devenir chauffeur Uber ?
Les démarches de création d'une entreprise de Transport de Personnes (VTC) sont spécifiques à ce secteur d'activité.
En plus des formalités d'immatriculation, il vous faudra valider la capacité de transport ou demander la carte professionnelle VTC, justifier...
Attestation de capacité professionnelle de transport ...
PertinenceObjectifs de formation
Se préparer à l'examen visant l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur.
Public et prérequis
Maîtriser le socle commun de connaissances et de compétences
Durée et lieu de formation
105 h + 28 h Révisions
Contenus de formation
L'entreprise et le droit...
Site : http://www.forget-formation.com
Thèmes liés : formation attestation de capacite en transport routier de voyageurs / formation attestation de capacite transport routier / capacite professionnelle transport routier / attestation de capacite transport routier / formation capacite de transport routier de voyageurs
Transport routier -Restrictions de ... - service-public.fr
PertinenceValider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil Professionnels > Actualités >Restrictions de circulation pour les poids lourds et le transport d'enfants en 2016
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En brefTransport routier
Restrictions de circulation pour les poids lourds et le transport d'enfants en 2016
Publié le 29 décembre 2015 -...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : service de transport public routier de personnes / transport marchandise poids lourd / transport public routier marchandise / droit transport routier marchandise / horaire de service transport routier
Logistique de transport - Formation AEC | Collège LaSalle ...
PertinenceLes diplômés seront appelés à évoluer dans des milieux de travail très variés :
Maison de courtage en douanes;
Transitaires;
Maisons de commerce;
Manufacturiers et industries de produits de consommation (alimentaire, courrier, vêtement, matières premières, domaine de l'ingénierie, etc.);
Entreprises spécialisées dans le transport de la personne et des marchandises;
PME et entreprises nationales et internationales dans divers secteurs.
Liste des cours
Droit du transport, contrats...
Site : http://www.collegelasalle.com
Attestation de capacité (transport) — Wikipédia
PertinenceAptitude professionnelle[ modifier | modifier le code ]
Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.
Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31...
Date: 2018-01-07 00:35:00
Site : https://fr.wikipedia.orgTransport en France — Wikipédia
Pertinence30 décembre 1982
modifiée plusieurs fois).
Cette répartition a été modifiée avec notamment les lois NOTRe [10] (portant nouvelle organisation du territoire de la république) et MAPTAM [11] (loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles), bien qu'elles ne soient pas spécifiques au transport.
Les communes et leur groupement (communauté de commune ,...
Date: 2018-01-06 23:37:34
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : service de transport public routier de personnes / service public transport personne / service public transport / transport public urbain de voyageurs / transport public routier en commun de voyageurs
Conditions d’accès à la profession : l'exigence de ...
PertinenceL'attestation de capacité professionnelle est obligatoire pour l'exercice de la direction d'une entreprise de transport public routier de marchandises exploitant des véhicules de +3.5 T de Poids Maximal Autorisé. Elle peut s'obtenir par :
l'examen écrit
l'équivalence de diplôme
L'examen écrit
L'examen écrit est la voie d'accès principale à la capacité professionnelle. Il est...
Date: 2018-01-14 21:18:30
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...Thèmes liés : capacite professionnelle de transport routier de marchandises / capacite professionnelle transport routier / entreprise de transport routier de marchandise / entreprise de transport routier en ile de france / transport public routier de personnes reglementation
Attestation de capacité de transport routier léger de ...
PertinenceAttestation de capacité de transport routier léger de voyageurs (9 places)
Stage accéléré 8 jours en présentiel + E-learning
Sélectionnez le lieu et la date de votre formation.
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Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre...
Mali : TRANSPORTS ROUTIERS : Les gros porteurs en grève ...
PertinenceLe Syndicat national des chauffeurs et conducteurs routiers du Mali (Synacor-Mali) observera une grève illimitée à partir du 18 décembre. Il réclame la mise en oeuvre des accords du 27 mai 2017. Notre rédaction s'est procuré une copie du préavis de grève.
La crise entre le gouvernement et le Syndicat national des chauffeurs et conducteurs routiers du Mali pour l'amélioration de...
Site : http://maliactu.net
Thèmes liés : convention collective nationale des transports routiers 2015 / convention collective nationale des transports routiers preavis / societe transport de personnes / convention collective nationale des transport routier / greve transport routier
Attestation de capacité professionnelle de transport ...
PertinenceLa réception et l'immatriculation
Les normes pour l'entretien des véhicules
Les principes applicables en matière de protection de l'environnement et concernant l'utilisation et l'entretien des véhicules
Les dispositions législatives, réglementaires et administratives applicables en matière de circulation
La sécurité de circulation
La prévention des accidents et les mesures à prendre...
Site : http://www.forget-formation.com
Thèmes liés : formation attestation de capacite en transport routier de voyageurs / formation attestation de capacite transport routier / capacite professionnelle transport routier / gestion d'entreprise transport formation / formation capacite de transport routier de voyageurs
École supérieure des transports — Wikipédia
PertinenceFormation 'Manager Transports et Logistique'[ modifier | modifier le code ]
Le titre est certifié niveau II (équivalent Bac +4, master 1), enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles, depuis l'Arrêté du 5 avril 2012, publié au Journal Officiel du 14 avril 2012. Il est accessible aux diplômés de niveau Bac+2 et Bac+3 en poursuite d'étude sous statut...
Date: 2017-12-31 19:43:02
Site : https://fr.wikipedia.orgMarché public : Délégation de service public de transport ...
PertinenceDélégation de service public de transport urbain
Suivre ce marché
Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.
Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.
Date de clôture estimée : 10/09/15
Etat : Première publication
Département(s) de publication : 53Convention de délégation de service public
Annonce No 15-108518 I. II. III. IV. V.
Section I : Autorité...
Formation Bac +4 'Manager Transports & Logistique'
PertinenceRECEVOIR LE DOSSIER DE CANDIDATURE
Les objectifs
La formation de Manager Transports et Logistique prépare à l'exercice des fonctions de Management des activités Transports des entreprises industrielles, de négoce et de distribution, ainsi que chez les prestataires Transports et Logistiques.
La formation s'adresse à des diplômés de niveau Bac+2 et Bac+3 en poursuite d'étude sous statut...
Site : https://www.ecole-est.com
Contrat de travail - Transport routier - La convention ...
PertinenceContrat de travail dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 14/01/2018
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective transport routier
Formation professionnelle ANNEXE I
Accord national relatif à la formation professionnelle et à l'emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport - ACCORD
... h (*)...
Transport routier - Convention collective LégiSocial
PertinencePréavis de démission dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 15/01/2018
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective transport routier
TITRE II : Administration - Statuts - Décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 modifié - Annexe I à l'accord du 17 décembre 2001 sur la CARCEPT
... Article En vigueur non étendu en date du...
Aménagement du temps de travail (transport routier, gens ...
PertinenceEmploi et travail
Réunion de la délégation du 28 avril 1999
Communication de M. Simon Sutour sur le projet de décision E 1189 relatif à l'aménagement du temps de travail dans les secteurs exclus du champ d'application de la directive 93/104/CE
Avec la directive 93/104 du 23 novembre 1993, l'Union européenne s'était dotée d'un cadre général sur l'aménagement du temps de travail....
Date: 2017-08-10 14:16:33
Site : senat.frFormation capacité de transport de personnes léger 9 ...
PertinenceNormes et sécurité du transport
Examen final
Durée : 20 jours soit 140 Heures
Moyens pédagogiques :
Notre formation est basée sur trois principes fondamentaux :
La pratique: mise en situation pratique des candidats. « On retient mieux lorsque l'on pratique »
Le contrôle des connaissances : à travers une évaluation des compétences, et en favorisant les échanges...
Site : http://www.odetransport.com
Thèmes liés : creation d'entreprise transport routier / creation d entreprise transport routier / creation d entreprise dans le transport / formation transport routier de personnes / creation entreprise transport de personne
Aménagement du temps de travail (transport routier, gens ...
PertinenceEmploi et travail
Réunion de la délégation du 28 avril 1999
Communication de M. Simon Sutour sur le projet de décision E 1189 relatif à l'aménagement du temps de travail dans les secteurs exclus du champ d'application de la directive 93/104/CE
Avec la directive 93/104 du 23 novembre 1993, l'Union européenne s'était dotée d'un cadre général sur l'aménagement du temps de travail....
Date: 2017-08-10 14:16:33
Site : senat.frFormation capacité de transport de personnes lourd - Ode ...
PertinenceNormes et sécurité du transport
Réglementation internationale
Durée : 25 jours soit 175 Heures
Du lundi au jeudi : 9h00 à 13h00 et 14h00 à 17h30
Le Vendredi : 8h30 à 13h30
Moyens pédagogiques :
Notre formation est basée sur trois principes fondamentaux :
La pratique: mise en situation pratique des candidats. « On retient mieux lorsque l'on pratique »
Le contrôle des connaissances : à travers...
Site : http://www.odetransport.com
Thèmes liés : creation d'entreprise transport routier / creation d entreprise transport routier / creation d entreprise dans le transport / creation entreprise transport de personne / formation transport routier de personnes
Titre Professionnel Conducteur(trice) du transport routier ...
PertinenceTitre Professionnel Conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs
Stage de 12 semaines (3 mois)
Sélectionnez le lieu et la date de votre formation.
lieu_hidden *
date_hidden *
session_id_hidden *
Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre commande.
Veuillez...
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES du Mercredi 06 ...
PertinenceCOMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES du Mercredi 06 DECEMBRE 2017
Accueil Communiqués du Conseil des Ministres COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES du Mercredi 06 DECEMBRE 2017
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES du Mercredi 06 DECEMBRE 2017
Le Mercredi 06 Décembre 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11H00 à 12H30, au Palais de la Présidence de la République à...
Site : http://www.presidence.ci
Transport Service Tranquille - Transport de personnes dans ...
PertinenceTransport Service Tranquille est habilité à recevoir tous types de paiements : Chèque, Carte Bancaire, American Express, Espèces, Virement Bancaire et Chèques Vacances.
Comment réserver un transport ?
Pour réserver un transport, plusieurs possibilités :
Remplir le formulaire de réservation
Par mail : contact@transportservicetranquille.com
Par téléphone au 06 74 02 63 13
Par fax au 04...
Site : https://transportservicetranquille.com
Thèmes liés : service personne transport / service transport express / service transport routier / car transport service / entreprise de transport de personne a lyon
N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...
PertinenceRésultat net (MEUR)
Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...
Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...
PertinenceLes entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.
Quelles sont les...
Date: 2018-01-14 16:12:59
Site : http://travail-emploi.gouv.frENR - Taxes additionnelles à la taxe sur les certificats d ...
Pertinence2014-03-04T14:24:11.000+01:002017-04-28T11:08:38.000+02:00
ENR - Taxes additionnelles à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (ou cartes grises)
I. Taxe additionnelle à la taxe régionale sur les cartes grises des véhicules utilitaires perçue au profit de l'association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
L' article 1635 bis M du...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : grand vehicule automobile de transport en commun routier / vehicule affecte au transport de marchandise / vehicule de transport de marchandise definition / vehicules de transport routier / vehicule de transport de marchandise code
Transport en commun — Wikipédia
PertinenceConsommation énergétique[ modifier | modifier le code ]
Les transports en commun sont généralement plus efficaces que les transports individuels motorisés en termes de consommation d' énergie .
La quantité d'énergie consommée par personne et par kilomètre dépend du taux d'occupation moyen. Dans le cas des déplacements domicile-travail, ce taux peut être réduit sur certains...
Date: 2018-01-08 14:57:16
Site : https://fr.wikipedia.org
