Cours transport routier - Rapports de Stage - Lilou19101992
PertinenceCHAPITRE 1 : ASPECTS INSTITUTIONNELS Page 1
1. L'évolution institutionnelle des transports interurbains avant les lois Page 1
de décentralisation
1. L'ère de la coordination entre le fer et la route (1934 à fin desannées 1970) Page 1
2. L'ère de la décentralisation et du conventionnement (années 1980) Page 7
2. La loi d'orientation sur les transports intérieurs ou leur...
Site : http://www.etudier.com
SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
PertinenceSOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.netAccéder à la profession en régime dérogatoire - DREAL ...
PertinenceAccéder à la profession en régime dérogatoire
publié le 8 juillet 2013 (modifié le 5 avril 2017)
Accès direct
Ces régimes dispensent des conditions de capacités financière et professionnelle :
Les entreprises de taxis
Les entreprises de taxis peuvent demander leur inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes. Il s'agit d'une dérogation permettant...
Date: 2018-01-14 20:32:17
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.frNouvelle signalétique obligatoire pour les véhicules de ...
PertinenceNouvelle signalétique obligatoire pour les véhicules de moins de 10 places affectés au transport public de personnes
publié le 1er février 2013
Les véhicules n'excédant pas 9 places, y compris le conducteur, ou véhicules de moins de 10 places, affectés à des services de transport public routier collectif de personnes, doivent être munis d'une signalétique distinctive.
Cette signalétique doit être apposée à l'avant des véhicules de façon à être visible et en permettre le contrôle par les agents de l'autorité compétente.
Elle doit être retirée ou occultée si les véhicules sont utilisés...
Date: 2018-01-14 20:03:38
Site : http://www.reunion.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : transport public routier collectif de personnes vignette / transport public routier collectif de personnes / service de transport public routier de personnes / transport public routier de personnes / transport public routier collectif
Transport en commun — Wikipédia
PertinenceConsommation énergétique[ modifier | modifier le code ]
Les transports en commun sont généralement plus efficaces que les transports individuels motorisés en termes de consommation d' énergie .
La quantité d'énergie consommée par personne et par kilomètre dépend du taux d'occupation moyen. Dans le cas des déplacements domicile-travail, ce taux peut être réduit sur certains...
Date: 2018-01-08 14:57:16
Site : https://fr.wikipedia.orgRemboursement des frais de transport ... - service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Travail > Rémunération dans le secteur privé >Remboursement des frais de transport domicile-travail (secteur privé)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Remboursement des frais de transport domicile-travail (secteur privé) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : frais transport fonction public / service public transport / transport public ile de france / transport d entreprise / transport charge service
N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...
PertinenceRésultat net (MEUR)
Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...
Société régionale de transport de Béja, Transport public ...
Pertinencede la Société Régionale de Transport de Béja
La SRT BEJA est une société anonyme dont son activité principale et le transport public des...
Site : http://www.srtbeja.tn
Thèmes liés : societe regionale de transport beja / societe regionale de transport / societe de transport public / societe de transport scolaire / societe de transport de bus
UTP/VÖV (Union des Transports Publics, Suisse) - voev.ch
PertinenceChâteau-d'Oex: le «noeud de correspondance d'or»
Cette année, le jury du FLUX - Le noeud de correspondance d'or» a examiné des noeuds de correspondance touristiques à voie métrique. L'année 2017 est celle de la consécration pour la commune de Château-d'Oex, qui s'est vu décerner le prix FLUX 2017 par CarPostal, l'Union des transports publics et l'Association transports et environnement. Arosa (GR) et Innertkirchen (BE) étaient également en lice pour cette distinction.
> continuer
Service de presse
Site : https://www.voev.ch
Thèmes liés : tarif transport public / public transport system / service public transport personne / service public transport / transport public personne
/ GIHP Service adapté
PertinenceGIHP Service Adapté
Un service adapté
Fort d'un quart de siècle d'expérience hérité du GIHP Rhône-Alpes, le GIHP Service Adapté dispose d'une technicité reconnue aussi bien dans la gestion de service public de transport de personnes à mobilité réduite, que dans l'organisation et la réalisation de transports pour le compte de collectivités ou d'établissements accueillant des...
Site : http://www.gihp-sa.com
Thèmes liés : creation d'une societe de transport de personnes a mobilite reduite / service public transport personne / creation d'une societe de transport de personnes / service personne transport / emploi transport public de personnes
Les Véhicules Légers de Transport de Personnes (VLTP)
PertinenceLes Véhicules Légers de Transport de Personnes (VLTP)
Vous êtes VLTP (transport LOTI) et souhaitez recevoir des trajets planifiés à l'avance ? Inscrivez-vous !
Présentation
Les entreprises de véhicules légers de transport de personnes (VLTP) effectuent des transports particuliers, c'est-à-dire avec des véhicules comportant un nombre maximum de 8 passagers, soit pour un "service public"...
Site : https://montransport.com
Thèmes liés : service public transport personne / contrat de prestation de service transport de personnes / service personne transport / creation entreprise transport de personne / entreprise transport de personnes
Transports publics de voyageurs ... - service-public.fr
PertinenceCet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Crédits : © wikipedia.org
Contrôle des voyageurs, recrutement du personnel chargé d'assurer la sécurité des personnes, lutte contre la fraude... La loi de prévention et de lutte contre les incivilités, les atteintes à la sécurité...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : service public transport personne / assurance transport public de voyageurs / adresse d entreprise de transport / transport public de voyageur / transport d entreprise
STIB
PertinenceOù puis-je obtenir de l'information sur la prime Bruxell'AIR ?
En consultant le site www.prime-bruxellair.be
En composant le numéro de téléphone 070 210 015
MAIS QU'EST-CE QUE...?
Qu'est-ce qu'une radiation de plaque d'immatriculation ?
La radiation de plaque d'immatriculation correspond à la remise de votre plaque d'immatriculation auprès des services de la DIV.
Qu'est-ce que la...
Site : http://www.prime-bruxellair.be
Thèmes liés : service public transport / service public transport personne / document horaire de service transport / societe de transport de voiture en belgique / societe de transport en commun bruxelles
Transports publics routiers : la signalétique évolue
PertinenceTransports publics routiers : la signalétique évolue
Publié le 14/10/2015 | Mis à jour le 20/10/2015
Cet arrêté définit l'emplacement et les caractéristiques de la signalétique distinctive des véhicules de transport de personnes affectés à des services librement organisés ainsi que les caractéristiques du plan de service accompagnant à titre de document de contrôle...
Site : http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / service de transport public routier de personnes / service public transport personne / transport public routier de personnes / horaire de service transport routier
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
PertinenceCirculaire n° 33 dd. 08.11.1978
Prestations des agences de voyages
Objet de la circulaire.
1. Conformément à l'article 26 de la sixième directive, en matière de taxes sur le chiffre d'affaires, du Conseil des Communautés Européennes du 17 mai 1977 (v. circ. 20/1977), la loi du 29 novembre 1977 (1) (Moniteur belge du 2 décembre 1977), modifiant les articles 20, 29, 35, 41 et...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
Grève — Wikipédia
PertinenceEn France[ modifier | modifier le code ]
Le droit de grève a commencé à être reconnu depuis la loi Ollivier du 25 mai 1864 (avec des restrictions).
La première grève nationale de revendication a lieu en 1906 pour obtenir la journée de 8 heures (c'est-à-dire la réduction du temps de travail). Le
8 mars 1907
, la grève des électriciens parisiens plonge la capitale dans le noir.
En 1946 ,...
Date: 2018-01-06 23:40:54
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : service public transport / service public transport personne / service transport commun prive / transport d entreprise
Société des transports intercommunaux de Bruxelles
PertinenceSociété des transports intercommunaux de Bruxelles
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section est à actualiser
(avril 2012)
Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à...
Date: 2018-01-08 02:19:35
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : societe de transport intercommunaux de bruxelles / societe de transport en commun bruxelles / societe de transport de personnes bruxelles / societe de transport bruxelles / societe de transport public
Régie autonome des transports parisiens — Wikipédia
PertinenceRégie autonome des transports parisiens
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
« RATP » redirige ici. Pour le protocole de communication, voir Reliable Asynchronous Transfer Protocol .
Régie autonome des transports parisiens
Logo de la Régie autonome des transports parisiens
1899, Création de la CMP
1900, Ouverture de la première ligne du métro parisien par la CMP
Date: 2018-01-08 02:16:55
Site : https://fr.wikipedia.orgComment bénéficier des transports en ... - service-public.fr
PertinenceIl peut utiliser pour cela les lignes de transport régulières (services de cars, SNCF...) ou ses propres moyens (transports en commun gérés par le département par exemple).
Dans les cas de services de transport en commun spécifiquement scolaire, vous serez informés par l'établissement scolaire des points de ramassage et des horaires de passage.
Dans les autres cas, vous devrez vous rapprocher des organismes de transport (SNCF...) pour connaître leurs horaires.
L'enfant transporté peut voyager seul et utiliser une carte de transport pour justifier son titre de transport.
À noter :
les transports à l'occasion de sorties scolaires...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : service public transport / horaire de service transport / transport charge service / car transport service / transport public ile de france
Réseau de transport public du Grand Paris — Wikipédia
PertinenceRéseau de transport public du Grand Paris
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article concerne un ancien projet de métro en rocade autour de Paris. Pour le projet actuel, voir Grand Paris Express .
Réseau de transport public du Grand Paris
Le réseau de transport public du Grand Paris (appelé également le Métro Grand...
Date: 2018-01-07 01:09:25
Site : https://fr.wikipedia.orgSanta Azur : Transport en car - Transport de personnes ...
PertinenceSpécialiste de la Côte d'Azur depuis plus de 100 ans
Implantée à Nice depuis 1911, Santa Azur est un leader dans le domaine du Tourisme. Experte dans le transport et les programmes touristiques azuréens, toute l'équipe de Santa Azur met à votre disposition son savoir-faire et son professionnalisme dans l'élaboration de vos projets.
En savoir plus
La plus grande flotte de la Côte d'Azur
Notre flotte, la plus importante de la Côte d'Azur, est constituée d'une large gamme de vans, minibus et autocars. Nous assurons également les services en sedan standard ou luxe pour les événements qui...
Site : http://www.santa-azur.com
Thèmes liés : service public transport personne / service public transport / service personne transport / transport public de voyageur / transport public personne
Le STIF lance un transport routier spécialisé de gare à ...
PertinenceLe STIF lance un transport routier
spécialisé de gare à gare
Le Syndicat des Transport d'Ile-de-France expérimente depuis octobre 2012 et sur une période de deux ans un nouveau service de transport routier spécialisé destiné aux clients utilisateurs de fauteuil roulant. L'organisation et la gestion de ce service sont confiées à SNCF. Cette dernière s'appuiera sur sa centrale de...
Date: 2018-01-14 20:19:12
Site : https://www.accessibilite.sncf.comThèmes liés : service de transport public routier de personnes / transport routier de personnes ile de france / service transport routier / transport routier ile de france / transport public routier voyageur
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Pertinence2012-07-19/33, art. 24, 019; En vigueur : 22-08-2012>
Art. 4 . La région de langue française comprend :
1° les provinces de Hainaut, de Luxembourg et de Namur;
2° la province de Liège, à l'exception des communes énumérées à l'article 5;
3° l'arrondissement de Nivelles.
Art. 5 . La région de langue allemande comprend les communes de : Eupen, Eynatten, Hauset,...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : service transport commun prive / service regionale police transport / service public transport personne / service public transport / les moyens de transport a l'international
La réforme des aides à l’emploi – 2017 - ASBL Mode d ...
PertinenceQuels jeunes peuvent bénéficier d'une CPE ?
Peut bénéficier de la Convention de Premier Emploi tout jeune qui, au moment de son entrée en service auprès d'un employeur,
est inscrit comme demandeur d'emploi
est âgé de moins de vingt-six ans
Les jeunes concernés peuvent déjà avoir travaillé.
L'occupation d'un jeune par le même employeur continue à être considérée comme une...
Site : http://www.modedemploiasbl.be
Thèmes liés : offre d'emploi transport public / offre d emploi transport public / recherche d emploi dans le transport routier / transport routier offre d'emploi / transport routier offre d emploi
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
PertinenceTVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes
I. Règle générale
Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.frLexiques et annuaires - WK Transport Logistique
PertinenceAccord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route.
Affrètement
Activité de commission de transport consistant à faire exécuter, sans groupage préalable, le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers.
Affrètement (maritime)
Contrat par lequel un propriétaire ou exploitant de navire (le fréteur)...
Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des ...
PertinenceSource : Association des paralysés de France (APF)
B. LE DISPOSITIF INITIAL : UN ACCÈS GRATUIT ET SANS LIMITATION DE DURÉE AUX PLACES DE STATIONNEMENT RÉSERVÉES
Prenant exemple sur ces initiatives communales en faveur d'une meilleure accessibilité des personnes en situation de handicap, la présente proposition de loi vise à généraliser l'accès gratuit et sans limitation de durée...
Date: 2013-12-05 18:03:22
Site : senat.frThèmes liés : convention delegation service public transport personne / creation d'une societe de transport de personnes / societe transport personne handicapee / service public transport personne / service public transport
nouvelle signalétique obligatoire pour les véhicules LOTI ...
Pertinencenouvelle signalétique obligatoire pour les véhicules LOTI
ATTENTION : la réglementation concernant l'activité soumise à inscription au registre du transport public routier de personnes a changé.
La Direction Régionale de l'Environnement, de l' Aménagement et du Logement (DREAL) compétente pour l'inscription à ce registre (communément appelé « autorisation LOTI ») permettant...
Site : http://www.ecoledutaxi74.com
Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes vignette / transport public routier collectif de personnes reglementation / transport public routier collectif de personnes / service de transport public routier de personnes / transport public routier de personnes reglementation
Listes des entreprises de transport public routier de ...
PertinenceListes des entreprises de transport public routier de marchandises et de voyageurs
Mise à jour le 09/03/2015
La profession de transporteur public routier est encadrée par trois règlements communautaires (n° 1071/2009, n° 1072/2009 et n° 1073/2009) transposés en droit français par le décret n° 99-752 du 30 août 1999 modifié, pour le transport de marchandises et le décret n° 85-891 du 16 août 1985...
Date: 2018-01-14 16:09:24
Site : http://www.guadeloupe.pref.gouv.frThèmes liés : creation d'entreprise transport routier / creation d entreprise transport routier / liste des entreprise de transport routier / transport public routier marchandise / entreprise de transport routier de marchandise
Listes des entreprises de transport public routier de ...
PertinenceListes des entreprises de transport public routier de marchandises et de voyageurs
Mise à jour le 09/03/2015
La profession de transporteur public routier est encadrée par trois règlements communautaires (n° 1071/2009, n° 1072/2009 et n° 1073/2009) transposés en droit français par le décret n° 99-752 du 30 août 1999 modifié, pour le transport de marchandises et le décret n° 85-891 du 16 août 1985...
Date: 2018-01-14 16:05:28
Site : http://www.guadeloupe.pref.gouv.frThèmes liés : creation d'entreprise transport routier / creation d entreprise transport routier / liste des entreprise de transport routier / transport public routier marchandise / entreprise de transport routier de marchandise
Vignette pour les véhicules de transport public routier ...
PertinenceVignette pour les véhicules de transport public routier collectif de personnes
- Vignette conforme à la réglementation du 22 mars 2012 mise à jour le 27 avril 2012.
- Vendue avec une pochette tansparente adhésive pour être collée à l'intérieur du pare-brise.
Fabrication spéciale délais 5-7 jours
Plus de détails
Date de disponibilité: 0000-00-00
En achetant ce produit vous pouvez gagner jusqu'à 1 point de fidélité. Votre panier totalisera 1 point pouvant être transformé(s) en un bon de réduction de 1,50...
Site : http://stickers.fr
Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes vignette / transport public routier collectif de personnes reglementation / transport public routier collectif de personnes / transport public routier collectif / service de transport public routier de personnes
Les transports publics, toujours plus chers, toujours ...
Pertinence09 octobre 2013
Les transports publics, toujours plus chers, toujours moins rentables
« Le ratio recettes /dépenses ne cesse de se dégrader ». C'est un cri d'alarme lancé ce mercredi 9 octobre, lors d'une conférence de presse, par les acteurs du transport public, SNCF, RATP, Keolis ou Transdev, qui gèrent les réseaux locaux ou régionaux (à lire dans Ville, rail et transport ). Selon...
Site : http://transports.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : offre d'emploi transport public / offre d emploi transport public / transport public paris bus / reseau transport public montpellier / emploi transport public suisse
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
PertinenceServices de navires transporteurs de charges lourdes.
Services de navires de secours.
Services de navires de ravitaillement offshore.
Location de bateaux avec équipage.
(1) Directive 2004/18/CE: à l'exclusion des services des transports ferroviaires couverts par la catégorie 18 de la CPC prov.
Directive 2004/17/CE: à l'exclusion des services de transport...
Site : http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : transport charge service / service public transport / car transport service / contrat de service de transport
Pas de bus à Liège, très peu de trains, un seul métro à ...
PertinenceLe trafic sur votre itinéraire ce mardi matin (carte en direct)
Transports en commun, distribution du courrier, administrations, hôpitaux, police... de nombreux services publics seront fortement perturbés ce mardi, quand ils ne seront pas quasiment paralysés, en raison d'un appel à la grève lancé par la CGSP. Un mouvement en principe cantonné aux services publics -la FGTB ayant...
Site : http://www.sudinfo.be
Thèmes liés : service public transport / societe de transport en commun bruxelles / service transport commun prive / societe de transport intercommunaux de bruxelles / societe transport en commun var
Société, Transports, Bruxelles - Société - Tout - DH.be
PertinenceLes Tec vont rouler la nuit - La DH
HELSINKI En 2006, les Tec ont transporté 212,5 millions de voyageurs. Ce chiffre correspond à une hausse de près de 10,8 % par rapport à 2005 et de 32,2 % par rapport à 2001. À la clé, une logique augmentation des recettes de 12 % par rapport à l'an passé (94,7 millions d'euros). [...] Tout cela ne permet cependant pas à l'administrateur général...
Site : http://actualite-generale.dhnet.be
Thèmes liés : societe regionale de transport / societe de transport en commun bruxelles / creation d'une societe de transport de personnes / societe de transport public / creation d une societe de transport
Fiscalité des énergies | Ministère de la Transition ...
PertinenceLors de l'introduction de la composante carbone, des dispositions ont été prévues pour préserver la compétitivité des entreprises grandes consommatrices d'énergie (au sens de la directive 2003/96/CE) et relevant du système européen d'échange de quotas EU ETS, afin d'éviter une double taxation.
Lorsque les activités de ces entreprises sont soumises au régime des quotas,...
Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : transport d entreprise / service public transport personne / service public transport / transport reverse charge service tax / appel d'offre transport de marchandises
Seine-et-Marne - PAM 77 - Transports pour personnes ...
PertinencePam 77 est un service public de transport collectif à la demande destiné aux personnes à mobilité réduitehandicapées. Le Département prend en charge une partie du coût du trajet pour permettre à un plus grand nombre d'usager d'en bénéficier.
Pam77 fait partie du réseau Pam (Pour aider à la mobilité) Île-de-France, créé par Ile-de-France mobilités et la Région...
Site : http://www.seine-et-marne.fr
Thèmes liés : service public transport personne / transport public ile de france / service public transport / service personne transport / transport public personne
Pourquoi je soutiens la grève du 10 octobre en tant qu ...
Pertinence07/10/17 à 09:51 - Mise à jour à 13:32
Pourquoi je soutiens la grève du 10 octobre en tant qu'étudiant
Il y aura grève le 10 octobre prochain contre l'accord d'été dont le gouvernement fêta la conclusion en prenant du bon temps au festival Tomorrowland. Tout le monde n'était cependant pas à la fête. La colère envers les mesures anti-sociales du gouvernement est profonde parmi la...
Site : http://www.levif.be
Thèmes liés : offre d'emploi transport public / offre d emploi transport public / service public transport / emploi transport public / greve transport public belgique
Définition et principes d'un marché public ...
PertinenceAccueil professionnels > Gestion - Finances > Formalités de passation d'un marché public >Définition et principes d'un marché public
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Définition et principes d'un marché public » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : service public transport personne / transport public de personnes definition / service public transport / transport public de voyageurs definition / definition transport public
Matériaux Travaux publics Transport Saône et Loire 71
PertinenceBasée en Saône et Loire, La Sas Joly et Fils propose des services de TRANPORTS, TRAVAUX PUBLICS et distribue sous l'enseigne GEDIMAT des matériaux de construction.
L'activité de négoce de matériaux basée à La Chapelle saint Sauveur a déménagé pour un
nouveau dépôt situé :79, Route de Chalon à...
Date: 2017-08-23 09:05:02
Site : http://www.jolyetfils.frThèmes liés : service public transport
Transport à la demande — Wikipédia
PertinenceEn milieu urbain[ modifier | modifier le code ]
Apparus dans les zones rurales, les transports à la demande se développent de plus en plus dans les milieux urbains. Cela s'explique notamment par les extensions des Périmètre de Transport Urbain (PTU) à des communes de moins en moins denses et la volonté de créer une offre la plus adaptée possible aux besoins de déplacements. Le transport...
Date: 2018-01-08 03:45:02
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : service public transport personne / service public transport / transport public personne / transport public / transport public lille
article 57 du Projet de Loi de ... - Assemblée nationale
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : creation d entreprise dans le transport / projet de creation d'une societe de transport / gestion d'entreprise transport formation / gestion d une entreprise de transport / adresse d entreprise de transport
Grand Paris Express — Wikipédia
PertinenceLe Grand Paris Express est un projet de réseau de transport public composé de quatre lignes de métro automatique autour de Paris , et de l'extension de deux lignes existantes. D'une longueur totale de 200 kilomètres [1] , il doit être réalisé par la Société du Grand Paris (SGP) dans le cadre d'un accord avec Île-de-France Mobilités . Il s'inscrit dans un projet plus large de...
Date: 2018-01-12 14:02:00
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : public transport france paris / transport public paris orly / transport public paris tarif / transport public paris / transport public ile de france
Documents de transport obligatoires - DREAL Bretagne
PertinenceTransport de marchandises
publié le 20 juin 2013
Arrêté du 16 novembre 1999 - version au 28 décembre 2011 (format pdf - 125.9 ko - 07/05/2010) relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises
Arrêté du 09 novembre 1999 - version consolidee au 05 mai 2010 (format pdf - 34.6 ko - 07/05/2010)...
Date: 2018-01-14 20:03:41
Site : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : transport public routier collectif de personnes / service de transport public routier de personnes / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes / transport public routier collectif
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
PertinenceOpérations exemptées.
Bateaux exemptés
I. Les bateaux visés à l'article 42, § 1 er, alinéa 1 er, 1°, du Code, sont :
a) les navires et bateaux de mer de tous types, à propulsion mécanique ou non, qui sont affectés ou destinés exclusivement à des opérations lucratives en mer, commerciales ou industrielles.
Ces opérations lucratives sont notamment :
le transport rémunéré de...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
Le Transport à Tel-Aviv - langeasy.com
PertinenceComment voyager de Tel-Aviv à Eilat ?
Le Métro de Tel-Aviv
Nous attendions cela depuis le premier jour de la création d'Israël (1948) et enfin des travaux ont commencé en 2015, mais cela va prendre du temps.
La date estimée pour une première ligne de métro qui fonctionne c'est : 2022 (ou 3022).
En attendant, vous devriez utiliser le Bus pour voyager dans Tel-Aviv et le Train d'Israël...
Date: 2017-08-09 11:59:55
Site : http://www.langeasy.comThèmes liés : compagnie de transport bus international / service public transport / transport public paris bus / les moyens de transport a l'international / horaire transport public bienne
Études supérieures en Belgique — Wikipédia
PertinenceLa formation comprend deux types de cours :
des cours de gestion : droit, gestion financière, gestion commerciale, fiscalité, comptabilité...
des cours de connaissances professionnelles
La convention de stage a pour but de permettre aux personnes qui suivent les cours de formation de chef d'entreprise d'acquérir simultanément dans une entreprise une expérience pratique.
La durée normale...
Date: 2018-01-08 02:16:48
Site : https://fr.wikipedia.orgVoyage en avion | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Transports >Voyage en avion
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Transport adapté - Information | Transport collectif ...
PertinenceChaque client doit payer son déplacement à l'embarquement en argent comptant ou en utilisant les titres de transport prévus à cet effet, sans quoi il peut se voir refuser l'accès au transport adapté. Les pourboires ne sont pas acceptés.
Demandes de reçus
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