Cartes nationales des itinéraires de transports ...

Cartes nationales des itinéraires de transports exceptionnels de 1ère et de 2ème catégorie

publié le 25 juin 2014 (modifié le 3 novembre 2014)

En application de l'arrêté du 4 mai 2006, tout transporteur de convois exceptionnels de 1ère catégorie ou de 2ème catégorie, doit posséder dans son véhicule la carte nationale des itinéraires de transports...

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Date: 2018-01-14 13:14:49
Site : http://www.infra-transports-materiaux.cerema.fr

Thèmes liés : carte itineraire convoi exceptionnel 2eme categorie / carte transport exceptionnel 1ere categorie / carte convoi exceptionnel 1ere categorie / carte convoi exceptionnel 2eme categorie / itineraire convoi exceptionnel 2eme categorie

Texte de loi sur la longueur des convois forains - Alloforain

48 000 < M <= 72 000 

L'autorisation individuelle peut être : 

- au voyage sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages et une période définis) ; 

- permanente sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages illimité effectués dans le cadre du transport d'une même nature de chargement ou de la circulation d'engins de même nature et pour...

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Site : http://www.alloforain.com