Cartes nationales des itinéraires de transports ...

Cartes nationales des itinéraires de transports exceptionnels de 1ère et de 2ème catégorie

publié le 25 juin 2014 (modifié le 3 novembre 2014)

En application de l'arrêté du 4 mai 2006, tout transporteur de convois exceptionnels de 1ère catégorie ou de 2ème catégorie, doit posséder dans son véhicule la carte nationale des itinéraires de transports...

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Date: 2018-01-14 13:14:49
Site : http://www.infra-transports-materiaux.cerema.fr

Thèmes liés : carte itineraire convoi exceptionnel 2eme categorie / carte transport exceptionnel 1ere categorie / carte convoi exceptionnel 1ere categorie / carte convoi exceptionnel 2eme categorie / itineraire convoi exceptionnel 2eme categorie

Transports exceptionnels / Autres Transports / Transports ...

48 000 < M <= 72 000

permanente sur un réseau préétabli,

permanente sur un itinéraire précis,

au voyage sur un itinéraire précis.

Autorisation individuelle de 1ère catégorie 

(Arrêté du 28 avril 2012)  

5 types d'autorisations individuelles de 1ère catégorie peuvent être délivrés :

 L'autorisation individuelle permanente relative à tout ou partie du réseau...

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Date: 2018-01-14 22:25:30
Site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

Convoi exceptionnel — Wikipédia

Autorisations de portée locale[ modifier | modifier le code ]

Il s'agit d'arrêtés préfectoraux non nominatifs donnant droit à certains transports exceptionnels - transports de pièces indivisibles de grande longueur, de bois en grume, de matériel et d'engin de travaux publics et de conteneurs - de circuler sur tout ou partie du réseau routier d'un département sous certaines conditions de...

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Date: 2018-01-08 16:48:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Texte de loi sur la longueur des convois forains - Alloforain

48 000 < M <= 72 000 

L'autorisation individuelle peut être : 

- au voyage sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages et une période définis) ; 

- permanente sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages illimité effectués dans le cadre du transport d'une même nature de chargement ou de la circulation d'engins de même nature et pour...

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Site : http://www.alloforain.com

Convoi exceptionnel — Wikipédia

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Convoi exceptionnel

Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .

 (janvier 2012)

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Pour les articles homonymes, voir...

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Date: 2018-01-08 16:48:20
Site : https://fr.m.wikipedia.org

L'autorisation individuelle de 1ère catégorie / L ...

L'autorisation individuelle de 1ère catégorie

En application de l'arrêté du 4 mai 2006, tout transporteur de convois exceptionnels de 1ère catégorie doit posséder dans son véhicule la carte nationale des itinéraires de transports exceptionnels de 1ère catégorie, sous son édition 2001, ainsi que ses documents d'accompagnement :

cahier des prescriptions de circulation sur...

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Date: 2018-01-14 22:40:17
Site : securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : autorisation individuelle permanente de 1ere categorie / carte transport exceptionnel 1ere categorie / transports exceptionnels de 1ere categorie / autorisation individuelle de transport exceptionnel / demande d'autorisation de transport exceptionnel

Les convois exceptionnels : fonctions et obligations - Ornikar

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Convois exceptionnels et réglementation spécifique

Lorsque l'on parle de convois exceptionnels, on fait référence à un ou plusieurs véhicules de transport très imposants, qui sont escortés par des véhicules guideurs. Ces derniers sont souvent des véhicules utilitaires qui sont équipés d'un...

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Site : https://www.ornikar.com

Les cartes routières "Transports Exceptionnels" - L'Etat ...

Le responsable du transport a obligation de s'assurer au préalable des possibilités réelles de circulation sur les itinéraires indiqués. Cliquez sur l'image pour ouvrir le pdf.

Carte nationale des transports exceptionnels 1ère catégorie

Ces itinéraires ainsi que les conditions particulières relatives à leur emprunt, sont...

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Date: 2018-01-14 13:14:59
Site : http://www.var.gouv.fr

Thèmes liés : carte transport exceptionnel 1ere categorie / autorisation transport exceptionnel 2eme categorie / transports exceptionnels de 1ere categorie / autorisation individuelle permanente de 1ere categorie / categorie de transport exceptionnel

autorisation pour traverser l'Espagne en convoi exceptionnel

Quelqu'un pourrait-il m'indiquer où je dois m'adresser pour avoir une autorisation de transport exceptionnel pour traverser l'Espagne (je dois aller de Haute Savoie à Almeira).

Il me faut une autorisation car la largeur est de 2,80 m. C'est un Windy 24, d'env 2,2 T.

Merci d'avance.

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Liste des contributions

bj,,,,,,...

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Site : hisse-et-oh.com

Thèmes liés : autorisation 1ere categorie convoi exceptionnel / autorisation convoi exceptionnel espagne / autorisation transport exceptionnel espagne / autorisation convoi exceptionnel categorie 2 / demande d'autorisation de transport exceptionnel

Les textes relatifs aux transports exceptionnels ...

Questions fréquentes

Les textes relatifs aux transports exceptionnels

Le décret n°2011-335 du 28 mars 2011  (format PDF - 115.9 ko) relatif à l'accompagnement des transports exceptionnels, publié au Journal Officiel du 30 mars 2011,

L'arrêté du 4 avril 2011  (format PDF - 178.1 ko) publié au Journal Officiel du 14 avril 2011, modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports...

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Date: 2018-01-14 12:56:58
Site : securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : carte transport exceptionnel 1ere categorie / demande d'autorisation de transport exceptionnel / autorisation transport exceptionnel 2eme categorie / transports exceptionnels de 1ere categorie / autorisation transport exceptionnel categorie 1

Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...

Titre II : Dispositions applicables à tous les transports de marchandises dangereuses

(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er)

Chapitre I : Dispositions générales

Article 4 de l'arrêté du 1er juin 2001

Missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement

(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er et arrêté du 28 janvier 2008, article...

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Date: 2018-01-14 04:00:35
Site : https://aida.ineris.fr

Transports exceptionnels : le convoi et le chargement ...

La liste des matériels doit être jointe à la demande d'autorisation.

Les camions porte-fer peuvent ils bénéficier d'autorisations individuelles ?

(26/04/2005)

L'article 17-1 de l'arrêté TE prévoit que les camions porte fer peuvent avoir un dépassement à l'avant (au maximum de 3 m) dans le seul cas où le dépassement maximal de 3 m autorisé à l'arrière est insuffisant.

Dans le cas...

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Date: 2018-01-14 12:57:02
Site : securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / autorisation individuelle de transport exceptionnel / autorisation transport exceptionnel 2eme categorie / autorisation 1ere categorie convoi exceptionnel / autorisation convoi exceptionnel categorie 3

autorisation pour traverser l'Espagne en convoi exceptionnel

En convoi exceptionnel ton parcours doit être déclaré du départ à l'arrivée et le cheminement doit être agréé par la DDE pour la France, côté espagnol ça doit être la même musique.

Je serais toi je me rapprocherais d'un transporteur spécialisé ou de la DDE, ils seront plus à même de t'aiguiller.

Il faudra quand même lui en dire plus transport sur remorque perso derrière un vl ou sur une semi de transporteur.

Je suggère de te renseigner auprès du service transports exceptionnels de la DREAL (direction régionale de l'équipement ...) de ton lieu de résidence.

Mais au bout du compte, il...

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Site : hisse-et-oh.com

Thèmes liés : autorisation 1ere categorie convoi exceptionnel / autorisation convoi exceptionnel espagne / carte convoi exceptionnel 1ere categorie / demande autorisation convoi exceptionnel / autorisation convoi exceptionnel suisse

Les textes relatifs aux transports exceptionnels ...

Questions fréquentes

Les textes relatifs aux transports exceptionnels

Le décret n°2011-335 du 28 mars 2011  (format PDF - 115.9 ko) relatif à l'accompagnement des transports exceptionnels, publié au Journal Officiel du 30 mars 2011,

L'arrêté du 4 avril 2011  (format PDF - 178.1 ko) publié au Journal Officiel du 14 avril 2011, modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports...

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Site : securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : carte transport exceptionnel 1ere categorie / demande d'autorisation de transport exceptionnel / autorisation transport exceptionnel 2eme categorie / transports exceptionnels de 1ere categorie / autorisation transport exceptionnel categorie 1

Transports exceptionnels : régime déclaratif dérogatoire ...

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Un arrêté du 28 février 2017 modifie les dispositions relatives aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque. Les modifications concernent notamment la création d'un régime de déclaration préalable pour certains transports exceptionnels de première catégorie, la...

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Thèmes liés : carte transport exceptionnel 1ere categorie / transports exceptionnels de 1ere categorie / transport exceptionnel categorie 2 / autorisation transport exceptionnel 2eme categorie / autorisation transport exceptionnel categorie 1

Sofatrans : transport routier de marchandise montpellier

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Il disponible toulouse chaque direction par plateau montagne l'équipement ce qui ...

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Site : http://www.entreprises-france.com

Transports exceptionnels / Transport, déplacements et ...

48 000 < M <= 72 000

Toute demande d'autorisation individuelle de transport exceptionnel doit se faire sur la base d'un formulaire accompagné des pièces jointes spécifiques exigées selon le type de demande.

Le lien suivant permet d'accéder à plus de précisions sur les modalités d'obtention de l'autorisation individuelle  :

www.sécurité-routière.gouv.fr

Depuis le 8 mars 2017,...

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Date: 2018-01-14 22:56:15
Site : http://www.bas-rhin.gouv.fr

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