Articles pour le thème »
loi transport routier paiement
40 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Texte de loi sur la longueur des convois forains - Alloforain
Pertinence48 000 < M <= 72 000
L'autorisation individuelle peut être :
- au voyage sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages et une période définis) ;
- permanente sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages illimité effectués dans le cadre du transport d'une même nature de chargement ou de la circulation d'engins de même nature et pour...
Site : http://www.alloforain.com
Convention collective transport routier - JO 3085 - IDCC 16
PertinenceConvention collective des transports routiers - Brochure JO 3085 - Code IDCC 16
Convention collective transport routier
Cette convention collective du transport routier s'adresse aux salariés qui travaillent dans des entreprises qui assurent le transport de personnes ou de marchandises au niveau national, régional ou international.
Il s'agit principalement des secteurs ayant pour activité le...
Date: 2018-01-13 07:08:09
Site : http://www.dicotravail.comLettre de démission Transport routier - Modèle de Lettre
PertinenceLettre de démission Transport routier
Modèle pour démissionner d'un emploi dans le secteur du transport routier
Lettre de démission Transport routier
Comment et quand démissionner dans le secteur du transport routier ?
Régie par la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, la démission dans le secteur du transport...
Site : http://www.lettre-utile.fr
Thèmes liés : convention collective nationale des transports routiers du 21 decembre 1950 / preavis demission transport routier convention collective / convention collective nationale des transports routiers preavis / convention collective nationale des transport routier / convention transport routier et activites auxiliaires
Presentation_Transport_Routier |authorSTREAM
Pertinence1 Patrick ROBERT Juin 2011 Le transport routier de voyageurs
Bibliographie:
2 Bibliographie Toutes les données de cette présentation sont issues de la brochure « repères » chiffres clés du transport édition 2011, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement www.developpement-durable.gouv.fr Autres sources http://www.gart.org...
Site : http://www.authorstream.com
SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
PertinenceSOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.netLOTI - pmoioui.com
PertinenceDu droit au transport et des principes généraux applicables aux transports intérieurs
Article 1er
(modifié par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999, art 39)
Le système de transports intérieurs doit satisfaire les besoins des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour la collectivité. Il concourt à l'unité et à la solidarité...
Site : http://www.pmoioui.com
travail de nuit - pmoioui.com
PertinenceCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 21 Décembre 1950
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.
En vigueur le 21 décembre 1950.
Etendue par arrêté du 1er février 1955 JONC 26 février 1955.
Travail de nuit
Créé(e) par Accord 14 Novembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002 BO conventions collectives 2001-50.
en vigueur...
Site : http://www.pmoioui.com
Convention collective nationale des transports routiers et ...
PertinenceConvention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Brochure n° 3085
Dispositif de reprise du personnel en cas de changement de prestataire
En vigueur étendu
Conditions de reprise du personnel et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de...
Site : http://maconvention.fr
Convention collective nationale des transports routiers et ...
PertinenceTravail de nuit
En vigueur étendu (Le 01 Jan 2002)
Considérant que des dispositions particulières relatives aux conditions d'exercice du travail de nuit font l'objet d'une intégration dans le code du travail ;
Considérant que les partenaires sociaux peuvent, par convention ou accord collectif de branche, déroger à certaines des dispositions prévues par la loi dans les conditions fixées...
Site : https://equipe-biotrans.blogspot.com
Repos compensateur de nuit - Transport routier - La ...
PertinenceAménagement et réduction du temps de travail
... heures d amplitude durant la période nocturne telle que définie ci-dessus La durée quotidienne du travail effectuée par un personnel ambulancier travailleur de nuit peut excéder heures en moyenne par période de heures sur une période de mois En contrepartie les salariés concernés bénéficient de périodes équivalentes de...
Organisation des transports routiers nationaux de personnes
PertinenceArrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes
Décision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes
Les activités de transport routier de personnes hors champ du code des transports
Les transports routiers regroupent différentes...
Transport — Wikipédia
PertinenceModes de transport[ modifier | modifier le code ]
Les modes de transport sont généralement classifiés selon les voies de communication utilisées: transports terrestres ( routier et ferroviaire ou guidés), les transports maritime et fluvial , le transport aérien . Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités...
Date: 2018-01-12 03:03:14
Site : https://fr.wikipedia.orgCONVENTION COLLECTIVE DES TRANSPORTS ROUTIERS
PertinenceLa présente convention nationale annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 24 de la convention collective nationale du 21 décembre 1950, les conditions particulières de travail du personnel de la catégorie " Ouvriers " occupé dans les entreprises visées par cette convention.
Groupes d'ouvriers intéressés
(Complété par avenant no 46...
Date: 2000-04-29 23:35:59
Site : http://juristprudence.online.frActaulité de la CFDT transport Poitou Charentes.
PertinenceMutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014
Validation des acquis de l'expérience VAE Transformez votre expérience
La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...
Site : https://www.cfdt-transportspoitoucharentes.com
Detail article - juristes-environnement.com
PertinenceL'apport de la loi Gayssot en matière de transport routier
Par Marion ZALOGA
Juriste QSE - Chargee Veille Reglementaire
SNCF - Technicentre Atlantique
marionzaloga@hotmail.fr
Posté le: 18/09/2013 17:25
Tout d'abord, il doit être noté qu'il n'est pas observé de définition précise de la notion transport dans la règlementation relative au droit du transport routier. Ainsi, la doctrine et la...
Site : http://www.juristes-environnement.com
Taxes et redevances dans le transport routier de ...
PertinenceTaxes et redevances dans le transport routier de marchandises 08 Document de référence Bertil Hylén VTI, Suede Jari Kauppila, Edouard Chong Forum International des Transports Paris, France
2 Taxes et redevances dans le transport routier de marchandises Analyse succincte et tableaux de données Document de référence n Bertil HYLÉN VTI, Suède Jari KAUPPILA Forum international des transports...
Site : http://docplayer.fr
Transport routier de marchandises - Transports Morelle
PertinenceENVOIS < 3T : 23 EUR du Kg par objet avec un maximum de 750 EUR par colis
ENVOIS > 3T :
Marchandises Ordinaires : 14 EUR du Kg ou 2300 EUR par tonne de poids brut (La plus faible de ces deux limites s'appliquant)
Marchandises Ordinaires : 23 EUR du Kg (Envoi inférieur à 3 Tonnes)
Marchandises sous Température dirigée : 14 EUR du Kg avec un maxi de 4 000EUR/Tonne
Contrat type objets invisibles : si perte ou avarie ou autres dommages (limite par envoi 60 000EUR)
TRAFIC INTERNATIONAL
CMR : Maximum de 8,33 DTS par Kg de poids brut avarié
Cas d'exonération de responsabilité :
Qu'est ce que l'indexation du gasoil dans le transport routier ?
Site : http://transportsmorelle.fr
Thèmes liés : conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / indice prix transport routier marchandises / prix du gasoil transport routier / conducteur du transport routier de marchandises / prix du transport routier de marchandises
LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ...
PertinenceLA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES.
8 Février 2016 , Rédigé par berthet eric
Le 8 février 2016
Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE...
Site : http://cfdtuesjacquetdesavoie.over-blog.com
Lexiques et annuaires - WK Transport Logistique
PertinenceAccord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route.
Affrètement
Activité de commission de transport consistant à faire exécuter, sans groupage préalable, le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers.
Affrètement (maritime)
Contrat par lequel un propriétaire ou exploitant de navire (le fréteur)...
Transport public de personnes | FNAT | Fédération ...
PertinenceAccueil > textes et lois > Transport public de personnes
Publié le 28/01/2015
Transport public de personnes
style="width: auto;">
Le taxi, activité de transport de personne, relève du service public au même titre que les trains ou les bus, mais sont dotés d'une réglementation spécifique. Voici ici les quelques règles clé à retenir en la matière.
En application de l'article L...
Site : http://www.fnataxi.fr
Projet de loi de finances pour 2017 : Transports routiers
Pertinence61 à 110 g, pour les véhicules hybrides
électriques (dit full hybrides)
- 750 euros
Les ménages non imposables au titre de l'impôt sur le revenu peuvent bénéficier d'une prime à la conversion, à hauteur de :
- 1 000 euros pour l'acquisition ou la location longue durée d'un véhicule neuf ou d'occasion respectant la norme euro 6 et émettant moins de 110 g de CO2 par...
Date: 2016-11-24 15:09:43
Site : senat.frBelge, Appel, Fédérations, Transport, Routier - Tout
PertinenceDes 60 tonnes sur les routes? - La DH
C'est en tout cas le souhait de la Fédération belge des transporteurs (Febetra). En ce qui concerne le transport routier, une directive européenne autorise les différents pays membres d'instaurer une réglementation spécifique, explique Isabelle De Maegd, de le Febetra. [...] C'est que pour laisser rouler en Belgique des camions de 25 mètres, il...
Loi travail : grève illimitée des routiers annoncée le 25 ...
Pertinenceo Commentaires fermés sur Loi travail : grève illimitée des routiers annoncée le 25 septembre
Loi travail : grève illimitée des routiers le 25 septembre
La loi travail par ordonnances a été validée par le conseil constitutionnel et devrait être validée en Conseil des ministres le 22 septembre prochain. Un premier appel à la mobilisation a été lancée par la CGT le 12 septembre...
Site : https://www.le-fret.com
Thèmes liés : greve transport routier / contrat travail sur transport routier national / contrat travail transport routier / travail de nuit dans le transport routier / droit du travail transport routier
freight fowarder magazine: Le transport routier
Pertinence13 février 2013 par Julien Laisser un commentaire:
A partir de juillet 2013, le secteur du transport routier de marchandises va voir l'application d'une mesure promise de longue date par le gouvernement : l'écotaxe. Cette taxe, qui a pour vocation de sensibiliser le secteur aux enjeux environnementaux, devrait être calculée sur une base kilométrique, impactant d'autant le prix des...
Date: 2017-09-06 03:23:27
Site : http://lameretnous.blogspot.comFédération Nationale des Transports Routiers - FNTR
PertinenceFlux RSS Toutes les actualités
Communiqués de Presse
Emploi dans le transport et la logistique : l'initiative TREMPLIN en faveur de l'emploi donne ses premiers résultats et mobilise le gouvernement
Le 04/01/2018
TREMPLIN est désormais connue et soutenue par les Pouvoirs publics et Pôle emploi, un appui indispensable au regard des enjeux : 22 363 besoins en recrutements ont été exprimés par 1 633 entreprises du transport et de la logistique.
PLF 2018 - GNV/BIO GNV Un pas supplémentaire vers la transition énergétique
Le 22/12/2017
La FNTR, se...
Site : http://www.fntr.fr
Thèmes liés : transport routier marchandise national / federation nationale transport routier / entreprise de transport routier de marchandise / recrutement transport routier de marchandises / travail dans le transport routier de marchandises
Les nuisances environnementales de l'automobile - senat.fr
PertinenceLes nuisances environnementales de l'automobile
I. QUELLES SONT LES NUISANCES DE L'AUTOMOBILE ?
A. LES NUISANCES ENVIRONNEMENTALES
Les deux principales nuisances environnementales de l'automobile sont la pollution de l'air et l'émission de gaz à effet de serre.
Alors que la loi sur l'air considère que l'émission de gaz à effet de serre fait partie de la pollution atmosphérique 14 ( * ),...
Date: 2011-12-22 16:13:55
Site : senat.frThèmes liés : pollution de l'air transport routier / transport routier europe de l'est / pollution atmospherique transport routier / pollution transport routier / transport routier et nuisances environnementales
En matière de transport, connaissez-vous la loi Gayssot ...
PertinenceLe blog juridique de Madeleine Gorrias
En matière de transport, connaissez-vous la loi Gayssot ?
Un transporteur qui n'a pas été payé par son donneur d'ordre, peut, sous certaines conditions, réclamer le paiement de sa prestation à l'expéditeur ou au destinataire.
Vous êtes destinataire d'une livraison, vous avez réglé votre fournisseur, au besoin avec le coût du...
Site : http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : loi gayssot transport routier / loi transport routier paiement / transport marchandise prix / prix du transport routier de marchandises / assurance transport routier prix
Loi Macron transport routier, travailleurs détachés
PertinenceStockage des documents
Gestion de vos formulaires déclarations préalables et contrat de représentation en France
La loi Macron oblige les transporteurs étrangers détachant du personnel sur le territoire français à désigner un représentant en France et remplir des déclarations préalables de détachement. SoTruck gère ces obligations documentaires pour vous.
Les attestations de...
Site : http://www.sotruck-app.com
Thèmes liés : loi transport routier france / contrat travail transport routier / loi transport routier paiement / loi transport routier / inspection du travail transport routier telephone
N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...
PertinenceRésultat net (MEUR)
Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...
Contrat de transport de marchandises - FRET 2000 Express ...
PertinenceContrat de transport de marchandises
octobre 09 2016
Posted by admin In transport , Transport routier 0 comment
Le contrat de transport de marchandises pour compte d'autrui (ou transport public) est un contrat commercial tel que défini par les articles 1101 et suivants du Code civil . Il est matérialisé par un document dénommé différemment selon le mode de transport. Ce document va faire...
Site : https://fret2000-express.fr
Comment se prémunir du risque de double paiement instauré ...
PertinenceLa loi n° 98-69 du 6 février 1998 tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier a entendu protéger les transporteurs sous-traitants d'incidents de paiement en leur offrant la garantie d'être payé. Ainsi, dans l'hypothèse dans laquelle le transporteur principal ou le commissionnaire viendrait à ne pas payer au transporteur effectif son dû,...
Site : http://www.chevalier-avocats.fr
Thèmes liés : contrat de transport article code civil / loi transport routier paiement / l'assurance de transport routier / le transport a l'international / transport a l international
Convention sur le contrat de transport international de ...
PertinenceConvention sur le contrat de transport international de marchandises par route
Disponible uniquement sur Etudier
Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.
Aperçu du document
Convention sur le contrat de transport international de marchandises par route (CMR) signée le 19 mai 1956 à Genève
Les parties contractantes,
Ayant reconnu l'utilité de régler d'une manière uniforme...
Site : http://www.etudier.com
Avec la grève des routiers, le mouvement anti-loi travail ...
PertinenceLa contestation contre les ordonnances réformant le code du travail s'élargit.
Avec la grève des routiers, le mouvement anti-loi travail rentre dans le dur.
CODE DU TRAVAIL - Quand la contestation fait tache d'huile. Au lendemain de la première mobilisation nationale à l'initiative de la CGT , une nouvelle corporation rejoint le mouvement contre les ordonnances réformant le code du...
Site : http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : code du travail transport routier / syndicat transport routier cfdt / federation francaise transport routier / greve transport routier / transport d entreprise
Attestation de capacité de transport routier léger de ...
PertinenceAttestation de capacité de transport routier léger de voyageurs (9 places)
Stage accéléré 8 jours en présentiel + E-learning
Sélectionnez le lieu et la date de votre formation.
lieu_hidden *
date_hidden *
session_id_hidden *
Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre...
Et si on lançait un vrai plan Marshall pour le port du Havre
PertinenceEconomie France Grands projets
Les difficultés auxquelles se confronte aujourd'hui le port du Havre ne sont que le symptôme de la dérive de tout un système. Face au danger de voir la situation se dégrader, le candidat présidentiel Jacques Cheminade, dans une déclaration , a affirmé qu'il partageait la colère du Havre et reconnaissait la nécessité d'un effort conséquent...
Date: 2018-01-14 15:19:17
Site : http://www.solidariteetprogres.orgTitre Professionnel Conducteur(trice) du transport routier ...
PertinenceTitre Professionnel Conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs
Stage de 12 semaines (3 mois)
Sélectionnez le lieu et la date de votre formation.
lieu_hidden *
date_hidden *
session_id_hidden *
Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre commande.
Veuillez...
Transport routier - Acte uniforme relatif aux contrats de ...
Pertinence1 - La lettre de voiture doit contenir :
a) les lieu et date de son établissement;
b) le nom et l'adresse du transporteur;
c) les noms et adresses de l'expéditeur et du destinataire;
d) les lieu et date de la prise en charge de la marchandise et le lieu prévu pour la livraison ; la dénomination courante de la nature de la marchandise et le mode d'emballage et, pour les marchandises...
Site : http://logistiqueconseil.org
Transport, Syndicat - Belgique - Tout - Lalibre.be
PertinenceManifestation nationale: impact limité sur les entreprises - La Libre
Les entreprises belges ont principalement souffert des perturbations des réseaux de transport en commun, jeudi, en raison de la manifestation nationale pour le pouvoir d'achat et contre le gel des salaires organisée à Bruxelles, indiquent le Syndicat neutre pour Indépendants (SNI) et la Fédérations des Entreprises de...
Berliet — Wikipédia
PertinenceArticle connexe : Marius Berliet .
Marius Berliet ( 21 janvier 1866 - 17 mai 1949), fils aîné d'un "canut" [2] qui a sept enfants, construit son premier moteur en 1894 et sa première voiture en 1895 dans un appentis de la maison familiale [3] . En 1899 , il s'installe comme " constructeur automobile " 56 rue Sully sur 90 m2 , puis rue Michel Perret sur 450 m2 . En 1902 , il reprend...
Date: 2018-01-14 09:33:26
Site : https://fr.wikipedia.orgDéfinition, mise en œuvre et exécution de la sous-traitance
Pertinence> Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Autres Marchés publics
Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Moniteur N° 5668 -
Publié le 13/07/2012
Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J
Introduction
La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la...
Site : https://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : contrat sous traitance transport routier / contrat type sous traitance transport routier / contrat de sous traitance transport routier de marchandises / contrat de transport article code civil / offre d'emploi transport public
40 Ressources