SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.

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- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .

Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...

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Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.net

Qui sommes-nous ? / Le CNR / Pied de page / Comité ...

Qui sommes-nous ?

Créé par le décret du 14 novembre 1949, le CNR a bâti, géré et contrôlé la Tarification Routière Obligatoire (TRO), applicable aux transports pour compte d'autrui à grande distance dans le cadre de la politique de coordination entre le rail et la route. La libéralisation de la politique des transports et notamment la suppression de la TRO ont conduit les...

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Date: 2018-01-14 19:35:09
Site : http://www.cnr.fr

taxe gasoil transport routier | Shipea

taxe gasoil transport routier

Taxe gasoil - transport routier

La taxe gasoil pour le transport routier de marchandises est calculée selon l'évolution de l'indice gazole professionnel. Son montant est un pourcentage est appliqué en pied de facture. Il va s'appliquer sur le montant des transports routiers effectués. Le montant de la taxe gasoil est fluctuant d'un mois sur l'autre.

Afin de permettre aux transporteurs routiers de marchandises de tenir compte des évolutions du prix du gasoil dans leur prix de vente, la loi du 5 Janvier 2006, permet la répercussion de la taxe gasoil.

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Date: 2018-01-14 13:20:17
Site : http://www.shipea.com

Thèmes liés : prix du gasoil transport routier / taxe professionnelle transport routier / indice prix transport routier marchandises / comment monter une entreprise de transport routier / prix du transport routier de marchandises

Sous-traitance des prestations de transport : les ...

Sous-traitance des prestations de transport : les pratiques abusives s'amplifient

L'Officiel des Transporteurs | Routier | publié le : 27.03.2013 | Dernière Mise à jour : 02.01.2018

La crise semble amplifier les pratiques abusives sur les prix et les délais de paiement.

Crédit photo © Fotolia

Dans le contexte de crise et de pression fiscale que subit le transport routier, les...

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Site : actu-transport-logistique.fr

Thèmes liés : contrat de sous traitance transport routier de marchandises / sous traitance transport routier marchandises / indice prix transport routier marchandises / prix du transport routier de marchandises / offre sous traitance transport routier

Transport routier de marchandises - Transports Morelle

ENVOIS < 3T : 23 EUR du Kg par objet avec un maximum de 750 EUR par colis

ENVOIS > 3T :

Marchandises Ordinaires : 14 EUR du Kg ou 2300 EUR par tonne de poids brut (La plus faible de ces deux limites s'appliquant)

Marchandises Ordinaires : 23 EUR du Kg (Envoi inférieur à 3 Tonnes)

Marchandises sous Température dirigée : 14 EUR du Kg avec un maxi de 4 000EUR/Tonne

Contrat type objets invisibles : si perte ou avarie ou autres dommages (limite par envoi 60 000EUR)

TRAFIC INTERNATIONAL

CMR : Maximum de 8,33 DTS par Kg de poids brut avarié

Cas d'exonération de responsabilité :

Qu'est ce que l'indexation du gasoil dans le transport routier ?

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Site : http://transportsmorelle.fr

Thèmes liés : conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / indice prix transport routier marchandises / prix du gasoil transport routier / conducteur du transport routier de marchandises / prix du transport routier de marchandises

Indices des prix du transport de fret et de l'entreposage ...

Description des indices

Les indices de prix du transport de fret et de l'entreposage s'inscrivent dans le cadre du règlement européen sur les statistiques de court terme n°1165/98 (règlement STS) de 1998, modifié par le règlement n°1158/2005 de 2005.

L'Insee a en charge l'élaboration des indices relatifs aux transports et à l'entreposage (section H de la Naf rév. 2 - CPF rév. 2),...

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Site : http://www.statistiques.developpement-durable.gou ...

transports de marchandises - la location de véhicule avec ...

transports de marchandises - la location de véhicule avec conducteur

Par romain.carayol le ven, 01/07/2011 - 09:35

Si le contrat de transport de marchandises, largement usité, est bien connu des professionnels, le contrat de location de véhicule industriel avec conducteur reste plus confidentiel. Dès lors, il peut être utile d'en faire ici la présentation.

Le contrat de location de...

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Site : https://blogavocat.fr

La collection Datalab | Ministère de la Transition ...

Le parc locatif social (www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr)

Les ménages et leur logement (parution annuelle). Les données issues de sources administratives et d'enquêtes réalisées par le service de l'observation et des statistiques ou l'Insee sont utilisées pour décrire le parc de logements (structure, occupants, modalités d'occupation...). Elles permettent aussi d'apprécier...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Indices gazole - pages transport et pages logistique

Prix à la cuve moyenne mensuelle

Prix à la cuve fin de mois

Prix à la pompe moyenne mensuelle

Prix à la cuve fin de mois

PRIX DE REVIENT

Indice synthétique Longue distance - 40 tonnes

L'indice "Longue distance" a pour vocation d'observer l'évolution des coûts du transport professionnel routier de marchandises diverses à longue distance effectués, à titre exclusif ou principal, au moyen d'ensembles articulés maxi-code....

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Site : http://www.pagestransport.com

Thèmes liés : cout transport marchandise routier / indice prix transport routier marchandises / indice transport routier de marchandises / transport routier marchandise national / transport routier international de marchandise

Transport routier : prix du carburant en hausse - Le Fret

Au quotidien, la hausse constante du prix du carburant est une réalité à laquelle doivent faire face les entreprises de transports. C'est également vrai pour la logistique. En mars 2011, les prix de l'essence atteignait des niveaux historiques depuis 2008, le gazole atteignait 1,50 euros/l dans certaines régions de France, selon la Direction générale de l'énergie et du climat. A l'origine...

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Site : https://www.le-fret.com

Thèmes liés : federation des entreprises de transport et logistique de france (tlf) / transport et logistique d entreprise / federation des entreprises de transport et logistique de france / federation des entreprises de transport et logistique / entreprise de transport routier de marchandise