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entreprise de transport en commun
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SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
PertinenceSOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.netConvention collective nationale des transports routiers et ...
PertinenceConvention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Brochure n° 3085
Dispositif de reprise du personnel en cas de changement de prestataire
En vigueur étendu
Conditions de reprise du personnel et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de...
Site : http://maconvention.fr
Matmut - CCN Transport Routier de Voyageurs (TRV)
PertinenceAccueil / Mes salariés / Mutuelle Entreprise / Nos offres par branches / Notre offre Convention Collective Transport Routier de Voyageurs
CCN Transport Routier de Voyageurs
Une mutuelle d'entreprise obligatoire
Des garanties conformes à la législation en vigueur : Convention Collective Nationale, contrat responsable
Une gestion en ligne de vos contrats 7 jours/7, 24 heures/24, avec l'Espace...
Site : https://www.matmut.fr
Thèmes liés : convention collective nationale des transports routiers mutuelle / convention collective nationale des transports routiers de voyageurs / convention collective nationale des transports routiers 2015 / transport routier de voyageurs convention collective / convention collective du transport routier
Heures supplémentaires - Transport routier - La convention ...
PertinenceHeures supplémentaires dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 14/01/2018
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En savoir plus sur la convention collective transport routier
Contingent d'heures supplémentaires - TITRE III : Mesures d'accompagnement - TITRE III : Mesures d'accompagnement des dispositions relatives à la réduction de la durée légale du...
Repos compensateur de nuit - Transport routier - La ...
PertinenceAménagement et réduction du temps de travail
... heures d amplitude durant la période nocturne telle que définie ci-dessus La durée quotidienne du travail effectuée par un personnel ambulancier travailleur de nuit peut excéder heures en moyenne par période de heures sur une période de mois En contrepartie les salariés concernés bénéficient de périodes équivalentes de...
Télécharger transport routier gratuit - Gratuiciel.com
PertinenceTransport Icon Set
Logiciel Windows
Transport icon set is a professional collection that includes transport and traffic themed icons available in the following formats: 16x16 24x24 32x32 48x48 and 256x256.
Your business or logistics software will look more modern and attractive with transport icon set , Collection of attractive toolbar and menu icons for web and logistic software / ...
Site : http://logiciels.gratuiciel.com
Thèmes liés : entreprise de transport en commun ile de france / logiciel gestion transport routier gratuit / jeux de camion de transport gratuit / logiciel transport routier gratuit / different moyen transport marchandise
Capacité de transport | IFRAC FORMATION
PertinenceDISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...
PertinenceTitre II : Dispositions applicables à tous les transports de marchandises dangereuses
(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er)
Chapitre I : Dispositions générales
Article 4 de l'arrêté du 1er juin 2001
Missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement
(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er et arrêté du 28 janvier 2008, article...
Date: 2018-01-14 04:00:35
Site : https://aida.ineris.frJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
PertinenceRAPPORT DE PRESENTATION
Le secteur des transports terrestres constitue un des leviers essentiels pour l'amélioration des conditions de production des richesses, de circulation des personnes et des biens et de renforcement de l'intégration régionale.
Par transports terrestres, il faut entendre tout déplacement de personnes ou de marchandises effectué par route et par voie férrée. Au niveau...
Date: 2018-01-14 20:18:57
Site : http://www.jo.gouv.snFormation attestation de capacité transports - ascana.fr
PertinenceLes autres formations du transport:
Formation attestation de capacité transports
Programme et contenus
La formation attestation de capacité de transport
La formation Attestation de capacité transports est destinée à toute personne souhaitant créer ou gérer une entreprise de transports, dans le secteur voyageurs ou marchandises, avec tous types de véhicules. Elle prépare à l'examen...
Site : http://www.ascana.fr
Thèmes liés : attestation capacite transport marchandise / gestion d'entreprise transport formation / gestion d une entreprise de transport / creation d entreprise dans le transport / formation transport public de personnes
Transports en commun de Montpellier — Wikipédia
PertinenceTransports en commun de Montpellier
Cet article concerne l'historique des transports en commun à Montpellier. Pour les réseaux et/ou la société exploitante des transports en commun à Montpellier, voir Transports de l'agglomération de Montpellier , Tramway de Montpellier et Bus de Montpellier .
Cet article retrace l'histoire des transports en commun dans la ville de Montpellier de...
Date: 2018-01-07 00:53:07
Site : https://fr.m.wikipedia.orgThèmes liés : entreprise de transport en commun montpellier / societe transport en commun / entreprise transport montpellier / entreprise de transport en commun marseille / entreprise de transport en commun lyon
Remboursement des taxes de carburant ... - service-public.fr
PertinenceLes entreprises de transport routier de marchandises et de transport en commun de voyageurs peuvent bénéficier, sur une base forfaitaire et sur demande de leur part, du remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE), assise sur leur consommation réelle de gazole au cours d'un semestre, utilisée pour les besoins de leur activité...
Infrastructure Canada - Entente bilatérale Infrastructure ...
PertinenceContribution du programme (dépenses admissibles)
Contribution provinciale (dépenses admissibles)
Autre contribution (Dépenses admissibles incluant autres financements du Canada)
Affiches fédérales installées
Date prévue de début de la construction
Date prévue de fin de la construction
Date réelle de début des travaux
Date réelle de fin de la construction
Lorsqu'applicable, évaluation...
Site : http://www.infrastructure.gc.ca
Thèmes liés : entreprise de transport en commun
Transporteurs routiers : remboursement des taxes de carburant
PertinenceTransporteurs routiers : remboursement des taxes de carburant
Publié le : vendredi 27 octobre 2017 |
Mots clés : Actualité fiscalité , énergie , fiscalité , remboursement , taxe , TICPE
Remboursement des taxes de carburant | © Val Thoermer I Fotolia
Réglementation en vigueur et taux applicables dans le cadre du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation.
Site : http://douane.gouv.fr
Thèmes liés : exploitants de transport public routier en commun de voyageurs / transport public routier en commun de voyageurs / transport public routier voyageur / transport public routier de personnes / contrat de transport public routier de marchandises
Transport de personnes TPRP, un logiciel de gestion fait ...
PertinenceTransport de personnes TPRP : simplifiez-vous la vie avec un logiciel
TPRP est l'abréviation de Transport Public Routier de Personnes sous laquelle sont regroupées les entreprises de transport de personnes dans des véhicules de moins de 9 places qui dépendent de la loi LOTI (Loi d'Orientation du Transport Intérieur) publiée le 30 décembre 1982, consolidée au 19 février 2014.
Site : https://www.limo-vtc.fr
Les transports, Le transport de marchandises Le transport ...
PertinenceSur la toile publique
Les années 1980 constituent un tournant en terme de définition de la politique des transports.
Prévue par le traité de Rome, la politique commune des transports est aujourd'hui un élément majeur de la législation applicable en France en matière de transports par route.
©La documentation Française Photo : Philippe Guignard
La loi d'organisation des transports...
Date: 2018-01-14 21:39:14
Site : http://www.vie-publique.frRemboursement des frais de transport ... - service-public.fr
PertinenceUn agent public, qui utilise les transports en commun ou un service public de location de vélos pour aller de son domicile à son travail, bénéficie, de la part de son administration, d'une prise en charge partielle du prix du titre d'abonnement.
Tout replier
Tout déplier
Agents concernés
Tout agent, qu'il soit fonctionnaire ou contractuel, peut bénéficier de la prise en charge de ses...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : service public transport personne / service public transport / adresse d entreprise de transport / frais transport fonction public / transport d entreprise
Transport Car-Fré | Transport de véhicules
PertinencePlus d'information
Notre histoire
Fondée en 1972, l'entreprise Transport Réal Blanchette a débuté ses opérations avec seulement deux camions. Elle se spécialisait dans le transport automobile régional à travers la province de Québec. Par la suite, en 1979, Transport Réal Blanchette devint Transport Car-Fré et ses services se sont étendues au transport de véhicules neufs et usagers au...
Site : http://www.transport-car-fre.com
Thèmes liés : entreprise de transport ferroviaire / transport camion quebec / transport d entreprise / transport d un camion / camion transport automobile
Jost et le secteur du transport routier visés pour dumping ...
PertinenceDes perquisitions ont été menées tous azimuts, lundi, en Belgique. Le géant du transport routier Jost est dans le collimateur de la justice. Mais des soupçons de fraude sociale pèsent sur l'ensemble du secteur. La piste mène en Slovaquie.
Ce n'est pas une première mais la société de transport qui a fait l'objet, lundi, de perquisitions menées à quinze adresses belges (mais...
Site : http://www.lalibre.be
Offres d'emplois en transport logistique à Montréal au Quebec
PertinenceKebekjobs.com publie 699 opportunités de travail comme Transport logistique à Montréal. Pour postuler et décrocher votre emploi idéal, il suffit de soumettre votre candidature en cliquant sur le bouton postulez.
Dénicher un emploi à Montréal comme Transport logistique
Ce type de poste est inclut dans la catégorie transport-logistique. Tout candidat qualifié trouvera facilement des jobs...
Site : https://www.kebekjobs.com
SN PEREZ à Dannemarie-sur-Crète dans le Doubs (25)
PertinenceSitués à deux pas de Besançon,
pour tous vos transports
Situés à deux pas de Besançon sur la commune de Dannemarie sur Crète, les transports SN PEREZ sont spécialisés dans le transport en bennes, porte-engins et location de chargeuses sur pneus.
L'entreprise...
Date: 2018-01-14 13:57:37
Site : http://www.transport-snperez.frThèmes liés : entreprise transport routier international / entreprise de transport international / le transport a l'international / transport a l international / transport en benne
Transports et versement transport | MEDEF Finistere
PertinenceTransports et versement transport
Quimper Communauté : Les résultats du 2ème appel à projets Transports en commun en site propre (TCSP) ont été présentés mercredi 9 février 2011. Au total : 78 projets de transports urbains durables sélectionnés dans 54 agglomérations hors Ile-de-France et un investissement de 590 millions d'euros de la part de l'Etat.
On relève parmi ces 78 projets, celui...
Site : http://medef-finistere.com
Thèmes liés : entreprise de transport en commun finistere / entreprise de transport en commun ile de france / transport d entreprise / entreprise de transport en commun / entreprise de transport en ile de france
Offres d'emplois en technicien ne logistique et transport ...
PertinenceKebekjobs.com publie 530 opportunités de travail comme Technicien ne logistique et transport à Laval. Pour postuler et décrocher votre emploi idéal, il suffit de soumettre votre candidature en cliquant sur le bouton postulez.
Dénicher un emploi à Laval comme Technicien ne logistique et transport
Ce type de poste est inclut dans la catégorie technicien-ne-logistique-et-transport. Tout...
Site : https://www.kebekjobs.com
Régie autonome des transports parisiens — Wikipédia
PertinenceRégie autonome des transports parisiens
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
« RATP » redirige ici. Pour le protocole de communication, voir Reliable Asynchronous Transfer Protocol .
Régie autonome des transports parisiens
Logo de la Régie autonome des transports parisiens
1899, Création de la CMP
1900, Ouverture de la première ligne du métro parisien par la CMP
Date: 2018-01-08 02:16:55
Site : https://fr.wikipedia.orgSociété de transport de Montréal — Wikipédia
PertinenceSociété de transport de Montréal
société de transport en commun
Pour les articles homonymes, voir STM .
La Société de transport de Montréal (STM) est la société qui exploite les transports en commun à Montréal , à savoir le métro et le service d' autobus . Elle fut créée formellement en 2002 pour remplacer la Société de Transport de la Communauté Urbaine de Montréal suivant la...
Date: 2018-01-06 23:58:45
Site : https://fr.m.wikipedia.orgThèmes liés : societe de transport de la communaute urbaine de montreal / societe de transport de montreal train / societe transport montreal / service transport commun montreal / societe de transport urbain
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
PertinenceTVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes
I. Règle générale
Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Transports en commun : près d’un voyageur sur deux ne se ...
PertinenceJEAN-MICHEL GRADT |
Le 20/11/14 à 09H14
Parmi les Français qui utilisent les transports en commun 47 % éprouvent un sentiment d'insécurité, un résultat en baisse de deux points par rapport à 2013, selon un sondage OpinionWay-Axis Communications publié jeudi.
Voici un constat qui inquiète d'autant plus qu'il est récurrent. « Parmi les usagers des transports en commun, près de la...
Site : https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : entreprise de transport en commun ile de france / entreprise transport personne ile france / transport public ile de france / transport en commun de voyageurs / insecurite transport en commun
TITRE V - Codes et Lois de la République Française
PertinenceArticle L3452-6
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende :
1° Le fait d'exercer une activité de transporteur public routier, de déménageur, de loueur de véhicules industriels avec conducteur, alors que l'entreprise n'y a pas été autorisée en application des articles L. 3113-1 , L. 3211-1 et L. 3411-1 , du règlement (CE) n° 1072/2009 du Parlement européen et du...
Date: 2018-01-13 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frThèmes liés : entreprise de transport routier de marchandise / conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / transport d entreprise / service de transport public routier de personnes / transport routier marchandise national
Site officiel de la ville de Jouy-en-Josas - Transport
PertinenceUne nouvelle carte interactive est désormais disponible sur le site internet de Versailles Grand Parc. Performant, simple d'utilisation et convivial, ce plan dynamique permet de rechercher un itinéraire, de consulter les horaires et le détail des lignes de transport en commun.
Conçu à l'échelle de l'Agglo, toutes les lignes de train et de bus (Phébus, RATP, SAVAC...), sont...
Site : http://www.jouy-en-josas.fr
Thèmes liés : entreprise de transport en commun ile de france / entreprise transport express paris / transport express paris / transport d entreprise / societe de transport en commun ile de france
Lyon — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Transports et communications à Lyon .
Par sa situation géographique, Lyon est le point de convergence de nombreuses infrastructures routières, et le point de passage obligé des lignes ferroviaires vers le sud de l'Europe. Traditionnellement reliée à Paris et Marseille, la ville de Lyon tend aujourd'hui à renforcer ses connexions vers l'est, notamment les villes de...
Date: 2018-01-14 09:36:52
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : entreprise de transport en commun lyon / entreprise transport express lyon / entreprise de transport de personne a lyon / entreprise de transport a lyon / transport express a lyon
Repos compensateur pour travail de nuit - Transport ...
PertinenceAménagement et réduction du temps de travail
... heures d amplitude durant la période nocturne telle que définie ci-dessus La durée quotidienne du travail effectuée par un personnel ambulancier travailleur de nuit peut excéder heures en moyenne par période de heures sur une période de mois En contrepartie les salariés concernés bénéficient de périodes équivalentes de...
Smovengo
PertinenceSmovengo est une entreprise créée par 4 sociétés internationales expertes en mobilités urbaines : Smoove, Indigo, Moventia et Mobivia.
Smoove, spécialiste du vélo en libre-service, présent dans plus de 20 villes en France et dans le monde (Montpellier, Clermont-Ferrand, Helsinki, Moscou, Vancouver...) ;
Indigo, leader mondial du...
Date: 2017-11-29 16:46:34
Site : http://www.smovengo-recrute.frThèmes liés : entreprise de transport public / une entreprise de transport en espagnol / entreprise individuelle transport / gestion d'entreprise transport formation / public transport montpellier france
LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ...
PertinenceLA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES.
8 Février 2016 , Rédigé par berthet eric
Le 8 février 2016
Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE...
Site : http://cfdtuesjacquetdesavoie.over-blog.com
Autorisations pour transports de marchandises par route
PertinenceLa demande relative à la licence communautaire et aux autorisations de transports internationaux de marchandises par route doit être introduite par le transporteur ou l'entreprise de transport qui entend effectuer des transports internationaux de marchandises par route. Les autorisations bi- et multilatérales sont accordées aux transporteurs sur une base annuelle.
En cas de questions ou de...
Date: 2015-07-29 16:42:37
Site : http://www.mt.public.luTVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports ...
PertinenceTVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports de voyageurs
I. Principe : application du taux réduit aux transports de voyageurs
Le b quater de l' article 279 du code général des impôts (CGI) prévoit que le taux réduit de la TVA s'applique aux transports de voyageurs quel que soit le mode de transport utilisé.
Ainsi, outre les transports en commun effectués par la route,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Réseau de transport de la Capitale — Wikipédia
PertinenceRéseau de transport de la Capitale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir RTC .
Réseau de transport de la Capitale
1969 (sous le nom de CTCUQ)
1948 : Disparition des tramways électriques et de la Quebec Light Rail & Power Company
1969 : Création de la Commission de transport de la Communauté urbaine de Québec
1992 : Plan de relance et...
Date: 2018-01-06 23:50:27
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : societe des transport du quebec / societe de transport de la capitale / projet de creation d'une societe de transport / societe de transport urbain / reseau transport international
FNTV (Fédération Nationale des Transports de Voyageurs)
PertinenceLa FNTV : acteur incontournable du transport routier de voyageurs en autocar.
Créée en 1992 et fédérant plus de 1.500 adhérents d'importance et de profils très variés, la FNTV est la principale organisation professionnelle du transport routier de voyageurs par autocar.
Basée à Paris afin de rester proche des administrations centrales, du pouvoir politique et des parlementaires pour jouer...
Site : http://www.uprpaca.com
Thèmes liés : federation nationale du transport routier de voyageurs / exploitants de transport public routier en commun de voyageurs / transport public routier en commun de voyageurs / transport public routier voyageur / secteur transport routier de voyageurs
Emplois | Transport Loyal Express | Profil de l'entreprise
PertinenceQui sommes-nous
Distribution - Transport - Logistiques
Loyal Express est une entreprise qui a plus de seize années d'expérience dans le domaine de la distribution et du transport.
Nous offrons un service de transport général dans la région de Montréal et les environs pour différentes entreprises. Notre service de transport couvre le Canada et les États-Unis et ce, à des taux compétitifs.
Notre entreprise comporte un parc d'environ 125...
Site : https://www.jobillico.com
Thèmes liés : entreprise transport express / service transport commun montreal / service transport montreal / service transport express / vente d'entreprise de transport
Société de transport de Montréal — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir STM .
Société de transport de Montréal
1886 : La Montreal City Passenger Railway Company devient la Montreal Street Railway Company
1911 : Création de la Montreal Tramways Company
1951 : La Commission de transport de Montréal (CTM) succède à la Montreal Tramways Company
1970 : La CTM devient la Commission de transport de la Communauté urbaine de Montréal...
Date: 2018-01-06 23:58:45
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : societe de transport de la communaute urbaine de montreal / societe de transport de montreal train / societe de transport de montreal logo / societe de transport de montreal tarif / societe transport montreal
Société de transport de Montréal — Wikipédia
PertinenceSociété de transport de Montréal
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir STM .
Société de transport de Montréal
1886 : La Montreal City Passenger Railway Company devient la Montreal Street Railway Company
1911 : Création de la Montreal Tramways Company
1951 : La Commission de transport de Montréal (CTM) succède à la Montreal Tramways...
Date: 2018-01-06 23:58:45
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : societe de transport de la communaute urbaine de montreal / societe de transport de montreal train / societe de transport de montreal logo / societe de transport de montreal tarif / societe transport montreal
TRANSPORTS G GAUTIER à NOYAL SUR VILAINE (56920095900066 ...
PertinenceSiret : 569 200 959 00066
Téléphone
Veille Imprimer Télécharger
L'entreprise TRANSPORTS G GAUTIER, dont le siège social est situé à Noyal Sur Vilaine (35530), est constituée de 8 établissements et pratique l'activité suivante : "Transports routiers de fret...
Site : https://www.bilansgratuits.fr
Thèmes liés : societe transport gautier noyal sur vilaine / entreprise transport routier / transport fret routier / societe transport gautier / entreprise de transport en commun
transport routier de personnes. droit et pratique - 1ere ...
PertinenceLe transport routier de personnes implique un dialogue entre les collectivités locales - départements, régions, communes, etc. -, les entreprises de transports et les clients usagers. Entre réalité économique et service public, les relations contractuelles qui se nouent sont complexes et diverses. La réglementation, qu'elle soit nationale ou communautaire, cherche à faire évoluer des pratiques solidement ancrées dans l'histoire. Les différents intervenants doivent respecter des obligations de transparence en matière de délégation de service public ou de marché...
Site : http://www.furet.com
Thèmes liés : service de transport public routier de personnes / droit du transport routier de personnes / transport public routier de personnes reglementation / transport public routier de personnes / service public transport personne
Transport Scolaire et TMPR - Pourquoi un logiciel de gestion
PertinencePourquoi un logiciel de gestion pour le transport scolaire TPMR ?
La gestion d'un transport scolaire TPMR nécessite une organisation bien rodée.
Entre la définition des tournées, la planification des chauffeurs et la gestion des imprévus, le logiciel de gestion utilisé doit correspondre aux impératifs du métier.
Comment devenir un acteur du Transport Scolaire - TPMR ?
Pour développer...
Site : https://www.limo-vtc.fr
Thèmes liés : gestion d'entreprise transport formation / logiciel gestion entreprise transport / gestion d une entreprise de transport / entreprise de transport scolaire / transport d entreprise
Attestation de capacité de transport - Droit-finances.net
PertinencePosez votre question Signaler Répondre au sujet
Attestation de capacité de transport
mayanico - 28 juin 2010 à 16:47 - Dernière réponse : Ventdest77 993 Messages postés dimanche 26 juillet 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 21 décembre 2017 Dernière intervention
Entreprise et sociétés Posez votre question Signaler Répondre au...
Date: 2017-12-13 18:09:39
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netMarché public : Location longue durée avec entretien et ...
PertinenceDéjà consulté
Location longue durée avec entretien et sans chauffeur de véhicules affectés au transport routier de marchandises et au transport en commun de personnes pour assurer la formation aux permis C et D
Suivre ce marché
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Date de clôture estimée :...
La prise en charge des frais de transport par l'employeur ...
PertinenceLa prise en charge des frais de transport par l'employeur
La prise en charge des frais de transport par l'employeur
publié le12.01.09 mise à jour08.01.18
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rémunération
Dans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés...
Site : http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : service public transport personne / frais transport fonction public / service public transport / convention collective transport public de personnes / gestion d'entreprise transport formation
Entreprise de transport routier dans le Nord - Cession ...
PertinenceEntreprise de transport routier
Notoriété supérieure à 25 ans.
Activité régionale + Belgique.
Pas de local à reprendre mais il y a la possibilité de reprendre un terrain supérieur à 4 000 m² où se trouve un
bâtiment de 1...
Site : https://www.cession-affaire.com
Thèmes liés : entreprise de transport routier nord / cession entreprise de transport routier / entreprise de transport routier belgique / entreprise de transport nord / entreprise transport camion nord
Catégorie:Entreprise de transport en commun — Wikipédia
PertinenceModifier les liens
La dernière modification de cette page a été faite le 8 janvier 2017 à 18:11.
Droit d'auteur : les textes sont disponibles sous licence Creative Commons...
Date: 2017-12-31 14:57:29
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : entreprise de transport en commun
Transport scolaire - Transports Québec
PertinenceTransport scolaire
Contenu principal de la page
Le transport scolaire est organisé par les commissions scolaires ou par les établissements d'enseignement au profit des élèves. Pour ce faire, ils déterminent les normes d'admissibilité de ces derniers au transport (distances de marche, zones dangereuses, etc.). De manière générale, le transport est assuré par l'entreprise privée.
Date: 2018-01-14 13:36:16
Site : https://www.transports.gouv.qc.caThèmes liés : reglement transport routier quebec / transport d entreprise / vehicules de transport routier / formation scolaire transport routier / normes transport routier quebec
Société de Transport de Trois-Rivières (STTR) - Transport ...
PertinenceQuelle note donneriez-vous à cette entreprise?
2000 rue Bellefeuille, Trois-Rivières QC G9A 3Y2
Modes de paiement:
La Société de transport de Trois-Rivières, la STTR assure, en transport collectif, la mobilité des personnes sur le territoire de la ville de Trois-Rivières incluant les secteurs de Sainte-Marthe, Pointe-du-Lac et...
Site : https://www.pagesjaunes.ca
Thèmes liés : societe de transport de trois rivieres / societe transport trois / societe transport de personnes / societe transport en commun / service personne transport
