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normes transport routier quebec
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Chapitre 1 — Le transport de produits dangereux
PertinenceLe transport des produits dangereux doit être géré de manière à réduire les risques de déversement et de rejet et leur impact.
Constatations
Transports Canada ne dispose pas d'une approche cohérente pour planifier et mettre en oeuvre ses activités de vérification de la conformité. Par conséquent, le Ministère ne peut garantir que les emplacements sont inspectés en fonction du...
Site : http://www.oag-bvg.gc.ca
Transport des matières dangereuses - Transports Québec
PertinenceTransport des matières dangereuses
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Le transport par route de certaines matières nécessite des précautions particulières. En effet, en cas d'accident, elles peuvent provoquer la formation d'un nuage toxique, la fuite d'un liquide corrosif, une explosion ou un incendie. De plus, un déversement peut avoir pour conséquence la contamination du sol ou de...
Date: 2018-01-14 23:22:30
Site : https://www.transports.gouv.qc.caThèmes liés : reglementation transport routier matieres dangereuses / formation transport routier matiere dangereuse / transport routier de matieres dangereuse / transport routier de produit dangereux / reglement transport routier quebec
Transport scolaire - Transports Québec
PertinenceTransport scolaire
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Le transport scolaire est organisé par les commissions scolaires ou par les établissements d'enseignement au profit des élèves. Pour ce faire, ils déterminent les normes d'admissibilité de ces derniers au transport (distances de marche, zones dangereuses, etc.). De manière générale, le transport est assuré par l'entreprise privée.
Date: 2018-01-14 13:36:16
Site : https://www.transports.gouv.qc.caThèmes liés : reglement transport routier quebec / transport d entreprise / vehicules de transport routier / formation scolaire transport routier / normes transport routier quebec
Services de transport routiers, Transport de produits ...
PertinenceTransport Spécialisé
Située à Trois-Rivières, au Québec, Transport CCL Ltée. est une entreprise de transport de produits pétroliers, chimiques et en vrac sec. Notre marché potentiel s'étend sur un rayon de 65 km autour de Saint-Hubert.
À sa fondation, en 1922, l'entreprise oeuvrait dans le commerce de bois, de grain et de foin. Nous nous sommes brièvement...
Site : http://www.transport-ccl.com
Thèmes liés : transport routier de produit dangereux / entreprise de transport routier au quebec / compagnie de transport routier au quebec / conduite et service dans le transport routier / service transport routier
Commission des transports du Québec : Portail Québec
PertinenceLa Commission des transports du Québec est un organisme de régulation qui agit auprès des transporteurs en prenant des décisions et en intervenant au plan administratif.
Sécurité des personnes et protection du réseau routier
En matière de sécurité des personnes et de protection du réseau routier, la Commission
inscrit les propriétaires et les exploitants de véhicules lourds à son...
Site : http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : l'assurance de transport routier / societe des transport du quebec / loi transport routier quebec / normes transport routier quebec / transport routier au quebec
Taxes et redevances dans le transport routier de ...
PertinenceTaxes et redevances dans le transport routier de marchandises 08 Document de référence Bertil Hylén VTI, Suede Jari Kauppila, Edouard Chong Forum International des Transports Paris, France
2 Taxes et redevances dans le transport routier de marchandises Analyse succincte et tableaux de données Document de référence n Bertil HYLÉN VTI, Suède Jari KAUPPILA Forum international des transports...
Site : http://docplayer.fr
Transport routier | Saguenay Lac-St-Jean, Ontario, Nouveau ...
PertinenceTransport P.B.J. est une entreprise de transport routier situé au Saguenay Lac-St-Jean desservant les régions du Québec, de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick. Notre mission est de transporter des marchandises selon les réglementations et les exigences de nos clients dans le respect des personnes et des organisations.
Nos services
Nous sommes en mesure de vous...
Site : http://transportpbj.com
Thèmes liés : entreprise de transport routier de marchandise / reglementation transport routier de marchandise / droit du travail transport routier de marchandises / droit transport routier marchandise / entreprise de transport routier au quebec
Transport selon le type de marchandises : Entreprises Québec
PertinenceTransport selon le type de marchandises
Transport selon le type de marchandises
Si vous effectuez le transport par camion de différents types de marchandises, vous êtes tenus de respecter plusieurs obligations spécifiques.
Matières dangereuses
Au Québec, pour transporter des matières dangereuses sur les chemins publics, vous devez vous conformer au Règlement sur le transport des...
Site : http://www2.gouv.qc.ca
Thèmes liés : entreprise de transport de matieres dangereuses / transport matiere dangereuse camion / transport routier de matieres dangereuse / contrat type de transport routier de marchandises / gestion d une entreprise de transport
Article 633 du Code de la sécurité routière - Transports ...
PertinenceArticle 633 du Code de la sécurité routière
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Lorsque les dimensions ou la charge excèdent celles permises en vertu du Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers , il peut être possible d'obtenir un permis spécial de circulation en effectuant une demande, le cas...
Date: 2018-01-14 17:23:53
Site : https://www.transports.gouv.qc.caThèmes liés : vehicules de transport routier / l'assurance de transport routier / normes transport routier quebec / reglement transport routier quebec / societe des transport du quebec
Hauteurs libres sous les ponts du Québec - Transports Québec
PertinenceHauteurs libres sous les ponts du Québec
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Afin d'assurer la protection des usagers du réseau routier, la préservation des structures et le déplacement des marchandises, le Ministère rend accessible au public le Répertoire des hauteurs libres .
La présentation des données sur Internet a été privilégiée, puisque l'accès y est aujourd'hui largement répandu...
Date: 2018-01-14 13:33:53
Site : https://www.transports.gouv.qc.caThèmes liés : ministere transport quebec travaux routiers / ministere des transport travaux routiers / vehicules de transport routier / normes transport routier quebec / transport routier au quebec
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