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contrat travail transport routier
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Temps de travail effectif dans la convention collective ...
PertinenceTemps de travail effectif dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 15/01/2018
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En savoir plus sur la convention collective transport routier
Définitions et limites maximales - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire
... Article En...
Site : http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : temps de travail effectif transport routier / modulation temps travail transport routier / directive temps de travail transport routier / decompte temps de travail transport routier / temps de travail transport routier de voyageurs
Rapport de stage ofppt Technicien Spécialisé en ...
PertinenceDépôt d'empotage lieu de dépotage
4-Description des tâches effectuées :
Durant mon stage, tous les matins j'ai rejoint les salariés à 9h chacun prenais son travail.
Mme Kawtar Eddamej (responsable logistique) m'a décrit comment le travail se déroule par étapes.
Mlle Kaoutar Elmers (responsable Obc) m'a montré comment gérer les alarmes signalées...
Date: 2018-01-12 00:55:10
Site : http://bohoot.blogspot.comConvention collective transport de voyageurs
PertinenceAccès CCN 3085
La convention collective transport de voyageurs dépend de la convention collective Transport routier dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3085.
La convention collective Transport routier est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et de maintenir...
Site : https://www.convention-collective-fr.com
Thèmes liés : idcc convention collective nationale des transports routiers / convention collective nationale des transports routiers de voyageurs / convention collective nationale des transports routiers conges payes / transport routier de voyageurs convention collective / convention collective du transport routier
Convention collective des transports routiers Sans ...
PertinenceFiche technique
La convention collective est la règle des partenaires sociaux.
L'employeur est tenu d'afficher sur les lieux de travail et d'embauche du personnel, les références précises de la convention et de son arrêté d'extension (article R. 135.1 du Code du travail) ainsi que le lieu où un exemplaire est tenu à la disposition du personnel.
Contenu : la Convention collective nationale...
Site : http://www.celsedit.com
Cabotage routier - cat-logistique.com
PertinenceTemps de conduite
Le cabotage routier est défini par le règlement 3118/93 du 25 octobre 1993 comme « un transport public routier de marchandises, effectué par une entreprise d'un �?tat membre à titre temporaire, dans un autre �?tat membre sans y disposer d'un siège ou d'un établissement » et fixe les conditions de son exercice. Il permet à un transporteur d'un...
France/Monde | Les routiers polonais de Norbert Dentressangle
PertinenceTRANSPORT/Le groupe leader en Europe fait l'objet d'une enquête pour travail illégal Les routiers polonais de Norbert Dentressangle
La fameuse marque rouge, leader européen du transport routier de marchandises, fait l'objet d'une enquête pour travail illégal
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On connaissait le "plombier polonais" mais connaissez-vous le routier roumain, polonais ou portugais ?...
Site : http://www.ledauphine.com
Conditions générales d'utilisation - Chronotruck
PertinenceArt 1 - Domaine et champs d'application
Chronotruck est un commissionnaire de transport et fournit ses services au moyen du présent portail web et son ou ses applications mobiles. Ces services sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. En tant que commissionnaire, Chronotruck organise les expéditions d'un donneur d'ordre (ci-après l'expéditeur), en retenant un...
Site : https://www.chronotruck.com
Actaulité de la CFDT transport Poitou Charentes.
PertinenceMutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014
Validation des acquis de l'expérience VAE Transformez votre expérience
La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...
Site : https://www.cfdt-transportspoitoucharentes.com
Offres d'emploi Transport de Marchandise - Maroc ...
PertinenceOffres d'emploi Transport de Marchandise - Maroc
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TT Services - Maroc
Assurer le pointage de la marchandise entrant et sortant de l'agence Compétences requises Bonne communication en arabe Connaissance...
Site : https://www.optioncarriere.ma
Thèmes liés : offre d'emploi transport routier de marchandises / offre d emploi dans le transport de marchandise routier / offre d'emploi transport marchandises / offre d emploi dans le transport de marchandise / transport routier offre d'emploi
Temps de travail effectif : définition - Exécution du ...
PertinenceQuels sont les temps de présence considérés comme du travail effectif ?
L'habillage et le déshabillage sont-ils considérés comme du travail effectif ?
Lorsque l'habillage sur le lieu de travail est obligatoire, vous devez vous reporter à votre contrat de travail ou à votre accord de branche.
Il est possible que celle-ci le considère comme un temps de travail effectif.
A l'inverse,...
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : temps de travail effectif transport routier / temps travail transport routier marchandise / decompte temps de travail transport routier / temps de travail dans les transports routiers / contrat de travail transport routier de marchandises
Senegal - Convention Collective Nationale ...
PertinenceCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE INTER PROFESSIONNELLE
ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES CI-APRÈS:
-Les Syndicats Professionnels affiliés à l'Union InterSyndicale d'Entreprises et d'Industries du Sénégal (UNISYNDI).
-Syndicat Professionnel des Industries du Sénégal
-Syndicat Professionnel des Entrepreneurs de Bâtiments et de Travaux Publics du Sénégal
-Syndicat des Fabricants...
Site : https://votresalaire.org
Thèmes liés : convention collective nationale des transports routiers rupture de contrat / convention collective nationale des transports routiers indemnite licenciement / convention collective nationale des transports routiers conges payes / convention collective nationale des transports routiers preavis / convention collective nationale des transport routier
FNTR : Fédération Nationale du Transport Routier
PertinenceLa fédération Nationale du Transport Routier au Maroc
Date de création : 10 juin 1993
Les organes :
- Président : Mr Adbelilah HIFDI élu par le congre national tenu le 17 juin 2008 à Marrakech;
- Conseil National : élu par le congrès national juillet 2008 composé de 100 membres ;
- Le Bureau National : élu par le Conseil National et composé de 31 membres .
Les relations...
Site : http://www.ftcgem.ma
Thèmes liés : federation nationale transport routier / transport routier national et international / convention nationale des transports routiers / contrat travail sur transport routier national / emploi transport routier national
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-03-01T12:21:37.000+01:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt
I. Assiette
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : duree legale du travail transport routier / remuneration heures supplementaires transport routier / duree travail transport routier marchandises / duree hebdomadaire travail transport routier / duree travail transport routier
La réforme des aides à l’emploi – 2017 - ASBL Mode d ...
PertinenceQuels jeunes peuvent bénéficier d'une CPE ?
Peut bénéficier de la Convention de Premier Emploi tout jeune qui, au moment de son entrée en service auprès d'un employeur,
est inscrit comme demandeur d'emploi
est âgé de moins de vingt-six ans
Les jeunes concernés peuvent déjà avoir travaillé.
L'occupation d'un jeune par le même employeur continue à être considérée comme une...
Site : http://www.modedemploiasbl.be
Thèmes liés : offre d'emploi transport public / offre d emploi transport public / recherche d emploi dans le transport routier / transport routier offre d'emploi / transport routier offre d emploi
Transport Exceptionnel, Convoi Exceptionnel - Chabrillac
PertinenceAccueil » EXPERTISE » Transport exceptionnel
TRANSPORT EXCEPTIONNEL
Le transport exceptionnel est une spécialité du transport de marchandises qui intéresse de nombreux secteurs de l'économie pour l'acheminement des pièces hors gabarit qu'ils fabriquent ou utilisent :
Secteur de l'énergie : transformateurs, futs ou pales d'éoliennes, pipeline, stations off shore,...
Le bâtiment et les...
Site : http://www.chabrillac.net
Panorama du secteur - Orientation en Ile-de-France - Accueil
PertinenceLe secteur du transport et de la logistique regroupe principalement 3 grands pôles d'activité :
- le transport routier de marchandises, qui regroupe 51 % des effectifs salariés du secteur ;
- les auxiliaires de transport (logistique), avec 14,7 % des salariés ;
- le transport routier de voyageurs, avec 14,8 % des salariés.
Le secteur du transport et de la logistique est le 5e secteur...
Site : http://www.lesmetiers.net
Attestation de capacité professionnelle de transport ...
PertinenceObjectifs de formation
Préparer l'examen national visant l'obtention de la Capacité Professionnelle de transport routier de marchandises sur véhicules de plus de 3,5 tonnes.
Public et prérequis
Maîtriser le socle commun de connaissances et de compétences
Durée et lieu de formation
140 h + 35 h Révisions
140 h + 35 h Révisions
"Révision +"
140 h + 70 h Révisions
140 h + 70 h...
Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des ...
PertinenceIntitulé d'inventaire ou jugement d'envoi en possession,
Une attestation sur l'honneur de la qualité de l'héritier accompagnée d'une pièce justifiant du lien de parenté lorsque le montant de la dépense est inférieur ou égal à 1 000 euros.
02422.Légataires universels
024221.Légataire universel
1. Expédition du testament.
2. En cas d'héritiers réservataires : preuve par tous...
Site : http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : offre d'emploi transport public / offre d emploi transport public / creation d'une societe de transport de personnes / frais de deplacement transport routier horaire / frais de deplacement transport routier 2011
Soutien à l'emploi dans les Secteurs d'Activités Marchands ...
PertinenceSoutien à l'emploi dans les Secteurs d'Activités Marchands (Sesam)
Soutien à l'emploi dans les Secteurs d'Activités Marchands (Sesam)
Photo: Pixabay
Sesam: la Wallonie aide les petites entreprises à engager du personnel
L'incitant financier « SESAM » a pour objectif de soutenir les petites entreprises qui engagent des demandeurs d'emploi inscrits auprès du Forem.
Site : http://emploi.wallonie.be
Thèmes liés : recherche d emploi dans le transport routier / chef d'entreprise de transport routier / salaire d'un chef d'entreprise de transport / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport
monter une entreprise - Création de société, Dépôt de ...
Pertinenceles questions les plus fréquentes
Quelles sont les principales étapes de la création d'entreprise ?
Vous avez une idée de création d'entreprise ? Du début du projet au lancement de l'activité, voici les principaux jalons :
Valider la pertinence de votre idée, avec vos amis et vos proches
S'assurer que vous êtes entouré des bonnes personnes (avez-vous les bons associés...
Site : https://www.legalstart.fr
Loi Macron transport routier, travailleurs détachés
PertinenceStockage des documents
Gestion de vos formulaires déclarations préalables et contrat de représentation en France
La loi Macron oblige les transporteurs étrangers détachant du personnel sur le territoire français à désigner un représentant en France et remplir des déclarations préalables de détachement. SoTruck gère ces obligations documentaires pour vous.
Les attestations de...
Site : http://www.sotruck-app.com
Thèmes liés : loi transport routier france / contrat travail transport routier / loi transport routier paiement / loi transport routier / inspection du travail transport routier telephone
Transport routier international Offres d'emploi - Yakaz
PertinenceLaval 53000, France - il y a 1 mois sur ouestjob.com
EmploiLactalis affréteur bac+2
Nous recherchons un(e) Affréteur Transport Routier International H/F.Nos challenges :Rattaché au Responsable Exploitation Transport Européen de notre Division Logistique, vous intégrez une équipe d'exploitation et ...européens.Notre Objectif : Rendre disponible nos produits à l'ensemble des consommateurs...
Site : https://emploi.yakaz.fr
CPAS - Décret sur les agents de sécurité
PertinenceDécret sur les agents de sécurité
Loi sur les décrets de convention collective
(L.R.Q., chapitre D-2, a. 2 et 6) R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 1; D. 441-84, a.1.
1.00. Interprétation
1.01. Aux fins d'application du décret, les expressions suivantes désignent:
1° «agence de sécurité»: personne qui exécute ou fait exécuter pour autrui un travail de sécurité prévu au paragraphe...
Site : http://www.cpasecurite.qc.ca
Thèmes liés : remuneration heures supplementaires transport routier / convention collective nationale des transports routiers conges payes / contrat travail transport routier / contrat travail sur transport routier national / calcul temps de travail transport routier
Démission employé - Transport routier - La convention ...
PertinenceDélai-congé - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise
... Article En vigueur étendu en date du décembre Sauf pendant la période d essai tout départ d un technicien ou agent de maîtrise de l entreprise donne lieu sauf faute grave à un délai-congé dans les conditions suivantes :En cas de démission et quelle que soit leur ancienneté la durée du délai-congé est de...
Site : http://89.30.106.64
Thèmes liés : titre professionnel conducteur du transport routier interurbain de voyageurs / formation conducteur du transport routier interurbain de voyageurs / conducteur du transport routier interurbain de voyageurs / convention collective nationale des transports routiers rupture de contrat / gestion d'entreprise transport formation
Transport routier et travailleurs détachés nouvelle charge ...
PertinenceUne nouvelle fois, le ministre polonais des finances Mateusz Morawiecki a fait, samedi, une déclaration assez sèche faisant suite à des propos du président de la République Emmanuel Macron qui avait récemment déclaré « L'Europe n'est pas un supermarché. L'Europe est un destin commun » et ne cache pas sa volonté de pousser à la révision les règles européennes sur le travail...
Site : transportissimo.com
Thèmes liés : transport routier europe de l'est / duree travail transport routier marchandises / transport routier de marchandises pour particulier / contrat de travail transport routier de marchandises / droit du travail transport routier de marchandises
Décret – CPA des Cantons
PertinenceDécret sur l'industrie des services automobiles des régions d'Arthabaska, Granby, Sherbrooke et Thetford Mines
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 42; D. 1390-99, a. 1;D.755-07
(L.R.Q., c. D-2)
1.00. Interprétation
1.01. Dans le présent décret, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :
1° «apprenti» : salarié qui apprend un des métiers pour lesquels le comité...
Site : http://cpaestrie.qc.ca
Thèmes liés : vehicules de transport routier / remuneration heures supplementaires transport routier / taux horaire transport routier 2015 / taux horaire transport routier mai 2017 / taux horaire transport routier 2017
Les conventions de forfait - Temps de travail - Ministère ...
PertinenceDeux types de forfait sont prévus par le code du travail : le forfait en heures, qui peut être hebdomadaire, mensuel ou annuel, et le forfait en jours, nécessairement annuel.
Si la signature d'une convention individuelle de forfait hebdomadaire ou mensuel en heures, ne nécessite pas la conclusion préalable d'un accord collectif qui en fixe les modalités, il n'en va pas de même pour la...
Date: 2018-01-14 16:37:54
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : duree hebdomadaire travail transport routier / remuneration heures supplementaires transport routier / gestion d une entreprise de transport / transport d entreprise / duree legale du travail transport routier
La prime de 13ème mois | Experts de la Paye à votre service
PertinencePour une bonne partie des salariés, la fin de l'année s'accompagne du versement d'une prime de 13eme mois ou d'une prime annuelle. L'octroi du 13ème mois est un avantage salarial prévu par la convention collective, par le contrat de travail ou bien par les usages internes de l'entreprise. Dans quelles conditions un employé peut demander le payement de la prime ? Comment est-elle calculée...
Site : http://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : temps de travail effectif transport routier / calcul temps de travail transport routier / salaire d'un chef d'entreprise de transport / contrat travail transport routier / convention collective du transport routier
Les transports, Le transport de marchandises Le transport ...
PertinenceSur la toile publique
Les années 1980 constituent un tournant en terme de définition de la politique des transports.
Prévue par le traité de Rome, la politique commune des transports est aujourd'hui un élément majeur de la législation applicable en France en matière de transports par route.
©La documentation Française Photo : Philippe Guignard
La loi d'organisation des transports...
Date: 2018-01-14 21:39:14
Site : http://www.vie-publique.frLa durée légale du travail - Temps de travail - Ministère ...
PertinenceLa durée légale du travail
La durée légale du travail
publié le18.09.15 mise à jour07.12.17
Fiches pratiques du droit du travail Horaires de travail
La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif. Il s'agit d'une durée de référence, un seuil à partir duquel, sauf...
Site : http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : duree legale du travail transport routier / temps de travail effectif transport routier / duree hebdomadaire travail transport routier / duree travail transport routier marchandises / duree travail transport routier
Conducteur routier ZC (H/F) - Groupe Mousset | Transport ...
PertinenceConducteur routier ZC (H/F) - LES ESSARTS (85140)
Recrutement
Conducteur routier ZC (H/F) - LES ESSARTS (85140)
Type de contrat : CDI dès que possible
Lieu de travail : LES ESSARTS (85140)
Le GROUPE MOUSSET connaît depuis 50 ans une croissance continue. Avec 70% du marché, il est N°1 en France du...
Site : http://www.jetransporte.com
Thèmes liés : formation conducteur du transport routier / conducteur du transport routier / groupe transport routier / marche transport routier france / transport routier france maroc
Projet de loi de finances pour 2017 : Transports routiers
Pertinence61 à 110 g, pour les véhicules hybrides
électriques (dit full hybrides)
- 750 euros
Les ménages non imposables au titre de l'impôt sur le revenu peuvent bénéficier d'une prime à la conversion, à hauteur de :
- 1 000 euros pour l'acquisition ou la location longue durée d'un véhicule neuf ou d'occasion respectant la norme euro 6 et émettant moins de 110 g de CO2 par...
Date: 2016-11-24 15:09:43
Site : senat.frSUD-Rail Normandie
PertinenceQuand SUD-Rail rencontre "la mission Spinetta" - le 14/11/2017 18h30
Quand SUD-Rail rencontre "la mission Spinetta"
J.C. Spinetta a reçu SUD-Rail dans le cadre de la lettre de mission qui lui a été confiée par le 1er ministre , dans le but de « refondre le modèle ferroviaire » et « d'examiner les conditions de réussite de l'ouverture à la concurrence » en vue de la remise d'un...
Site : http://www.sudrailnormandie.fr
Modele : contrat de location de véhicule industriel avec ...
PertinenceCONTRAT DE LOCATION D'UN VEHICULE INDUSTRIEL AVEC CONDUCTEUR POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
(Contrat-type - Annexe au Décret du 14 mars 1986 : J.O. 19 mars 1986)
1. Objet du Contrat
Le loueur s'engage à mettre à la disposition exclusive du locataire un véhicule avec personnel de conduite et à fournir les moyens et les services nécessaires à son utilisation.
Cette mise à...
Site : http://www.documents.fr
Karsenty
PertinenceObligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2018-01-14 23:58:01
Site : http://www.jpkarsenty.comThèmes liés : contrat de transport article code civil / loi transport routier 2016 / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / droit du travail transport routier de marchandises
Transport public routier de marchandises (de – ou + de 3,5 ...
PertinenceTransport public routier de marchandises (de - ou + de 3,5 tonnes)
publié le 31 janvier 2013 (modifié le 1er février 2013)
Joindre les pièces justificatives suivantes :
Identification de l'entreprise et de ses dirigeants
S'il s'agit d'une société (SARL, SA, EURL, etc...) : les statuts signés + le procès-verbal de nomination du ou des responsables légaux (s'ils ne sont pas nommés dans...
Date: 2018-01-14 14:02:44
Site : http://www.reunion.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : formation attestation de capacite professionnelle en transport routier leger de marchandises / creation d'entreprise transport routier / creation d entreprise transport routier / contrat de prestation de service gestionnaire de transport / contrat de transport public routier de marchandises
Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...
PertinenceLes entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.
Quelles sont les...
Date: 2018-01-14 16:12:59
Site : http://travail-emploi.gouv.frLogistique de transport - Formation AEC | Collège LaSalle ...
PertinenceLes diplômés seront appelés à évoluer dans des milieux de travail très variés :
Maison de courtage en douanes;
Transitaires;
Maisons de commerce;
Manufacturiers et industries de produits de consommation (alimentaire, courrier, vêtement, matières premières, domaine de l'ingénierie, etc.);
Entreprises spécialisées dans le transport de la personne et des marchandises;
PME et entreprises nationales et internationales dans divers secteurs.
Liste des cours
Droit du transport, contrats...
Site : http://www.collegelasalle.com
Attestation de capacité professionnelle de transport ...
PertinenceObjectifs de formation
Se préparer à l'examen visant l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur.
Public et prérequis
Maîtriser le socle commun de connaissances et de compétences
Durée et lieu de formation
105 h + 28 h Révisions
Contenus de formation
L'entreprise et le droit...
Site : http://www.forget-formation.com
Thèmes liés : formation attestation de capacite en transport routier de voyageurs / formation attestation de capacite transport routier / capacite professionnelle transport routier / attestation de capacite transport routier / formation capacite de transport routier de voyageurs
Titre Professionnel Conducteur(trice) du transport routier ...
PertinenceTitre Professionnel Conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs
Stage de 12 semaines (3 mois)
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Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre commande.
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Attestation de capacité de transport routier léger de ...
PertinenceAttestation de capacité de transport routier léger de voyageurs (9 places)
Stage accéléré 8 jours en présentiel + E-learning
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Droit du travail transports routiers – Editions Tissot
PertinencePlus de détailsMoins de détails
Les services Tissot inclus
Soyez informé des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles au sein de votre documentation.
Les modèles personnalisables sur Internet
Passez à l'action grâce aux outils pratiques.
o Vous recevez le récapitulatif des évolutions de vos services sur Internet : ajouts, suppressions, modifications de...
Site : https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : convention collective du transport routier / droit du travail transport routier / directive temps de travail transport routier / transport routier convention / legislation sur temps travail transport routier
Accueil - routiers.ch
PertinenceProtection juridique pour propriétaire d'immeuble
Nouvelle couverture possible dès le 01.01.2014. Devenir propriétaire ou être propriétaire, c'est souvent le rêve de beaucoup de personnes. Mais se lancer dans cette aventure n'est pas sans risque, raison pour laquelle nous vous conseillons vivement de souscrire une extension de votre protection juridique privée. Ainsi vous pourrez être...
Site : http://www.routiers.ch
Thèmes liés : l'assurance de transport routier / entreprise transport routier suisse / gestion d'entreprise transport formation / legislation europeenne du transport routier / gestion d une entreprise de transport
Le chronotachygraphe et la réglementation - pmoioui.com
PertinenceTRAVAIL RÉGLEMENTATION, RÉMUNÉRATION
Salaire. - Frais professionnels. - Remboursement. - Domaine d'application. - Prime de panier. - Conditions. - Détermination. - Portée.
Une prime de panier et une indemnité de transport, ayant pour objet, pour la première, de compenser le surcoût du repas consécutif à un travail posté, de nuit ou selon des horaires atypiques, pour la ...
Site : http://www.pmoioui.com
Thèmes liés : contrat type de transport routier de marchandises / contrat de transport public routier de marchandises / contrat type de transport routier / contrat de travail transport routier de marchandises / contrat de transport routier de marchandise
Le smic français au 1er juillet, la Pologne se fâche
PertinenceLe transport routier européen cherche son équilibre. Il fallait s'y attendre. L'annonce par le gouvernement français de l'application, dès le 1er juillet, du Smic français pour tous les conducteurs étrangers effectuant des transports de point à point à l'intérieur de nos frontières rend furieux les transporteurs des pays de l'Est, polonais en tête. Lors de la dernière réunion des...
Site : transportissimo.com
Thèmes liés : transport routier pologne france / transport routier france allemagne / loi transport routier france / transport routier belgique france / l'assurance de transport routier
Risques routiers. Réglementation - Risques - INRS
PertinenceLes postes de travail qui impliquent la conduite de véhicules automobiles sont nombreux et variés. La conduite ou le transport peut, dans certains cas, être l'activité principale du salarié : chauffeur, livreur, ambulancier. La mission qui lui est confiée peut également impliquer des déplacements fréquents nécessaires à la bonne exécution du contrat de travail : commercial, technicien...
Date: 2018-01-14 20:44:17
Site : http://www.inrs.frThèmes liés : contrat de transport article code civil / code du travail transport routier / gestion d'entreprise transport formation / l'assurance de transport routier / vente d'entreprise de transport
Le fonds de commerce - Fiches conseils - cession-commerce.com
PertinenceLe fonds de commerce se compose d'éléments corporels (matériel, marchandises...) et d'éléments incorporels (clientèle, nom commercial...). Certains sont automatiquement transmis lors de la vente du fonds, d'autres sont nécessairement exclus. Revue de détail.
LES ELEMENTS QUI COMPOSENT LE FONDS
Les éléments corporels
- Le matériel et l'outillage.
Ce sont tous les objets servant à...
Site : https://www.cession-commerce.com
Thèmes liés : creation d'entreprise transport routier / creation d entreprise transport routier / contrat de travail transport routier de marchandises / contrat travail transport routier / creation d entreprise dans le transport
FCO Marchandises - Réseau City'Pro
PertinenceFeuilles de présence émargées par les stagiaires et/ou tracking plate-forme de formation.
ACCUEIL ET PRESENTATION DE LA FORMATION (0h30)
BILAN DES CONNAISSANCES (3h30)
Règlementation du transport et sécurité routière
Techniques et comportement de conduite, conduite libre et accompagnée
PERFECTIONNEMENT A LA CONDUITE RATIONNELLE AXE SUR LES REGLES DE SECURITE (11...
Date: 2018-01-14 14:10:02
Site : http://www.city-pro.info