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contrat de transport marchandise
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Convention collective transport routier - JO 3085 - IDCC 16
PertinenceConvention collective des transports routiers - Brochure JO 3085 - Code IDCC 16
Convention collective transport routier
Cette convention collective du transport routier s'adresse aux salariés qui travaillent dans des entreprises qui assurent le transport de personnes ou de marchandises au niveau national, régional ou international.
Il s'agit principalement des secteurs ayant pour activité le...
Date: 2018-01-13 07:08:09
Site : http://www.dicotravail.comPresentation_Transport_Routier |authorSTREAM
Pertinence1 Patrick ROBERT Juin 2011 Le transport routier de voyageurs
Bibliographie:
2 Bibliographie Toutes les données de cette présentation sont issues de la brochure « repères » chiffres clés du transport édition 2011, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement www.developpement-durable.gouv.fr Autres sources http://www.gart.org...
Site : http://www.authorstream.com
Transports routiers : temps de conduite et de repos ...
PertinenceL'amplitude au-delà de 12 heures et dans la limite de 14 heures est indemnisée au taux de 65 % de la durée du dépassement d'amplitude.
2.c. Cas particulier.
Dans le cas particulier où le salarié bénéficie d'une rémunération effective fixée sur la base d'un horaire théorique déterminé, cette rémunération effective comprend tous les éléments de rémunération,...
Site : https://www.unsa-kn-road.com
L’essentiel de la réglementation sociale du transport ...
PertinenceLe transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique », applicable aux autres salariés.
Dernière mise à jour : 26 juin 2017
1. Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique »,...
Cours transport et logistique, Offre de transport routier ...
PertinenceCours transport et logistique, Offre de transport routier
Cours : Cours transport et logistique, Offre de transport routier . Recherche parmi 193 000+ dissertations
Par vincentagosta o 31 Mars 2017 o Cours o 921 Mots (4 Pages) o 53 Vues
Page 1 sur 4
1) l'offre de transport routier de marchandise.
1) le transport de lot.
Déplacement d'un point a, à un point b de...
Site : https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : cours logistique transport routier / transport routier de marchandises cours / appel d offre transport routier / offre de transport routier de marchandises / cours transport routier
Contrats Statuts - Attestation de Capacité, Gestionnaire ...
PertinenceContrat type Gestionnaire Transport pour attestataire de Capacité, prestataire de services extérieurs ? "
Cela n'existait pas! Alors, je l'ai fait!
Vous pouvez accéder à cette page pour avoir plus d'informations sur le
Attention : droit de la propriété intellectuelle, un suivi des ventes du contrat permet de suivre les acheteurs ! Ce contrat est individuel. Il ne peut être cédé ni...
Date: 2018-01-12 14:30:47
Site : http://attestatairecapacite.free.frThèmes liés : creation d'une societe de transport de marchandise / creation d une societe de transport / attestation capacite transport marchandise / contrat de service de transport / contrat transport article
L’assurance Ad Valorem ou Assurance dommage des ...
PertinenceLe fonctionnement de l'assurance marchandises
Les différentes assurances transporteur
Les limites de responsabilité du transporteur
L'assurance Ad Valorem ou Assurance dommage des marchandises
Les différentes sortes d'assurances de transport
Le marché de l'assurance transport de marchandises
L'assurance fret selon le mode de transport
L'assurance stockage, un complément logique...
Site : https://www.assurance-marchandise.fr
Thèmes liés : assurance transport marchandise / assurance transport international / contrat international de transport maritime de marchandises / les modes de transport a l'international / transport maritime international de marchandises
Transport routier de marchandises : les ... - wk-formation.fr
PertinenceQuel est le cadre et quels sont les acteurs du transport routier de marchandises ?
Connaître la situation du marché du transport en France et à l'étranger
Définir le statut et les principales responsabilités des opérateurs : le voiturier, le commissionnaire, le loueur
Cibler les sources d'informations institutionnelles
Balayer les spécificités du droit des transports français
3. Quelles...
Site : https://www.wk-formation.fr
L'activité du transport routier de marchandises - Je suis ...
PertinenceL'activité du transport routier de marchandises Dernière mise à jour le 02/10/2017
L'installation
Malgré le durcissement des conditions d'accès à la profession, les créations restent de loin le mode d'installation le plus répandu. Beaucoup d'anciens salariés achètent leur propre camion pour se mettre à leur compte. Ils peuvent ensuite s'associer avec un autre indépendant ou travailler...
Pratique du transport routier de marchandises - Editions Celse
PertinencePratique du transport routier de marchandises
Pratique du transport routier de marchandises
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Site : http://www.celsedit.com
Thèmes liés : contrat de transport public routier de marchandises / transport public routier marchandise / contrat de transport routier de marchandise / marche transport routier de marchandises / transport routier de marchandises europeen
Offres d'emploi Transport de Marchandise - Maroc ...
PertinenceOffres d'emploi Transport de Marchandise - Maroc
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TT Services - Maroc
Assurer le pointage de la marchandise entrant et sortant de l'agence Compétences requises Bonne communication en arabe Connaissance...
Site : https://www.optioncarriere.ma
Thèmes liés : offre d'emploi transport routier de marchandises / offre d emploi dans le transport de marchandise routier / offre d'emploi transport marchandises / offre d emploi dans le transport de marchandise / transport routier offre d'emploi
Revue du commerce international - Transport maritime: les ...
PertinenceTransport maritime: les règles de Rotterdam
Écrit par A.Villefayaud et E.Rodet
Après La Haye, Hambourg, une nouvelle ère commence ... celle de Rotterdam
Aujourd'hui encore, La plupart des transports maritimes sont régis par une convention signée en 1924 à Bruxelles, amendée en 1968 et en 1979, appelée :
Règles de la Haye -- Hague Visby Rules
Les règles de La Haye...
Site : http://www.revue-du-commerce-international.info
Thèmes liés : convention transport international maritime / convention relative au contrat de transport international de marchandises / contrat international de transport maritime de marchandises / convention relative au contrat de transport international / transport maritime international de marchandises
Convention relative aux transports internationaux ...
PertinenceConvention relative aux transports internationaux ferroviaires
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le chemin de fer .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
La Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) est une convention...
Date: 2018-01-08 02:20:04
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : convention relative au contrat de transport international de marchandise par route / convention relative au contrat de transport international de marchandises / convention relative au contrat de transport international / convention relative au transport international de marchandises par route / convention sur le contrat de transport international de marchandises par route
Droit des transports et de la logistique – ASA Avocats
PertinenceDroit des transports et de la logistique
Le cabinet ASA Avocats Associés AARPI dispose de plus de quarante ans d'expérience dans le conseil aux entreprises et le contentieux du droit des transports routiers et de la logistique, français, communautaire et international, droit social et pénal des transports, droit maritime, droit fluvial, droit aérien, droit douanier et droit du...
Site : https://www.asa-avocats.com
Modele : contrat de location de véhicule industriel avec ...
PertinenceCONTRAT DE LOCATION D'UN VEHICULE INDUSTRIEL AVEC CONDUCTEUR POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
(Contrat-type - Annexe au Décret du 14 mars 1986 : J.O. 19 mars 1986)
1. Objet du Contrat
Le loueur s'engage à mettre à la disposition exclusive du locataire un véhicule avec personnel de conduite et à fournir les moyens et les services nécessaires à son utilisation.
Cette mise à...
Site : http://www.documents.fr
Convention de Varsovie — Wikipédia
PertinenceLa Convention de Varsovie est une convention internationale qui régit tout transport international de personnes, bagages ou marchandises, effectué par aéronef contre rémunération. La Convention de Montréal, Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international a été mise en place dans le but de la remplacer, cependant de nombreux états n'ont pas...
Date: 2018-01-09 02:54:31
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : convention relative au contrat de transport international de marchandises / convention internationale transport aerien / convention relative au contrat de transport international / convention transport international de marchandises / convention transport international maritime
DHL | Termes et Conditions | Français
PertinenceConditions de Vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE DHL EXPRESS
Ces Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités d'exécution, par DHL International Express (France) SAS ci-après dénommée « DHL », à quelque titre que ce soit (commissionnaire de transport, entrepositaire, mandataire, manutentionnaire, prestataire ou commissionnaire en douane ou non, transitaire,...
Date: 2018-01-11 21:42:01
Site : http://www.dhl.frIncoterms - ventmeca.com
PertinenceQuand les acteurs du commerce international entrent en négociation pour l'achat et la vente de marchandises, ils sont libres de choisir les termes spécifiques de leur contrat. Ces termes incluent le prix, la quantité, et les caractéristiques de la marchandise. Chaque contrat international contiendra aussi ce que l'on appelle "incoterm". L'incoterm, sélectionné déterminera les différentes...
Site : http://www.ventmeca.com
Thèmes liés : le transport a l'international / transport a l international / cout transport marchandise / assurance vehicule de transport de marchandise / assurance transport marchandise
Offre d'emploi "Terrena": Exploitant Transport Routier de ...
PertinenceTitre de l'offre: Exploitant Transport Routier de Marchandises H/F
Type de contrat: CDI Temps plein
Description du poste:
Les 32 000 agriculteurs et 16 000 salariés de Terrena engagés dans la Nouvelle Agriculture® et présents sur tout le Grand Ouest, oeuvrent ensemble à la conception et au déploiement d'innovations technologiques et de nouvelles pratiques qui peuvent transformer le métier...
Site : https://choosemycompany.com
Les métiers du transport aérien - lesmetiers.net
PertinenceLiens utiles
Les métiers du transport aérien
Le transport aérien régulier regroupe le transport des personnes, de marchandises et de courrier sur des lignes régulières et selon des horaires déterminés. Quand il est non régulier, il concerne le transport des personnes et des marchandises via des charters, des avions-taxis, des locations d'avion avec pilote ou encore les excursions...
Site : http://www.lesmetiers.net
Loi sur le transport aérien - Justice Laws Website
PertinenceANNEXE V(articles 2 et 4)Convention, complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel
LES ÉTATS SIGNATAIRES DE LA PRÉSENTE CONVENTION
CONSIDÉRANT que la Convention de Varsovie ne contient pas de disposition particulière relative au transport...
Site : http://laws-lois.justice.gc.ca
Thèmes liés : convention relative au contrat de transport international de marchandises / convention relative au contrat de transport international / convention internationale transport aerien / les moyens de transport a l'international / le transport a l'international
projet de créer mon entreprise de transport de marchandise ...
PertinenceMessages: 21
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J'envisage de créer ma société de transport de marchandise en traction, lignes régulières en transport de frêt en lots complets.
Après quelques recherches, j'ai pu voir que pour diriger une entreprise de transport routier, la capacité de transport est obligatoire, à moins de s'associer avec une personne titulaire de cette...
Les transports, Le transport de marchandises Le transport ...
PertinenceSur la toile publique
Les années 1980 constituent un tournant en terme de définition de la politique des transports.
Prévue par le traité de Rome, la politique commune des transports est aujourd'hui un élément majeur de la législation applicable en France en matière de transports par route.
©La documentation Française Photo : Philippe Guignard
La loi d'organisation des transports...
Date: 2018-01-14 21:39:14
Site : http://www.vie-publique.frIndices des prix du transport de fret et de l'entreposage ...
PertinenceDescription des indices
Les indices de prix du transport de fret et de l'entreposage s'inscrivent dans le cadre du règlement européen sur les statistiques de court terme n°1165/98 (règlement STS) de 1998, modifié par le règlement n°1158/2005 de 2005.
L'Insee a en charge l'élaboration des indices relatifs aux transports et à l'entreposage (section H de la Naf rév. 2 - CPF rév. 2),...
Site : http://www.statistiques.developpement-durable.gou ...
Incoterms EXW, FCA, FAS, FOB, CFR, CIF, CPT, et plus
PertinenceL'incoterms est une stipulation du contrat du vente qui fixe la livraison et la répartition des coûts necessaires à l'acheminement de la marchandise ainsi que les transferts de risques de celle-ci.
EXW - ExWorks
Le vendeur a dûment livré la marchandise dès lors que celle-ci a été mise à la disposition de l'acheteur dans ses locaux propres ou dans un autre lieu convenu (atelier, usine,...
Site : http://www.mainfreight.fr
Thèmes liés : assurance vehicule de transport de marchandise / vehicule de transport de marchandise / cout transport marchandise / fret transport de marchandises / assurance transport marchandise
Transports de matières dangeureuses - Form-Edit
PertinenceVos questions les plus fréquentes
Comment déterminer si une marchandise est considérée comme dangereuse au transport (ADR, IMDG, IATA) ?
En règle générale, il suffit de regarder au point 14 de la FDS (fiche de données de sécurité). On y trouve indiqué le numéro ONU de la marchandise, la désignation officielle de transport, le groupe d'emballage et d'autres informations, si celle-ci...
Site : https://www.form-edit.com
Thèmes liés : transport de marchandises dangereuses par voie aerienne / reglementation transport de marchandises dangereuses / transport marchandises dangereuses / reglementation transport aerien marchandises / transport aerien marchandise
Le transport routier de marchandises génère 15 MMDH de ...
PertinenceLe secteur du transport routier des marchandises au Maroc génère un chiffre d'affaires annuel de 15 milliards de dirhams (MMDH), en contribuant à transporter 34% des marchandises au niveau national et 7% du volume des échanges extérieurs du Royaume, a indiqué le ministre délégué auprès du ministre de l'Equipement, du Transport et de la Logistique, chargé du Transport, Mohamed Najib...
Site : https://lematin.ma
Services électroniques - Air Canada Cargo
PertinenceUtilisation des lettres de transport aérien électroniques (LTAE)
Votre entreprise est titulaire d'un compte auprès d'Air Canada Cargo.
Vous n'avez pas de compte? Inscrivez-vous aujourd'hui .
Votre entreprise a signé une entente en matière de LTAE :
Vous expédiez des envois au Canada seulement?
est inscrite au système de réservation électronique d'Air Canada Cargo .
est une utilisatrice...
Site : https://www.aircanada.com
Cours Transport et logistique internationale - fr.reingex.com
PertinenceEENI - École Supérieure de Commerce International
Cours Transport et logistique internationale
Programme du cours de spécialisation « Le transport et la logistique internationale » (enseignement à distance EAD,
, 5 ECTS - CECT).
Le cours « Transport et logistique internationale » se compose de six parties :
1- La logistique et le transport international.
L'introduction à la logistique...
Site : http://fr.reingex.com
Ed Trans - Entreprise de transport sur Nantes, Rennes, Le ...
PertinenceLe transport de marchandises partout dans le monde
Transporter par la route vos marchandises, en France et au-delà, est notre coeur de métier.
Parce qu'il s'appuie sur des valeurs d'engagements, notre savoir-faire est aujourd'hui largement reconnu.
Le contexte de mondialisation et de...
Site : http://www.ed-trans.fr
Thèmes liés : transport de marchandise par route / entreprise de transport de marchandise / transport de marchandise france / entreprise transport rennes / transport et logistique d entreprise
Accès à la profession - uptr.be
PertinenceAccès à la profession
TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE POUR COMPTE DE TIERS
Longtemps attendue, la Loi du 15 juillet 2013 relative au transport de marchandises par route a enfin été publiée au Moniteur belge le 18 février 2014. Le 15 juillet 2014, ce sont l'Arrêté Royal du 22 mai et l'Arrêté Ministériel du 23 mai qui sont parus au Moniteur belge.
Ce nouveau "Paquet...
Date: 2018-01-14 21:19:33
Site : http://www.uptr.be5.1.7-Logistique et assurance-Contrat de transport: FOB ...
Pertinence5.1.7-Logistique et assurance-Contrat de transport: FOB, CIF/CFR, FOT et FCA
Les blogs de l'ITC
Contrat de transport: FOB, CIF/CFR, FOT et FCA
Le commerce du café utilise quatre conditions contractuelles de base : FOB, CIF (ou CFR), FOT et FCA dont les deux premières sont les plus courantes.
FOB - franco bord:
Le vendeur s'est acquitté de ses obligations lorsque la marchandise a...
Site : http://www.intracen.org
Thèmes liés : contrat international de transport maritime de marchandises / contrat transport maritime international / contrat transport maritime marchandise / contrat de transport international de marchandises / contrat transport international
IATA - E-ticketing Conditions du contrat et autres ...
PertinenceCONDITIONS DU CONTRAT ET AUTRES INFORMATIONS IMPORTANTES
LES PASSAGERS EFFECTUANT UN VOYAGE VERS UNE DESTINATION FINALE OU INCLUANT UN ARRET DANS UN AUTRE PAYS QUE CELUI DE DEPART SONT INFORMES QUE LES CONVENTIONS CONNUES SOUS LE NOM DE CONVENTION DE MONTREAL, OU CONVENTION DE VARSOVIE QUI L'A PRECEDEE, INCLUANT SES AMENDEMENTS (LE SYSTEME CONVENTION DE VARSOVIE), PEUVENT S'APPLIQUER A...
Site : http://www.iatatravelcentre.com
Thèmes liés : contrat type transport article 21 / contrat type transport article 7 / contrat transport article / transport de marchandises dangereuses par voie aerienne / contrat de service de transport
Transport Aérien - cgl-consulting.com
PertinenceTransport Aérien
La réglementation du transport aérien
L'Organisation de l'Aviation Civile Internationale, est la seule organisation intergouvernementale spécialisée dans le domaine aérien. Issue de la Convention de Chicago (1944 à 1947, révisée en 1983), elle en est l'organe de contrôle et de réglementation. Mais, dans ce cadre, la sécurité aérienne est du ressort de chaque État...
Date: 2013-02-04 09:03:31
Site : http://www.cgl-consulting.comThèmes liés : convention internationale transport aerien / convention relative au contrat de transport international de marchandises / reglementation du transport aerien international / reglementation transport aerien marchandises / association du transport aerien international
Formation Bac Professionnel Conducteur transport routier ...
PertinencePréparer, organiser et réaliser des opérations de transport de marchandises pouvant nécessiter la mise en oeuvre de contrats de transport spécifiques ainsi que l'administratif inhérent à ceux-ci à l'aide d'ensembles de véhicules du groupe lourd sur le territoire intra et extra communautaire.
Réaliser les opérations d'enlèvement et de chargement à l'aide d'engins de manutention manuelle et automoteurs des catégories 1 et 3.
Appliquer les réglementations en vigueur et communiquer avec son environnement.
Enseignements professionnels et enseignements généraux liés à la spécialité
Enseignements...
Site : https://www.aftral.com
Thèmes liés : formation conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / conducteur du transport routier de marchandises / formation transport routier matiere dangereuse / formation conducteur du transport routier
Contrat de transport maritime — Wikipédia
PertinenceLes parties au contrat[ modifier | modifier le code ]
Les parties au contrat du transport maritime sont le transporteur maritime qui peut être représenté par le Capitaine du navire, le consignataire du navire ou l'agent maritime et le chargeur qui représente soit le transitaire, soit l'exportateur et...
Date: 2017-12-29 23:25:19
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat transport maritime marchandise / contrat de transport marchandise / transport marchandise maritime / transport maritime transitaire / fret transport de marchandises
FIMO (Formation Initiale Minimale Obligatoire) - Marchandises
PertinenceFeuilles de présence émargées par les stagiaires et/ou tracking plate-forme de formation.
ACCUEIL ET PRESENTATION DE LA FORMATION (1 heure)
PERFECTIONNEMENT A LA CONDUITE RATIONNELLE AXE SUR LES REGLES DE SECURITE (65 heures)
Caractéristiques techniques du véhicule et fonctionnement des organes de sécurité
Perfectionnement à une conduire rationnelle sûre et économique,...
Date: 2018-01-14 14:03:39
Site : http://www.city-pro.infoThèmes liés : convention collective nationale du transport routier de marchandises / convention collective nationale du transport de marchandises / reglementation sociale transport routier marchandise / convention sur le contrat de transport international de marchandises par route / formation conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules
Délivrance attestation de capacité - pmoioui.com
PertinenceVous recherchez un organisme de formation pour vous préparer à l'examen ?
Pmoioui vous conseille la Sté AACFT
Pour 2 raisons
Il n'y a que des formateurs d'exception : André et moi !!!!!!!!
Les marchandises et les voyageurs sont tous les bienvenus ....
J.O. Numéro 277 du 30 Novembre 1999 page 17808
Ministère de l'équipement, des transports et du...
Site : http://www.pmoioui.com
Marchandises dangereuses: UPS
PertinenceLe service de transport de marchandises dangereuses est un service contractuel nécessitant que l'expéditeur se conforme à plusieurs exigences internes d'UPS, notamment :
Une formation sur les conditions réglementaires obligatoires relatives au transport de marchandises...
Site : https://www.ups.com
Thèmes liés : reglementation transport de marchandises dangereuses / transport marchandises dangereuses / reglementation transport de marchandises / formation transport de marchandise / contrat de transport marchandise
FCO Marchandises - Réseau City'Pro
PertinenceFeuilles de présence émargées par les stagiaires et/ou tracking plate-forme de formation.
ACCUEIL ET PRESENTATION DE LA FORMATION (0h30)
BILAN DES CONNAISSANCES (3h30)
Règlementation du transport et sécurité routière
Techniques et comportement de conduite, conduite libre et accompagnée
PERFECTIONNEMENT A LA CONDUITE RATIONNELLE AXE SUR LES REGLES DE SECURITE (11...
Date: 2018-01-14 14:10:02
Site : http://www.city-pro.infoMarché public : Location longue durée avec entretien et ...
PertinenceDéjà consulté
Location longue durée avec entretien et sans chauffeur de véhicules affectés au transport routier de marchandises et au transport en commun de personnes pour assurer la formation aux permis C et D
Suivre ce marché
Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.
Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.
Date de clôture estimée :...
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
PertinenceTVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes
I. Règle générale
Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Transport de marchandise : prescription annale - Le blog ...
PertinenceDans ce domaine toutes les actions fondées sur le contrat de transport de marchandises, qu'elles soient dirigées contre le voiturier, le commissionnaire, l'expéditeur ou le destinataire sont prescrites dans le délai d'un an.
Tel est notamment le cas des actions en paiement du prix de transport. Dès lors le créancier souhaitant obtenir le recouvrement de sa créance se doit d'agir dans le délai d'un...
Site : http://www.compta.com
Thèmes liés : contrat de transport article code civil / contrat de transport marchandise / transport marchandise prix
Transport selon le type de marchandises : Entreprises Québec
PertinenceTransport selon le type de marchandises
Transport selon le type de marchandises
Si vous effectuez le transport par camion de différents types de marchandises, vous êtes tenus de respecter plusieurs obligations spécifiques.
Matières dangereuses
Au Québec, pour transporter des matières dangereuses sur les chemins publics, vous devez vous conformer au Règlement sur le transport des...
Site : http://www2.gouv.qc.ca
Thèmes liés : entreprise de transport de matieres dangereuses / transport matiere dangereuse camion / transport routier de matieres dangereuse / contrat type de transport routier de marchandises / gestion d une entreprise de transport
Le transport routier des marchandises génère ... - maroc.ma
PertinenceLe secteur du transport routier des marchandises au Maroc génère un chiffre d'affaires annuel de 15 milliards de dirhams (MMDH), en contribuant à transporter 34 pc des marchandises au niveau national et 7 pc du volume des échanges extérieurs du Royaume, a indiqué le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique, chargé du Transport, Mohamed...
Site : maroc.ma
Remboursement des taxes de carburant ... - service-public.fr
PertinenceLes entreprises de transport routier de marchandises et de transport en commun de voyageurs peuvent bénéficier, sur une base forfaitaire et sur demande de leur part, du remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE), assise sur leur consommation réelle de gazole au cours d'un semestre, utilisée pour les besoins de leur activité...
Les pièges des « INCOTERMS - Logistique conseil
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Les pièges des « INCOTERMS »
Par Didier Coccolo, professeur d'économie et gestion au lycée Lapérouse à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
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Avertissement : La lecture de cet article suppose, comme pré-requis, la connaissance même...
Site : http://www.logistiqueconseil.org
Thèmes liés : transport express a l'international / contrat international de transport maritime de marchandises / contrat transport maritime international / les moyens de transport a l'international / transport maritime et commerce international
Attestation de capacité professionnelle de transport ...
PertinenceObjectifs de formation
Préparer l'examen national visant l'obtention de la Capacité Professionnelle de transport routier de marchandises sur véhicules de plus de 3,5 tonnes.
Public et prérequis
Maîtriser le socle commun de connaissances et de compétences
Durée et lieu de formation
140 h + 35 h Révisions
140 h + 35 h Révisions
"Révision +"
140 h + 70 h Révisions
140 h + 70 h...
FORMATEUR TRANSPORT DE MARCHANDISES ET/OU VOYAGEURS H/F ...
PertinenceFORMATEUR TRANSPORT DE MARCHANDISES ET/OU VOYAGEURS H/F
Gironde (33) > BORDEAUX
Référence : PC/FB/FR/AL/33/0917
PROFILO CONSEIL, cabinet de gestion de projets RH spécialisé dans le recrutement en logistique recherche pour l'un de ses clients, un(e) :
FORMATEUR TRANSPORT DE MARCHANDISE ET/OU VOYAGEURS H/F
Au sein d'un centre de formation spécialisé dans les métiers de la logistique et du transport de renommée nationale et sous l'autorité du responsable pédagogique, votre mission consiste à animer les modules de formation théorique et pratique dispensés dans le cadre de...
Site : http://www.profiloconseil.com
Thèmes liés : cabinet de recrutement specialise en transport et logistique / formation transport de marchandise / centre de formation de transport et logistique / capacite de transport de marchandise / contrat de transport marchandise
Air Canada – Conditions générales de transport
PertinenceSupplément du transporteur Ouvrir le fichier PDF *
* Le contenu des tarifs peut changer sans préavis.
est un document contenant tous les prix, les frais et les conditions de transport publiés applicables aux services aériens. Air Canada a l'obligation légale de publier ses conditions de transport relatives au transport intérieur sur ce site internet et de rendre ses tarifs applicables au...
Site : https://www.aircanada.com
Thèmes liés : service transport aerien / convention relative au contrat de transport international de marchandises / convention relative au contrat de transport international / contrat type transport article 21 / contrat type transport article 7
