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contrat de transport international de marchandises
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Convention collective transport routier - JO 3085 - IDCC 16
PertinenceConvention collective des transports routiers - Brochure JO 3085 - Code IDCC 16
Convention collective transport routier
Cette convention collective du transport routier s'adresse aux salariés qui travaillent dans des entreprises qui assurent le transport de personnes ou de marchandises au niveau national, régional ou international.
Il s'agit principalement des secteurs ayant pour activité le...
Date: 2018-01-13 07:08:09
Site : http://www.dicotravail.comConvention collective des transports routiers et activités ...
PertinenceTransports routiers et activités auxiliaires du transport
Numéro de brochure JO
Code NAF/APE
4942Z , 602B , 602G , 602L , 602M , 602N , 602P , 631E , 634A , 634B , 634C , 641C , 712A , 746Z , 851J , 4939A , 4939B , 602B , 602G
Présentation de la convention collective
La présente collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, règlent les rapports...
Site : https://www.legisocial.fr
Modèle de CDI de chauffeur routier | Contrat-Expert
PertinenceUn contrat de travail de chauffeur routier devra quoi qu'il en soit être adapté en fonction de la situation...
Site : http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : contrat de travail transport routier de marchandises / modele contrat de transport routier de marchandises / contrat travail transport routier / contrat de transport routier de marchandise / transport fret international particulier
Licence professionnelle Logistique Aéroportuaire et ...
PertinenceLa licence professionnelle « Transport aérien et Logistique aéroportuaire -LATA- s'inscrit pleinement dans ce mouvement en offrant :
au marché du transport aérien les cadres, responsables et opérationnels dont il a besoin
aux femmes et hommes les compétences qui leur confèrent des qualifications, une employabilité immédiate et le moyen de leurs ambitions professionnelles et...
Site : iut-evry.fr
Thèmes liés : metier logistique transport aerien / formation dans le transport aerien et la logistique / logistique transport aerien / convention internationale transport aerien / reglementation du transport aerien international
Emploi : Chauffeur international Région Wallonne - 2503 ...
PertinenceVous n'avez pas trouvé une offre d'emplois appropriés?
Abonnez-vous et vous serez averti dès qu'il y a des nouvelles offres d'emploi.
Alertes emploi
Activez les alertes emploi sur Jooble et recevez les dernières offres d'emploi qui correspondent à vos critères de recherche de plus de 6390 sites de recrutement
Vous pouvez les désactiver à tout moment
C'est gratuit!
Emploi Chauffeur...
Site : https://be.jooble.org
Thèmes liés : offre d'emploi transport international belgique / offres d'emploi transport international / recherche emploi chauffeur transport international / offre d'emploi transport marchandises / offre d emploi dans le transport de marchandise
CGV | GLS transporteur de colis
PertinenceConditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
General Logistics Systems France, SAS au capital social de 7 782 000 EUR - R.C. Toulouse 315 334 011 - SIRET 315 334 011 01434 - APE 5229B - N° TVA Européen FR 39 315 334 011 - Avril 2017
INTRODUCTION
General Logistics Systems France, ci-après dénommée GLS France, agissant en tant que commissionnaire de transport, se...
Site : gls-group.eu
Cabotage routier - cat-logistique.com
PertinenceTemps de conduite
Le cabotage routier est défini par le règlement 3118/93 du 25 octobre 1993 comme « un transport public routier de marchandises, effectué par une entreprise d'un �?tat membre à titre temporaire, dans un autre �?tat membre sans y disposer d'un siège ou d'un établissement » et fixe les conditions de son exercice. Il permet à un transporteur d'un...
Offres d’emploi Logistique / Transport à Tanger - Jobzeen.ma
PertinenceOffres d'emploi Logistique / Transport à Tanger
Offre emploi chauffeur
Nous cherchons un chauffeur : votre mission : o distribution du courrier o achat de fournitures et courses diverses nécessaires au fonctionnement de la société. o démarches administratives assurer toutes autres tâches liées à ses fonctions confiées par le directeur général. o niveau d'étude :...
Site : http://www.jobzeen.ma
Technicien Supérieur Transport Logistique (TSTL)
PertinenceLa formation de technicien supérieur transport logistique prépare des professionnels de l'organisation des flux de marchandises. Ils exerceront chez des transporteurs routiers, des déménageurs, des prestataires logistiques...
Les métiers d'exploitation
"On a une très forte demande : les entreprises nous sollicitent mais on manque de candidat" assure Didier Durand, délégué régional de...
CONVENTION COLLECTIVE DES TRANSPORTS ROUTIERS
PertinenceLa présente convention nationale annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 24 de la convention collective nationale du 21 décembre 1950, les conditions particulières de travail du personnel de la catégorie " Ouvriers " occupé dans les entreprises visées par cette convention.
Groupes d'ouvriers intéressés
(Complété par avenant no 46...
Date: 2000-04-29 23:35:59
Site : http://juristprudence.online.frBTS Transport et Prestations Logistiques - Centre de ...
PertinenceLe/la titulaire du BTS Transport et prestations logistiques contribue, par l'exercice de son métier, aux flux nationaux et internationaux de marchandises. Le/la titulaire du BTS Transport et prestations logistiques organise et manage des opérations de transport et des prestations logistiques sur les marchés locaux, régionaux, nationaux, communautaires et internationaux. Il/elle optimise les...
Site : https://www.centredeformation.com
Assurances transport et limites de responsabilité
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Assurances transport et limites de responsabilité
<!-- Début code menu google -->
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En matière d'assurances des marchandises au cours du transport, lors d'une opération d'acheminement à l'international, les marchandises sont exposées à des risques divers. Pour garantir le...
Site : http://www.logistiqueconseil.org
Thèmes liés : tarif transport maritime international / convention transport international maritime / convention transport international de marchandises / contrat international de transport maritime de marchandises / convention internationale transport aerien
Air Canada – Conditions générales de transport
PertinenceSupplément du transporteur Ouvrir le fichier PDF *
* Le contenu des tarifs peut changer sans préavis.
est un document contenant tous les prix, les frais et les conditions de transport publiés applicables aux services aériens. Air Canada a l'obligation légale de publier ses conditions de transport relatives au transport intérieur sur ce site internet et de rendre ses tarifs applicables au...
Site : https://www.aircanada.com
Thèmes liés : service transport aerien / convention relative au contrat de transport international de marchandises / convention relative au contrat de transport international / contrat type transport article 21 / contrat type transport article 7
Carnet CMR, lettre de voiture personnalisé ou vierge ...
PertinenceCarnet de 25 ou 50 liasses numérotés Personnalisé à votre enseigne Format 15x21cm - impression une couleur recto en noir Toutes les liasses sont détachables sauf le dernier feuillet fixe.
à partir de
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La lettre de voiture, un document professionnel obligatoire
La lettre de voiture pour le transport de marchandises, est obligatoire depuis 1 999 pour les livraisons à...
Site : https://www.imprime.com
IATA - E-ticketing Conditions du contrat et autres ...
PertinenceCONDITIONS DU CONTRAT ET AUTRES INFORMATIONS IMPORTANTES
LES PASSAGERS EFFECTUANT UN VOYAGE VERS UNE DESTINATION FINALE OU INCLUANT UN ARRET DANS UN AUTRE PAYS QUE CELUI DE DEPART SONT INFORMES QUE LES CONVENTIONS CONNUES SOUS LE NOM DE CONVENTION DE MONTREAL, OU CONVENTION DE VARSOVIE QUI L'A PRECEDEE, INCLUANT SES AMENDEMENTS (LE SYSTEME CONVENTION DE VARSOVIE), PEUVENT S'APPLIQUER A...
Site : http://www.iatatravelcentre.com
Thèmes liés : contrat type transport article 21 / contrat type transport article 7 / contrat transport article / transport de marchandises dangereuses par voie aerienne / contrat de service de transport
5.1.7-Logistique et assurance-Contrat de transport: FOB ...
Pertinence5.1.7-Logistique et assurance-Contrat de transport: FOB, CIF/CFR, FOT et FCA
Les blogs de l'ITC
Contrat de transport: FOB, CIF/CFR, FOT et FCA
Le commerce du café utilise quatre conditions contractuelles de base : FOB, CIF (ou CFR), FOT et FCA dont les deux premières sont les plus courantes.
FOB - franco bord:
Le vendeur s'est acquitté de ses obligations lorsque la marchandise a...
Site : http://www.intracen.org
Thèmes liés : contrat international de transport maritime de marchandises / contrat transport maritime international / contrat transport maritime marchandise / contrat de transport international de marchandises / contrat transport international
LP Logistique Aéroportuaire et Transport Aérien – IUT d ...
PertinenceIUT d'Evry site Roméro - Bâtiment GMP
Pourquoi cette licence dédiée au transport aérien ?
Le transport aérien est le plus jeune des modes de transport. Moins d'un siècle depuis son apparition et, depuis, quelle évolution !
- plus de 3 milliards et demi de passagers dans le monde en 2015 et plus de 50 millions de tonnes de fret transportées
- sur les dix dernières années un taux de...
Site : iut-evry.fr
Formation Bac +4 'Manager Transports & Logistique'
PertinenceRECEVOIR LE DOSSIER DE CANDIDATURE
Les objectifs
La formation de Manager Transports et Logistique prépare à l'exercice des fonctions de Management des activités Transports des entreprises industrielles, de négoce et de distribution, ainsi que chez les prestataires Transports et Logistiques.
La formation s'adresse à des diplômés de niveau Bac+2 et Bac+3 en poursuite d'étude sous statut...
Site : https://www.ecole-est.com
Incoterm — Wikipédia
PertinenceLe rôle de l'Incoterms[ modifier | modifier le code ]
Première fonction : dans le cadre de contrats de commerce internationaux et nationaux, ces termes définissent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur, notamment en matière de chargement, de transport, de type de transport, des assurances et de la livraison. Il s'agit donc aussi d'une répartition des frais de...
Date: 2018-01-08 02:19:33
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : les modes de transport a l'international / le transport a l'international / transport a l international / contrat international de transport maritime de marchandises / assurance transport marchandise
BTS Transport et prestations logistiques - lesmetiers.net
PertinenceOrganisateur et gestionnaire, le titulaire du BTS transport met en place des prestations par air, terre ou mer, pour des entreprises productrices ou utilisatrices de transport, au niveau national ou international.
Le titulaire de ce diplôme peut occuper les emplois suivants : chef ou adjoint à un chef d'exploitation, responsable de dépôt ou d'entrepôt, responsable...
Site : http://www.lesmetiers.net
Affréteur — Wikipédia
PertinenceCet article est une ébauche concernant un métier .
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Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Un affréteur est une personne ou une société ( anglais : Disponent owner ou Charterer) qui loue un...
Date: 2018-01-14 15:28:41
Site : https://fr.wikipedia.orgVOLOTEA - Conditions de Transport
Pertinence6.1 Dispositions générales
Les tarifs de Volotea n'incluent pas le transport des bagages autres que le bagage à main. Pour cela, le Passager qui désire enregistrer un bagage ou une valise devra payer le coût défini dans le tableau des tarifs .
Le Passager devra joindre à son bagage une étiquette indiquant son identité. Volotea sera responsable du bagage du Passager dès son...
Site : http://www.volotea.com
Thèmes liés : transport international animaux compagnie / transport express a l'international / les moyens de transport a l'international / le transport a l'international / transport a l international
Durée du travail dans le transport routier - Canada.ca
PertinenceTitre officiel : Renseignements sur les Normes du travail - Feuillet d'information 9A Durée du travail dans le transport routier, partie III du Code canadien du travail (Normes du travail)
Le Règlement sur la durée du travail des conducteurs de véhicules automobiles modifie les articles 169 et 171 de la partie III du Code canadien du travail .
Le Règlement sur la durée du travail des...
Site : https://www.canada.ca
Centre de Formation en LOGISTIQUE & TRANSPORT | FORMATION ...
PertinenceLogisticien / Technicien de transport
Activités :
Le logisticien assure les activités d'exploitation et de gestion des véhicules, des stocks de marchandises, des entrepôts. Il veille au suivi administratif des dossiers relatifs au patrimoine matériel de l'entreprise, et intervient parfois comme technico-commercial dans l'assistance d'un responsable ou la gestion d'une certaine clientèle.....
Date: 2017-12-08 17:25:45
Site : http://www.cisformation.comTRANSPORT ROUTIER INTERNATIONAL AU MAROC
Pertinencemars 27, 2015 at 14 h 02 min
Depuis quelques années, la part de marché des opérateurs nationaux ne cesse de baisser au profit des compagnies étrangères.
Selon La Vie Eco, qui évoque le sujet dans sa livraison de ce vendredi 27 mars, certains professionnels parlent même d'une disparition totale des transporteurs marocains sur certaines branches d'activités, notamment l'industrie....
Dorifor
PertinenceRéf. 907 JH - Mise à jour 11 janvier 2018
Objectif et Contenu
La conductrice/le conducteur de poids lourds assure le transport et la livraison de marchandises dans le respect de la législation sociale. Elle/il peut travailler avec des camions, des semi - remorques ou des camions remorques en transport national ou international y compris avec des matières dangereuses. Elle/il assure...
Site : http://www.dorifor.be
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PertinenceMercredi 03.01.07
1 Code pénal
18 MAI 2006. - Loi visant à insérer un nouvel alinéa à l'article 417ter du Code penal, p. 66712. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
2 Institution - Fonction publique - Secteur public-CPAS
22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative, p. 66747. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
11 DECEMBRE 2006. -...
Site : http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : contrat de transport international ferroviaire des marchandises / convention relative au contrat de transport international de marchandises / contrat de transport article code civil / transport ferroviaire international / creation d'une societe de transport de personnes
Évaluation du programme de sûreté du fret aérien ...
PertinenceÉvaluation du programme de sûreté du fret aérien
Évaluation du programme de sûreté du fret aérien
Architecture des activités de programme
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Sûreté : Protection de l'aviation civile internationale contre les actes d'intervention illicite
Agence des services frontaliers du Canada
Certified Cargo...
Site : tc.gc.ca
Procédure de déménagement - Consulate General of Madagascar
PertinenceFranchise en suite de changement de résidence
Il est porté à la connaissance des étrangers ou ressortissants Malagasy qui veulent s'installer à Madagascar que le texte en vigueur accorde une franchise des droits et taxes à l'importation uniquement dans les trois cas suivants:
1- Effets et objets en cours d'usage composant le mobilier personnel: marchandises éligibles limitées
2- Personnes...
Site : http://www.madagascarconsulate.org.za
Thèmes liés : camionnette vehicule de transport de marchandise / vehicule de transport de marchandise definition / assurance vehicule de transport de marchandise / vehicule affecte au transport de marchandise / vehicule de transport de marchandise
La RSE dans le transport de marchandises - Accueil
PertinenceL'environnement règlementaire et juridique
Home / RSE / L'arbre des émissions de CO2 ne doit pas cacher la forêt des critères de la Responsabilité sociétale des Entreprises (RSE) du transport
L'arbre des émissions de CO2 ne doit pas cacher la forêt des critères de la Responsabilité sociétale des Entreprises (RSE) du transport
TKBlue 23 mai 2016 RSE Postez un commentaire 1,632...
Site : http://www.transporter-ecoresponsable.eu
Thèmes liés : les modes de transport a l'international / transport et logistique d entreprise / le transport a l'international / transport a l international / transport d entreprise
» Qu’est ce qu’un Incoterm? Definition des incoterms 2010 ...
PertinenceAssurance du transport , Assurances , CIF , Commerce international , Douanes , Echanges mondiaux , EXW , FOB , Import export , Incoterm , Incoterms 2010 , International commercial terms , Logistique , Logistique du fret , Societes de transport , Transport , Transport de marchandises
ATTENTION: A partir du 1er Janvier 2011, les incoterms 2000 ont changé et deviennent les incoterms 2010.
Voilà ce...
Site : http://gcbsourcing.com
Thèmes liés : transport logistique et commerce international / societe de transport et logistique internationale / transport logistique fret / cours transport et logistique internationale / societe de transport logistique
Offres d'emploi Société Transport - Luxembourg ...
PertinenceOffres d'emploi Société Transport - Luxembourg
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ASSISTANT TECHNIQUE AU CHARGE D AFFAIRES EN GENIE CIVIL (M/F) - SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER LUXEMBOURGEOIS Luxembourg 1616... Lieu de poste Luxembourg 1616 Type de contrat Temps...
Revue du commerce international - Crédoc/Crédit documentaire
PertinenceÉcrit par Olivier Genin économiste
Définition :
La lettre de crédit est un engagement écrit pris par une banque de régler ou d'accepter un effet sur présentation de certains documents. Plus connue sous le nom de Crédit Documentaire parfois désignée par L/C, abréviation de Letter of Credit, ou encore dénommé Crédoc.
Le "crédit documentaire" est la convention à caractère...
Site : http://www.revue-du-commerce-international.info
Thèmes liés : contrat international de transport maritime de marchandises / contrat transport maritime marchandise / transport maritime international de marchandises / transport marchandise maritime / transport maritime et commerce international
Le transport logistique international - Docs.school
PertinenceC. La tarification en conventionnel
D. La tarification en ULD
E. Les documents de transport aérien
F. Limites et avantages du transport aérien
VI) Le transport routier et ferroviaire
VII) Les aspects financiers de l' offre
A. Les conditions de paiement
B. Les techniques de couverture
Extraits du cours
[...] L'instrument de paiement C'est la forme matérielle qui sert de support du...
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TVA - Champ d'application et territorialité - Livraisons ...
PertinenceTVA - Champ d'application et territorialité - Livraisons intracommunautaires de biens exonérées
L' article 262 ter-I du code général des impôts (CGI) exonère :
- les livraisons de biens expédiés ou transportés par le vendeur, par l'acquéreur ou pour leur compte, dans un autre État membre de l'Union européenne, à destination d'un assujetti ou d'une personne morale non assujettie...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
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BTS Transport et Prestations Logistiques - esmp-ecole.mp ...
PertinenceFaisabilité et évaluation des opérations de transport et de logistique
Organisation, mise en oeuvre et gestion des opérations de transport et de logistique
Suivi des opérations de transport et de logistique
Gestion de la relation de service
Management d'une équipe
Culture générale et expression (Épreuve écrite, coefficient 4)
Langue vivante (Épreuve écrite, coefficient 3)
Site : http://esmp-ecole.mp-formation.com
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Devis de transitaires ... - devis-transport.com
PertinenceTrouver un transitaire maritime ou un commissionnaire en douane pour le transport d'un container depuis la Chine n'a jamais été aussi facile !
Ai-je besoin d'un prestataire spécialisé ?
Ces prestataires possèdent souvent une spécialisation. Il sera pertinent d'en tenir compte pour votre envoi de marchandises. Ils peuvent être spécialisés :
par zones géographiques.
par le mode de...
Site : http://www.devis-transport.com
Thèmes liés : transport maritime transitaire / transport maritime international de marchandises / contrat international de transport maritime de marchandises / les modes de transport a l'international / transport maritime international
Conflit de lois en matière contractuelle, International ...
PertinenceConflit de lois en matière contractuelle
Cass. civ. 1ère, 16 septembre 2015, pourvoi n°14-10.373
7 décembre 2015 - Vu : 8652
Lorsqu'un contrat est conclu par des parties n'ayant pas la même nationalité, un choix relatif à la loi applicable peut être effectué en amont selon la Convention de Rome du 19 juin 1980 (la « Convention de Rome »)...
Cristelle ALBARIC
Avocat associée -...
Site : http://www.lettredesreseaux.com
Thèmes liés : contrat type transport article 7 / convention relative au contrat de transport international de marchandises / contrat transport article / convention relative au contrat de transport international / contrat de prestation de service transport de personnes
Entreprise: Transport aérien : 2017 a été l'année la plus ...
PertinenceEntreprise Transport aérien : 2017 a été l'année la plus sûre de tous les temps
10:55 02 janvier 2018
10:55 02 janvier 2018 Source: La Tribune
Le Pays-Bas va tester des trains sans conducteur en 2018
Une première pour le Pays-Bas. Ce dernier espère ainsi devenir "un pays-test pionner pour la conduite automatisée".Le gestionnaire des voies ferrées néerlandaises ProRail a...
Site : http://fr.lalalay.com
Thèmes liés : le transport a l'international / transport a l international / offre d'emploi transport et logistique france / offre d'emploi transport marchandises / offre d emploi dans le transport de marchandise
