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convention relative au transport international de marchandises par route •
Transport international routier de marchandises TIR
Transport international routier de marchandises TIR
Le transport international routier de marchandises est régi par :
1. Dahir de 1963 tel qu'il a été modifié et complété par la Loi 16-99 relative à la libéralisation des transports de marchandises.
2. Les conventions multilatérales régissant le TIR marchandises :
Convention CMR du 19/05/1956 : Convention relative au contrat de transport...[suite...]
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Section 1 : Les différents modes de transport de marchandises
PertinenceLe transport de marchandises s'effectue à travers les modes de transport suivants :
- Transport terrestre : transport routier et transport ferroviaire
- Transport maritime
- Transport par voie d'eau intérieure : transport fluvial ou par canaux
- Transport aérospatial : transport aérien et transport spatial
- Transport combiné : transport multimodal ou transport plurimodal
Il faut signaler...
Site : http://www.institut-numerique.org
Transport routier de marchandises — Wikipédia
PertinenceLe transport routier de marchandises consiste à transporter des marchandises par le réseau routier , généralement par camions .
Le transporteur de marchandises (ou « voiturier ») est l' entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises. Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux...
Date: 2018-01-08 02:54:44
Site : https://fr.m.wikipedia.orgSOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
PertinenceSOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.netCréer une entreprise de transport en 5 étapes
PertinenceCréer une entreprise de transport en 5 étapes
Créer une entreprise de transport en 5 étapes
Mis à jour le 22/12/2017
Créer une entreprise de transport nécessite des démarches spécifiques que nous aborderons dans cet article. Ces démarches varient selon la nature de l'exploitation : transport de personnes, transport de marchandises en express (transport de colis) ou par transport...
Transports routiers : temps de conduite et de repos ...
PertinenceL'amplitude au-delà de 12 heures et dans la limite de 14 heures est indemnisée au taux de 65 % de la durée du dépassement d'amplitude.
2.c. Cas particulier.
Dans le cas particulier où le salarié bénéficie d'une rémunération effective fixée sur la base d'un horaire théorique déterminé, cette rémunération effective comprend tous les éléments de rémunération,...
Site : https://www.unsa-kn-road.com
La durée du travail des conducteurs routiers de transport ...
PertinenceLe Vendredi 23 juin 2017
Règlementations concernant la durée du travail des conducteurs routiers de transport de marchandise en France.
Le cadre juridique
La durée du travail des conducteurs routiers du transport routier de marchandises est régie par :
des dispositions communautaires figurant au règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 sur les temps de conduite, de pause et de repos dans...
L’essentiel de la réglementation sociale du transport ...
PertinenceLe transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique », applicable aux autres salariés.
Dernière mise à jour : 26 juin 2017
1. Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique »,...
Transport international routier de marchandises TIR
PertinenceTransport international routier de marchandises TIR
Le transport international routier de marchandises est régi par :
1. Dahir de 1963 tel qu'il a été modifié et complété par la Loi 16-99 relative à la libéralisation des transports de marchandises.
2. Les conventions multilatérales régissant le TIR marchandises :
Convention CMR du 19/05/1956 : Convention relative au contrat de transport...
Date: 2018-01-14 14:31:06
Site : http://www.equipement.gov.maThèmes liés : convention relative au contrat de transport international de marchandise par route / convention relative au contrat de transport international de marchandises / convention relative au transport international de marchandises par route / convention sur le contrat de transport international de marchandises par route / transport routier international de marchandises au maroc
LE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES PAR ROUTE
PertinenceEn Europe, le transport routier de matières dangereuses est encadré par l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route appelé aussi ADR Rédigé le 30 septembre 1957 et entré en vigueur le 29 janvier 1968, il a été totalement rénové le 1er juillet 2001.
L'ADR comporte neuf parties qui sont réparties sous deux annexes :
Annexe A ...
DEFINITION ET REGLEMENTATION DU TRANSPORT MARITIME EN ...
PertinenceDEFINITION ET REGLEMENTATION DU TRANSPORT MARITIME EN GENERAL
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A- DEFINITION ET REGLEMENTATION DU TRANSPORT MARITIME EN GENERAL
Parmi les nombreuses conventions qui régissent le transport maritime international, nous avons principalement retenue troisconventions qui s'intéressent...
Site : http://www.etudier.com
Assurance transport - Les Assurances Professionnelles
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Réglementation, Transport Matières Dangereuses ...
PertinenceEn Europe, le transport routier de matières dangereuses est encadré par l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route appelé aussi ADR Rédigé le 30 septembre 1957 et entré en vigueur le 29 janvier 1968, il a été totalement rénové le 1er juillet 2001.
L'ADR comporte neuf parties qui sont réparties sous deux annexes :
Annexe A ...
Transport — Wikipédia
PertinenceModes de transport[ modifier | modifier le code ]
Les modes de transport sont généralement classifiés selon les voies de communication utilisées: transports terrestres ( routier et ferroviaire ou guidés), les transports maritime et fluvial , le transport aérien . Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités...
Date: 2018-01-12 03:03:14
Site : https://fr.wikipedia.orgJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
PertinenceRAPPORT DE PRESENTATION
Le secteur des transports terrestres constitue un des leviers essentiels pour l'amélioration des conditions de production des richesses, de circulation des personnes et des biens et de renforcement de l'intégration régionale.
Par transports terrestres, il faut entendre tout déplacement de personnes ou de marchandises effectué par route et par voie férrée. Au niveau...
Date: 2018-01-14 20:18:57
Site : http://www.jo.gouv.snConditions générales d'utilisation - Chronotruck
PertinenceArt 1 - Domaine et champs d'application
Chronotruck est un commissionnaire de transport et fournit ses services au moyen du présent portail web et son ou ses applications mobiles. Ces services sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. En tant que commissionnaire, Chronotruck organise les expéditions d'un donneur d'ordre (ci-après l'expéditeur), en retenant un...
Site : https://www.chronotruck.com
Quelle est la définition de la CMR, Convention de ...
PertinenceQuelle est la définition de la CMR, Convention de transport de Marchandise par la Route?
Définition : c'est une convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (C.M.R.). Elle a été ratifiée le 19 mai 1956 à Genève et mise en vigueur le 2 juillet 1961.
Dans le cadre du transport international, elle régit d'une manière uniforme les conditions...
Site : http://www.ecotra.eu
Thèmes liés : convention relative au contrat de transport international de marchandise par route / convention sur le contrat de transport international de marchandises par route / convention relative au contrat de transport international de marchandises / convention relative au transport international de marchandises par route / contrat de transport international de marchandises par route (cmr)
Formation Réglementation et législation en transport et ...
PertinenceFormation transport et logistique : Optimiser le transport routier, ferroviaire et aérien
Ce stage de formation sur la réglemenation des transports vous permettra de faire le point sur la legislation depuis 2006 en analysant vos obligations et vos contraintes au niveau national et international.
Objectifs pédagogiques
Comprendre les métiers et les flux de transport
Connaître la législation propre au transport
Établir un cahier des charges
Suivre les coûts de...
Site : https://www.cnfce.com
Convention sur le contrat de transport international de ...
PertinenceConvention sur le contrat de transport international de marchandises par route
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Convention sur le contrat de transport international de marchandises par route (CMR) signée le 19 mai 1956 à Genève
Les parties contractantes,
Ayant reconnu l'utilité de régler d'une manière uniforme...
Site : http://www.etudier.com
responsabilité du transporteur, CMR, limites, prescription
PertinenceLe transport international par route est régi par la Convention Relative au Contrat de Transport International de Marchandises par Route ou, pour faire court, la convention CMR. Cette convention s'applique également au transport national en Belgique. Elle définit la responsabilité contractuelle du transporteur à l'égard des marchandises qui lui ont été confiées.
La convention dispose que...
Site : http://www.induver.be
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Législation internationale des transports routiers
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Législation internationale des transports routiers
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Les transports routiers sont régis sur le plan international par des conventions de l'ONU (Organisation des Nations Unis) et ratifiées par les pays membres, en Afrique par les actes...
Convention relative au contrat de transport international ...
PertinenceConvention relative au contrat de transport international de marchandise par route
La convention de Genève dite C.M.R. (Convention relative au contrat de transport international de Marchandise par Route) règle les conditions de transport et la responsabilité des différentes parties au contrat de transport (Donneur d'ordre, Chargeur, Transporteur, Destinataire).
La C.M.R. fut signée le...
Site : https://wikimonde.com
Thèmes liés : convention sur le contrat de transport international de marchandises par route / convention relative au contrat de transport international de marchandise par route / convention relative au contrat de transport international de marchandises / convention relative au transport international de marchandises par route / convention relative au contrat de transport international
Convention relative aux transports internationaux ...
PertinenceConvention relative aux transports internationaux ferroviaires
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le chemin de fer .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
La Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) est une convention...
Date: 2018-01-08 02:20:04
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : convention relative au contrat de transport international de marchandise par route / convention relative au contrat de transport international de marchandises / convention relative au contrat de transport international / convention relative au transport international de marchandises par route / convention sur le contrat de transport international de marchandises par route
Contrat de transport de marchandises - FRET 2000 Express ...
PertinenceContrat de transport de marchandises
octobre 09 2016
Posted by admin In transport , Transport routier 0 comment
Le contrat de transport de marchandises pour compte d'autrui (ou transport public) est un contrat commercial tel que défini par les articles 1101 et suivants du Code civil . Il est matérialisé par un document dénommé différemment selon le mode de transport. Ce document va faire...
Site : https://fret2000-express.fr
Transport par route de ... - convention collective
PertinenceTransport par route de marchandises dangereuses : nouvelles dispositions sur le stationnement de certains véhicules
Transport par route de marchandises dangereuses : nouvelles dispositions sur le stationnement de certains véhicules
Transport par route de marchandises dangereuses : nouvelles dispositions sur le stationnement de certains véhicules
19/10/17 | Produits chimiques
19/10/17 |...
Date: 2018-01-14 20:11:59
Site : http://www.editions-legislatives.frThèmes liés : transport marchandises dangereuses / vehicule de transport de marchandise / convention transport marchandises route / transport de marchandise par route / convention collective transport public de marchandises
Transport de marchandise - Convention collective LégiSocial
PertinencePersonnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature
... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...
Frais de route - Transport routier - La convention collective
PertinenceFrais de route dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 14/01/2018
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective transport routier
Modalités de contrôle et de suivi - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire
...de prise de service du...
Convention relative au contrat de transport international ...
PertinenceLa convention de Genève dite C.M.R. (Convention relative au contrat de transport international de Marchandise par Route) règle les conditions de transport et la responsabilité des différentes parties au contrat de transport (Donneur d'ordre, Chargeur, Transporteur, Destinataire).
La C.M.R. fut signée le 19 mai 1956 à Genève et mise en oeuvre en 1958.
Les dispositions de cette convention...
Date: 2017-12-30 10:30:59
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : convention relative au contrat de transport international de marchandise par route / convention relative au contrat de transport international de marchandises / convention sur le contrat de transport international de marchandises par route / convention relative au contrat de transport international / convention relative au transport international de marchandises par route
Contrat de-transport-maritime-international
PertinenceAucune remarque pour cette diapositive
Contrat de-transport-maritime-international
1. Préparé par: DAHA Meryem TOUZANI Loubna Encadré par: Mr;le Professeur ELHEJJAMI Droit de commerce international 2011 - 2012
2. Introduction
3. ¤L'importance du transport maritime dans le commerce international¤ 25 000 milliards de tonnes-km de fret parcourent les océans annuellement comparées à 7...
Site : https://fr.slideshare.net
Lettre de voiture nationale-CMR-DUT-Déménagement sous ...
PertinenceLETTRE DE VOITURE PARAVENT en CONTINU avec bande caroll
LETTRE DE VOITURE PARAVENT ou en CONTINU
Votre lettre de voiture paravent ou en continu, avec bandes caroll pour CMR et autres liasses, choisissez le produit le mieux adapté à votre utilisation : liasses autocopiantes ou carnets autocopiants. Et si votre choix se porte sur le continu, IMAP imprimera votre lettre de voiture ou de...
Site : http://imprimerie-creation-routage.fr
Lettre de voiture cmr - carnet ou paravent
PertinenceLa Lettre de voiture
Issue des conventions de Genève, la lettre CMR (Convention relative au contrat de transport international de Marchandises par Route), règle les conditions de transport et la responsabilité du transporteur.
Plus généralement appliquée dans le cadre du commerce, cette convention porte cependant d'autres noms, le code du commerce utilise les termes lettre de voiture ou encore document unique de transport pour désigner le contrat de transport de marchandises.
Date: 2018-01-14 18:19:07
Site : http://www.lettre-de-voiture.frThèmes liés : convention relative au contrat de transport international de marchandise par route / convention relative au contrat de transport international de marchandises / convention sur le contrat de transport international de marchandises par route / contrat de transport international de marchandises par route (cmr) / contrat de transport international de marchandises par route
Contrat de transport — Wikipédia
PertinenceLe contrat de transport n'est quasiment jamais imprimé sur du simple papier mais sur un support protégé et sécurisé.
Les billets d'avion sont imprimés sur des coupons BSP cartonnés agréés par l'IATA. Chacun de ces coupons est doté d'un numéro de contrôle à 14 chiffres (13 chiffres + 1 clé) ainsi que de protections secrètes (pour la plupart) comme des filigranes et autres procédés...
Date: 2018-01-08 02:19:59
Site : https://fr.wikipedia.orgEntreprise : l’assurance du transport de marchandises ...
PertinenceLe transport par voie de terre (route et fer)
L'assurance des marchandises transportées par voie de terre fait l'objet d'un modèle de contrat d'assurance.
L'assuré peut demander, soit une garantie « tous risques », qui couvre tous les dommages, y compris les disparitions et les vols, soit une garantie plus restrictive, qui couvre les conséquences des « événements caractérisés »...
Date: 2018-01-14 14:19:58
Site : ffa-assurance.frTitres de transport marchandises (aérien, maritime ...
Pertinence<!-- Debut google adsence verticla long -->
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Titres de transport marchandises (aérien, maritime, routier et ferroviaire)
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Lexiques et annuaires - WK Transport Logistique
PertinenceAccord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route.
Affrètement
Activité de commission de transport consistant à faire exécuter, sans groupage préalable, le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers.
Affrètement (maritime)
Contrat par lequel un propriétaire ou exploitant de navire (le fréteur)...
Transports routiers de marchandises - Présentation
Pertinence2016 c'est 21 852 entreprises 493 657 salariés 109 965 salariés formés
Transports routiers de marchandises - Présentation
Ce secteur regroupe les métiers liés aux Transports de marchandises par la route :
- entreprises du transport routier ou transport pour compte d'autrui
- commissionnaires du transport - organisation des transports pour le compte des donneurs d'ordre en faisant...
Documents de la logistique internationale
Pertinence<comment title=" Debut google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Debut google adsence verticla long -->
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Documents de la logistique internationale
Mise en garde :
Comme cela est le cas de nombreux...
Site : http://logistiqueconseil.org
RT 3 – Transport de matières dangereuses » Mémento du ...
Pertinence* Toutes ces prescriptions se font sous l'égide de l'ONU
Cette fiche détaille dans trois parties suivantes le transport de matière dangereuse par route, par voie ferrée et par canalisation. Elle ne traite ni du transport fluvial, ni du transport maritime, ni du transport aérien.
1 Définition
Les principaux produits dangereux transportés par route sont les produits pétroliers et les...
Site : http://www.mementodumaire.net
Loi sur le transport aérien - Justice Laws Website
PertinenceLoi sur le transport aérien
L.R.C. (1985), ch. C-26
Loi visant à donner suite à certaines conventions pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international
Note marginale :Titre abrégé
S.R., ch. C-14, art. 1.
Note marginale :Définition de « partie »
1.1 (1) Dans la présente loi,
s'entend notamment d'une Haute Partie Contractante, au sens de...
Transports-Réglementation
PertinenceCODE de la ROUTE-(17) : Tunisie, cours en ligne, panneaux, droit du transport, le code de la route en Tunisie
CODE de la ROUTE-(18) : de plusieurs pays européens et panneaux routiers
CODES DANGERS : un logiciel gratuit relatif à la signalisation des matières dangereuses (France)
CONVENTION CMR : Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route, texte en...
Site : liensutiles.org
Formation Transport routier - CNFCE
PertinenceLégislation en matière de matériel
Contrat de transport intérieur routier
Opérations de chargement et déchargement
La CMR (convention de marchandise par...
Site : https://www.cnfce.com
Thèmes liés : legislation transport routier chargement / appel d offre transport routier / appel d'offre transport de marchandises / legislation transport routier marchandise / legislation du transport routier
Convention de Montréal du 28 mai 1999 - Logistique conseil
Pertinence1. Pour le transport de marchandises, une lettre de transport aérien est émise.
2. L'emploi de tout autre moyen constatant les indications relatives au transport à exécuter peut se substituer à l'émission de la lettre de transport aérien. Si de tels autres moyens sont utilisés, le transporteur délivre à l'expéditeur, à la demande de ce dernier, un récépissé de marchandises...
Detail article - juristes-environnement.com
PertinenceL'apport de la loi Gayssot en matière de transport routier
Par Marion ZALOGA
Juriste QSE - Chargee Veille Reglementaire
SNCF - Technicentre Atlantique
marionzaloga@hotmail.fr
Posté le: 18/09/2013 17:25
Tout d'abord, il doit être noté qu'il n'est pas observé de définition précise de la notion transport dans la règlementation relative au droit du transport routier. Ainsi, la doctrine et la...
Site : http://www.juristes-environnement.com
École supérieure des transports — Wikipédia
PertinenceFormation 'Manager Transports et Logistique'[ modifier | modifier le code ]
Le titre est certifié niveau II (équivalent Bac +4, master 1), enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles, depuis l'Arrêté du 5 avril 2012, publié au Journal Officiel du 14 avril 2012. Il est accessible aux diplômés de niveau Bac+2 et Bac+3 en poursuite d'étude sous statut...
Date: 2017-12-31 19:43:02
Site : https://fr.wikipedia.orgTransport de matières dangereuses — Wikipédia
PertinenceTransport routier (ADR)[ modifier | modifier le code ]
En Europe , le transport routier de matières dangereuses est encadré par l' Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route appelé aussi ADR (european agreement concerning the international carriage of dangerous goods by road). Rédigé le 30 septembre 1957 et entré en vigueur le 29 janvier 1968...
Date: 2017-12-29 19:05:18
Site : https://fr.wikipedia.orgFormation Bac +4 'Manager Transports & Logistique'
PertinenceRECEVOIR LE DOSSIER DE CANDIDATURE
Les objectifs
La formation de Manager Transports et Logistique prépare à l'exercice des fonctions de Management des activités Transports des entreprises industrielles, de négoce et de distribution, ainsi que chez les prestataires Transports et Logistiques.
La formation s'adresse à des diplômés de niveau Bac+2 et Bac+3 en poursuite d'étude sous statut...
Site : https://www.ecole-est.com
Transport routier de marchandises — Wikipédia
PertinenceConditions d'accès et d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
L'entreprise transporteur routier de marchandises doit être inscrite au registre des transporteurs et loueurs de véhicules industriels tenu par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) qui lui délivre, si elle accepte sa demande d'inscription, un titre d'exploitation...
Date: 2018-01-08 02:54:44
Site : https://fr.wikipedia.orgREGLEMENTATION - liensutiles.org
PertinenceCODE de la ROUTE-(5) : France-Test gratuit du code de la route
CODE de la ROUTE-(6) : France-Critères d'évaluation de la conduite au code de la route français
CODE de la ROUTE-(7) : France, CoursdeCode, site de code de la route totalement gratuit pour vous préparer efficacement dans les conditions réelles de l'examen
CODE de la ROUTE-(8) : France, Permis à Points, grâce au guide du permis...
Site : liensutiles.org
Cours de droit des transports routier - Comptes Rendus ...
PertinenceDroit du transport Titre 1 : le contrat de transport routier de marchandises Le contrat de transport est une convention par laquelle un professionnel (le voiturier) s'engage à déplacer une certaine quantité des marchandises d'autrui moyennant un prix déterminé dans un délai fixé. Il n'y a contrat de transport que si le déplacement est l'objet principal de la prestation à effectuer, dès...
Site : http://www.etudier.com
Livres Transport, sélection d'ouvrages de référence
Pertinencede Jean Belotti
Présentation de l'éditeur
Facteur de progrès et de développement économique, l activité de transport est en constante mutation. À la frontière du droit international, du commerce et de la logistique, elle mobilise des connaissances aussi variées que techniques. Cet ouvrage présente l essentiel des définitions et...
Date: 2017-07-24 08:49:52
Site : http://www.faq-logistique.comFedEx - Info Services - Conditions de Transport
Pertinenceconditions de transport distinctes s'appliquent. Veuillez vous référer à www.fedex.com/ukservices/services/terms.html pour les conditions de transport applicables aux Envois domestiques transportés à l'intérieur du Royaume-Uni et à www.fedex.com/in/domestic/services/terms/ pour les conditions de transport applicables aux Envois domestiques transportés en Inde (Note : les adresses URL...
Date: 2014-01-28 13:58:44
Site : fedex.com
