Transports exceptionnels / Autres Transports / Transports ...

48 000 < M <= 72 000

permanente sur un réseau préétabli,

permanente sur un itinéraire précis,

au voyage sur un itinéraire précis.

Autorisation individuelle de 1ère catégorie 

(Arrêté du 28 avril 2012)  

5 types d'autorisations individuelles de 1ère catégorie peuvent être délivrés :

 L'autorisation individuelle permanente relative à tout ou partie du réseau...

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Date: 2018-01-14 22:25:30
Site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

Convoi exceptionnel — Wikipédia

Autorisations de portée locale[ modifier | modifier le code ]

Il s'agit d'arrêtés préfectoraux non nominatifs donnant droit à certains transports exceptionnels - transports de pièces indivisibles de grande longueur, de bois en grume, de matériel et d'engin de travaux publics et de conteneurs - de circuler sur tout ou partie du réseau routier d'un département sous certaines conditions de...

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Date: 2018-01-08 16:48:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Texte de loi sur la longueur des convois forains - Alloforain

48 000 < M <= 72 000 

L'autorisation individuelle peut être : 

- au voyage sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages et une période définis) ; 

- permanente sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages illimité effectués dans le cadre du transport d'une même nature de chargement ou de la circulation d'engins de même nature et pour...

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Site : http://www.alloforain.com

La réglementation et démarches concernant le transport ...

Transport exceptionnel : réglementation

Pour la sécurité de tous, la Code de la route impose un bon nombre de règles de conduite. Ainsi, les transports exceptionnels sont soumis à une réglementation stricte afin de ne pas déformer les routes ou de mettre en danger les autres automobilistes. Que signifie le terme « transport exceptionnel » ? Quelle est la réglementation à respecter ?

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Site : quelle-demarche.com

Thèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / reglementation transport exceptionnel / transport exceptionnel marchandise / vehicule de transport de marchandise code / transport exceptionnel code de la route

Nouvelle réglementation du transport exceptionnel

pour transport exceptionnel de catégorie 1 : durée de validité maximale 5 ans

pour transport exceptionnel de catégorie 2 : durée de validité maximale 1 an

2. L'autorisation occasionnelle de courte durée

pour transport exceptionnel de catégorie 3 : durée de validité maximale 4 mois

pour transport exceptionnel de catégorie 4 : durée de validité maximale 2 mois

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Site : https://code-de-la-route.be

Thèmes liés : autorisation transport exceptionnel categorie 1 / transport exceptionnel categorie 1 / transport exceptionnel categorie 2 / transports exceptionnels de 1ere categorie / categorie de transport exceptionnel

Convoi exceptionnel — Wikipédia

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Convoi exceptionnel

Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .

 (janvier 2012)

Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion  ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .

Pour les articles homonymes, voir...

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Date: 2018-01-08 16:48:20
Site : https://fr.m.wikipedia.org

L'autorisation individuelle de 1ère catégorie / L ...

L'autorisation individuelle de 1ère catégorie

En application de l'arrêté du 4 mai 2006, tout transporteur de convois exceptionnels de 1ère catégorie doit posséder dans son véhicule la carte nationale des itinéraires de transports exceptionnels de 1ère catégorie, sous son édition 2001, ainsi que ses documents d'accompagnement :

cahier des prescriptions de circulation sur...

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Date: 2018-01-14 22:40:17
Site : securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : autorisation individuelle permanente de 1ere categorie / carte transport exceptionnel 1ere categorie / transports exceptionnels de 1ere categorie / autorisation individuelle de transport exceptionnel / demande d'autorisation de transport exceptionnel

Déclaration et démarches pour un transport exceptionnel de ...

Résiliation

Déclaration de transport exceptionnel catégorie 1

Qu'est-ce qu'un transport exceptionnel ? Pour circuler en toute légalité et sécurité, le Code de la route a fixé des règles en ce qui concerne les poids et les dimensions d'un véhicule. Lorsqu'un déplacement va contourner ses règles (transports de marchandises volumineuses par exemple), il faut demander une autorisation...

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Date: 2018-01-14 13:13:05
Site : quelle-demarche.com

Thèmes liés : autorisation transport exceptionnel categorie 1 / transport exceptionnel categorie 1 / transport exceptionnel categorie 2 / categorie de transport exceptionnel / demande d'autorisation de transport exceptionnel

Groupe Capelle

Le 23 novembre dernier, Mireille ...

Organisation

Le Groupe Capelle réunit à la fois les Transports Capelle - société historique du Groupe, créée en 1950 - et d'autres filiales, créées ou rachetées depuis 2003 par la holding du Groupe, Capelle Investissements. La stratégie de croissance et d'acquisitions du Groupe Capelle est centrée sur son coeur de métier : le transport...

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Site : http://www.groupe-capelle.com

Bateau de plus de 2,55 m de large : autorisation ...

La caractéristique la plus forte détermine le groupe du convoi.

A qui demander l'autorisation ?

L'autorisation pour les convois exceptionnels à circuler est délivrée par le préfet du département du lieu de départ ou du département d'entrée en France pour les transports exceptionnels en provenance de l'étranger.

Pour obtenir cette autorisation, vous devez faire une demande auprès...

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Site : http://www.guide-plaisance-mobile.fr

Thèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / autorisation transport exceptionnel categorie 1 / autorisation individuelle de transport exceptionnel / transport exceptionnel categorie 1 / demande autorisation convoi exceptionnel

Transport exceptionnel - professionnels | service-public.fr

Un transport exceptionnel concerne la circulation en convoi exceptionnel de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions ou le poids dépassent les limites réglementaires et sont susceptibles de gêner la circulation ou de provoquer des accidents. Ce transport est soumis à une autorisation préalable et à des conditions strictes.

Tout replier

Transports concernés

Le transport...

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Site : https://www.service-public.fr

Déclaration transport exceptionnel catégorie 2, comment faire?

Résiliation

Déclaration transport exceptionnel catégorie 2

Si vous êtes automobilistes, vous devez savoir qu'il n'est pas possible de circuler sur les routes avec des gabarits de véhicules hors-normes. Sachez que lorsque vous rencontrez un convoi exceptionnel , les transporteurs ont fait une demande au préalable auprès des autorités compétentes pour avoir le droit de circuler....

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Date: 2018-01-14 13:13:03
Site : quelle-demarche.com

Thèmes liés : transport exceptionnel categorie 2 / autorisation convoi exceptionnel categorie 2 / reglementation convoi exceptionnel categorie 2 / categorie de transport exceptionnel / demande d'autorisation de transport exceptionnel

Transport de mobil home en Normandie - Transport - Voiture ...

Transport de mobil home en Normandie

Transport de mobil home en Normandie - Transport - Voiture pilote - France

Nos gammes de véhicules

TRANSPORT DE MOBIL-HOME 3ème catégorie (4.50m de large)

Transport région parisienne - Normandie

Transport 1ere et 2ème catégorie

Installation par des professionnels

Voiture Pilote pour les transports exceptionnels de 2ème catégorie

DEVIS SUR DEMANDE : FORFAIT AUX KM

Jusqu'à 2 Mobil-Home par transport

 Transport de Mobil Home & Convoi Exceptionnel

Nous assurons le transport en...

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Site : http://www.promobilservices.com

Thèmes liés : transport exceptionnel voiture pilote / transports exceptionnels de 1ere categorie / convoi exceptionnel voiture pilote / transport exceptionnel categorie 2 / categorie de transport exceptionnel

Transport exceptionnel de catégorie 1,2 et 3-CIE

Quels que soient la longueur, la hauteur, la largeur et le poids de vos marchandises, notre équipe peut organiser le transport pour...

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Site : http://c-i-e.fr

Thèmes liés : transport exceptionnel categorie 2 / transport exceptionnel categorie 1 / categorie de transport 2 / categorie de transport 1 / categorie de transport 3

Transports exceptionnels : Réglementations et lois

De 48 à 72 tonnes

Au-delà de 72 tonnes

Accompagnement des convois hors gabarits

Suivant la catégorie du convoi un ou plusieurs véhicules devront accompagner le convoi exceptionnel afin de sécuriser le transport et les usagers. L'accompagnement est formé par un ou deux véhicules de protection et un véhicule de guidage. Des formations de guidage sont alors indispensables pour les...

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Date: 2018-01-11 09:58:14
Site : http://www.cerl.fr

Thèmes liés : transport exceptionnel marchandise / transport convoi exceptionnel video / transport convoi exceptionnel / transport exceptionnel voiture pilote / categorie de transport exceptionnel

Sea Road Logistic - Convois exceptionnels

Avec le transport en porte-char, plateau bras-grue, plateau extensible, surbaissé et extra surbaissé, ainsi que porte engin agricole, convoi exceptionnel tp, nous prenons en charge toute typologie de marchandise sans restriction de longueur, hauteur,...

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Site : http://www.searoadlogistic.eu

Thèmes liés : autorisation transport exceptionnel categorie 1 / convoi exceptionnel categorie 1 et 2 / autorisation convoi exceptionnel categorie 1 / autorisation convoi exceptionnel categorie 2 / autorisation convoi exceptionnel categorie 3

Emplois Transport Marchandise - Mitula Emploi

Les curiosités pour la recherche Transport Marchandise

Il y a des annonces d'emploi de Transport Marchandise dans les municipalités et communes de Casablanca, Rabat et...

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Site : https://emploi.mitula.ma

Thèmes liés : offre d'emploi transport marchandises / offre d emploi dans le transport de marchandise / offre d'emploi transport logistique casablanca / offres d'emploi transport et logistique / offres d emploi transport logistique

Palmyre Transports à Jazennes en Charente-Maritime (17)

Transport de mobile-homes

Bien plus que du transport

La société Palmyre Transports, située à Jazennes dans le département de la Charente-Maritime (17), est spécialisée dans le transport de mobile-homes. Elle possède une expérience de dix ans dans le transport exceptionnel.

Nous assurons le chargement, le transport et le déchargement de mobile-homes jusqu'à deux modèles par véhicule suivant les dimensions dans les départements (Charente-Maritime 17, Charente 16, Dordogne 24 et Gironde 33) et la France...

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Date: 2018-01-14 13:36:32
Site : http://www.palmyretransports.com

Thèmes liés : transport exceptionnel categorie 2 / categorie de transport exceptionnel / categorie de transport 3 / categorie de transport 2 / categorie de transport

Transports exceptionnels : régime déclaratif dérogatoire ...

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Un arrêté du 28 février 2017 modifie les dispositions relatives aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque. Les modifications concernent notamment la création d'un régime de déclaration préalable pour certains transports exceptionnels de première catégorie, la...

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Site : https://www.red-on-line.fr

Thèmes liés : carte transport exceptionnel 1ere categorie / transports exceptionnels de 1ere categorie / transport exceptionnel categorie 2 / autorisation transport exceptionnel 2eme categorie / autorisation transport exceptionnel categorie 1

Les démarches concernant les Véhicules, Permis, transport...

Résiliation

Démarches concernant les véhicules

Lorsque l'on possède un véhicule, il est impératif d'accomplir des démarches administratives pour avoir le droit de circuler sur la voie publique (permis de conduire, carte grise, assurance, contrôle technique...). On distingue donc des démarches obligatoires comme celles susmentionnées et d'autres liées au non respect des règles de...

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Date: 2018-01-14 13:23:05
Site : quelle-demarche.com

Thèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / autorisation transport exceptionnel categorie 1 / transport exceptionnel categorie 2 / transport exceptionnel categorie 1 / categorie de transport exceptionnel

Sofatrans : transport routier de marchandise montpellier

transport routier de marchandise montpellier Sofatrans

transport exceptionnel saint etienne est spécialisé dans les s spéciaux livraison en sur piste par tracteur 4x4 s en dimension et en tonnage sur eur benne

transport special toulouse routier de marchandise montpellier exceptionnel montagne

Il disponible toulouse chaque direction par plateau montagne l'équipement ce qui ...

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Site : http://www.entreprises-france.com

Création de logo transport de marchandise, creer logo ...

Accueil > Domaine activité > Transport, mécanique > transport de marchandise

Création de logo transport de marchandise 

La catégorie transport de marchandise vous propose des créations de logos adaptées à votre domaine. Dans la catégorie transport de marchandise, vous trouverez des icônes & polices originales qui vous permettrons de réaliser des logos en parfaite cohérence avec votre...

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Site : https://www.logogenie.fr

Thèmes liés : transport de la marchandise / categorie de transport

Droit du transport — Wikipédia

Le droit du transport définit pour le transport de marchandises des catégories selon le type de marchandise transporté, ces catégories sont internationales c'est-à-dire qu'elles sont codées de façons identiques à l'échelle mondiale cependant les législations en vigueur dans les pays peuvent varier et le traitement légal de...

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Date: 2018-01-08 02:19:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : transport international des marchandises / avion transport marchandise / legislation transport de marchandises / transport de la marchandise / categorie de transport

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   SG Autres véhicules à usage spécial

   SH Véhicule accessible en fauteuil roulant] 2

   Aux fins du présent arrêté royal, sauf dispositions contraires, on entend par :

   1. "Communauté" : la Communauté Européenne

   2. "Etats membres" : les Etats membres de la Communauté

   3. "la Directive" : la directive 2007/46/CE établissant un cadre pour la réception des...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Permis - CTQ - Commission des transports du Québec

Il existe 8 catégories de permis de transport par autobus.

Transport urbain :

service à l'intérieur du territoire de la municipalité ou de l'agglomération indiquée au permis

Transport interurbain :

service entre deux municipalités, entre une municipalité et une agglomération ou entre deux agglomérations indiquées au permis

Transport aéroportuaire :

service entre deux aéroports ou...

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Site : ctq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : service personne transport / document horaire de service transport / horaire de service transport / categorie de transport 1 / car transport service

exticteur moins de 3,5T - pmoioui.com

LA PREUVE QU’IL NE FAUT PAS D ‘EXTINCTEUR A BORD D’UN VÉHICULE DE MOINS DE 3,5T

Arrêté du 2 mars 1995 relatif à l'équipement en extincteurs des véhicules de transport de marchandises

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

Vu l'article R. 104 du code de la route;

Vu l'arrêté du 24 octobre 1984 modifié portant mise en application...

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Site : http://www.pmoioui.com

Thèmes liés : vehicule affecte au transport de marchandise / vehicule de transport de marchandise code / vehicule de transport de marchandise / categorie de transport matieres dangereuses / transport international vehicule

Déclaration de transport exceptionnel de 1e catégorie ...

Valider la recherche dans le site service-public-pro

Accueil professionnels  > Secteurs d'activité  > Poids-lourds  > Services en ligne et formulaires  >Déclaration de transport exceptionnel de 1e catégorie (dans le cadre de l'expérimentation dans le...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : categorie de transport exceptionnel / service public transport / transport exceptionnel / categorie de transport

Ambulancier INDÉPENDANT ou LIBÉRAL ? Créer son entreprise ...

Re : Ambulancier INDÉPENDANT ou LIBÉRAL ? Créer son entreprise de Transports Sanitaires ?

« Réponse #6 le: 23 juin 2005, 10:50:28 »

Non, la direction ne doit pas être composée nécessairement d'un CCA ou DEA  et franchement c'est bien dommage 

Le chef d'entreprise peut ne pas être ambulancier (mais ça l'aide à comprendre le job) du moment qu'il a le personnel adéquat pour faire...

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Date: 2018-01-14 15:34:00
Site : https://www.sos112.fr

Thèmes liés : chef d'entreprise de transport sanitaire / creer son entreprise de transport sanitaire / entreprise de transport sanitaire / categorie de transport 1 / categorie de transport 2

Permis de conduire categorie A et B et C et F : Procedure ...

Permis de conduire

Permis de conduire

Le permis de conduire est un document autorisant son détenteur à conduire le véhicule de la catégorie spécifiée.

Catégorie A: Concerne les deux roues de plus de 49 cm3.  

Catégorie A1: Concerne les deux roues de 50 cm3 à 124.9 cm3. Le candidat doit avoir au moins 16 ans (les candidats ayant moins de 19 ans doivent présenter une autorisation parentale).

Catégorie A2: Concerne les deux roues au-delà de 125 cm3. Le candidat doit avoir au...

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Site : http://www.formulairesdumonde.com

Thèmes liés : vehicule affecte au transport de marchandise / vehicule de transport de marchandise / categorie de transport

Transport public de personnes | FNAT | Fédération ...

Accueil > textes et lois > Transport public de personnes

Publié le 28/01/2015

Transport public de personnes

style="width: auto;">

Le taxi, activité de transport de personne, relève du service public au même titre que les trains ou les bus, mais sont dotés d'une réglementation spécifique. Voici ici les quelques règles clé à retenir en la matière.

En application de l'article L...

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Site : http://www.fnataxi.fr

Permis de conduire pour le transport de chevaux ...

> Catégorie BE ( ex catégorie E (B) )

Conduite des véhicules de catégorie B attelés d'une remorque ou semi remorque lorsque :

le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kg et inférieur à 3500 kg

et que la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 4250 kg.

Exemple: 4*4 + Van 3 places

Les droits acquis des détenteurs...

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Site : http://www.haras-nationaux.fr

Transport de personnes à titre professionnel (TPP ...

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Transport de personnes à titre professionnel (TPP)

Quiconque souhaite effectuer des transports de personnes à titre professionnel au moyen de véhicules automobiles de la catégorie B ou C, de la sous-catégorie B1 ou C1 ou encore de la catégorie spéciale F doit préalablement acquérir une autorisation particulière.

Remarque! Le ou la titulaire d'un permis de conduire de la...

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Date: 2018-01-12 18:51:15
Site : http://www.pom.be.ch

Thèmes liés : transport de marchandise par route / vehicule de transport de marchandise / categorie de transport

Le secteur du transport routier de voyageurs recrute

Le secteur du transport routier de voyageurs recrute !

par Scripto Sensu pour le GIP Alfa Centre. Le 05/07/13 08:52. Localisation : 28,...

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Site : http://www.etoile.regioncentre-valdeloire.fr

Thèmes liés : titre professionnel conducteur du transport routier interurbain de voyageurs / formation conducteur du transport routier interurbain de voyageurs / secteur transport routier de voyageurs / conducteur du transport routier interurbain de voyageurs / federation nationale du transport routier de voyageurs

L'ADR - Conseiller Sécurité transport de matières ...

Sauf exemption, toutes les prescriptions de l'ADR doivent être respectées dans le cadre d'un transport de marchandises dangereuses.

Les exemptions sont de trois types :

les exemptions totales

les exemptions liées au conditionnement

les exemptions liées aux quantités transportées par véhicule

Elles peuvent être :

totales (aucune prescription de la Réglementation ADR n'est...

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Site : http://www.davosconseil.fr

Thèmes liés : reglementation transport de marchandises dangereuses / transport marchandises dangereuses / categorie de transport matieres dangereuses / categorie de transport adr / vehicule de transport de marchandise