Convoi exceptionnel — Wikipédia

Autorisations de portée locale[ modifier | modifier le code ]

Il s'agit d'arrêtés préfectoraux non nominatifs donnant droit à certains transports exceptionnels - transports de pièces indivisibles de grande longueur, de bois en grume, de matériel et d'engin de travaux publics et de conteneurs - de circuler sur tout ou partie du réseau routier d'un département sous certaines conditions de...

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Date: 2018-01-08 16:48:20
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Texte de loi sur la longueur des convois forains - Alloforain

48 000 < M <= 72 000 

L'autorisation individuelle peut être : 

- au voyage sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages et une période définis) ; 

- permanente sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages illimité effectués dans le cadre du transport d'une même nature de chargement ou de la circulation d'engins de même nature et pour...

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Site : http://www.alloforain.com

Convoi exceptionnel — Wikipédia

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Convoi exceptionnel

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 (janvier 2012)

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Date: 2018-01-08 16:48:20
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   SG Autres véhicules à usage spécial

   SH Véhicule accessible en fauteuil roulant] 2

   Aux fins du présent arrêté royal, sauf dispositions contraires, on entend par :

   1. "Communauté" : la Communauté Européenne

   2. "Etats membres" : les Etats membres de la Communauté

   3. "la Directive" : la directive 2007/46/CE établissant un cadre pour la réception des...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

L'ADR - Conseiller Sécurité transport de matières ...

Sauf exemption, toutes les prescriptions de l'ADR doivent être respectées dans le cadre d'un transport de marchandises dangereuses.

Les exemptions sont de trois types :

les exemptions totales

les exemptions liées au conditionnement

les exemptions liées aux quantités transportées par véhicule

Elles peuvent être :

totales (aucune prescription de la Réglementation ADR n'est...

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Site : http://www.davosconseil.fr

Thèmes liés : reglementation transport de marchandises dangereuses / transport marchandises dangereuses / categorie de transport matieres dangereuses / categorie de transport adr / vehicule de transport de marchandise