Groupe RRDP - Cinq conventions et Accords transports et transfrontaliers France-Brésil

30 juin 2016 - Jean-Noël Carpentier intervient en discussion générale sur Cinq conventions et accords internationaux et les Accords France-Brésil relatifs aux transports routiers internationaux et au régime spécial transfrontalier

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Par : Députés Radicaux

Thèmes liés : convention transport international routier / transport routier internationaux