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vehicule affecte au transport de marchandise
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Texte de loi sur la longueur des convois forains - Alloforain
Pertinence48 000 < M <= 72 000
L'autorisation individuelle peut être :
- au voyage sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages et une période définis) ;
- permanente sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages illimité effectués dans le cadre du transport d'une même nature de chargement ou de la circulation d'engins de même nature et pour...
Site : http://www.alloforain.com
Presentation_Transport_Routier |authorSTREAM
Pertinence1 Patrick ROBERT Juin 2011 Le transport routier de voyageurs
Bibliographie:
2 Bibliographie Toutes les données de cette présentation sont issues de la brochure « repères » chiffres clés du transport édition 2011, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement www.developpement-durable.gouv.fr Autres sources http://www.gart.org...
Site : http://www.authorstream.com
Convention collective transports et logistique - PDF
PertinenceConvention collective transports et logistique Art. 1 Art. 2 Objet de la convention La convention a pour but de garantir des conditions de rémunération et de travail réglementées, de combattre la concurrence déloyale et de maintenir la paix sociale pour tous les salariés énumérés à l article 2, et ce compte tenu de la situation économique et sous réserve dilatoire de la déclaration d...
Site : http://docplayer.fr
La formation professionnelle des conducteurs accompagnant ...
PertinenceLa formation professionnelle des conducteurs accompagnant les transports exceptionnels
Accompagnement des transports exceptionnels (TE)
Références réglementaires :
Décret n° 2011-335 du 28 mars 2011 relatif à l'accompagnement des TE
Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux TE
Arrêté du 2 mai 2011 relatif aux modalités de mise en oeuvre de la formation des...
Date: 2018-01-14 22:40:11
Site : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fLoi sur les transports routiers - Justice Laws Website
PertinenceLoi sur les transports routiers
L.R.C. (1985), ch. 29 (3e suppl.)
Loi concernant les transports routiers effectués par des entreprises extra-provinciales
[1987, ch. 35, sanctionné le 28 août 1987]
Titre abrégé
L.R. (1985), ch. 29 (3e suppl.), art. 1;
2001, ch. 13, art. 1.
2 (1) Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.
autorité provinciale
autorité...
La réglementation du transport routier de marchandises ...
PertinenceLes aptitudes professionnelles
Le gestionnaire de transport doit détenir une attestation de capacité professionnelle :
- pour le transport lourd (plus de 3,5 t), elle peut être obtenue par examen, ou, sous certaines conditions, par expérience professionnelle ou équivalence de diplôme.
- pour le transport léger (moins de 3,5 t), elle peut être obtenue en suivant une formation de 105 heures...
Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr
Thèmes liés : formation attestation de capacite professionnelle en transport routier leger de marchandises / capacite professionnelle de transport routier de marchandises / capacite professionnelle transport routier / formation attestation de capacite transport routier lourd / attestation capacite transport marchandise par equivalence
Capacité de transport | IFRAC FORMATION
PertinenceDISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
CONVENTION COLLECTIVE DES TRANSPORTS ROUTIERS
PertinenceLa présente convention nationale annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 24 de la convention collective nationale du 21 décembre 1950, les conditions particulières de travail du personnel de la catégorie " Ouvriers " occupé dans les entreprises visées par cette convention.
Groupes d'ouvriers intéressés
(Complété par avenant no 46...
Date: 2000-04-29 23:35:59
Site : http://juristprudence.online.frTransport en commun — Wikipédia
PertinenceConsommation énergétique[ modifier | modifier le code ]
Les transports en commun sont généralement plus efficaces que les transports individuels motorisés en termes de consommation d' énergie .
La quantité d'énergie consommée par personne et par kilomètre dépend du taux d'occupation moyen. Dans le cas des déplacements domicile-travail, ce taux peut être réduit sur certains...
Date: 2018-01-08 14:57:18
Site : https://fr.wikipedia.orgMalijet Transport routier : le blues des professionnels ...
PertinenceTransport routier : le blues des professionnels
Transport routier : le blues des professionnels
Par Essor - Date: 22 Janvier 2015
Taille de la police:
Pour ceux qui opèrent dans ce secteur, les obstacles à la rentabilité sont devenus tellement nombreux que la situation nécessite une attention particulière des autorités
« Si l'Etat ne fait rien, les sociétés de transport...
Site : http://malijet.com
TVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports ...
PertinenceTVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports de voyageurs
I. Principe : application du taux réduit aux transports de voyageurs
Le b quater de l' article 279 du code général des impôts (CGI) prévoit que le taux réduit de la TVA s'applique aux transports de voyageurs quel que soit le mode de transport utilisé.
Ainsi, outre les transports en commun effectués par la route,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Voiture de chemin de fer — Wikipédia
PertinenceDans le domaine des chemins de fer , une voiture est un véhicule remorqué spécialement conçu pour le transport de voyageurs , dans des conditions normales de confort et de sécurité.
Dans le langage courant, les voitures de chemins de fer sont encore souvent appelées wagons, mais dans le milieu ferroviaire, ce terme est désormais réservé, dans les textes de référence de l' UIC , aux...
Date: 2018-01-08 05:11:44
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : vehicule affecte au transport de marchandise / vehicule de transport de marchandise code / vehicule de transport de marchandise / transport marchandise allemagne france / transport de marchandise par train
Documents de transport obligatoires - DREAL Bretagne
PertinenceTransport de marchandises
publié le 20 juin 2013
Arrêté du 16 novembre 1999 - version au 28 décembre 2011 (format pdf - 125.9 ko - 07/05/2010) relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises
Arrêté du 09 novembre 1999 - version consolidee au 05 mai 2010 (format pdf - 34.6 ko - 07/05/2010)...
Date: 2018-01-14 20:03:41
Site : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : transport public routier collectif de personnes / service de transport public routier de personnes / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes / transport public routier collectif
Panorama du secteur - Orientation en Ile-de-France - Accueil
PertinenceLe secteur du transport et de la logistique regroupe principalement 3 grands pôles d'activité :
- le transport routier de marchandises, qui regroupe 51 % des effectifs salariés du secteur ;
- les auxiliaires de transport (logistique), avec 14,7 % des salariés ;
- le transport routier de voyageurs, avec 14,8 % des salariés.
Le secteur du transport et de la logistique est le 5e secteur...
Site : http://www.lesmetiers.net
Les métiers du transport aérien - lesmetiers.net
PertinenceLiens utiles
Les métiers du transport aérien
Le transport aérien régulier regroupe le transport des personnes, de marchandises et de courrier sur des lignes régulières et selon des horaires déterminés. Quand il est non régulier, il concerne le transport des personnes et des marchandises via des charters, des avions-taxis, des locations d'avion avec pilote ou encore les excursions...
Site : http://www.lesmetiers.net
ENR - Taxes additionnelles à la taxe sur les certificats d ...
Pertinence2014-03-04T14:24:11.000+01:002017-04-28T11:08:38.000+02:00
ENR - Taxes additionnelles à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (ou cartes grises)
I. Taxe additionnelle à la taxe régionale sur les cartes grises des véhicules utilitaires perçue au profit de l'association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
L' article 1635 bis M du...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : grand vehicule automobile de transport en commun routier / vehicule affecte au transport de marchandise / vehicule de transport de marchandise definition / vehicules de transport routier / vehicule de transport de marchandise code
Accès à la profession - uptr.be
PertinenceAccès à la profession
TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE POUR COMPTE DE TIERS
Longtemps attendue, la Loi du 15 juillet 2013 relative au transport de marchandises par route a enfin été publiée au Moniteur belge le 18 février 2014. Le 15 juillet 2014, ce sont l'Arrêté Royal du 22 mai et l'Arrêté Ministériel du 23 mai qui sont parus au Moniteur belge.
Ce nouveau "Paquet...
Date: 2018-01-14 21:19:33
Site : http://www.uptr.beTransport routier -Restrictions de circulation pour les ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil Professionnels > Actualités >Restrictions de circulation pour les poids lourds et le transport d'enfants en 2017
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En brefTransport routier
Restrictions de circulation pour les poids lourds et le transport d'enfants en 2017
Publié le 04 janvier 2017 - Direction...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : transport marchandise poids lourd / service de transport public routier de personnes / droit transport routier marchandise / transport public routier marchandise / transport routier chargement
Formations aux transports de marchandises - cfpr.fr
PertinenceConduite économique & rationnelle
FIMO MARCHANDISES
La formation FIMO permet d'utiliser professionnellement son permis C1, C ou CE sauf exemptions. La FIMO a une valeur Européenne. La responsabilité de la FIMO est assuré par l'employeur. Les contrôles sont effectués par la DREAL. L'obtention de la FIMO est prouvée par la carte de qualification du conducteur.
Les conducteurs ayant obtenu...
Site : http://www.cfpr.fr
Thèmes liés : formation conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / l'assurance de transport routier / formation formateur entreprise transport / vehicule affecte au transport de marchandise
La FIMO/FCO du transport routier de voyageurs : nouveau ...
PertinenceDepuis le 10 septembre 2008, le nouveau dispositif de formations obligatoires des conducteurs du transport routier de voyageurs est entré en vigueur.
En plus des conducteurs du transport routier interurbain de voyageurs qui étaient déjà soumis aux obligations de formations, sont dorénavant concernés :
Tous les conducteurs (agents de l'Etat, d'une collectivité territoriale, d'une...
Date: 2018-01-14 14:08:40
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...Thèmes liés : titre professionnel conducteur du transport routier interurbain de voyageurs / formation conducteur du transport routier interurbain de voyageurs / conducteur du transport routier interurbain de voyageurs / formation conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / formation conducteur du transport routier
Quel impact du commerce international sur le changement ...
PertinenceOutre la hausse des émissions dues au transport des marchandises, le commerce influe sur le changement climatique en modifiant les techniques et les spécialisations productives. L'effet global dépend des avantages comparatifs, des politiques environnementales et de la nature des accords commerciaux.
La question de l'impact du commerce international sur l'environnement n'est pas nouvelle, elle...
Site : http://www.cepii.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceDEFINITIONS.
Pour l'application des dispositions du présent règlement :
2.1. Le terme " chaussée " désigne la partie de la voie publique aménagée pour la circulation des véhicules en général.
2.2. Le terme " bande de circulation " désigne toute partie d'une chaussée divisée, dans le sens longitudinal par :
a) une ou plusieurs lignes de couleur blanche soit...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : societe de transport de vehicules automobiles / conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / vehicule affecte au transport de marchandise / vehicule de transport de marchandise definition / societe de transport de vehicule
Voiture sans permis — Wikipédia
PertinenceEn France[ modifier | modifier le code ]
Une voiture sans permis est un véhicule automobile d'encombrement et de performances réduites. L'absence de nécessité du permis de conduire justifie la limitation de performance et de gabarit des mini-voitures.
Sur un quadricycle à moteur, l'apposition d'une plaque d'immatriculation n'est obligatoire qu'à l'arrière du véhicule (elle est facultative...
Date: 2018-01-07 00:07:31
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : vehicule affecte au transport de marchandise / vehicule de transport de marchandise code / vehicule de transport de marchandise definition / transport marchandise poids lourd
Lutte contre la pollution – Paris.fr
PertinenceLa Ville de Paris fait de la lutte contre la pollution d'origine routière une de ses priorités. Pourquoi ? Parce que 90% des Parisiens vivent dans un environnement pollué, parce que 2500 personnes meurent chaque année à Paris du fait de la pollution et parce que cette nuisance arrive en 3e position des nuisances qui pèsent le plus aux Parisiens.
La Ville de Paris lutte contre la pollution...
Site : https://www.paris.fr
Cadremploi.fr - Fiche métier : Transport et Logistique ...
PertinenceSalaire débutant brut : 2 100
À la tête de l'agence locale ou régionale d'une entreprise de transport, il assume des fonctions commerciales, d'exploitation et de gestion. Ses tâches sont variées : prospecter de nouveaux clients, assurer le relais avec la direction générale, animer une équipe de chauffeurs, gérer un parc de véhicules, s'assurer de la qualité du service rendu,...
Site : https://www.cadremploi.fr
Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
PertinenceQu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.
Mise à jour en février 2011
En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...
Site : http://lescomparateurs.com
Thèmes liés : societe de transport belgique france / transport routier belgique france / societe de transport de voiture en belgique / formation voiture pilote belgique / transport international voiture belgique
Temps de conduite et de repos des ... - Collectif Transport
PertinenceQu'est ce que la législation ?
Cadre réglementaire :
Les temps de conduite et de repos obligatoires, journaliers et hebdomadaires sont réglementés au plan communautaire par le règlement du Conseil du 20 Décembre 1085 - CE N° 3820/85 JOCE du 31 décembre 1985. Il concerne aussi bien les conducteurs salariés que les artisans et le transport pour compte propre que le transport...
Site : http://collectif-transport.udcgtloiret.fr
Transport Exceptionnel, Convoi Exceptionnel - Chabrillac
PertinenceAccueil » EXPERTISE » Transport exceptionnel
TRANSPORT EXCEPTIONNEL
Le transport exceptionnel est une spécialité du transport de marchandises qui intéresse de nombreux secteurs de l'économie pour l'acheminement des pièces hors gabarit qu'ils fabriquent ou utilisent :
Secteur de l'énergie : transformateurs, futs ou pales d'éoliennes, pipeline, stations off shore,...
Le bâtiment et les...
Site : http://www.chabrillac.net
Article de la r s e au sujet de l'amplitude maximale ...
Pertinence11346 message(s) , Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Relisez votre convention collective, c'est écrit dessus.
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Transport en commun — Wikipédia
PertinenceConsommation énergétique[ modifier | modifier le code ]
Les transports en commun sont généralement plus efficaces que les transports individuels motorisés en termes de consommation d' énergie .
La quantité d'énergie consommée par personne et par kilomètre dépend du taux d'occupation moyen. Dans le cas des déplacements domicile-travail, ce taux peut être réduit sur certains...
Date: 2018-01-08 14:57:18
Site : https://fr.wikipedia.orgTransport en commun — Wikipédia
PertinenceConsommation énergétique[ modifier | modifier le code ]
Les transports en commun sont généralement plus efficaces que les transports individuels motorisés en termes de consommation d' énergie .
La quantité d'énergie consommée par personne et par kilomètre dépend du taux d'occupation moyen. Dans le cas des déplacements domicile-travail, ce taux peut être réduit sur certains...
Date: 2018-01-08 14:57:16
Site : https://fr.wikipedia.orgAutodiscount: Agence de location de voiture en Martinique ...
PertinenceCONDITIONS GENERALES DE LOCATION
"Le Locataire" désigne le preneur mentionné au recto sur le contrat de location. "Le Loueur" désigne la Société AUTO DISCOUNT MARTINIQUE, dont la raison sociale figure au recto du contrat de location. "Le Véhicule" désigne un Véhicule Auto DISCOUNT Martinique Particulier (VP) ou un Véhicule Utilitaire (VU) qui est mis à disposition par le Loueur pour la...
Site : http://www.autodiscount972.com
Thèmes liés : assurance vehicule de transport de marchandise / vehicule de transport de marchandise code / vehicule affecte au transport de marchandise
