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transport routier convention
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salaire - Attestataire Capacité Gestionnaire Transport ...
Pertinence> Rémunération gestionnaire transport
Publié par Jean Joseph Lecomte dans Rémunération, Salaire, Honoraires · 31/8/2015 12:09:57
Tags: Rémunération , gestionnaire , transport , salaire , gestionnaire , transport , prestataire , de , services , extérieur , transport , transports , publics , voyageurs , transports , publics , marchandises
Bonjour,...
Site : http://attestatairecapacite.free.fr
Thèmes liés : convention collective transport public de voyageurs / convention collective nationale des transports routiers conges payes / convention collective nationale des transports routiers de voyageurs / convention collective transport public de marchandises / convention collective nationale du transport routier de marchandises
Transports routiers de personnes : durée du travail et ...
PertinenceTransports routiers de personnes : durée du travail et rémunération
Transports routiers de personnes : durée du travail et rémunération
publié le21.12.12 mise à jour07.12.17
Code du travail Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail Horaires de travail
La durée du travail des salariés des entreprises de transport routier de personnes est réglementée par le décret...
Date: 2018-01-14 15:28:47
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : duree hebdomadaire travail transport routier / duree legale du travail transport routier / duree travail transport routier / temps de travail effectif transport routier / calcul temps de travail transport routier
Offres d'emploi Transport - Luxembourg | Optioncarriere.lu
Pertinence1 à 20 de 464 offres d'emploi
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Manpower - Luxembourg
clients pour le chargement de colis, marchandises ainsi que le suivi des livraisons Vous contrôlez les Conventions de transport Routier...
CHAUFFEUR SPL INTERNATIONAL - TRANSPORTS DE MARCHANDISES DIVERSES
ITEM LUX Travail Temporaire - Esch-sur-Alzette
à la semaine. FIMO, FCO, Carte tachygraphe et permis CE à jour. Salaire et panier payés à la convention du Transport Luxembourgeois....
STAFF INTERIM SA - Bascharage, Capellen
Nous recherchons actuellement pour notre client, basé à...
Site : https://www.optioncarriere.lu
SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
PertinenceSOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.netTransports routiers : temps de conduite et de repos ...
PertinenceL'amplitude au-delà de 12 heures et dans la limite de 14 heures est indemnisée au taux de 65 % de la durée du dépassement d'amplitude.
2.c. Cas particulier.
Dans le cas particulier où le salarié bénéficie d'une rémunération effective fixée sur la base d'un horaire théorique déterminé, cette rémunération effective comprend tous les éléments de rémunération,...
Site : https://www.unsa-kn-road.com
travail de nuit - pmoioui.com
PertinenceCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 21 Décembre 1950
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.
En vigueur le 21 décembre 1950.
Etendue par arrêté du 1er février 1955 JONC 26 février 1955.
Travail de nuit
Créé(e) par Accord 14 Novembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002 BO conventions collectives 2001-50.
en vigueur...
Site : http://www.pmoioui.com
Convention collective nationale des transports routiers et ...
PertinenceConvention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Brochure n° 3085
Dispositif de reprise du personnel en cas de changement de prestataire
En vigueur étendu
Conditions de reprise du personnel et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de...
Site : http://maconvention.fr
LOTI - pmoioui.com
PertinenceDu droit au transport et des principes généraux applicables aux transports intérieurs
Article 1er
(modifié par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999, art 39)
Le système de transports intérieurs doit satisfaire les besoins des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour la collectivité. Il concourt à l'unité et à la solidarité...
Site : http://www.pmoioui.com
L’essentiel de la réglementation sociale du transport ...
PertinenceLe transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique », applicable aux autres salariés.
Dernière mise à jour : 26 juin 2017
1. Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique »,...
DEFINITION ET REGLEMENTATION DU TRANSPORT MARITIME EN ...
PertinenceDEFINITION ET REGLEMENTATION DU TRANSPORT MARITIME EN GENERAL
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A- DEFINITION ET REGLEMENTATION DU TRANSPORT MARITIME EN GENERAL
Parmi les nombreuses conventions qui régissent le transport maritime international, nous avons principalement retenue troisconventions qui s'intéressent...
Site : http://www.etudier.com
Conducteur(trice) routier(ère) de... , TRANSPOLE - Limoges ...
PertinenceConducteur(trice) routier(ère) de transport de marchandises
Le GE Transpôle est un groupement d'Employeurs dans le secteur du transport. Il recherche aujourd'hui des conducteur(trice)s pour ses entreprises adhérentes du secteur de LIMOGES. Vous travaillerez pour...
Site : https://www.france-emploi.com
Thèmes liés : conducteur du transport routier de marchandises / conducteur du transport routier / transport routier de marchandises convention collective / entreprise transport routier limoges / convention collective du transport routier
Repos compensateur de nuit - Transport routier - La ...
PertinenceAménagement et réduction du temps de travail
... heures d amplitude durant la période nocturne telle que définie ci-dessus La durée quotidienne du travail effectuée par un personnel ambulancier travailleur de nuit peut excéder heures en moyenne par période de heures sur une période de mois En contrepartie les salariés concernés bénéficient de périodes équivalentes de...
Heures supplémentaires - Transport routier - La convention ...
PertinenceHeures supplémentaires dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 14/01/2018
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Contingent d'heures supplémentaires - TITRE III : Mesures d'accompagnement - TITRE III : Mesures d'accompagnement des dispositions relatives à la réduction de la durée légale du...
Droit du travail dans le transport routier : comment être ...
Pertinence- Management SST / Réglementation - 26/02/2013 - Magali Rossignol
Le Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social vient d'éditer une série de fiches pratiques destinées à tous les acteurs du transport routier.
Contrats de travail, conventions collectives, durée du travail, détachement de salariés, formation professionnelle, représentants du...
Site : https://www.preventica.com
Transport — Wikipédia
PertinenceModes de transport[ modifier | modifier le code ]
Les modes de transport sont généralement classifiés selon les voies de communication utilisées: transports terrestres ( routier et ferroviaire ou guidés), les transports maritime et fluvial , le transport aérien . Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités...
Date: 2018-01-12 03:03:14
Site : https://fr.wikipedia.orgContrat - Transport routier - La convention collective
PertinenceContrat dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 14/01/2018
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En savoir plus sur la convention collective transport routier
Priorités des contrats et actions de professionnalisation
Chapitre VII Dispositions spécifiques au transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport - Annexe VII - Formation professionnelle...
Site : http://89.30.106.64
Organisation des transports routiers nationaux de personnes
PertinenceArrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes
Décision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes
Les activités de transport routier de personnes hors champ du code des transports
Les transports routiers regroupent différentes...
Temps de travail – Durée maximale de travail dans le ...
PertinenceTemps de travail - Durée maximale de travail dans le transport routier de personnes
Soc. 25 sept. 2013, FS-P+B, n° 12-13.267
Le présent arrêt illustre les difficultés liées à la pluralité des dispositions applicables en matière de durée du travail. Ces difficultés se posent avec davantage d'acuité en matière de transport dans la mesure où, d'une part, les durées maximales de...
Site : http://domen-avocat.monentreprisesurleweb.com
Thèmes liés : duree legale du travail transport routier / duree travail transport routier / convention collective nationale des transport routier / temps de travail journalier transport routier / code du travail transport routier
Emploi Transport en Haute-Savoie, Recrutement, Travail
Pertinencepar la convention collective du transport) en tant qu'agent logistique + CACES 1.3.5. Cette formation est constituée...
Il y a 3 jours
beepjob.com
Entreprise confidentielle Rumilly (Haute-Savoie) Transport Routier
D - Transport de personnes SouhaitéB - Véhicule léger ExigéCe permis est indispensableInformations complémentairesSecteur d'activité : Autres transports...
Site : https://www.jobbydoo.fr
Thèmes liés : transport routier haute savoie / emploi transport logistique haute savoie / entreprise transport logistique haute savoie / logistique transport haute savoie / secteur d'activite transport et logistique
Transport routier de marchandises : les ... - wk-formation.fr
PertinenceQuel est le cadre et quels sont les acteurs du transport routier de marchandises ?
Connaître la situation du marché du transport en France et à l'étranger
Définir le statut et les principales responsabilités des opérateurs : le voiturier, le commissionnaire, le loueur
Cibler les sources d'informations institutionnelles
Balayer les spécificités du droit des transports français
3. Quelles...
Site : https://www.wk-formation.fr
CONVENTION COLLECTIVE DES TRANSPORTS ROUTIERS
PertinenceLa présente convention nationale annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 24 de la convention collective nationale du 21 décembre 1950, les conditions particulières de travail du personnel de la catégorie " Ouvriers " occupé dans les entreprises visées par cette convention.
Groupes d'ouvriers intéressés
(Complété par avenant no 46...
Date: 2000-04-29 23:35:59
Site : http://juristprudence.online.frTransport Routier au Québec : Portrait d'une Industrie ...
PertinencePlus de 45 000 entreprises et 300 000 personnes travaillent dans le secteur. D'ailleurs, le transport routier est le deuxième secteur économique de la province, derrière le commerce de détail.
Plus précisément, l'industrie du transport par camion, plus important sous-secteur de l'industrie du transport, représente plus de 90% du transport de marchandises au Canada. En 2011, l'industrie du...
Site : http://www.econonord.com
Documents de la logistique internationale
Pertinence<comment title=" Debut google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Debut google adsence verticla long -->
<comment title=" Fin google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Fin google adsence verticla long -->
Documents de la logistique internationale
Mise en garde :
Comme cela est le cas de nombreux...
Site : http://logistiqueconseil.org
Délivrance attestation de capacité - pmoioui.com
PertinenceVous recherchez un organisme de formation pour vous préparer à l'examen ?
Pmoioui vous conseille la Sté AACFT
Pour 2 raisons
Il n'y a que des formateurs d'exception : André et moi !!!!!!!!
Les marchandises et les voyageurs sont tous les bienvenus ....
J.O. Numéro 277 du 30 Novembre 1999 page 17808
Ministère de l'équipement, des transports et du...
Site : http://www.pmoioui.com
Lettre de voiture nationale-CMR-DUT-Déménagement sous ...
PertinenceLETTRE DE VOITURE PARAVENT en CONTINU avec bande caroll
LETTRE DE VOITURE PARAVENT ou en CONTINU
Votre lettre de voiture paravent ou en continu, avec bandes caroll pour CMR et autres liasses, choisissez le produit le mieux adapté à votre utilisation : liasses autocopiantes ou carnets autocopiants. Et si votre choix se porte sur le continu, IMAP imprimera votre lettre de voiture ou de...
Site : http://imprimerie-creation-routage.fr
Contrat de transport de marchandises - FRET 2000 Express ...
PertinenceContrat de transport de marchandises
octobre 09 2016
Posted by admin In transport , Transport routier 0 comment
Le contrat de transport de marchandises pour compte d'autrui (ou transport public) est un contrat commercial tel que défini par les articles 1101 et suivants du Code civil . Il est matérialisé par un document dénommé différemment selon le mode de transport. Ce document va faire...
Site : https://fret2000-express.fr
Frais de route - Transport routier - La convention collective
PertinenceFrais de route dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 14/01/2018
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Modalités de contrôle et de suivi - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire
...de prise de service du...
Dans le transport routier, la CFDT défend les salariés isolés
PertinenceDans le transport routier, la CFDT défend les salariés isolés
Publié le 26/04/2016
Par Claire Nillus
Depuis 2010, la CFDT-Poitou-Charentes des transports gagne une centaine d'adhérents chaque année en apportant son soutien juridique aux salariés des toutes petites entreprises du transport routier.
Dans l'ex-région Poitou-Charentes, on dénombre entre 900 et 1 000 établissements de...
Site : https://www.cfdt.fr
Detail article - juristes-environnement.com
PertinenceL'apport de la loi Gayssot en matière de transport routier
Par Marion ZALOGA
Juriste QSE - Chargee Veille Reglementaire
SNCF - Technicentre Atlantique
marionzaloga@hotmail.fr
Posté le: 18/09/2013 17:25
Tout d'abord, il doit être noté qu'il n'est pas observé de définition précise de la notion transport dans la règlementation relative au droit du transport routier. Ainsi, la doctrine et la...
Site : http://www.juristes-environnement.com
Cours Transport et logistique internationale - fr.reingex.com
PertinenceEENI - École Supérieure de Commerce International
Cours Transport et logistique internationale
Programme du cours de spécialisation « Le transport et la logistique internationale » (enseignement à distance EAD,
, 5 ECTS - CECT).
Le cours « Transport et logistique internationale » se compose de six parties :
1- La logistique et le transport international.
L'introduction à la logistique...
Site : http://fr.reingex.com
Transport public de personnes | FNAT | Fédération ...
PertinenceAccueil > textes et lois > Transport public de personnes
Publié le 28/01/2015
Transport public de personnes
style="width: auto;">
Le taxi, activité de transport de personne, relève du service public au même titre que les trains ou les bus, mais sont dotés d'une réglementation spécifique. Voici ici les quelques règles clé à retenir en la matière.
En application de l'article L...
Site : http://www.fnataxi.fr
LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ...
PertinenceLA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES.
8 Février 2016 , Rédigé par berthet eric
Le 8 février 2016
Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE...
Site : http://cfdtuesjacquetdesavoie.over-blog.com
Convention collective nationale du 21 décembre 1950 ...
PertinenceConvention collective nationale du 21 décembre 1950
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
Patrons signataires :
L'union des fédérations de transports, groupant les organisations syndicales ci-après :
Fédération nationale des transports routiers ;
Fédération nationale des associations professionnelles des...
Site : http://www.convention-collective-transport.fr
Thèmes liés : convention collective nationale des transports routiers du 21 decembre 1950 / federation nationale transport routier / convention collective nationale des transport routier / federation francaise transport routier / convention nationale des transports routiers
Contrat de travail - Transport routier - La convention ...
PertinenceContrat de travail dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 14/01/2018
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Formation professionnelle ANNEXE I
Accord national relatif à la formation professionnelle et à l'emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport - ACCORD
... h (*)...
Transport routier de marchandises — Wikipédia
PertinenceConditions d'accès et d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
L'entreprise transporteur routier de marchandises doit être inscrite au registre des transporteurs et loueurs de véhicules industriels tenu par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) qui lui délivre, si elle accepte sa demande d'inscription, un titre d'exploitation...
Date: 2018-01-08 02:54:44
Site : https://fr.wikipedia.orgFNTR : Fédération Nationale du Transport Routier
PertinenceLa fédération Nationale du Transport Routier au Maroc
Date de création : 10 juin 1993
Les organes :
- Président : Mr Adbelilah HIFDI élu par le congre national tenu le 17 juin 2008 à Marrakech;
- Conseil National : élu par le congrès national juillet 2008 composé de 100 membres ;
- Le Bureau National : élu par le Conseil National et composé de 31 membres .
Les relations...
Site : http://www.ftcgem.ma
Thèmes liés : federation nationale transport routier / transport routier national et international / convention nationale des transports routiers / contrat travail sur transport routier national / emploi transport routier national
Droit des transports et de la logistique – ASA Avocats
PertinenceDroit des transports et de la logistique
Le cabinet ASA Avocats Associés AARPI dispose de plus de quarante ans d'expérience dans le conseil aux entreprises et le contentieux du droit des transports routiers et de la logistique, français, communautaire et international, droit social et pénal des transports, droit maritime, droit fluvial, droit aérien, droit douanier et droit du...
Site : https://www.asa-avocats.com
Lexiques et annuaires - WK Transport Logistique
PertinenceAccord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route.
Affrètement
Activité de commission de transport consistant à faire exécuter, sans groupage préalable, le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers.
Affrètement (maritime)
Contrat par lequel un propriétaire ou exploitant de navire (le fréteur)...
Routier rhone Offres d'emploi - Yakaz
PertinenceOullins 69600, France - il y a 17 heures sur directemploi.com
Emploiinterim
...Oullins (69600) recherche pour un de ses clients un « Agent / Agente d'exploitation transport routier de marchandises » H/F Mission : - Edition factures - Contrôle - Déclaration ...
Saint-Vulbas 01150, France - il y a 1 jour sur rhonealpesjob.com
EmploiLactalis conducteur routier CDD
Nous recherchons un/une...
Site : https://emploi.yakaz.fr
Contrat de transport — Wikipédia
PertinenceLe contrat de transport n'est quasiment jamais imprimé sur du simple papier mais sur un support protégé et sécurisé.
Les billets d'avion sont imprimés sur des coupons BSP cartonnés agréés par l'IATA. Chacun de ces coupons est doté d'un numéro de contrôle à 14 chiffres (13 chiffres + 1 clé) ainsi que de protections secrètes (pour la plupart) comme des filigranes et autres procédés...
Date: 2018-01-08 02:19:59
Site : https://fr.wikipedia.orgFormation Réglementation et législation en transport et ...
PertinenceFormation transport et logistique : Optimiser le transport routier, ferroviaire et aérien
Ce stage de formation sur la réglemenation des transports vous permettra de faire le point sur la legislation depuis 2006 en analysant vos obligations et vos contraintes au niveau national et international.
Objectifs pédagogiques
Comprendre les métiers et les flux de transport
Connaître la législation propre au transport
Établir un cahier des charges
Suivre les coûts de...
Site : https://www.cnfce.com
Modes actifs, transports partagés et alternatifs
Pertinence> Modes actifs, transports partagés et alternatifs
Modes actifs, transports partagés et alternatifs
Cette rubrique est consacrée à l'ensemble des modes de déplacement alternatifs à la voiture particulière, hormis les transports collectifs réguliers. Ses articles traitent des applications des TIC aux modes actifs individuels, tels que la marche à pied ou le vélo particulier, et aux...
Date: 2018-01-14 20:16:28
Site : http://www.transport-intelligent.netTransport routier - Convention collective LégiSocial
PertinencePréavis de démission dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 15/01/2018
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En savoir plus sur la convention collective transport routier
TITRE II : Administration - Statuts - Décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 modifié - Annexe I à l'accord du 17 décembre 2001 sur la CARCEPT
... Article En vigueur non étendu en date du...
Les termes du transport international - Objectif Import Export
PertinenceDu moins cher, long, sûr, « * » au plus cher, long, sûr « *** »
Le transport maritime
Le transport par mer est le plus utilisé dans le Commerce international car c'est un moyen peu onéreux permettant de transporter à la fois des larges volumes et des parts de containers. En revanche, les délais sont plus longs et l'acheminement se limite aux ports.
Les différents intervenants de...
Site : https://www.objectif-import-export.fr
Taxe parafiscale pour la formation professionnelle dans ...
PertinenceCarte Grise » Coût Carte Grise » Comment est calculé mon tarif ? » Taxe parafiscale
Taxe parafiscale - véhicules utilitaires
Le décret n° 2000-1336 du 26 décembre 2000 institue une taxe parafiscale en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports routiers. Dans un premier temps, cette taxe a été instaurée pour la période courant du 1er janvier 2001...
Site : https://www.carte-grise.org
Thèmes liés : formation conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / taxe professionnelle transport routier / formation transport routier de marchandises / formation transport routier de personnes
Convention collective transports routiers - salaires ...
PertinenceRevalorisation des salaires minima.
Revalorisation des salaires minima pour les entreprises exerçant des activités logistiques.
21/04/15 13:45:09
Convention...
Site : http://www.convention-collective.fr
Thèmes liés : convention collective du transport routier / salaire du transport routier / convention collective transport avenant logistique / convention collective transport logistique 2015 / convention collective transport logistique
Frais de déplacements des ouvriers (annexe I) - Convention ...
PertinenceFrais de déplacements des ouvriers (annexe I)
En vigueur étendu (Le 13 Jul 2007)
Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale, annexe I, des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n°s 1 à 50, ce dernier en date du 16 février 2007, est à nouveau...
Date: 2018-01-14 21:47:08
Site : https://www.juritravail.comLivres Transport, sélection d'ouvrages de référence
Pertinencede Jean Belotti
Présentation de l'éditeur
Facteur de progrès et de développement économique, l activité de transport est en constante mutation. À la frontière du droit international, du commerce et de la logistique, elle mobilise des connaissances aussi variées que techniques. Cet ouvrage présente l essentiel des définitions et...
Date: 2017-07-24 08:49:52
Site : http://www.faq-logistique.comTemps de travail chauffeur routier - cat-logistique.com
PertinenceRepos compensateur
o Pour le personnel sédentaire
Le repos compensateur devient la contrepartie obligatoire du repos. Les heures supplémentaires accomplies dans le contingent ne donnent plus droit au repos compensateur.
Celui-ci est en revanche dû à partir des heures suivantes, dans les conditions établies par accord collectif ou par décret. Toute heure...
Convention collective Transports routiers - 3085 ...
PertinenceNous contacter
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