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transport marchandises entre particuliers
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Rapport de stage transport-de marchandise - fr.slideshare.net
PertinenceRapport de stage transport-de marchandise
1. Sommaire Matière page o Dédicace ..............................................1 o Remerciement........................................2 o Avant-propos..........................................3 o Introduction.............................................4 o La formation...........................................5 o L'histoire du transporte de...
Site : https://fr.slideshare.net
Section 1 : Les différents modes de transport de marchandises
PertinenceLe transport de marchandises s'effectue à travers les modes de transport suivants :
- Transport terrestre : transport routier et transport ferroviaire
- Transport maritime
- Transport par voie d'eau intérieure : transport fluvial ou par canaux
- Transport aérospatial : transport aérien et transport spatial
- Transport combiné : transport multimodal ou transport plurimodal
Il faut signaler...
Site : http://www.institut-numerique.org
SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
PertinenceSOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.netTransports routiers : temps de conduite et de repos ...
PertinenceL'amplitude au-delà de 12 heures et dans la limite de 14 heures est indemnisée au taux de 65 % de la durée du dépassement d'amplitude.
2.c. Cas particulier.
Dans le cas particulier où le salarié bénéficie d'une rémunération effective fixée sur la base d'un horaire théorique déterminé, cette rémunération effective comprend tous les éléments de rémunération,...
Site : https://www.unsa-kn-road.com
LOTI - pmoioui.com
PertinenceDu droit au transport et des principes généraux applicables aux transports intérieurs
Article 1er
(modifié par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999, art 39)
Le système de transports intérieurs doit satisfaire les besoins des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour la collectivité. Il concourt à l'unité et à la solidarité...
Site : http://www.pmoioui.com
Transport routier européen |TransportsMoinsChers
Pertinencelundi à vendredi
Transport routier international de marchandises en Europe.
Concernant le transport routier: envoi de colis, colis international, envoi international de multi-colis, transport de marchandises, transport de palettes,
TransportsMoinsChers.com est la nouvelle génération de transports routiers de fret basée sur un multi système de messagerie nationale et internationale...
L’essentiel de la réglementation sociale du transport ...
PertinenceLe transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique », applicable aux autres salariés.
Dernière mise à jour : 26 juin 2017
1. Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique »,...
DEFINITION ET REGLEMENTATION DU TRANSPORT MARITIME EN ...
PertinenceDEFINITION ET REGLEMENTATION DU TRANSPORT MARITIME EN GENERAL
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A- DEFINITION ET REGLEMENTATION DU TRANSPORT MARITIME EN GENERAL
Parmi les nombreuses conventions qui régissent le transport maritime international, nous avons principalement retenue troisconventions qui s'intéressent...
Site : http://www.etudier.com
Les frais de déplacement - facebook.com
PertinenceConvention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.
Ouvriers Annexe Frais de déplacement Taux des indemnités forfaitaires
Objet. Le présent protocole, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale, annexe n° 1, en date du 16 juin 1961, fixe les conditions de remboursement des frais de déplacement des ouvriers...
Site : facebook.com
société de transport de marchandise au france – Le broyeur ...
Pertinencesociété de transport de marchandise au france
lista de precios
Société de transport de marchandises Suisse et Europe
Société de transport de ... et à ne pas faire de kilomètres inutiles afin de réduire au maximum les ... de marchandises import-export Suisse, France, ...
lista de precios
Devis Transport de marchandise de France au Maroc
Demander un Devis Transport de marchandise...
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transporteur-pour-particulier-france-Maroc
PertinenceDevis Transport
Transporteur pour particulier entre la France et la Maroc
A titre privé, vous avez des paquets ou des bagages non accompagnés à envoyer de France au Maroc ou du Maroc en France, vous pouvez faire appel à un Transporteur pour particulier entre la France et la Maroc. Grâce à Transport-bagages-France-Maroc.com et à une organisation logistique de haute qualité le...
Date: 2018-01-08 15:41:49
Site : http://www.transport-bagages-france-maroc.comThèmes liés : transport marchandise particulier france maroc / societe de transport de marchandise france maroc / transport marchandise maroc france / transport international maroc france / societe transport france maroc
Transport de bagage et fret entre France et Maroc
PertinenceTransport de bagage et fret entre France et Maroc
Particulier, vous préparez un voyage ou vous rentrez de vacances entre la France et le Maroc, et vous êtes déjà sûrs que vos bagages excèdent le poids permis par la compagnie de transport. Au lieu de payer une surtaxe pour le Transport de bagage et fret entre la France et le Maroc, planifiez dès maintenant le transport de l'excèdent de...
Date: 2018-01-08 15:41:39
Site : http://www.transport-bagages-france-maroc.comThèmes liés : tarif transport marchandises maroc france / transport marchandise particulier france maroc / transport international maroc france / societe de transport de marchandise france maroc / transport marchandise maroc france
Transport routier de marchandises au maroc - Rapport de ...
PertinenceTransport routier de marchandises au maroc
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ROYAUME DU MAROC LE CHEF DU GOUVERNEMENT CONSEIL DE LA CONCURRENCE
AVIS N° 24/12, DU 15/05/2012 SUR LA SAISINE RELATIVE AU SECTEUR DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
- Vu la lettre en date du 2 février 2011, enregistrée sous le numéro...
Site : http://www.etudier.com
Modes de transport et types de marchandises
PertinenceEnsemble des moyens de transport utilisés successivement pour l'acheminement de personnes et/ou de marchandises.
Transport accompagné
Transport d'un ensemble routier complet par un autre mode de transport (par exemple: ferry ou train) accompagné de son conducteur (dans ou en dehors de son camion).
Transport combiné
Le transport combiné est défini comme un transport intermodal...
Annuaire transport-logistique pour entreprises et particuliers
PertinenceAnnuaire web Transport
2whitegloves.com est un guide en ligne pour les internautes qui ont besoin d'informations sur un moyen de transport de personnes, transport de marchandise également. Annuaire transport dans tous les sens du terme puisque l'on y trouve des entreprises de services, des boutiques en ligne automobile et bien d'autres, voyez le détail ci-dessous.
Annuaire transport de...
Site : http://www.2whitegloves.com
Transport — Wikipédia
PertinenceModes de transport[ modifier | modifier le code ]
Les modes de transport sont généralement classifiés selon les voies de communication utilisées: transports terrestres ( routier et ferroviaire ou guidés), les transports maritime et fluvial , le transport aérien . Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités...
Date: 2018-01-12 03:03:14
Site : https://fr.wikipedia.orgJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
PertinenceRAPPORT DE PRESENTATION
Le secteur des transports terrestres constitue un des leviers essentiels pour l'amélioration des conditions de production des richesses, de circulation des personnes et des biens et de renforcement de l'intégration régionale.
Par transports terrestres, il faut entendre tout déplacement de personnes ou de marchandises effectué par route et par voie férrée. Au niveau...
Date: 2018-01-14 20:18:57
Site : http://www.jo.gouv.snChapitre 1 — Le transport de produits dangereux
PertinenceLe transport des produits dangereux doit être géré de manière à réduire les risques de déversement et de rejet et leur impact.
Constatations
Transports Canada ne dispose pas d'une approche cohérente pour planifier et mettre en oeuvre ses activités de vérification de la conformité. Par conséquent, le Ministère ne peut garantir que les emplacements sont inspectés en fonction du...
Site : http://www.oag-bvg.gc.ca
Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...
PertinenceTitre II : Dispositions applicables à tous les transports de marchandises dangereuses
(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er)
Chapitre I : Dispositions générales
Article 4 de l'arrêté du 1er juin 2001
Missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement
(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er et arrêté du 28 janvier 2008, article...
Date: 2018-01-14 04:00:35
Site : https://aida.ineris.frtransport voiture dakar - logtrans-services.fr
PertinencePourquoi souscrire une assurance?
Pourquoi prendre une assurance transport ? Il est commun de penser qu'il est inutile de prendre une assurance transport, étant donné que son véhicule est assuré ou que la compagnie elle-même (et nous en tant que transitaire) est couverte en cas de dommage, perte ou vol. En vérité, votre assurance...
Contrat de transport / Assurance
Transport routier à l'international Espagne - Ecotra Logistics
PertinenceTransport d'une caisse de 4,36 mètres de haut sans dépassement en largeur et d'une autre caisse d'accessoires réalisée entre la France ( FR-21 Montbard ) et la Belgique ( Anvers ) pour exportation maritime.Les caisses...
ECOTRA Logistics s'est spécialisé dans le domaine particulier du transport de matériels de chantiers et propose des services de qualité pour le transport de...
Site : http://www.ecotra.eu
Conditions générales d'utilisation - Chronotruck
PertinenceArt 1 - Domaine et champs d'application
Chronotruck est un commissionnaire de transport et fournit ses services au moyen du présent portail web et son ou ses applications mobiles. Ces services sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. En tant que commissionnaire, Chronotruck organise les expéditions d'un donneur d'ordre (ci-après l'expéditeur), en retenant un...
Site : https://www.chronotruck.com
Transport de marchandises, attestation de capacité ...
PertinenceAttestation de capacité en transport de marchandises (+3,5 tonnes)
Attestation de capacité
transport de marchandises (+3,5 tonnes)
Maîtriser les différentes dispositions et obligations qui doivent être respectées dans l'activité de transporteur routier de marchandises, utilisant des véhicules de plus de 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC).
Conformément au règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009.
Date: 2018-01-14 14:09:05
Site : http://www.promotrans.frThèmes liés : attestation capacite transport marchandise / capacite professionnelle de transport routier de marchandises / formation attestation de capacite transport routier / attestation de capacite transport routier / attestation de transport de marchandise
Transport fret de marchandise France - Tunisie
PertinenceTransport fret de marchandise entre la France et la Tunisie
Vous avez des marchandises à faire transiter de France à la Tunisie ou de Tunisie à la France, des échantillons ou des quantité plus conséquentes à faire parvenir de l'autre coté de la Méditerranée sous forme de petits ou gros cartons de fret de marchandise, vous avez besoin d'un Transporteur professionnel entre la France et la...
Date: 2018-01-05 14:57:40
Site : http://www.transport-bagages-france-tunisie.comThèmes liés : transport de marchandise france tunisie / fret transport de marchandises / transport de marchandise france / transport marchandises entre particuliers / transport marchandise tunisie
Transport de bagage et fret entre France et Tunisie
PertinenceTransport de bagage et fret entre France et Tunisie
Particulier, vous préparez un voyage ou vous rentrez de vacances entre la France et la Tunisie, et vous savez déjà que vos bagages excèdent le poids autorisé par la compagnie de transport. Plutôt que de payer une surtaxe pour le Transport de bagage et fret entre la France et la Tunisie, organisez dès à présent le transport de...
Date: 2018-01-05 14:57:30
Site : http://www.transport-bagages-france-tunisie.comThèmes liés : transport de marchandise france tunisie / entreprise de transport international en france / tarif transport marchandise france / entreprise de transport en france / transport marchandises entre particuliers
Convention sur le contrat de transport international de ...
PertinenceConvention sur le contrat de transport international de marchandises par route
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Convention sur le contrat de transport international de marchandises par route (CMR) signée le 19 mai 1956 à Genève
Les parties contractantes,
Ayant reconnu l'utilité de régler d'une manière uniforme...
Site : http://www.etudier.com
Transport routier de marchandises dans la convention ...
PertinencePersonnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature
... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...
Convention collective transport routier de marchandises ...
PertinencePersonnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature
... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...
Contrat de-transport-maritime-international
PertinenceAucune remarque pour cette diapositive
Contrat de-transport-maritime-international
1. Préparé par: DAHA Meryem TOUZANI Loubna Encadré par: Mr;le Professeur ELHEJJAMI Droit de commerce international 2011 - 2012
2. Introduction
3. ¤L'importance du transport maritime dans le commerce international¤ 25 000 milliards de tonnes-km de fret parcourent les océans annuellement comparées à 7...
Site : https://fr.slideshare.net
Contrat de transport — Wikipédia
PertinenceLe contrat de transport n'est quasiment jamais imprimé sur du simple papier mais sur un support protégé et sécurisé.
Les billets d'avion sont imprimés sur des coupons BSP cartonnés agréés par l'IATA. Chacun de ces coupons est doté d'un numéro de contrôle à 14 chiffres (13 chiffres + 1 clé) ainsi que de protections secrètes (pour la plupart) comme des filigranes et autres procédés...
Date: 2018-01-08 02:19:59
Site : https://fr.wikipedia.orgLexiques et annuaires - WK Transport Logistique
PertinenceAccord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route.
Affrètement
Activité de commission de transport consistant à faire exécuter, sans groupage préalable, le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers.
Affrètement (maritime)
Contrat par lequel un propriétaire ou exploitant de navire (le fréteur)...
Martin Transports - Transports routiers international
PertinenceTRANSPORT INTERNATIONAL
Nous sommes une société spécialisée dans les transports internationaux en particulier entre la Suisse et l'Italie et vice-versa. Nous offrons quotidiennement des...
Site : https://www.martin-transports.ch
Thèmes liés : societe de transport express international / transport express a l'international / transport routier international de marchandise / transport routier international suisse / transports routiers internationaux italie
Documents de la logistique internationale
Pertinence<comment title=" Debut google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Debut google adsence verticla long -->
<comment title=" Fin google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Fin google adsence verticla long -->
Documents de la logistique internationale
Mise en garde :
Comme cela est le cas de nombreux...
Site : http://logistiqueconseil.org
Transports MEU,Société de transport à Bordeaux,cars,bus ...
PertinenceTél : 05 56 28 62 81
Fax :05 56 28 78 39
Transports MEU
Les transports MEU transportent depuis près de 30 ans des particuliers, des enfants pour les Mairies, colléctivités, des sportifs pour toutes les associations sportives, des personnes âgées pour des sorties, des voyageurs pour les Tours opérateurs, du personnel pour des congrès ou séminaires. Au-delà du transport spécialisé, l'entreprise travaille avec de nombreuses institutions sur la Gironde pour tous transports d'engins TP ou BTP et...
Site : http://www.transports-meu-33.com
Thèmes liés : transport d'engins tp / service public transport personne / transport public particulier de personnes / transport d entreprise / transport public personne
L'assurance transport maritime, un cas à part - Assurances ...
PertinenceLe fonctionnement de l'assurance marchandises
Les différentes assurances transporteur
Les limites de responsabilité du transporteur
L'assurance Ad Valorem ou Assurance dommage des marchandises
Les différentes sortes d'assurances de transport
Le marché de l'assurance transport de marchandises
L'assurance fret selon le mode de transport
L'assurance stockage, un complément logique...
Site : https://www.assurance-marchandise.fr
Thèmes liés : assurance transport marchandise / assurance transport international / contrat international de transport maritime de marchandises / transport maritime international de marchandises / prix transport marchandise maritime
Convention relative au contrat de transport international ...
PertinenceConvention relative au contrat de transport international de marchandise par route
La convention de Genève dite C.M.R. (Convention relative au contrat de transport international de Marchandise par Route) règle les conditions de transport et la responsabilité des différentes parties au contrat de transport (Donneur d'ordre, Chargeur, Transporteur, Destinataire).
La C.M.R. fut signée le...
Site : https://wikimonde.com
Thèmes liés : convention sur le contrat de transport international de marchandises par route / convention relative au contrat de transport international de marchandise par route / convention relative au contrat de transport international de marchandises / convention relative au transport international de marchandises par route / convention relative au contrat de transport international
Transport routier - Acte uniforme relatif aux contrats de ...
Pertinence1 - La lettre de voiture doit contenir :
a) les lieu et date de son établissement;
b) le nom et l'adresse du transporteur;
c) les noms et adresses de l'expéditeur et du destinataire;
d) les lieu et date de la prise en charge de la marchandise et le lieu prévu pour la livraison ; la dénomination courante de la nature de la marchandise et le mode d'emballage et, pour les marchandises...
Site : http://logistiqueconseil.org
Taxes et redevances dans le transport routier de ...
PertinenceTaxes et redevances dans le transport routier de marchandises 08 Document de référence Bertil Hylén VTI, Suede Jari Kauppila, Edouard Chong Forum International des Transports Paris, France
2 Taxes et redevances dans le transport routier de marchandises Analyse succincte et tableaux de données Document de référence n Bertil HYLÉN VTI, Suède Jari KAUPPILA Forum international des transports...
Site : http://docplayer.fr
Les termes du transport international - Objectif Import Export
PertinenceDu moins cher, long, sûr, « * » au plus cher, long, sûr « *** »
Le transport maritime
Le transport par mer est le plus utilisé dans le Commerce international car c'est un moyen peu onéreux permettant de transporter à la fois des larges volumes et des parts de containers. En revanche, les délais sont plus longs et l'acheminement se limite aux ports.
Les différents intervenants de...
Site : https://www.objectif-import-export.fr
Convention relative aux transports internationaux ...
Pertinence- Commission d'experts pour le transport des marchandises dangereuses,
- Office central des transports internationaux ferroviaires (OCTI).
Article 6
§ 1 L'Assemblée générale se compose des représentants des Etats membres.
§ 2 L'Assemblée générale
a) établit son règlement intérieur;
b) détermine la composition du Comité administratif conformément à l'article 7, § 1;
Livres Transport, sélection d'ouvrages de référence
Pertinencede Jean Belotti
Présentation de l'éditeur
Facteur de progrès et de développement économique, l activité de transport est en constante mutation. À la frontière du droit international, du commerce et de la logistique, elle mobilise des connaissances aussi variées que techniques. Cet ouvrage présente l essentiel des définitions et...
Date: 2017-07-24 08:49:52
Site : http://www.faq-logistique.comSituation préoccupante du transport routier de ...
PertinenceSituation préoccupante du transport routier de marchandises et attentes de la Fédération nationale des transports routiers
13e législature
Question écrite n° 17843 de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 31/03/2011 - page 774
Mme Nicole Bonnefoy...
Date: 2016-10-21 11:25:09
Site : senat.frCapacité de transport: 5 étapes essentielles
PertinenceSource : Chaîne youtube.com Legalstart.fr , par Ombeline @ legalstart.fr, diplômée de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Obtenir sa capacité professionnelle de transport
L'attestation de capacité de transport est un document obligatoire pour toute personne souhaitant devenir capacitaire.
Pour savoir quelles sont les démarches pour obtenir votre capacité, il faut faire la...
Site : https://www.legalstart.fr
Transports d'aliments - fromag.com
PertinenceSi l’engin est doté de dispositifs thermiques amovibles ou non autonomes, les marques d’identification seront complétées par la lettre X.
Exemple d’une marque d’identification
FRA Engin frigorifique renforcé
5 - 2003 mois (mai) d’expiration de la validité de l’attestation
année d’expiration de la...
Date: 2009-09-22 22:00:00
Site : http://www.fromag.comFAQ Zone de circulation restreinte - Grenoble.fr
PertinenceExiste-il d'autres dispositifs similaires en France et en Europe ?
Pourquoi créer une ZCR ?
La mise en place d'une Zone à Circulation Restreinte vise à encourager l'utilisation de véhicules moins polluants, particulièrement dans les coeurs de ville. Elle s'inscrit dans un objectif global d'amélioration de la qualité de l'air (avec notamment la Prime Air-Bois pour le renouvellement d'un...
Site : http://www.grenoble.fr
Thèmes liés : camionnette vehicule de transport de marchandise / assurance vehicule de transport de marchandise / vehicule de transport de marchandise / transport marchandise poids lourd / transport marchandise centre ville
Les cadres du transport et de la logistique - lesmetiers.net
PertinenceLe logisticien orchestre le transport de marchandises. Il est au coeur de toutes les opérations nécessaires à l'arrivée d'un produit en rayon ou à l'approvisionnement des industries en matières premières pour la production. Son objectif : trouver les moyens les plus efficaces et les plus économiques pour le transit et le stockage.
Pour le logisticien, les enjeux environnementaux...
Site : http://www.lesmetiers.net
Convention relative au contrat de transport international ...
PertinenceLa convention de Genève dite C.M.R. (Convention relative au contrat de transport international de Marchandise par Route) règle les conditions de transport et la responsabilité des différentes parties au contrat de transport (Donneur d'ordre, Chargeur, Transporteur, Destinataire).
La C.M.R. fut signée le 19 mai 1956 à Genève et mise en oeuvre en 1958.
Les dispositions de cette convention...
Date: 2017-12-30 10:30:59
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : convention relative au contrat de transport international de marchandise par route / convention relative au contrat de transport international de marchandises / convention sur le contrat de transport international de marchandises par route / convention relative au contrat de transport international / convention relative au transport international de marchandises par route
Transport maritime international de véhicules et de ...
PertinenceIncoterms 2010
Présentation
La société LOGTRANS a été créée en 2002 sur le site de Marignane, idéalement placé entre les ports de Marseille et de Fos sur mer.
Initialement dédiée au transport de conteneurs maritimes pour le compte d'une clientèle de compagnie maritime et de commissionnaire de transport, la société LOGTRANS a très rapidement développé et diversifié ses activités.
En 2013, elle créé LOGTRANS-SERVICES, reprenant ainsi le service de transport de véhicules pour particulier effectué auparavant par AUTOTRANS et HOEGH AUTOLINERS.
La société LOGTRANS opère aujourd'hui une...
Conteneur et tarification du transport - Logistique conseil
PertinenceLe transport maritime utilise dans la plupart des cas des conteneurs pour transporter les marchandises. Vous pouvez utiliser un conteneur complet, exclusivement réservé pour votre marchandise, ou en utiliser qu'une partie (groupage maritime). Les conteneurs sont loués par les compagnies maritimes, la location étant comprise dans le prix du transport.
La conteneurisation permet aussi...
Site : http://www.logistiqueconseil.org
Thèmes liés : assurer transport maritime marchandise dangereuse / prix transport marchandise maritime / transport marchandise poids lourd / transport marchandise maritime / tarif transport marchandise
Transport selon le type de marchandises : Entreprises Québec
PertinenceTransport selon le type de marchandises
Transport selon le type de marchandises
Si vous effectuez le transport par camion de différents types de marchandises, vous êtes tenus de respecter plusieurs obligations spécifiques.
Matières dangereuses
Au Québec, pour transporter des matières dangereuses sur les chemins publics, vous devez vous conformer au Règlement sur le transport des...
Site : http://www2.gouv.qc.ca
Thèmes liés : entreprise de transport de matieres dangereuses / transport matiere dangereuse camion / transport routier de matieres dangereuse / contrat type de transport routier de marchandises / gestion d une entreprise de transport
