SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.

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- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .

Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...

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Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.net

Organisation des transports routiers nationaux de personnes

Arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes

Décision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes

Les activités de transport routier de personnes hors champ du code des transports

Les transports routiers regroupent différentes...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Transport — Wikipédia

Modes de transport[ modifier | modifier le code ]

Les modes de transport sont généralement classifiés selon les voies de communication utilisées: transports terrestres ( routier et ferroviaire ou guidés), les transports maritime et fluvial , le transport aérien . Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités...

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Date: 2018-01-12 03:03:14
Site : https://fr.wikipedia.org

La libéralisation des services de transport par autocar ...

La loi Macron bouleverse l'offre de transport en autocar sur le territoire français : déjà 700 emplois créés et près de 250.000 passagers transportés.

Dans le but de libérer l'activité, la loi Macron du 6 août 2015 (1) prévoit la libéralisation du transport par autocar. Avec l'adoption de la loi, les règles strictes du transport en autocar s'assouplissent...

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Site : http://www.net-iris.fr

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...

Article L. 515-7 du code de l'environnement

(Loi n° 2004-105 du 3 février 2004, article 20 et Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006, article 19)

Le stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux, de quelque nature qu'ils soient, est soumis à autorisation administrative. Cette autorisation ne peut être accordée ou prolongée que pour une durée limitée et peut en...

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Date: 2018-01-14 00:40:14
Site : https://aida.ineris.fr

Thèmes liés : transport articles 2015 / contrat type transport article 7 / prix de vente d'une entreprise de transport / contrat type transport article 21

N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...

Résultat net (MEUR)

Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Métro de Bruxelles — Wikipédia

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 (avril 2015)

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Métro de Bruxelles

Logo du métro de...

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Date: 2018-01-08 02:19:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : creation d'une societe de transport de personnes a mobilite reduite / societe transport nord sud / transport articles 2015 / societe de transport intercommunaux de bruxelles / creation d'une societe de transport de personnes

Flash Conseils des ministres du 22 Avril 2015 : 8 Projets ...

Commentaires

vendredi 1 mai 2015

Flash Conseils des ministres du 22 Avril 2015 : 8 Projets de Lois et 5 décrets adoptés !!!

Côte d'ivoire

Le Conseil a adopté huit (08) projets de loi portant ratification d'ordonnances:

o Un projet de loi portant ratification de l'ordonnance N° 2015-180 du 24 Mars 2015 portant modification du Code de procédure civile, commerciale et administrative ;

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Date: 2017-07-23 08:52:29
Site : http://scoop-juridique.blogspot.com

Thèmes liés : droit du transport routier en cote d'ivoire / creation d'entreprise transport routier / creation d entreprise transport routier / creation d entreprise dans le transport / organisation transport routier marchandise

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actualités actu supérieur actu inférieur

Janvier 2017 - enquête sur la propreté des contenantsSynthèse des résultats lire la suite

Juillet 2016, nouvelle version du protocole de reconnaissance avec le CSA-GTPUne nouvelle version du protocole a été signée le 18 avril 2016 et entre en vigueur le 1er juillet 2016 lire la suite

Juin 2016, nouveau membre au sein de l'ICRT Le Comité...

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Site : http://www.qualimat.org

Thèmes liés : le transport a l'international / transport a l international / documents de transport routier international / transport routier internationaux / secteur transport routier 2014

ICPE - Code de l'environnement - Partie réglementaire

Livre V - Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Titre Ier - Installations classées pour la protection de l'environnement

Chapitre Ier - Dispositions générales

Titre préliminaire - Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Art. D. 510-1. - Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques assiste les ministres chargés des...

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Site : http://www.sitesecurite.com

Thèmes liés : secteur d'activite transport et logistique / transport articles 2015

La réglementation relative aux transports | Collectivités ...

Transports - Portée générale

Décret n° 2017-1277 du 9 août 2017 portant application de l'article L. 2123-10 du code général de la propriété des personnes publiques

Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes

Décret n°2015-1755 du 24 décembre 2015 relatif à la détermination de la proportion minimale de matériel...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : service de transport public routier de personnes / transport public routier de personnes reglementation / transport articles 2015 / reglementation transport routier chargement / reglementation dans le transport routier

Temps de conduite et de repos | SPF Mobilité

Home Circulation routière Transport marchandises et voyageurs Temps conduite et repos

Temps de conduite et de repos

Les dispositions du règlement (CEE) 561/2006 relatif aux temps de conduite et de repos dans le transport par route sont d'application sur tous déplacements effectués dans leur totalité ou en partie sur le réseau routier ouvert au public, par des véhicules en charge ou à...

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Date: 2018-01-14 14:37:27
Site : https://mobilit.belgium.be

Thèmes liés : conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / temps de conduite transport routier / temps travail transport routier marchandise / vehicules de transport routier / temps de travail transport routier de voyageurs