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Transport routier de marchandises — Wikipédia
PertinenceLe transport routier de marchandises consiste à transporter des marchandises par le réseau routier , généralement par camions .
Le transporteur de marchandises (ou « voiturier ») est l' entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises. Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux...
Date: 2018-01-08 02:54:44
Site : https://fr.m.wikipedia.orgLa durée du travail des conducteurs routiers de transport ...
PertinenceLe Vendredi 23 juin 2017
Règlementations concernant la durée du travail des conducteurs routiers de transport de personnes en France.
Le cadre juridique
Les règles relatives à la durée du travail des conducteurs routiers du transport routier de personnes reposent sur plusieurs instruments juridiques :
des textes européens directement applicables : règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars...
Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : duree hebdomadaire travail transport routier / duree du travail transport routier de voyageurs / duree legale du travail transport routier / duree travail transport routier / code du travail transport routier
Transports routiers de personnes : durée du travail et ...
PertinenceTransports routiers de personnes : durée du travail et rémunération
Transports routiers de personnes : durée du travail et rémunération
publié le21.12.12 mise à jour07.12.17
Code du travail Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail Horaires de travail
La durée du travail des salariés des entreprises de transport routier de personnes est réglementée par le décret...
Date: 2018-01-14 15:28:47
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : duree hebdomadaire travail transport routier / duree legale du travail transport routier / duree travail transport routier / temps de travail effectif transport routier / calcul temps de travail transport routier
SARL Transports Rosec en Bretagne, France et à l ...
PertinenceSARL TRANSPORTS ROSEC ,
STOCKAGE ET DISTRIBUTION DANS LE FINISTERE
Notre société, spécialisée dans le transports, vous propose ses nombreux services tels que le transport exceptionnel, frigorifique, Fond mouvants et bennes céréalière grand volume, Porte-béton, plateaux et benne TP sur toute la France et à l'international. Située à Plouigneau, près de Morlaix dans le nord Finistère,...
AAC Globe Express : Entreprise transport services ...
PertinenceQui somme nous?
A.A.C. GLOBE EXPRESS Société certifiée, Leader du Transport Express et de la Course Urgente,
A.A.C. GLOBE EXPRESS est une société autonome et dynamique spécialisée depuis plus de 25 ans dans le transport et les courses à la demande en Express.
Nous mettons à votre service une gamme complète de plus de 700 Véhicules répartis sur nos 15 agences et sur tout le...
Site : http://www.aac-globe-express.com
Thèmes liés : service transport express / societe de transport de colis express / societe transport express / entreprise transport express national / entreprise transport express
Straumann Transports Spéciaux à Colmar
Pertinencetransports de masses indivisibles - Sidérurgie
Leader du transport dans l' Est
Depuis 1890 à Colmar, dans le Haut Rhin, la société Straumann Transports Spéciaux se distingue par son savoir-faire dans le transport exceptionnel, essentiellement dans le grand Est, mais aussi dans les deux pays frontaliers, l' Allemagne et la Suisse.
Nous avons opté pour des matériels spécifiques précis afin de répondre aux attentes des clients. Actuellement, la société met à disposition plusieurs services, tels que le transport exceptionnel, le transport traditionnel et le transport de...
Date: 2018-01-14 13:11:52
Site : http://www.transport-straumann.frThèmes liés : transport de masse indivisible / transport special / societe transport exceptionnel / transport exceptionnel suisse / entreprise transport exceptionnel
Création d'une entreprise de transport de personnes aux ...
Pertinencemercredi 07 mai 2014
Création d'une entreprise de transport de personnes aux Clayes-sous-Bois
Vous recherchez une entreprise de transport de personnes qui vous accompagne dans vos déplacements, où vous voulez quand voulez ? La société Avance Chauffeur est à votre service !
BGE : Pouvez-vous présenter votre entreprise et votre activité ? Quelle est votre plus-value sur ce marché...
Date: 2014-05-07 08:50:24
Site : http://www.bge78.frThèmes liés : creation d'une societe de transport de personnes a mobilite reduite / creation d'entreprise transport routier / creation d entreprise transport routier / creation entreprise transport de personne / creer son entreprise transport de personne
formation capacité - Capacité Transport de Personnes
PertinenceUne formation simple et ludique, pour vous permettre de construire votre propre succès
Capacité Transport de Personnes
Pour créer une entreprise de transport public routier de personnes ne dépassant pas 9 places, chauffeur inclus, vous avez l'obligation d'obtenir l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y...
Site : http://monsieurcapa.fr
Conditions générales d'utilisation - Chronotruck
PertinenceArt 1 - Domaine et champs d'application
Chronotruck est un commissionnaire de transport et fournit ses services au moyen du présent portail web et son ou ses applications mobiles. Ces services sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. En tant que commissionnaire, Chronotruck organise les expéditions d'un donneur d'ordre (ci-après l'expéditeur), en retenant un...
Site : https://www.chronotruck.com
Titre professionnel conducteur(trice) du transport routier ...
Pertinence3 : Savoirs couvrant des faits, principes, concepts généraux
Le (la) conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs assure le transport de personnes avec un autocar de plus de 9 places exigeant le permis de conduire D. Il (elle) effectue généralement son service dans le cadre de transports réguliers de ville à ville, ouverts à tout public ou réservés à des...
Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...
PertinenceTitre II : Dispositions applicables à tous les transports de marchandises dangereuses
(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er)
Chapitre I : Dispositions générales
Article 4 de l'arrêté du 1er juin 2001
Missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement
(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er et arrêté du 28 janvier 2008, article...
Date: 2018-01-14 04:00:35
Site : https://aida.ineris.frInfo Services - Conditions de Transport - FedEx | Belgique
Pertinence&ampampampampampampampampampampampampampampltp&ampampampampampampampampampampampampampampgtYour browser does not support iframes.
Conditions de Transport
NOTE PREALABLE IMPORTANTE
Les présentes Conditions de Transport (« Conditions ») EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE de Federal Express (« FedEx ») et de ses employés ou agents en cas de perte, de dommage ou de retard dans certaines...
Date: 2017-06-22 13:13:19
Site : fedex.comVille de Québec - Transport en commun
PertinenceTraversier Québec-Lévis
Transport en commun
Sensible à la nécessité de protéger l'environnement et d'optimiser la qualité de l'aménagement urbain, la Ville soutient financièrement le transport en commun.
Le Réseau de transport de la Capitale (RTC) fournit un service de transport en commun par autobus rapide, efficace et économique.
Horaires, trajets et tarifs
Toute la semaine,...
Site : https://www.ville.quebec.qc.ca
Thèmes liés : horaire de service transport routier / reseau transport routier / horaire de service transport / service personne transport / tarif horaire transport routier
Les transports, Le transport de marchandises Le transport ...
PertinenceSur la toile publique
Les années 1980 constituent un tournant en terme de définition de la politique des transports.
Prévue par le traité de Rome, la politique commune des transports est aujourd'hui un élément majeur de la législation applicable en France en matière de transports par route.
©La documentation Française Photo : Philippe Guignard
La loi d'organisation des transports...
Date: 2018-01-14 21:39:14
Site : http://www.vie-publique.frConvention sur le contrat de transport international de ...
PertinenceConvention sur le contrat de transport international de marchandises par route
Disponible uniquement sur Etudier
Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.
Aperçu du document
Convention sur le contrat de transport international de marchandises par route (CMR) signée le 19 mai 1956 à Genève
Les parties contractantes,
Ayant reconnu l'utilité de régler d'une manière uniforme...
Site : http://www.etudier.com
RAI TAHITI Le Transport VSL de Moorea
PertinenceSociété de transport VSL à Moorea
Service, rapidité, disponibilité, confiance
Le véhicule sanitaire léger
Véhicule de tourisme, il permet de transporter de une à trois personnes et dispose d'un équipement de secours.
Le transport en VSL est défini par la convention nationale qui lie chaque entreprise avec l'assurance maladie.
Ainsi la prestation comporte :
La mise à...
Site : http://raitahiti.com
Thèmes liés : societe de transport sanitaire / entreprise de transport sanitaire / societe de transport vehicule leger / societe de transport de vehicule / transport d entreprise
Transport | qui recrute
PertinenceCoordinateur Transport au Centre Routier (H/F) (CDI)
France Manpower
Afin de renforcer l'équipe du Centre routier, nous recherchons un coordinateur transport chargé d'optimiser les moyens... sur les plans de transport national et international, en tenant compte des contraintes réglementaires, des procédures...
Acheteur transport & distribution groupe h/f (CDI)
Tarn PIERRE FABRE...
Site : http://www.qui-recrute.com
Seine-et-Marne - PAM 77 - Transports pour personnes ...
PertinencePam 77 est un service public de transport collectif à la demande destiné aux personnes à mobilité réduitehandicapées. Le Département prend en charge une partie du coût du trajet pour permettre à un plus grand nombre d'usager d'en bénéficier.
Pam77 fait partie du réseau Pam (Pour aider à la mobilité) Île-de-France, créé par Ile-de-France mobilités et la Région...
Site : http://www.seine-et-marne.fr
Thèmes liés : service public transport personne / transport public ile de france / service public transport / service personne transport / transport public personne
Transport express de colis et de personnes - Hégé-Service
PertinenceTransport express de colis et de personnes
Toutes vos expéditions urgentes en Île-de-France
Besoin d'un transport express ?
Paul JOURDAN, responsable logistique
Anne JACQUOT, secrétaire médicale
Je travaille dans un centre médical. Dans notre secteur d'activités, les urgences sont quasi quotidiennes. Les expéditions que l'ont me demande de...
Site : http://www.hege-service.fr
Thèmes liés : transport express colis / service transport express / service personne transport / transport express medical / secteur du transport express
Véhicules avec chauffeur, Marne-La-Vallée, Seine-et Marne ...
PertinenceLocation de voiture avec chauffeur
Seine-et-Marne et Ile de France
Transport de personnes sur-mesure
Service professionnel pour entreprises ou particuliers
Localisée à Marne-la-Vallée en Seine-et-Marne, notre société de transport de personnes a pour vocation de vous offrir les meilleurs services dans le domaine du transport privé en région parisienne. Nous mettons à votre disposition véhicule et chauffeur pour tous vos...
Site : http://www.missions-transport.fr
Thèmes liés : societe de transport de personnes en seine et marne / societe transport seine et marne / service personne transport / societe de transport region parisienne / societe transport de personnes
transport routier de personnes. droit et pratique - 1ere ...
PertinenceLe transport routier de personnes implique un dialogue entre les collectivités locales - départements, régions, communes, etc. -, les entreprises de transports et les clients usagers. Entre réalité économique et service public, les relations contractuelles qui se nouent sont complexes et diverses. La réglementation, qu'elle soit nationale ou communautaire, cherche à faire évoluer des pratiques solidement ancrées dans l'histoire. Les différents intervenants doivent respecter des obligations de transparence en matière de délégation de service public ou de marché...
Site : http://www.furet.com
Thèmes liés : service de transport public routier de personnes / droit du transport routier de personnes / transport public routier de personnes reglementation / transport public routier de personnes / service public transport personne
Transport de Voyageurs - Transferts de l'Aéroport de Nantes
PertinenceTransport de Voyageurs
Transferts de l'Aéroport de Nantes
Transport de Voyageurs met à votre disposition un système de réservation de VLTP - Véhicules Légers de Transport de Personnes pour préparer à l'avance vos déplacements privés et professionnels vers ou à partir de l'Aeroport de Nantes !
Transport de Voyageurs fait appel à un réseau des Chauffeurs VLTP et/ou VTC...
Site : http://transport-voyageurs.fr
Thèmes liés : service personne transport / entreprise transport de personnes / entreprise de transport de voyageurs
Accueil - Vortex Mobilité - Transport et accompagnement de ...
PertinenceNous contacter
Transport de personnes à mobilité réduite
Créée en 1999, la société Vortex est devenue, en 12 ans, le 1er opérateur français de transport, en direction des personnes en situation de handicap.
Responsabilité environnementale
VORTEX privilégie l'achat de véhicules peu polluants et l'utilisation de pneus verts 50% du parc automobile VORTEX émet une quantité de CO2...
Date: 2018-01-14 15:21:33
Site : http://www.vortex-mobilite.frThèmes liés : societe transport personne handicapee / service public transport personne / emploi transport public de personnes / transport public personne / entreprise transport de personnes
L'accès à la profession de transport routier de personnes ...
PertinenceL'accès à la profession de transport routier de personnes
L'accès à la profession est réglé par le règlement (CE) n° 1071/2009.
Informations générales
Pour accéder à la profession de transport routier de personnes pour compte de tiers, le candidat-transporteur doit satisfaire à quatre conditions essentielles:
Avoir un siège d'établissement en Belgique : cette condition est prouvée...
Date: 2018-01-14 14:00:57
Site : https://mobilit.belgium.beThèmes liés : capacite financiere transport routier de personnes / certificat de capacite transport routier / l'assurance de transport routier / monter une entreprise de transport de personne / capacite professionnelle transport routier
Liste des lignes de bus de Nantes — Wikipédia
PertinenceEn plus des trois lignes du tramway de Nantes , de la ligne 4 du Busway et des sept lignes Chronobus , la Semitan et ses sous-traitants gèrent (depuis le 3 mars 2014) 48 lignes régulières de bus des transports en commun de l'agglomération nantaise desservant l'ensemble des communes de Nantes Métropole (plus la commune du...
Date: 2018-01-02 15:06:20
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : entreprise transport de personnes / service personne transport / transport l express / entreprise de transport en commun
TCA : Société de transport de personne à mobilité réduite ...
PertinenceTCA, transport et confort adapté à votre service
Bienvenue sur le site web de la société TCA, en visitant ces pages vous allez découvrir l'activité de cette entreprise spécialisée dans le transport de personnes et d'handicapés sur toute la Suisse Romande.
Afin de vous offrir le...
Site : http://tca-transports.com
Thèmes liés : societe transport de personnes / entreprise de transport de personne suisse / entreprise transport de personnes / service personne transport / transport d entreprise
Colis en transport express : les 46 meilleurs sites
PertinenceTransport Gwen Express (TGE) est une société de transport en Bretagne pour les particuliers et les professionnels à la recherche d'une solution de transport express ou partagé sur le Grand Ouest.
Nom officiel : Transport Gwen Expres (TGE) - Site pro (EURL). En ligne depuis 2 ans (2016).
Monterblanc (France)
Transporteur national et international basé à Paris spécialisé dans les livraisons...
Site : https://www.webrankinfo.com
Le STIF lance un transport routier spécialisé de gare à ...
PertinenceLe STIF lance un transport routier
spécialisé de gare à gare
Le Syndicat des Transport d'Ile-de-France expérimente depuis octobre 2012 et sur une période de deux ans un nouveau service de transport routier spécialisé destiné aux clients utilisateurs de fauteuil roulant. L'organisation et la gestion de ce service sont confiées à SNCF. Cette dernière s'appuiera sur sa centrale de...
Date: 2018-01-14 20:19:12
Site : https://www.accessibilite.sncf.comThèmes liés : service de transport public routier de personnes / transport routier de personnes ile de france / service transport routier / transport routier ile de france / transport public routier voyageur
FedEx - Info Services - Conditions de Transport
Pertinenceconditions de transport distinctes s'appliquent. Veuillez vous référer à www.fedex.com/ukservices/services/terms.html pour les conditions de transport applicables aux Envois domestiques transportés à l'intérieur du Royaume-Uni et à www.fedex.com/in/domestic/services/terms/ pour les conditions de transport applicables aux Envois domestiques transportés en Inde (Note : les adresses URL...
Date: 2014-01-28 13:58:44
Site : fedex.comTransport personne dépendantes en Pyrénées Atlantiques ...
Pertinence33 AVENUE LAROCHEFOUCAULD
64600 ANGLET
Adhap services c'est l'aide à domicile personnalisée encadrée par une infirmière coordinatrice pour l'évaluation des besoins, le suivi et le contrôle des prestations. Adhap services intervient uniquement en mode prestataire et reste l'employeur des intervenants à domicile. Le personnel qualifié répond aux exigences d'un référentiel qualité qui...
Site : 118box.com
Thèmes liés : service public transport personne / service personne transport
GémeauxCourses | Coursier à Paris pour les Pros
PertinenceAppelez-nous au 01 46 65 64 48 pour passer votre première commande de coursiers
Les échanges inter entreprises demandent une flexibilité et une réactivité croissante. Notre objectif chez GémeauxCourses, c'est d'apporter notre expertise en transport Express au service des nouvelles...
Site : http://www.gemeauxcourses.com
Thèmes liés : gestion de transport et logistique d'entreprise / service transport express / transport et logistique d entreprise / service personne transport / gestion d une entreprise de transport
Navette Aéroport Paris CDG Roissy Orly Beauvais - Allo ...
PertinenceRéservez un taxi shuttle pour votre transfert vers les aéroports, sans dépenser plus !
PROS/ENTREPRISES
Nous proposons nos services de transport Premium aux entreprises dans le cadre leurs déplacements professionnels : accueil de...
Site : http://www.allo-taxi-shuttle.com
Thèmes liés : service public transport personne / transport public de personnes paris / transport public personne / societe transport de personnes / societe de transport public
Transport de personnes dans le Var – Var Active
Pertinence40 Rue de Trans 83300 Draguignan
Appels 7j/7 24h/24
04 82 79 81 07
Transport de personnes dans le Var
Basée à Draguignan, Var Active est notre entreprise de transport de personnes dans le Var. Nous vous accompagnons pour tous vos trajets, personnels ou professionnels, dans le département du Var, notamment à Marseille, Toulon et Nice.
Les prestations de notre entreprise de transport dans...
Site : http://var-active.com
Thèmes liés : entreprise transport de personnes / service personne transport / societe de transport de personnes marseille / societe transport de personnes / transport d entreprise
Transport routier - Acte uniforme relatif aux contrats de ...
Pertinence1 - La lettre de voiture doit contenir :
a) les lieu et date de son établissement;
b) le nom et l'adresse du transporteur;
c) les noms et adresses de l'expéditeur et du destinataire;
d) les lieu et date de la prise en charge de la marchandise et le lieu prévu pour la livraison ; la dénomination courante de la nature de la marchandise et le mode d'emballage et, pour les marchandises...
Site : http://logistiqueconseil.org
Transport de personnes Saint-Imoges – Ro@d 66
PertinenceRo@d 66 est une société spécialisée dans le transport de personnes à Saint-Imoges, dans le département de la Marne (51). L'entreprise intervient principalement dans le triangle Epernay, Reims et Châlons-en-Champagne ainsi que sur les aéroports et gares de la région. Nous mettons nos navettes et nos chauffeurs qualifiés à la disposition des professionnels et particuliers à toute heure du jour et de la nuit. Simplifiez-vous la vie avec Ro@d 66 pour vos déplacements en tout genre !
Des prestations de transport à la demande pour tous
Ro@d 66 est un compromis idéal entre les taxis et les transports en commun, grâce à des...
Site : http://www.road66.org
Thèmes liés : transport d entreprise / entreprise transport de personnes / societe transport de personnes / service personne transport / entreprise de transport en commun
Uber : pour la justice européenne, c'est un service de ...
PertinenceUber : pour la justice européenne, c'est un service de transport
Juridique : Dans un arrêt, la Cour de Justice de l'Union européenne estime qu'Uber doit être soumis aux régulations s'appliquant dans le domaine des transports. Un coup dur pour la société américaine.
Par Louis Adam |
Suivre @zdnetfr
Pas de passe-droit pour Uber, la cour de justice de l'Union européenne (CUJE) a fini par...
Site : http://www.zdnet.fr
Thèmes liés : societe transport de personnes / service personne transport / societe europeenne de transport / societe transport voiture / societe de transport
Stage gestionnaire maxi 9 places transport de personnes
PertinenceLes titulaires du diplôme en transport public routier léger de personnes.
Modalité de la formation : 35 heures en présentiel
Méthode pédagogique :
Remise à chaque candidat d'un support de cours écrit.
Enseignement du programme par alternance d'apports théorique, à l'oral et à l'écrit.
Contrôle de l'acquisition des connaissances par des exercices oraux et écrits à la fin de...
Transport Jobs in Drummondville, QC | Careerjet.ca
PertinenceTransport Jobs in Drummondville, QC
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Placement Personnel - Drummondville, QC
importations pour le Canada. Assurer un support pour les acheteurs.Faire les réclamations de transport. Supporter le service à la clientèle... de référence pour toute question en douane. Formation en logistique/transport,...
Site : https://www.careerjet.ca
Thèmes liés : formation scolaire transport routier / creer une entreprise de transport scolaire / entreprise de transport scolaire / quebec international transport inc / transport routier au canada
TELE-NARO SA/NV - L Etat belge vous rembourse l Accise ...
PertinenceLe programme WebSt@t vous permet, AUTOMATIQUEMENT et SANS EFFORT, d'éditer vos déclarations en récupération et de tenir votre comptabilité spécifique.
Méthodes Comptables et formulaire de déclaration officiellement approuvés par la Direction Centrale des Douanes et Accises Belges.
La Loi-programme du 9 juillet 2004 autorise certaines catégories d'utilisateurs à récupérer...
Date: 2018-01-14 16:00:48
Site : http://www.telenaro.netThèmes liés : vehicule affecte au transport de marchandise / vehicule de transport de marchandise / service personne transport / societe de transport de vehicule / transport de marchandise par route
Transport routier international Offres d'emploi - Yakaz
PertinenceLaval 53000, France - il y a 1 mois sur ouestjob.com
EmploiLactalis affréteur bac+2
Nous recherchons un(e) Affréteur Transport Routier International H/F.Nos challenges :Rattaché au Responsable Exploitation Transport Européen de notre Division Logistique, vous intégrez une équipe d'exploitation et ...européens.Notre Objectif : Rendre disponible nos produits à l'ensemble des consommateurs...
Site : https://emploi.yakaz.fr
Transport de personnes sans licence !!! [Résolu]
Pertinenceaubelair 1 Messages postés vendredi 10 août 2012Date d'inscription 10 août 2012 Dernière intervention - 10 août 2012 à 18:25
bonjour ventdest77,
je découvre ce forum et je suis contente de m'adresser à qqn qui s'y connait en espérant obtenir une réponse fiable et rapide! Je voudrais savoir si le transport de personnes est interdit sans licence aussi bien avec son véhicule personnel que...
Date: 2017-12-11 11:22:28
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netThèmes liés : entreprise transport personne ile france / societe de transport de personne ile de france / creer son entreprise transport de personne / entreprise transport de personnes / creer sa societe de transport de personne
Uber (entreprise) — Wikipédia
PertinenceTarification[ modifier | modifier le code ]
Les tarifs sont déterminés par un algorithme, qui prend en compte le type de service utilisé, et augmente avec la demande de transports [69] . Ces pratiques tarifaires ont donné lieu à plusieurs polémiques. Lors de la prise d'otages de Sydney , Uber avait multiplié ses tarifs par 4 en moyenne, pour les personnes désirant quitter la zone de la...
Date: 2018-01-08 04:53:46
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : creation d'une societe de transport de personnes / projet de creation d'une societe de transport / creation d une societe de transport / contrat de prestation de service transport de personnes / chef d'entreprise de transport
Fédération nationale des transports de voyageurs ...
PertinenceFédération nationale des transports de voyageurs
Créée en 1992, la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) fédère près de1500 adhérents réparties dans toute la France.
D'importance et de profils très variés, ces entreprises réalisent quotidiennement des services scolaires mais aussi des services réguliers, occasionnels ou touristiques et des services...
Site : https://www.confederation-nationale-mobilite.fr
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES du Mercredi 06 ...
PertinenceCOMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES du Mercredi 06 DECEMBRE 2017
Accueil Communiqués du Conseil des Ministres COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES du Mercredi 06 DECEMBRE 2017
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES du Mercredi 06 DECEMBRE 2017
Le Mercredi 06 Décembre 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11H00 à 12H30, au Palais de la Présidence de la République à...
Site : http://www.presidence.ci
Marché public et délégation de service public : deux ...
PertinenceLa distinction entre marché public et délégation de service public, délicate, repose encore une fois, dans cet arrêt, sur une analyse précise de « la rémunération substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service ».
Cet arrêt du Conseil d'Etat du 7 novembre 2008 « Département de la Vendée » (n° 291794) est important puisqu'il revient sur la distinction...
Site : http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : convention delegation service public transport personne / service public transport personne / service public transport / transport charge service / contrat de service de transport
Jobers - Emploi - Agent-e de piste transport de personnes ...
PertinenceDélai de candidature: 20-01-2016
Lieu de travail: Genève
Mise au concours de cinq postes d'Agent-e de piste transport de personnes au sein de la division Exploitation
Votre domaine d'activité
- Transport des passagers par bus, placement des aéronefs, contrôle de piste et prévention du péril animalier dans le respect des normes de sécurité
Vos missions
Directement rattaché-e-s à un-e...
Site : https://jobers.ch
Thèmes liés : emploi transport public de personnes / formation transport public de personnes / transport public personne / service public transport personne / service personne transport
SARL Transports Rosec en Bretagne, France et à l ...
PertinenceSARL TRANSPORTS ROSEC ,
STOCKAGE ET DISTRIBUTION DANS LE FINISTERE
Notre société, spécialisée dans le transports, vous propose ses nombreux services tels que le transport exceptionnel, frigorifique, Fond mouvants et bennes céréalière grand volume, Porte-béton, plateaux et benne TP sur toute la France et à l'international. Située à Plouigneau, près de Morlaix dans le nord Finistère,...
TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des ...
PertinenceTVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des prestations de services - Règles générales
I. Lieu des prestations de services fournies à un assujetti agissant en tant que tel
A. En fonction du lieu d'établissement du preneur assujetti
1. Règle de territorialité
a. Principes généraux
Le lieu des prestations de services autres que celles désignées aux 1°, 2°, 4°, 5° et 8°...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Services électroniques - Air Canada Cargo
PertinenceUtilisation des lettres de transport aérien électroniques (LTAE)
Votre entreprise est titulaire d'un compte auprès d'Air Canada Cargo.
Vous n'avez pas de compte? Inscrivez-vous aujourd'hui .
Votre entreprise a signé une entente en matière de LTAE :
Vous expédiez des envois au Canada seulement?
est inscrite au système de réservation électronique d'Air Canada Cargo .
est une utilisatrice...
Site : https://www.aircanada.com
Emploi : Transport international - 104312 offres d’emploi ...
PertinenceAffréteur Transport International - F/H (CDI)
HUDSON GLOBAL RESOURCES - Créteil, 94000 40k EUR a 60k EUR/an
Prestataire Transport et Logistique, pour sa Division Transport et son activité... ..., un : " Affréteur Transport International - H/F " - poste basé en région...
il y a 12 jours
Formateur Transport International H/F
AFTRAL - Le Tremblay-sur-Mauldre, 76560
...animez des...
Site : https://fr.jooble.org