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reglementation transport routier chargement
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Transports exceptionnels / Autres Transports / Transports ...
Pertinence48 000 < M <= 72 000
permanente sur un réseau préétabli,
permanente sur un itinéraire précis,
au voyage sur un itinéraire précis.
Autorisation individuelle de 1ère catégorie
(Arrêté du 28 avril 2012)
5 types d'autorisations individuelles de 1ère catégorie peuvent être délivrés :
L'autorisation individuelle permanente relative à tout ou partie du réseau...
Date: 2018-01-14 22:25:30
Site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.frRéglementation des convois exceptionnels : un transport ...
PertinenceLa caractéristique la plus forte détermine le groupe du convoi.
Les convois exceptionnels peuvent être :
des véhicules à moteur ou des remorques transportant ou destinés au transport de charges indivisibles* ;
des véhicules ou des matériels agricoles ou de travaux publics ;
des ensembles forains ;
des véhicules ou des engins spéciaux.
La réglementation sur les transports exceptionnels...
Date: 2018-01-12 14:01:49
Site : http://www.haladjian.frDéfinition du transport de convoi exceptionnel - cerl.fr
PertinenceDéfinition du transport de convoi exceptionnel
2 novembre 2015
Définition du transport de convoi exceptionnel
Les caractéristiques d'un convoi exceptionnel
Le transport routier de marchandises devient exceptionnel lorsqu'il est effectué dans des conditions bien particulières. Le poids et les dimensions du transport doivent être non-conformes par rapport aux règles dictées par le Code...
Date: 2018-01-11 19:01:47
Site : http://www.cerl.frThèmes liés : transport convoi exceptionnel / convoi exceptionnel definition / code de la route convoi exceptionnel / gabarit routier convoi exceptionnel / transport exceptionnel code de la route
Convoi exceptionnel — Wikipédia
PertinenceLire dans une autre langue
Convoi exceptionnel
Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .
(janvier 2012)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .
Pour les articles homonymes, voir...
Date: 2018-01-08 16:48:20
Site : https://fr.m.wikipedia.orgconvoi exceptionnel bateau, transport de bateaux par camion
PertinenceLe convoi exceptionnel de bateaux :
Dans le domaine du transport routier , un convoi exceptionnel de bateaux est un transport de marchandises, ou une circulation de véhicules, présentant un caractère exceptionnel en raison de ses dimensions ou de sa masse, lesquelles ne respectent pas les limites réglementaires du code de la route.
En France, la circulation des convois exceptionnels de bateaux est réglementée par les articles R. 433-1 à R. 433-6 [4] du code de la route et par l'arrêté d'application du 4 mai 2006 relatif aux convois exceptionnels de bateaux.
Ce type de transport...
Site : http://www.location-transport-vente-bateaux-port- ...
Coefficients des conducteurs. - Tout sur le transport de ...
PertinenceCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 21 Décembre 1950
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.
En vigueur le 21 décembre 1950. Etendue par arrêté du 1er février 1955 JONC 26 février 1955.
Conducteur de car :
Groupe 7 - 131V.
- Ouvrier chargé de la conduite d'un car ; aide le receveur dont la manipulation des colis et dépêches postales...
Site : http://www.domformateur.com
Thèmes liés : convention collective nationale des transports routiers du 21 decembre 1950 / convention collective nationale des transports routiers de voyageurs / convention collective nationale des transports routiers coefficient / convention collective nationale des transport routier / transport routier de voyageurs convention collective
Maghreb Solutions – Expert du transport Algérie, Tunisie ...
PertinenceAcconier/Stevedore
Acconier : docker assurant le chargement ou le déchargement des navires. Terme utilisé surtout en Méditerranée, dans les ports de la Manche et d'Europe du Nord, on utilise le terme stevedore.
Acheminement par le transporteur maritime
Désigne l'opération de pré- et post-acheminement terrestre effectuée avant ou après une opération de transports maritimes, lorsqu'elle...
Site : https://www.maghrebsolutions.fr
Savoir-Faire - Transport :: AUTAA - Transport • Levage ...
PertinenceManutention
Afin de répondre au mieux à vos besoins, nous prenons en charge tous types de fret (palettes, colis, etc) et ce à chaque étape de votre chaîne.
Nos services « exploitation » organisent et gèrent les tournées des véhicules sur le territoire national et à l'étranger.
Nous disposons d'une flotte de véhicules et d'engins de transport des plus complète (dispatchée...
Site : http://www.autaa.fr
Transport international de marchandises, transitaire ...
PertinenceTélécharger (Pdf)
Article 1 - OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'exécution par un "Opérateur de transport et/ ou de logistique", ci-après dénommé l'O.T.L., à quelque titre que ce soit (agent de fret aérien, agent maritime, commissionnaire de transport, courtier de fret, entrepositaire, mandataire, manutentionnaire,...
Site : http://www.fauveder.com
Offres d'emploi Transport Exceptionnel - France ...
PertinenceOffres d'emploi Transport Exceptionnel - France
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GROUPE BAUDIN CHATEAUNEUF - Châteauneuf-sur-Loire, Loiret
/ Montage / Location de matériel chantier / Transport exceptionnel et l'Export. Filiale du Groupe Baudin Chateauneuf, créée en 1986, la STEX...
Cabotage routier - cat-logistique.com
PertinenceTemps de conduite
Le cabotage routier est défini par le règlement 3118/93 du 25 octobre 1993 comme « un transport public routier de marchandises, effectué par une entreprise d'un �?tat membre à titre temporaire, dans un autre �?tat membre sans y disposer d'un siège ou d'un établissement » et fixe les conditions de son exercice. Il permet à un transporteur d'un...
Chapitre 1 — Le transport de produits dangereux
PertinenceLe transport des produits dangereux doit être géré de manière à réduire les risques de déversement et de rejet et leur impact.
Constatations
Transports Canada ne dispose pas d'une approche cohérente pour planifier et mettre en oeuvre ses activités de vérification de la conformité. Par conséquent, le Ministère ne peut garantir que les emplacements sont inspectés en fonction du...
Site : http://www.oag-bvg.gc.ca
Offres d'emploi Transport International - Ile-de-France ...
PertinenceOffres d'emploi Transport International - Ile-de-France
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HUDSON GLOBAL RESOURCES - Créteil, Val-de-Marne
, recrute pour l'une de ses agences en région parisienne, un : " Affréteur Transport International - H/F " - poste basé en région Ile de...
Transport routier de marchandises : les ... - wk-formation.fr
PertinenceQuel est le cadre et quels sont les acteurs du transport routier de marchandises ?
Connaître la situation du marché du transport en France et à l'étranger
Définir le statut et les principales responsabilités des opérateurs : le voiturier, le commissionnaire, le loueur
Cibler les sources d'informations institutionnelles
Balayer les spécificités du droit des transports français
3. Quelles...
Site : https://www.wk-formation.fr
La réglementation du transport routier de marchandises ...
PertinenceLes aptitudes professionnelles
Le gestionnaire de transport doit détenir une attestation de capacité professionnelle :
- pour le transport lourd (plus de 3,5 t), elle peut être obtenue par examen, ou, sous certaines conditions, par expérience professionnelle ou équivalence de diplôme.
- pour le transport léger (moins de 3,5 t), elle peut être obtenue en suivant une formation de 105 heures...
Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr
Thèmes liés : formation attestation de capacite professionnelle en transport routier leger de marchandises / capacite professionnelle de transport routier de marchandises / capacite professionnelle transport routier / formation attestation de capacite transport routier lourd / attestation capacite transport marchandise par equivalence
ALTRANS : ACCUEIL
PertinenceNOS ENGAGEMENTS
Altrans, spécialiste dans le transport routier de marchandises depuis de nombreuses années, a su traverser les dernières décennies faisant preuve de volonté et d'innovation.
Cette réussite est également basée sur des facteurs clés tels que les hommes et les femmes de l'entreprise ainsi que sur les infrastructures mises en place.
Dans cette optique, Altrans...
Site : http://www.altrans.fr
Thèmes liés : chef d'entreprise de transport routier / l'assurance de transport routier / formation gestion des transports et logistique d'entreprise / gestion de transport et logistique d'entreprise / reglementation sociale transport routier marchandise
Emploi : Transport logistique Lyon - 4950 offres d’emploi ...
PertinenceStagiaire Logistique et Transport H/F
Mylan - Saint-Priest, 69800
...service Supply. - Gestion des transports et suivi des opérations de dédouanement... ...êtes en DUT ou BTS Transport et Logistique. - Vous êtes motivé(e),...
il y a 3 jours
Responsable d'exploitation transport/logistique (CDI)
VEDRA CONSULTING - Corbas, 69960 30k EUR a 45k EUR/an
...agence. H/F De formation...
Site : https://fr.jooble.org
Actaulité de la CFDT transport Poitou Charentes.
PertinenceMutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014
Validation des acquis de l'expérience VAE Transformez votre expérience
La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...
Site : https://www.cfdt-transportspoitoucharentes.com
Circulation des convois exceptionnels routiers entre la ...
PertinenceCirculation des convois exceptionnels routiers entre la France et l'Allemagne
13e législature
Question écrite n° 07247 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 29/01/2009 - page 221
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État...
Date: 2016-10-21 11:19:34
Site : senat.frThèmes liés : passage de convois exceptionnels / transport routier france allemagne / reglementation transport exceptionnel / transport exceptionnel france / reglementation transport routier chargement
Transporteurs - Transport de marchandises - Bison Futé
PertinenceLe transport public routier de marchandises est soumis aux réglementations propres aux véhicules utilisés et aux marchandises transportées.
Les marchandises dangereuses et les transports exceptionnels font l'objet d'une réglementation particulière, ainsi que certains transports spécifiques (bois ronds, ...).
Restrictions de circulation
Le régime général des interdictions de circuler pour les véhicules lourds est défini par l'arrêté du 2 mars 2015 (format pdf - 162.3 ko - 11/03/2015) relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes. La...
Date: 2018-01-14 13:52:21
Site : http://www.bison-fute.gouv.frThèmes liés : reglementation transport routier de marchandises france / reglementation transport routier de marchandise / reglementation transport de marchandises dangereuses / transport public routier marchandise / vehicule de transport de marchandise
Emploi logistique / transport - Lyon - Direct Alternance
PertinenceIngénieur Sécurité et Réseaux H/F
13 Janvier 2018 - Savoie - Talentup
VIDAL ASSOCIATES Consulting & Search, référence dans le recrutement de cadres spécialistes et de dirigeants en France et à l'international, recrute pour son client un(e) Ingénieur Sécurité et Réseaux H/F basé en Savoie.Notre groupe international...
Emploi logistique / transport - Lyon - Direct Emploi
PertinenceIngénieur Sécurité et Réseaux H/F
13 Janvier 2018 - Savoie - Talentup
VIDAL ASSOCIATES Consulting & Search, référence dans le recrutement de cadres spécialistes et de dirigeants en France et à l'international, recrute pour son client un(e) Ingénieur Sécurité et Réseaux H/F basé en Savoie.Notre groupe international...
Site : https://www.directemploi.com
Thèmes liés : l'assurance de transport routier / interim transport logistique lyon / secteur d'activite transport et logistique / emploi transport logistique lyon / cabinet de recrutement specialise en transport et logistique
Transport routier international Offres d'emploi - Yakaz
PertinenceLaval 53000, France - il y a 1 mois sur ouestjob.com
EmploiLactalis affréteur bac+2
Nous recherchons un(e) Affréteur Transport Routier International H/F.Nos challenges :Rattaché au Responsable Exploitation Transport Européen de notre Division Logistique, vous intégrez une équipe d'exploitation et ...européens.Notre Objectif : Rendre disponible nos produits à l'ensemble des consommateurs...
Site : https://emploi.yakaz.fr
Transport des marchandises : Entreprises Québec
PertinenceTransport des marchandises
Transport des marchandises
Expédier de la marchandise à l'étranger peut s'avérer laborieux et délicat. Vous devez entre autres choisir le type de transport qui correspond à vos besoins et à votre budget. Vous devez également tenir compte de plusieurs particularités liées aux conditions internationales de ventes (incoterms), à l'emballage, aux assurances et...
Site : http://www2.gouv.qc.ca
Les métiers de la logistique et des transports
PertinenceLes métiers de la logistique et des transports
<comment title=" Début code menu google " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Début code menu google -->
<comment title=" Fin code menu google " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Fin code menu google -->
<comment title=" Debut Code lsconsulting" xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!--...
Site : http://logistiqueconseil.org
Réglementation du transport des denrées périssables ...
PertinenceRéglementation du transport des denrées périssables
Article créé le 27/03/2017 par la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
Mis à jour le 11/05/2017
Dès qu'elles quittent les établissements de production ou de stockage, les denrées alimentaires périssables - qu'elles soient réfrigérées, congelées ou en liaison chaude -...
Date: 2018-01-14 20:59:25
Site : http://www.ardennes.gouv.frThèmes liés : pollution de l'air transport routier / les moyens de transport a l'international / le transport a l'international / transport a l international / l'assurance de transport routier
Transports d'aliments - fromag.com
PertinenceSi lengin est doté de dispositifs thermiques amovibles ou non autonomes, les marques didentification seront complétées par la lettre X.
Exemple dune marque didentification
FRA Engin frigorifique renforcé
5 - 2003 mois (mai) dexpiration de la validité de lattestation
année dexpiration de la...
Date: 2009-09-22 22:00:00
Site : http://www.fromag.comLa réglementation / Transports exceptionnels / La route ...
PertinenceLe code de la route précise la définition du transport exceptionnel à l'article R.433-1 puis les principes de circulation de ce type de transport dans les articles R.433-2 à R.433-4 et R.433-6.
Le code de la route
Article R.433-1
I. - "Le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules présentant un caractère exceptionnel en raison de leurs dimensions ou de leur masse,...
Site : securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : autorisation transport exceptionnel categorie 1 / transport exceptionnel code de la route / autorisation individuelle de transport exceptionnel / vehicule de transport de marchandise code / autorisation de transport exceptionnel
Transport pour compte d'autrui — Wikipédia
PertinencePour le transport de voyageurs, voir transport en commun .
Cet article est une ébauche concernant les camions .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .
Le transport est dit « public » (transport pour compte d'autrui), en simplifiant, si le...
Date: 2018-01-08 02:32:33
Site : https://fr.wikipedia.orgAEC Répartition de marchandises en transport routier ...
PertinenceListe des cours
Description
L'augmentation du commerce extérieur et le resserrement des frontières ont contribué à faire croître considérablement l'activité économique de cette industrie au cours des dernières années. On constate également que les expéditions de marchandises se sont complexifiées et ont augmenté de façon significative. De plus, l'utilisation des nouvelles...
Date: 2017-12-08 16:56:24
Site : https://fc.cegepgarneau.caREGLEMENTATION - liensutiles.org
PertinenceCODE de la ROUTE-(5) : France-Test gratuit du code de la route
CODE de la ROUTE-(6) : France-Critères d'évaluation de la conduite au code de la route français
CODE de la ROUTE-(7) : France, CoursdeCode, site de code de la route totalement gratuit pour vous préparer efficacement dans les conditions réelles de l'examen
CODE de la ROUTE-(8) : France, Permis à Points, grâce au guide du permis...
Site : liensutiles.org
Agent de transit / Agente de transit : Métier - Salaire ...
Pertinenceorganiser le transport national ou international des marchandises
gérer les formalités administratives liées au transport
Que fait-il ?
L'agent de transit est responsable du fret, c'est-à-dire du transport des marchandises, qu'elles voyagent par air, mer, fer ou route. Il organise leur acheminement de l'entrepôt jusqu'au destinataire. Il se charge aussi de régler les problèmes, en cas de...
Site : http://www.lesmetiers.net
La réglementation du transport routier de voyageurs - Je ...
PertinenceLe gestionnaire de transport doit obtenir une attestation de capacité professionnelle.
Pour les véhicules excédant 9 places, la capacité professionnelle peut être obtenue par examen, ou sous certaines conditions, par expérience professionnelle ou équivalence de diplôme.
Pour le transport léger (véhicules n'excédant pas 9 places, conducteur compris), la capacité professionnelle peut...
Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr
Thèmes liés : capacite professionnelle transport routier / titre professionnel conducteur du transport routier interurbain de voyageurs / formation attestation de capacite en transport routier de voyageurs / gestion d'entreprise transport formation / gestion d une entreprise de transport
Fédération, Belge, Transporteurs - Tout
PertinenceDes 60 tonnes sur les routes? - La DH
C'est en tout cas le souhait de la Fédération belge des transporteurs (Febetra). En ce qui concerne le transport routier, une directive européenne autorise les différents pays membres d'instaurer une réglementation spécifique, explique Isabelle De Maegd, de le Febetra. [...] C'est que pour laisser rouler en Belgique des camions de 25 mètres, il...
Formation ADR : réglementation pour le transport des ...
Pertinence2. Maîtriser le dernier cadre réglementaire pour le transport routier de vos matières dangereuses
Les domaines géographiques d'application
La structure des règlements : le tableau A du chapitre 3.2
L'articulation du règlement ADR avec les autres règlements
3. Déterminer la classification de vos matières dangereuses
Les principes de classification
L'affectation à une classe et à un...
Site : https://www.wk-formation.fr
Thèmes liés : formation transport routier matiere dangereuse / reglementation transport routier matieres dangereuses / transport routier de matieres dangereuse / formation transport routier de marchandises / plan surete transport marchandise dangereuse
Accès à la profession - uptr.be
PertinenceAccès à la profession
TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE POUR COMPTE DE TIERS
Longtemps attendue, la Loi du 15 juillet 2013 relative au transport de marchandises par route a enfin été publiée au Moniteur belge le 18 février 2014. Le 15 juillet 2014, ce sont l'Arrêté Royal du 22 mai et l'Arrêté Ministériel du 23 mai qui sont parus au Moniteur belge.
Ce nouveau "Paquet...
Date: 2018-01-14 21:19:33
Site : http://www.uptr.beTemps de conduite et de repos des ... - Collectif Transport
PertinenceQu'est ce que la législation ?
Cadre réglementaire :
Les temps de conduite et de repos obligatoires, journaliers et hebdomadaires sont réglementés au plan communautaire par le règlement du Conseil du 20 Décembre 1085 - CE N° 3820/85 JOCE du 31 décembre 1985. Il concerne aussi bien les conducteurs salariés que les artisans et le transport pour compte propre que le transport...
Site : http://collectif-transport.udcgtloiret.fr
Poids lourd — Wikipédia
PertinenceUn tracteur routier et sa semi-remorque , Royaume-Uni .
Un ensemble routier « convoi exceptionnel », États-Unis .
La réglementation ci-dessous ne s'applique qu'au transport classique ; le dépassement de ces caractéristiques fait entrer le véhicule dans la catégorie convoi exceptionnel .
Poids[ modifier | modifier le code ]
Un véhicule est considéré comme un poids lourd à partir du...
Date: 2018-01-08 02:19:49
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : loi transport routier 44 tonnes / autorisation convoi exceptionnel categorie 2 / autorisation convoi exceptionnel categorie 3 / reglementation convoi exceptionnel categorie 1 / autorisation convoi exceptionnel categorie 1
Transports d'aliments - fromag.com
PertinenceProduits fragiles, altérables ou non stables à température ambiante
ufs en coquille ;
produits de la pêche (poissons, crustacés et coquillages vivants) ;
toute denrée dont la conservation exige le maintien à température dirigée, notamment les...
Date: 2009-09-22 22:00:00
Site : http://www.fromag.comEmploi logistique et job transport - Groupe Star's Service
PertinenceOrganiser et effectuer le transport et la livraison de produits de santé.
Descriptif du poste
CDI 35 heures hebdomadaires.
Postes déjà disponibles
Du lundi au vendredi de 6h15 à 14h00 (45 mn de pause). Repos le samedi et le dimanche
Rémunération : 1547.03EUR brut mensuel.
Lieu : Prise de poste à Gennevilliers - livraison Paris intra-muros et Banlieue auprès des établissements de...
Date: 2018-01-14 19:27:09
Site : http://www.stars-service.comThèmes liés : emploi transport logistique ile de france / reglementation transport routier chargement / emploi transport et logistique france / groupe de transport et de logistique / organisation du transport routier
Attestation de capacité de transport routier léger de ...
PertinenceAttestation de capacité de transport routier léger de voyageurs (9 places)
Stage accéléré 8 jours en présentiel + E-learning
Sélectionnez le lieu et la date de votre formation.
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Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre...
N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...
PertinenceRésultat net (MEUR)
Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...
Arrimage et calage des charges - Actu-Transport-Logistique.fr
PertinenceArrimage et calage des charges : des règles difficiles à mettre en oeuvre
L'Officiel des Transporteurs | Routier | publié le : 16.04.2014 | Dernière Mise à jour : 01.01.2018
Les chargeurs font preuve de plus d'exigence en matière d'arrimage, surtout quand les poids lourds passent la frontière française.
Crédit photo © Fotolia
Si l'ADR 2013 consolide les règles en matière...
Site : actu-transport-logistique.fr
Thèmes liés : contrat type transport routier chargement / transport express a l'international / formation transport routier matiere dangereuse / reglementation transport routier chargement / appel d'offre de transport express
Réglementation sociale européenne — Wikipédia
PertinenceRéglementation sociale européenne
La réglementation sociale européenne (R.S.E.) harmonise les aspects des « temps de conduite et de repos des conducteurs de véhicules de plus de 3,5 t ou de plus de 9 places », ( transport routier de marchandises et de voyageurs ) dans les États membres ainsi que dans certains pays tiers. Cette réglementation du transport routier vise à...
Date: 2018-01-07 02:13:13
Site : https://fr.m.wikipedia.orgThèmes liés : reglementation sociale europeenne transport routier / reglementation sociale transport routier marchandise / reglementation sociale transport routier / reglementation transport routier temps de conduite / reglementation europeenne transport routier
Attestation de capacité professionnelle de transport ...
PertinenceObjectifs de formation
Préparer l'examen national visant l'obtention de la Capacité Professionnelle de transport routier de marchandises sur véhicules de plus de 3,5 tonnes.
Public et prérequis
Maîtriser le socle commun de connaissances et de compétences
Durée et lieu de formation
140 h + 35 h Révisions
140 h + 35 h Révisions
"Révision +"
140 h + 70 h Révisions
140 h + 70 h...
Problématique des transports à Abidjan : Gouvernement ...
PertinenceProblématique des transports à Abidjan : Gouvernement, District et transporteurs réfléchissent
Publié le lundi 9 mai 2016 | District d'Abidjan
© Autre presse par District d`Abidjan
Problématique des transports à Abidjan : Gouvernement, District et transporteurs réfléchissent
A l`ouverture, lundi 9 mai, à l`hôtel du District, de l`atelier sur la politique des transports urbains...
Date: 2016-05-09 16:22:42
Site : http://news.abidjan.netThèmes liés : l'assurance de transport routier / transport routier ferroviaire / securite transport routier / directive temps de travail transport routier / assurance transport routier prix
Permis de conduire pour le transport de chevaux ...
Pertinence> Catégorie BE ( ex catégorie E (B) )
Conduite des véhicules de catégorie B attelés d'une remorque ou semi remorque lorsque :
le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kg et inférieur à 3500 kg
et que la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 4250 kg.
Exemple: 4*4 + Van 3 places
Les droits acquis des détenteurs...
Site : http://www.haras-nationaux.fr
Modele : contrat de location de véhicule industriel avec ...
PertinenceCONTRAT DE LOCATION D'UN VEHICULE INDUSTRIEL AVEC CONDUCTEUR POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
(Contrat-type - Annexe au Décret du 14 mars 1986 : J.O. 19 mars 1986)
1. Objet du Contrat
Le loueur s'engage à mettre à la disposition exclusive du locataire un véhicule avec personnel de conduite et à fournir les moyens et les services nécessaires à son utilisation.
Cette mise à...
Site : http://www.documents.fr
Comment créer une société de VTC ? | LBdD
PertinenceComment créer une société de VTC et/ou devenir chauffeur Uber ?
Comment créer une société de VTC et/ou devenir chauffeur Uber ?
Les démarches de création d'une entreprise de Transport de Personnes (VTC) sont spécifiques à ce secteur d'activité.
En plus des formalités d'immatriculation, il vous faudra valider la capacité de transport ou demander la carte professionnelle VTC, justifier...
Comment créer une société de VTC ? | LBdD
PertinenceEcrit par Laurent Dufour 2 commentaires
Les démarches de création d'une entreprise de Transport de Personnes (VTC) sont spécifiques à ce secteur d'activité.
En plus des formalités d'immatriculation, il vous faudra valider la capacité de transport ou demander la carte professionnelle VTC, justifier d'une capacité financière minimum (dans certains cas uniquement), respecter la...