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reglementation transport exceptionnel belgique
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Emploi : Guideur convoi - 121 offres d’emploi actuelles ...
PertinenceGroupe Mantrans - Ormes, 45140
...distribution de lot , un conducteur SPL afin d'effectuer des livraisons en convoi exceptionnel en national. Vous serez amené à réaliser cette mission...
il y a 10 jours
Conducteur SPL convoi exceptionnel H/F
Manpower - Rochefort, 17300
...pour son client, un acteur du secteur des transports, un Conducteur SPL convoi exceptionnel (H/F) Au sein...
Site : https://fr.jooble.org
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Pertinence3.4.2. Combinaison des cas de simplification
1. OBJET DE LA CIRCULAIRE
1. La présente circulaire qui remplace et abroge la circulaire n° 7 du 28 septembre 1998 a pour objet de commenter le régime applicable en matière de prestations de services intracommunautaires sur biens meubles corporels.
2. Cette circulaire tient compte de la directive 95/7/CE du Conseil du 10 avril 1995...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : contrat de prestation de service transport de personnes / contrat de prestation de service transport / contrat de transport article code civil / materiel de transport en camion d occasion / adresse d entreprise de transport
Accès à la profession - uptr.be
PertinenceAccès à la profession
TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE POUR COMPTE DE TIERS
Longtemps attendue, la Loi du 15 juillet 2013 relative au transport de marchandises par route a enfin été publiée au Moniteur belge le 18 février 2014. Le 15 juillet 2014, ce sont l'Arrêté Royal du 22 mai et l'Arrêté Ministériel du 23 mai qui sont parus au Moniteur belge.
Ce nouveau "Paquet...
Date: 2018-01-14 21:19:33
Site : http://www.uptr.beFisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
PertinenceExemption visée à l'article 39bis, alinéa 1er, 1°, du Code.
I. Conditions.
Cette exemption s'applique lorsque les conditions suivantes sont remplies :
1° la livraison est effectuée par un assujetti déposant (V. terminologie n° 310/9.), un assujetti occasionnel visé à l'article 8bis, § 1 er, du Code (v. section 7) ou un assujetti agriculteur forfaitaire visé à l'article 57 du Code (v....
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : transport l express / prix de vente d'une entreprise de transport / reprise d'entreprise de transport / reprise d entreprise de transport / adresse d entreprise de transport
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