Créer entreprise transport, obligations légales et conseils

Créer entreprise transport: répondre aux obligations légales

Créer entreprise transport doit répondre à diverses obligations légales et d'autres qui ne sont pas obligatoires mais vivement conseillées telle que l'étude de marché comme pour toute création d'entreprise.

créer entreprise transport

La profession transporteur obéit à des règles légales compte tenu qu'il...

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Transport de marchandises de -3t5 - Auto-Entrepreneur.fr

 Sujet du message: Re: Transport de marchandises de -3t5

Posté: Dim Jan 25, 2009 4:44 pm 

Messages: 4

Plusieurs questions,me laisse dans le doute pour l'accès !

Je compte créer moi aussi dans le transport léger en tant que coursier 2 roues en scooter.

J'ai ma capacité de transport et je voudrai savoir, les autres obligations que j'aurai en me mettant comme auto-entrepreneur ?

Sachant que dans le transport jusqu'a 3,5T, il est...

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Thèmes liés : assurance vehicule de transport de marchandise / licence transport de marchandises 3t5 / capacite de transport de marchandise / assurance transport marchandise / vehicule de transport de marchandise

Comment louer sa capacité transport sans risque [Résolu]

Personne ne peut être dégagé d'une responsabilité pénale. On doit toujours respecter la loi. En cas de non respect, c'est la justice qui détermine la responsabilité pénale ou non de la personne responsable : le gérant ou l'attestataire de capacité ou les deux en même temps. Le responsable ou le gérant peut vous écrire je vous dégage de toute responsablité pénale : ce n'est pas...

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Date: 2018-01-11 15:35:45
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Permis de conduire pour le transport de chevaux ...

> Catégorie BE ( ex catégorie E (B) )

Conduite des véhicules de catégorie B attelés d'une remorque ou semi remorque lorsque :

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Les droits acquis des détenteurs...

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