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SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
PertinenceSOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.netTransports routiers : temps de conduite et de repos ...
PertinenceL'amplitude au-delà de 12 heures et dans la limite de 14 heures est indemnisée au taux de 65 % de la durée du dépassement d'amplitude.
2.c. Cas particulier.
Dans le cas particulier où le salarié bénéficie d'une rémunération effective fixée sur la base d'un horaire théorique déterminé, cette rémunération effective comprend tous les éléments de rémunération,...
Site : https://www.unsa-kn-road.com
LOTI - pmoioui.com
PertinenceDu droit au transport et des principes généraux applicables aux transports intérieurs
Article 1er
(modifié par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999, art 39)
Le système de transports intérieurs doit satisfaire les besoins des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour la collectivité. Il concourt à l'unité et à la solidarité...
Site : http://www.pmoioui.com
Convention collective nationale des transports routiers et ...
PertinenceConvention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Brochure n° 3085
Dispositif de reprise du personnel en cas de changement de prestataire
En vigueur étendu
Conditions de reprise du personnel et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de...
Site : http://maconvention.fr
L’essentiel de la réglementation sociale du transport ...
PertinenceLe transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique », applicable aux autres salariés.
Dernière mise à jour : 26 juin 2017
1. Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique »,...
Télécharger transport routier gratuit - Gratuiciel.com
PertinenceTransport Icon Set
Logiciel Windows
Transport icon set is a professional collection that includes transport and traffic themed icons available in the following formats: 16x16 24x24 32x32 48x48 and 256x256.
Your business or logistics software will look more modern and attractive with transport icon set , Collection of attractive toolbar and menu icons for web and logistic software / ...
Site : http://logiciels.gratuiciel.com
Thèmes liés : entreprise de transport en commun ile de france / logiciel gestion transport routier gratuit / jeux de camion de transport gratuit / logiciel transport routier gratuit / different moyen transport marchandise
Entreprise de transport : les différents statuts
PertinenceFiches pratiques Legalstart > Entreprise de transport (VTC, taxis)
Entreprise de transport : les différents statuts
Vous souhaitez vous lancer et devenir VTC ? Vous souhaitez faire du transport de marchandises ? Du transport de personnes ?
Il existe de nombreux types d'entreprises de transport. Nous vous présentons les différents statuts possibles pour se lancer dans l'activité, en...
Site : https://www.legalstart.fr
Offres d'emploi Chauffeur Routier - Rhône-Alpes ...
PertinenceOffres d'emploi Chauffeur Routier - Rhône-Alpes
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Synergie - Saint-Vulbas, Ain
soit en nuit Conduit un véhicule routier lourd (poids total autorisé en charge -PTAC- supérieur à 3,5 tonnes) afin de transporter des... marchandises (produits,...
Prix du transport de marchandises: Les opérateurs ...
PertinencePrix du transport de marchandises: Les opérateurs contestent le barème de la tutelle
Par | Edition N°:3499 Le 01/04/2011 | Partager
Le ministère vient de publier les tarifs de référence pour 2011
La tarification tient compte des frais de structure, de l'amortissement financier...
Des paramètres non applicables à l'écrasante majorité des entreprises
Plus de 90% des opérateurs du...
Site : http://www.leconomiste.com
Contrat - Transport routier - La convention collective
PertinenceContrat dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 14/01/2018
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En savoir plus sur la convention collective transport routier
Priorités des contrats et actions de professionnalisation
Chapitre VII Dispositions spécifiques au transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport - Annexe VII - Formation professionnelle...
Site : http://89.30.106.64
Sous-traitance des prestations de transport : les ...
PertinenceSous-traitance des prestations de transport : les pratiques abusives s'amplifient
L'Officiel des Transporteurs | Routier | publié le : 27.03.2013 | Dernière Mise à jour : 02.01.2018
La crise semble amplifier les pratiques abusives sur les prix et les délais de paiement.
Crédit photo © Fotolia
Dans le contexte de crise et de pression fiscale que subit le transport routier, les...
Site : actu-transport-logistique.fr
Thèmes liés : contrat de sous traitance transport routier de marchandises / sous traitance transport routier marchandises / indice prix transport routier marchandises / prix du transport routier de marchandises / offre sous traitance transport routier
Transport Azerbaidjan - Société de transport - LKW WALTER
PertinencePrésentation
Transports routiers de / vers l'Azerbaidjan
De part notre grande expérience et notre savoir-faire particulier, nous effectuons vos transports dans tout le pays. Que ce soit à Bakou, Ganza, Saki ou à Sirvan.
La société LKW WALTER, le transporteur européen, organise vos transports routiers (chargements complets) de toute l'Azerbaidjan vers tous les pays d'Europe et vice...
Site : http://www.lkw-walter.fr
Transport Italie - Société de transport - LKW WALTER
PertinencePrésentation
Transports routiers de / vers l'Italie
Nous chargeons et déchargeons vos marchandises dans tout le pays. Que ce soit à Rome, Milan, Bolzano, Naples ou ailleurs dans la Botte.
La société LKW WALTER, le transporteur européen, organise vos transports routiers (chargements complets) de toute l'Italie vers tous les pays d'Europe et vice versa. Faites confiance à une logistique...
Site : http://www.lkw-walter.fr
La RSE dans les Transports - Routiers, Voyageurs, Trains ...
PertinenceLa RSE dans le transport de marchandises
RSE et transports sont liés dans plusieurs domaines. Transport des salariés, de leur logement jusqu'à leur entreprise, transports professionnels, mais aussi transports de marchandises. Intéressons nous à ce point précis. Voici quelles sont les bonnes pratiques déjà à l'oeuvre au sein des entreprises (sondage effectué par Valérie CASTAY, Chargée...
Site : https://rse-pro.com
freight fowarder magazine: Le transport routier
Pertinence13 février 2013 par Julien Laisser un commentaire:
A partir de juillet 2013, le secteur du transport routier de marchandises va voir l'application d'une mesure promise de longue date par le gouvernement : l'écotaxe. Cette taxe, qui a pour vocation de sensibiliser le secteur aux enjeux environnementaux, devrait être calculée sur une base kilométrique, impactant d'autant le prix des...
Date: 2017-09-06 03:23:27
Site : http://lameretnous.blogspot.comCours Transport et logistique internationale - fr.reingex.com
PertinenceEENI - École Supérieure de Commerce International
Cours Transport et logistique internationale
Programme du cours de spécialisation « Le transport et la logistique internationale » (enseignement à distance EAD,
, 5 ECTS - CECT).
Le cours « Transport et logistique internationale » se compose de six parties :
1- La logistique et le transport international.
L'introduction à la logistique...
Site : http://fr.reingex.com
Transport des marchandises : Entreprises Québec
PertinenceTransport des marchandises
Transport des marchandises
Expédier de la marchandise à l'étranger peut s'avérer laborieux et délicat. Vous devez entre autres choisir le type de transport qui correspond à vos besoins et à votre budget. Vous devez également tenir compte de plusieurs particularités liées aux conditions internationales de ventes (incoterms), à l'emballage, aux assurances et...
Site : http://www2.gouv.qc.ca
Contrat de travail - Transport routier - La convention ...
PertinenceContrat de travail dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 14/01/2018
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En savoir plus sur la convention collective transport routier
Formation professionnelle ANNEXE I
Accord national relatif à la formation professionnelle et à l'emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport - ACCORD
... h (*)...
Mutuelle transport routier de voyageurs - cfp-associes.fr
PertinenceHaut de page
Mutuelle transport routier de voyageurs
Conformément à l'accord de branche signé par les partenaires sociaux du transport routier de voyageurs le 24 mai 2011, votre entreprise est tenue de protéger l'ensemble de ses salariés par un régime frais de santé. En cas de non existence ou de non conformité avant les 6 mois suivant l'entrée en application (1er juillet 2012), vous...
Site : https://www.cfp-associes.fr
Thèmes liés : appel d offre transport routier / transport routier de voyageurs convention collective / societe de transport routier de voyageurs / transport routier voyageurs / frais de sante transport routier
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
PertinenceLe (la) technicien(ne) supérieur(e) en transport logistique, option transport terrestre, option transitaire aérien et maritime, conçoit des solutions de transport qui combinent, le cas échéant, plusieurs types de transport et des prestations logistiques.
Cette activité s'effectue à partir d'une demande de transport complexe (international ou multimodal) émanant d'un client, d'un prospect...
Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Logistique : Les coûts du transport ralentissent le juste ...
PertinenceUn toit ouvrant, des vitres électriques, une peinture gris métallisé : deux semaines après avoir choisi ses options, l'acheteur peut passer récupérer sa Scénic, sa Twingo ou sa Clio dans l'une des 6 000 concessions Renault . Tel était, du moins, l'objectif du projet " nouvelle distribution " lancé en 1999 par la firme au losange. Dans la réalité, inutile d'espérer être livré...
Le transport logistique international - Docs.school
PertinenceC. La tarification en conventionnel
D. La tarification en ULD
E. Les documents de transport aérien
F. Limites et avantages du transport aérien
VI) Le transport routier et ferroviaire
VII) Les aspects financiers de l' offre
A. Les conditions de paiement
B. Les techniques de couverture
Extraits du cours
[...] L'instrument de paiement C'est la forme matérielle qui sert de support du...
Site : https://docs.school
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