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droit travail transport marchandise
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Cours transport routier - Rapports de Stage - Lilou19101992
PertinenceCHAPITRE 1 : ASPECTS INSTITUTIONNELS Page 1
1. L'évolution institutionnelle des transports interurbains avant les lois Page 1
de décentralisation
1. L'ère de la coordination entre le fer et la route (1934 à fin desannées 1970) Page 1
2. L'ère de la décentralisation et du conventionnement (années 1980) Page 7
2. La loi d'orientation sur les transports intérieurs ou leur...
Site : http://www.etudier.com
Convention collective transports et logistique - PDF
PertinenceConvention collective transports et logistique Art. 1 Art. 2 Objet de la convention La convention a pour but de garantir des conditions de rémunération et de travail réglementées, de combattre la concurrence déloyale et de maintenir la paix sociale pour tous les salariés énumérés à l article 2, et ce compte tenu de la situation économique et sous réserve dilatoire de la déclaration d...
Site : http://docplayer.fr
Temps de travail effectif dans la convention collective ...
PertinenceTemps de travail effectif dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 15/01/2018
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En savoir plus sur la convention collective transport routier
Définitions et limites maximales - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire
... Article En...
Site : http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : temps de travail effectif transport routier / modulation temps travail transport routier / directive temps de travail transport routier / decompte temps de travail transport routier / temps de travail transport routier de voyageurs
BOURNAND : Transport Exceptionnel matériel TP et agricole
PertinenceTransport o Transport routier o Transport exceptionnel Travaux Publics Vente d'agrégats Agricole Nous découvrir Contact & devis
Transport Exceptionnel
Vous avez besoin de transporter des marchandises qui nécessitent un transport exceptionnel ? Faites confiance à un professionnel reconnu et découvrez nos prestations de location de...
Site : http://www.transportbournand37.fr
CONVENTION COLLECTIVE DES TRANSPORTS ROUTIERS
PertinenceLa présente convention nationale annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 24 de la convention collective nationale du 21 décembre 1950, les conditions particulières de travail du personnel de la catégorie " Ouvriers " occupé dans les entreprises visées par cette convention.
Groupes d'ouvriers intéressés
(Complété par avenant no 46...
Date: 2000-04-29 23:35:59
Site : http://juristprudence.online.frConvention collective Transport routier - Texte officiel ...
PertinenceConvention + Textes attachés applicables
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thématique, moteur de recherche
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Guide de la convention collective
Mises à jour de la convention collective 3085 - IDCC 16, 1660
La convention collective 3085 (dont l'idcc est 16, 1660) évolue régulièrement en fonction de la...
Envie d'intégrer une équipe dynamique ? | Armor Corporate
PertinenceEnvie d'intégrer une équipe dynamique ?
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Poste à pourvoir à partir de : 11/01/2018
Direction Commerciale
Poste & Missions
Au sein du Groupe, Armor Office Printing (AOP) est la Business Unit qui conçoit, fabrique et distribue les cartouches d'impression laser et jet d'encre destinées aux entreprises comme aux particuliers.
Date: 2018-01-14 19:00:59
Site : http://www.armor-group.comThèmes liés : formation gestion des transports et logistique d'entreprise / gestion des transports et logistique d'entreprise salaire / gestion d'entreprise transport formation / gestion de transport et logistique d'entreprise / adresse d entreprise de transport
Contrat - Transport routier - La convention collective
PertinenceContrat dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 14/01/2018
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En savoir plus sur la convention collective transport routier
Priorités des contrats et actions de professionnalisation
Chapitre VII Dispositions spécifiques au transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport - Annexe VII - Formation professionnelle...
Site : http://89.30.106.64
repos compensateur de nuit - Site de l'unsa-kn-road
PertinenceDans le transport routier ( transport public : donc pour compte d'autrui ) de marchandises,depuis le 21-02-2010 la prime est de 1,89 Euros par heure de travail de nuit.
Cette prime peut être remplacée par un repos équivalent par accord avec les Délégués syndicaux ou les représentants du personnel.Le travail de nuit, ouvre droit en plus de la prime de nuit, à un repos compensateur...
Site : https://www.unsa-kn-road.com
Thèmes liés : repos compensateur travail de nuit transport routier / transport routier prime de nuit / travail de nuit dans le transport routier de marchandises / temps de travail de nuit dans le transport routier / travail de nuit dans le transport routier
Transport produits dangereux | Pearltrees
PertinenceLE TRANSPORT ROUTIER DE MATIRES DANGEREUSES - _ATMD_brochure.pdf . Les transports. En 2009, toutes activités confondues, le groupe Total a été amené à transporter environ 210 millions de tonnes de matières premières (pétrole brut, gaz naturel, par exemple), de produits « intermédiaires » (hydrocarbures liquides tels que charges pour les unités de vapocraquage par exemple), et de...
Site : http://www.pearltrees.com
France/Monde | Les routiers polonais de Norbert Dentressangle
PertinenceTRANSPORT/Le groupe leader en Europe fait l'objet d'une enquête pour travail illégal Les routiers polonais de Norbert Dentressangle
La fameuse marque rouge, leader européen du transport routier de marchandises, fait l'objet d'une enquête pour travail illégal
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On connaissait le "plombier polonais" mais connaissez-vous le routier roumain, polonais ou portugais ?...
Site : http://www.ledauphine.com
Temps de travail chauffeur routier - cat-logistique.com
PertinenceRepos compensateur
o Pour le personnel sédentaire
Le repos compensateur devient la contrepartie obligatoire du repos. Les heures supplémentaires accomplies dans le contingent ne donnent plus droit au repos compensateur.
Celui-ci est en revanche dû à partir des heures suivantes, dans les conditions établies par accord collectif ou par décret. Toute heure...
Transport routier | Saguenay Lac-St-Jean, Ontario, Nouveau ...
PertinenceTransport P.B.J. est une entreprise de transport routier situé au Saguenay Lac-St-Jean desservant les régions du Québec, de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick. Notre mission est de transporter des marchandises selon les réglementations et les exigences de nos clients dans le respect des personnes et des organisations.
Nos services
Nous sommes en mesure de vous...
Site : http://transportpbj.com
Thèmes liés : entreprise de transport routier de marchandise / reglementation transport routier de marchandise / droit du travail transport routier de marchandises / droit transport routier marchandise / entreprise de transport routier au quebec
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
PertinenceAccueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2018-01-14 23:18:52
Site : http://maisons-champagne.comThèmes liés : salaire d'un chef d'entreprise de transport / gestion d'entreprise transport formation / chef d'entreprise de transport / creation d entreprise dans le transport / chef d entreprise de transport
Procédure de déménagement - Consulate General of Madagascar
PertinenceFranchise en suite de changement de résidence
Il est porté à la connaissance des étrangers ou ressortissants Malagasy qui veulent s'installer à Madagascar que le texte en vigueur accorde une franchise des droits et taxes à l'importation uniquement dans les trois cas suivants:
1- Effets et objets en cours d'usage composant le mobilier personnel: marchandises éligibles limitées
2- Personnes...
Site : http://www.madagascarconsulate.org.za
Thèmes liés : camionnette vehicule de transport de marchandise / vehicule de transport de marchandise definition / assurance vehicule de transport de marchandise / vehicule affecte au transport de marchandise / vehicule de transport de marchandise
Lexique des termes douaniers - Douane.gouv.fr
PertinenceTabacs manufacturés
Leur importation ou leur introduction en France, même par un particulier, est très réglementée.
Leur importation ou leur introduction ou commercialisation en gros, peut être effectuée par toute personne qui s'établit en qualité de "fournisseur" (voir cette définition).
Leur fabrication ne peut être effectuée que par une personne remplissant les conditions définies...
Site : http://www.douane.gouv.fr
Thèmes liés : droit transport routier international marchandise / transport routier de marchandises ile de france / droit du travail transport routier de marchandises / droit transport routier marchandise / transport routier international de marchandise
Droit du transport - Bernier Fournier - Avocats Drummondville
PertinenceLa structure juridique du droit du transport est composée de diverses lois, tant provinciales que fédérales, qui encadrent les différents moyens de transport. La nature du transport, qu'il s'agisse du transport routier, maritime, ferroviaire et aérien ou même du transport de personnes, de produits alimentaires ou de matières dangereuses, sera susceptible de générer différentes particularités et distinctions légales.
Une entreprise qui effectue du transport interprovincial peut tomber sous le champ de compétence du gouvernement fédéral. Une entreprise de...
Site : http://www.bernierfournieravocats.com
Thèmes liés : entreprise de transport de matieres dangereuses / transport d entreprise / entreprise de transport routier de marchandise / entreprise de transport ferroviaire de marchandises / droit du transport routier de personnes
TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des ...
PertinenceTVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des prestations de services - Règles générales
I. Lieu des prestations de services fournies à un assujetti agissant en tant que tel
A. En fonction du lieu d'établissement du preneur assujetti
1. Règle de territorialité
a. Principes généraux
Le lieu des prestations de services autres que celles désignées aux 1°, 2°, 4°, 5° et 8°...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
ACCUEIL - trmalgerie.com
PertinenceTRM Algerie est une équipe dynamique, expérimentée, à votre écoute et disposition qui vous propose divers services adaptés à vos besoins: Personnalisé : services et tarifications adaptés à vos besoins Disponibilité : service opérationnel 24H/24 et 7J/7 Organisation : gestion professionnelle et suivi permanent de vos commandes Traçabilité :suivi constant de vos...
Date: 2018-01-14 16:19:44
Site : http://trmalgerie.comThèmes liés : droit du travail transport routier de marchandises / transport routier de marchandise algerie / droit du travail transport routier / droit travail transport marchandise / travail dans le transport routier de marchandises
Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...
PertinenceLes entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.
Quelles sont les...
Date: 2018-01-14 16:12:59
Site : http://travail-emploi.gouv.frConditions d’accès à la profession - DRIEA Île-de-France
PertinenceLes diplômes permettent la délivrance directe de l'attestation de capacité professionnelle sont :
Diplôme de fin d'étude de l'école de maîtrise du transport routier (EMTR), délivré par PROMOTRANS
Certificat de compétence du CNAM, en partenariat avec l'AFTRAL, « Responsable d'une unité de transport de marchandises et logistique » (RUTL) ;
Les diplômes de fin d'études de...
Date: 2018-01-14 14:50:24
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...Le transport routier de marchandises en France - Pour une ...
PertinenceEn avril 2008, un rapport du Centre d'analyse stratégique sur l'avenir du transport routier de marchandises (TRM) a estimé nécessaire d'améliorer le pouvoir d'achat des salariés tout en renforçant la compétitivité du pavillon français. A partir de ce constat, un groupe de travail paritaire a été chargé d'examiner la faisabilité et l'opportunité d'une évolution du droit du travail,...
Date: 2018-01-14 20:41:30
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.frThèmes liés : temps travail transport routier marchandise / legislation sur temps travail transport routier / temps de travail dans les transports routiers / droit du travail transport routier de marchandises / duree travail transport routier marchandises
Attestation de capacité de transport - Droit-finances.net
PertinencePosez votre question Signaler Répondre au sujet
Attestation de capacité de transport
mayanico - 28 juin 2010 à 16:47 - Dernière réponse : Ventdest77 993 Messages postés dimanche 26 juillet 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 21 décembre 2017 Dernière intervention
Entreprise et sociétés Posez votre question Signaler Répondre au...
Date: 2017-12-13 18:09:39
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netFormation Bac +4 'Manager Transports & Logistique'
PertinenceRECEVOIR LE DOSSIER DE CANDIDATURE
Les objectifs
La formation de Manager Transports et Logistique prépare à l'exercice des fonctions de Management des activités Transports des entreprises industrielles, de négoce et de distribution, ainsi que chez les prestataires Transports et Logistiques.
La formation s'adresse à des diplômés de niveau Bac+2 et Bac+3 en poursuite d'étude sous statut...
Site : https://www.ecole-est.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceSG Autres véhicules à usage spécial
SH Véhicule accessible en fauteuil roulant] 2
Aux fins du présent arrêté royal, sauf dispositions contraires, on entend par :
1. "Communauté" : la Communauté Européenne
2. "Etats membres" : les Etats membres de la Communauté
3. "la Directive" : la directive 2007/46/CE établissant un cadre pour la réception des...
TVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports ...
PertinenceTVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports de voyageurs
I. Principe : application du taux réduit aux transports de voyageurs
Le b quater de l' article 279 du code général des impôts (CGI) prévoit que le taux réduit de la TVA s'applique aux transports de voyageurs quel que soit le mode de transport utilisé.
Ainsi, outre les transports en commun effectués par la route,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Transport Tycoon — Wikipédia
PertinenceLe développement officiel[ modifier | modifier le code ]
Transport Tycoon utilise une vue en 3D isométrique et des graphismes 8 bits (256 couleurs). Cependant, même s'il est limité par ses graphismes, le jeu se rattrape par la profondeur de son gameplay.
Transport Tycoon a été développé entièrement en assembleur x86 (langage machine), son code compilé est assez similaire à son code...
Date: 2018-01-06 23:39:46
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : wikipedia transport tycoon / vehicule de transport de marchandise code / creation d'une societe de transport de marchandise / projet de creation d'une societe de transport / code du travail transport routier
Transports routiers la législation du travail - CGT et ...
PertinencePour tous les salariés du transport routier de marchandises :
Total cumulé des heures supplémentaires effectuées depuis le début de l'année civile*.
Total cumulé des repos compensateurs acquis depuis le début de l'année civile*.
Nombre d'heures de repos compensateur acquis au titre du travail de nuit.
Mode de calcul et montant de la prime de nuit. Pour les personnels roulants marchandises et déménagement :
Par mois, les temps...
Site : http://cgtst2n.over-blog.fr
Thèmes liés : repos compensateur travail de nuit transport routier / travail de nuit dans le transport routier de marchandises / duree travail transport routier marchandises / temps travail transport routier marchandise / legislation sur temps travail transport routier
Et si on lançait un vrai plan Marshall pour le port du Havre
PertinenceEconomie France Grands projets
Les difficultés auxquelles se confronte aujourd'hui le port du Havre ne sont que le symptôme de la dérive de tout un système. Face au danger de voir la situation se dégrader, le candidat présidentiel Jacques Cheminade, dans une déclaration , a affirmé qu'il partageait la colère du Havre et reconnaissait la nécessité d'un effort conséquent...
Date: 2018-01-14 15:19:17
Site : http://www.solidariteetprogres.orgCOMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES du Mercredi 06 ...
PertinenceCOMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES du Mercredi 06 DECEMBRE 2017
Accueil Communiqués du Conseil des Ministres COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES du Mercredi 06 DECEMBRE 2017
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES du Mercredi 06 DECEMBRE 2017
Le Mercredi 06 Décembre 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11H00 à 12H30, au Palais de la Présidence de la République à...
Site : http://www.presidence.ci
Le congé de fin d'activité des conducteurs du transport ...
PertinenceTout savoir sur le congé de fin d'activité (CFA) des conducteurs du transport routier.
Principes du dispositif du congé de fin d'activité (CFA)
Les partenaires sociaux du transport routier ont mis en place, avec l'aide de l'État, un dispositif de cessation d'activité, le CFA (Congé de Fin d'Activité), qui permet le départ anticipé des conducteurs routiers comptant une grande ancienneté...
Salariés - TRM Santé
PertinenceContactez-nous
Votre complémentaire santé
Le 1er octobre 2012, les partenaires sociaux ont signé un accord instaurant une couverture complémentaire santé obligatoire dans les toutes les entreprises du Transport Routier de Marchandises et des Activités Auxiliaires du Transport.
Cet accord qui désigne CARCEPT-Prévoyance comme assureur du régime est entré en vigueur le 1er janvier...
Date: 2017-01-10 13:57:28
Site : http://www.trmsante.frThèmes liés : frais de sante transport routier / entreprise de transport routier de marchandise / droit du travail transport routier de marchandises / contrat de travail transport routier de marchandises / contrat type de transport routier de marchandises
