Convention collective des transports routiers et activités ...

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

Numéro de brochure JO

Code NAF/APE

4942Z , 602B , 602G , 602L , 602M , 602N , 602P , 631E , 634A , 634B , 634C , 641C , 712A , 746Z , 851J , 4939A , 4939B , 602B , 602G

Présentation de la convention collective

La présente collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, règlent les rapports...

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Site : https://www.legisocial.fr

Évaluation du programme de sûreté du fret aérien ...

Évaluation du programme de sûreté du fret aérien

Évaluation du programme de sûreté du fret aérien

Architecture des activités de programme

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Sûreté : Protection de l'aviation civile internationale contre les actes d'intervention illicite

Agence des services frontaliers du Canada

Certified Cargo...

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Site : tc.gc.ca

5.1.7-Logistique et assurance-Contrat de transport: FOB ...

5.1.7-Logistique et assurance-Contrat de transport: FOB, CIF/CFR, FOT et FCA

Les blogs de l'ITC

Contrat de transport: FOB, CIF/CFR, FOT et FCA

Le commerce du café utilise quatre conditions contractuelles de base : FOB, CIF (ou CFR), FOT et FCA dont les deux premières sont les plus courantes.  

FOB - franco bord:

Le vendeur s'est acquitté de ses obligations lorsque la marchandise a...

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Site : http://www.intracen.org

Thèmes liés : contrat international de transport maritime de marchandises / contrat transport maritime international / contrat transport maritime marchandise / contrat de transport international de marchandises / contrat transport international

Revue du commerce international - Crédoc/Crédit documentaire

Écrit par Olivier Genin économiste

Définition :

La  lettre de crédit est un engagement écrit pris par une banque de régler ou d'accepter un effet sur présentation de certains documents. Plus connue sous le nom de Crédit Documentaire parfois désignée par L/C, abréviation de Letter of Credit, ou encore dénommé  Crédoc.

Le "crédit documentaire" est la convention à caractère...

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Site : http://www.revue-du-commerce-international.info

Thèmes liés : contrat international de transport maritime de marchandises / contrat transport maritime marchandise / transport maritime international de marchandises / transport marchandise maritime / transport maritime et commerce international

Entreprise : l’assurance du transport de marchandises ...

Le transport par voie de terre (route et fer)

L'assurance des marchandises transportées par voie de terre fait l'objet d'un modèle de contrat d'assurance.

L'assuré peut demander, soit une garantie « tous risques », qui couvre tous les dommages, y compris les disparitions et les vols, soit une garantie plus restrictive, qui couvre les conséquences des « événements caractérisés »...

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Date: 2018-01-14 14:19:58
Site : ffa-assurance.fr

Le contrat de transport routier de marchandises sous la ...

Plus que 1 exemplaire !

Largement inspiré de la Convention relative au contrat international de marchandises par route adoptée à Genève le 19 mai 1956 (CMR), l'Acte uniforme relatif aux contrats de transport routier de marchandises règne, sans partage, dans l'espace OHADA depuis le 1er janvier 2004, date de son entrée en vigueur.

Il régente, en effet, aussi bien les transports...

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Site : https://www.lgdj.fr

Carnet CMR, lettre de voiture personnalisé ou vierge ...

Carnet de 25 ou 50 liasses numérotés Personnalisé à votre enseigne Format 15x21cm - impression une couleur recto en noir Toutes les liasses sont détachables sauf le dernier feuillet fixe.

à partir de

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La lettre de voiture, un document professionnel obligatoire

La lettre de voiture pour le transport de marchandises, est obligatoire depuis 1 999 pour les livraisons à...

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Site : https://www.imprime.com

Lexiques et annuaires - WK Transport Logistique

Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route.

Affrètement

Activité de commission de transport consistant à faire exécuter, sans groupage préalable, le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers.

Affrètement (maritime)

Contrat par lequel un propriétaire ou exploitant de navire (le fréteur)...

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Site : http://www.wk-transport-logistique.fr

INT - Convention fiscale entre la France et le Maroc

INT - Convention fiscale entre la France et le Maroc

Une convention tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale a été signée le 29 mai 1970 à Paris entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc. Elle est assortie d'un protocole formant partie intégrante de la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : societe de transport de marchandise france maroc / societe transport france maroc / transport international maroc france / tarif transport marchandises maroc france / transport marchandise particulier france maroc

ISPS, Code international pour la sûreté des navires et des ...

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ISPS, Code international pour la sûreté des navires et des ports

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Site : http://www.logistiqueconseil.org

Thèmes liés : les modes de transport a l'international / le transport a l'international / transport a l international / compagnie de transport maritime international / acteurs du transport maritime international

Obligations d'une compagnie de transport - Guide pour les ...

Obligations d'une compagnie de transport

Guide à l'intention des transporteurs

Table des matières

Partie 10 - Images et exemples de documents

Introduction

Le Guide pour les transporteurs de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) vise à faire en sorte que les transporteurs connaissent pleinement les exigences en matière d'immigration du Canada et les documents de contrôle de...

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Site : http://www.cbsa-asfc.gc.ca

Thèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / les moyens de transport a l'international / les modes de transport a l'international / le transport a l'international / transport a l international