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signalisation transport exceptionnel
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Convoi exceptionnel — Wikipédia
PertinenceAutorisations de portée locale[ modifier | modifier le code ]
Il s'agit d'arrêtés préfectoraux non nominatifs donnant droit à certains transports exceptionnels - transports de pièces indivisibles de grande longueur, de bois en grume, de matériel et d'engin de travaux publics et de conteneurs - de circuler sur tout ou partie du réseau routier d'un département sous certaines conditions de...
Date: 2018-01-08 16:48:20
Site : https://fr.wikipedia.orgRéglementation des convois exceptionnels : un transport ...
PertinenceLa caractéristique la plus forte détermine le groupe du convoi.
Les convois exceptionnels peuvent être :
des véhicules à moteur ou des remorques transportant ou destinés au transport de charges indivisibles* ;
des véhicules ou des matériels agricoles ou de travaux publics ;
des ensembles forains ;
des véhicules ou des engins spéciaux.
La réglementation sur les transports exceptionnels...
Date: 2018-01-12 14:01:49
Site : http://www.haladjian.frTexte de loi sur la longueur des convois forains - Alloforain
Pertinence48 000 < M <= 72 000
L'autorisation individuelle peut être :
- au voyage sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages et une période définis) ;
- permanente sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages illimité effectués dans le cadre du transport d'une même nature de chargement ou de la circulation d'engins de même nature et pour...
Site : http://www.alloforain.com
La réglementation et démarches concernant le transport ...
PertinenceTransport exceptionnel : réglementation
Pour la sécurité de tous, la Code de la route impose un bon nombre de règles de conduite. Ainsi, les transports exceptionnels sont soumis à une réglementation stricte afin de ne pas déformer les routes ou de mettre en danger les autres automobilistes. Que signifie le terme « transport exceptionnel » ? Quelle est la réglementation à respecter ?
Site : quelle-demarche.com
Thèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / reglementation transport exceptionnel / transport exceptionnel marchandise / vehicule de transport de marchandise code / transport exceptionnel code de la route
Convoi exceptionnel — Wikipédia
PertinenceLire dans une autre langue
Convoi exceptionnel
Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .
(janvier 2012)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .
Pour les articles homonymes, voir...
Date: 2018-01-08 16:48:20
Site : https://fr.m.wikipedia.orgNouvelle réglementation du transport exceptionnel
Pertinencepour transport exceptionnel de catégorie 1 : durée de validité maximale 5 ans
pour transport exceptionnel de catégorie 2 : durée de validité maximale 1 an
2. L'autorisation occasionnelle de courte durée
pour transport exceptionnel de catégorie 3 : durée de validité maximale 4 mois
pour transport exceptionnel de catégorie 4 : durée de validité maximale 2 mois
Site : https://code-de-la-route.be
Thèmes liés : autorisation transport exceptionnel categorie 1 / transport exceptionnel categorie 1 / transport exceptionnel categorie 2 / transports exceptionnels de 1ere categorie / categorie de transport exceptionnel
Bateau de plus de 2,55 m de large : autorisation ...
PertinenceLa caractéristique la plus forte détermine le groupe du convoi.
A qui demander l'autorisation ?
L'autorisation pour les convois exceptionnels à circuler est délivrée par le préfet du département du lieu de départ ou du département d'entrée en France pour les transports exceptionnels en provenance de l'étranger.
Pour obtenir cette autorisation, vous devez faire une demande auprès...
Site : http://www.guide-plaisance-mobile.fr
Thèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / autorisation transport exceptionnel categorie 1 / autorisation individuelle de transport exceptionnel / transport exceptionnel categorie 1 / demande autorisation convoi exceptionnel
Transport exceptionnel - professionnels | service-public.fr
PertinenceUn transport exceptionnel concerne la circulation en convoi exceptionnel de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions ou le poids dépassent les limites réglementaires et sont susceptibles de gêner la circulation ou de provoquer des accidents. Ce transport est soumis à une autorisation préalable et à des conditions strictes.
Tout replier
Transports concernés
Le transport...
La réglementation / Transports exceptionnels / La route ...
PertinenceLa réglementation
Qu'est ce qu'un transport exceptionnel ?
Est considéré comme transport exceptionnel, le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions et/ou la masse dépasse(nt) les limites réglementaires définies dans le code de la route, qu'il s'agisse :
de véhicule à moteur ou remorque transportant ou destinés au transport de charges...
Date: 2018-01-14 12:55:32
Site : securite-routiere.gouv.frThèmes liés : autorisation transport exceptionnel categorie 1 / autorisation individuelle de transport exceptionnel / transport exceptionnel code de la route / autorisation de transport exceptionnel / reglementation transport exceptionnel
Transports exceptionnels : le convoi et le chargement ...
PertinenceLa liste des matériels doit être jointe à la demande d'autorisation.
Les camions porte-fer peuvent ils bénéficier d'autorisations individuelles ?
(26/04/2005)
L'article 17-1 de l'arrêté TE prévoit que les camions porte fer peuvent avoir un dépassement à l'avant (au maximum de 3 m) dans le seul cas où le dépassement maximal de 3 m autorisé à l'arrière est insuffisant.
Dans le cas...
Date: 2018-01-14 12:57:02
Site : securite-routiere.gouv.frThèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / autorisation individuelle de transport exceptionnel / autorisation transport exceptionnel 2eme categorie / autorisation 1ere categorie convoi exceptionnel / autorisation convoi exceptionnel categorie 3
Signalisation relatives aux transports exceptionnels ...
PertinenceRetrouvez toute la gamme...
Date: 2018-01-12 22:38:32
Site : http://www.haladjian.frThèmes liés : signalisation transport exceptionnel / signalisation convoi exceptionnel / transport convoi exceptionnel / convoi tres exceptionnel / transport exceptionnel
La réglementation / Transports exceptionnels / La route ...
PertinenceLe code de la route précise la définition du transport exceptionnel à l'article R.433-1 puis les principes de circulation de ce type de transport dans les articles R.433-2 à R.433-4 et R.433-6.
Le code de la route
Article R.433-1
I. - "Le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules présentant un caractère exceptionnel en raison de leurs dimensions ou de leur masse,...
Site : securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : autorisation transport exceptionnel categorie 1 / transport exceptionnel code de la route / autorisation individuelle de transport exceptionnel / vehicule de transport de marchandise code / autorisation de transport exceptionnel
Route à grande circulation en France — Wikipédia
PertinenceRoute à grande circulation en France
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Une route à grande circulation est, en France , une route définie par l'article 22 de la loi "libertés et responsabilités locales" de 2004 : "les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la...
Date: 2017-12-31 17:03:09
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : transport exceptionnel code de la route / transport exceptionnel categorie 2 / transport exceptionnel route / categorie de transport exceptionnel / transport exceptionnel france
Liste des questions-réponses - routes.wallonie.be
PertinenceLe Service Public de Wallonie a pour mission la gestion, l'entretien et l'exploitation du réseau routier de la Région wallonne, à savoir 869 km d'autoroutes, 6.865 km de routes. Il existe aussi quelques axes routiers dont la gestion incombe aux provinces, les autres voiries relèv ...
Mon assureur me dit que je vais devoir rembourser le poteau en question. Est-ce vrai ?
En cas de dommage causé au domaine public (signalisation, plantations, éclairage, ...), un procès-verbal de constat est dressé par le district concerné et l'auteur des faits est...
Site : http://routes.wallonie.be
Thèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / transport exceptionnel wallonie / autorisation de transport exceptionnel / demande de transport exceptionnel / transport exceptionnel route
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