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reglementation transport de marchandises par route
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Transports exceptionnels / Autres Transports / Transports ...
Pertinence48 000 < M <= 72 000
permanente sur un réseau préétabli,
permanente sur un itinéraire précis,
au voyage sur un itinéraire précis.
Autorisation individuelle de 1ère catégorie
(Arrêté du 28 avril 2012)
5 types d'autorisations individuelles de 1ère catégorie peuvent être délivrés :
L'autorisation individuelle permanente relative à tout ou partie du réseau...
Date: 2018-01-14 22:25:30
Site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.frconvoi exceptionnel bateau, transport de bateaux par camion
PertinenceLe convoi exceptionnel de bateaux :
Dans le domaine du transport routier , un convoi exceptionnel de bateaux est un transport de marchandises, ou une circulation de véhicules, présentant un caractère exceptionnel en raison de ses dimensions ou de sa masse, lesquelles ne respectent pas les limites réglementaires du code de la route.
En France, la circulation des convois exceptionnels de bateaux est réglementée par les articles R. 433-1 à R. 433-6 [4] du code de la route et par l'arrêté d'application du 4 mai 2006 relatif aux convois exceptionnels de bateaux.
Ce type de transport...
Site : http://www.location-transport-vente-bateaux-port- ...
Qui sommes-nous ? / Le CNR / Pied de page / Comité ...
PertinenceQui sommes-nous ?
Créé par le décret du 14 novembre 1949, le CNR a bâti, géré et contrôlé la Tarification Routière Obligatoire (TRO), applicable aux transports pour compte d'autrui à grande distance dans le cadre de la politique de coordination entre le rail et la route. La libéralisation de la politique des transports et notamment la suppression de la TRO ont conduit les...
Date: 2018-01-14 19:35:09
Site : http://www.cnr.frCGV | GLS transporteur de colis
PertinenceConditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
General Logistics Systems France, SAS au capital social de 7 782 000 EUR - R.C. Toulouse 315 334 011 - SIRET 315 334 011 01434 - APE 5229B - N° TVA Européen FR 39 315 334 011 - Avril 2017
INTRODUCTION
General Logistics Systems France, ci-après dénommée GLS France, agissant en tant que commissionnaire de transport, se...
Site : gls-group.eu
ALTRANS : ACCUEIL
PertinenceNOS ENGAGEMENTS
Altrans, spécialiste dans le transport routier de marchandises depuis de nombreuses années, a su traverser les dernières décennies faisant preuve de volonté et d'innovation.
Cette réussite est également basée sur des facteurs clés tels que les hommes et les femmes de l'entreprise ainsi que sur les infrastructures mises en place.
Dans cette optique, Altrans...
Site : http://www.altrans.fr
Thèmes liés : chef d'entreprise de transport routier / l'assurance de transport routier / formation gestion des transports et logistique d'entreprise / gestion de transport et logistique d'entreprise / reglementation sociale transport routier marchandise
Métier conducteur routier : emploi, formation, salaire
Pertinence75 % des marchandises transitent par la route. Même si un rééquilibrage vers le transport par rail est à prévoir dans les années à venir, le transport routier continuera à recruter. Le recours à l'intérim est important et va de pair avec l'augmentation des effectifs.
Spécialisation ou indépendance
Après avoir débuté avec des véhicules de petit ou de moyen tonnage, le routier peut...
Site : http://www.jobintree.com
Info Services - Conditions de Transport - FedEx | France
Pertinence&ampampampampampampampampampampampampampampltp&ampampampampampampampampampampampampampampgtYour browser does not support iframes.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE FEDEX EXPRESS FRANCE (Au 01/05/2017)
1 - OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'exécution des prestations
de transport national et international exécutées par FedEx...
Date: 2017-05-03 08:52:01
Site : fedex.comTransport exceptionnel de marchandises (définition ...
PertinenceEn France, faire circuler un transport exceptionnel sans autorisation est puni par la loi et le camion peut être immobilisé sur la route. Vous devez faire une demande auprès de votre département afin de faire circuler votre convoi.
Vous aurez deux solutions : le circulaire cerfa n°14314*01 ou une demande en ligne d'autorisation individuelle de transport exceptionnel . Si votre convoi couvre plusieurs régions vous devrez alors faire cette demande pour chaque départements. Pour les départements du Pas de calais...
Date: 2018-01-13 21:32:37
Site : http://www.welje.comThèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / autorisation individuelle de transport exceptionnel / demande autorisation convoi exceptionnel / autorisation de transport exceptionnel / transport exceptionnel france
Actaulité de la CFDT transport Poitou Charentes.
PertinenceMutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014
Validation des acquis de l'expérience VAE Transformez votre expérience
La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...
Site : https://www.cfdt-transportspoitoucharentes.com
France/Monde | Les routiers polonais de Norbert Dentressangle
PertinenceTRANSPORT/Le groupe leader en Europe fait l'objet d'une enquête pour travail illégal Les routiers polonais de Norbert Dentressangle
La fameuse marque rouge, leader européen du transport routier de marchandises, fait l'objet d'une enquête pour travail illégal
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On connaissait le "plombier polonais" mais connaissez-vous le routier roumain, polonais ou portugais ?...
Site : http://www.ledauphine.com
Cours de droit des transports routier - Comptes Rendus ...
PertinenceDroit du transport Titre 1 : le contrat de transport routier de marchandises Le contrat de transport est une convention par laquelle un professionnel (le voiturier) s'engage à déplacer une certaine quantité des marchandises d'autrui moyennant un prix déterminé dans un délai fixé. Il n'y a contrat de transport que si le déplacement est l'objet principal de la prestation à effectuer, dès...
Site : http://www.etudier.com
Titre professionnel technicien(ne) supérieur(e) en ...
PertinenceLe (la) technicien (ne) supérieur (e) en transport logistique conçoit des solutions de transport qui combinent, le cas échéant, plusieurs types de transport et des prestations logistiques.
Cette activité s'effectue à partir d'une demande de transport complexe (international ou multimodal) émanant d'un client, d'un prospect ou de son entreprise. Il (elle) en étudie la faisabilité en...
Et si on lançait un vrai plan Marshall pour le port du Havre
PertinenceEconomie France Grands projets
Les difficultés auxquelles se confronte aujourd'hui le port du Havre ne sont que le symptôme de la dérive de tout un système. Face au danger de voir la situation se dégrader, le candidat présidentiel Jacques Cheminade, dans une déclaration , a affirmé qu'il partageait la colère du Havre et reconnaissait la nécessité d'un effort conséquent...
Date: 2018-01-14 15:19:17
Site : http://www.solidariteetprogres.orgLoi du 15 juillet 2013 relative au transport de ...
PertinenceCette loi n'est pas applicable au transport au moyen de véhicules ou trains de véhicules dont la charge utile n'excède pas cinq cents kg, jusqu'à une date à déterminer par le Roi.
Par dérogation à l'alinéa 1re, ce transport reste soumis aux dispositions du titre 4 lorsque les véhicules concernés franchissent la frontière belge.
Art. 56. L'ASBL Institut Transport routier et Logistique Belgique, Rue Archimède 5 à 1000 Bruxelles reste, pour...
Site : https://www.code-de-la-route.be
Thèmes liés : institut transport routier et logistique belgique asbl / institut transport routier & logistique belgique / institut transport routier et logistique belgique / loi transport routier belgique / capacite professionnelle de transport routier de marchandises
Transport des matières dangereuses - Transports Québec
PertinenceTransport des matières dangereuses
Contenu principal de la page
Le transport par route de certaines matières nécessite des précautions particulières. En effet, en cas d'accident, elles peuvent provoquer la formation d'un nuage toxique, la fuite d'un liquide corrosif, une explosion ou un incendie. De plus, un déversement peut avoir pour conséquence la contamination du sol ou de...
Date: 2018-01-14 23:22:30
Site : https://www.transports.gouv.qc.caThèmes liés : reglementation transport routier matieres dangereuses / formation transport routier matiere dangereuse / transport routier de matieres dangereuse / transport routier de produit dangereux / reglement transport routier quebec
Comment louer sa capacité transport sans risque [Résolu]
PertinencePersonne ne peut être dégagé d'une responsabilité pénale. On doit toujours respecter la loi. En cas de non respect, c'est la justice qui détermine la responsabilité pénale ou non de la personne responsable : le gérant ou l'attestataire de capacité ou les deux en même temps. Le responsable ou le gérant peut vous écrire je vous dégage de toute responsablité pénale : ce n'est pas...
Date: 2018-01-11 15:35:45
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netLes démarches concernant les Véhicules, Permis, transport...
PertinenceRésiliation
Démarches concernant les véhicules
Lorsque l'on possède un véhicule, il est impératif d'accomplir des démarches administratives pour avoir le droit de circuler sur la voie publique (permis de conduire, carte grise, assurance, contrôle technique...). On distingue donc des démarches obligatoires comme celles susmentionnées et d'autres liées au non respect des règles de...
Date: 2018-01-14 13:23:05
Site : quelle-demarche.comThèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / autorisation transport exceptionnel categorie 1 / transport exceptionnel categorie 2 / transport exceptionnel categorie 1 / categorie de transport exceptionnel
Qu'est-ce que la logistique internationale ? (Informations)
PertinenceQu'est-ce que la logistique internationale ? (Informations)
15 avr. 2011
Lorsqu'une marchandise est exportée d'un pays à un autre, le principal souci de l'exportateur est que la marchandise en question arrive à bon port sans dégradation, sans blocage lié à la réglementation de chaque pays traversé, dans les délais et selon le coût estimé. Toutes les étapes de la livraison...
Site : https://www.over-blog.com
Offre emploi Directeur Transport Routier H/F Verinis ...
Pertinence11 janvier 2018 CDI Saint-Cyr-sur-Loire - 37
Management : Non renseigné
VERINIS solutions recrutement recherche pour son client.
Spécialiste du transport de marchandises, vous avez envie d'évoluer dans un groupe en pleine mutation !
Rejoignez Le Groupe BERT, un spécialiste à taille humaine (30 sites en France, 1200 collaborateurs, CA 150MEUR) du transport routier et de la logistique depuis...
Site : https://www.cadreo.com
Temps de conduite et de repos dans le transport routier.
PertinenceConduite continue : jusqu'à 6h = 750 euros
Conduite continue: au delà de 6h = 1500 euros
Repos journalier: au moins 6h = 750 euros
Conduite journalière: < à 2h = 750 euros
Repos journalier: < à 6h = 1 500 euros
Conduite journalière: > à 2h =750 euros
Repos journalier: < à 6h = 1 500 euros
Conduite hebdomadaire: < à 14h = 750 euros
Récidive de repos < à 6h = 3 000 euros
Conduite...
Site : http://www.domformateur.com
Transports d'aliments - fromag.com
PertinenceProduits fragiles, altérables ou non stables à température ambiante
• œufs en coquille ;
• produits de la pêche (poissons, crustacés et coquillages vivants) ;
• toute denrée dont la conservation exige le maintien à température dirigée, notamment les...
Date: 2009-09-22 22:00:00
Site : http://www.fromag.comTransport terrestre | Codognotto
PertinenceDe ce fait, la Codognotto réussit toujours à offrir une solution, quelle qu'elle soit et où que soit le transport demandé.
La flotte inclut différents types d'équipements : du Tautliner classique à l'engin avec hayon hydraulique ou chariot élévateur, ou au containeur affecté au transport de vêtements pendus : la Codognotto réussit toujours à satisfaire les différentes exigences de...
Date: 2018-01-14 14:01:45
Site : http://www.codognotto.euThèmes liés : les moyens de transport a l'international / transport international des marchandises dangereuses par route adr / l'assurance de transport routier / grand groupe de transport international / contrat type transport routier chargement
LE TRANSPORT FLUVIAL ET LACUSTRE EN RD CONGO - assomar.org
PertinencePar transport fluvial et lacustre, on entend le transport des marchandises et des personnes par voie fluviale (le fleuve Congo et ses affluents) et aussi à travers les lacs.
Le fleuve CONGO est le deuxième plus long fleuve d'Afrique, juste après le Nil. Il est long de 4 700 Km et trouve sa source au plateau de Katanga (au village de MUSOFI au Sud Katanga). Il se jette dans l'océan Atlantique....
Site : http://www.assomar.org
Thèmes liés : societe de transport fluvial / creation d'une societe de transport de marchandise / transport routier en afrique de l'ouest / transport multimodal international de marchandises / creation d'une societe de transport de personnes
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES du Mercredi 06 ...
PertinenceCOMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES du Mercredi 06 DECEMBRE 2017
Accueil Communiqués du Conseil des Ministres COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES du Mercredi 06 DECEMBRE 2017
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES du Mercredi 06 DECEMBRE 2017
Le Mercredi 06 Décembre 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11H00 à 12H30, au Palais de la Présidence de la République à...
Site : http://www.presidence.ci
Réglementation routière - equipement.gov.ma
PertinenceCode de la route et textes d'application
Les multiples insuffisances du code de la route de 1953 et ses textes d'application accentuée par le développement technologique, l'extension du parc automobile et l'expansion démographique constituaient les motivations principales de l'adoption d'un nouveau code de la route.
L'adoption de la loi n° 52-05 portant code de la route a nécessité cinq...
Site : http://www.equipement.gov.ma
Thèmes liés : droit transport routier international marchandise / transport routier national et international / transport routier international de marchandise / transport routier marchandise national / secteur du transport routier de marchandises
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
PertinenceLe (la) technicien(ne) supérieur(e) en transport logistique, option transport terrestre, option transitaire aérien et maritime, conçoit des solutions de transport qui combinent, le cas échéant, plusieurs types de transport et des prestations logistiques.
Cette activité s'effectue à partir d'une demande de transport complexe (international ou multimodal) émanant d'un client, d'un prospect...
Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Attestation de capacité de transport - Droit-finances.net
PertinencePosez votre question Signaler Répondre au sujet
Attestation de capacité de transport
mayanico - 28 juin 2010 à 16:47 - Dernière réponse : Ventdest77 993 Messages postés dimanche 26 juillet 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 21 décembre 2017 Dernière intervention
Entreprise et sociétés Posez votre question Signaler Répondre au...
Date: 2017-12-13 18:09:39
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netFrance : Interdictions de circuler des poids lourds
PertinenceTéléchargement gratuit
Règle générale
Il existe une interdiction de circulation des poids lourds ayant un PTAC de plus de 7,5 tonnes (sauf pour les véhicules spéciaux et agricoles) :
le samedi à partir de 22h jusqu'au dimanche 22h,
les veilles de jours fériés à partir de 22h jusqu'au lendemain 22h,
les samedis fériés, de 0h à 24h,
les dimanches veilles de jours fériés, de 0h à...
Site : https://www.europe-camions.com
Thèmes liés : conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / formation conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / camion transport d animaux / transport d un camion / transport international vehicule
MultiMAX Plus - Faymonville - Semi-remorques spéciales ...
PertinenceVideo: semi-remorques multimax plusMultiMAX Plus - Faymonville - Semi-remorques spéciales pour le transport exceptionnel
Le MultiMAX Plus peut être équipée de 2 à 4 essieux et peut être extensible En raison de sa faible tare et de sa structure basse, le MultiMAX Plus permet des transports dans toute l'Europe de charges utiles allant jusqu'à 26 tonnes, ceci dans le respect des...
Site : http://www.faymonville.com
Thèmes liés : entreprise transport exceptionnel / reglementation transport exceptionnel / autorisation individuelle de transport exceptionnel / transport exceptionnel marchandise / transport d entreprise
Centre de Formation en Transport de Charlesbourg, Quebec, QC
PertinenceHome > Canada > Quebec, QC > Schools & Colleges > Centre de Formation en Transport de Charlesbourg
Centre de Formation en Transport de Charlesbourg
Nearby schools & colleges
Le CFTC est un chef de file dans l'enseignement des métiers reliés à l'Industrie du transport de personnes et de marchandises.
Relevant de la Commission scolaire des Premières-Seigneuries, le Centre...
Date: 2017-12-28 14:24:25
Site : http://www.findglocal.comThèmes liés : centre de formation de transport routier / formation transport routier charlesbourg / formation scolaire transport routier / formation transport routier de personnes / formation transport routier de marchandises
MARCHANDISES DE +3.5 TONNES - formation VTC…
PertinenceLes dispositions applicables aux transports de personnes par route entre les Etats membres et entre la communauté et les pays tiers
Les pratiques et formalités concernant le franchissement des frontières
Les principales réglementations de circulation dans les états membres
Remarque : le présent référentiel comprend une proposition de volume horaire par thématique ; ce volume horaire peut...
Site : http://www.mes-formations.fr
Thèmes liés : gestion d'entreprise transport formation / formation formateur entreprise transport / reglementation transport de marchandises par route / formation transport de marchandise
Formation initiale minimale obligatoire — Wikipédia
PertinenceRéglementation[ modifier | modifier le code ]
Le siège de la réglementation se trouve à l'article 1er de l'ordonnance no 58-1310 du 23 décembre 1958. Cet article exonère un certain nombre de ces conducteurs de l'obligation de FIMO ; il s'agit de ceux :
des véhicules dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 45 kilomètres par heure (exemple : tracteurs agricoles,...
Date: 2018-01-08 02:38:00
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : vehicule affecte au transport de marchandise / vehicule de transport de marchandise code / vehicule de transport de marchandise / transport d entreprise / formation transport de marchandise
