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reglementation sociale transport routier marchandise
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Texte de loi sur la longueur des convois forains - Alloforain
Pertinence48 000 < M <= 72 000
L'autorisation individuelle peut être :
- au voyage sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages et une période définis) ;
- permanente sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages illimité effectués dans le cadre du transport d'une même nature de chargement ou de la circulation d'engins de même nature et pour...
Site : http://www.alloforain.com
Réglementation des convois exceptionnels : un transport ...
PertinenceLa caractéristique la plus forte détermine le groupe du convoi.
Les convois exceptionnels peuvent être :
des véhicules à moteur ou des remorques transportant ou destinés au transport de charges indivisibles* ;
des véhicules ou des matériels agricoles ou de travaux publics ;
des ensembles forains ;
des véhicules ou des engins spéciaux.
La réglementation sur les transports exceptionnels...
Date: 2018-01-12 14:01:49
Site : http://www.haladjian.frSARL Transports Rosec en Bretagne, France et à l ...
PertinenceSARL TRANSPORTS ROSEC ,
STOCKAGE ET DISTRIBUTION DANS LE FINISTERE
Notre société, spécialisée dans le transports, vous propose ses nombreux services tels que le transport exceptionnel, frigorifique, Fond mouvants et bennes céréalière grand volume, Porte-béton, plateaux et benne TP sur toute la France et à l'international. Située à Plouigneau, près de Morlaix dans le nord Finistère,...
Site : http://www.transports-rosec.com
Formation Attestation de Capacité Transport léger de ...
PertinenceDescription de la formation
Se préparer à passer l'examen de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises en acquérant les connaissances prévues par le référentiel d'examen.
L'entreprise et le droit civil et commercial
Identifier et différencier les personnes physiques des personnes morales
Définir la capacité pour être...
Site : https://www.aftral.com
France/Monde | Les routiers polonais de Norbert Dentressangle
PertinenceTRANSPORT/Le groupe leader en Europe fait l'objet d'une enquête pour travail illégal Les routiers polonais de Norbert Dentressangle
La fameuse marque rouge, leader européen du transport routier de marchandises, fait l'objet d'une enquête pour travail illégal
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On connaissait le "plombier polonais" mais connaissez-vous le routier roumain, polonais ou portugais ?...
Site : http://www.ledauphine.com
Actaulité de la CFDT transport Poitou Charentes.
PertinenceMutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014
Validation des acquis de l'expérience VAE Transformez votre expérience
La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...
Site : https://www.cfdt-transportspoitoucharentes.com
ALTRANS : ACCUEIL
PertinenceNOS ENGAGEMENTS
Altrans, spécialiste dans le transport routier de marchandises depuis de nombreuses années, a su traverser les dernières décennies faisant preuve de volonté et d'innovation.
Cette réussite est également basée sur des facteurs clés tels que les hommes et les femmes de l'entreprise ainsi que sur les infrastructures mises en place.
Dans cette optique, Altrans...
Site : http://www.altrans.fr
Thèmes liés : chef d'entreprise de transport routier / l'assurance de transport routier / formation gestion des transports et logistique d'entreprise / gestion de transport et logistique d'entreprise / reglementation sociale transport routier marchandise
La réglementation du transport routier de marchandises ...
PertinenceLes aptitudes professionnelles
Le gestionnaire de transport doit détenir une attestation de capacité professionnelle :
- pour le transport lourd (plus de 3,5 t), elle peut être obtenue par examen, ou, sous certaines conditions, par expérience professionnelle ou équivalence de diplôme.
- pour le transport léger (moins de 3,5 t), elle peut être obtenue en suivant une formation de 105 heures...
Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr
Thèmes liés : formation attestation de capacite professionnelle en transport routier leger de marchandises / capacite professionnelle de transport routier de marchandises / capacite professionnelle transport routier / formation attestation de capacite transport routier lourd / attestation capacite transport marchandise par equivalence
Créer une entreprise de transport de personnes
PertinencePour une entreprise de transport : tout commence après l'obtention de la capacité professionnelle.
La « capacité professionnelle » correspond en quelque sorte au diplôme de transporteur, et permet de d'utiliser à des fins commerciales des véhicules de transport de personnes. Ce passe-droit peut s'obtenir de deux façons :
L'attestation de capacité professionnelle s'obtient :
DEVELOPPEMENT DURABLE ET TRANSPORT ROUTIER | Blog Avocats
Pertinence3 / L'Entreprise de Transport Routier face au principe de développement durable
L'entreprise de transport, si elle veut rester compétitive, doit concilier ses contraintes propres inhérentes à son activité avec les réglementations abondantes qui pèsent sur elle.
Je crois qu'avec le texte de la loi Barnier, il faut passer d'une culture d'entreprise où l'environnement est une contrainte à...
Site : https://blogavocat.fr
Temps d'amplitude des routiers [Résolu] - Droit-finances.net
PertinenceVentdest77 991 Messages postés dimanche 26 juillet 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 30 novembre 2017 Dernière intervention - 26 févr. 2011 à 21:07
Bonsoir Dom91,
Je ne sais pas d'où vous tenez vos informations, mais il n'y aurait plus aucune entreprise française de transport sur la route si l'on appliquait vos chiffres...
Le terme amplitude n'existe plus en soit dans la législation...
Date: 2017-12-11 12:02:17
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netThèmes liés : reglementation sociale europeenne transport routier / reglementation transport routier temps de conduite / reglementation sociale transport routier marchandise / conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / chef d'entreprise de transport routier
Transport et logistique - Carsat Alsace-Moselle
PertinenceQuels sont les principaux documents de référence en matière de santé/sécurité au travail dans le domaine du transport et de la logistique ?
Brochure INRS ED 935 : Le risque routier. Un risque professionnel à maîtriser
Un guide de bonnes pratiques élaboré avec les partenaires sociaux incluant des exemples, des conseils et des rappels réglementaires.
Disponible à la CRAM et en ligne sur...
Date: 2018-01-14 18:50:51
Site : http://www.carsat-alsacemoselle.frThèmes liés : secteur professionnel du transport routier / secteur du transport routier de marchandises / formation gestion des transports et logistique d'entreprise / gestion de transport et logistique d'entreprise / transport et logistique d entreprise
Capacité de transport | IFRAC FORMATION
PertinenceDISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Sujet examen “Attestation de Capacité marchandises ...
Pertinenceo Montant des charges variables : 0.381EUR par kilomètre
o Nombre de jours d'activité annuelle d'utilisation de chaque véhicule : 220 jours.
o Pourcentage de kilomètres parcourus à vide par la flotte de véhicules de
la SARI. DUPARC
et non payés par les clients par rapport au kilométrage total parcouru 10,1647 % (dans le cadre des...
Site : http://www.pmoioui.com
Thèmes liés : calcul prix vente transport routier / prix de vente d'une entreprise de transport / reglementation transport routier temps de conduite / temps de conduite transport routier / calcul prix de revient transport routier
CGV | GLS transporteur de colis
PertinenceConditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
General Logistics Systems France, SAS au capital social de 7 782 000 EUR - R.C. Toulouse 315 334 011 - SIRET 315 334 011 01434 - APE 5229B - N° TVA Européen FR 39 315 334 011 - Avril 2017
INTRODUCTION
General Logistics Systems France, ci-après dénommée GLS France, agissant en tant que commissionnaire de transport, se...
Site : gls-group.eu
La formation professionnelle des conducteurs accompagnant ...
PertinenceLa formation professionnelle des conducteurs accompagnant les transports exceptionnels
Accompagnement des transports exceptionnels (TE)
Références réglementaires :
Décret n° 2011-335 du 28 mars 2011 relatif à l'accompagnement des TE
Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux TE
Arrêté du 2 mai 2011 relatif aux modalités de mise en oeuvre de la formation des...
Date: 2018-01-14 22:40:11
Site : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fCréer son entreprise de transport de marchandises
PertinenceComment créer son agence immobilière
Comment créer son entreprise de transport de marchandises
Créer son entreprise de transport de marchandises présente de nombreux avantages. En effet, il s'agit non seulement d'une activité porteuse permettant de réaliser un chiffre d'affaires conséquent, mais également d'une activité présentant une diversité des missions et des interlocuteurs. Elle...
Site : https://agence-juridique.com
Chauffeur de poids-lourd — Wikipédia
PertinenceConduite d'un véhicule destiné au transport et à la livraison de marchandises.
Entretien courant de ce véhicule.
Peut assurer le chargement et le déchargement des marchandises.
Relation courante avec ses clients*.
Selon la distance parcourue (transport local à international), le conducteur peut être amené à s'éloigner de son domicile pour des périodes plus ou moins longues. Les...
Date: 2018-01-14 13:29:06
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / reglementation sociale europeenne transport routier / assurance vehicule de transport de marchandise / reglementation sociale transport routier marchandise / vehicule de transport de marchandise code
Réglementation routière - equipement.gov.ma
PertinenceCode de la route et textes d'application
Les multiples insuffisances du code de la route de 1953 et ses textes d'application accentuée par le développement technologique, l'extension du parc automobile et l'expansion démographique constituaient les motivations principales de l'adoption d'un nouveau code de la route.
L'adoption de la loi n° 52-05 portant code de la route a nécessité cinq...
Site : http://www.equipement.gov.ma
Thèmes liés : droit transport routier international marchandise / transport routier national et international / transport routier international de marchandise / transport routier marchandise national / secteur du transport routier de marchandises
Attestation de capacité professionnelle de transport ...
PertinenceObjectifs de formation
Préparer l'examen national visant l'obtention de la Capacité Professionnelle de transport routier de marchandises sur véhicules de plus de 3,5 tonnes.
Public et prérequis
Maîtriser le socle commun de connaissances et de compétences
Durée et lieu de formation
140 h + 35 h Révisions
140 h + 35 h Révisions
"Révision +"
140 h + 70 h Révisions
140 h + 70 h...
Offres d'emploi | Transports - jobillico.com
PertinenceSélectionner plusieurs
C'est dans les airs, sur la mer, mais aussi sur la terre que l'industrie du transport déploie son éventail d'opportunités.
L'industrie comprend cinq secteurs bien distincts : le transport routier, le transport maritime, le transport aérien, le transport ferroviaire et d'autres services de soutien logistique. Ils comprennent à la fois le transport de...
Site : https://www.jobillico.com
Attestation de capacité professionnelle en transport ...
PertinenceVoulez-vous ajouter cette formation à votre panier?
Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises (3,5 tonnes)
E-learning (à distance avec assistance video)
En choisissant ce mode de formation, vous vous formez à votre rythme, quand vous le souhaitez et où vous le souhaitez. Cliquez sur le bouton pour ajouter cette formation à votre panier.
lieu_hidden...
Et si on lançait un vrai plan Marshall pour le port du Havre
PertinenceEconomie France Grands projets
Les difficultés auxquelles se confronte aujourd'hui le port du Havre ne sont que le symptôme de la dérive de tout un système. Face au danger de voir la situation se dégrader, le candidat présidentiel Jacques Cheminade, dans une déclaration , a affirmé qu'il partageait la colère du Havre et reconnaissait la nécessité d'un effort conséquent...
Date: 2018-01-14 15:19:17
Site : http://www.solidariteetprogres.orgOffre emploi Directeur Transport Routier H/F Verinis ...
Pertinence11 janvier 2018 CDI Saint-Cyr-sur-Loire - 37
Management : Non renseigné
VERINIS solutions recrutement recherche pour son client.
Spécialiste du transport de marchandises, vous avez envie d'évoluer dans un groupe en pleine mutation !
Rejoignez Le Groupe BERT, un spécialiste à taille humaine (30 sites en France, 1200 collaborateurs, CA 150MEUR) du transport routier et de la logistique depuis...
Site : https://www.cadreo.com
Temps de conduite et de repos dans le transport routier.
PertinenceConduite continue : jusqu'à 6h = 750 euros
Conduite continue: au delà de 6h = 1500 euros
Repos journalier: au moins 6h = 750 euros
Conduite journalière: < à 2h = 750 euros
Repos journalier: < à 6h = 1 500 euros
Conduite journalière: > à 2h =750 euros
Repos journalier: < à 6h = 1 500 euros
Conduite hebdomadaire: < à 14h = 750 euros
Récidive de repos < à 6h = 3 000 euros
Conduite...
Site : http://www.domformateur.com
Temps de conduite et de repos des ... - Collectif Transport
PertinenceQu'est ce que la législation ?
Cadre réglementaire :
Les temps de conduite et de repos obligatoires, journaliers et hebdomadaires sont réglementés au plan communautaire par le règlement du Conseil du 20 Décembre 1085 - CE N° 3820/85 JOCE du 31 décembre 1985. Il concerne aussi bien les conducteurs salariés que les artisans et le transport pour compte propre que le transport...
Site : http://collectif-transport.udcgtloiret.fr
transports de marchandises - la location de véhicule avec ...
Pertinencetransports de marchandises - la location de véhicule avec conducteur
Par romain.carayol le ven, 01/07/2011 - 09:35
Si le contrat de transport de marchandises, largement usité, est bien connu des professionnels, le contrat de location de véhicule industriel avec conducteur reste plus confidentiel. Dès lors, il peut être utile d'en faire ici la présentation.
Le contrat de location de...
Site : https://blogavocat.fr
Transports d'aliments - fromag.com
PertinenceSi l’engin est doté de dispositifs thermiques amovibles ou non autonomes, les marques d’identification seront complétées par la lettre X.
Exemple d’une marque d’identification
FRA Engin frigorifique renforcé
5 - 2003 mois (mai) d’expiration de la validité de l’attestation
année d’expiration de la...
Date: 2009-09-22 22:00:00
Site : http://www.fromag.comRepos compensateur pour travail de nuit - Transport ...
PertinenceAménagement et réduction du temps de travail
... heures d amplitude durant la période nocturne telle que définie ci-dessus La durée quotidienne du travail effectuée par un personnel ambulancier travailleur de nuit peut excéder heures en moyenne par période de heures sur une période de mois En contrepartie les salariés concernés bénéficient de périodes équivalentes de...
Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...
PertinenceLes entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.
Quelles sont les...
Date: 2018-01-14 16:12:59
Site : http://travail-emploi.gouv.frLa durée légale du travail - Temps de travail - Ministère ...
PertinenceLa durée légale du travail
La durée légale du travail
publié le18.09.15 mise à jour07.12.17
Fiches pratiques du droit du travail Horaires de travail
La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif. Il s'agit d'une durée de référence, un seuil à partir duquel, sauf...
Site : http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : duree legale du travail transport routier / temps de travail effectif transport routier / duree hebdomadaire travail transport routier / duree travail transport routier marchandises / duree travail transport routier
Comment louer sa capacité transport sans risque [Résolu]
PertinencePersonne ne peut être dégagé d'une responsabilité pénale. On doit toujours respecter la loi. En cas de non respect, c'est la justice qui détermine la responsabilité pénale ou non de la personne responsable : le gérant ou l'attestataire de capacité ou les deux en même temps. Le responsable ou le gérant peut vous écrire je vous dégage de toute responsablité pénale : ce n'est pas...
Date: 2018-01-11 15:35:45
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netLes métiers de la logistique et des transports
PertinenceLes métiers de la logistique et des transports
<comment title=" Début code menu google " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Début code menu google -->
<comment title=" Fin code menu google " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Fin code menu google -->
<comment title=" Debut Code lsconsulting" xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!--...
Site : http://logistiqueconseil.org
Le transport multimodal des matières et produits dangereux ...
PertinenceLe transport de marchandises dangereuses (TMD) représente un risque bien réel qui nécessite une réglementation extrêmement rigoureuse et appropriée tant sur la France qu'à l'international.
Mais il n'est pas toujours aisé pour l'entreprise de savoir si ses produits sont concernés et quelles sont les règles applicables, d'autant plus que la marchandise peut utiliser plusieurs modes de...
Site : https://www.bretagnecommerceinternational.com
Thèmes liés : formation transport routier matiere dangereuse / reglementation transport routier matieres dangereuses / transport de marchandises dangereuses par voie aerienne / reglementation transport de marchandises dangereuses / transport routier de matieres dangereuse
Attestation de capacité de transport - Droit-finances.net
PertinencePosez votre question Signaler Répondre au sujet
Attestation de capacité de transport
mayanico - 28 juin 2010 à 16:47 - Dernière réponse : Ventdest77 993 Messages postés dimanche 26 juillet 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 21 décembre 2017 Dernière intervention
Entreprise et sociétés Posez votre question Signaler Répondre au...
Date: 2017-12-13 18:09:39
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netFormations aux transports de marchandises - cfpr.fr
PertinenceConduite économique & rationnelle
FIMO MARCHANDISES
La formation FIMO permet d'utiliser professionnellement son permis C1, C ou CE sauf exemptions. La FIMO a une valeur Européenne. La responsabilité de la FIMO est assuré par l'employeur. Les contrôles sont effectués par la DREAL. L'obtention de la FIMO est prouvée par la carte de qualification du conducteur.
Les conducteurs ayant obtenu...
Site : http://www.cfpr.fr
Thèmes liés : formation conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / l'assurance de transport routier / formation formateur entreprise transport / vehicule affecte au transport de marchandise
SARL Transports Rosec en Bretagne, France et à l ...
PertinenceSARL TRANSPORTS ROSEC ,
STOCKAGE ET DISTRIBUTION DANS LE FINISTERE
Notre société, spécialisée dans le transports, vous propose ses nombreux services tels que le transport exceptionnel, frigorifique, Fond mouvants et bennes céréalière grand volume, Porte-béton, plateaux et benne TP sur toute la France et à l'international. Située à Plouigneau, près de Morlaix dans le nord Finistère,...
Fédération, Belge, Transporteurs - Tout
PertinenceDes 60 tonnes sur les routes? - La DH
C'est en tout cas le souhait de la Fédération belge des transporteurs (Febetra). En ce qui concerne le transport routier, une directive européenne autorise les différents pays membres d'instaurer une réglementation spécifique, explique Isabelle De Maegd, de le Febetra. [...] C'est que pour laisser rouler en Belgique des camions de 25 mètres, il...
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES du Mercredi 06 ...
PertinenceCOMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES du Mercredi 06 DECEMBRE 2017
Accueil Communiqués du Conseil des Ministres COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES du Mercredi 06 DECEMBRE 2017
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES du Mercredi 06 DECEMBRE 2017
Le Mercredi 06 Décembre 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11H00 à 12H30, au Palais de la Présidence de la République à...
Site : http://www.presidence.ci
L'Europe en mouvement: la Commission prend des mesures en ...
PertinenceL'Europe en mouvement: la Commission prend des mesures en faveur d'une mobilité propre, compétitive et connectée
Bruxelles, le 31 mai 2017
Aujourd'hui, la Commission européenne prend des mesures en vue de moderniser la mobilité et les transports européens, l'objectif étant d'aider le secteur à rester compétitif tout en garantissant une transition socialement équitable vers une énergie...
Site : europa.eu
Thèmes liés : transport routier europe de l'est / pollution de l'air transport routier / recherche d emploi dans le transport routier / secteur du transport routier de marchandises / secteur du transport routier
Les démarches concernant les Véhicules, Permis, transport...
PertinenceRésiliation
Démarches concernant les véhicules
Lorsque l'on possède un véhicule, il est impératif d'accomplir des démarches administratives pour avoir le droit de circuler sur la voie publique (permis de conduire, carte grise, assurance, contrôle technique...). On distingue donc des démarches obligatoires comme celles susmentionnées et d'autres liées au non respect des règles de...
Date: 2018-01-14 13:23:05
Site : quelle-demarche.comThèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / autorisation transport exceptionnel categorie 1 / transport exceptionnel categorie 2 / transport exceptionnel categorie 1 / categorie de transport exceptionnel
Sante au travail: Temps de repos minimal pour les ...
PertinenceBlog du portail internet www.atousante.com
Blog du site www.atousante.com
Le blog du site AtouSante propose des informations en santé, droit du travail, droit social, droit disciplinaire et des actualités à propos des nouvelles technologies dans le monde du travail
mercredi 12 septembre 2012
Temps de repos minimal pour les conducteurs routiers
La durée quotidienne de travail effectif d'un...
Date: 2017-09-25 23:47:46
Site : http://atousante.blogspot.comThèmes liés : duree travail transport routier marchandises / droit du travail transport routier de marchandises / temps de travail effectif transport routier / duree hebdomadaire travail transport routier / droit du travail transport routier
